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Acteurs de l'assurance : entreprises et intermédiaires :l'ORIAS

L’ORIAS  est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, chargée de l’établissement, la tenue et la mise à jour du registre unique des intermédiaires en assurance et en réassurance, des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), des conseillers en investissements financiers (CIF), des agents liés de prestataires de services d’investissement, des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP). Ses statuts sont homologués par arrêté du ministre chargé de l’économie. 

À sa création en 2007, l’ORIAS ne concernait que les intermédiaires en assurance. Le registre unique est entré en vigueur le 15 janvier 2013, à la suite de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 qui a élargi le registre des intermédiaires en assurance aux IOBSP, aux CIF et aux agents liés de prestataires de services d’investissement.  

Le 1er octobre 2014, la compétence de l’ORIAS a été étendue au financement participatif avec l’enregistrement des CIP et des IFP.  

L'inscription sur le registre d'une personne domiciliée (personne physique) ou ayant son siège social (personne morale) en France est obligatoire pour exercer les activités susmentionnées. Elle atteste que la personne remplit les exigences de compétence et d’honorabilité prévues par le code des assurances et le code monétaire et financier. 

L’ORIAS recense plus de 50 000 intermédiaires autorisés à intervenir au titre d’une ou plusieurs catégories. 

Le Registre est librement accessible sur http://www.orias.fr/


Publié le 15/12/2014

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