Accueil » Ressources » Europe et international » Gouvernance économique européenne » Europe de la supervision
 

Entrée en vigueur de l'Union bancaire

L’Union bancaire a connu une avancée majeure avec l’entrée en vigueur, le 4 novembre 2014, de la supervision unique des principaux groupes bancaires au niveau européen. Un mécanisme de résolution unique sera parallèlement mis en place, avec un Conseil de résolution unique opérationnel à compter du 1er janvier 2015. Par ailleurs, les négociations sur les modalités de calcul des contributions au Fonds de résolution unique progressent. L’adoption par le Parlement du projet de loi autorisant la ratification de l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique, constitue la prochaine étape, au niveau national, nécessaire à la mise en place de l’Union bancaire.

Cet accord international est un des éléments clés du bon fonctionnement de l’Union bancaire qui a été mise en place à l’échelle de l’Union européenne. Il permet de franchir une étape importante dans l’achèvement de l’intégration du marché intérieur dans le domaine financier, en particulier pour prévenir les crises bancaires et empêcher leur contagion aux dettes souveraines.
 
Aux côtés de la directive « résolution » et du règlement créant un mécanisme de résolution unique des crises bancaires, il permet de briser le cercle vicieux entre crises bancaires et crises des dettes souveraines, et de protéger les finances publiques en cas de faillite bancaire.
 
Il tire ainsi les leçons de la crise économique et financière qu’a traversée l’Europe, en garantissant que le secteur financier lui-même assume les coûts liés à la résolution des établissements bancaires, et que ce risque ne sera plus supporté par les contribuables, comme cela a pu être le cas par le passé.

Infographie

Union bancaire

Crédit photo©Union européenne 2014

Crédit infographie©Sircom


Publié le 07/11/2014