Report de l’introduction de la TVA en Oman

Le Sultanat d’Oman a annoncé début janvier le report de l’introduction de la TVA, qui ne devrait voir le jour qu’au mieux en 2019. Cette annonce était largement attendue compte tenu du manque de préparation de l’administration et des entreprises locales. Pour Oman, cette réforme fiscale reste fondamentale au vu de la détérioration rapide depuis 2014 des finances publiques. L’entrée en vigueur de la TVA pourrait ainsi rapporter des recettes budgétaires supplémentaires de l’ordre de 0,8 % à 1,9 % de point de PIB, soit entre 550 M et 1,35 Md USD, contribuant à réduire la forte dépendance budgétaire à l’égard des hydrocarbures (71 % des recettes en 2018). La TVA offre aussi l’intérêt de constituer une source fiable de revenus dans un contexte fiscal fragile. La relative faiblesse du taux de base attendu (5 %) et le nombre de secteurs potentiellement exemptés ne devraient au final avoir qu’un effet limité sur l’économie omanaise.

Enjeu majeur de diversification des recettes budgétaires, l’entrée en œuvre de la TVA a été reportée à 2019 du fait de l’impréparation de l’administration et du secteur privé

Sans surprise, le Sultanat a annoncé début janvier le report, à mi-2019 au mieux, de l’entrée en application de la TVA, initialement prévue au 1er janvier 2018 par le CCG. Les retards dans l’élaboration du cadre réglementaire et les difficultés pour l’administration omanaise, comme pour les entreprises locales, de s’approprier ce nouvel impôt expliquent la décision de report. La TVA reste toutefois à l’ordre du jour dans un contexte de détérioration des finances publiques. Alors que 6,5 Mds USD viennent d’être levés sur les marchés internationaux le 10 janvier dernier, la dette publique devrait franchir le seuil des 50% du PIB dès cette année. L’évolution du prix du baril de pétrole restant incertaine, avec le risque de chuter à nouveau à moyen terme, il apparaît urgent pour le Sultanat d’accroître la part des recettes budgétaires hors hydrocarbures (29% des recettes en 2018).

Or les politiques fiscales actuelles ne suffiront pas à atteindre cet objectif. L’efficacité de l’impôt sur les sociétés, dont le taux est passé de 12 % à 15 % début 2017, reste encore à prouver. Les droits de douane devraient continuer à décroître (-23 % en 2018) du fait de l’abaissement des tarifs. L’extension de la withholding tax (taux de 10 %) aux dividendes, intérêts et rémunération des services rendus, ne devrait avoir qu’un impact très marginal. Enfin, l’introduction de nouveaux droits d’accises prévue pour mi-2018 sur d’une part le tabac, l’alcool et les boissons énergisantes (taux de 100%), et d’autre part les sodas (taux de 50%) ne rapporterait au mieux que 300 M OMR de recettes annuelles supplémentaires, soit 3,2 % des recettes budgétaires 2018. Dans ce contexte, la TVA, même à un taux assez faible de 5 %, constituerait une source à la fois nouvelle mais surtout fiable et régulière dans la diversification des recettes budgétaires. D’après les travaux du FMI, les revenus annuels générés par une TVA à 5 % pourraient représenter entre 0,8 % et 1,9 % du PIB, suivant le nombre de secteurs exemptés.

L’effet attendu sur l’économie et le commerce intra-CCG devrait être atténué par le choix d’un taux de base de seulement 5%

L’accord-cadre (Common TVA Agreement) ratifié par les Etats membres du CCG en mars 2017 fixe à l’origine un seuil de chiffre d’affaires de 100 000 USD et un taux de base de 5 %, sauf exceptions à taux zéro (exportations hors CCG, transport international de biens et de passagers). L’accord laisse cependant à la discrétion des Etats le champ d’application de la TVA dans certains secteurs (services publiques, denrées alimentaires de base, éducation, santé, immobilier, transports locaux, hydrocarbures, services financiers). Les éventuelles distorsions concurrentielles entre pays du CCG devraient demeurer minimes malgré les calendriers différents, étant données la relative faiblesse du taux de base et l’unification progressive des droits de douane. Les importations omanaises depuis l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis ont été fixées à un taux nul jusqu’à la mise en œuvre de la TVA en Oman, afin d’éviter l’augmentation de l’inflation sur les produits importés. Le cadre régional de l’accord laisse à penser que les Etats membres s’accorderont à l’avenir en cas d’augmentation (a priori graduelle) du taux de base de la TVA, afin d’éviter des distorsions économiques au sein de la zone CCG.

Au plan domestique, l’entrée en vigueur de la TVA en Oman devrait également avoir un impact limité. L’effet inflationniste devrait demeurer contenu par la faiblesse du taux de base et les exonérations ciblées de TVA. Selon le FMI, l’inflation supplémentaire dans l’année suivant l’introduction de la TVA se situerait dans une fourchette comprise entre 3,5 % et 4 %. Etant donné le faible niveau historique d’inflation au Sultanat (2,6 % en moyenne entre 2006 et 2016, en excluant l’année 2008, caractérisée par un taux de 12,6 % lié au boom des matières premières), le risque d’emballement des prix apparait très limité. Au plan de l’activité, la demande intérieure ne devrait pas être trop affectée, d’autant plus que des compensations financières aux ménages seront certainement mise en œuvre par le Sultanat.

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