imporation au Brésil de produits agroalimentaires

 Cette fiche a pour objet de décrire les procédures à suivre et les contrôles sanitaires réalisés, lors de l’importation de produits agroalimentaires sur le marché brésilien. Le ministère de l’agriculture, de l’élevage et de l’approvisionnement (MAPA) et/ou l’agence nationale de vigilance sanitaire (ANVISA) sont en charge de ces questions. Toute la réglementation brésilienne figure en rouge dans le texte et une synthèse est présentée en annexe 1.

Les démarches à suivre, décrites dans ce document, sont déterminées en fonction de la nature du produit, et de l'autorité compétente :

  • les produits d’origine animale (POA),
  • les produits d'origine végétale (POV), bruts (in natura), normalisés et autres
  • les cas particuliers: agriculture biologique, plats préparés, échantillons et les boissons et produits liquides.

 Certains produits agroalimentaires fabriqués en France sont soumis à des mesures d’interdiction à l’importation au Brésil :

  • Les viandes ou dérivés de viandes bovines, caprines, ovines, en raison des mesures de vigilance contre l’encéphalopathie spongiforme bovine et contre la tremblante ; Ce point a évolué et il sera possible d’exporter ces viandes dès qu’un certificat sanitaire sera validé avec le MAPA (courant 2019).
  • Les produits à base de lait cru, à l’exception de produits ayant subis certaines conditions de maturation ;
  • Certains produits végétaux pour lesquels une analyse de risque phytosanitaire est nécessaire (cf. II. Produits d’origine végétale de compétence du MAPA). La liste positive des végétaux autorisés à l’importation sur le territoire brésilien se trouve annexée à cette fiche, sur le site de FranceAgriMer ;
  • Les produits issus de gavage mécanique de volaille.

 Remarque : Il n’existe pas de liste exhaustive des produits interdits à l’importation au Brésil. Un moyen d’en avoir connaissance est de regarder les certificats sanitaires et phytosanitaires existants et négociés entre la France et le Brésil sur Expadon.

 

 I.                  Produits d’origine animale (POA)

 Les produits d’origine animale (POA) sont rattachés au MAPA.

L’exportation vers le Brésil de produits d’origine animale est conditionnée à l’obtention préalable de quatre autorisations successives :

  • Habilitation de la filière
  • Habilitation de l’établissement
  • Enregistrement de chaque produit à exporter, étape que l’on appelle "enregistrement d’étiquette DIPOA";
  • Obtention d’un certificat sanitaire pour chaque lot de marchandise envoyé, signé par les autorités vétérinaires françaises.
  • Eventuellement autre formalité : la licence d’importation 

A la fin du paragraphe se trouvent certaines précisions complémentaires sur les additifs, allergènes, OGM, paramètres physico-chimiques/ microbiologiques et emballages.

 

L'opération d'importation doit être affiliée à (au moins) un importateur local dûment enregistré auprès des services du MAPA, qui peut être un importateur indépendant, un représentant du producteur au Brésil ou une filiale du groupe. Il est important de noter qu’il est possible de déclarer pour le même produit plusieurs importateurs de plusieurs villes différentes, selon les pôles d’intérêt.

 

1.1  Habilitation de sa filière p21our pouvoir exporter vers le Brésil – POA

 

La première étape de la procédure d’exportation consiste en l’habilitation préalable de la filière productrice. Il existe deux procédures différentes :

- soit il existe un pré-listing c’est le cas des produits laitiers et de la pêche ; la demande de validation du pré-listing pour les viandes est en cours et une réponse est attendue courant 2019 ;

- sinon l’établissement doit être habilité individuellement à exporter. Les autorités brésiliennes ne procèdent plus à des audits d’établissements mais à des audits de système destinés à conférer le pré-listing ; toutefois, une nouvelle liste d’établissements a été communiquée au MAPA en début 2018 et validée.

 

L’habilitation est établie par l’autorité française et transmise à l’autorité brésilienne. Elle est valable pour une durée indéterminée. Il n'est donc pas nécessaire de demander son renouvellement à chaque exportation.

La liste des établissements autorisés par pays, et actualisée est consultable sur : (http://sigsif.agricultura.gov.br/sigsif_cons/!ap_exportador_hab_pais_rep_net)

 

1.1.1 Pré-listing

Les produits laitiers

Après une mission d’audit réalisée en mai 2014, l’autorité sanitaire brésilienne reconnait l’équivalence de système sanitaire et la concession du pré-listing pour les produits laitiers originaires d’unités de production françaises. Cette décision consiste à confier à l’autorité sanitaire française le soin d’agréer la liste des établissements habilités à exporter et ouvre la porte au marché brésilien potentiellement à l’ensemble des établissements laitiers français agréés UE. Les établissements français doivent toutefois d’obtenir la validation des étiquettes commerciales des produits candidats à l’export.

 

Si l’entreprise n’est pas encore habilitée, la demande doit être faite auprès de la DD(ec)PP qui après l’avoir validée la transmet à FranceAgriMer, qui la transmettra à son tour à la DGAL à Paris. Une demande officielle via l’Ambassade de France au Brésil sera ensuite adressée au Directeur de l’Inspection des Produits d’Origine Animale du MAPA.

 

Dans le cadre de l’habilitation filière, pour un produit donné, tous les établissements fournissant de la matière première pour la filière correspondante doivent être habilitées (Portaria n°183 du 09/10/1998). Cette exigence ne concerne pas les producteurs laitiers alimentant régulièrement les entreprises ou coopératives collectrices de lait.

 

 Les produits de la pêche

Un produit de la pêche est considéré comme tel s’il contient au moins 50 % de produits de la pêche dans sa composition totale. Cette procédure vaut également pour les produits dérivés ainsi que ceux relevant du même service d’inspection : escargots et cuisses de grenouilles.

Pour les produits de la pêche, la France bénéficie du système du pré-listing. L’obtention de l’habilitation se fait par simple déclaration de la DGAL aux autorités brésiliennes selon la procédure suivante :

La demande doit être envoyée à la DDPP qui la transmettra à France Agri Mer, qui la transmettra à son tour à la DGAL à Paris. Une demande officielle via l’Ambassade de France au Brésil sera ensuite adressée au Directeur de l’Inspection des Produits d’Origine Animale du MAPA.

 

    è Quel que soit le produit, la demande officielle d’habilitation devra inclure :

  • les coordonnées complètes de l’établissement producteur ;
  • le numéro d’agrément communautaire ;
  • la liste exhaustive des produits destinés à l’exportation, selon une nomenclature stricte du MAPA qui est fournie en ligne sur le site de FranceAgriMer :

 

Nota bene sur l’ "agrément Filière", valable pour tous les produits 

Les autorités brésiliennes imposent aux établissements producteurs de se fournir exclusivement auprès d’établissements "agréés Brésil" à tous les stades de la production. Pour consulter la liste de tous les établissements habilités à exporter vers le Brésil, informations disponibles sur le site officiel du MAPA.

En pratique, le contrôle de cette obligation, qui peut être très difficile à respecter, n’est pas effectué systématiquement, que ce soit au moment de l’habilitation de l’établissement, de l’enregistrement du produit (cf. infra) ou de la vérification du certificat sanitaire. Il s’agit cependant d’un point de forte incertitude que la France s’évertue à régler avec les autorités brésiliennes.

 

1.1.2 Habilitation établissement

Pour les produits, carnés et leurs dérivés ainsi que les produits apicoles, les établissements qui avaient été habilités par l’ancienne procédure d’habilitation (habilitation de chaque établissement exportateur) le restent malgré le changement de procédure.

 

Seuls les changements administratifs (raison sociale par exemple) doivent être notifiés auprès de la Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP), qui en informera la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL), via FranceAgriMer, pour communication aux autorités brésiliennes.

En revanche, en cas de modification de la chaîne de production ou de la gamme de produits à exporter, l’entreprise devra solliciter une nouvelle habilitation (cette procédure est possible pour les filières pour lesquelles la France dispose d’un pré-listing (produits laitiers et produits de la pêche) mais est à éviter tant que l’autorité française ne sera pas dépositaire du pré listing pour les autres filières.

 

La liste des établissements français habilités à exporter au Brésil est disponible sur ce lien.

1.2  Enregistrer une étiquette de produit – POA

Une fois l’habilitation accordée à l’entreprise, il lui est indispensable, avant toute exportation, de faire enregistrer chaque produit auprès des autorités sanitaires brésiliennes. L’enregistrement d’une étiquette a une validité de 10 ans.

 

Pour respecter les exigences brésiliennes en matière d’étiquetage (déterminées par les normes RDC 259 du 20/09/02 et IN nº 22 du 24/11/05 et décrites dans l’annexe 2 et 3) et les obligations ci-dessous décrites, les producteurs privilégient l’apposition d’une contre-étiquette en portugais contenant les informations requises, en laissant l’étiquette originelle.

Nota bene : Il n’existe pas de base de données des produits enregistrés par les autorités brésiliennes consultable par les opérateurs. Il est donc fortement conseillé de conserver très précieusement le dossier d’enregistrement validé.

 

Procédure d’enregistrement des "étiquettes" DIPOA, Portaria 44

Cette nouvelle procédure est la même qu’il s’agisse de produits laitiers, carnés, apicoles ou de la pêche et doit être réalisée pour chaque produit à exporter.

Pour ce faire, l’entreprise doit remplir un formulaire de demande d’enregistrement de l’étiquette (cf. annexe 2) disponible en ligne (cf. IN n°1-2017) sur le site du MAPA à l’adresse suivante 

http://sistemasweb.agricultura.gov.br/pages/PGA-SIGSIF.html

Le remplissage du formulaire requiert les mêmes éléments que le formulaire papier. Cependant, son remplissage sous forme électronique implique le renseignement de toutes les cases au risque de ne pas pouvoir le valider. Le guide de remplissage du formulaire décrivant toutes les phases de la procédure est disponible en ligne en français et en portugais sur le site de FranceAgriMer.

Dans le cadre de cette nouvelle procédure, on distingue deux possibilités :

Nouveauté : Dans ce cas, une simple procédure d’enregistrement déclarative est requise. Après remplissage de toutes les informations sollicitées, la validation par le système est immédiate et automatique. Dans ce cas de figure, les produits peuvent être exportés immédiatement.

Un paragraphe, plus bas, précise le point du Règlement Technique d’Identité et de Qualité.

Nota bene : certaines catégories peuvent correspondre à plusieurs produits, bien lire les descriptions liées cela peut faire gagner du temps.

Dans tous les cas, il convient de privilégier cette voie qui évite des rejets intempestifs d’étiquettes pour des motifs divers liés au process. Cependant, le dossier doit être constitué de la même manière et ne pas pêcher par défaut car des vérifications aléatoires des étiquettes concédées par cette voie seront réalisées par l’autorité brésilienne.

  • le produit ne correspond à aucune catégorie prédéfinie,

Une évaluation spécifique classique sera réalisée par le Mapa. Ce dossier passera également par la plateforme Portaria 44. Il faut prévoir un délai suffisant (en pratique de deux à six mois) pour mener à bien cette démarche et pouvoir exporter en toute sécurité vers le Brésil.

L’envoi d’une version papier par les deux moyens ci-dessous n’est plus possible

 

Règlement Technique d’Identité et de Qualité

Il est extrêmement important de prendre connaissance du "Règlement Technique d’Identité et de Qualité" (RTIQ) de la gamme du produit exporté, et qui permet notamment de créer les étiquettes selon les exigences brésiliennes (ainsi que d’adapter le processus de fabrication aux exigences nationales si besoin). Les importateurs ont souvent connaissance de ces RTIQ. Une liste des RTIQ concernant les produits laitiers et carnés est présente en annexe 4 et 5. Ces listes ne sont pas toujours exhaustives, consultez de préférence le tableau de FranceAgriMer, onglet « Produtos Regulamentados ».

Pour les produits possédant un RTIQ ou correspondant à une norme (cf onglet 2 ou 3 de l’Excel publié sur le site FranceAgriMer), l’étiquette sera acceptée sur simple déclaration avec tous les champs de renseignements requis. Toutefois, l’étiquette peut faire l’objet d’une évaluation par sondage et être rejetée par la suite.

Quand un produit ne possède pas de RTIQ ou de norme correspondante, donc aucune pré-approbation au préalable, le processus reste inchangé. L’entreprise devra se préparer à devoir fournir des justifications de son dispositif, avec des caractéristiques précises de son process de fabrication. Elle pourra aussi être amenée à fournir des éléments de nature à aider les autorités brésiliennes à composer des RTIQ pour les produits qui n’en possèdent pas. Cette déclaration se fera également en ligne, sur le site (cf. paragraphe page précédente).

L’étiquetage des produits contenant des matière-premières transgéniques devra répondre aux exigences des RTIQ spécifiques (cf. paragraphe 1.4 Organismes Génétiquement Modifiés, plus bas).

1.3  Trouver un modèle de certificat sanitaire pour mon produit – POA

 

Lors de l’exportation physique, les produits devront obligatoirement être accompagnés d’un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel. Ces certificats ont été négociés par les autorités françaises. Les modèles de certificats sanitaires validés par la DGAL sont disponibles sur le site expadon (ceux-ci peuvent parfois être différents de ceux établis par d’autres pays de l’Union européenne) :

Remarque : Le nom du produit sur le certificat sanitaire doit être EXACTEMENT le même nom que celui qui a été approuvé par le DIPOA dans le formulaire d’enregistrement d’étiquette.

 

1.4  Précisions techniques : additifs, OGM, paramètres physico-chimiques et microbiologiques et emballage

-          Additifs

Pour obtenir des informations concernant les additifs, consulter l’Arrêté n°540 du 27/10/97 et la résolution n°4 du 24/11/1988 de l’ANVISA, Pour connaître les quantités autorisées, il faut se référer aux législations spécifiques pour chaque produit : dans les RTIQ et sur le site.

 

  • Allergène

Depuis le 3 Juillet, une nouvelle la résolution 26/2015 (lien) a été publiée par l’ANVISA.

!!! Attention, il est maintenant obligatoire d’afficher la présence d’allergène sur l’étiquette du produit. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer l’étiquette de nouveau si les modifications faites sont mineures. Il est donc très fortement conseillé de veiller que ces modifications restent mineures.

 

  • Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Les aliments contenant plus de 1% d'organismes génétiquement modifiés devront répondre aux exigences définies dans la norme interministérielle IN n° 1 du 01/04/04 et l'arrêté n°2658 du 22/12/03. La réglementation brésilienne, sur les OGM est décrite par la loi n°11.105/2005 appliquée au travers du décret n°5.591/2005.

 

  • Paramètres physico-chimiques et microbiologiques pour tous les produits agroalimentaires

La RDC n°12 du 02/01/2001 rassemble toutes les normes microbiologiques et limites de microorganismes présents dans les denrées alimentaires.  

Toutes les informations concernant les modalités d’importation de marchandises et de produits soumis à une vigilance sanitaire sont décrites dans la RDC n°81 du 05/11/2008.

Le PNCRC (Plan national de contrôle des résidus et contaminants) se décline pour les produits d’origine animale et végétale. Pour les produits d’origine animale les textes suivants donnent les LMR pour chaque produit et contaminant : IN 42 du 20/12/1999, IN 11 du 07/05/2014 et IN 60 du 07/05/2014. Pour les produits d’origine végétale, les textes à consulter sont les suivants : IN 42 du 31/12/2008, IN 18 du 25/06/2013 et Portaria 44 du 12/05/2015. Pour plus d’informations concernant le PNCRC consulter le lien.

Afin de consulter quel texte réglementaire établit les paramètres physico-chimiques et microbiologiques pour chaque type de produit, consultez le site, régulièrement mis à jour par le MAPA.

 

Nota bene concernant les produits laitiers

La Loi 11265 du 03/01/2006, complétée par la loi 11474 du 15/05/2007, donne les exigences brésiliennes en matière de nutrition des nourrissons et de la petite enfance. La Portaria 146 du 07/03/1996 décrit la règlementation technique sur les fromages et les exigences microbiologiques. La Portaria INMETRO 25 du 02/02/1996 traite des cas particuliers concernant les fromages. Un power point spécifique sur les produits laitiers présenté à Paris en novembre 2014 par le DIPOA est disponible en français et en portugais sur le lien.

Voir annexes 2 et 3

 

  • Emballage

 

Les emballages en bois et dérivés sont normalisés selon la norme NIMP 15 (lien) de la FAO (le bois brut doit notamment avoir subi un traitement avant l'arrivée au Brésil ou sera traité sur place). Les normes sont disponibles sur le site de l’Association Brésilienne de Normes Techniques : www.abnt.org.br.

 

II.               Produits d’origine végétale (pov)

 

2.1  POV sous la compétence du MAPA

Les produits d'origine végétale (POV) bruts (in natura) et normalisés (fruits et légumes frais, semences et plants, certains grains et quelques produits de première transformation - farine et huile) sont traités par le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Approvisionnement (MAPA) selon deux procédés distincts (liste complète des produits dans la norme IN 51 du 04/11/2011).

 

Conformément à la norme IN 6 du 16/05/05 définissant les règles des ARP (Analyse des Risques Phytosanitaires encourus par l'importation de végétaux), tous les végétaux frais ne sont pas autorisés à l'importation. La liste des végétaux bruts (in natura) autorisés au Brésil pour la France est disponible sur le site SISCOLE.

Remarque : Si ce lien ne fonctionne pas, cela peut venir du pare feu ou de la restriction d’accès de l’ordinateur à certains sites internet. La liste des végétaux est annexée à la présente fiche sur le site de FranceAgriMer.

 

Pour ouvrir un nouveau marché, l'opérateur ou l'interprofession doit faire une demande d'analyse des risques phytosanitaires (ARP) qui pourra être réalisée gratuitement par les services phytosanitaires brésiliens (mais qui pourra prendre une dizaine d'années) ou par un centre agréé par dont les services sont payants (liste des centres sur le lien " Centros Colaboradores Credenciados" du site (cette procédure est temporairement inactivée par le MAPA).

 

Le MAPA est responsable pour deux types de contrôles sur les POV : phytosanitaire et de qualité (pour les produits dont la fabrication et les caractéristiques sont normalisées). Tous les fruits et légumes frais (contrôle phytosanitaire, ainsi que contrôle de qualité pour certains fruits et légumes normalisés), ainsi que les semences, plants et grains et quelques produits de première transformation, comme certaines farines et huiles (contrôle de qualité) sont ainsi contrôlés par le MAPA, selon une procédure très simplifiée. La liste dynamique de ces produits, et de leurs règlementations spécifiques pour la fabrication et l'importation sont disponibles sur le lien SISCOLE.

 

Les procédures d'importation simplifiées pour ces produits sont définies selon 6 catégories de produits et leur risque phytosanitaire, conformément à la norme IN 51 du 04/11/2011. La personne physique responsable du retrait des marchandises, enregistrée dans le système SIGVIG, devra réaliser, à n'importe quelle étape du processus d'importation, les déclarations nécessaires auprès du SISCOMEX. Aucune autorisation préalable n'est requise, ni même la filiation à un importateur enregistré. Selon la catégorie de risque, plusieurs contrôles sont possibles lors de l'arrivée de la marchandise au Brésil :

Contrôle phytosanitaire : prélèvement d'échantillon et analyses phytosanitaires en laboratoire.

 

Contrôle de qualité : inspection visuelle ou analyses en laboratoire pour vérifier la conformité du produit avec les exigences de normalisation définies par le MAPA dans les RTIQ de chaque produit. Seule l'huile d'olive bénéficie d’une dérogation et est exempte de ces analyses si l'importateur présente les résultats d'analyses en accord avec les exigences de la norme IN n°1 du 30/01/12 réalisées par un laboratoire européen reconnu par le MAPA (voir liste sur le site SISCOLE du MAPA).

 

 

Vérification du certificat phytosanitaire signé par les autorités officielles françaises. Les modèles de certificats phytosanitaires validés par la DGAL sont disponibles sur le site exp@don (ceux-ci peuvent parfois être différents de ceux établis par d’autres pays de l’Union Européenne) : référence.

 

2.2  POV sous la Compétence de l’ANVISA

Les produits d’origine végétale, autres que fruits et légumes frais et produits végétaux normalisés (cf. II. Produits d’origine végétale de compétence du MAPA) et les produits liquides autres que boissons prêtes à la consommation (cf. fiche spécifique pour ces produits), destinés à l’exportation vers le Brésil sont soumis à une procédure spécifique gérée par l’ANVISA.

Pour exporter un de ces produits vers le Brésil, le producteur doit suivre une procédure en deux étapes :

  • Filiation avec un importateur agréé, qui se porte garant des produits au Brésil : le producteur doit se procurer un représentant au Brésil, qui peut être un importateur indépendant, un représentant du producteur au Brésil ou une filiale du groupe. L’établissement doit être agréé pour le stockage auprès des services déconcentrés de l'ANVISA de l'État de son lieu de stockage et doit avoir sollicité auprès de cet organisme la « licence de bon fonctionnement d’établissement importateur ».
  • Enregistrement ou déclaration d'importation de chaque produit à exporter.

 

 

Enregistrer le produit – POV

 

La RDC nº 27 du 06/08/10 classe les aliments et leurs emballages en deux catégories : les produits sans obligation d’enregistrement sanitaire et les produits avec obligation (produits pour lesquels l’autorisation sera publiée au Journal Officiel brésilien). Pour ces deux catégories, les démarches à suivre sont décrites dans les Résolutions RDC n° 22 (produits sans obligation d’enregistrement) et n°23 du 15/03/00 (produits avec obligation d’enregistrement).

Pour les produits dispensés d’enregistrement (la majorité des produits), l’importateur doit notifier, aux services sanitaires de l’État (l’ANVISA), son intention d’importer le produit en indiquant la date à partir de laquelle il compte le faire. Le formulaire à remplir à cette fin et les instructions qui l'accompagnent sont disponibles dans les annexes I et II de la RDC 22 du 15/03/00.

Pour les produits non dispensés (généralement des aliments ayant une fonction sur la santé ou présentant des risques potentiels), le produit importé doit être enregistré auprès de l'ANVISA (enregistrement valable 5 ans). Les frais d'enregistrement sont variables selon la taille de l'entreprise et peuvent aller pour ces produits de 230 à 2300 EUR. Les documents à fournir sont décrits dans l’annexe III de la RDC 23 du 15/03/00.

Une fois l’attestation de déclaration ou d’enregistrement reçue de la part de l’ANVISA, l’importateur devra la montrer à Vigiagro, le service du MAPA responsable de l’inspection des produits importés dans les ports, aéroports et postes de frontières.

Pour information :

- Les formulaires FP1 et FP2 se trouvent en annexes V et VI de la RDC 23, avec des instructions pour les compléter en annexes VII, VIII et IX de la RDC 23/2000

- La fiche d’enregistrement de la société est disponible en annexe IV.

 

Attention à bien lire les instructions de chaque annexe.

 

 

Les produits doivent répondre au règlement technique portant sur les bonnes pratiques de production et sur les normes de qualité et d’identité alimentaire selon la résolution RDC nº 275 du 21/10/02, ainsi qu’aux réglementations techniques spécifiques pour certains produit (fruits ou légumes en conserve, transformés, eau minérale, cacahuètes, gelée comestible, sel destiné à la consommation humaine, cœur de palmier en conserve, etc.) ainsi que pour les emballages alimentaires utilisés.

Dans le cas de la présence d’additifs alimentaires, ceux-ci doivent également répondre aux exigences réglementaires brésiliennes définies pour chaque type de produits (Portaria 540 du 27/10/1997 de l’ANVISA). 

 

Nota bene

Dans le cas où un même produit est commercialisé par plusieurs importateurs, chaque importateur doit solliciter l'enregistrement du produit ou la notification d’importation auprès de l’ANVISA, ou obtenir du premier importateur une notification par écrit enregistrée devant une étude notariale de la concession de l’enregistrement, d’où une mise en garde de l’ANVISA quant à la nature réelle des contrats d’exclusivité.

Si l’entreprise française possède une représentation au Brésil, c’est cette dernière qui sollicitera l’enregistrement du produit, même vendu sous différentes marques ou par différents importateurs.

Toute modification de raison sociale, de la teneur du produit, du nom, du procédé de fabrication, de l’emballage, etc. doit être précisée à l'autorité sanitaire responsable. Les documents à fournir sont présentés dans l’annexe III de la RDC 23/2000.

Précision OGM voir 1.4

 

 

III. Cas particuliers

 

 

3.1  Agriculture Biologique

 

Pour être commercialisé au Brésil en tant qu'aliment issu de l’agriculture biologique, le produit devra répondre aux exigences brésiliennes définies dans la loi 10831 du 23/12/03 (et non aux exigences internationales) et être certifié comme tel par un organisme certificateur enregistré auprès du MAPA. Certains de ces centres disposent d'inspecteurs hors du territoire brésilien habilités pour certifier des établissements étrangers. Des documents complémentaires, présentés dans la norme IN nº 19 du 28/05/09, sont à fournir lors du dédouanement. Les dénominations à utiliser sur les étiquettes varient selon le pourcentage de produits biologiques dans la composition du produit final (cf. norme IN nº 19 du 28/05/09). Le numéro de certification et le nom de l'organisme certificateur doivent apparaître sur l'étiquette. Consulter également l’IN conjointe MAPA/ANVISA n°17/2009 (fabrication, stockage et transport), l’IN n°50/2009 et la nota COAGRI n°11/2012.

 

 3.2  Plats préparés :

Pour certains produits composés de POA et de POV en quantité analogues, comme les plats préparés, une dérogation peut être effectuée. Les produits contenant moins de 50% de produits d’origine animale relèvent de l’autorité de l’ANVISA. Cette procédure est à privilégier car elle est plus simple et ne demande pas d’enregistrement des produits auprès du MAPA.  (Le MAPA et l'ANVISA prévoient la rédaction d'une liste exhaustive de produits et de l'autorité compétente correspondante. Dans l'attente de la parution de cette législation, les plats préparés sont traités au cas par cas. Vous pouvez adresser vos demandes aux conseillers agricoles de l’Ambassade de France au Brésil : julien.barre@dgtresor.gouv.fr ou franck.foures@dgtresor.gouv.fr). En cas de doute, l'importateur peut également simuler une importation dans le système informatique du commerce extérieur (SISCOMEX), qui l'informera de l'organe compétent et des démarches à suivre. La RDC ANVISA 273/2005 établit le règlement technique pour les mélanges pour les préparations alimentaires et les plats prêts à consommation.

Remarque : en ce qui concerne les crèmes glacées, elles dépendent de l’ANVISA même si elles possèdent plus de 50% de lait. Les formules infantiles, les aliments ayant des fins médicales ou sportives relèvent de la compétence également de l’ANVISA. Les margarines en revanche, sont issues de l’industrie du beurre à l’origine et dépendent du MAPA.

Les formalités sanitaires (décrites dans ce document), doivent être complétées par d’autres démarches nécessaires à la libération des marchandises, à réaliser à différentes étapes de l'envoi des produits :

  • envoi de la facture Pro-forma,
  • le cas échéant, obtention de la licence d’importation par un importateur agréé auprès des services sanitaires déconcentrés de l'État dans lequel il est enregistré,
  • enregistrement dans le système informatisé du transit agricole SIGVIG de la personne physique qui sera responsable du retrait des marchandises au point d'entrée,
  • envoi de la lettre de transport (LTA ou BL),

Ces démarches complémentaires sont ordinairement menées par l’importateur. Les grandes lignes de ces démarches sont décrites dans la norme IN n°51 du 04/11/11 du MAPA.

 

3.3  Exportation d'échantillons à des fins non commerciales

En théorie, les démarches sont simplifiées : selon la Portaria nº 23, de 14/07/2011, il suffit de notifier l'importation d'échantillons au SISCOMEX, le système douanier informatique, de l'Etat d'entrée des produits. Dans la pratique, les informations demandées lors de cette notification, qui doit être réalisée près de deux mois avant l'envoi, sont beaucoup trop formalistes. De plus, si les importations d'échantillons sont exonérées des procédures douanières, il persiste un flou en ce qui concerne les normes sanitaires, puisqu'il semble ne pas y avoir de dispositif spécifique exonérant les échantillons des exigences classiques.

L'envoi commercial par courrier (achat en ligne) suit les mêmes exigences que pour une exportation commune.

Pour le transport de produits alimentaires dans les bagages, il n’y a plus besoin de certificat sanitaire ni d’une approbation préliminaire de l’étiquette. l’instruction normative n°11/2016 publiée au Journal officiel, autorise aux personnes entrant au Brésil l’importation de produits carnés (10 kg/personne), de fromages ou produits laitiers (5kg/personne), de produits dérivés d’œuf (5 kg/personne), de produits de la pêche (5 kg/personne), de produits de confiserie (5 kg/personne), de produits d’origine animale destinés à la consommation animale ainsi que de produits d’origine animale destinés à la décoration. Ces produits doivent obligatoirement être industrialisés et provenir d’établissements agréés dans l’Union Européenne (estampille communautaire). Pour les produits non traités thermiquement, seuls les produits stabilisés par une méthode de conservation classique (salage, saumurage, dessiccation) ou affinés sont autorisés. Leur consommation ne peut être destinée qu’à des fins personnelles, non commerciales.

 

 

3.4  Les boissons prêtes à la consommation

 

Les boissons prêtes à la consommation (thé à boire, jus et concentré congelé, sodas, boissons alcoolisées, boissons à base de lait, à l’exception des eaux et boissons énergétiques, sportives et à base de soja) sont traitées par le MAPA et font l’objet d’une fiche spécifique "Importation au Brésil de boissons prêtes à consommation" du Service économique régional de Brasilia. Elle est également disponible sur le site de FranceAgriMer.

 

 

Copyright

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Auteur : René Quirin

Service Économique Régional

Adresse : SES Avenida das Nações,

 Lote 04 – Quadra 801

70404-900 BRASILIA D.F.

BRÉSIL

 

 

 

 2

 

 

 1

 

ANNEXE 1

 

Liste de la législation citée dans ce document

Disponible sur le lien http://sistemasweb.agricultura.gov.br//sislegis/loginAction.do?method=exibirTela (cliquer sur Modulo de CidadaoAces puis rentrer le numéro, l’année et le type de réglementation)

  • Decreto nº 30.691/1952: Regulamento Técnico de Inspeção Industrial e Sanitária de Produtos de Origem Animal (RIISPOA).
  • Oficio circular DIPOA 42 du 30/11/2010 : procédure d’enregistrement des étiquettes des produits agroalimentaires importés + modèle de DIPOA + informations obligatoires sur l’étiquette.
  • Portaria 23 du 14/07/2011 : exportation d’échantillons à des fins non commerciales : démarches simplifiées.
  • Portaria INMETRO 25 du 02/02/1996 : fromages ne pouvant pas avoir les quantités standards.
  • Portaria MJ 81 du 23/01/2002 : règles d'information du consommateur sur l'évolution de la quantité de produit vendu dans un emballage.
  • Portaria 44 du 12/05/2015 : résultats d’analyse du PNCRC pour les cultures.
  • Portaria 146 du 07/03/1996 : règlementation technique sur les fromages et leurs exigences microbiologiques.
  • Portaria INMETRO 157 du 19/08/2002 : renseignement sur les contenus liquides pour les produits pré-mesurés.
  • Portaria 183 du 09/10/1998 : reconnaissance des systèmes d’inspection et habilitation des établissements étrangers, licences d’importation, réinspection, contrôle et transit des produits d’origine animale importés.
  • Portaria ANVISA 540 du 27/10/1997 : informations concernant les additifs.
  • Portaria MJ 2658 du 22/12/2003 : exigences pour les produits contenant des OGM.
  • IN 1 du 30/01/2012 : dérogation de l’huile d’olive, exempte des analyses de qualité RTIQ si l’importateur présente les résultats d’analyses en accord avec cette norme.
  • IN 1 du 01/04/2004 : pas disponible, réglementation sur les OGM en cours de révision au MAPA.
  • IN 6 du 16/05/2005 : définition des règles des ARP (analyse des risques phytosanitaires).
  • IN 11 du 07/05/2014 : limites du PNCRC pour les viandes, poissons, lait, miel et œufs.
  • IN 18 du 25/06/2013 : informations sur les analyses de résidus et contaminants des cultures.
  • IN 19 du 28/05/2009 : mécanismes de contrôle et d’information pour l’agriculture biologique.
  • IN 22 du 24/11/2005 : description des exigences brésiliennes en matière d’étiquetage (ce qui doit apparaitre sur l’étiquette pour le consommateur = emballage primaire).
  • IN 42 du 20/12/1999 : mise en place du plan national de contrôle des résidus et contaminants des produits d’origine animale.
  • IN 42 du 31/12/2008 : mise en place du plan national de contrôle des résidus et contaminants des produits d’origine végétale.
  • IN 51 du 4/11/2011 : produits autorisés soumis à des licences d’importation SISCOMEX et procédures. Annexe 51 : liste des produits et des intrants agricoles selon la procédure qu’ils doivent suivre.
  • IN 60 du 07/05/2014 : limites du PNCRC pour les viandes, poissons, lait, miel et œufs.
  • RDC ANVISA 12 du 02/01/2001 : normes microbiologiques dans les aliments.
  • RDC ANVISA 22 du 15/03/2000 : procédures d’enregistrement et dispenses d’obligation des produits agroalimentaires importés.
  • RDC ANVISA 23 du 15/03/2000 : description des procédures à suivre pour les produits d’origine végétale avec obligation d’enregistrement.
  • RDC ANVISA 27 du 06/08/2010 : classification des produits d’origine végétale et de leurs emballages en 2 catégories : produits sans obligation d’enregistrement sanitaire et produits avec obligation.
  • RDC ANVISA 81 du 05/11/2008 : règlement technique des marchandises et produits importés à des fins de vigilance sanitaire.
  • RDC ANVISA 275 du 21/10/2002 : liste des bonnes pratiques de production des établissements producteurs d’aliments.
  • RDC ANVISA 273 du 22/09/2005 : règlement technique pour les mélanges pour préparation alimentaire et pour les plats prêts à consommation.
  • RDC ANVISA 259 du 20/09/2002 : description des exigences brésiliennes en matière d’étiquetage (notamment dénomination du nom du produit devant apparaitre sur l’étiquette).
  • RDC ANVISA 359 du 20/09/2002 : descriptif des proportions des produits.
  • RDC ANVISA 360 du 23/12/2003 : descriptif des indications nutritionnelles.
  • Loi 10831 du 23/12/2003 : exigences brésiliennes en termes d’agriculture biologique.
  • Loi 11265 du 03/01/2006 : exigences brésiliennes en matière de nutrition des nourrissons et de la petite enfance (PPT de Claudia Azevedo). Complétée par la loi 11474 du 15/05/2007.
  • Loi 10674 du 16/05/2003 : étiquetage des produits contenant du gluten.
  • Résolution de l’ANVISA 26/2015 : étiquetage allergène

 

 

ANNEXE 2

 

Formulaire d’enregistrement des produits d'origine animale (traduit en français).

Les instructions en gris sont indispensables. Un dossier qui ne respecterait pas ces instructions sera quasiment systématiquement rejeté par les autorités brésiliennes.

Le formulaire à compléter en portugais se trouve dans la circulaire DIPOA/SDA n° 42/2010 : http://www.bsmi.gov.tw/wSite/public/Data/f1295594007077.pdf.

Vous pouvez demander la version Word au Service Economique Régional de Brasilia.

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SECRETARIA DE DEFESA AGROPECUÁRIA - SDA

DEPARTAMENTO DE INSPETION DE  PRODUITS DE ORIGEM ANIMAL - DIPOA

FORMULAIRE d’ENREGISTREMENT D’ÉTIQUETTE DE PRODUIT D’ORIGINE ANIMALE IMPORTE

 

1 – IDENTIFICATION                                                                                                                                  

1.1 - Nº de contrôle vétérinaire/sanitaire de l’établissement producteur dans le pays d’origine :

1.2 - Nom et adresse de l’organisme central responsable du contrôle vétérinaire/sanitaire de l’établissement producteur :

1.3     Numéro de registre du produit au Ministère de l’Agriculture du Brésil : Ce numéro est spécifique à chaque produit et correspond à un numéro séquentiel à 4 chiffres de votre choix, suivi de votre numéro de contrôle vétérinaire (exemple : 0001/FR 23 147 043 CE).

1.4 - Date de dépôt au DIPOA (ne pas remplir) :

1.5 – Raison sociale (dénomination) de l’établissement producteur ou de conditionnement (identique à celle apparaissant sur l’étiquette) :

1.6  - Adresse complète de l’établissement producteur :

 

2 - DEMANDE

M. Le directeur Du DIPOA,

L’entreprise qualifiée ainsi ci-dessus, par l’intermédiaire de son représentant légal et de son responsable technique, demande à cette Division de répondre à la sollicitation contenue dans l’item 3 de ce document.

 

3 - NATURE DE LA DEMANDE

 3.1 - Demande:

3.1.1. -  o REGISTRE

3.1.2. -  o  MODIFICATION DE LA COMPOSITION / DU PROCESSUS DE  FABRICATION

3.1.3. -  o CHANGEMENT DE L’ÉTIQUETTE                                                         

3.1.4. -  o ANNULATION

 

4 - IDENTIFICATION DU PRODUIT

 4.1. - Nom  du Produit (Dénomination à la vente) original et en portugais:

Le choix du nom du produit n’est pas libre. Il doit suivre la nomenclature définie dans la réglementation brésilienne d’identité et de qualité propre à chaque produit (RTIQ) afin que le consommateur brésilien ait pleinement conscience de ce qu’il achète.

Si le nom du produit fait mention d’une AOC, cette dernière devra être attestée par des documents en annexe.

Vérifier que les intitulés du produit dans le formulaire de demande d’enregistrement et dans l’étiquette soient identiques.

 4.2 - Marque:

 

5 – CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTIQUETTE ET DE L’EMBALLAGE

5.1 - Étiquette:

5.1.1. - o  IMPRIME                                           5.1.3.  - o  INSCRITE EN RELIEF                                    5.1.5. - o  LITHOGRAPHIQUE

5.1.2. - o  ÉTIQUETTE                                       5.1.4.  - o INSCRITE A CHAUD                                      5.1.6. - o AUTRE (_____________________)

5.2 – Emballage:

5.2.1. - o  BOITE MÉTALLIQUE   5.2.2. - o  PAPIER    5.2.3. - o  PLASTIQUE    5.2.4. - o  EMBALLAGE NATUREL   5.2.5. - o AUTRE (_____)

 

6 – QUANTITÉ ET MODE D’INDICATION

 6.1 - Quantité de produit conditionné par unité de poids ou de mesure

Si le produit est conservé dans un liquide, informer également le poids égoutté. Lorsqu’un même produit est commercialisé sous plusieurs volumes mais avec un même modèle d’étiquette, il faudra lister ici les différentes contenances.

 6. 2 - Date de fabrication ou d’emballage et le délai de validité (indiquer où se situe la date de validité (ex : sur le couvercle) et quelle forme elle prend (ex : jj/mm/aaaa) selon les instructions du champ 7 de l’annexe 3) :

 

7 - LOCAL ET DATE

 

 

8 – AUTHENTIFICATION (Préciser les noms et fonctions. A remplir à l’encre bleue.)

 

Signature, nom, prénom et tampon du représentant légal de l’établissement producteur

 

Signature, nom, prénom et tampon du responsable technique de l’établissement producteur

 

 

 

 

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DEPARTAMENTO DE INSPETION DE  PRODUITS DE ORIGEM ANIMAL - DIPOA

FORMULAIRE d’ENREGISTREMENT D’ÉTIQUETTE DE PRODUIT D’ORIGINE ANIMALE IMPORTE

 

 

 

 

9 - IDENTIFICATION

9.1 -Nº de contrôle vétérinaire/sanitaire de l’établissement producteur :

9.2 - Numéro de registre du produit au Ministère de l’Agriculture du Brésil: .............................../.................................

 

10 – COMPOSITION

10.1 – Ingrédients (liste exhaustive par ordre décroissant de poids ou de volume, suivie des additifs, leur fonction et numéro INS (Système International de Numération du Codex Alimentarius) de ces additifs). Dans le cas de poissons et crustacés par exemple, donner les noms scientifiques.

KG OU L

POURCENTAGE (%)

TOTAL

 

100%

 

11 - PROCESSUS DE FABRICATION

Description Ne pas présenter sous forme de fluxogramme.

Faire une description exhaustive, allant de la réception de la matière première au stockage final, en détaillant les durées, températures, etc. Indiquer si les étapes sont automatisées.

Le cas échéant, inclure le calcul de Fo (Pénétration thermique spécifique au produit).

Lorsqu’un même produit est commercialisé sous plusieurs volumes mais avec un même modèle d’étiquette, il faudra détailler ici les différentes contenances.

 

Théoriquement, toutes les entreprises de la chaîne de production aboutissant au produit final (qu’elles soient françaises ou non) doivent être habilitées à exporter au Brésil (agrément "Filière"). En pratique, ce point, n’est pas toujours vérifié. Les entreprises qui sont capables d’apporter la preuve d’un agrément Filière sont néanmoins invitées, par précaution, à indiquer ici que leur fournisseurs sont également habilités à exporter.

 

12 - SYSTÈME D’EMBALLAGE

Description (à détailler, y compris les phases de préparation des emballages primaires et secondaires, comme hygiénisation /stérilisation, etc.) :

 

13 - STOCKAGE

Description (si possible, spécifier la température) :

 

14 - CONTRÔLE DE QUALITÉ/CONSERVATION DU PRODUIT

Description (à détailler. Ne pas présenter sous forme de fluxogramme) :

Indiquer les paramètres utilisés pour le contrôle du processus de fabrication (températures, temps, pression, etc.).

 

15 - TRANSPORT DU PRODUIT

Description (à détailler. Ne pas présenter sous forme de fluxogramme) :

 

16 - INFORMATIONS SUR L’IMPORTATEUR

Indiquer où se situent sur le produit et sur l’étiquette les données concernant l’importateur :

 

17 - DOCUMENTS JOINTS

Lister les annexes, dont :

Croquis à taille réelle de l’étiquette originelle (ou spécifier les dimensions réelles si l’étiquette est trop grande).

+ Croquis de la contre-étiquette en portugais qui sera apposée sur l'étiquette originale (consulter l’annexe 3). Préciser ici où se situera la contre-étiquette sur le produit.

Lorsqu’un même produit est commercialisé sous plusieurs volumes mais avec un même modèle d’étiquette, le dossier devra fournir un modèle d’étiquette pour chaque contenance.

 

18 - LOCALITÉ ET DATE

 

 

19 – AUTHENTIFICATION (Préciser les noms et fonctions. A remplir à l’encre bleue.)

 

Signature, nom, prénom et tampon du représentant légal de l'établissement producteur

 

Signature, nom, prénom et tampon du responsable technique de l’établissement producteur

 

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FORMULAIRE d’ENREGISTREMENT D’ÉTIQUETTE DE PRODUIT D’ORIGINE ANIMALE IMPORTE

 

FORMULAIRE A L’USAGE EXCLUSIF DE L’AUTORITÉ VÉTÉRINAIRE/SANITAIRE RESPONSABLE DU CONTRÔLE HYGIÉNIQUE-SANITAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT

 

1 - IDENTIFICATION             

1.1.   Raison sociale de l’établissement producteur :

1.2.   Nº de contrôle vétérinaire/sanitaire de l’établissement producteur :

1. 3.  Numéro d’enregistrement du produit au Ministère de l’Agriculture du Brésil: .............................../.................................

 

2 – CERTIFICATION DE L’AUTORITÉ VÉTÉRINAIRE/SANITAIRE

Je certifie également que :

1. L’entreprise applique correctement les méthodes de contrôle de qualité qui ont été précisés ;

2. Les installations, équipements et flux de production sont en conformité et approuvés pour l’élaboration du produit ;

3. L’entreprise exécute le processus de fabrication et répond à la composition du produit conformément décrite

4. L’établissement possède l’habilitation pour exporter ce produit vers le Brésil.

 

3. OBSERVATIONS

 

 

4. LOCALITÉ ET DATE

 

 

5. AUTHENTIFICATION (Préciser les noms et fonctions. A remplir à l’encre bleue par le vétérinaire officiel habilité.)

Nom complet du fonctionnaire du Service Vétérinaire/Sanitaire

responsable de l’établissement producteur

Signature et Tampon du fonctionnaire du Service Vétérinaire/Sanitaire

responsable de l’établissement producteur

 

 

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FORMULAIRE d’ENREGISTREMENT D’ÉTIQUETTE DE PRODUIT D’ ORIGINE ANIMALE IMPORTE

 

FORMULAIRE A L’USAGE EXCLUSIF DE LA DIVISION D’INSPECTION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE (DIPOA). NE RIEN COMPLÉTER

 

1 - IDENTIFICATION

1.1 – Nº de contrôle vétérinaire/sanitaire de l’établissement producteur:

1.3 -  Numéro de registre du produit au Ministère de l’Agriculture du Brésil: .............................../.................................

1.4 - Date d’entrée au DIPOA:.............../.............../...............

1.5 – Raison sociale (dénomination) de l’établissement producteur:

1.6  - Adresse de l’établissement producteur:

2 - NATURE DE LA SOLLICITATION

 2.1 - Sollicitation:

 2.1.1. - o   REGISTRE                                                       2.1.2. - o   MODIFICATION  DANS LE PROCESSUS DE  FABRICATION/ COMPOSITION

 2.1.3. - o ANNULATION                                                 2.1.4. -  o  MODIFICATION DE L’ÉTIQUETTE

3 - IDENTIFICATION DU PRODUIT

 3.1. - Nom  do Produit (dénomination de vente) :

 3.2 - Marque:

4 - CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTIQUETTE ET DE L’EMBALLAGE

4.1 - Étiquette:

4.1.1. - o  IMPRIMÉE                                               4.1.3.  - o  INSCRITE EN RELIEF                                                   4.1.5. - o  LITHOGRAPHIQUE

4.1.2. - o  ÉTIQUETTE                                            4.1.4.  - o  INSCRITE A CHAUD                                                      4.1.6. - o. AUTRE

5.2 - Emballage

5.2.1. - o  BOITE MÉTALLIQUE       2.2. - o  PAPIER         5.2.3. - o  PLASTIQUE         2.4. - o  EMBALLAGE NATUREL          5.2.5. - o AUTRE

5 - QUANTITÉ/ FORME D’IDENTIFICATION

5.1 - Quantité de produit conditionné par unité de mesure ou de poids :

6 - ANALYSE DE LA DEMANDE DE REGISTRE D’ÉTIQUETTE

Monsieur, Madame le Chef, nous proposons o APPROBATION/ o APPROBATION AVEC RESTRICTION*/ o RÉPROBATION.

Obs. ou restrictions : les restrictions devront être prises en compte avant fabrication et utilisation de l’étiquette.

7 - LOCALITÉ ET DATE D’ANALYSE DE LA DEMANDE

BRASÍLIA, DF, BRÉSIL,................/................/....................

8 - AUTHENTIFICATION

Signature et tampon du FFA Méd. Vet. do DIPOA

o Approuvé (Validité de 10 (dix) ans)

o Approuvé mais avec des restrictions (Validité de 10 (dix) ans)

o Reprouvé, conformément au texte écrit dans le champ 6 ci-dessus

BRASÍLIA, DF, BRÉSIL................/................/....................

Signature et tampon du Chef de  Divisão/CGI/DIPOA


ANNEXE 3

 

Informations obligatoires pour l'étiquetage en portugais des produits emballés (selon la RDC 259 du 20/09/02 + compléments pour les POA : IN nº 22 du 24/11/05).

L'ordre des informations peut être inversé. Respecter les intitulés soulignés.

Aucune indication sur l’emballage ne doit induire le consommateur en erreur.

 

  1. Dénomination du produit en portugais : la dénomination doit être strictement identique à celle présentée dans le formulaire. Le choix du nom du produit n’est pas libre. Il doit suivre la nomenclature définie dans la réglementation brésilienne d’identité et de qualité propre à chaque produit (RTIQ) afin que le consommateur brésilien ait pleinement conscience de ce qu’il achète. Le nom du produit doit être visible, en caractère uniformisé et sans illustrations, la taille de sa police doit être la plus grande de l’étiquette.
  2. Information sur le gluten (loi 10.674 du 16/05/03) : "Contém Glúten" ou "Não contém Glúten".
  3. Marque de vente : comme indiqué dans le formulaire.
  4. "Ingredientes:" ou "Ingr.:" liste exhaustive des ingrédients par ordre décroissant de quantité, suivie des additifs utilisés, leur fonction et leur numéro INS (indiquer "em proporção variavel" le cas échéant). Cette mention n’est pas obligatoire si le produit ne contient qu’un ingrédient, défini dans la dénomination du produit.
  5. "Conteudo líquido :" Poids.
  6. "Produzido por:" Raison sociale et adresse du site de production, identiques au champ 1.5. du formulaire.
  7. "Est. N°:" Établissement n° (numéro de contrôle sanitaire auprès du Service Vétérinaire). Le tampon ou marque officiel (le tampon d'inspection) de l'organisme qui réalise le contrôle sanitaire du produit peut être apposé sur cette étiquette. Dans le cas de produits d’origine animale : "Registro no Ministério da Agricultura SIF/DIPOA sob nº" (numéro de registre du produit au MAPA ; exemple : 0001/FR 12 345 678 CE). Dans la mesure où ce type de numéro n’existe pas en France pour les produits d’origine végétale, ces établissements en sont dispensés. (d’après échange de mail avec GPESP)
  8. "Indústria francesa".
  9. "Importado por :" Raison sociale, adresse complète, n° CNPJ de l’importateur. Lors de l’enregistrement de l’étiquette auprès du MAPA, l’operateur pourra informer ici et dans le champ 11 du formulaire "a definir" quand l’importateur n’est pas encore défini ou si l’operateur fait appel à plusieurs importateurs. En revanche, ces informations devront impérativement paraître sur le produit lors de la commercialisation.
  10. "Lote:" (identification du lot). La date de fabrication peut être utilisée comme identification le cas échéant.
  11. "Consumir antes de", "válido até", "validade", "val:", “vence”, "vencimento", "vto:" ou "venc:" : indiquer la date de validité (jj/mm ou mm/aaaa pour les validités supérieures à trois mois) ou l’emplacement de celle-ci. Dispense pour les fruits et légumes frais, vins, etc. (liste définie dans la RDC 259 du 20/09/02).
  12. "Data de fabricação:" date de fabrication (jj/mm/aaaa), uniquement pour les POA.
  13. Les conditions spécifiques de conservation, de stockage et de méthode de préparation et consommation du produit doivent apparaître sur l’étiquette (ex : à consommer 3 jours après ouverture, à conserver à l’abri de la lumière, validité valable pour une conservation entre 0°C et 6°C, etc.)
  14. Informations nutritionnelles des aliments (sauf pour les boissons alcoolisées, eau, vinaigre, etc.) selon les modalités décrites dans la Résolution RDC n° 360 du 23/12/03 de l'ANVISA et l'arrêté n°54 du 12/11/12. Les produits dont les étiquettes présentent une superficie inférieure à 100 cm² sont dispensés de cette obligation.
  15. Le cas échéant : "CONTÉM GORDURA VEGETAL" (uniquement pour les POA), "Colorido Artificialmente", etc. (formules exactes pour les produits aromatisé ou colorés artificiellement dans la loi n°986 du 21/10/69).

Pour certains produits, des informations complémentaires, détaillées dans les réglementations spécifiques (RTIQ), sont nécessaires (pour les pâtés, produits laitiers, produits végétaux normalisés par le MAPA, etc.).

Pour les emballages dont la surface du plan principal est inférieure à 10 cm², seuls la dénomination, la marque, la date de validité et le poids devront apparaitre sur l’étiquette principale. Les autres informations devront être présentes sur un emballage secondaire (exemple : boîte en papier cartonné).

Les emballages secondaires et tertiaires sont exonérés d’enregistrement. En revanche, ils doivent présenter les informations suivantes : Dénomination du produit ; Données du fabricant (raison sociale, numéro de registre de l'établissement, adresse) ; Conservation du produit ; Dates de fabrication ; Délai de validité.

 

 

ANNEXE 4 : RTIQ PRODUITS LAITIERS, à consulter sur le site http://sistemasweb.agricultura.gov.br/sislegis/action/detalhaAto.do?method=abreLegislacaoFederal&chave=50674&tipoLegis=A

 

Legislação Brasileira PRODUTOS LÁCTEOS

Regulamento Técnico de Inspeção Industrial e Sanitária de Produtos de Origem Animal (RIISPOA)

Decreto nº 30.691/1952

Rotulagem de Alimentos

Instrução Normativa nº 22/2005

Queijos - Padrões Microbiológicos

Portaria nº 146/96 anexo 2

Manteiga

Portaria nº 146/96 (+ resolução n°4/2000 + Anexo I – Instrução Normativa n°30/2001)

Creme de Leite

Portaria nº 146/96 anexo 4

Gordura Láctea

Portaria nº 146/96 anexo 5

Leite em Pó

Portaria nº 369/97 anexo 11

Anexo I- IN 27/007

Caseinatos Alimentícios

Portaria nº 146/96 anexo 7

Caseina Alimentar

Portaria nº 146/96 anexo 10

Gordura Anidra de Leite (Butteroil)

Portaria nº 146/96 anexo 8

Creme de Leite a Granel para Uso Industrial

E Creme de leite cru refrigerado de uso Insdustrial

Portaria nº 146/96 anexo 6

Artigo 554- decreto 3091/1952

Leite UHT (UAT)

Portaria nº 370/97 anexo 12

Queijos

Portaria nº 146/96 anexo 1

Leite Fluido a Granel para Uso Industrial

Portaria nº 146/96 anexo 9

Queijo Danbo

Portaria nº 360/97

Queijo Pategrás Sandwich

Portaria nº 363/97

Queijo Tandil

Portaria nº 365/97

Queijo Tilsit

Portaria nº 361/97

Massa para Elaborar Queijo Mozzarella (Muzzarela ou Mussarella)

Portaria nº 364/97

Queijo Tybo

Portaria nº 362/97

Queijo Mozzarella (Muzzarela ou Mussarella)

Artigo 614 - Decreto 30691/1952

Queijo Ralado

Portaria nº 357/97

Requeijão

Portaria nº 359/97

Queijo Prato

Portaria nº 358/97

Queijo Processado ou Fundido, Processado Pasteurizado e Processado Fundido UHT (UAT)

Portaria nº 356/97

Queijo em Pó

Portaria nº 355/97

Doce de Leite

Portaria nº 354/97

Queijo Minas Frescal

Portaria nº 352/97 e  Instrução Normativa nº 04/2004

Queijo Parmesão, Parmesano, Reggiano, Reggianito e Sbrinz

Portaria nº 353/97

Leites Fermentados

Instrução Normativa nº 46/2007

Queijo Azul

Instrução Normativa nº 45/2007

Queijo Petit Suisse

Instrução Normativa nº 53/2000

Leite pasteurizado tipo A,

Instrução Normativa n° 62/2011

Leite de cabra

Instrução Normativa n°37/2000

Rotulagem Nutricional de Alimentos Embalados

RDC nº 360/03

Porções de Alimentos Embalados para Fins de Rotulagem Nutricional

RDC nº 359/03

Rotulagem Nutricional de Alimentos Embalados (complementação)

RDC nº 163/06

Informação Nutricional Complementar

RDC nº 54/2012

RDC nº 3/2013

Alimentos para Fins Especiais

Portaria nº 29/98

Alimentos para Controle de Peso

Portaria nº 30/98

Regulamento Metrológico

Portaria nº 25/1986

Portaria nº 157/2002

Código de Defesa do Consumidor

Lei nº 8.078/90

Informação sobre a presença de glúten

Lei nº 10.674/2003

Comercialização de alimentos para lactentes e crianças de primeira infância

Lei nº 11.265/2006

Lei nº 11.474/2007

 

Liste des fromages cités dans le RIISPOA (Decreto nº 30.691/1952) donc pouvant faire l’objet d’une réglementation :

  • Queijo Danbo
  • Queijo pategras sandwich
  • Queijo Tandil
  • Queijo Tybo
  • Queijo Roquefort
  • Queijo Gorgonzola
  • Queijo Limburgo
  • Ricota fresca
  • Requeijo
  • Queijo Mussarela
  • Queijo Minas
  • Queijo Prato
  • Queijo tipo batavo
  • Queijo tipo Gouda
  • Queijo tipo Edam
  • Queijo tipo Gruyère
  • Queijo tipo Emental
  • Queijo tipo Estepe
  • Queijo tipo Provolone Fresco
  • Queijo tipo Siciliano
  • Queijo tipo Rontina
  • Queijo Parmesão, Parmesano, Reggiano, Reggianito, Sbrinz
  • Queijo tipo Chedar
  • Queijo tipo Provolone curado
  • Queijo tipo Caccio-cavalo
  • Queijo Tilsit
  • Ricolta defumada

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 5 : RTIQ PRODUITS CARNES à consulter sur le site http://sistemasweb.agricultura.gov.br/sislegis/action/detalhaAto.do?method=abreLegislacaoFederal&chave=50674&tipoLegis=A

 

Produtos Cárneos

Legislação

Carne mecanicamente separada de aves, bovinos e suínos

Instrução Normativa nº 4 de 31/03/2000

Mortadela

Salsicha

ANEXO II - INSTRUÇÃO NORMATIVA Nº 6/2001

Almôndega

 

 

 

Instrução Normativa nº 20 de 31/07/2000

 

 

Apresuntado

Fiambre

Hamburguer

Kibe

Presunto Cozido

Presunto

Patê

Instrução Normativa Nº 21 De 31/07/2000 e ARTIGO 407 - DECRETO N° 30.691/1952

Bacon

Instrução Normativa Nº 21 De 31/07/2000

Barriga Defumada

Lombo

 

Carne Bovina em Conserva (Corned Beef)

Instrução Normativa nº 83/2003

Carne Moída de Bovino

Aves Temperadas

Instrução Normativa nº 89/2003

Paleta Cozida

 

Instrução Normativa nº 06 de 15/02/2001

 

Produtos Cárneos Salgados

Empanados

Presunto Tipo Serrano

Prato Elaborado Pronto Ou Semi-Pronto Contendo Produtos de Origem Animal

Copa

 

 

 

Instrução Normativa nº 22 de 31/07/2000

 

Carne Bovina Curada Dessecada ou Jerked Beef

Presunto Tipo Parma

Presunto Cru

Salame

Salame Tipo Alemão

Salaminho

Salame Tipo Calabres

Salame Tipo Friolano

Salame Tipo Napolitano

Salame Tipo Hamburguês

Salame Tipo Italiano

Salame Tipo Milano

Pepperoni

Linguiça

ANEXO III - INSTRUÇÃO NORMATIVA Nº 04/2000

Rotulagem de Produto de Origem Animal Embalado

Instrução Normativa Nº 22/2005

Atribuição de aditivos - Carne e Produtos Cárneos

Instrução Normativa nº 51/2006

Nomenclatura de produtos cárneos não formulados (aves e coelhos, suídeos, caprinos, ovinos, bubalinos, eqüídeos, ovos e outras espécies de animais

Resolução DIPOA nº 01/2003

 

Procedimentos Operacionais

Ofício Circular DIPOA 31/2009

Padronização de Cortes Cárneos

Portaria nº05/1988

 

a

 

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