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Un label pour le financement participatif

Encadré par un règlement d’usage et inscrit au registre des marques de l’INPI, ce label peut être utilisé par tout professionnel immatriculé à l’ORIAS (*) pour exercer l'activité de conseiller en investissements participatifs (CIP) ou d'intermédiaire en financement participatif (IFP) ainsi que par les prestataires de services d'investissement (PSI), agréés par l’ACPR, qui proposent des offres de titres financiers par Internet.

La présence du label permet aux clients des plates-formes de s’assurer du respect par celles-ci de la réglementation française en matière de crowdfunding.

Afin de mettre en place un dispositif homogène, fiable et transparent, l’Etat français a déposé à l’Institut National de la propriété Industrielle (INPI) la marque collective « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises ». En utilisant cette marque, la plate-forme informe le public qu’elle est soumise au respect des exigences fixées par la réglementation française.

L'usage de la Marque collective est limité exclusivement aux plates-formes de financement participatif ayant le statut d'IFP, de CIP ou, dans certains cas, de PSI. Pour utiliser le label, les IFP et les CIP doivent être immatriculés sur le registre unique auprès de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) et les PSI doivent être agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le lien ainsi créé entre l’obtention d'un statut et l’usage du label permet de garantir la totale conformité des plateformes à la réglementation.

Le contrôle du bon usage de la marque sera effectué, dans le cadre général du contrôle des pratiques commerciales trompeuses, par les services de la DGCCRF.

(*) L’ORIAS - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance assume, depuis le 1er octobre 2014, la mission d’enregistrement des plates-formes de financement participatif.


Publié le 03/03/2015