Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - La finance climat et le financement de la protection de l’environnement

Publication de la deuxième édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE)

2025-10-27T00:00:00+01:00

La deuxième édition de la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) présente des orientations stratégiques pour assurer la mobilisation des financements nécessaires à l’atteinte de nos objectifs de transition écologique par tous les acteurs : réduction des émissions des gaz à effets de serre, adaptation aux effets du changement climatique, préservation de la biodiversité, gestion durable des ressources en eau, réduction des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, prévention et bonne gestion des déchets.

Concernant les efforts d’atténuation du changement climatique, le rapport montre qu’en 2024 les investissements en faveur de la décarbonation de l’économie ont de nouveau dépassé 110 milliards d’euros. Ils couvrent l’ensemble des secteurs, en particulier les bâtiments, les transports, l’agriculture, l’énergie et l’industrie. Ils concernent également tous les acteurs de l’économie : ménages, entreprises, collectivités, État.

Pour atteindre nos objectifs climatiques, les investissements bas-carbone annuels devront plus que doubler d’ici à 2030. Les besoins du secteur privé concernent notamment la rénovation énergétique des bâtiments, les véhicules routiers bas‑carbone et la production d’énergie bas-carbone. Le secteur public devra quant à lui augmenter ses investissements dans les infrastructures ferroviaires et dans la rénovation énergétique de ses bâtiments, notamment. Le financement de ces investissements devra être réparti entre acteurs privés et publics. En particulier, les acteurs privés, qui réalisent environ 80 % des investissements de l’économie française, ont un rôle central à jouer dans le financement de ces investissements.

Dans le même temps, les investissements carbonés devront être divisés par deux d’ici à 2030. La plupart de cette diminution concerne les véhicules thermiques. Leur réorientation vers des projets bas-carbone constitue une opportunité majeure pour accélérer la transition et renforcer la souveraineté énergétique de la France en réduisant sa dépendance aux importations d’énergies fossiles.

Au-delà de la décarbonation, la transition écologique nécessite également des financements pour répondre à d’autres enjeux essentiels : (i) l’adaptation au changement climatique, (ii) la préservation, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, (iii) la gestion durable des ressources en eau, (iv) la lutte contre les pollutions de l’eau, de l’air et des sols, et enfin (v) la gestion des déchets, la transition vers une économie plus circulaire et une utilisation plus efficace des ressources.

Une large gamme d’outils de politique économique doit contribuer à promouvoir ces financements. Elle inclut la mise en place de mesures réglementaires simples et adéquates, d’un cadre fiscal adapté pour favoriser les actions induisant le moins d’émissions de gaz à effet de serre, de soutiens financiers publics ciblés, de mesures pour faciliter l’accès à l’information et d’actions de sensibilisation.

Complémentaire au budget vert, qui évalue chaque année l’impact environnemental des dépenses de l’État, la SPAFTE propose des orientations visant à renforcer notre mobilisation financière collective en faveur de nos impératifs environnementaux et climatiques.

Pour aller plus loin :

découvrez la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE),
parcourez son résumé exécutif (disponible également en anglais),
et consultez le communiqué de presse.

Finance Climat : Un Soutien Essentiel pour une Transition Écologique Mondiale

2024-11-08T00:00:00+01:00

Qu'est-ce que la finance climat ?

Bien qu’il n’existe pas de définition officielle, le concept de « finance climat » regroupe l’ensemble des financements destinés à lutter contre le changement climatique, qu’il s’agisse de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui en sont à l’origine ou de renforcer l’adaptation à ses effets. Il peut s’agir de dons, de prêts, de garanties ou d’autres instruments qui financent des projets qui permettront d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris au niveau mondial.

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Pourquoi avons-nous besoin de la finance climat ?

Face aux défis posés par le changement climatique, la transformation de nos économies vers des modèles plus durables exige des investissements massifs, publics comme privés. Selon le Climate Policy Initiative (CPI)[1], il faudrait mobiliser entre 8 100 et 9 000 milliards de dollars par an jusqu’en 2030 pour atteindre les objectifs climatiques mondiaux. Sans financements dédiés, il ne sera pas possible de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C comme l’accord de Paris l’ambitionne ou de s’adapter aux effets déjà présents et futur du changement climatique.

L’engagement international en faveur de la finance climat

L'engagement de financer la lutte contre le changement climatique repose sur le principe des « responsabilités communes mais différenciées ». Adopté dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)[2] en 1992 et réaffirmé par l’Accord de Paris[3] en 2015, ce principe acte la nécessaire mobilisation de tous les pays pour limiter le changement climatique, tout en reconnaissant que les pays développés y ont une responsabilité et un rôle particuliers.

C’est pourquoi, depuis la COP15 de 2009, les pays développés se sont engagés à fournir 100 milliards de dollars par an de finance publique internationale d’ici 2020 et jusqu’en 2025 pour soutenir les pays en développement. Cette aide vise à financer à la fois l’atténuation du changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et l’adaptation des pays aux effets néfastes du réchauffement (actions permettant de diminuer les conséquences de ce dernier). En plus de cet objectif, la COP26 de Glasgow en 2021, a appelé les pays développés à doubler leur soutien pour l’adaptation par rapport à 2019, pour atteindre 40 milliards de dollars par an d’ici 2025.

Où en sommes-nous dans la mobilisation des financements climatiques ?

Les efforts mondiaux en matière de financement climatique ont récemment atteint un niveau record. Selon le think-tank CPI[4], les flux financiers (toutes sources confondues) destinés à lutter contre le changement climatique ont atteint une moyenne de 1 270 milliards de dollars par an sur 2021-2022, en nette augmentation par rapport à la moyenne de 653 milliards par an observée entre 2019 et 2020.

En termes de financements publics, l’objectif des « 100 milliards » a été atteint pour la première fois en 2022, avec 115,9 milliards de dollars comptabilisés par l’OCDE[5]. La part des financements dédiés à l’adaptation a aussi fortement augmenté, atteignant 32,4 milliards de dollars en 2022.

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La contribution de la France à la finance climat

En dix ans, la France a plus que doublé ses financements climatiques en faveur des pays en développement, se positionnant comme l’un des principaux contributeurs à la finance climat. En 2020, le Président de la République a réhaussé la cible française de finance climat pour les pays en développement de 5 milliards d’euros par an (dont 1,5 milliards dédiés à l’adaptation) à 6 milliards d’euros (dont 2 milliards dédiés à l’adaptation). La France a systématiquement tenu, voire dépassé, cet objectif entre 2021 et 2023[6].

Ces financements passent majoritairement par l’Agence française de développement (AFD)[7], ainsi que d’autres institutions telles que le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM)[8]. La France participe également à des initiatives mondiales qui permettent de financer la lutte contre le changement climatique. Elle est ainsi actionnaire de banques multilatérales de développement et contribue à des fonds dédiés au climat, comme le Fonds Vert pour le climat[9], lesquels jouent un rôle actif dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique dans les pays en développement.

Grâce à cette action, la France est considérée comme l’un pays qui agissent le plus pour aider les pays en développer à lutter contre le changement climatique, en dépassant sa « juste-part »[10] dans l’atteinte de l’objectif des « 100 milliards ». Cette juste part, qui ne fait pas l’objet d’une reconnaissance officielle, est notamment calculée par le think-tank ODI sur la base de la responsabilité historique de chaque pays dans les émissions cumulées de gaz à effet de serre, de son revenu national brut et de la taille de sa population.

Perspectives et avenir de la finance climat

L’objectif des « 100 milliards » prenant fin en 2025, un nouvel objectif doit être négocié pour en prendre le relais dès l’année prochaine. Ce sujet sera un enjeu central de la COP29 en novembre 2024. Ce nouvel engagement devra intégrer l’évolution des économies mondiales et des émissions de gaz à effet de serre, en incluant potentiellement des pays qui ne figuraient pas parmi les contributeurs jusqu’alors.

Un autre défi consiste à mobiliser le secteur privé. Selon le Fonds Monétaire International (FMI), les financements privés devront couvrir jusqu'à 90 % des investissements nécessaires pour limiter le réchauffement climatique[11]. Pour atteindre cet objectif, des discussions sont en cours sur les leviers qui permettront d’atteindre ce niveau d’investissement, par exemple en abaissant les coûts d’emprunt dans les pays en développement et en renforçant les incitations qui pour attireront davantage d’investissements privés.

[1] Global landscape of climate finance 2023, Climate Policy Initiative, Novembre 2023

[2] Qu'est-ce que la CCNUCC, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques? | CCNUCC

[3] L'Accord de Paris | CCNUCC

[4] Ibid

[5] Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2022, OCDE, 2024

[6] La France a fourni 6,1 milliards d’euros de finance climat (dont 2,2 milliards pour l’adaptation) en 2021, 7,6 milliards (dont 2,6 milliards pour l’adaptation) en 2022 et 7,2 milliards (dont 2,8 milliards pour l’adaptation) en 2023.

[7] Home | AFD - Agence Française de Développement

[8] Home | FFEM - Fonds Français pour l'Environnement Mondial

[9] Homepage | Green Climate Fund

[10] A Fair Share of Climate Finance | ODI: Think change

[11] Rapport sur la stabilité financière mondiale, chapitre 3, FMI, 2023

Actualités sectorielles du 5 au 31 juillet 2024

2024-07-31T00:00:00+02:00

Énergie

L’Inde va financer des infrastructures de transport de biogaz pour faciliter son injection sur les réseaux urbains de gaz naturel.
L’Inde renforce ses efforts pour développer la production locale d’hydrocarbures.
L’Inde poursuit sa stratégie volontariste sur les minéraux critiques, essentiels pour sa transition énergétique.

Transports

Le gouvernement indien annonce la création d’un centre de réflexion rassemblant l’ensemble des acteurs de l’industrie maritime indienne.
Indian Railways investit 5,2 M USD dans des startups pour améliorer ses services ferroviaires.

Ville

Bangalore lance son futur plan climat mais se heurte à des problèmes de gouvernance.
La Cour suprême condamne certains états fédérés indiens, notamment Delhi, pour les postes vacants dans les commissions antipollution.

Environnement

Le cabinet du Premier ministre indien approuve la signature du Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ).
Delhi va largement améliorer son système de prévisions météorologiques.
Le partage des ressources en eau en Asie du Sud face au changement climatique.

Numérique

Le secteur public a de plus en plus recours à sa plateforme numérique pour la commande publique.
L’Inde rejoint des pays de l’ASEAN dans un programme de la Banque des règlements internationaux pour diminuer les freins aux paiements transfrontaliers.
Le ministère de l’Electronique et des Technologies de l’Information (MeitY) attribue un budget de 66 M USD pour la mission IndiaAI sur l’année fiscale 2024-2025.
Selon l’Economic Survey 2023-24, le développement de l’IA pourrait avoir des impacts négatifs pour le marché de l’emploi indien.

Actualités sectorielles du 31 mai au 5 juillet 2024

2024-07-05T00:00:00+02:00

Énergie

L’Inde lance un appel d’offres pour utiliser de l’hydrogène vert pour produire l’ammoniac nécessaire au développement de la production nationale d’engrais.
L’Inde lance un nouveau projet de production locale de gaz naturel liquéfié (GNL).
L’Inde lance le premier projet pilote de gazéification du charbon sous-terrain pour produire des gaz pouvant être utilisés dans l’industrie (méthane, hydrogène, monoxyde de carbone).

Transports

Bangladesh : Le Bangladesh souhaite établir une liaison de transbordement avec des ports indiens pour faciliter ses exportations.
L’Inde met l’accent sur le développement de ses infrastructures autoroutières avec la proposition d’un plan de développement autoroutier représentant plus de 260 Mds USD d’investissement sur huit ans et le lancement prochain d’appels d’offres pour 15 projets autoroutiers en PPP.
L’Inde souhaite déployer un télépéage satellitaire sur 5 000 km d’autoroutes d’ici l’été 2025.

Ville

L’agence de développement des autoroutes NHAI souhaite améliorer la couverture végétale le long des autoroutes à Delhi grâce à des plantations de Miyawaki.
Le ministère du Logement et des Affaires Urbaines renforce son soutien à la gestion des déchets dans le Bengale-Occidental.
La ville de Chennai (Tamil Nadu) interdit la libre circulation des bovidés dans les quartiers congestionnés.

Environnement

Bangladesh : Les dommages du cyclone Remal sont estimés à plus de 7 000 Mds BDT (59 M USD).
Delhi a connu sa plus longue vague de chaleur en 74 ans.
Les autorités indiennes expérimentent de nouveaux modes d’assurance pour faire face aux conséquences du changement climatique.

Numérique

Bangladesh : Les paiements électroniques passent sous la supervision de la Bangladesh Bank.
L’Inde dispose d’un pool de talents formés à l’IA parmi les plus importants au monde, mais l’IA pourrait renforcer les inégalités sur le marché de travail.
Pour répondre à la forte croissance de la demande de consommation de données, l’Inde va devoir développer massivement des data centers.

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°544

2024-06-28T00:00:00+02:00

Régional : le FEM approuve 7 projets et programmes en faveur de l’Afrique de l’ouest
Bénin : 67 M USD du FMI au titre de la 4ème revue du FEC/MEDC et de la 1ère revue de la FRD
Burkina Faso : 100 M USD de Coris pour finaliser la construction de la mine de Kiaka
Cap-Vert : 5,9 M USD du FMI au titre de la 4ème revue FEC et de la 1ère revue FRD
Côte d'Ivoire : le FMI achève la 2ème revue FEC/MEDC et la 1ère revue FRD
Gambie : la BAfD fait état d’un portefeuille de projet de 250 M USD
Guinée : 14 M USD de la BAfD pour le développement industriel et les PME
Guinée-Bissau : accord au niveau des services du FMI au titre de la 6ème revue FEC
Libéria : 10 M USD de la BAfD pour renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle
Mali : suspension des activités d’orpaillage
Niger : lancement des premières opérations de prospection et d’exploitation de la Sonidep
Sénégal : 200 M USD de la Banque mondiale dans l’assainissement
Togo : près de 3 Mds USD d’APD entre 2018 et 2022

Actualités sectorielles du 17 mai au 31 mai 2024

2024-06-03T00:00:00+02:00

Énergie

L’Inde et la Russie souhaitent renforcer leur coopération sur le nucléaire.
Tata souhaite contracter le plus important prêt en roupies de l’année 2024 pour financer des projets de stations de transfert d’énergie par pompage.

Transports

Le Railway Board a augmenté le seuil financier de délégation de pouvoir pour les directeurs de zones et les directeurs de division, afin d’accélérer le rythme d’exécution des projets d’infrastructures.
Bangladesh : Le vice-président exécutif d’Airbus s’est rendu à Dhaka pour aborder des questions relatives à l’aéronautique et à la technologie satellitaire.

Ville

Les lacs alimentant la ville de Bombay sont à leur plus bas niveau depuis 3 ans.
Bangladesh : Le gouvernement revient sur sa décision d’interdire l’exploitation de rickshaws électriques.

Environnement

Certains Etats fédérés indiens refusent de mettre en œuvre une décision de la Cour Suprême, menaçant la protection de 28% des forêts du pays.
Bangladesh : Signature d’un soutien budgétaire de l’AFD pour le Bangladesh à hauteur de 300 M EUR pour soutenir la lutte contre le réchauffement climatique.
Bangladesh : Le changement climatique aurait une influence importante sur la hausse des mariages infantiles au Bangladesh.
Bangladesh : Coopération franco-bangladaise sur la protection contre la foudre.

Numérique

Selon l’économiste S Anklesaria Aiyar, les centres de compétences mondiaux (GCC en anglais) des multinationales installés en Inde vont concentrer les activités IA des grands groupes, marquant une montée en gamme supplémentaire de ces GCC.
Pour la sixième année consécutive, l'Inde en tête du nombre de coupures d'internet en 2023
L’IA, un outil de communication politique massivement utilisé pendant cette période d’élections générales
Bangladesh : Rencontre en France entre Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, et Zunaid Palak, ministre délégué aux postes, télécommunications et aux technologies de l’information.

Actualités sectorielles du 26 mars au 26 avril 2024

2024-04-26T00:00:00+02:00

Énergie

Le Ministère du charbon relance les enchères pour l’exploitation de nouvelles mines de charbon afin de réduire sa dépendance aux importations.
L’Inde protège sa production de modules solaires des exportations chinoises avec une nouvelle base de données pour l’application de ses Domestic Content Rules.
Le gouvernement indien anticipe la hausse de consommation d’électricité cet été.

Transports

Le Ministère du Rail prévoit un plan pour moderniser Indian Railways en cas de réélection, avec des investissements à hauteur de 135 Mds USD.
Une année 2023 record pour les grands ports indiens, de bon augure pour les ambitions indiennes en matière de commerce maritime.

Ville

Le cabinet d'architecture français Enia remporte le contrat pour la conception de 8 stations du métro de Nagpur.

Environnement

L’Inde confirme son désir de se positionner comme leader de la protection des grands fauves.
L’Inde fait face à une crise de l’eau et espère une bonne mousson conformément aux prévisions de l’agence météorologique.
Une décision de la Cour Suprême indienne reconnaît le droit à la protection des effets du changement climatique et réinterroge l’équilibre entre protection de la biodiversité et lutte contre le changement climatique.

Numérique

Élections indiennes 2024 : Comparaison des programmes politiques sur les nouvelles technologies des deux principaux partis politiques.
La date de soumission des commentaires sur le projet de loi sur la concurrence numérique est repoussée au 15 mai 2024.
La Banque mondiale crée un indice d'utilisation des infrastructures numériques publiques (IPN) au niveau des États fédérés.

Contribution française au Fonds Vert pour le Climat

2023-09-21T00:00:00+02:00

Ce Fonds, bras armé financier de l’Accord de Paris de 2015, est aujourd’hui l’un des principaux instruments de la solidarité internationale en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Il a été lancé lors de la conférence des parties à la Convention climat de Copenhague, en 2009, avec pour objectif principal l’accompagnement des économies en développement vers une transition bas-carbone et une adaptation aux conséquences du changement climatique, en particulier des pays les plus vulnérables.

La première reconstitution du Fonds Vert pour le Climat s’était tenue à Paris en 2019, la deuxième aura lieu cette année à Bonn, en Allemagne, le 5 octobre prochain.

Cette deuxième reconstitution du Fonds se veut ambitieuse, après avoir rassemblé 8,3 milliards de dollars lors de sa constitution initiale (cycle 2015-2019) puis 9,9 milliards de dollars en 2019 (cycle 2020-2023).

L’essentiel des contributions provient des pays développés, dans la logique de redistribution Nord-Sud consacrée par la Convention de Rio en 1992.

La France avait contribué à hauteur de 775 millions d’euros pour la constitution initiale et de 1,55 milliard d’euros pour la première reconstitution. Ce nouvel engagement de 1,61 milliard constitue ainsi une augmentation de 4% de la contribution française par rapport au cycle précédent.

A ce jour, le Fonds Vert pour le Climat a engagé 12,8 milliards de dollars – dont la moitié dédiée à l’adaptation – pour soutenir 228 projets dans les pays en développement.

Le montant total représenté par ces projets atteint 48,3 milliards de dollars en tenant compte des co-financements publics et privés.

Ces projets devraient permettre, tout au long de leur cycle de vie, d’éviter l’émission de 2,9 milliards de tonnes d’équivalent CO2 et d’améliorer l’adaptation au changement climatique d’un milliard de personnes.

La France défend au sein du Fonds un soutien accru aux pays les plus vulnérables, un développement des activités d’adaptation etune meilleure participation des acteurs locaux – institutions, entreprises et société civile - aux projets.

Elle soutient également l’élargissement de la base des donateurs à un plus grands nombre de pays, notamment les grands émetteurs de gaz à effet de serre qui ne sont pas tous classés parmi les pays développés.

En décembre 2020, le président de la République avait annoncé un relèvement de l’engagement financier de la France pour le climat dans les pays en développement, le portant à 6 milliards d’euros par an pour les années 2021 à 2025, dont un tiers dédié à l’adaptation.

La finance climat internationale mobilisée par la France a donc fortement augmenté dès 2021, pour atteindre 6,1 milliards d’euros, dont 2,2 milliards d’euros en faveur de l’adaptation, cette tendance est appelée à se poursuivre.

En 2022, la France atteindra le montant exceptionnel de 7,6 milliards € de finance climat dont 2,6 milliards de finance adaptation.

Avec ces montants, la France est régulièrement considérée comme un des rares pays développés à contribuer à sa « juste part » à la finance climat Nord/Sud, c’est aussi une démonstration de l’engagement de la France en faveur du Pacte de Paris pour les peuples et la planète tel qu’agréé lors du Sommet pour un Nouveau Pacte Financier Mondial de juin dernier.

Liens utiles :

Conférence de reconstitution des ressources du Fonds vert pour le climat - octobre 2019

La France prend pour la première fois la co-présidence du Fonds vert pour le climat - avril 2021

Communiqué de presse : Contribution française au Fonds Vert pour le Climat - septembre 2023

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°504

2023-09-01T00:00:00+02:00

Actualité régionale : Vista bank conclut l’accord de rachat du d’Oragroup
Bénin : 8,6 M EUR du PNUE et du FEM pour la préservation des forêts
Burkina Faso : dénonciation de la convention fiscale avec la France
Cap-Vert : conjoncture économique moins favorable au 2ème trimestre 2023
Côte d'Ivoire : démarrage de la production d’hydrocarbures du champ Baleine
Guinée : signature des accords relatifs au développement des infrastructures dans le cadre du projet Simandou
Libéria : la banque centrale augmente son taux directeur de 250 pdb à 20%
Mali : 47% de la population a moins de 15 ans
Mauritanie : lancement d’un appel d’offres pour la mise en place du second câble sous-marin
Niger : flambée des prix des produits de grande consommation
Sénégal : 50 M EUR de l’AFC pour le projet pétrolier Sangomar
Sierra Leone : inflation à +45% en g.a. en juillet 2023
Togo : l’Etat acquiert 14% du capital d’Asky Airlines

Julien TARIS, Expert technique international en Corée du Sud, au sein du Fonds Vert pour le Climat

2023-07-19T00:00:00+02:00

Il a été accueilli par Monsieur Henry GONZALEZ, Directeur Exécutif p.i. et Madame Kavita SINHA, Directrice de la Division Secteur Prive du Fonds.

Également déployé au titre du renforcement de la présence française en Indopacifique, Julien TARIS a été reçu par S.E. Philippe LEFORT, ambassadeur de France en Corée, par ailleurs très impliqué au sein du Groupe des Amis du Fonds Vert qui réunit 36 pays en Corée.

Le Fonds Vert pour le Climat joue un rôle déterminant dans l’accélération des projets dans les pays en développement, œuvrant à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, avec plus de 200 projets financés pour un montant de 12 Mds $, ce qui représentent plus de 45 Mds $ d’investissement. La France avait soutenu la création du Fonds qui constitue un outil essentiel pour la mise en œuvre des Accords de Paris dans les pays en développement. Aujourd’hui, la Direction générale du Trésor assure la représentation de la France dans les instances de décision de cette organisation.

Julien TARIS y participe au renforcement de l’expertise financière et au développement de projets innovants dans les domaines prioritaires du Fonds, particulièrement dans le cadre de la phase actuelle de reconstitution des moyens financiers du Fonds et de la mise à jour de sa stratégie.

Le Fonds Vert pour le Climat vise ainsi à jouer un rôle central de catalyseur des investisseurs et acteurs privés en adaptant ses outils financiers à chaque pays. Ce rôle d’investisseur permet de valoriser les opportunités d’investissement de long terme nécessaires pour assurer la transition climatique dans les pays en développement.

Actualités sectorielles du 19 au 30 juin

2023-07-10T00:00:00+02:00

En Bref

Énergie

Six projets de lignes de transmission ouverts au secteur privé devraient faciliter l’intégration de la production d’énergie renouvelable sur le réseau électrique.
Les entreprises publiques fédérales sont autorisées à importer des modules solaires chinois prêts à l’emploi.
L’entreprise publique National Hydroelectric Power Corporation (NHPC) signe un MoU avec la compagnie publique de distribution d’électricité de l’Odisha pour des projets d’énergie renouvelable et de stockage.
Le ministère indien de l’électricité envisage de réduire la TVA sur les batteries connectées au réseau pour soutenir leur installation.
Un accord tripartite entre l’Inde, le Népal et le Bangladesh portant sur les conditions financières du transport de l'électricité népalaise vers le Bangladesh utilisant les lignes indiennes pourrait être signé en juillet, à la suite de la visite du Premier Ministre népalais Pushpa Kamal Dahal en Inde.

Transport

Northern Railway devrait mettre en service le premier train à hydrogène indien dans le district de Jind, dans l'Haryana en 2024.
Nitin Gadkari, ministre des transports routiers et des autoroutes, a annoncé l'introduction de véhicules fonctionnant à l'éthanol en complément des véhicules électriques.
Le gouvernement indien a alloué 17 MEUR pour la construction de la ligne ferroviaire Agartala-Akhaura, reliant Tripura au Bangladesh. Cette ligne permettra de renforcer le commerce et les relations bilatérales entre les deux pays.

Ville

Le comité de haut niveau pour la planification urbaine, créé l'année dernière, partagera ses onze recommandations avec tous les États indiens en juillet.

Environnement

La fonte des glaciers himalayens menace près de 2 milliards de personnes.
Le ministère indien de l'environnement, des forêts et du changement climatique a présenté un projet de règlement pour le programme de crédits verts, dans le but d'encourager les efforts volontaires en faveur de l'environnement.

Numérique

La société biométrique française Idemia fournit la technologie de reconnaissance faciale pour le programme DigiYatra des aéroports indiens.
L'Inde joue un rôle clé dans l'élaboration du cadre de l'Union Internationale des Télécommunications 6G qui a été récemment finalisé par l'agence des Nations unies pour les télécommunications.
Le gouvernement indien a accordé une habilitation de sécurité à l'entreprise chinoise ZTE pour la fourniture d'équipements à l'entreprise de télécommunications Vi (Vodaphone).

Aéronautique

Commande historique de 500 Airbus par Indigo. A quoi faut-il s’attendre pour la prochaine décennie ?

Automobile

Stellantis India ouvre un centre numérique à Hyderabad, pour développer des produits, des services informatiques et des technologies logicielles.
Valeo India inaugure un centre technologique à Bengalore qui s’intègre dans son centre technologique mondial à Chennai.

Actualités économiques sectorielles du 17 au 27 avril 2023

2023-04-28T00:00:00+02:00

En Bref

Énergie

L’Inde lance un appel à manifestation d’intérêt pour développer des clusters d’innovation sur l’hydrogène vert.
Le Ministère des énergies nouvelles et renouvelables (MNRE) précise les modalités de la stratégie de l’Inde sur le développement de l’éolien offshore.
L’Inde mettra en service cette année près de 14,6 GW de capacités additionnelles de centrales à charbon pour répondre à la forte croissance de sa demande d’énergie.
Adani Total Private Limited débutera l’exploitation commerciale de son nouveau terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) à Dharma dès la fin du mois de mai.

Transport

La start-up Log9 Materials ambitionne de contribuer à l’indépendance de l’Inde avec la production en Inde d’accumulateurs Lithium-Titanate (LTO) plus performants pour les batteries.
Accumulant les commandes et fournissant des navires écologiques à des clients européens, l’Inde est en voie de devenir un hub mondial pour la contruction de navires verts.

Ville

Le Premier ministre Modi inaugure le premier système indien de transport public par bateau-bus à Kochi, dans l'État du Kerala au sud de l'Inde.
Les délégués du groupe d'engagement Urban20 du G20 se sont réunis à Bangalore pour échanger sur le changement climatique dans les villes.

Environnement

L’Inde exprime son mécontement vis-à-vis de la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes.
Le gouvernement indien sous-estime l’impact des vagues de chaleur sur le pays.
Le gouvernement indien restreint les informations disponibles en ligne sur les projets de développement.
Le Sri Lanka envisage de vendre 100 000 singes à la Chine.

Numérique

L'Inde approuve finalement sa mission quantique nationale le 19 avril 2023, le budget étant néanmoins réduit de 25 % (664 M€ sur 8 ans)
L'OMC arbitre en faveur de l'UE dans sa plainte contre l'Inde pour l'imposition de droits à l'importation sur les produits associés aux technologies de l’information et de la communication (TIC).
Liberté d'expression en Inde - Un tribunal de Bombay déclare que les nouvelles directives sur les technologies de l'information n'offrent pas de protection suffisante au droit à la parodie et à la satire.

Actualités économiques sectorielles du 1er au 14 avril 2023

2023-04-14T00:00:00+02:00

En Bref

Energie

Le Ministère des Energies Nouvelles et Renouvelables (MNRE) a annoncé des appels d’offre à venir pour le déploiement de capacités d’énergies renouvelables, en forte hausse par rapport aux années précédentes (50 GW par an à partir de l’année fiscale 2023-2024 contre 15 GW au maximum par le passé).
Le Ministère de l’Énergie souhaite intégrer au sein de l’entreprise publique la National Hydropower Corporation deux filiales d’une autre entreprise publique la National Thermal Corporation (NTPC), afin de créer une seule entreprise publique d’hydroélectricité.
Les premiers appels d’offre pour bénéficier de subventions à la production d’hydrogène vert en Inde seront lancés ce trimestre et ces incitations s’élèveront au maximum à 0,55€/kg (50 INR/kg) la première année, soit environ de 15 % du prix actuel de production de l’hydrogène vert en Inde.
Des réformes dans le système électrique sont envisagées pour réduire la dette des entreprises de distribution d’électricité (discoms) et attirer les investissements privés sur l’ensemble de la chaîne de valeur du système électrique.
A l’occasion de la visite du roi de Bhoutan en Inde, les deux pays ont réaffirmé leur volonté de mettre le développement de l’hydroélectricité au cœur de leur relation bilatérale.

Transport

Un premier tronçon de 17 km de la ligne ferroviaire régionale semi-grande vitesse Delhi-Ghaziabad-Meerut devrait entrer en service en juin 2023.
Le ministre des Ports, du Transport Maritime et des Voies navigables insuffle une nouvelle dynamique au cabotage maritime en proposant de lui accorder le statut d’infrastructure et d’ouvrir la possibilité de financer les projets en PPP avec subvention d’équilibre (Viability Gap Funding).
Statiq, fournisseur de réseau de recharge de véhicules électriques, a remporté une commande de l’entreprise publique Hindustan Petroleum (HPCL) pour le déploiement de 500 bornes de recharge.
Adani Ports and Special Economic Zone Limited (APSEZ) a fait l’acquisition du port de Kairakal (Pondichéry) pour la somme de 164,7 M EUR (1485 Cr INR) renforçant ainsi sa position dans le secteur du transport et de la logistique.

Ville

Le Comité d’experts de haut niveau sur la planification urbaine a remis son rapport final au ministre du Logement et des Affaires Urbaines (MoHUA).

Environnement

Des vagues de chaleur et pluies hors saisons affectent les récoltes indiennes, illustrant les difficultés croissantes du secteur agricole face au changement climatique.
L’Inde occupe la cinquième place dans le classement des pays ayant le plus contribué au réchauffement climatique.
Deux zones de forêts primaires se retrouvent sur la liste des enchères d’exploitation commerciale de mines de charbon.

Numérique

Les nouvelles règles pour les jeux en lignes laissent en grande partie le secteur s'autoréguler via la mise en place de multiples organismes d'autorégulation accrédités par l’État central.
La nouvelle politique spatiale indienne ouvre davantage le secteur spatial à la participation du secteur privé.

Agriculture

Anomalie de prix. Les ventes d’engrais ont augmenté de 2 % entre avril et février de l’année fiscale 2023, grâce à l’augmentation des ventes d’urée et de DAP.
Axis Bank s’associe à l’ITC pour offrir des produits de prêt rural aux agriculteurs des régions rurales reculées.
Les discussions du deuxième G20 Agricole doivent aboutir à un consensus sur la croissance de l’agriculture mondiale.
Une nouvelle étude Kantar révèle que les prix élevés réduisent les dépenses consacrées aux produits de base quotidiens.
L’interdiction d’exportation du blé doit être maintenue selon la Fédération indienne des minotiers.

La France se mobilise pour soutenir la 8ème reconstitution du Fonds pour l’Environnement Mondial avec une contribution record de 360 millions de dollars

2022-04-14T00:00:00+02:00

Alain Beauvillard-Alipour, chef de bureau Financements multilatéraux pour le développement et le climat à la DG Trésor
et Stéphanie Bouziges-Eschmann, secrétaire générale du Fonds français pour l’environnement mondial.

La 8^ème reconstitution des ressources du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) s’est conclue le 8 avril 2022 par un accord de l’ensemble des contributeurs pour un montant total de 5,25 milliards de dollars de ressources mobilisées pour les quatre prochaines années. Cette enveloppe financière représente un record historique pour le FEM, qui avait réuni 4,1 milliards de dollars lors de la précédente reconstitution de ses ressources, en 2018.

Contributrice historique depuis plus de 30 ans, la France a pris sa part pleine et entière dans cet effort de la communauté internationale, en apportant une contribution record de 360 millions de dollars, en hausse de près de 40% en euros par rapport à sa contribution à la précédente reconstitution.

Les ressources mobilisées permettront à financer des projets en faveur du climat et de l’environnement dans les pays en développement, et notamment les pays les moins avancées et dans les petits états insulaires en développement.

Cette nouvelle reconstitution des ressources confirme la place centrale du FEM comme principal acteur multilatéral pour le financement de la protection de la biodiversité. En effet, à partir de 2022, 36% des financements contribueront à la protection de la biodiversité et l’ensemble des financements devront atteindre 60% de co-bénéfices en faveur de la biodiversité d’ici 2026.

La finance climat et le financement de la protection de l’environnement

La direction générale du Trésor est en charge du suivi des principaux fonds multilatéraux dédiés à l'environnement et à la lutte et l’adaptation au changement climatique. Elle représente la France dans les instances de gouvernance de ces enceintes, notamment au Fonds vert pour le climat et au Fonds pour l'environnement mondial. (FEM). Créé en 1991, le Fonds pour l’environnement mondial est l’un des instruments multilatéraux historiques de la préservation de l’environnement mondial. Servant de mécanisme financier à cinq grandes conventions internationales, le FEM agit dans des domaines variés tels que la protection de la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection des eaux internationales, les luttes contre la dégradation des sols et contre les polluants notamment liés aux produits chimiques et aux déchets.

+ En savoir plus sur la finance climat et le financement de la protection de l’environnement >>

Brèves économiques d'Irlande

2021-12-17T00:00:00+01:00

Sommaire

Macroéconomie, p. 3

Activité économique
Marché du travail
Inflation
Marché de l'immobilier
Consommation

Finances publiques, p. 6

Fiscalité environnementale
Financement de la transition écologique

Finance climat, p. 8

Lancement d'une feuille de route pour la finance durable
Produits financiers verts
Stratégie de la Banque Centrale d'Irlande

Entreprises, p. 10

Objectifs et stratégies de neutralité carbone
Reporting des informations extra-financières
Startups

Lancement du "One Planet Data Hub", pour promouvoir les engagements du secteur privé en faveur de la transition écologique

2021-10-29T00:00:00+02:00

À quelques jours de l'ouverture de la COP 26 à Glasgow, il est de plus en plus reconnu que l'engagement total du secteur privé sera crucial dans la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour la préservation de la biodiversité.

Des engagements mondiaux massifs de la part des acteurs privé sont donc une nécessité absolue pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris qui implique un monde neutre en carbone d'ici 2050.

Coordonner, développer des outils pour faciliter l'accès aux données et responsabiliser les parties prenantes vis-à-vis de leurs engagements avec une initiative mondiale : le One Planet Data Hub

Depuis plusieurs années, les acteurs privés s'organisent en coalition, par exemple dans le cadre des One Planet Summits ou de l'initiatives Race to Zero. Les engagements qui en résultent sont essentiels pour garantir que les actions individuelles des acteurs auront finalement un effet systémique. Toutefois, ces actions groupées sont entravées par des différences méthodologiques ou un manque de transparence des données environnementales, tout au long de la chaîne de valeur.

Il est donc nécessaire de mieux coordonner les coalitions dans leur ensemble et de développer des outils pour faciliter l'accès aux données et pour responsabiliser les parties prenantes vis-à-vis des engagements pris, par le biais d'une initiative mondiale. Le One Planet Data Hub est un outil essentiel pour rendre les efforts du secteur financier transparents et donc responsables.

Cette plateforme en accès libre rassemblera des informations sur tous les engagements collectifs volontaires et leur mise en œuvre individuelle, et les rendra accessibles à toutes les parties prenantes. Elle servira d'observatoire mondial donnant de la lisibilité au suivi des flux financiers.

[Vidéo] Conférence virtuelle de haut niveau du One Planet Summit « Transformer des engagements individuels en réalisations mondiales » - 28 octobre 2021 (en anglais)

+ Programme, intervenants : toutes les informations sur la conférence >>

+ Lire le communiqué de presse sur le lancement du One Planet Data Hub (en anglais) >>

La France prend pour la première fois la co-présidence du Fonds vert pour le climat

2021-04-06T00:00:00+02:00

2021 est une année cruciale pour les questions de finance climat avec plusieurs échéances phares : COP26 et COP15 sur la biodiversité, notamment. Dans ce contexte, la France a pris pour cette année la co-présidence du Conseil du Fonds vert pour le climat, bras armé financier de l’Accord de Paris. Cette co-présidence, assurée par Jean-Christophe Donnellier, est exercée en partenariat avec le Mexique représentant de la circonscription des pays en développement.

Inspecteur général de l'INSEE, Jean-Christophe Donnellier est, depuis septembre 2020, ministre conseiller pour les affaires économiques, inspecteur général de la direction générale du Trésor. Il a occupé, entre 2017 et 2020, le poste de chef du service économique régional du Trésor à Londres.

Directeur des relations internationales de la direction générale du Trésor, entre 2007 et 2009, puis ministre conseiller pour les affaires économiques et financières, chef du service économique régional au Etats-Unis, il a été ministre conseiller pour les affaires économiques de l'OCDE et délégué permanent de la France au Comité d'aide au développement (CAD) entre 2010 et 2014.

La co-présidence française a pour objectifs d'améliorer la gouvernance du Fonds, d'assurer les acquis opérationnels et de réaffirmer la place du Fonds vert dans l’architecture de la finance climat internationale. Elle s’exerce en partenariat avec le Mexique et en contact étroit avec nos partenaires développés et en développement.

Le 28^ème conseil du Fonds vert, qui s’est tenu du 16 au 19 mars 2021, a été le premier de la nouvelle co-présidence franco-mexicaine. Il a permis l’approbation de 15 nouveaux projets pour un montant d’engagement de 1,2 milliards de dollars (7,5 milliards de dollars avec co-financements).

Plusieurs des projets s’inscrivent en soutien d’initiatives majeures pour lesquelles la France est mobilisée : Grande Muraille Verte et Solar Risk Mitigation Initiative issue des programmes de l’Alliance Solaire Internationale, par exemple. Par ailleurs, un projet porté par l’Agence française de développement dans l’Océan Indien a aussi été approuvé lors du conseil.

[Lire + : sur le site du Fonds vert pour le climat Twenty-eighth Green Climate Fund Board meeting approves 15 new projects, USD 1.2 billion for climate action]

Le Fonds vert : instrument majeur de la lutte contre les changements climatiques

De par sa gouvernance, paritaire entre pays développés et en développement et sa large gamme d’instrument financier, le Fonds vert pour le climat est l’instrument majeur de la lutte contre les changements climatiques avec des capacités d’engagements importantes, de l’ordre de 2,4 milliards de dollars par an sur la période 2020-2023.

Le Fonds a financé jusqu’à aujourd’hui 173 projets pour un montant d’engagements de 8,4 milliards de dollars permettant de mobiliser 30,3 milliards de dollars de financements globaux et évitant ainsi 1,8 milliard de tonne de CO2.

Le Fonds a pour spécificités de viser une allocation également répartie entre « adaptation » et « atténuation » et de cibler les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement et l’Afrique.

La France, élément moteur du Fonds vert

La France est un élément moteur du Fonds vert, ayant largement participé au succès de son lancement et de sa reconstitution en 2019 au travers d’une forte contribution de 1548 millions d'euros et d’une mobilisation d’importance pour pallier notamment au retrait partiel des Etats-Unis.

Retour sur la 5e édition du séminaire franco-japonais sur la finance verte du 19 février

2021-02-24T00:00:00+01:00

M. Phillipe Setton, Ambassadeur de France au Japon

haut (gauche à droite): K. Triki (SER Tokyo), T. Yahagi (METI -Japon), S. Cieniewski (Ministère des finances - France)

Bas (gauche à droite):F. Haas (Banque de France), Y. Iwanaga (Amundi), T. Arima (Global Compact Network Japan)

K. Triki (Conseiller financier, SER Tokyo) et C. Peridon (cheffe du SER Tokyo)

Le 19 février s’est tenue la 5e édition du webinaire franco-japonais sur la finance verte coorganisé par l’Ambassade de France et Amundi. Cinq ans après les accords de Paris et en amont de la Cop-26, le webinaire est intervenu quelques mois après l’annonce par le Japon de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette actualité a permis à l’évènement en ligne de rencontrer un fort succès avec 250 participants, majoritairement japonais.

Les propos introductifs de l’Ambassadeur de France, M. Philippe Setton, ont rappelé que la transition vers une société bas-carbone ne pouvait être envisageable sans la pleine mobilisation des acteurs économiques et financiers autour de la question du financement de la transition. Il a souligné l’excellence de la collaboration franco-japonaise dans le domaine et appelé à poursuivre les échanges tant bilatéraux que multilatéraux.

Le webinaire s’est poursuivi avec les présentations de MM. T. Yahagi (METI), S. Cieniewski (Direction Générale du Trésor), F. Haas (Banque de France), JJ Barbéris et Y. Iwanaga (Amundi) et M. Arima (Global Compact Network Japan).

Ces présentations ont permis de montrer une réelle convergence d’intérêts entre les acteurs publics à la recherche de financements pour la transition vers une économie bas-carbone et le secteur privé qui voit dans la bonne performance des investissements responsablespendant la crise de COVID-19 une réponse possible à sa recherche de rendement.

En l’absence de règles harmonisées, le webinaire a appelé à accroitre la transparence des données en multipliant les initiatives comme la taxonomie européenne – cadre définissant les activités vertes ou durables - ou le groupe d’experts sur la finance durable mis en place par le superviseur japonais (Financial Stability Authority).

Les présentations ont également souligné le besoin d’accroitre l’alignement entre les stratégies individuelles des entreprises et les stratégies globales de transition vers une économie bas carbone. Des initiatives comme l’observatoire de la finance durable mis en place par la place de Paris sont apparues comme un pas dans la bonne direction. Cet observatoire doit assurer que les politiques mises en œuvre par les institutions financières sont cohérentes avec l’objectif de sortie du financement du charbon décidé en 2019 par la place financière de Paris.

Les remarques conclusives de C. Peridon, Ministre Conseiller pour les affaires économiques et cheffe du SER de Tokyo, ont été l’occasion d’attirer l’attention de l’auditoire sur quelques évènements de l’agenda 2021 liés à la transition bas carbone :

- Evènements Paris-Europlace : International Financial Forum (29 juin) ; Paris Infraweek (coorganisé avec le Ministère des finances) et le Climate Finance Day (Octobre 2021) ;

- Evènement coorganisé par la Chambre de Commerce et le Nikkei : Business Summit (9 novembre 2021) ;

- Evènements organisés par l’ambassade : Hydrogène vert, efficacité énergétique, construction en bois, outils d’évaluation pour les entreprises en vue de la transition bas carbone.

Zoom sur la finance durable en Russie

2020-12-29T00:00:00+01:00

Malgré l’existence d’enjeux climatiques et environnementaux très importants et une prise en compte croissante des problématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par le monde financier et l’industrie, le développement de la finance durable en Russie reste modeste, au vu notamment de l’étroitesse du marché des instruments financiers verts. Cependant le cadre institutionnel est en cours de structuration. La coopération franco-russe en matière de finance durable est un axe de travail complémentaire à la volonté de renforcer les partenariats en matière d’économie verte. Les échanges dans le cadre du CEFIC (Conseil économique, financier, industriel et commercial) se sont poursuivis en 2020 et ont débouché sur l’établissement d’une feuille de route commune.

D’importants besoins de financement associés aux défis posés par les risques climatiques et environnementaux en Russie

La Fédération de Russie est l’un des tous premiers producteurs mondiaux de combustibles fossiles, qui constituent 89% de son mix énergétique. La dépendance de la Russie à l’égard de ses ressources en carburants fossiles rend son économie vulnérable à la concurrence internationale, davantage investie dans les programmes contre les changements climatiques. Révélatrice à cet égard est l’attention croissante des milieux d’affaires russes vis-à-vis du projet de l’Union européenne visant à mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Au plan du commerce international, la Russie est un important exportateur de CO₂ ce qui la rend vulnérable aux mécanismes d’ajustement carbone aux frontières que pourraient mettre en place ses partenaires commerciaux et notamment l’Union européenne. Selon une étude de la Banque de France[1], la Russie serait le 4^ème exportateur mondial de CO₂, avec 5% des émissions contenues dans les exports mondiaux, derrière la Chine (24%), les Etats-Unis (7%) et l’Inde (5%)[2]. Le poids de la Russie est très nettement supérieur si l’on utilise une métrique relative : la Russie est le troisième émetteur mondial du point de vue du ratio tonnes de CO₂ émises sur valeur des exportations en USD (derrière l’Afrique du Sud et le Kazakhstan mais devant la Chine et l’Inde) ; du point de vue du ratio tonnes de CO₂ émises via les exportations/population, la Russie se classe 2^ème, derrière l’Allemagne. L’étude précitée montre que les émissions de CO₂de la Russie seraient significativement réduites si le pays adaptait son appareil productif pour le mettre au niveau du niveau d’efficacité moyen mondial.
Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement associant public et privé (les « projets nationaux»), une enveloppe de 4 117 Md RUB (circa 45 Mds EUR) sur la période 2019-2024 est consacrée à l’écologie[3]. Les objectifs initiaux de ce projet étaient de mettre fin aux décharges illégales, de développer le recyclage (atteindre un taux de 60% pour les déchets urbains), de baisser de 20% la pollution urbaine, de rendre l’industrie du bois plus durable en replantant 100% des arbres coupés et de restaurer les écosystèmes du Lac Baikal et de la Volga. Il est prévu que ce projet national soit financé à hauteur de 80% par des fonds privés, ce qui constitue un besoin de l’ordre de 37 Mds EUR.
Le système financier russe est particulièrement exposé aux risques climatiques et environnementaux. Reflet de la spécialisation industrielle du pays, la structure du secteur financier russe est surpondérée en actifs fortement émetteurs. Cette exposition aux secteurs intensifs en carbone fait peser sur le secteur financier russe d’importants risques physiques et de transition.

A ce stade, la finance durable demeure peu développée en Russie mais le cadre institutionnel est en voie de structuration

Une partie de l’industrie russe fait l’effort de s’adapter aux standards ESG. Des groupes ouverts sur l’international comme Gazprom, Lukoil, Tatneft, Novatek, PhosAgro ou Rusal accordent une attention croissante à leurs politiques environnementales et leur empreinte carbone, poussés par les investisseurs étrangers et le besoin de garder un accès aux marchés internationaux. Ces démarches sont purement volontaires en l’absence de jalons de court terme contraignants imposés par la puissance publique.
Le monde de la finance a lui aussi initié un mouvement de verdissement. La bourse de Moscou a lancé en avril 2019 deux indices boursiers de type ESG et a créé un compartiment obligataire « responsable » en novembre 2019. Les agences de notation locales publient des notes ESG et proposent des évaluations externes aux émetteurs d’obligations vertes. La Banque centrale de Russie a rejoint en décembre 2019 le Central Bank and Supervisors Network on Greening the Financial System (NGFS), dont la Banque de France assure le secrétariat. Dans la foulée de cette adhésion, la Banque de Russie a en mai 2020 publié un document consultatif qui vise à appréhender le degré de prise en compte, par le système financier, des risques climatiques et environnementaux.
Le marché russe des instruments financiers verts reste de taille modeste à ce jour. La part des obligations vertes dans le total du marché est inférieure à 0,5% (0,9% du marché des seules obligations d'entreprises). Le principal acteur du marché est RZD, la compagnie ferroviaire russe, qui a émis fin septembre 2020, pour 100 Mds RUB (1,1 Md EUR) d’obligations vertes pour l'achat de locomotives électriques. RZD a également émis deux euro-obligations vertes (500 M EUR en 2019 et 250 M CHF en 2020). De même, Rusal a émis en octobre 2019 un prêt syndiqué d’environ 1 Md USD (avec le concours notamment de Natixis et CACIB), dont le taux d’intérêt est indexé sur des indicateurs de performance environnementale.
Le développement de la finance durable en Russie devrait être favorisé par un dispositif institutionnel en cours de structuration. Le ministère du Développement économique est appelé à jouer le rôle de « coordinateur » au plan fédéral. La VEB (institution financière publique de développement) est en charge des aspects méthodologiques et a publié en 2020 un projet « d’orientation » sur les instruments verts incluant une taxonomie verte[4]. Dans le même temps, la Banque centrale de Russie a mis à jour au printemps 2020 son règlement en matière d’émissions de titres pour insérer des dispositions sur la finance durable. La VEB prévoie en outre de créer une entité à vocation spéciale (special purpose vehicule) permettant aux entreprises d’émettre des obligations vertes avec une garantie souveraine, si le projet est jugé stratégique du point de vue du projet national et respecte la méthodologie de la VEB.

[1] https://publications.banque-france.fr/les-emissions-de-co2-dans-le-commerce-international

[2] Des données de 2019 de BP confirment cette hiérarchie, avec des parts légèrement différentes : 28,8% pour la Chine, 14,5% pour les Etats-Unis, 7,3% pour l’Inde et 4,5% pour la Russie.

[3] Le plan d’investissement est en cours de reconfiguration en raison des amendements apportés aux objectifs de développement national et au décalage de l’horizon de réalisation

[4] https://veb.ru/en/sustainable-development/green-finance/

Les Echos du Service économique n°45

2020-11-16T00:00:00+01:00

Un nouvel outil d'évaluation de l'empreinte carbone du secteur financier, les plans de relance du Danemark, les bénéfices d'Ørsted multipliés par 8 ce trimestre ...

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire encouragent la Place de Paris à redoubler d’efforts afin d’accélérer le développement d’une finance verte

2020-11-16T00:00:00+01:00

Plusieurs réalisations françaises ont été mises en avant à l'occasion du Climate Finance Day 2020 :

La France est le premier pays au monde à réaliser une évaluation environnementale du budget de l’Etat à l’aune de six objectifs environnementaux. Il s’agit d’une étape importante dans l’amélioration de la lisibilité et de la transparence de l’information environnementale, afin d’éclairer le Parlement et les citoyens quant aux enjeux environnementaux de la dépense publique.
En 2021, la France créera un deuxième titre de dette adossé à des dépenses favorables à l’environnement. Le programme d’émissions de dette verte de la France manifeste la pérennité des engagements de l’État face à l’urgence des enjeux liés au climat, à la pollution et à la biodiversité.
Le Gouvernement a remis au Parlement, le 12 octobre, sa stratégie climat pour les financements export publics. Cette stratégie vise à accompagner les entreprises françaises, notamment celles aujourd'hui dépendantes de secteurs d’activité polluants, vers de nouveaux marchés à l’export. Il comporte trois volets : la mise en place d’une stratégie de sortie du financement des énergies fossiles à l’étranger ; le resserrement du soutien export visant les centrales de production d’électricité ; la mise en place d’un mécanisme de bonus climatique pour les projets durables.

La Place de Paris doit continuer de renforcer son ambition climatique, y compris en matière de sortie du charbon et des énergies non-conventionnelles.

Les institutions financières se sont engagées le 2 juillet 2019 à publier des stratégies individuelles de sortie du charbon, une avancée indispensable dans un contexte où la combustion du charbon est la principale source de gaz à effet de serre dans le monde. Deux dispositifs ont été mises en place afin d’assurer le suivi de ces engagements : (i) l’AMF et de l’ACPR mènent des travaux d’évaluation des engagements sur le climat ; (ii) un Observatoire de Place dédié à la finance durable a été lancé à l’occasion du Climate Finance Day 2020 afin d’assurer un niveau élevé de transparence et de progresser sur des définitions et méthodologies communes.

Les travaux menés par les superviseurs ont montré des niveaux variables d’ambition et d’efforts. C’est pourquoi les Ministres ont demandé à la Place de renforcer son engagement, sur la base de critères détaillés et partagés par tous. Ces critères communs de désengagement financier doivent notamment comprendre :

L’évaluation des plans de transition et des conditions associées ;
La couverture de la chaîne de valeur du charbon thermique ;
Un calendrier strictement aligné sur les objectifs d’atténuation ;
L’exclusion des projets de centrales et de mines.

Les Ministres invitent également la Place de Paris à développer une stratégie de sortie du financement des activités pétrolières non-conventionnelles. Tout comme l’Etat le fait pour ses financements exports, la Place de Paris doit amorcer une réflexion pour arrêter de financer ces activités non-conventionnelles.

[Vidéo] Revoir les interventions de Bruno Le Maire et d'Olivia Grégoire à l'occasion du Climate Finance Day 2020

Intervention de Bruno Le Maire - Climate Finance Day 2020

Intervention d'Olivia Grégoire - Climate Finance Day 2020

Qu’est-ce que le Climate Finance Day ?

Le Climate Finance Day s’est pour la première fois tenu en 2015 dans le contexte de la COP 21, et constitue depuis l’événement annuel de la Place de Paris en matière de finance verte et durable. Sa sixième édition, organisée par Finance for Tomorrow, s’est tenu au Palais Brongniart le 29 octobre 2020, avec la participation de 180 invités sur place et plus de 1200 participants en ligne. A la lumière de la crise économique causée par la réponse des gouvernements à la pandémie de Covid-19, le thème de l’événement était le « financement de l’économie réelle européenne ».

Le programme de la journée est disponible en ligne et inclut la possibilité de revoir les différentes interventions : https://www.climatefinanceday.com/program-2/

Ressources :

Lire le dossier de presse -Climate Finance Day 2020 >>

Lire le communiqué de presse du 30 octobre 2020 >>

Energy transition issues within ASEAN

2020-08-04T00:00:00+02:00

The economic expansion of the Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) has been matched by an average annual increase in energy consumption of 3.4% since the turn of the century. Consumption is forecast to continue rising by an annual average of 2.2% until 2040. Fossil fuels generate three-quarters of the region's energy: oil (35%), coal (21%) and gas (19%).

Higher energy consumption is primarily responsible for the fact that carbon dioxide (CO2) emissions have risen, on average, by more than 4% per year since the year 2000. An additional two-thirds increase is expected between now and 2040. This is out of sync with International Energy Agency (IEA) scenarios that would ensure compliance with the Paris Agreement.

In 2018, ASEAN produced 4.3% of global CO2 emissions excluding deforestation as against only 1.8% in 1990. The most-populated country, Indonesia, is the main CO2 emitter and accounts for one third of emissions, followed by Thailand, Vietnam and Malaysia.

Nevertheless, ASEAN emits 50% less CO2 per inhabitant than the world average, with divergences depending on the extent of the country's development. Moreover, due to the fact that it manufactures goods for the rest of the world and is a net exporter, the region "consumes" less CO2 than it generates.

Southeast Asia is especially vulnerable to the effects of climate change and could be confronted with economic losses of up to 11% of annual GDP by 2100 on the basis of current trends.

In spite of the foregoing, the region's authorities appear to be focusing on economic development as the energy transition carries short-term costs with it. For instance, the energy mix is slated to still be comprised of three-quarters fossil fuels in 2040.

A number of steps could be taken to speed up the energy transition in ASEAN such as the gradual phasing out of fossil fuel subsidies, carbon pricing, incentives for private investments in renewable energies and the preparation of a regulatory framework to bolster energy efficiency.

Les défis de la transition énergétique en ASEAN

2020-08-04T00:00:00+02:00

Le développement économique de l'ASEAN s'accompagne d'une hausse de la consommation d'énergie de 3,4 % en moyenne annuelle depuis 2000, qui devrait se poursuivre à 2,2 % par an en moyenne jusqu'en 2040. L'énergie est produite aux trois quarts à partir de sources fossiles, de pétrole (35 %), de charbon (21 %) et de gaz (19 %).

L'accroissement de la consommation d'énergie est le premier responsable de la progression des émissions de dioxyde de carbone (CO2), à plus de 4 % par an en moyenne depuis 2000. Une hausse supplémentaire de deux tiers est attendue d'ici 2040, une trajectoire qui n'est pas en ligne avec les scénarios de l'Agence internationale de l'énergie permettant de respecter l'Accord de Paris.

En 2018, l'ASEAN produisait 4,3 % des émissions de CO2 mondiales hors déforestation (contre 1,8 % en 1990). L'Indonésie, pays le plus peuplé, est le principal émetteur de CO2 avec un tiers des émissions, suivi de la Thaïlande, du Vietnam et de la Malaisie.

L'ASEAN émet pourtant deux fois moins de CO2 par habitant que la moyenne mondiale, avec des variations selon le niveau de développement des pays. De plus, en raison de son activité manufacturière pour le reste du monde (l'ASEAN est exportatrice nette de biens), la région « consomme » moins de CO2 qu'elle n'en produit.

L'Asie du Sud-Est est particulièrement exposée aux effets du changement climatique et pourrait faire face à des pertes économiques dont l'impact sur le PIB annuel s'élèverait jusqu'à 11 % en 2100 selon les tendances actuelles.

Les autorités de la région semblent donner pourtant la priorité au développement économique, car la transition énergétique implique un coût à court terme. En particulier, le mix énergétique devrait rester aux trois quarts fossile d'ici 2040.

Plusieurs leviers d'actions pourraient être mobilisés pour accélérer la transition énergétique dans l'ASEAN, comme l'abandon progressif des subventions aux énergies fossiles, la tarification du carbone, l'incitation aux investissements privés dans les énergies renouvelables, et le développement d'un cadre réglementaire pour améliorer l'efficacité énergétique.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n°263 >>

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 8 du 17 au 23 février 2020

2020-02-21T00:00:00+01:00

Faits saillants

- Nigéria : La Banque mondiale annonce 6 nouveaux projets pour un financement total de 1,575 Md USD ; le FMI conclut sa mission de consultation au titre de l'article IV ; la NLNG signe un contrat d’approvisionnement de 10 ans avec le Portugais Galp ; Access Bank souhaite coter 15 Mds NGN d’obligations vertes à la Bourse du Luxembourg ;

- Ghana : Baisse du déficit commercial français avec le Ghana ; signature d’un protocole d’accord entre la Ghana Revenue Authority et les Pays-Bas.

Changement climatique et transition énergétique à Cuba

2019-12-23T00:00:00+01:00

De par son caractère insulaire, Cuba est, et sera, directement impacté par le changement climatique. Le gouvernement a d’ores et déjà pris la mesure du risque et défini des programmes ambitieux de développement des énergies renouvelables et installations hydrauliques. L’investissement étranger est devenu clé compte-tenu de la difficile situation économique et financière de l’île ; de nouvelles opportunités pourraient s’ouvrir à court et moyen terme pour les entreprises françaises à Cuba.

Le changement climatique, un véritable enjeu pour l’archipel cubain.

Compte-tenu de ses caractéristiques physiques et géographiques (état insulaire, forte activité cyclonique, faibles sources d’approvisionnement en eau et périodes de sécheresse fréquentes), Cuba est particulièrement concernée par les risques du changement climatique. Dans sa Contribution Prévue Déterminée au niveau National remise en amont de la conférence de Paris 2015 (COP21), le gouvernement cubain dresse un bilan défavorable de la situation climatique cubaine. Le rapport fait ainsi état d’indicateurs déjà préoccupants : élévation du niveau de la mer de près de 10 centimètres dans les 40 dernières années, passage de 9 ouragans de très forte intensité depuis 2001, 84% des plages touchées par l’érosion et 28% des mangroves endommagées. La principale menace à terme sera l’augmentation du niveau de la mer, avec des niveaux estimés à +27 centimètres en 2050 et +85cm à la fin du siècle correspondant à la disparition de près de 6% de la surface de Cuba hors ilots (équivalent à la province de Santiago) ; et l’augmentation de la fréquence des ouragans –le dernier, Irma, ayant causé des dégâts considérables (dommages évalués par le gouvernement à plus de 13 Mds de Pesos, soit près de 15% du PIB).

Le gouvernement a depuis longtemps pris la mesure du risque et a mis en place un programme ambitieux en matière d’adaptation et d’atténuation. Du point de vue de l’adaptation, l’Etat cubain compte l’un des systèmes d’alerte et de réponse face aux phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes les plus reconnus. Des investissements ont été réalisés pour avancer vers une agriculture plus résistante aux températures élevées, et des objectifs fixés en vue d’une meilleure gestion et utilisation de l’eau. Concernant l’atténuation, Cuba reste un très faible émetteur de gaz à effet de serre, avec une contribution à l’échelle mondiale inférieure à 0,08% du total des émissions et 40 millions de tonnes de CO2 émises par an, principalement dans le secteur de l’énergie (76%) et de l’agriculture (15%). A la suite de la grave crise énergétique de 2004, provoquée par l’arrêt pour maintenance de la principale centrale thermoélectrique du pays, le gouvernement a lancé en 2005 sa « Révolution Energétique », avec pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel et tertiaire et le développement des énergies renouvelables. Ces objectifs restent prioritaires aujourd’hui avec des orientations à court et moyen terme ambitieux. Ces mesures ont conduit à une baisse des émissions de GES ces dernières années.

Le secteur est organisé autour du Ministère de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CITMA) créé en 1994, et régi principalement par la Loi 81 relative à l’environnement. Un plan de l’Etat pour la Lutte contre le changement climatique (connu sous le nom de Tarea Vida « Tâche Vie ») a plus récemment été approuvé par le Conseil des Ministres puis l’Assemblée Nationale durant l’été 2017. Articulé autour de plusieurs objectifs clés -gestion efficace de l’eau comme mesure de lutte contre la sécheresse, reforestation, protection des récifs coralliens, énergie durable, efficience énergétique, santé, sécurité alimentaire et tourisme -, sa mise en application demandera un programme d’investissements importants à court (2020), moyen (2030-2050) et long terme (2100).

Efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables au cœur du programme énergétique cubain.

Si Cuba reste un pays faiblement émetteur de gaz à effet de serre, la réduction de la consommation énergétique et la transition vers des énergies plus vertes sont au cœur de son programme de développement énergétique, non tant pour des raisons environnementales que pour atteindre son autonomie énergétique. Cuba est effectivement largement dépendant des ressources fossiles (96% de l’électricité est générée à partir du pétrole), et très dépendant des importations (seul 40% du pétrole consommé est produit à Cuba). Ces priorités se trouvent aujourd’hui renforcées à l’aune de l’effondrement économique du Venezuela, qui proposait via le programme Petrocaribe des livraisons de pétrole à financement préférentiel en échange de services médicaux cubains. Ces livraisons ont aujourd’hui baissé de plus de 50%, obligeant Cuba à se tourner vers d’autres fournisseurs, russe et algérien notamment, et mettant en danger la sécurité énergétique de l’île.

La production électrique cubaine est aujourd’hui assurée par un parc vieillissant de centrales thermoélectriques, et marginalement à partir de bagasse (4%), pour une capacité installée de 5 740MW. L’île a généré en 2018 20,8TWh soit environ 1,86MWh par habitant (8MWh par habitant en France). 99% de la population a accès au réseau électrique. Ce dernier est cependant en mauvais état et affiche un taux moyen de 16% de pertes pour 2018. L’électricité reste majoritairement consommée par le secteur résidentiel à hauteur de 56% et le secteur public (42%). Seuls 2% sont consommés par le secteur privé.

Cuba a dévoilé en juin 2014 sa nouvelle politique énergétique et son plan de développement à 2030, avec un triple objectif :

L’augmentation de l’efficacité dans la production et la consommation énergétique, se traduisant par le remplacement de 8 unités thermiques de 100MW obsolètes par 4 nouvelles unités de 200MW d’ici 2024 ; la construction d’une nouvelle centrale à cycle combiné gaz de 600MW et l’introduction du gaz naturel liquéfié ; l’introduction de l’illumination LED et la cuisine à induction dans le secteur résidentiel
Passer de 4,6% à 24% la part d’énergies renouvelables dans la production électrique d’ici à 2030 (755MW de centrales bagasse, 700MW de parcs photovoltaïques, 633MW de parcs éoliens et 56MW de petites centrales hydroélectriques)
La réduction des pertes dans le réseau électrique

Le programme avance peu aujourd’hui, face à la difficulté des investisseurs étrangers de trouver des financements adéquats en l’absence notamment de garanties suffisantes de la part des entreprises et autorités locales. / Le secteur est contrôlé par le Ministère de l’Energie et des Mines, en charge de définir et piloter la politique publique en la matière. Le MINEM contrôle un certain nombre d’entreprises publiques parmi lesquelles figurent l’UNE (Union Nacional Electrica), en charge de la construction, opération et maintenance du système électrique national, et CUPET (Union Cuba Petroleo), compagnie pétrolière en charge de toute la chaîne pétrole et gaz.

Des besoins importants dans le secteur de l’eau et l’assainissement.

Les caractéristiques hydriques et géographiques de Cuba rendent l’ile particulièrement vulnérable et sensible aux évènements hydrométéorologiques extrêmes. Si le volume de précipitations moyen est relativement conséquent (1335mm par an contre 867 pour la France), l’absence d’autre source d’eau potable et le réchauffement climatique font que l’île se retrouve très régulièrement confrontée à des périodes de sécheresse intense. Sur les 16 provinces de l’île, 10 sont identifiées en stress hydrique et 3 (dont La Havane) en haut stress hydrique. L’eau est essentiellement consommée par le secteur agricole (60%), et la population (20%) avec un taux d’accès à l’eau potable satisfaisant (94,5%). L’accès « qualitatif » à l’eau potable reste toutefois à améliorer, seuls 13% de la population disposant d’un service 24h/24, 44% tous les jours mais de façon intermittente, et 43% moins d’un jour sur deux. Le pays compte plus de 22 500 km de réseaux de distribution mais fait aujourd’hui face à un taux de pertes très important, de l’ordre de 20% (pertes annuelles estimées à 990 millions de mètres cube par an). Le secteur de l’assainissement dispose de caractéristiques similaires, avec un taux d’accès de 94,3% mais essentiellement assuré par des systèmes individuels de type fosses et latrines (61%), 36% de la population ayant accès au réseau. Un tiers des effluents collectés en réseau seraient traités mais incorrectement. Les 5 442km de réseau d’assainissement afficheraient un taux encore plus élevé de pertes, avec un risque important en matière sanitaire et environnementale.

L’accès et l’amélioration de la gestion des eaux est une priorité affichée du gouvernement cubain. En réponse à ces enjeux, l’Etat a défini une Politique Nationale de l’Eau ciblée sur 4 objectifs : l’usage rationnel et productif de l’eau disponible, l’exploitation efficiente des infrastructures, la gestion des risques sanitaires et environnementaux associés à la qualité de l’eau avant et après consommation, et la prise en compte du risque climatique (sécheresses et inondation). Un Plan Hydraulique National a également été adopté pour la période 2015-2020 avec des investissements prévus dans la réduction des pertes, l’amélioration des services, la construction de barrages, la réutilisation de l’eau usée après épuration et l’augmentation de la disponibilité de la ressource. Le coût de ce Plan est estimé à 3,6Mrds USD avec plus d’un milliard consacré aux ouvrages d’assainissement. Il est à noter que tant l’accès à l’eau potable que l’assainissement reste extrêmement subventionné (coût mensuel symbolique d’un peso cubain non convertible pour la consommation d’eau potable), l’investissement étranger sera donc clé pour répondre aux besoins de développement affichés.

Le secteur est géré par l’Institut National des Ressources Hydrauliques (INRH), créé dès 1962 et disposant d’un statut équivalent à celui d’un Ministère (répond directement au Conseil des Ministres).

Un secteur des transports peu significatif au regard des enjeux climatiques.

Le secteur des transports à Cuba reste faiblement développé, et par conséquent très peu émetteur de gaz à effet de serre. Le transport collectif assure aujourd’hui l’essentiel du service de transport de personnes sur l’île, composé de bus (40%), et de taxis privés collectifs dans les villes (plus de 50%). Le transport ferroviaire, très peu performant et obsolète, représente moins de 0,5% des passagers transportés. L’existence d’une taxe colossale à l’importation de voitures automobiles (800%), sous-tendue par le modèle socialiste cubain s’opposant à l’enrichissement personnel, rend l’achat de voitures quasiment impossible pour la population, et limite de facto le nombre de véhicules roulant à Cuba. Dans les zones rurales, les tractions animales représentent toujours 48% du transport privé. Si les véhicules présents à Cuba restent donc limités et l’impact en matière d’émission faible à l’échelle des émissions du pays, leur très vieil âge (la plupart des voitures datant de la révolution) pose cependant de vrais enjeux en termes de pollution notamment dans la capitale. La mesure de la qualité de l’air et lutte contre la pollution, si elle fait bien partie des missions du Ministère de l’environnement CITMA, n’est toutefois pas aussi prioritaire que les enjeux énergétiques et hydrauliques.

Le Ministère du Transport (MITRANS) est la seule autorité organisatrice du secteur. Les décrets loi 67/1983 et 147/1994 en définissent le cadre réglementaire.

Saile RUIZ TUDO –

Saile.RUIZTUDO@dgtresor.gouv.fr

Michel OLDENBURG –
Michel.OLDENBURG@dgtresor.gouv.fr
Chef du service économique de la Havane

La Havane, Novembre 2019

Actualités Développement Durable Asie du Sud - septembre à novembre 2019

2019-11-14T00:00:00+01:00

1. Inde – Energie et environnement – Visite officielle de Mme Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, autour des thèmes de l’énergie solaire et des déchets

La Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Mme Brune Poirson, s’est rendue en Inde pour une visite officielle de trois jours du 30 octobre au 1^er novembre.

Arrivant à Mumbai le 30 octobre, Mme Poirson a visité le quartier de Powai en présence de M. Saurabh Gupta, fondateur et président de l’entreprise sociale Earth5R. Elle a à cette occasion pu découvrir le programme « Green Citizens » qui a été mis en place dans le quartier, et qui a notamment permis l’installation de composteurs dans les immeubles, ou encore la mise en place d’ateliers de recyclage de journaux par des femmes du quartier.

Elle s’est ensuite rendue sur la plage de Versova, où elle a pris part à une séance de nettoyage de la plage avec des écoliers et M. Afroz Shah, avocat et environnementaliste lauréat du programme Champions de la Terre 2016 des Nations Unies qui a lancé des opérations de nettoyage des plages il y a plusieurs années et qui mène des actions de sensibilisation sur la question des déchets plastiques dans les écoles de Mumbai.

Le 31 octobre, Mme Poirson a co-présidé la 2^ème Assemblée de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), co-fondée par la France et l’Inde lors de la COP21. Cette Assemblée a permis à l’ensemble des Etats membres de faire le point sur les programmes phare de l’ASI : initiative pour la réduction du risque financier dans le secteur solaire (auquel l’Agence Française de Développement et la Banque Mondiale contribuent fortement), programmes de formation, …

Lors de sa visite en Inde, la Secretaire d’Etat a par ailleurs pu s’entretenir avec ses homologues indiens en charge de l’énergie (M. R.K. Singh, Ministre de l’électricité et Ministre de l’Energie nouvelle et renouvelable) et de l’environnement (M. Prakash Javadekar, Ministre de l’Environnement, de la Forêt et du Changement Climatique). Elle a également échangé avec le Ministre en Chef de Delhi, M. Arvind Kejriwal.

2. Inde – Villes durables – Lancement de la 3ème édition du programme « Young Urban Designers and Architects » (YUDAP)

Pour la 3^ème année consécutive, 5 jeunes professionnels indiens de l’architecture et d’aménagement urbain, diplômés des prestigieuses écoles SPA (School of Planning and Architecture, Delhi) et CEPT (Centre for Environmental Planning and Technology, Ahmedabad), vont intégrer pendant 6 mois à partir de février 2020 des agences françaises. Un atelier conjoint avec des étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture Paris Belleville (ENSAPB) est également prévu dans ce cadre.

Les jeunes architectes et urbanistes sélectionnés dans le cadre du programme YUDAP co-construit en 2018 par l’Ambassade de France en Inde, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le Ministère de la Culture et l’Association des Architectes Français à l’Export (AFEX), ont été reçus le 31 octobre dernier à l’Ambassade de France en Inde pour une journée de préparation au départ et d’échange avec les équipes de l’Ambassade, le vice-président de l’AFEX et une agence partenaire. Ils ont ensuite eu un échange avec Mme Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Ce programme s’inscrit dans le cadre de la coopération franco-indienne en matière de développement urbain durable, qui fait l’objet d’un accord intergouvernemental renouvelé en mars 2018.

3. Inde – Environnement – 2^ème groupe de travail interministériel franco-indien sur l’environnement

Lors de la visite du Président de la Répubilque en Inde de mars 2018, le Ministère français de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et le Ministère indien de l’Environnement, des Forêts et du Changement Climatique (MoEFCC) ont signé un accord de coopération dans le domaine de l’environnement. Le premier groupe de travail qui en découle s’est réuni en France en septembre 2018 et le deuxième groupe de travail s’est réuni en Inde du 18 au 22 novembre 2019.

Cette seconde session était co-présidée par M. Olivier Robinet, sous-directeur des échanges internationaux du MTES, et Mme Richa Sharma, Joint Secretary Climate Change du MoEFCC. M. Stéphane Pailler, sous-directeur de l'Environnement et du Climat au Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, participait également aux journées d’échanges à Delhi.

Deux journées de session plénière à Delhi ont permis d’échanger en profondeur sur les positions respectives de l’Inde et de la France en matière de changement climatique à l’approche de la COP25 de Madrid et en matière de biodiversité en vue de la COP15 qui se tiendra à Kunming en 2020. La session plénière a aussi permis de présenter les initiatives de chaque pays en matière de gestion des espaces protégés, de qualité de l’air et d’économie bleue. Près d’une quinzaine d’actions communes ont été identifiées et constitueront le plan d’action conjoint franco-indien en matière d’environnement pour les mois à venir.

4. Inde – Ferroviaire – Le gouvernement indien souhaite ouvrir progressivement l’exploitation de trains et de gares au secteur privé

Le gouvernement indien a annoncé vouloir ouvrir progressivement au secteur privé l’exploitation de certaines gares et lignes de train. La gestion du réseau ferré indien et l’exploitation des trains est à l’heure actuelle le monopole des Indian Railways, entreprise publique sous-tutuelle du Ministère des Chemins de fer (Ministry of Railways). Jusqu’à 150 trains pourraient être concernés, sur des tronçons où la demande est élevée. Un des objectifs affichés par le Ministère des Chemins de fer est de faire bénéficier aux passagers de nouveaux types de trains et de services sur ces tronçons. Un comité a été créé pour sélectionner les lignes sur lesquelles des appels d’offres pourraient prochainement être publiés. L'objectif annoncé est que des premiers trains gérés par le secteur privé puissent rouler avant la fin du mandat du gouvernement élu au mois de mai dernier, à savoir à l’horizon 2023-2024.

5. Inde – Le Premier ministre Modi annonce un objectif de 450 GW de capacité de production d’énergie renouvelable installée d’ici 2030

Le 23 septembre 2019, le Premier ministre Narendra Modi a annoncé lors du sommet pour le climat de l’Organisation des Nations Unies que l’Inde se fixait un objectif de 450 GW de capacité installée de production d’énergie renouvelable dans le pays d’ici 2030. Cet objectif vient en complément de l’engagement indien pris dans le cadre de l’Accord de Paris de 40 % d’énergie non fossile dans les capacités de production d’électricité en 2030. Il s’agit d’un pas supplémentaire par rapport à l’objectif actuel de 175 GW de capacité de production d’énergie renouvelable installée en 2022, dont 100 GW de solaire et 60 GW d’éolien.

Le vaste potentiel du secteur maritime en Indonésie

2019-11-06T00:00:00+01:00

En tant que plus grand Etat archipel du monde et situé sur les grandes routes commerciales maritimes l’Indonésie possède tous les atouts pour être une puissance maritime, ce qui est l’un des objectif du Président Joko Widodo. Le secteur doit toutefois faire face à de nombreux défis, en particulier la mise à niveau des infrastructures et la protection des richesses environnementales. Actuellement, la gestion non durable des ressources et la pollution menacent directement les secteurs de la pêche et du tourisme. La coopération institutionnelle entre la France et l’Indonésie dans le secteur maritime est dense mais nos entreprises peinent encore à tirer parti de l’ensemble des opportunités offertes.

La volonté politique de reconstruire une forte identité maritime

Située à la croisée des océans Indien et Pacifique, l’Indonésie occupe un emplacement maritime stratégique, 40% du trafic maritime mondial traversant ses eaux. L’environnement géopolitique régional est relativement stable, l’Indonésie n’ayant pas de contentieux territorial mais des désaccords quant à l’utilisation de la zone économique autour de l’archipel de Natuna. Les actes de piraterie restent fréquents, particulièrement dans le détroit de Malacca et la mer des Célèbes. Ainsi, avec une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 6 millions de kilomètre carrés (6^ème mondiale), 108 000 km de côtes et 17 000 îles, l’Indonésie dispose d’indéniables atouts pour être une puissance maritime.

La contribution à l’économie de l’ensemble du secteur était estimée à 280 Mds USD en 2013[1], soit près de 30% du PIB. Dès son élection en 2014, le président Joko Widodo a annoncé vouloir refaire[2] de l’Indonésie un Axe Maritime Global. Sa stratégie repose sur 5 piliers : (1) reconstruire l’identité maritime nationale, (2) rétablir la souveraineté sur l’exploitation des produits de la mer, (3) développer les infrastructures de transport pour favoriser le commerce et le tourisme, (4) éradiquer les sources de conflits telles la pêche illégale, la piraterie, les disputes territoriales et la pollution et enfin (5) renforcer la marine nationale.

Des opportunités pour les secteurs du transport, de la pêche et du tourisme

Le transport maritime est un secteur clé pour développer le commerce international et réduire les inégalités inter-îles mais il est freiné par le manque d’infrastructures, en particulier dans l’est du pays. L’Indonésie n’a aucun port en eau profonde et seul Tanjung Priok (Jakarta) peut recevoir des bateaux de plus de 8000 TEU (les ultra-larges container ships, de plus en plus utilisé pour le fret international). Afin que ses ports ne soient pas progressivement exclus des routes internationales, l’Indonésie doit poursuivre le développement des infrastructures portuaires (ajouts et rénovations). Pour cela, le gouvernement a défini un National Port Master Plan. Sur la période 2015-2019, il a accompagné le développement d’une centaine de ports, notamment la modernisation du port du Jakarta (nouveau terminal conteneur en 2016, réduction de l’immobilisation des bateaux à quai de 7 à 3 jours, simplification des procédures administratives). Un programme de subvention pour le transport maritime (Sea Toll) a également été mis en place pour favoriser le développement des lignes domestiques et améliorer la connectivité des régions reculées et l’accès aux produits de base pour l’ensemble de la population. La faible attractivité aux yeux du secteur privé reste un important frein aux investissements dans le secteur portuaire. Des réformes et des projets d’infrastructures sont néanmoins en cours, soutenus par les bailleurs internationaux (prêt de politique publique BM-AFD-KfW de 900 M USD) et investisseurs étrangers (entreprises japonaises-JICA sur la construction du port en eau profonde de Patimban, Java Ouest).

Le secteur de la pêche emploie plus de 7 M d’indonésiens, contribue à 2,6% du PIB en 2018, et a fourni en moyenne 6,1 M tonnes de poisson par an entre 2013 et 2017 (2^e producteur après la Chine). La croissance du secteur est menacée par la gestion non-durable des stocks (surexploitation de 50% des stocks, manque de données de recensement). Afin de limiter la surpêche, le gouvernement a lancé en 2014 une campagne massive de lutte contre la pêche illégale étrangère, réduisant celle-ci de 90% (539 vaisseaux coulés comme signal de dissuasion). En revanche, la surpêche opérée par les pêcheurs locaux a augmenté (expansion de la flotte domestique avec 2515 nouveaux bateaux pour créer de l’emploi dans les régions isolées). L’amélioration de la gestion des pêcheries générerait 3,3 Mds USD de recettes annuelles supplémentaires d’ici 10 ans par rapport à un scenario de maintien des pratiques actuelles, mais les lobbies restent puissants et freinent les réformes. L’aquaculture marine (dominée par les crevettes qui ont généré des exportations de 1,7 Md USD) et la culture des algues (la production nationale correspond à 35% de la production mondiale) sont aussi des filières en forte croissance.

Source : World Bank Indonesia Economic Quarterly, June 2019

Les 3,6 millions de km² de riches écosystèmes marins du pays, dont 20 M ha d’aires marines protégées (AMP), constituent de considérables puits de carbone et réservoirs de biodiversité[3]. Ce patrimoine naturel est générateur de revenus grâce au tourisme (3,1 Md USD par an pour le tourisme de récifs) en forte croissance (le nombre de touristes étrangers a triplé en 10 ans). Ce patrimoine naturel est également utile à l’atténuation des impacts du changement climatique, les mangroves par exemple participent à la réduction des émissions de GES et de l’érosion côtière) et des tsunamis.

Ces richesses naturelles et leurs bénéfices économiques sont toutefois directement mis en péril par les activités humaines et le réchauffement climatique (3 à 7% des écosystèmes disparaissent chaque année). En effet, l’Indonésie se classe deuxième émetteur mondial de déchets plastiques dans les océans derrière la Chine, avec des émissions estimées entre 500 000 et 1,3 million de tonnes par an. La majorité des mangroves du territoire sont endommagées et la moitié est en situation critique. Enfin, l’industrie (ex : pollution chimique par les industries textiles), l’extraction (ex : pollution des rivières par les mines d’or et de charbon à Kalimantan et en Papouasie, fuites de pétrole à Balikpapan en 2018 et de gaz dans la mer de Java en 2019) et la construction contribuent parfois à la dégradation de l’environnement marin faute de réglementation et de supervision. Conscientes des enjeux, les autorités ont récemment accru leurs efforts de conservation de l’environnement.

Tortue de mer, fonds sous marins indonésiens

Une coopération franco-indonésienne à développer

La coopération institutionnelle entre la France et l’Indonésie dans le secteur maritime est déjà dense car la France dispose d’une expertise reconnue internationalement (deuxième plus grande ZEE, 20% des eaux couvertes par une AMP, éco-tourisme) dont peut bénéficier l’Indonésie. L’AFD a financé un projet de gestion durable des ressources halieutiques et de lutte contre la pêche illégale (INDESO, 2013-2017), réalisé par CLS Argos. Elle a aussi octroyé deux prêts de politique publique à l’Indonésie en 2017 et 2018 pour son programme de réforme sectorielle du transport maritime et logistique. Ce prêt s’est accompagné d’un programme d’assistance technique avec le Grand Port Maritime du Havre comportant des voyages d’étude au Havre et des formations portuaires à Jakarta. Le BMKG, l’agence de météorologie indonésienne, travaille avec le Trésor et l’AFD pour moderniser ses systèmes de prévision de météorologie marine. Ces investissements bénéficient directement à de nombreux secteurs liés au maritime : le transport, la pêche, l’agriculture, l’industrie pétrolière et gazière et le tourisme. L’AFD soutient aussi le LIPI afin de renforcer les compétences et les équipements de recherches pour une gestion durable des ressources naturelles en milieu marin.

Les entreprises françaises sont présentes dans le secteur maritime mais leur empreinte demeure limitée en regard du potentiel offert par le pays. L’activité de fret des transporteurs CMA-CGM et LDA, connaît une forte croissance. CMA-CGM est par ailleurs la seule compagnie à avoir établi une ligne desservie par un ultra-large container ship (la JAX : Java American Express) et a inauguré le 30 septembre 2019 un nouveau centre logistique à Jakarta pour renforcer ses activités. Pour les ports, Gaussin Manugistique a fourni les équipements de manutention électrique et contribué au plan de développement du port de Surabaya. Les entreprises françaises accompagnent aussi les efforts de l’Indonésie dans la lutte contre les déchets : Danone Aqua, leader de l’eau en bouteille, est très impliquée dans le recyclage des déchets plastiques, avec l’objectif d’ici 2025 de renforcer la collecte des déchets et d’utiliser 50% de plastique recyclé dans ses bouteilles. Veolia Indonesia, est actuellement en phase de construction d’une usine de recyclage qui pourra traiter jusqu’à 25 000 tonnes de bouteilles par an près de Surabaya (mise en service prévue début 2020). D’autres activités liées au secteur maritime sont encore peu développées en Indonésie, comme les énergies renouvelables marines (le potentiel du pays est estimé à 61 GW) ou la sécurité et la communication maritime (accidents de bateaux réguliers : au moins 34 décès dans le naufrage d’un ferry en juillet 2018, 30 disparus dans le naufrage d’un bateau de pêche en août 2019), et offrent d’importantes opportunités pour nos entreprises.

Bateau traditionnel indonésien à Bali

[1] Incluant les secteurs suivant : construction et industries (35 et 26%), pêche et aquaculture (11%), ressources minérales et hydrocarbure (16%), tourisme maritime (10%), transport (1%) et défense (<1%).

[2] Les anciens royaumes Sriwijaya (8-12^ème siècle) et Majapahit (13-15^ème siècle) étaient des puissances maritimes.

[3] Les eaux indonésiennes couvrent la majorité du Triangle de Corail où se trouvent 76% des espèces de corail et 37% des espèces de poissons de récifs, tandis que les mangroves atténuent les impacts du changement climatique et des tsunamis.

Conférence de reconstitution des ressources du Fonds vert pour le climat

2019-10-22T00:00:00+02:00

Le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et la Directrice Générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, sont intervenus en ouverture des deux journées de réunion. L'événement s'est clôturé par une conférence de presse le 25 octobre.

VIDÉO : Ouverture de la conférence de reconstitution du Fonds Vert par Bruno Le Maire - 25/10

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VIDÉO : Conférence de presse de reconstitution du Fonds Vert - 25/10

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La France a annoncé sa contribution au Fonds vert, à hauteur d'1,5 milliard d’euros, lors du Sommet du G7 à Biarritz. En doublant sa contribution de 2014, la France s’engage à soutenir durablement cette institution qui lutte contre le changement climatique et accompagne la transition vers le bas-carbone des économies en développement. Avec la France, de nombreux pays, dont l’Allemagne, la Corée du Sud, le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède, ont annoncé le doublement de leurs contributions initiales respectives.

À ce jour, le Fonds vert a permis de financer 111 projets pour un montant de 5,2 milliards de dollars. Lancé lors de la conférence des parties à la Convention climat de Copenhague en 2009, il s’agit du principal instrument du mécanisme financier de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il est désormais l’instrument principal de mise en œuvre de l’Accord de Paris, en soutenant le changement de modèle économique des pays en développement vers moins d’émission de gaz à effet de serre et plus de résilience face au changement climatique.

En savoir plus :

[VIDÉO] GCF Replenishment - Raising Ambition. Empowering Action

Entreprises et changement climatique : quel rôle pour l’OMC ?

2019-10-11T00:00:00+02:00

Les équipes de la DG Trésor étaient mobilisées à Genève pour le Forum public de l’OMC, le 10 octobre. Le séminaire de travail organisé par la Délégation permanente de la France à l'OMC, sur le thème "Entreprises et changement climatique : quel rôle pour l’OMC ?", a rassemblé plus de 250 participants. Il s’agit du 3ème séminaire de travail organisé par la France et le Canada sur la question du commerce et du changement climatique. Il s’agit de la mise en œuvre d’un engagement concret pris par le Gouvernement français dans le cadre du plan d’actions CETA établi en octobre 2017.

Ce séminaire était animé par Joost Pauwelyn, professeur de droit international au Graduate Institute (Institut de Hautes études internationales et du développement) à Genève, et comptait quatre intervenants :

Jacques Gérault, Conseiller institutionnel, CMA-CGM ;
Sarah F. Thorn, Directrice, Global Government Affairs, Walmart ;
Denis Leclerc, Président directeur général, Ecotech Québec ;
Marc Vanheukelen, Conseiller et Ambassadeur pour le climat, Service européen pour l’action extérieure (SEAE), ancien Ambassadeur et représentant permanent de l’UE à l’OMC.

Retour sur les échanges

Les débats ont porté sur les contributions que pouvaient apporter tant l’OMC, les accords commerciaux régionaux, et notamment ceux entre l’UE et des pays tiers comme le CETA, que directement les entreprises à la lutte contre le changement climatique.

Le groupe français CMA-CGM, 3ème armateur mondial, a présenté sa politique en matière de lutte contre le changement climatique : investissements de l’ordre de 2 milliards d’euros dans l’équipement d’une flotte de navires GNL, refus de transiter par la route Nord.... Alors que le transport maritime représente 90% du commerce international, le défi est majeur.

L’entreprise canadienne Ecotech a pour sa part souligné l’importance du développement des technologies vertes et de la nécessité de développer leur commerce pour lutter efficacement contre le changement climatique. Elle a également mis en avant le rôle positif joué par le CETA dans l’expérience de l’entreprise française Derichebourg, contribuant à lui permettre d’acquérir une technologie canadienne innovante et permettant une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (voir interview ci-dessous - en anglais)

Interview with Thomas Derichebourg CETA: Taking Action for Trade and Climate event

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a rappelé les dispositions existantes dans les accords commerciaux régionaux négociés par l’UE. Notamment la possibilité, dans le cadre de leurs chapitres consacrés au développement durable, de mener des consultations puis de constituer un panel d’arbitres en cas de non-respect des engagements pris par les pays tiers. Le SEAE a également souligné l’enjeu que représentent aujourd’hui les fuites de carbone et la nécessité, soulignée par la Commission entrante, de mettre en place des dispositifs pour lutter contre. À cet égard, la mise en place d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières, compatible avec les règles de l’OMC, est la piste concrètement à l’étude.

La séance de questions-réponses qui a suivi ces présentations a notamment permis de souligner la nécessité d’une meilleure coordination entre les institutions internationales chargées de ces questions, par exemple entre l’OMC et l’Organisation maritime internationale, ainsi que sur la nécessité que l’OMC utilise davantage les outils fournis par la mise en œuvre de l’Accord de Paris, notamment en matière de reporting des émissions de CO2.

Retrouvez le programme de travail du séminaire

Retour sur le sommet action climat

2019-09-26T00:00:00+02:00

Le 23 septembre 2019 s’est tenu à New York un sommet climat de haut niveau, organisé par le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, en amont de la 74e Assemblée générale des Nations Unies. Avec la Jamaïque et le Qatar, la France coordonnait les travaux sur les initiatives relatives à la finance climat et à la tarification du carbone. Le Président de la République a participé à ce sommet en présence de la ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne et du ministre de l’Économie et des Finances Bruno le Maire.

Les enjeux financiers y ont fait l’objet de nombreuses annonces, destinées à renforcer la mobilisation à haut niveau en faveur de l’action climatique en vue des prochaines échéances internationales : la COP25, à Santiago du Chili, en décembre 2019, mais aussi la COP26 l’année suivante, au cours de laquelle les États devront s’engager à renforcer leurs engagements pour la lutte contre le changement climatique afin d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris.

Le sommet action climat a donné lieu à des annonces ambitieuses :

Les banques de développement, coordonnées par l’Agence française de développement au sein du Club IDFC (International Development Finance Club), se sont engagées collectivement à financer mille milliards de dollars pour le climat à horizon 2025, à accélérer les investissements dans les énergies renouvelables et la poursuite du retrait du charbon et à mettre en place un cadre opérationnel commun pour réussir l’alignement de tous leurs financements sur l’Accord de Paris ;
Les banques multilatérales de développement ont annoncé le rehaussement de leur cible globale de financement climat à horizon 2025, à 65 Mds$ par an dont 50 Mds$ pour les pays pauvres et intermédiaires, ainsi qu’une hausse des financements annuels en matière d’adaptation (18 Mds$ par an).
Plusieurs pays (notamment la Corée et la Suède) ont annoncé un doublement de leurs contributions au Fonds Vert pour le climat. Après les annonces similaires à la COP24 et au Sommet du G7 à Biarritz, dont les doublements des contributions française, allemande et britannique, le montant des ressources mobilisées pour la reconstitution du Fonds dépasse déjà 7 Md$, ce qui contribue à envoyer un signal positif en amont de la conférence finale de reconstitution, hébergée par la France le 24 et 25 octobre prochains, au ministère de l’Économie et des Finances.
Les plus grands fonds souverains du monde, qui gèrent 3 000 milliards de dollars, se sont réunis à l’initiative de la France au sein d’une coalition où ils s’engagent à intégrer le changement climatique dans la gestion de leurs portefeuilles. Ils ont depuis été rejoints cet été par des gestionnaires d’actifs qui gèrent tous ensemble 12 000 milliards de dollars.
Des investisseurs institutionnels représentant 24 000 milliards de dollars d’investissements, s’engagent dans le cadre de la UN convened net zero Asset Owner Alliance à faire évoluer leurs portefeuilles pour atteindre une cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 avec une méthodologie commune et une gouvernance rigoureuse.
Lors d’une réunion à haut niveau consacrée à l’Amazonie et rassemblant plusieurs chefs d’États, dont Sebastiàn Piñera (Chili) et Ivàn Duque (Colombie), le Président de la République a réaffirmé son engagement envers la protection des forêts et a annoncé de nouveaux soutiens financiers aux initiatives déjà existantes (fonds ProGreen de la Banque Mondiale, Natural Capital Lab de la Banque Interaméricaine de Développement). Rendez-vous a été pris pour la COP25, où des projets de lutte contre la déforestation seront annoncés.

Un rapport de l’OCDE, publié en amont du sommet, a permis de réaliser un point d’étape sur les flux publics et privés de finance climat des pays développés vers les pays en développement : ils représentaient 71,2 milliards de dollars en 2017 (ce sont les chiffres consolidés les plus récents), trois ans avant l'objectif de 2020 (100 milliards).

Galerie photo de la 74ème Assemblée

Par ailleurs, à la suite des discussions autour du projet de loi relatif à l’énergie et au climat au début de l’été et des engagements pris par le Gouvernement à cette occasion, et conformément à l’ambition d’accélérer la sortie du charbon, le prochain projet de loi de finances prévoit l’interdiction, pour l’État, d’octroyer des garanties publiques à des projets ayant pour objet la recherche, l’extraction et la production de charbon. De tels projets ne pourront plus recevoir les aides à l’export attribuées par Bpifrance pour le compte de l’État.

Cet article constitue la première étape d’un plan plus large visant à traduire l’engagement pris par le Président de la République de s’abstenir de tout financement d’installations augmentant les émissions de CO2 à l’étranger. Le rapport au parlement prévu par la loi énergie-climat qui doit proposer des pistes de modulation des garanties aux exports à des fins de production d’énergie à base de ressources fossiles en fonction de leur impact environnemental fournira une base de discussion avec le Parlement pour enrichir cet article.

Crédits photo : UN Photo/Manuel Elias

Regulation, needs and risks in Green finance - The French experience: lessons learnt and common challenges ahead

2019-06-12T00:00:00+02:00

France was the first country to issue a sovereign green bond in January 2017. France demonstrated political and private-sector commitment to ensuring a sustainable transition to carbon neutrality by 2050. The involvement of the financial sector in tackling climate risks is key to reaching this target. France has shown its leadership in promoting green finance products both to investors and companies. There is still room for improvement and ambitious measures.

Introduction by Jean-Pierre Jouyet, French Ambassador

Keynote speech by Anthony Requin, Director-general of Agence France Trésor (French Debt Management Office).

Keynote speech by Robert Ophèle, Chairman of the Autorité des Marchés Financiers, French Financial Regulator.

Three panel discussions on:
i) how regulation and supervision can foster green investments (Autorité des Marchés Financiers - Robert Ophèle, Bank of France - Ivan Odonnat, French Treasury - Charlotte Gardes).
ii) case study on the interest of green finance products for corporates (BNP Paribas - Amine Bel Hadj Soulami, Finance for Tomorrow - Pierre Ducret, Green Finance Institute - Rhian-Mari Thomas).
iii) challenges ahead: extra financial data needed to assess risk and performance (HSBC Continental Europe - Marine de Bazelaire, WWF - Raymond Dhirani, Carbon4Finance - Matthieu Maurin).

Conclusion by Sean Kidney, Climate Bonds Initiative

Closing remarks by Anne-Marie Verstraeten, Head of BNP Paribas UK

Should you be interested, a request can be sent by email to our team.

Les Pays-Bas réalisent leur première émission d'obligations souveraines vertes pour 5,9 Md EUR

2019-05-22T00:00:00+02:00

Les Pays-Bas rejoignent la France dans le club des pays pionniers en matière d'émissions d'obligations souveraines vertes. L'émission du Trésor néerlandais, réalisée le 21 mai, a connu un vif succès, puisque la souscription a atteint 21 Md EUR, environ 3 à 5 fois plus que l'objectif affiché de 4 à 6 Md EUR. Les Pays-Bas ont finalement émis pour 5,9 Md EUR d'obligations vertes notées triple A à 20 ans au taux de 0,57%, un taux en ligne avec les émissions traditionnelles. Le ministre des finances, Wopke Hoekstra, a assisté personnellement à l'adjudication en salle des marchés pour l'occasion. Ces montants permettront de financer des politiques publiques et des projets d'investissement ayant un objectif de développement durable. Les autorités se sont également attachées a octroyer en priorité les obligations aux souscripteurs les mieux à même de prouver le caractère durable de leur politique d'investissement. Les fonds de pensions et les opérateurs d'Europe du nord se sont montrés particulièrement interessés : un tiers des montants émis a été aquis par des fonds de pensions, un tiers des opérateurs était néerlandais, 10% danois et 18% britanniques. 5% du montant émis a été acquis par des opérateurs français. Le gouvernement néerlandais ayant pour objectif de lever jusqu'à 10 Md EUR, d'autres adjudications sont amenées à etre planifiées.

Atelier sur le commerce et changement climatique, le 16 mai 2019 à l'OMC

2019-05-16T00:00:00+02:00

Atelier sur le commerce et changement climatique consacré aux enjeux de la taxation du carbone, organisé ce jour à l’OMC dans le cadre du programme de travail France, Canada, Chambre de Commerce Internationale (ICC-Monde) : une assistance nombreuse et très motivée!

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 10 du 4 au 10 mars 2019

2019-03-08T00:00:00+01:00

Faits saillants :

- Régional : Rapport Women, Business and the Law 2019 de la Banque mondiale : évolution de l’égalité des droits économiques entre hommes et femmes en Afrique de l’Ouest anglophone ;

- Nigéria : Hausse de 39% des échanges commerciaux en 2018 ; ajout du textile à la liste des produits pour l’importation desquels l’accès aux devises est interdit ; Pan African Towers signe un partenariat de 20 MUSD avec Watt Renewable Corporation pour de la fourniture d’énergies renouvelables ; enveloppe de 100 MUSD dédiée à l’énergie solaire approuvée par le Fonds vert pour le climat ; la Banque américaine d’import-export exprime en partenariat avec l’américain AECOM son intérêt pour financer 85% du projet de chemin de fer côtier du Nigéria ;

- Ghana : 150 MEUR de financements britanniques accordés pour la construction d’infrastructures ;

- Sierra Leone : 11,8 MUSD alloués par le Fonds international de développement agricole (FIDA) au projet de développement de la chaine de valeur agricole (AVDP).

Le 22ème conseil du Fonds vert nomme le français Yannick Glemarec directeur exécutif et approuve 440 M$ de financements pour la lutte contre le changement climatique

2019-03-07T00:00:00+01:00

Le 22^ème conseil du Fonds vert pour le climat s'est tenu du 26 au 28 février à Songdo (Corée du Sud).

Le conseil a nommé le français Yannick Glemarec au poste de directeur exécutif du secrétariat du Fonds vert pour le climat, pour une durée de quatre ans. Il était précédemment sous-secrétaire général des Nations-Unies et directeur exécutif adjoint d’ONU Femmes. Doté d’une grande expérience des enjeux environnementaux et de développement, il a notamment supervisé pendant dix ans les activités du programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) auprès du fonds pour l’environnement mondial puis coordonné l’ensemble des fonds fiduciaires du PNUD.

Le conseil a également approuvé neuf décisions d’investissement pour un montant de 440 M$. Le continent africain était particulièrement à l’honneur, avec plus de 340 M$ approuvés en faveur de projets dont 16 millions d’Africains devraient être directement bénéficiaires.

A ce jour, le Fonds vert pour le climat a engagé 5 Mds$ de financements directs pour permettre la réalisation de 17 Mds$ de projets grâce aux cofinancements. Ces projets devraient permettre d’éviter l’émission de près de 1,5 milliard de tonnes de CO2 et de soutenir 276 millions de personnes vulnérables aux effets du changement climatique.

Croissance et verdissement de l'économie

2019-01-08T00:00:00+01:00

Cette conférence, ouverte par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a été organisée à l’occasion de l’édition 2019 des "Journées Internationales du Trésor" qui réunissent à Paris l’ensemble des Conseillers économiques en poste dans le réseau international de la DG Trésor.

Dans le cadre du #G20, la France mettra des idées fortes sur la table notamment pour renforcer la transparence sur l’impact climatique des activités économiques, dans tous les secteurs #EntretiensTresor
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 8 janvier 2019

Trois tables rondes ont permis à des experts de haut niveau de débattres sur les thématiques suivantes :

La croissance peut-elle être verte ?

Benoît Leguet (modérateur), directeur général d’Institute for Climate Economics (I4CE)

Benedicte Peyrol, députée, membre de la commission des Finances
Katheline Schubert, Paris School of Economics - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Xavier Ragot, OFCE, Président du comité de direction
Xavier Bonnet, Chef du service économique régional d’Ottawa

La finance verte et le rôle moteur de la France

Philippe Zaouati, CEO at Mirova, Chair at Finance for Tomorrow

Anthony Requin, Directeur général de l'Agence France Trésor (AFT)
Christian Thimann, Vice-président, Task Force On Climate-related Financial Disclosure
Laurence Pessez, Directeur RSE chez BNP Paribas
Jean-Christophe Donnellier, Chef du service économique régional de Londres

Financement de la lutte contre le changement climatique – où en est - on au niveau mondial ?

Mario Sander von Torklus (modérateur), Directeur et Représentant spécial de la Banque mondiale en Europe

Laurence Tubiana, Directrice de la Fondation européenne pour le climat (ECF)
Monique Barbut, Secrétaire générale adjoint des Nations Unies et Secrétaire exécutive de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la Désertification
Remy Rioux, DG du groupe de l’AFD, en sa qualité de président de l’IDFC (International Finance Club)
Marie-Cécile Tardieu, Cheffe du service économique régional de Rabat

Programme

Agence France Trésor, l’OAT verte

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Crédit photo Patrick Bagein, Bercy photos

La finance climat au cœur des enjeux de la COP24

2018-12-13T00:00:00+01:00

La question des financements climatiques tient une place centrale dans les négociations en cours à la COP24, qui se tient à Katowice, en Pologne. Cette négociation, la plus importante depuis la COP21 à Paris en 2015, comporte deux enjeux principaux:

Adopter les règles de mise en œuvre de l’accord de Paris, qui inclut notamment le cadre de rapportage des financements climat ;
Communiquer des messages clairs sur l’ambition et le rehaussement des contributions déterminées au niveau national.

Cet évènement intervient dans un contexte politique difficile, où l’équilibre entre les négociations sur les finances et celles sur le cadre de transparence permettant le suivi de la mise en œuvre des engagements de lutte contre le changement climatique, constitue le point d’équilibre essentiel à trouver entre les 197 pays et groupes qui sont « Parties » à la convention climat des Nations Unies.

Sur les finances, plusieurs questions sont particulièrement sensibles:

La mobilisation de 100 milliards de dollars par an en 2020 par les pays développés pour financer les actions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement ;
La prévisibilité des financements, question sensible pour les pays récipiendaires ;
La comptabilisation des financements fournis et mobilisés, qui fait partie des règles de mise en œuvre de l’accord de Paris à adopter lors de cette COP ;
Le Fonds vert pour le climat, principale institution multilatérale de financement du climat placée sous les Nations Unies et dont la reconstitution interviendra en 2019 ;
L’avenir du Fonds d’adaptation, dont la COP24 doit entériner le fait qu’il sert l’Accord de Paris ;

Le démarrage d’un processus de négociation sur le futur objectif financier 2025, qui ne fait pas partie du programme de travail de l’Accord de Paris, mais constitue un marqueur de l’engagement des pays développés pour les pays récipiendaires de l’aide financière internationale.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de lutte contre le changement climatique, l’équilibre à trouver entre les flexibilités accordées aux pays en développement et le besoin de transparence constitue la principale difficulté. En effet, si de nombreux pays connaissent de réelles difficultés matérielles de rapportage, la confiance générée par un système de suivi transparent est essentielle au relèvement progressif de l’ambition des engagements des parties et à l’atteinte des objectifs de l’accord.

La France a annoncé à l’occasion de la COP24 une contribution de 35 M€ en cumulé à deux fonds œuvrant pour le financement de projets d’adaptation au changement climatique, principalement dans les pays les plus pauvres.

La DG Trésor a la compétence sur les négociations internationales relatives aux financements de la lutte contre les changements climatiques. Dans le cadre de la délégation interministérielle française, elle est notamment chargée du suivi du volet financier des négociations climatiques aux niveaux européen (groupes d’experts finance au conseil Environnement et conseil ECOFIN) et international (G7, G20 Finances, Convention climat des Nations unies).

Crédit photo UNclimatechange

Financement public de la transition énergétique : la Suède, un modèle d’efficience ?

2018-10-26T00:00:00+02:00

La Suède présente aujourd’hui la transition énergétique la plus avancée de l’UE avec 54 % d’énergies renouvelables (EnR) dans la consommation énergétique, loin devant le dauphin finlandais (38 % ; en France : 16 %). Grâce à des politiques publiques de financement et une fiscalité efficaces et efficientes, elle progresse à un rythme très soutenu (3 fois plus vite qu’en France), sans alourdir pour autant la dépense publique.

Assemblées Annuelles du FMI et de la Banque Mondiale, du 10 au 13 octobre à Bali, Indonésie

2018-10-16T00:00:00+02:00

Les assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI) se sont déroulées du 10 au 13 octobre à Bali, en Indonésie.

Ces Assemblées se sont déroulées dans un climat multilatéral encore incertain et marqué par une conscience plus forte des vulnérabilités. Les perspectives économiques d’automne du FMI ont confirmé une revue à la baisse de la croissance mondiale et une confirmation des vulnérabilités déjà identifiées lors de précédentes réunions internationales (G20 de Buenos Aires en juillet, réunions de printemps du FMI en avril). Le FMI a notamment mis l’accent sur le maintien de tensions en matière commerciale et les risques pesant sur les pays émergents liés à l’endettement et à la normalisation de la politique monétaire américaine.

La délégation française, conduite par la directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, a pu échanger avec de nombreux interlocuteurs en vue de la présidence française du G7 de 2019, autour notamment de la résilience du système financier face aux risques et aux crises, de montée de l'endettement dans les pays les plus pauvres et des dossiers européens du moment.

La directrice générale du Trésor a introduit les débats lors de la session du G20 consacrée à l’architecture financière internationale. Cette session a été l’occasion de rappeler le contexte actuel de remontée de l’endettement des pays pauvres et de souligner les progrès réalisés sur le plan du financement du développement. Elle a aussi été l’occasion de présenter le rapport sur la gouvernance financière mondiale de l’Eminent Persons Group, dirigé par le vice-premier ministre singapourien Tharman Shanmugaratnam, dont les propositions devraient mises à l’étude l’an prochain en G20.

D’autres initiatives multilatérales telles que le Compact with Africa, dont le G20 souhaite qu’il puisse affirmer son impact et ses résultats concrets, et l’agenda pour le renforcement du financement des infrastructures ont également été soutenues collectivement.

Dans les différents échanges bilatéraux et multilatéraux, la délégation française a rappelé son attachement, dans le contexte de discussion en cours sur la 15^ème revue des quotes parts, à un maintien a minima du niveau actuel de ressources du FMI.

Les réunions de la Banque mondiale ont en particulier porté sur le rapport 2019 sur le développement mondial, dédié aux mutations du monde du travail, en soulignant la nécessité d’investir davantage dans le capital humain. La Banque mondiale a également lancé son « indice de capital humain », un classement des pays selon le niveau d’éducation et de santé reçues par leurs populations, pour leur permettre d’atteindre leur croissance potentielle.

La directrice générale du Trésor a participé à un déjeuner sur la finance-climat, en présence du secrétaire général des Nations Unies et du président de la Banque mondiale, pour faire le point sur la mobilisation des responsables économiques et financiers en faveur de la lutte contre le changement climatique, à quelques mois de la COP 24. Elle a appelé à un renforcement de la gouvernance du Fonds vert pour le climat, suivie en cela par plusieurs autres membres, le secrétaire général des Nations Unies indiquant en conclusion la nécessité d’un Fonds vert qui fonctionne.

Crédit photo Banque mondiale

Bank Negara Malaysia rejoint le réseau NGFS des superviseurs et des banques centrales pour le verdissement du système financier

2018-10-12T00:00:00+02:00

La Banque centrale malaisienne (Bank Negara Malaysia) a rejoint le réseau des superviseurs et des banques centrales pour le verdissement du système financier (NGFS), devenant ainsi son 19ème membre. Au sein de ce réseau, lancé à l'occasion du One Planet Summit qui s'est tenu à Paris le 12 décembre 2017, les autorités s'engagent à échanger leurs expériences, partager les meilleures pratiques, contribuer au développement de la gestion du risque environnemental et climatique dans le secteur financier, et mobiliser la finance classique afin de soutenir la transition vers une économie durable.

Grands projets – lancement de l’initiative Delta 2100

2018-09-15T00:00:00+02:00

Le gouvernement (National Economic Council - NEC) a récemment adopté (02/09/2018) le programme d’investissements à long terme baptisé « Delta Plan 2100 » ; évalué à 37 Mds USD, et ciblé autour du Delta du Bengale, il devrait permettre au pays d’affronter les enjeux climatiques, de sécurité alimentaire et d’accès à l’eau potable à l’horizon 2021, 2041 et 2100. Plus de 80 projets ont été présélectionnés sur un volume de 133, dont 65 dans les infrastructures et 15 dans les renforcements de capacité institutionnelle et de sécurité alimentaire. Six régions ont été retenues comme prioritaires : Coastal, Varendra (Barind), Chittagong Hill Tracts, Riverine et Urban.

Le projet a été structuré avec l’appui des Pays-Bas et de la Banque Mondiale par la General Economic Division (GED) du ministère du Plan, pour un coût évalué à 0,8% du PIB, qui devrait être porté à 2% quand le Plan entrera en vigueur, avec en sus un apport du secteur privé évalué à 0,5% de son revenu brut annuel. Le Bangladesh estime à 2Mds $ par an les besoins de financement du Fonds vert pour le Climat (Green Climate Fund) pour financer ses projets. (15/09/2018)

Réunion de restitution de l'évaluation de la dotation de la France au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), à Bercy, le 11 juillet 2018

2018-07-17T00:00:00+02:00

Le 11 juillet 2018 s’est tenue à Bercy la réunion de restitution de l’évaluation de la dotation de la France au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Organisée par l’Unité d’évaluation des activités de développement (UEAD) de la Direction générale du Trésor, cette réunion visait à présenter les principales conclusions et recommandations du rapport d’évaluation et à permettre l’échange et le débat avec les chercheurs, ONG, parlementaires et administrations invités pour l’occasion.

Réalisée par le cabinet Baastel, à la demande de la DG Trésor, l’évaluation de la dotation de la France au FEM a porté sur la période 2010-2018, correspondant aux 5^ème et 6^ème reconstitutions du Fonds (FEM-5 et FEM-6). Cette évaluation indépendante a été menée en parallèle des réunions de la 7^ème reconstitution du FEM, adoptée lors de la 6^ème assemblée générale de Da Nang qui a eu lieu au Vietnam les 27 et 28 juin 2018.

La présentation des travaux évaluatifs par le cabinet Baastel a ensuite été suivie d’un compte-rendu réalisé par la DG Trésor sur les avancées obtenues lors des réunions de reconstitution du FEM au cours du premier semestre de l’année 2018 (FEM-7), soulignant que la délégation française avait déjà pu mettre en pratique certaines des recommandations de l’évaluation. La réunion a finalement permis des échanges nourris et constructifs entre la salle et les intervenants autour des thématiques de l’évaluation.

Crédit photo DR (droits réservés)

6ème Assemblée générale du Fonds pour l'environnement mondial, les 27 et 28 juin, à Da Nang (Vietnam)

2018-07-02T00:00:00+02:00

Réunissant les gouvernements de près de 180 pays, des acteurs de la société civile, du secteur privé et du développement, la sixième assemblée générale du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), instrument financier des conventions climatiques et environnementales des Nations-unies, s’est déroulée les 27 et 28 juin 2018 à Da Nang, au Vietnam.

Cette assemblée avait pour objectif de réfléchir collectivement à des solutions durables et efficaces pour répondre aux défis environnementaux auxquels est confrontée la planète. Elle a également permis de lancer officiellement la septième période de travail du FEM (FEM-7), clôturant un processus de négociation commencé à Paris en mars 2017, avec un montant total de contributions annoncées s’élevant à 4,1 milliards de dollars américains pour les quatre prochaines années.

La France s’est félicitée du soutien renforcé aux pays les moins avancées et des priorités portées par cette nouvelle reconstitution, avec en particulier un engagement renforcé en faveur de la biodiversité et envers la lutte contre dégradation des terres, notamment dans l’espace stratégique de la zone sahélienne. Désormais quatrième contributeur, la France apportera 300 millions de dollars pour la réalisation du programme de travail du FEM-7.

Pour en savoir plus :

Site de l’Assemblée générale du FEM : https://assembly.thegef.org/vietnam
déclaration des pays lors de l'Assemblée générale du FEM : https://www.thegef.org/council-meeting-documents/sixth-gef-assembly-statements

Crédits Photos : Photos by IISD/ENB | Sean Wu

La Suède et la frontière technologique #4 : Pourquoi la Suède est-elle un pays qui compte en matière de green finance ?

2018-06-11T00:00:00+02:00

La finance verte est un mode de financement innovant, qui doit contribuer à accélérer la transition énergétique en orientant de façon croissante les financements mondiaux vers des projets plus verts et en renchérissant indirectement les coûts de financement des projets les moins vertueux. La Suède et la France figurent parmi les pays pionniers au niveau international en termes de finance verte : fin 2017, elles étaient respectivement les 3^ème et 5^ème émetteurs mondiaux d’obligations vertes et elles ont chacune choisi d’imposer à leurs investisseurs institutionnels d'intégrer dans leur communication publique une dimension climatique et environnementale (ex : l’article 173 de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte en France, l’obligation de reporting « vert »pour les fonds communs de placements suédois). La finance verte est donc, logiquement, l’une des 4 priorités identifiées dans le partenariat stratégique bilatéral pour l’innovation et les solutions vertes, signé le 17 novembre 2017 à Göteborg par le Président de la République française Emmanuel Macron et par le Premier ministre suédois Stefan Löfven.

Green Finance Conference (Stockholm, 29 May 2018), organized in partnership with SEB et CA-CIB - Implementing the FR/SE partnership for innovation and green solutions

2018-05-21T00:00:00+02:00

Pour mettre en oeuvre concrètement la feuille de route du partenariat franco-suédois pour l'innovation et les solutions vertes, Crédit Agricole CIB et SEB organisent, avec le soutien du Service Économique Régional de l'Ambassade de France en Suède, une Conférence dédiée à la "Finance Verte - la voie à suivre". Cette manifestation d'une demi-journée se tient dans les locaux de SEB (Solna, Stjärntorget 4) le 29 mai, de 8h30 à 13h. Inscription sur invitation seulement. Programme officiel et conférenciers disponibles (voir fichier joint). Le communiqué de presse conjoint du Ministre français de l'économie et des finances Bruno Le Maire et du Ministre suédois des marchés financiers et de la consommation Per Bolund est également disponible.

As a concrete step towards implementing the roadmap of the French- Swedish partnership for innovation and green solutions, Crédit Agricole CIB and SEB organize, with the support of the Regional Economic Department of the French Embassy in Sweden, a Conference dedicated to « Green Finance – the way forward ». This half-day event takes place in SEB premises (Solna, Stjärntorget 4) on 29 May, from 8h30 to 13h. Registration by invitation only. Official program and speakers available (see attached file). The joint press release of Minister for Economy and Finance Bruno le Maire and Minister for Financial markets and Consumer affairs Per Bolund is also available (in FR).

Document de Travail de la DG Trésor n° 2010/05 - L'évaluation des coûts macroéconomiques des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre

2010-10-05T00:00:00+02:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Afin de lutter contre le défi mondial que constitue le changement climatique, de nombreuses politiques nationales ou supra-nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation aux impacts du changement climatique ont été ou sont mises en place. Les décideurs ont dès lors besoin d’analyses d’impact de ces politiques, notamment en termes de coûts et de bénéfices macroéconomiques. La modélisation économique est, en cela, très utile, mais diverses approches coexistent et apportent des résultats très divergents. Ce document examine les différentes approches disponibles dans la littérature actuelle en confrontant les avantages et les inconvénients de chacune au regard des questions posées en termes de coûts des politiques climatiques.

Trésor-Economics No. 30 - The long-term economic consequences of climate change

2008-02-21T00:00:00+01:00

In 2006 the UK Treasury published a study on the economic consequences of climate change (the "Stern Review on the Economics of Climate Change"). The main novelty of the "Stern Review" was to introduce economic analysis right into the heart of the climate debate, vigorously arguing that the damage caused by global warming could be 5 to 20 times greater than the sacrifices demanded of our economies in order to fight the greenhouse effect effectively. This widely publicised message has helped forge an international consensus on the need for urgent action.

The "Stern Review" diverges from the traditional rules of cost-benefit analysis, in that it compares the damage caused by climate warming with the costs of reducing greenhouse gas emissions. Some economists such as W. Nordhaus and R. Tol have strongly criticised some of the methodological choices underlying this analysis, notably the separation of the calculation of climate damage from the cost of action, as well as the unusually low discount rate applied (1.4%). With a more homogeneous approach to the costs and benefits of climate change prevention measures, a more orthodox discount rate and more refined treatment of the value of carbon and of uncertainty in his modelling, no doubt Stern could have headed off the objections raised without undermining his conclusions.

The validity of these conclusions largely depends on our capacity to control the costs of attenuating the greenhouse effect. According to the Review, a 25% reduction in greenhouse gas emissions in 2050 relative to the present day ought to entail only minor adverse consequences for the world economy, on the order of 1% of global GDP in 2050. The model on which this optimistic outcome is based assumes that priority will be given to using the least-costly options for cutting carbon emissions, thanks to appropriately calibrated pricing policies. Governments therefore have a responsibility to create a system of incentives based on economic instruments designed to minimise the global cost of climate risk abatement.

Trésor-Éco n° 30 - Conséquences économiques à long-terme du changement climatique

2008-02-21T00:00:00+01:00

Le Ministère des finances britannique a publié en 2006 une étude sur les implications économiques du changement climatique (Stern Review on Economics of Climate Change). La principale novation du «Rapport Stern» est d'introduire l’analyse économique au cœur du débat climatique et de la mettre au service d'un vigoureux plaidoyer : les dommages causés par le réchauffement de la planète seraient 5 à 20 fois supérieurs aux sacrifices que les systèmes économiques devraient supporter pour lutter efficacement contre l'effet de serre. Ce message abondamment médiatisé a contribué à forger un consensus international sur la nécessité et l'urgence d'agir.

Le «Rapport Stern» se démarque des règles traditionnelles de l'analyse coûts-bénéfices pour comparer les dommages du réchauffement climatique et les coûts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Certains des choix méthodologiques qui sous-tendent l'analyse, notamment la séparation du calcul des dommages climatiques et des coûts de l'action ainsi que la faiblesse inhabituelle du taux d'actualisation (1,4%), ont été vivement critiqués par des économistes comme W. Nordhaus et R. Tol. Avec une approche plus homogène des coûts et bénéfices des mesures de prévention du changement climatique, une méthode d'actualisation plus orthodoxe et une prise en compte plus fine de la valeur du carbone et de l'incertitude dans la modélisation, Stern aurait sans doute pu prévenir les objections dont il est victime sans renverser le sens de ses conclusions.

La validité de ces conclusions est largement tributaire de notre capacité à maîtriser les coûts de l'atténuation de l’effet de serre. D'après le rapport, une baisse de 25% des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à aujourd'hui ne devrait entraîner que de faibles perturbations pour l'économie mondiale, de l'ordre de 1% du PIB mondial en 2050. Ce résultat optimiste repose sur un modèle qui suppose que les options les moins coûteuses pour réduire les émissions de carbone seront exploitées en priorité grâce à des politiques de prix correctement calibrées. Les pouvoirs publics ont donc la responsabilité de créer un cadre incitatif privilégiant le recours aux instruments économiques pour minimiser le coût global de l'effort de prévention du risque climatique.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - La finance climat et le financement de la protection de l’environnement

Publication de la deuxième édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE)

Pour aller plus loin :

découvrez la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE),

parcourez son résumé exécutif (disponible également en anglais),

et consultez le communiqué de presse.

Finance Climat : Un Soutien Essentiel pour une Transition Écologique Mondiale

Qu'est-ce que la finance climat ?

Pourquoi avons-nous besoin de la finance climat ?

L’engagement international en faveur de la finance climat

Où en sommes-nous dans la mobilisation des financements climatiques ?

La contribution de la France à la finance climat

Perspectives et avenir de la finance climat

Actualités sectorielles du 5 au 31 juillet 2024

Actualités sectorielles du 31 mai au 5 juillet 2024

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°544

Actualités sectorielles du 17 mai au 31 mai 2024

Actualités sectorielles du 26 mars au 26 avril 2024

Énergie

Contribution française au Fonds Vert pour le Climat

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°504

Julien TARIS, Expert technique international en Corée du Sud, au sein du Fonds Vert pour le Climat

Actualités sectorielles du 19 au 30 juin

Actualités économiques sectorielles du 17 au 27 avril 2023

En Bref

Énergie

Transport

Ville

Environnement

Numérique

Actualités économiques sectorielles du 1er au 14 avril 2023

La France se mobilise pour soutenir la 8ème reconstitution du Fonds pour l’Environnement Mondial avec une contribution record de 360 millions de dollars

La finance climat et le financement de la protection de l’environnement

Brèves économiques d'Irlande

Sommaire

Macroéconomie, p. 3

Finances publiques, p. 6

Finance climat, p. 8

Entreprises, p. 10

Lancement du "One Planet Data Hub", pour promouvoir les engagements du secteur privé en faveur de la transition écologique

Coordonner, développer des outils pour faciliter l'accès aux données et responsabiliser les parties prenantes vis-à-vis de leurs engagements avec une initiative mondiale : le One Planet Data Hub

+ Programme, intervenants : toutes les informations sur la conférence >>

+ Lire le communiqué de presse sur le lancement du One Planet Data Hub (en anglais) >>

La France prend pour la première fois la co-présidence du Fonds vert pour le climat

Le Fonds vert : instrument majeur de la lutte contre les changements climatiques

Retour sur la 5e édition du séminaire franco-japonais sur la finance verte du 19 février

Zoom sur la finance durable en Russie

Les Echos du Service économique n°45

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire encouragent la Place de Paris à redoubler d’efforts afin d’accélérer le développement d’une finance verte

[Vidéo] Revoir les interventions de Bruno Le Maire et d'Olivia Grégoire à l'occasion du Climate Finance Day 2020

Energy transition issues within ASEAN

Les défis de la transition énergétique en ASEAN

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n°263 >>

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 8 du 17 au 23 février 2020

Changement climatique et transition énergétique à Cuba

Le changement climatique, un véritable enjeu pour l’archipel cubain.

Efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables au cœur du programme énergétique cubain.

Des besoins importants dans le secteur de l’eau et l’assainissement.

Un secteur des transports peu significatif au regard des enjeux climatiques.

Actualités Développement Durable Asie du Sud - septembre à novembre 2019

Le vaste potentiel du secteur maritime en Indonésie

Conférence de reconstitution des ressources du Fonds vert pour le climat

[VIDÉO] GCF Replenishment - Raising Ambition. Empowering Action

Entreprises et changement climatique : quel rôle pour l’OMC ?

Interview with Thomas Derichebourg CETA: Taking Action for Trade and Climate event

Retrouvez le programme de travail du séminaire

Retour sur le sommet action climat

Le sommet action climat a donné lieu à des annonces ambitieuses :

Regulation, needs and risks in Green finance - The French experience: lessons learnt and common challenges ahead

Les Pays-Bas réalisent leur première émission d'obligations souveraines vertes pour 5,9 Md EUR

Atelier sur le commerce et changement climatique, le 16 mai 2019 à l'OMC

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 10 du 4 au 10 mars 2019

Le 22ème conseil du Fonds vert nomme le français Yannick Glemarec directeur exécutif et approuve 440 M$ de financements pour la lutte contre le changement climatique

Croissance et verdissement de l'économie

La croissance peut-elle être verte ?

La finance verte et le rôle moteur de la France

Financement de la lutte contre le changement climatique – où en est - on au niveau mondial ?

Revoir la conférence

La finance climat au cœur des enjeux de la COP24