Importation au Brésil d’ingrédients, additifs et aliments pour animaux

1.     Produits destinés à l'alimentation animale

 

Les importations de produits destinés à l'alimentation animale au Brésil, quel que soit le pays d'origine, font l'objet d'un contrôle règlementaire et sanitaire mis en place par le Ministère brésilien de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Approvisionnement (MAPA), plus précisément du département de l’inspection des intrants d’élevage (DFIP/SDA). Les démarches à suivre pour exporter des rations, ingrédients, concentrés, additifs, compléments et autres pré-mélanges vers le Brésil sont décrites dans ce document.

 

Toutes les procédures d’inspection pour les produits à destination de l’alimentation animale et pour l’usage vétérinaire sont décrites dans l’IN n°29 du 14/09/2010. Le Décret n°6296 du 12/12/07 est considéré comme le squelette de toute la réglementation brésilienne sur l’alimentation animale.

 

Certains produits destinés à l'alimentation animale sont soumis à des mesures d’interdiction à la commercialisation au Brésil, et donc à l’importation (liste non exhaustive) :

  • Produits contenant des protéines ou graisses d'origine animale ou résidus de ces derniers pour l'alimentation de ruminants (norme IN n°8 du 25/03/04). Sont autorisés les produits dérivés du lait, la farine d'os calciné sans protéines ni graisses, la gélatine et le collagène préparés à base de cuir et peau. L’œuf en poudre comme ingrédient est autorisé depuis peu (IN n° 1 du 20/02/2015). L'établissement qui produit des farines ou graisses d'origine animale pour l'alimentation destinées à d'autres espèces devra suivre les dispositions complémentaires définies dans la norme IN n°9 du 08/03/10.
  • Certains additifs :
  • Substances contenant des activités anabolisantes hormonales ou similaires avec objectif de croissance ou de gain de poids pour les bovins. Concernant l'importation et l'utilisation de ces substances à d'autres fins (thérapeutique, transfert d'embryons, recherche, etc.), se référer à la norme IN n°55 du 01/12/11.
  • Substances β-agoniste, thyréostatique, androgénique, oestrogénique et progestogénique pour la croissance et l'efficacité alimentaire pour les volailles (IN n°17 du 18/06/04).
  • Substances antimicrobiennes spiramycine et érythromycine, avec une finalité d'additif zootechnique pour l'amélioration de l'efficacité de l'alimentation animale (IN n°14 du 17/05/12).
  • Chloramphénicol, nitrofuranes et produits contenant ces principes actifs utilisés à des fins vétérinaires ou pour l’alimentation animale (IN n°9 du 29/06/2003).
  • Substance chimique nommée Olaquindox en tant qu’additif promoteur de croissance pour les animaux de production (IN n°11 du 24/11/2004).
  • Principes actifs à base d’arsenic et d’antimoine dans la fabrication de l’alimentation animale, en tant que promoteurs de croissance ou pour améliorer les performances (Portaria n°31 du 31/01/2002).
  • Produits destinés à l’alimentation animale contenant du Cristal Violet pour ses propriétés antifongiques (IN n°34 du 13/09/2007).
  • Produits destinés à l’alimentation animale contenant du Carbadox (IN n°35 du 14/11/2005).

Lien vers la liste complète des additifs interdits au Brésil http://www.agricultura.gov.br/animal/alimentacao/aditivos/aditivos-proibidos

Lien vers la liste des additifs autorisés au Brésil : http://www.agricultura.gov.br/animal/alimentacao/aditivos/aditivos-autorizados

Si les liens ne fonctionnent pas, essayez de les copier-coller, cela peut éventuellement venir de votre pare feu. Ces listes sont également consultables dans les tableaux en annexes A et B. Elles sont issues de l’IN n°13 du 30/11/2004, qui s’inspire du règlement CE 1831/2003.

 

L’exportation vers le Brésil de produits destinés à l'alimentation animale est conditionnée par l’obtention préalable de trois autorisations successives :

  • Enregistrement du représentant brésilien, qui peut être un importateur ou une filiale de l'entreprise. Quel que soit le type d’établissement, il devra être enregistré par les services de contrôle de l’alimentation animal du MAPA comme établissement « Importateur »;
  • Enregistrement du produit à exporter, ou notification d'importation dans le cas de produits exemptés de cette obligation d'enregistrement. Les catégories de produits exemptés d’enregistrement sont décrites par les normes IN n°30/2009 (pour les petfoods) et IN n°42/2010 (produits pour animaux de production);
  • Obtention d’un certificat sanitaire pour chaque lot de marchandise envoyé, signé par les autorités vétérinaires françaises. En règle générale, la certification sanitaire est obligatoire quand les produits sont ou contiennent des ingrédients d’origine animale.

 

A ces étapes, il faut ajouter un certain nombre de démarches pour le dédouanement des marchandises, ordinairement prises en charge par l’importateur. Il devra notamment faire la demande de la Licence d’Importation (LI) (demande préalable à l'embarquement uniquement pour l'envoi d'échantillon et de produits directement destinés à un éleveur sans intention de revente) ou la Sollicitation d’importation auprès du SISCOMEX (Système brésilien de gestion du commerce extérieur) (voir détails dans la norme IN n°29 du 14/09/10).

 

Nota bene : Commentaires divers à propos de la législation brésilienne en vigueur :

 Le site http://www.agricultura.gov.br/animal/alimentacao/legislacao répertorie les liens vers les législations citées dans ce document.

 

 

 a)      Comment enregistrer son représentant au Brésil

 

 

 

1ère étape : Enregistrement au MAPA de l'établissement brésilien qui se portera garant du produit.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une visite de l’établissement brésilien pourra avoir lieu, selon les critères du MAPA.

 

 

 

 

 

 

L’importation de produits destinés à l’alimentation animale est conditionnée à l’habilitation préalable par le département du contrôle des intrants agricoles (DFIP) du MAPA de l’établissement brésilien qui représentera le producteur au Brésil, conformément aux dispositions du Décret n°6296 du 12/12/07 (ce décret est le squelette de toute la réglementation brésilienne sur l’alimentation animale). Il peut s'agir d'un importateur ou d'une filiale de l'entreprise productrice, dûment habilité par le MAPA comme importateur. C'est ce représentant qui se portera garant lors de l'importation des produits et se chargera du dédouanement des marchandises. Ainsi, l'établissement producteur en France est dispensé d'habilitation préalable.

 

Remarque : si le producteur français possède plusieurs importateurs, il devra réaliser autant d’enregistrements ou de notifications du produit qu’il a d’importateurs.

 

Plus précisément, l'établissement garant devra compter dans son équipe un professionnel technique (vétérinaire, zootechnicien, ingénieur agronome ou, dans le cas particulier des fabricants d’ingrédients et d’additifs, le professionnel technique pourra être un pharmacien ou un chimiste) qui sera le garant légal de l'établissement et du produit.

 

Les procédures pour enregistrer l’établissement responsable du produit importé sont définies au niveau national par la norme IN n°15 du 26/05/09, mais sont effectuées par l’établissement lui-même auprès des services déconcentrés du Ministère brésilien de l’Agriculture dans l’État fédéré où se situe l’établissement (services appelés « Superintendências »). Dans une majorité des États, cette demande se fait par l'intermédiaire d'un système informatisé accessible par internet.

 

L’établissement brésilien pourra recevoir une visite de contrôle si le service vétérinaire officiel en fait la demande. Un établissement qui sollicite son enregistrement pour la seule activité d’importateur (il n’aura pas d’activité de fabrication et/ou de fractionnement) ne recevra pas de visite de contrôle pour autoriser son fonctionnement. Les activités de fabrication et de fractionnement quant à elles, exigent la visite initiale.

 

L’enregistrement obtenu est valable pour une durée de 5 ans renouvelable (le renouvellement devra être demandé au moins 60 jours avant l’expiration du précédent enregistrement), et doit être actualisé en cas de changement de raison sociale ou d’altération du procédé de fabrication.

 

La liste des établissements enregistrés pour l'importation de produits destinés à l'alimentation animale, en fonction du type de produit qu’ils importent, est disponible sur le site : http://www.agricultura.gov.br/animal/alimentacao/registro-cadastro. Cette liste est également présente en annexe C. La liste des établissements brésiliens enregistrés dans la filière « ractopamine free » figure sur le lien http://www.agricultura.gov.br/animal/alimentacao/registro-cadastro ou en annexe D (attention vérifier sur le site internet car la liste est régulièrement mise à jour).

 

Nota bene : Si l’établissement importateur fractionne ou reconditionne le produit, les conditions d’enregistrements seront plus complexes que pour un simple importateur.

 

 

 b)      Comment enregistrer un produit destiné à l’alimentation animale ?

 

L’article 20 du Décret n°6296 du 12/12/07 et l’IN n°42 du 16/12/2010 classent les aliments et leurs emballages en deux catégories : les produits sans obligation d’enregistrement et les produits pour lesquels il est indispensable avant toute exportation de le faire enregistrer auprès des autorités sanitaires brésiliennes. Le décret décrit également les démarches à suivre pour l'importation des produits de ces deux catégories.

 

L’IN n°42 du 16/12/2010 décrit 7 types de produits : les additifs, les suppléments, les pré-mélanges, les nucléos, les concentrés, les rations et les ingrédients (feed materials).

 

Que les produits soient dispensés ou non d’enregistrement, les tractations seront faites par les services d’inspection de l’alimentation animale dans les unités décentralisées du MAPA (les « superintendências »). Le technicien responsable devra tenir à jour, avec envoi mensuel à la Superintendência de l'État de l'importateur, un rapport d'importation (modèle disponible sur le lien "Relatório de produção e produtos isentos de registro (Empresas)" sur la page http://www.agricultura.gov.br/animal/alimentacao). C’est l’importateur qui sera responsable de l’enregistrement des produits, l’exportateur doit l’aider à mener à bien ces enregistrements.

 

L’IN n°51 du 4/11/2011 décrit les produits autorisés, soumis à des licences d’importation du le site SISCOMEX, ainsi que les procédures d’importation par type de produit.

 

 

 

Dès lors, tout changement d'un produit (nom, étiquette, formule, processus de fabrication, etc.) devra être préalablement autorisée par la "Superintendência" du MAPA. Certains changements dans la formulation seront acceptés sans devoir effectuer la demande d'autorisation préalable à condition que les éléments substituts aient été préalablement annoncés lors de l'enregistrement du produit, selon les modalités présentées dans la norme IN n°15 du 26/05/09.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2ème étape : Simple notification d'importation auprès du MAPA pour les produits dispensés d'enregistrement …

 

Pour les produits dispensés d’enregistrement

 

Les produits suivants sont dispensés de l'obligation d'enregistrement (article 20 du Décret 6296/2007) :

  • Excipients recensés dans la Pharmacopée brésilienne, au Codex Alimentarius ou enregistrés auprès du MAPA ;
  • Grains, semences, foin et ensilage pour vente brute (in natura) ;
  • Compléments alimentaires pour ruminants et autres pré-mélanges listés dans l'annexe III de la norme IN n°42 du 16/12/10 ;
  • Rations pour animaux de production (article 3° de la norme IN n°42 du 16/12/10) ;
  • Aliments complets pour animaux domestiques (IN n°29/2009) ;
  • Ingrédients et additifs autorisés ou enregistrés au Ministère de la Santé pour une utilisation dans l'alimentation humaine et qui sont susceptibles de servir dans l'alimentation animale (liste complète dans l'annexe IV de la norme IN n°42 du 16/12/10) ;
  • Produits destinés à la recherche (sous condition de présenter et de justifier le projet de recherche) ;

Pour vérifier si le produit à exporter est dispensé d'enregistrement, contactez l'importateur.

 

Pour ces produits, l'importateur doit faire une déclaration d'importation auprès des services sanitaires du MAPA pour inscrire le produit sur les listes de produits autorisés à la vente au Brésil (formulaire à remplir disponible dans l'annexe II de la norme IN n°42 du 16/12/10). Le formulaire devra être accompagné des documents suivants :

  • Certificat officiel d'habilitation de l'établissement producteur émis par les autorités du pays d'origine ;
  • Certificat officiel d'enregistrement du produit (ou autorisation de vente libre ou certificat d'autorisation de fabrication exclusivement pour l'exportation) qui spécifie la composition du produit ;
  • Procuration émise par le propriétaire de l’établissement producteur qui transmet toute responsabilité à l’importateur ;
  • Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) relatif à l’établissement producteur émis par l’autorité compétente du pays d’origine ou par un organisme reconnu par ces autorités. Cette certification se compose de deux documents :
  • une attestation officielle BPF négociée avec le Brésil, émise par le vétérinaire officiel, certifiant que l'opérateur respecte les règles imposées par le Règlement (CE) N°183/2005 relatif à l’hygiène des aliments pour animaux, disponible sur le site exp@don. Cette attestation sera émise une fois par an (et non pour chaque expédition).
  • un certificat privé délivré par un organisme privé de certification, sous la responsabilité de l'exploitant, également disponible sur le site exp@don.

 

 

 Le MAPA émettra une déclaration d'exonération d'enregistrement et d'autorisation d'importation qui libèrera le début des exportations. La notification des produits exempts d’enregistrement ne se fera qu’une seule fois et n’aura pas besoin d’être renouvelée à chaque importation.

 

 

 

 

 

 

 

2ème étape : … ou enregistrement de chaque produit auprès du service déconcentré du MAPA dans l'État d'enregistrement de l'importateur.

 Pour les produits dont l’enregistrement est indispensable

 

Les procédures d’enregistrement du produit sont définies au niveau national par le Décret n°6296 du 12/12/07 et la norme IN n°15 du 26/05/2009, mais sont effectuées par chaque importateur auprès des services déconcentrés du Ministère brésilien de l’Agriculture dans l’État fédéré où se situe l’établissement.

 

La demande d'enregistrement du produit importé, en version originale et en portugais, devra être adressée par l’importateur à la Superintendencia via, selon l’État, un formulaire papier ou directement sur le système informatisé SIPE par internet http://mapas.agricultura.gov.br//sipe2000/index3.asp. La demande devra être accompagnée d'un rapport technique signé par le responsable technique, contenant les informations citées dans l'article 16 du Décret n°6296 du 12/12/07. Les documents complémentaires sont les mêmes que pour l’inscription des produits dispensés d'enregistrement : Certificat d'habilitation de l'établissement, Certificat d'enregistrement du produit, Procuration du producteur et Certificat de BPF (attestation officielle + certificat privé).

 

Le MAPA peut décider s'il le souhaite, de conditionner l'enregistrement du produit à une visite de l'établissement producteur dans le pays d'origine.

 

L’enregistrement du produit est effectif lors de l’émission par le MAPA du « Certificat d’enregistrement » et est valable sur l’ensemble du territoire brésilien pour une durée de 5 ans renouvelable (la demande de renouvellement doit être déposée au moins 60 jours avant l’expiration du précédent enregistrement).

 

Sous certaines conditions (décrites dans le Décret n°6296 du 12/12/07), l'importateur peut transférer son enregistrement du produit pour être exploité par un autre importateur.

 

Les aliments destinés à combattre les troubles physiologiques ou métaboliques chez les animaux domestiques devront justifier, par des études scientifiques, l'efficacité et la sûreté du produit lors de leur enregistrement et afficher l'expression "Alimento sob orientação profissional" sur leur étiquette.

 

 

 

 

 

Attention aux intitulés sur les étiquettes en portugais.

Nota bene pour tous les produits : dispositions à respecter sur les étiquettes

Pour respecter les exigences brésiliennes en matière d’étiquetage (déterminées par le Décret n°6296 du 11/12/07 et les normes IN n°22 du 02/06/09 (étiquetage alimentation animale sauf petfood) et IN n°30 du 05/08/09 (étiquetage spécifique petfood) et décrites dans l’annexe E), les producteurs privilégient l’apposition d’une contre-étiquette en portugais contenant les informations requises, en laissant l’étiquette originelle.

 

 

 

 Pour certains produits (comme les additifs, les petfood, les suppléments destinés aux bovins, etc.), des informations complémentaires, détaillées dans des règlements spécifiques à chaque gamme du produit (appelé "Règlement Technique d’Identité et de Qualité" - RTIQ), seront nécessaires. Il est extrêmement important de prendre connaissance de la RTIQ du produit exporté, ce qui permet notamment de créer les étiquettes selon les exigences brésiliennes et d’adapter le processus de fabrication à ces exigences si besoin. Les importateurs ont souvent connaissance de ces RTIQ.

 Pour la commercialisation de produits vendus en vrac, les informations obligatoires décrites dans l'annexe devront être apposées sur le reçu de vente.

 Pour les aliments destinés aux animaux de compagnie possédant une étiquette trop petite pour contenir toutes les informations obligatoires, le produit pourra présenter sur l'étiquette seulement les informations surlignées en gris dans l'annexe. Les autres informations devront être apposées sur une brochure annexée au produit, avec l'intitulé "Ler folheto anexo antes de usar o produto" sur l'étiquette.

 L’étiquetage des produits contenant plus de 1% de matière-premières transgéniques devra répondre aux exigences définies dans la norme interministérielle IN n°1 du 01/04/04 qui est en cours de remaniement au niveau du MAPA et l'arrêté n°2658 du 22/12/03.

 

 c)      Où trouver un modèle de certificat pour un produit ?

3° étape : Le certificat sanitaire requis doit accompagner chaque envoi de marchandise.

Pour les produits d’origine animale et certains végétaux bruts (in natura), l’exportation physique doit obligatoirement être accompagnée d’un certificat sanitaire ou phytosanitaire signé par un vétérinaire officiel. Les modèles de certificats validés par la DGAL sont disponibles sur le site exp@don (ceux-ci peuvent parfois être différents de ceux établis par d’autres pays de l’Union Européenne) : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/ConditionsSanitaires/Consult

Certificats.aspx?cat=0&link=C (attention lien sur deux lignes).

 

 

 

 

Copyright

Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse du Service Économique Régional de Brasilía (adresser les demandes à BRASILIA@dgtresor.gouv.fr).

                               
Clause de non-responsabilité

Le Service Économique s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, il ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

bloc_marque_MEIE

 

 

 

Auteur : René Quirin

Mise à jour : René Quirin

Service Économique Régional

Adresse : SES Avenida das Nações, Lote 04 – Quadra 801

70404-900 BRASILIA D.F.

BRÉSIL

 

Version de septembre 2018.

 

Publié le