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Liste Unique de Gels

Liste Unique de Gels de la Direction générale du Trésor

La Direction générale du Trésor met en oeuvre un registre national des mesures de gel contenant tous les gels applicables en France.

Liste de Gels de l'Union européenne

L'UE met en oeuvre une liste de gels contenant les gels applicables européens et les gels issus des Nations-unies. Cette liste européenne ne contient pas les gels nationaux.

Nota Bene

Ces listes ne se substituent pas au journal officiel français ou européen. Il est de la compréhension de l'administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé ces listes, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf si elles avaient connaissance d'une erreur.


Publié le 08/11/2018