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Secteur financier, intégration ESG et développement durable

 Le développement d’une information sur les enjeux ESG ainsi qu’une meilleure transparence est une composante critique pour que les institutions financières puissent intégrer de manière adéquate ces questions. Parallèlement au renforcement du reporting RSE au sein des entreprises de grande taille, la France a également introduit des mesures spécifiques visant à promouvoir une appropriation de ces enjeux par le secteur financier. en 2010, l’article 224 de la loi Grenelle II a mis en place un reporting sur les objectifs et critères ESG pris en compte par les gestionnaires d’actifs dans leur politique d’investissement.

En 2015, l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit un ensemble de dispositions interdépendantes et touchant une grande variété d’entités sur la question du climat. Les dispositions III et IV visent à développer l’information dont ont besoin les institutions financières pour évaluer les risques et opportunités associés au changement climatique. Les dispositions V et VI ont pour objectif de promouvoir l’intégration des enjeux climatiques dans les décisions d’allocation du capital des institutions financières. Le V demande au Gouvernement de remettre sur la méthodologie d’analyse des risques climatiques pour le secteur bancaire. Le VI élargit l’exigence de reporting ESG issu de l’article 224 de la loi Grenelle II aux investisseurs institutionnels tout en apportant des précisions sur les critères liés au changement climatique.

Le décret d’application du VI remplace et étend les dispositions anciennement applicables du précédent décret tout en maintenant la même philosophie. Le texte adopte ainsi la même approche basée sur le « Comply-or-Explain » et n’impose aucune méthodologie particulière ni de métriques spécifiques. Les entités entrant dans le champ d’application doivent cependant expliquer leur choix et décrire les méthodologies. Cette approche  vise ainsi à la poursuite de l’innovation et l’accélération du développement de bonnes pratiques dans le domaine.

Parallèlement, la structuration d’une offre de financement identifiée et sensible aux enjeux du développement durable s’est concrétisée début 2016 avec le lancement de deux labels. Le label ISR, soutenu par les pouvoirs publics et développé à la demande de l’ensemble des acteurs concernés, vise à favoriser la visibilité de la gestion ISR par les épargnants et au niveau européen. Il permet aux investisseurs (professionnels ou non) d’identifier aisément des produits d’investissement conformes à un cahier des charges ISR. Ces dernières visent à s’assurer de la clarté des produits suivant plusieurs dimensions dont les objectifs financiers et non-financiers, la qualité du processus de notation ESG ou encore la qualité du processus de construction du portefeuille d’investissements. Le label fournit également un cadre de reporting concernant l’impact des investissements sur des critères ESG. En complément, la France a également lancé le label « transition énergétique et écologique pour le climat ». Les spécifications auxquelles doivent se conformer les fonds d’investissement pour l’obtenir visent à s’assurer de leur contribution au financement de la transition énergétique et écologique et à la qualité et la transparence de leurs caractéristiques environnementales.   

 

ESG : acteurs environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance

Crédit illustration Fotolia

 


Publié le 07/03/2016

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