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Le cadre législatif et réglementaire du V.I.E.

1) La loi du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L.111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du Service National :
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2) Le décret en Conseil d'État n°2000-1159 du 30 novembre 2000 portant application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils :
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 3) 4 décrets simples :
 a) Le décret n°2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'Etat contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations :
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b) Le décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils :
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c) Le décret n°2000-1289 du 26 décembre 2000 modifiant certaines dispositions du code la sécurité sociale applicables au volontaires civils :
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d) Le décret n° 2004-126 du 4 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatif aux volontariats civils :
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 4) 4 arrêtés portant application des décrets susvisés :
 a) Arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agrées pour le volontariat civil à l'étranger :
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b) Arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger :
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c) Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger :
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d) Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger :
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Publié le 28/09/2015