Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - L'Aide au développementFlux de publication de la direction générale du Trésor - L'Aide au développementFluxArticlesInstitutionnelle-L'Aide au développementCopyright 20242024-03-11T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr11f608df-8614-43f7-bba5-ee7efb8c29f2Brèves de l'OMC - Février - Mars 2024 n° 01 - Numéro spécial CM13 « Conférence d’Abou Dhabi : le plus petit dénominateur commun ? »Brèves de l'OMC - Février - Mars 2024 n° 01 - Numéro spécial CM13 « Conférence d’Abou Dhabi : le plus petit dénominateur commun ? »2024-03-11T00:00:00+01:00<p><u>Editorial</u> :<strong> « </strong><strong>Conférence d’Abou Dhabi</strong><strong> </strong><strong>: le plus petit dénominateur commun</strong><strong> </strong><strong>? </strong><strong>»</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Les représentants des 164 Membres de l’OMC ont quitté Abou Dhabi, où venait de s’achever la 13<sup>ème</sup> Conférence ministérielle de l’OMC, avec des sentiments mitigés.</p>
<p style="text-align: justify;">D’un côté, quelques résultats modestes mais réels : une <a href="https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/directdoc.aspx?filename=q:/WT/MIN24/DEC.pdf&Open=True">déclaration</a> de tous les ministres qui rappelle l’attachement aux grands principes du système commercial multilatéral ; la prolongation pour deux ans du moratoire sur les droits de douane sur les transactions électroniques et du programme de travail sur le commerce électronique ; le soutien aux négociations en cours sur la réforme du règlement des différends de l’OMC ; des décisions pour accompagner les pays les moins avancés ; enfin, l’adhésion de deux nouveaux pays, le Timor oriental et les Comores, qui rappelle l’importance de l’OMC pour le développement et l’intégration dans le commerce mondial.</p>
<p style="text-align: justify;">De l’autre, le sentiment de « gueule de bois » face à des échecs. Les divisions entre Etats membres demeurent vives sur l’agriculture, au point de ne pas réussir à se mettre d’accord sur les objectifs d’une nouvelle négociation. Surtout, les Membres sont passés à deux doigts de conclure un accord pour interdire les subventions contribuant à la surpêche, accord qui serait venu compléter celui de 2022 sur les subventions à la pêche. Même la proposition de lancer des travaux prospectifs sur des enjeux majeurs pour l’avenir du commerce mondial comme le réchauffement climatique ou la politique industrielle n’a pu faire consensus. Sur chacun de ces sujets, un nombre limité de Membres, parfois un seul, a suffi à bloquer les progrès.</p>
<p style="text-align: justify;">En l’état actuel de division du monde, il est de toute façon difficile de parvenir à de grands résultats lors des réunions ministérielles. Mais des progrès sont toujours possibles quand chacun y trouve son intérêt, qu’il soit commercial comme en 2013 sur la facilitation des échanges, ou environnemental comme en 2022 lors du 1<sup>er</sup> accord sur la pêche. Il est également possible d’avancer à plusieurs, entre pays partageant le même objectif : 123 Membres ont ainsi finalisé à Abou Dhabi la négociation sur la facilitation de l’investissement pour le développement. Mais cette voie plurilatérale, pour être incorporée dans l’ordre juridique de l’OMC, nécessite encore le consensus.</p>
<p style="text-align: justify;">La rencontre d’Abou Dhabi est à l’image de l’OMC d’aujourd’hui : une enceinte de discussion qui reste opérationnelle, capable de résultats quand ses Membres partagent les mêmes objectifs. Comme l’a rappelé sa Directrice générale Mme Ngozi Okonjo Iweala, « <em>la beauté de l'OMC réside dans le fait que chaque membre dispose d'une voix égale, mais cela a aussi un coût</em> ». Et les gros titres des ministérielles ne doivent pas faire oublier l’important travail quotidien de l’organisation dans la mise en œuvre des règles existantes, facteur de stabilité et prévisibilité pour les acteurs commerciaux.</p>3052d97b-13bc-4bbe-bf0b-98a45568902cBrèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°526na2024-02-23T00:00:00+01:00<ul>
<li>Bénin : hausse des prix du carburant suite au lancement d’une campagne de lutte contre la contrebande</li>
<li>Burkina Faso : suspension des exportations d’or de production artisanale</li>
<li>Cap-Vert : le gouvernement lance le processus de privatisation de l’entreprise Cabo Verde Handling</li>
<li>Côte d'Ivoire : recherche minière : octroi de deux permis d’exploration aurifère à West Africa Mineral Resources</li>
<li>Guinée : aéroport International de Conakry : croissance du trafic de passagers de 17 % en 2023</li>
<li>Libéria : HPX entame des négociations avec Guma Africa et les autorités nationales pour le développement du Liberty Corridor</li>
<li>Mauritanie : 3ème édition du forum d’affaires Mauritanie – Maroc à Nouakchott</li>
<li>Niger : inflation à +6,9 en g.a. en janvier 2024</li>
<li>Sénégal : signature d’un nouveau cadre de coopération pour le développement durable avec les Nations Unies</li>
<li>Sierra Leone : inflation à +52,2% en g.a en décembre 2023</li>
<li>Togo : les exportations en hausse de 14,4 % en g.a. au 4ème trimestre 2023</li>
</ul>5871b68e-d5ce-4949-8bae-ce6062810d82Le Fonds d'Innovation pour le Développement (FID) : trois années de succès et un renouveau prometteurLe 8 février marque un jalon significatif pour le Fonds d'Innovation pour le Développement (FID), hébergé par l'Agence Française de Développement (AFD). Trois années d'activité fructueuse ont été célébrées ainsi que le renouvellement de la convention entre l'État français et l'AFD pour la période 2024-2027, bénéficiant d'un soutien financier notable de l'État à hauteur de 100 millions d'euros, dont 80% proviennent du ministère de l'Economie et des Finances.2024-02-09T00:00:00+01:00<div class="min-h-[20px] text-message flex flex-col items-start gap-3 whitespace-pre-wrap break-words [.text-message+&]:mt-5 overflow-x-auto" data-message-author-role="assistant" data-message-id="4701407a-dbf2-4ae7-b362-13e567e70cb9">
<div class="markdown prose w-full break-words dark:prose-invert light focus"><a href="https://fundinnovation.dev/">Le Fonds d'Innovation pour le Développement (FID) </a>a pour mission de promouvoir l'émergence d'innovations visant à combattre plus efficacement la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement. Il a pour objectif premier de soutenir des démarches expérimentales et d’évaluer leur impact à l’aide de méthodes scientifiques rigoureuses, dans une perspective de passage à l’échelle des solutions innovantes.</div>
<div class="markdown prose w-full break-words dark:prose-invert light"> </div>
<p> <img src="/Articles/5871b68e-d5ce-4949-8bae-ce6062810d82/images/080484ae-1eb3-43db-881c-dc5026774999" alt="Projet JeuneLeader du FID" width="376" height="250" /><img src="/Articles/5871b68e-d5ce-4949-8bae-ce6062810d82/images/74885f46-20b8-4ccc-9b88-a3488fc548d7" alt="Projet du FID Global School Learders" width="333" height="250" /></p>
<p>Le 8 Février<a href="file:///C:/Users/rdupilet/Downloads/Bilan%20d'activit%C3%A9%20du%20FID%202021-2023.pdf"> marque le bilan des trois premières années d'existence du fonds qui est résolument positif.</a></p>
<p>Près de 3,6 millions de personnes ont bénéficié des innovations soutenues par le FID, démontrant ainsi l'impact concret et palpable de ces initiatives.</p>
<p>Une majorité des <a href="https://fundinnovation.dev/projects">projets </a>a été dirigée vers les Pays les Moins Avancés (PMA), avec 59% des interventions, et a ciblé les secteurs prioritaires de la politique de développement française, notamment l'éducation, la santé, le genre et le climat, représentant 75% des initiatives.</p>
<p>Le renouvellement de la convention entre l'État et l'AFD marque une nouvelle étape dans le parcours du FID. Avec un soutien financier accru de l'État à hauteur de<strong> 100 millions d'euros pour la période 2024-2027</strong>, dont une part significative est assurée par la Direction générale du Trésor, le fonds se voit conforté dans sa mission et ses ambitions.</p>
<p>Dès 2024, une enveloppe annuelle de 5 millions d'euros provenant du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) et de 20 millions d'euros du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, doublant ainsi sa contribution annuelle, viendra renforcer les capacités d'intervention du FID.</p>
<p>L'événement du 8 février 2024 a revêtu une importance particulière, marquant la signature de la convention relative à la contribution financière du MESFIN par le Directeur général du Trésor.</p>
<p>Cette étape symbolique souligne l'engagement continu des acteurs nationaux et internationaux en faveur de l'innovation et du développement durable.</p>
<p> </p>
<img class="marge" src="/Articles/5871b68e-d5ce-4949-8bae-ce6062810d82/images/83df4cf1-c095-48ae-9247-bc1c5032f49d" alt="Signature du renouvelelemtn du fonds le 8 février 2024 à Paris" />De gauche à droite Esther Duflo présidente du cosneil de direction du Fonds d'Innovation pour le Développement.; Bertrand Dumont Directeur général de la Direction Générale du Trésor; Marie-Hélène Loison Directrice générale de l'AFD; Aurélien Lechevallier directeur général de la Mondialisation; Juliette Seban directrice exécutive du Fonds d'Innovation pour le Développement.<br />
<p style="text-align: center;"> </p>
<ul>
<li class="markdown prose w-full break-words dark:prose-invert light" style="text-align: left;"><a href="file:///C:/Users/rdupilet/Downloads/Bilan%20d'activit%C3%A9%20du%20FID%202021-2023.pdf">Bilan d'activité du FID entre 2021 et 2023</a></li>
<li class="markdown prose w-full break-words dark:prose-invert light" style="text-align: left;"><a href="file:///C:/Users/rdupilet/Downloads/Exemples%20de%20projets%20financ%C3%A9s%20par%20le%20FID-1.pdf">Exemples de projets financés par le FID</a></li>
<li class="markdown prose w-full break-words dark:prose-invert light" style="text-align: left;"><a href="https://fundinnovation.dev/">Le site du Fonds d'Innovation pour le Développement</a></li>
</ul>
</div>de29e63a-3cf2-4bb6-bf00-029dede3723eBrèves de l'OMC n° 09 - Novembre-Décembre 2023 : « La négociation agricole face aux urgences alimentaire et climatique »Brèves de l'OMC n° 09 - Novembre-Décembre 2023 : « La négociation agricole face aux urgences alimentaire et climatique » 2023-12-21T00:00:00+01:00<p>Editorial : <strong>« </strong><strong>La négociation agricole face aux urgences alimentaire et climatique </strong><strong>»</strong></p>
<p>Fruit d’une longue négociation, l’Accord sur l’agriculture de l’OMC de 1995 a acté une réduction progressive sur 1996-2001 des droits de douane et, pour les pays qui en attribuaient alors, des droits aux soutiens distorsifs qui entravent l’allocation des ressources. Il a défini les critères des soutiens non distorsifs et engagé une baisse graduelle des subventions aux exportations. Il est encore aujourd’hui le cadre du commerce mondial agricole.</p>
<p>L’engagement de l’accord à poursuivre le processus de réforme s’est enlisé avec l’ensemble des négociations du cycle de Doha pour le développement de l’OMC lancé en 2001. Des accords ciblés ont néanmoins été obtenus : droit temporaire pour les PED de conserver des programmes de stocks publics, incluant un soutien de prix, à des fins de sécurité alimentaire en 2013, fin des subventions aux exportations en 2015, engagement à ne pas entraver les achats de denrées du Programme alimentaire mondial (PAM) en 2022.</p>
<p><strong>Dans la perspective de la 13ème Conférence ministérielle (CM13), la discussion s’est engagée sous le signe de la sécurité alimentaire. Ce thème fédérateur permettra-t-il d’enclencher une nouvelle dynamique</strong><strong> </strong><strong>?</strong> Cela semble peu probable, tant les acteurs conservent des positions divergentes.</p>
<p>L’Inde, dans une proposition soutenue par près de 80 PED, demande avec insistance comme préalable que la solution temporaire sur les stocks publics devienne définitive. Elle y voit une réponse à l’insécurité alimentaire. Pourtant les stocks publics sont une forme coûteuse de soutien que nombre de pays n’ont pas les moyens de mettre en place, qui peuvent être distorsifs et nécessiteraient des garanties contre le contournement des règles (ré-export). Les pays africains rappellent aussi leurs demandes sur le coton et en faveur d’une sauvegarde spéciale face à des baisses brutales du prix des importations.</p>
<p>Fervent opposant à la demande indienne, le groupe de Cairns (pays agro-exportateurs) a déposé une proposition globale qui prévoit une réduction progressive de tous les soutiens distorsifs. Elle inclut des flexibilités pour les PED. Pour certains pays majeurs de ce groupe, une avancée globale sur l’agriculture à la CM13 est présentée comme une précondition à tout accord...</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p> </p>00b69268-a720-4fb8-a565-70c073e494baPublication du rapport annuel 2022 de mise en œuvre du Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD 2020-2023)Le Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD) 2020-2023 est la déclinaison opérationnelle de la stratégie interministérielle pour la Mobilisation des Ressources Intérieures Publiques (MRIP). Il finance des initiatives bilatérales et multilatérales pour accroître la mobilisation des ressources intérieures en Afrique Subsaharienne. 2023-12-21T00:00:00+01:00<blockquote>
<p style="text-align: left;">Le Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD) 2020-2023 est la déclinaison opérationnelle de la <strong>stratégie interministérielle pour la Mobilisation des Ressources Intérieures Publiques (MRIP)</strong>. Il finance des initiatives bilatérales et multilatérales pour accroître la mobilisation des ressources intérieures en Afrique Subsaharienne. Le rapport annuel de mise en œuvre pour l’année 2022 dresse le bilan de l’avancement des initiatives et projets financés depuis le lancement du PISD.</p>
<p style="text-align: center;"> </p>
</blockquote>
<p> <img class="marge" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="/Articles/00b69268-a720-4fb8-a565-70c073e494ba/images/898bf06d-a16a-45e3-8593-e1b2180e4227" alt="première page du rapport" width="603" height="402" /></p>
<p> </p>
<p><strong>Avec un budget supérieur à 60 millions d'euros, le PISD a pour objectif principal d'améliorer l'efficacité de la collecte des recettes fiscales et non fiscales au sein des pays d’Afrique subsaharienne, bénéficiaires des actions d’assistance techniques financées par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ainsi que par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. </strong></p>
<p> </p>
<p><strong>Cette initiative vise également à soutenir le financement des politiques de développement et à renforcer la stabilité financière de ces pays. Elle revêt une importance capitale, particulièrement en raison de l'augmentation des dépenses publiques, de l'accumulation de dettes toujours croissantes, et de la réduction des bases fiscales, compte tenu du contexte macroéconomique international.</strong></p>
<p>La MRIP est devenue essentielle pour garantir une reprise durable après la pandémie, faire face aux nouveaux enjeux économiques et financiers et afin d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD). Malgré certains progrès avant la pandémie, les pays en développement ne parviennent en moyenne qu'à mobiliser 15 % de leur produit intérieur brut (PIB), selon l'OCDE en 2022. Cela impacte directement la capacité des Etats à financer les services publics, notamment dans l'éducation, les soins de santé et les investissements dans des infrastructures vitales telles que l'énergie et les transports.</p>
<p>Conformément à l'engagement pris lors de la Conférence d'Addis-Abeba sur le financement du développement en 2015, la France a adopté une politique de soutien à la mobilisation des ressources intérieures dans les pays en développement.<a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/09/08/publication-du-plan-d-investissement-strategique-pour-le-developpement-2020-2023"> Depuis 2020, la France a investi plus de 60 millions d'euros dans cette priorité, dans le cadre du PISD 2020-2023.</a> Cette somme est répartie de manière équitable entre un volet bilatéral et un volet multilatéral.</p>
<p> </p>
<p>Le volet bilatéral, doté de 30 millions d'euros, permet le financement de 13 projets nationaux et régionaux visant à soutenir l'élaboration de politiques fiscales et à renforcer les capacités des administrations fiscales dans 18 pays d'Afrique subsaharienne. Ces projets d’assistance technique sont menés au travers des financements de l’Agence Française pour le Développement (AFD) et de projets de coopérations mis en œuvre par Expertise France. Le <a href="https://expertisefrance.fr/fiche-projet?id=804961">projet PAGEFIP</a><a title="" href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a>, terminé en 2022, a par exemple soutenu la mise en œuvre de la réforme des finances publiques en Mauritanie, notamment en mettant en place des procédures pour une collecte plus efficace des recettes fiscales et non fiscales. D’autres projets sont en cours, comme le <a href="https://www.expertisefrance.fr/fiche-projet?id=850376">projet pilote DATAFID</a> qui vise à renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières pour un meilleur usage de la science des données dans six pays<a title="" href="#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a>. En Guinée, le projet AMRIC<a title="" href="#_ftn3" name="_ftnref3">[3]</a> concourt à améliorer la transparence et la redevabilité des politiques fiscales en associant les organisations de la société civile à la construction, au suivi et à l’évaluation des budgets de l’Etat.</p>
<p> </p>
<p>Le volet multilatéral soutient huit initiatives multilatérales sur les questions de MRIP et de gestion de la dette portées par des organisations internationales telles que le FMI, la Banque mondiale et l'OCDE. De plus, cette enveloppe a permis de soutenir l'<a href="https://www.ictd.ac/programme/logri/">Initiative pour les Recettes des Gouvernements Locaux (LoGRI)</a>, basée à l’Université de Toronto, et logée au sein du Centre International pour la Fiscalité et le Développement (ICTD) basé au Royaume-Uni. LoGRI fournit une assistance technique pour la formulation et la mise en œuvre de réformes en fiscalité locale.</p>
<p> </p>
<p><strong> + <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/00b69268-a720-4fb8-a565-70c073e494ba/files/44c98e1b-da51-4ed6-9d2a-90f8f882a83c" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Rapport de mise en oeuvre du PISD 2022>></a></strong></p>
<p><strong>+ <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/00b69268-a720-4fb8-a565-70c073e494ba/files/95485b2f-6f2b-401f-8d0a-fac9fe9b87fb" target="_blank" rel="noopener noreferrer">PISD annual progress report 2022 >></a></strong></p>
<p> </p>
<p> </p>
<p>L’élaboration de ce rapport annuel a été menée par la plateforme interministérielle de mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP). Elle constitue un forum d’échange et de réflexion rassemblant les principaux acteurs français impliqués dans la coopération internationale sur cette thématique (Direction générale du Trésor, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Direction générale des Finances Publiques, Direction générale des Douanes et des Droits Indirects, Agence française de développement, Expertise France et Fondation pour les études et recherches sur le développement international) et assure le suivi des activités financées par le PISD. La Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) assure la coordination et la communication de la plateforme MRIP.</p>
<p>La plateforme propose également des webinaires, destinés à un public large, qui ont pour ambition d’approfondir les connaissances des membres de la plateforme et de leurs partenaires et de nourrir le débat autour d’enjeux contemporains en lien avec la MRIP. <a href="https://www.youtube.com/watch?v=Kj0JUlt0qdM&t=27s">Découvrez le dernier webinaire « Fiscalité et genre » en replay.</a></p>
<p>Pour plus d’informations, rendez-vous sur la <a href="https://ferdi.fr/projets/plateforme-mrip">page de la plateforme</a>.</p>
<p> </p>
<div class="focus">
<p><strong>Lire aussi :</strong></p>
<ul type="disc">
<li><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2022/06/08/publication-du-rapport-annuel-2021-de-mise-en-oeuvre-du-plan-d-investissement-strategique-pour-le-developpement-pisd-2020-2023">Publication du rapport annuel 2021 de mise en œuvre du plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD 2020-2023)</a> - 08/06/2022</li>
<li><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/09/08/publication-du-plan-d-investissement-strategique-pour-le-developpement-2020-2023" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Publication du plan d’investissement stratégique pour le développement 2020-2023</a> - 08/09/2020</li>
<li><a title="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/06/24/appui-a-une-meilleure-mobilisation-des-ressources-interieures-dans-les-economies-en-developpement-publication-de-la-strategie-interministerielle" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/06/24/appui-a-une-meilleure-mobilisation-des-ressources-interieures-dans-les-economies-en-developpement-publication-de-la-strategie-interministerielle" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement : publication de la stratégie interministérielle</a> - 24/06/2020</li>
</ul>
</div>
<p> </p>
<div><hr align="left" size="1" width="33%" />
<div id="ftn1">
<p><a title="" href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> Projet d’appui à la gestion des finances publiques</p>
</div>
<div id="ftn2">
<p><a title="" href="#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a> Cameroun, Côte d’Ivoire, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo</p>
</div>
<div id="ftn3">
<p><a title="" href="#_ftnref3" name="_ftn3">[3]</a> Programme d’appui à la mobilisation des ressources intérieures et aux corps de contrôle</p>
</div>
</div>95891caa-0e68-47af-a611-2e0856fb6714Signature d’un MoU entre le ministère de l’Economie, le Canada, les Etats-Unis, l’Espagne et l'OCDELe mardi 19 décembre, William Roos, chef du service des Affaires multilatérales et du Développement de la Direction générale du Trésor, a signé un Memorandum of understanding (MoU) au nom du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique avec le ministère des Affaires étrangères du Canada, les Etats-Unis, l’Espagne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).2023-12-21T00:00:00+01:00<p style="text-align: center;"> </p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Signature" src="/Articles/95891caa-0e68-47af-a611-2e0856fb6714/images/4dc171d6-2de6-4bec-8c08-675f7f632c4b" alt="Signature" width="374" height="249" /> </p>
<p style="text-align: center;"><em>William Roos, chef du service des Affaires multilatérales et du Développement de la direction générale du Trésor</em></p>
<p> </p>
<p>Ce document acte l’hébergement à l’OCDE du Secrétariat du nouveau Forum international sur le soutien public total au développement durable (IFT) à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2024. La création de l’IFT vise à formaliser et renforcer la gouvernance de l’indicateur <a href="https://tossd.org/">TOSSD</a> (Soutien public total au développement durable ou Total official support to Sustainable Development) alors qu’il est de plus en plus utilisé dans les enceintes internationales et que le nombre de contributeurs est en constante augmentation depuis 2020.</p>
<p> </p>
<p>La nouvelle structure de gouvernance permettra de garantir la représentativité nécessaire dans les prises de décisions stratégiques et l’efficacité des travaux menés par l’ensemble des membres et observateurs de l’IFT (pays donateurs, pays récipiendaires, organisations internationales).</p>
<p> </p>
<p>La signature de ce MoU confirme ainsi le soutien politique et financier de la France au TOSSD et à son utilisation par l’ensemble des acteurs du développement.</p>
<p> </p>
<p><strong>Ce soutien fait également suite aux orientations du Conseil présidentiel du développement (CPD) du 5 mai 2023 et du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de juillet 2023 appelant à définir une nouvelle métrique pour l’investissement solidaire et durable (ISD) pour valoriser l’ensemble des financements internationaux concourant au développement durable des pays éligibles à l’APD, y compris les financements privés mobilisés par le secteur public, notamment par l’action des banques publiques de développement.</strong></p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"> <img class="marge" title="Signature du MoU" src="/Articles/95891caa-0e68-47af-a611-2e0856fb6714/images/3ae00506-7dcc-4f71-8250-2ca752406c8d" alt="Signature du MoU" width="471" height="314" /></p>
<p style="text-align: center;"><em>Clarisse Senaya, cheffe du bureau Multifin 5, Duncan Toulon, adjoint à la cheffe du bureau Multifin 5, William Roos, chef du service des Affaires multilatérales et du Développement, Shanti Bobin, sous-directrice Multifin, lors de la signature le 19 décembre</em></p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<div class="focus">
<p>Le TOSSD est un indicateur statistique visant à mesurer l’ensemble des ressources destinées à promouvoir le développement durable dans les pays en développement. Il s’inscrit dans le cadre d’un chantier de modernisation de la mesure du financement du développement. Sans se substituer à l’indicateur historique qu’est l’aide publique au développement (APD), le TOSSD offre la possibilité d’avoir une vision tout aussi transparente et plus globale des flux publics et privés mobilisés par le secteur public qui participent à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD). Pour en savoir plus, cliquez <a href="https://tossd.org/what-is-tossd/">ici</a>.</p>
</div>
<p> </p>2d401b6f-9858-439d-bf9b-d7d0d70dd898Retour sur la 13ème reconstitution des ressources du FIDALa 4ème session de la 13ème reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA) s’est déroulée à Bercy les 14 et 15 décembre 2023. Elle a permis, au travers de sessions de travail, de matérialiser les contributions des pays au FIDA.2023-12-20T00:00:00+01:00<blockquote>
<p>La 4ème session de la 13ème reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA) s’est déroulée à Bercy les 14 et 15 décembre 2023. Elle a permis, au travers de sessions de travail, de matérialiser les contributions de 48 Etats au FIDA.</p>
</blockquote>
<p style="text-align: center;"> <img class="marge" src="/Articles/2d401b6f-9858-439d-bf9b-d7d0d70dd898/images/cfd615a8-0021-4ade-86a9-9fe35cfcc645" alt="Fida" width="618" height="412" /></p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p>Le FIDA est une institution financière internationale et spécialisée des Nations Unies, qui a pour mission de contribuer à l'éradication de la pauvreté et de la faim dans les zones rurales des pays en développement. Elle accorde des prêts à taux bonifiés, des prêts concessionnels et des dons aux États qui les distribuent ensuite aux bénéficiaires des pays en développement.</p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" src="/Articles/2d401b6f-9858-439d-bf9b-d7d0d70dd898/images/da1ade15-800a-4d95-bd1a-965a394d4112" alt="Fida" width="592" height="395" /></p>
<p style="text-align: center;"><em>De gauche à droite : Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Carmen do Sacramento Neto, ministre de la Pêche et des Ressources marines de l’Angola - Alvaro Lario, Président du Fonds international du développement agricole</em></p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p>En accueillant la quatrième session de reconstitution des ressources financières du FIDA à Paris, l'Angola et la France, les deux pays champions de la 13ème reconstitution, ont lancé un appel en faveur d’une reconstitution ambitieuse des ressources du FIDA et ont montré l’exemple en annonçant des contributions importantes ($4 millions pour l'Angola et $150 millions pour la France). À ce jour, plus de 48 États membres du FIDA ont contribué à cet appel important pour mobiliser 2 milliards de dollars de nouveaux financements, ce qui permettra au FIDA d'améliorer sensiblement les conditions de vie de 100 millions de ruraux et de doubler son impact à l’horizon 2030. À ce jour, un montant significatif de 1.067 milliards de dollars a déjà été atteint, et d'autres annonces devraient suivre avant le Conseil des gouverneurs du FIDA en février.</p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" src="/Articles/2d401b6f-9858-439d-bf9b-d7d0d70dd898/images/265a0e1d-9489-41f0-9512-f5bac82a4efc" alt="Fida " width="591" height="394" /></p>
<p> </p>
<p>Cet événement illustre le rôle central du FIDA dans un contexte de crise climatique et de conflits. Il reflète également l’adéquation entre la France et le FIDA en matière de priorités thématiques de développement rural et agricole ainsi que les priorités climatiques et géographiques.</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><iframe title="YouTube video player" src="https://www.youtube.com/embed/6xw9juNItOI?si=D3mkmr4aUTsuQjV2" width="560" height="315" frameborder="0" allowfullscreen=""> </iframe></p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<h4 style="text-align: left;">Liens utiles :</h4>
<p><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2023/09/26/la-france-a-annonce-une-contribution-de-150-m-a-la-13eme-reconstitution-des-ressources-du-fonds-international-de-developpement-agricole-fida-13" target="_blank" rel="noopener noreferrer">La France a annoncé une contribution de 150 M$ à la 13ème reconstitution des ressources du FIDA</a></p>5d11b984-a88a-4f05-8af4-3c162b87c642Brèves de l'OMC - Mois d'Octobre 2023 - n° 8 Brèves de l'OMC - Mois d'octobre 2023 - n° 8 2023-11-22T00:00:00+01:00<p>Editorial :<strong> « </strong><strong>OMC</strong><strong> </strong><strong>: la minist</strong><strong>é</strong><strong>rielle de la r</strong><strong>é</strong><strong>forme</strong> ? <strong>».</strong></p>
<p>Souvent décriée et fragilisée, l’OMC continue pourtant de jouer un rôle central et mal connu. Dans un monde divisé où le dialogue entre Etats semble impossible, elle reste une enceinte de discussion fonctionnelle, dans laquelle chaque Etat compte pour une voix. Avec son socle d’accords existants et leurs disciplines, elle continue de garantir tant bien que mal aux opérateurs du commerce international transparence, prévisibilité des règles et une relative assurance de non-discrimination. Mais les menaces existentielles s’accumulent, il faudrait être aveugle pour l’ignorer.</p>
<p>La prochaine Conférence ministérielle de l’OMC, fin février 2024 à Abou Dhabi, sera un moment important pour stopper l’effritement et commencer à moderniser l’OMC. Plusieurs négociations ou chantiers sont engagés, à bien des égards majeurs pour l’avenir du système commercial international.</p>
<p>La réforme de l’OMC pour la moderniser et l’adapter aux nouveaux enjeux est enfin engagée. Les négociations progressent pour réparer son système de règlement des différends, notamment son organe d’appel, dont dépend in fine la crédibilité et le respect des règles de l’OMC. Une perspective existe en outre de lancer deux chantiers de long terme, premiers pas vers une modernisation des règles de l’OMC sur les subventions industrielles et pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.</p>
<p>Les négociations se poursuivent également pour compléter l’accord de juin 2022 interdisant les subventions à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée : il s’agit désormais de préciser des disciplines strictes sur les subventions qui contribuent aux surcapacités et à la surpêche, conditionnées à une bonne gestion des stocks halieutiques. </p>
<p>Mais les progrès dépendront également de la capacité à rassembler, qui n’est possible que si l’OMC contribue réellement au développement de tous, et en particulier des pays les plus fragiles. Des mesures sont à l’étude pour mieux accompagner les pays qui sortent de la catégorie PMA. Une réflexion est engagée pour voir jusqu’où les flexibilités qui existent aujourd’hui en faveur des PED sont efficaces et suffisantes. Un accord rassemblant près de 110 pays devrait être finalisé qui visera à faciliter les investissements privés dans les pays en développement. </p>7418fe89-e091-4709-9245-ffd6a63870a8Brèves de l'OMC n°7 - Septembre 2023 : « Grandes idées et changements à long terme ».Brèves de l'OMC n°7 - Septembre 2023 : « Grandes idées et changements à long terme ».2023-10-24T00:00:00+02:00<p>Extrait de l'éditorial : <strong>« Grandes idées et changements à long terme ».</strong></p>
<p style="text-align: justify;">« Ce prix récompense les grandes idées et les changements à long terme » a réagi à chaud <a href="https://www.nobelprize.org/prizes/economic-sciences/2023/goldin/interview/">Claudia GOLDIN</a>, toute nouvelle lauréate 2023 du prix Nobel d’économie pour ses travaux sur la participation des femmes au marché du travail.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette récompense nous rappelle que l’intensification des discussions à l’OMC sur les femmes et le commerce n’est pas un effet de mode. Elle est le fruit d’une double évidence, rappelée dans l’objectif de développement durable n°5 des Nations Unies : l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes sont les conditions premières de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ; une plus grande participation des femmes au commerce a un effet positif sur le développement et la croissance. </p>
<p style="text-align: justify;">L’autonomisation économique des femmes repose sur un ensemble de politiques complémentaires : lutter contre les inégalités salariales, faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie privée, renforcer la formation, encourager la féminisation des instances dirigeantes tant dans les administrations que les entreprises, faciliter l’accès à l’entreprenariat et au crédit, encourager la mixité des métiers, etc. </p>
<p style="text-align: justify;">Mais quel rôle peut jouer le commerce ? Quelles mesures concrètes pouvons-nous encourager dans les négociations commerciales ? Dans cette édition des Brèves de l’OMC, nous avons l’honneur et le plaisir d’accueillir les contributions de Mme Ngozi OKONJO-IWEALA, directrice générale de l’OMC, Mme Pamela COKE-HAMILTON, directrice exécutive du Centre du Commerce International (CCI), et Mme Ana Patricia BENEDETTI, ambassadrice du Salvador et coprésidente du groupe de travail informel de l’OMC sur le commerce et l’égalité des genres. </p>
<p> </p>
<p> </p>758c6339-3def-464e-850f-7297251d4398Indicateurs de développement du NigériaIndicateurs de développement du Nigéria2023-10-17T00:00:00+02:00<p><img class="marge" src="/Articles/758c6339-3def-464e-850f-7297251d4398/images/bebb7ab1-a362-4298-b8c7-f791a8ca1d23" alt="Page 1" /></p>
<p> </p>
<p><img class="marge" src="/Articles/758c6339-3def-464e-850f-7297251d4398/images/b868c5f5-4017-4baf-9254-1e6b7d957187" alt="Page 2" /></p>54c2dbc9-4188-4a1a-bcbd-a32c42112459Brèves de l'OMC n° 6 - Mois de Juillet-Août 2023 : « L’OMC face au risque de fragmentation de l’économie mondiale ».Brèves de l'OMC - n° 6 Mois de Juillet-Août 2023 : « L’OMC face au risque de fragmentation de l’économie mondiale ».2023-09-14T00:00:00+02:00<p>Editorial :<strong> « L’OMC face au risque de fragmentation de l’économie mondiale ».</strong></p>
<p>Le monde actuel est confronté à de nombreux challenges, tant géopolitiques que climatiques et économiques, qui accroissent le risque de fragmentation de l’économie mondiale. Déjà matérialisé par la hausse des mesures restrictives au commerce ces dernières années et les tensions sur les chaînes d’approvisionnement pendant la crise sanitaire, ce risque s’accroît avec les tensions géopolitiques et le risque de constitution de plusieurs blocs économiques rivaux.</p>
<p>L’OMC comme le FMI ont alerté récemment sur le coût économique élevé qu’aurait cette fragmentation pour tous les pays, mais plus encore pour les pays en développement. Bien que les estimations varient, une <a href="https://www.imf.org/en/Blogs/Articles/2023/08/28/the-high-cost-of-global-economic-fragmentation">étude</a> du FMI estime que l'augmentation des restrictions au commerce international pourrait réduire la production économique mondiale de 7 % à long terme, soit l’équivalent de la taille combinée des économies française et allemande.</p>
<p>Les économistes de l'OMC ont analysé quant à eux différents scénarios sur le futur du commerce mondial d’une reprise de la coopération internationale (« reglobalisation ») à une scission en deux blocs commerciaux rivaux, en passant par des schémas de rivalité partielle entre plusieurs blocs. Selon eux, le niveau à long terme (jusqu’en 2050) du PIB mondial réel pourrait diminuer d'au moins 5 %, certaines économies en développement étant confrontées à des pertes de bien-être à deux chiffres (<a href="https://www.wto.org/english/res_e/publications_e/oneyukr_e.htm">ici</a>).</p>
<p>Ces scénarios sombres peuvent être évités ou leurs effets les plus négatifs sur la croissance mondiale atténués. Les ministres du commerce extérieur des pays du G20 viennent ainsi lors de leur réunion de Jaipur (<a href="https://www.g20.org/content/dam/gtwenty/gtwenty_new/document/G20_Trade_and_Investment_Ministers_Meeting.pdf">ici</a>) en Inde de réaffirmer « qu'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, non discriminatoire, juste, ouvert, inclusif, équitable, durable et transparent, avec l'OMC en son centre, est indispensable pour faire progresser nos objectifs communs de croissance inclusive, d'innovation, de création d'emplois et de développement durable ».</p>
<p>L’OMC, malgré tous ses défauts bien connus qu’accentuent les tensions actuelles, joue un rôle important à cet égard. Tout d’abord, en continuant de garantir stabilité et prévisibilité des règles commerciales internationales, d’où l’importance des travaux en cours pour réparer son système de règlement des différends. Ensuite, en encourageant des accords sur les défis communs pour lesquels un consensus est atteignable, à l’image de l’accord de l’OMC de juin 2022 sur l’interdiction des subventions à la pêche illégale. Enfin, en étant un lieu de dialogue et d’échanges sur les enjeux nécessitant une plus grande compréhension mutuelle et coopération internationale, par exemple sur le numérique, l’environnement et la politique industrielle.</p>
<p>Une feuille de route ambitieuse alors que débute la préparation de la 13<sup>ème</sup> Conférence ministérielle de l’OMC à Abou Dhabi fin février 2024. <strong> </strong><strong> </strong></p>
<p align="center"><strong> </strong></p>b9327de1-f0cb-493a-a619-bf3cd17e20ccEncours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2022Le tableau en téléchargement recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers arrêté au 31 décembre 2022.2023-09-11T00:00:00+02:00<p>Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export<a title="" href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a> et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur<a title="" href="#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a> est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).</p>
<p>Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.</p>
<p>Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,2 milliards d’euros fin 2022.</p>
<p>Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.</p>
<p><em><span style="text-decoration: underline;">Avertissement :</span></em></p>
<p>Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la Direction générale du Trésor. Toutefois, la Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.</p>
<p>En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.</p>
<p>En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.</p>
<p>Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).</p>
<p> </p>
<div>
<p><a title="" href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> Anciennement COFACE</p>
<div id="ftn2">
<p><a title="" href="#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a> Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.</p>
</div>
</div>2ed915cc-4653-48d4-adab-ada207ccd0d8Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°501na2023-07-21T00:00:00+02:00<ul>
<li>Actualité régionale : standard Chartered conclut la vente de ses filiales en Gambie et en Sierra Leone avec Access Bank</li>
<li>Bénin : première exportation de vêtements « made in Benin » produits à la GDIZ</li>
<li>Burkina Faso : adoption de mesures d’incitations fiscales et douanières au profit des PME</li>
<li>Cap-Vert : la BAfD accorde 14 M EUR pour équiper le nouveau Parc technologique</li>
<li>Côte d'Ivoire : le CCC suspend les ventes à terme de cacao pour la campagne 2023/2024</li>
<li>Guinée : signature de deux accords d’un montant total de 66 M EUR avec l’AFD</li>
<li>Libéria : les dynamiques sur le marché du riz façonnent l'insécurité alimentaire et la pauvreté selon la Banque mondiale</li>
<li>Mali : Firefinch espère vendre la mine d’or Morila d’ici fin septembre 2023</li>
<li>Mauritanie : l’entreprise publique Maaden a réalisé un résultat net de 4,2 M EUR en 2022</li>
<li>Niger : 6,6 M EUR d’amendes infligées par l’ARCEP aux opérateurs de téléphonie</li>
<li>Sénégal : report de la production des premiers barils de Sangomar à 2024</li>
<li>Sierra Leone : la BSL augmente son taux directeur de 50 pdb à 19,25%</li>
<li>Togo : un plan de 14,5 M EUR pour doubler la production d’ananas en 5 ans</li>
</ul>72e2d49a-5d89-4ba4-a34d-8d07750c5468Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°499na2023-07-07T00:00:00+02:00<ul>
<li>Actualité régionale : l’inflation dans l’UEMOA à 3,9% en g.a en mai 2023 et ralentissement des principaux indicateurs d’activité</li>
<li>Bénin : +3,6% d’inflation en g.a en mai 2023</li>
<li>Burkina Faso : accord au niveau des services du FMI pour un programme FEC de 305 M USD</li>
<li>Cap-Vert : hausse de 8,6% en g.a des IDE au 1er trimestre 2023</li>
<li>Côte d'Ivoire : partenariat avec Cybastion pour le renforcement de la cybersécurité</li>
<li>Guinée : passage dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure</li>
<li>Libéria : partenariat entre LRA et Ecobank pour simplifier le paiement des impôts</li>
<li>Mali : Leo Lithium produit le 1er minerai de lithium du pays</li>
<li>Niger : augmentation de près de 40% du SMIG</li>
<li>Sénégal : le 2ème lot de bus réceptionné pour le projet BRT de Dakar</li>
<li>Togo : baisse de 11% de la production de coton lors de la campagne 2022-2023</li>
</ul>33aca73f-b8ec-497b-90b2-a9788cc8ac70Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°497na2023-06-26T00:00:00+02:00<ul>
<li>Actualité régionale : 4 pays d’Afrique de l’ouest rejoignent le projet de gazoduc Nigeria-Maroc</li>
<li>Bénin : 46 M EUR de subventions pour la campagne cotonnière 2023-2024</li>
<li>Burkina Faso : la production cotonnière de la campagne 2022-2023 en recul de 22%</li>
<li>Cap-Vert : les transferts reçus des migrants s’élèvent à 375 M USD en 2022</li>
<li>Côte d'Ivoire : signature de 5 contrats de partage de production d’hydrocarbures</li>
<li>Guinée : le Premier ministre inaugure la route Coyah-Farmoriah-Sierra Leone</li>
<li>Libéria : don de 8,8 M EUR de la France en soutien aux populations vulnérables</li>
<li>Mali : 19 projets recensés dans les secteurs des mines et de l’énergie pour l’année 2022</li>
<li>Mauritanie : signature d’un accord portant sur le gaz avec l’égyptien Taqa Arabia</li>
<li>Niger : plus de 45 M EUR de la BOAD pour améliorer la mobilité à Niamey</li>
<li>Sénégal : un rapport de la Banque mondiale appelle à la consolidation budgétaire</li>
<li>Togo : un nouveau plan stratégique pour conforter les exportations de soja bio vers l'Europe</li>
</ul>1ad3508f-2656-42c7-b267-305424ce6306Les économies émergentes face au dérèglement climatiqueLes pays émergents sont plus vulnérables au dérèglement climatique que les pays avancés, alors que leur responsabilité est moindre. Les pays situés en zone tropicale seront plus touchés par les effets physiques du réchauffement climatique tandis que la structure sectorielle des pays d’Afrique et d’Asie accentue leur sensibilité économique. La capacité d’adaptation est hétérogène selon les pays et la coopération internationale est cruciale pour réduire les effets du dérèglement climatique.2023-06-15T00:00:00+02:00<p>Les effets du dérèglement climatique sur les économies sont de plus en plus prégnants avec l'accélération des mutations environnementales de long terme et l'intensification et la multiplication des évènements climatiques extrêmes. La vulnérabilité au changement climatique est devenue centrale pour analyser et identifier les risques qui peuvent peser sur la trajectoire de croissance des pays émergents. Cette vulnérabilité résulte de leur exposition physique aux dérèglements, de la composition sectorielle des économies, et de leurs capacités d'adaptation.</p>
<p>Les principales économies émergentes sont, dans leur majorité, de faibles contributeurs au réchauffement climatique, mais elles y sont bien plus vulnérables que les économies avancées quoiqu'inégalement exposées (<em>cf.</em> Graphique). Ce sont les pays situés en zone tropicale, d'Afrique subsaharienne, d'Asie et d'Amérique Latine, qui seront les plus exposés aux mutations environnementales (montée des eaux, désertification) et aux évènements extrêmes.</p>
<p>La structure sectorielle et géographique de certaines économies émergentes renforce leur vulnérabilité au dérèglement climatique. Les économies particulièrement dépendantes d'une agriculture pluviale, en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud devraient pâtir de la baisse des rendements agricoles, alors que les pays ayant la majorité de leur activité sur la côte seront confrontés à la montée des eaux (Asie du Sud-Est). Dans les zones arides ou semi-arides d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, c'est l'intensification du stress hydrique qui pourrait avoir des conséquences désastreuses.</p>
<p>Face à ces évolutions, les économies émergentes disposent de capacités d'adaptation hétérogènes, dépendant étroitement de leur niveau de développement. Ainsi, le manque d'infrastructure ou de personnel médical, par exemple, pourrait amplifier considérablement les conséquences du dérèglement climatique dans de nombreux pays. La coopération internationale est ainsi nécessaire et justifiée pour réduire les effets du dérèglement climatique sur ces économies et les effets de bord qu'il pourrait provoquer.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="TE-328" src="/Articles/1ad3508f-2656-42c7-b267-305424ce6306/images/16ed823b-11d1-4775-9fdc-8ce1cd12530e" alt="TE-328" /></p>
<p> </p>
<p> </p>
<h4><strong>+ Télécharger l'étude complète <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/1ad3508f-2656-42c7-b267-305424ce6306/files/7b4d33ab-358b-4fb4-9f55-815cb3d6fbcd" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Trésor-Éco n° 328>></a><br /></strong></h4>
<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
<ul>
<li><strong> University of Notre Dame Global Adaptation Index (2015), <em><a href="https://gain.nd.edu/assets/254377/nd_gain_technical_document_2015.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Country Index Technical Report</a></em> </strong></li>
<li><strong> Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (2022) <em><a href="https://report.ipcc.ch/ar6syr/pdf/IPCC_AR6_SYR_SPM.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Synthesis report of the IPCC Sixth assessment report (AR6)</a></em> </strong></li>
<li><strong> Cevik S. et Tovar Jalles J. (2020), “<a href="https://www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2020/06/05/This-Changes-Everything-Climate-Shocks-and-Sovereign-Bonds-49476" target="_blank" rel="noopener noreferrer">This Changes Everything: Climate Shocks and Sovereign Bonds</a>”, FMI, <em>Working Paper</em>, n° 2020/079. <br /></strong></li>
<li><strong> De Brandt O. & Jacolin L. (2021), “<a href="https://www.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/wp822_0.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Climate Change in Developing Countries: Global Warming Effects, Transmission Channels and Adaptation Policies</a>”, Banque de France, <em>Working Paper</em> n° 822. <br /></strong></li>
</ul>
<h4><strong>+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Eco" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Français</a> / <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Economics" target="_blank" rel="noopener noreferrer">English</a></strong></h4>
<h4>+ S’abonner à la collection Trésor-Éco : <a href="https://login.newsletter-dgtresor.fr/users/subscribe/js_id/78ml/id/1" target="_blank" rel="noopener noreferrer">bit.ly/Trésor-Eco</a></h4>de523eb4-0134-49ac-a86e-c0801dd3c7cbBrèves de l'OMC n° 4 - Mai 2023 : L'Union européenne ratifie l'accord sur les subventions à la pêche"Brèves de l'OMC n° 4 - Mai 2023 : L'Union européenne ratifie l'accord sur les subventions à la pêche"2023-06-02T00:00:00+02:00<p>Editorial :<strong> «</strong><strong> L</strong><strong>’</strong><strong>Union européenne ratifie l’accord sur les subventions à la pêche</strong><strong> </strong><strong>»</strong> <a name="_Hlk136510327"></a></p>
<p>Le 25 mai 2023, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne a approuvé l’accord OMC sur les subventions à la pêche. L’approbation complète le vote favorable du Parlement européen intervenu en avril. L’instrument d’acceptation du protocole de l’UE sera formellement déposé à l’OMC au nom des 27 Etats membres. La Suisse, Singapour, les Seychelles, l’Islande, les Etats-Unis, le Canada et les Emirats arabes unis ont déjà ratifié l’accord. Ce dernier entrera en vigueur quand deux tiers des Membres l’auront ratifié.</p>
<p>L’accord, qui a fait l’objet d’un consensus lors de la Conférence ministérielle de juin 2022, interdit les subventions au profit de la pêche illégale, non contrôlée et non réglementée ; des stocks en surpêche, sauf si des mesures de gestion durable sont mises en œuvre ; dans les eaux internationales non contrôlées (64% des océans). Les PED/ PMA bénéficient d’une transition de deux ans au cours de laquelle les deux premières interdictions ne s’appliquent pas. L’accord prévoit qu’un fond d’assistance technique pour les PED/PMA sera constitué à partir de contributions volontaires des pays développés dont la France. Cet accord a été largement salué, puisqu’il s’agit du seul accord obtenu depuis 1995, avec celui de la facilitation des échanges, et du premier texte de l’OMC visant explicitement un objectif de développement durable, l’objectif 14.6.</p>
<p>Néanmoins ses dispositions sont incomplètes. Faute de convergence entre les Membres, les règles concernant les subventions pour les activités contribuant à la surcapacité et à la surpêche n’ont pas été finalisées. Or, selon les données de la FAO, en 2022, 35% des stocks sont en surpêche et 57% sont exploités au niveau maximum de durabilité. Seuls 7,2% des stocks sont sous-exploités. Par ailleurs, l’OCDE estime que 10,4 milliards d’USD sont versés annuellement au bénéfice de l’activité en particulier par la Chine (38%), le Japon (13), les Etats-Unis (10), l’UE (9), le Canada (8) et le Brésil (6). Les principales captures émanent de la Chine (15%), de l’Indonésie (8), du Pérou (7), de la Russie (6), des Etats-Unis (5), l’UE (5), de l’Inde, du Vietnam, du Japon et de la Norvège.</p>
<p>Réservoir de biodiversité marine, source de protéine indispensable à la sécurité et à l’équilibre alimentaire d’une population croissante, moyen de subsistance pour plus de 260 millions de personnes, la ressource halieutique est un bien précieux et sa gestion durable, organisée dans un cadre multilatéral, constitue un enjeu décisif. Conscients de cet impératif, les Membres ont repris les négociations. Les discussions s’organisent autour des thèmes suivants : comment définir les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche ? S’il apparaît légitime d’autoriser les subventions lorsque qu’une gestion durable existe, comment s’assurer qu’elle est efficace ? Quelle doit être l’étendue des dérogations accordées aux PED/PMA pour que l’accord préserve le droit au développement sans remettre en cause l’objectif de durabilité ? L’objectif ambitieux est de compléter l’accord initial avec des règles efficaces et équilibrées lors de la 13<sup>ème</sup> Conférence ministérielle.</p>440e9cff-3ae7-40c3-8162-571ae4375e29Présentation d'une étude sur les sources d'énergie renouvelables en merLa Croatie est opposée à la construction des parcs éoliens sur les innombrables îles que compte le pays, mais envisage leur utilisation en mer (offshore). L'étude intitulée « Le plan d'action pour les sources d'énergie renouvelables en mer en Croatie «, présentée le 10 mai, constitue la premère étape pour le déploiement de cette énergie en mer.2023-05-11T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;">La Croatie est opposée à la construction des parcs éoliens sur ses innombrables îles, mais envisage leur utilisation en mer, en offshore. L'étude intitulée « <a href="https://oie.hr/wp-content/uploads/2023/05/Akcijski-plan-za-obnovljive-izvore-web71.pdf">Le plan d'action pour les sources d'énergie renouvelables en mer en Croatie</a> «, présentée le 10 mai, constitue la première étape pour le déploiement de cette énergie en mer.</p>
<p style="text-align: justify;">Financée par la BERD à l’initiative de <a href="Le%20plan%20d'action%20pour%20les%20sources%20d'énergie%20renouvelables%20en%20mer%20en%20Croatie%20a%20identifié%20des%20zones%20de%20la%20mer%20Adriatique%20propices%20au%20développement%20de%20technologies%20pour%20les%20sources%20d'énergie%20renouvelables%20en%20mer%20-%20principalement%20des%20centrales%20éoliennes,%20mais%20aussi%20des%20centrales%20photovoltaïques%20flottantes,%20en%20tenant%20compte%20de%20nombreux%20aspects%20afin%20rendre%20leur%20développement%20acceptable%20pour%20la%20nature%20et%20l'environnement">l’Association des sources d'énergie renouvelables croates</a> et réalisée par des experts de la <a href="https://www.fsb.unizg.hr/index.php?fsbonline">Faculté de génie mécanique et de construction navale de Zagreb (FSB) </a>ainsi que de l’<a href="https://oikon.hr/">Institut d'écologie appliquée (Oikon)</a> - l’étude a identifié des zones de la mer Adriatique propices au développement de cette technologie d'énergie renouvelables en mer.</p>
<p style="text-align: justify;">D'apres l'étude, des zones dans l'Adriatique totalisant <strong><span style="text-align: justify;">29 000 </span><span style="text-align: justify;">km²</span> </strong> seront optimales pour <span style="text-align: justify;">le developpement des énergies renouvelables</span> où jusqu'à <strong>25 GW de capacité éolienne en mer pourraient être installés</strong>. <span style="text-align: justify;">L</span><span style="text-align: justify;">a région centrale et méridionale de l'Adriatique (26 000 km²) est la plus ad</span><span style="text-align: justify;">aptées aux éoliennes off shore et flottantes et aux centrales photovoltaïques flottantes. </span></p>
<p> </p>7150e2a9-65b7-46cb-b035-de6df9cc5fcfRetour sur les Réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale (10-16 avril 2023)Les Réunions de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale se sont tenues au cours de la semaine du 10 avril à Washington. Plusieurs réunions ministérielles ont été organisées à cette occasion, notamment celles des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 et du G7. 2023-04-26T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;">Ces Spring Meetings ont été marquées par des discussions sur les moyens de faire face aux<strong> </strong>turbulences récentes du <strong>secteur financier</strong> et sur leur impact pour l’économie mondiale dans un contexte où la <strong>lutte contre l’inflation</strong> doit se poursuivre.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;">La nécessité de renforcer le <strong>soutien aux pays vulnérables face aux défis actuels (conséquences de la guerre en Ukraine, resserrement des conditions de financement, transition énergétique et adaptation au changement climatique)</strong> a également occupé une large part des échanges. Ces enjeux appellent à renforcer l’architecture financière internationale pour accroitre les financements publics et privés, orientation qui sera au cœur du <strong>Sommet pour un nouveau pacte financier qui se tiendra les 22-23 juin</strong> à Paris.</p>
<p style="text-align: center;"><iframe title="YouTube video player" src="https://www.youtube.com/embed/LRxC_DthGOk" width="560" height="315" frameborder="0" allowfullscreen=""></iframe></p>
<p style="text-align: justify;">Le ministre s’est par ailleurs entretenu avec le candidat à la <strong>présidence de la Banque mondiale</strong>, Ajay Banga, sur les priorités françaises dans le cadre du processus de réforme dans laquelle l’institution s’est engagée.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;">Les Réunions de printemps ont aussi été l’occasion de rappeler <strong>le soutien à l’Ukraine</strong>. Après plusieurs financements d’urgence octroyés en 2022, le FMI a débloqué le 31 mars un programme de 15,6 Md$ sur 4 ans tandis que le comité des créanciers de l’Ukraine, coordonné par la France, accordait parallèlement des assurances de financement à ce programme. C’est dans ce contexte que le ministre a pu échanger avec le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal et le ministre des Finances ukrainien Sergii Marchenko, rappelant l’aide apportée par la France à travers un soutien budgétaire et des garanties.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;">À l’occasion de la table-ronde organisée par le FMI et la Banque mondiale sur les dettes souveraines <strong><em>(Global Sovereign Debt Roundtable)</em></strong>, la France a valorisé les avancées et appelé à ce que les créanciers améliorent leur coordination dans les traitements de dettes, au sein du Cadre commun mis en place par le G20 et le Club de Paris comme au-dehors. La France, l’Inde et le Japon ont en outre annoncé la mise en place d’un comité de créanciers pour la restructuration de la dette du Sri Lanka en marge des Réunions de printemps.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;">La préparation des Spring Meetings a été réalisée par le bureau de l’administrateur de la France au FMI et à la Banque mondiale, en lien avec les bureaux Multifin3 et Multifin4 de la DG Trésor.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;">Les prochaines réunions des ministres des finances du G7 et du G20 auront lieu respectivement à Niigata (Japon) les 11-13 mai et à Gandhinagar (Inde) les 17-18 juillet. Les Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale auront lieu la semaine du 9 octobre à Marrakech (Maroc).</p>
<p> </p>
<h5>Liens utiles :</h5>
<ul>
<li><a title="Résumé de la présidence espagnole du Comité monétaire et financier international" href="https://www.imf.org/en/News/Articles/2023/04/14/pr23120-chairs-statement-forty-seventh-meeting-of-the-imfc">Résumé de la présidence espagnole du Comité monétaire et financier international</a></li>
<li><a href="https://www.worldbank.org/en/news/statement/2023/04/12/chair-s-statement-107th-meeting-of-the-development-committee-mr-mohamed-bin-hadi-al-hussaini-minister-of-state-for-finan">Résumé de la présidence uruguayenne du Comité de développement</a></li>
<li><a href="https://www.imfconnect.org/content/dam/imf/Spring-Annual%20Meetings/SM23/IMFCStatePub/IMFC-S-47-23-20%20-%20Stmt%20-%20Mr.%20Le%20Maire%20-%20France.pdf">Déclaration écrite du ministre au Comité monétaire et financier international</a></li>
<li><a href="https://www.devcommittee.org/sites/dc/files/download/Statements/2023-04/DCS2023-0019-%28F%29-France.pdf">Déclaration écrite du ministre au Comité du développement</a></li>
<li><a href="https://www.mof.go.jp/english/policy/international_policy/convention/g7/g7_20230412.pdf">Communiqué des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale du G7</a></li>
</ul>
<p> </p>64bf0d13-b553-4518-8773-fdb96d012c0cLe service économique a assisté le 21 avril à la cérémonie d'inauguration du Centre économique de la joupanie d'Osijek-Baranja, dans la région de Slavonie, à l’est du paysLe service économique s’est rendu à Osijek le 21 avril pour assister à la cérémonie d’inauguration du premier centre économique de la joupanie d’Osijek-Baranja. Il s’agit d’un investissement greenfield à hauteur de 9,5 M€ financé par l'Union européenne (6 M€), la joupanie d'Osijek-Baranja (2,3 M€), la ville d'Osijek (1,2 M€).2023-04-24T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;">Le service économique s’est rendu à Osijek le 21 avril pour assister à la cérémonie d’inauguration du premier centre économique de la joupanie d’Osijek-Baranja. Il s’agit d’un investissement greenfield à hauteur de 9,5 M€ financé par l'Union européenne (6 M€), la joupanie d'Osijek-Baranja (2,3 M€), la ville d'Osijek (1,2 M€). Le bâtiment emblématique du centre économique permettra la tenue de manifestations économiques, de foires et de congrès, ce qui augmentera la visibilité économique et l’attractivité de la joupanie et de la région de Slavonie.</p>
<p style="text-align: justify;">La cérémonie a été suivie par le Premier ministre Andrej Plenković, les ministres de l’économie et du développement durable, de l’agriculture, des fonds européens et de développement régional ainsi que de nombreux représentants parlementaires, maires et autres invités distingués.</p>
<p style="text-align: justify;">C’était l’occasion pour les autorités de se féliciter de nombreux projets réalisé dans la joupanie (mise en service de 25 km d’autoroute sur le corridor routier Vc, ouverture d’un centre de distribution des fruits et légumes, ouverture de l’usine de traitement des eaux usées à Osijek), les projets en cours dans la ville d’Osijek (pour 150 M€ : modernisation de l’aéroport d’Osijek, réhabilitation du réseau d’assainissement et d'approvisionnement en eau, de nombreux projets d’infrastructures communales) et d’annoncer les investissements étrangers en 2023 dont le plus important est celui de la société américaine Jabil qui souhaite implanter une usine à Osijek, créant ainsi quelques 1 500 emplois.</p>
<p style="text-align: justify;">Suite à l’inauguration du centre économique, la foire de printemps a débutée et comptait 170 exposants, majoritairement croates, sur plus de 2 500m² d’espaces d’exposition intérieurs et 8 000 m² extérieurs.</p>ac45a128-37a0-4aae-87e5-bf0e5f90b765Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°487a2023-04-17T00:00:00+02:00<ul>
<li>Zoom sur... : Le rapport Africa’s Pulse de la Banque mondiale</li>
<li>Actualité régionale : Amélioration de la capacité de détention de titres publics pour les banques publiques de l’UEMOA</li>
<li>Bénin : 100 M USD de la BM pour la mise en œuvre du Programme Gbessoké</li>
<li>Burkina Faso : Inflation à 2,9% en g.a. en mars 2023</li>
<li>Cap-Vert : Hausse des IDE de 58% en 2022</li>
<li>Côte d'Ivoire : 300 M USD de la BM pour la connectivité routière</li>
<li>Gambie : La croissance économique projetée à 5,6% en 2023</li>
<li>Guinée : 5 M USD de la CBG pour un projet d’électrification dans la région de Boké</li>
<li>Libéria : Le déficit commercial se creuse de 3% en 2022 pour s'établir à près de 470 M USD</li>
<li>Mauritanie : Inauguration d’une usine de production de lait à Nouakchott</li>
<li>Niger : Financement par l’Allemagne de 2 infrastructures de santé pour 60 M EUR</li>
<li>Sénégal : Augmentation de 42% du trafic passager à l’Aéroport Blaise Diagne en 2022</li>
<li>Togo : Création de la Société togolaise de manganèse</li>
</ul>302987be-59a9-498c-8bd3-fb55613e4085Brèves de l'OMC n° 02 - Mars 2023 : « 2023 : des risques mais aussi des opportunités »Brèves de l'OMC n° 02 - Mars 2023 : « 2023 : des risques mais aussi des opportunités »2023-04-06T00:00:00+02:00<p><strong>Éditorial : « 2023</strong><strong> </strong><strong>: des risques mais aussi des opportunités </strong><strong>»</strong></p>
<p> </p>
<p>L’année 2023 est une année de dangers pour le multilatéralisme économique : risque de fragmentation de l’économie mondiale, menace de courses aux subventions, risque de collision entre politiques commerciales et politiques climatiques, etc.</p>
<p>Dans ce contexte menaçant, forte de son succès de juin 2022 et malgré ses faiblesses persistantes (<a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2022/07/13/breves-de-l-omc-n-6-juin-2022-le-verre-a-moitie-plein">lire</a>), l’OMC est un atout pour la stabilité du cadre international des affaires et reste une enceinte de dialogue fonctionnelle à même de recréer de la confiance.</p>
<p>A cet égard, les travaux y ont sérieusement repris et le Conseil général des 6 et 7 mars 2023 a esquissé les grands enjeux de la 13<sup>ème</sup> Conférence ministérielle de l’OMC d’Abou Dhabi fin février 2024. On retiendra notamment :</p>
<p> - Réforme de l’OMC. Les travaux pour retrouver un système de règlement des différends fonctionnel sont bien engagés, ils seront difficiles, mais des progrès sont atteignables en 2024. Dans le même temps, il y a une volonté commune de renforcer la fonction délibérative de l’OMC, par exemple sur les questions environnementales ou les subventions.</p>
<p> - Développement. Les Membres s’accordent pour renforcer la prise en compte des enjeux de développement à l’OMC. Des décisions concrètes pourraient être prises pour garantir le maintien temporaire de flexibilités pour les pays sortant de la catégorie des pays les moins avancés (PMA). En parallèle, la négociation plurilatérale (130 Membres) pour renforcer l’attractivité des pays en développement aux yeux des investisseurs internationaux sera conclue en 2023. </p>
<p> - Agriculture. Si les positions des uns et des autres restent très éloignées, les Membres sont d’accord pour traiter en priorité les enjeux de sécurité alimentaire.</p>
<p> - Pêche. La Directrice générale de l’OMC a fixé le double objectif ambitieux d’une ratification par les deux tiers des Membres de l’accord de 2022 sur la pêche illicite, non déclarée, non réglementée (INN) et de finalisation des négociations sur les subventions qui contribuent à la surpêche et aux surcapacités. </p>
<p> - Commerce électronique. La question de la prolongation du moratoire sur les droits de douane relatifs aux transactions électroniques au-delà de mars 2024 sera posée. Dans le même temps, la négociation plurilatérale (87 Membres) pour un cadre juridique commun sur le commerce électronique connaîtra une phase critique en 2023.</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p align="center"> </p>a8f1f6c5-40b0-43f6-b5ab-dbe3c7bebbb9Brèves de l'OMC n° 01 - Janvier-Février 2023 : « L’OMC, un atout pour les pays en développement »Brèves de l'OMC n° 01 - Janvier-Février 2023 : « L’OMC, un atout pour les pays en développement »2023-02-28T00:00:00+01:00<p><strong>Editorial</strong><strong> </strong><strong>: «</strong><strong> </strong><strong>L’OMC, un atout pour les pays en développement</strong><strong> </strong><strong>»</strong></p>
<p>Le débat sur le lien entre commerce et développement est aussi vieux que le système commercial. D’un côté, le commerce est un moteur de croissance – parmi d’autres - qui augmente les opportunités économiques et aide à réduire la pauvreté. La Banque mondiale estime que la meilleure intégration des pays en développement (PED) dans le commerce mondial a permis à plus d'un milliard de personnes de sortir de la pauvreté depuis 1990. De l’autre, tous les pays n’ont pas les mêmes niveaux de développement, ce qui rend légitime un degré de différenciation dans l’équilibre des droits et obligations de chacun.</p>
<p>De nombreuses dispositions des accords de l’OMC visent ainsi à donner plus de flexibilités aux PED et aux pays les moins avancés (PMA) : c’est le « traitement spécial et différencié » (TSD) qui est au cœur du système commercial multilatéral. En 2001, les Membres de l’OMC se sont engagés à les réexaminer pour les rendre plus opérationnelles, mais ces négociations se sont enlisées comme beaucoup d’autres. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’adopter une approche plus granulaire, en identifiant les flexibilités réellement utiles au développement plutôt que des exemptions générales qui risquent d’avoir l’effet contraire de celui recherché par les pays qui rejoignent l’OMC et son message de stabilité et prévisibilité. </p>
<p>Une autre difficulté est liée à l’absence de différenciation à l’OMC entre les PED en fonction de leur niveau de développement (à l’exception des PMA), laquelle suscite la méfiance des pays développés. Là aussi, il est possible d’aller de l’avant avec une approche pragmatique par accord et par pays, à l’image des engagements différenciés pris par les PED dans l’accord de 2013 sur la facilitation des échanges ou encore de pays décidant volontairement de ne pas demander le bénéfice du TSD.</p>
<p>L’assistance technique est un élément clé pour aider les PED à tirer pleinement profit de leur appartenance à l’OMC. La plupart des accords encouragent l’assistance technique, comme le fonds dédié prévu dans l’accord sur les subventions à la pêche de 2022. Plus généralement, c’est toute l’aide au commerce (48 Mds USD en 2020 selon l’OCDE) qui est déterminante pour renforcer les capacités commerciales des PED et PMA.</p>
<p>La négociation plurilatérale pour la « facilitation de l’investissement pour le développement », qui aboutira en 2023, renforcera également l’attractivité des pays signataires aux yeux des investisseurs....</p>6ece618d-d433-457d-b231-0d9ee5729c2bL'émergence du marché des deux-roues électriques au Vietnam Même si le marché des deux roues électriques vietnamien ne fait qu’émerger, il constitue l’un des rares exemples de secteurs où les constructeurs vietnamiens sont en position dominante.2023-01-31T00:00:00+01:00<p>Même si le marché des deux roues électriques vietnamien ne fait qu’émerger, il constitue l’un des rares exemples de secteurs où les constructeurs vietnamiens sont en position dominante et ne font, pour l’instant, face à aucune concurrence étrangère sérieuse, aucun constructeur étranger (hormis le chinois Yadea) n’ayant implanté d’usine localement. Ce succès naissant est néanmoins fragile : l’avenir de VinFast est incertain, les standards techniques des autres constructeurs sont peu matures, et le Vietnam s’est positionné sur une technologie de batteries (au plomb) sans réel avenir industriel. En outre, le gouvernement vietnamien n’a encore pris aucune mesure concrète de soutien direct à l’électrification des deux roues.</p>964706df-f16a-4039-9ad5-0b3d760f7626Contrôle des agences gouvernementales contractant avec des entreprises sans siège régional en Arabie saouditeRésolution du conseil des ministres n° 377 en date du 27 décembre 2022 décidant des modalités du contrôle des agences gouvernementales saoudiennes contractant avec des entreprises n’ayant pas leur siège régional en Arabie saoudite. La résolution précise les règles à respecter par les autorités gouvernementales qui signent des contrats avec des entreprises n'ayant pas leur siège régional en Arabie saoudite. 2023-01-19T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;">Les modalités de contrôle entreront en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2024 et peuvent se résumer ainsi :</p>
<ul>
<li style="text-align: justify;"><strong>Les contrôles imposent des restrictions spécifiques aux autorités dites gouvernementales</strong>. Elles incluent les ministères, autorités, agences, commissions, établissements et agences indépendantes du gouvernement saoudien. Elles n’incluent pas les sociétés détenues en totalité ou en partie par le l’État saoudien.</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Les contrôles empêchent les autorités gouvernementales de passer des contrats avec des entités multinationales ayant un siège social dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, mais pas en Arabie saoudite</strong> et qui sont inscrites dans un registre qui sera périodiquement mis à jour et publié sur le portail électronique unifié pour les marchés publics saoudiens <em>(Etimad)</em>.</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Les contrôles restreignent également la possibilité pour les autorités gouvernementales de passer des contrats avec des parties liées</strong> (distributeur, fournisseur ou prestataire en relation avec les entreprises multinationales sans siège régional situé en Arabie saoudite).</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Les restrictions introduites par les contrôles s'appliquent aux appels d'offres publics des autorités gouvernementales, aux appels d'offres limités et aux contrats directs.</strong> Néanmoins, elles ne s'appliquent pas aux transactions ou aux achats effectués par une autorité gouvernementale dont le montant est inférieur à 1 M SAR (267 M USD) ou aux transactions ou aux achats effectués en dehors de l'Arabie saoudite.</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Les autorités gouvernementales pourront passer un contrat avec une entreprise multinationale sans siège régional situé en Arabie saoudite, ou avec une partie liée à ladite entreprise, si et seulement si certaines conditions sont remplies. </strong>Dans des situations d'urgence ou s'il n'y a pas d'alternative pour le bien ou le service requis : par exemple, dans les appels d'offres publics, une société du champ de vision ou une partie liée peut être sélectionnée si elle a soumis la seule offre technique acceptable ou, s'il y en a plusieurs, si son offre financière est nettement inférieure à celle de la deuxième meilleure offre financière.</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Les autorités gouvernementales qui signent un contrat avec une entreprise n’ayant pas de siège régional en Arabie saoudite, ou avec une partie liée à ladite entreprise, sont tenues de soumettre un rapport à la Cour des comptes et à <em>l'Expenditure and Project Efficiency Authority (EXPRO)</em></strong> incluant les justifications de la conclusion de la transaction. Les exemptions seront définies par un Comité habilité à examiner et à approuver les demandes soumises par les autorités gouvernementales. Une autorité gouvernementale peut faire appel d'une décision du Comité des Exemptions auprès du ministre des Finances, habilité à statuer.</li>
</ul>7c2f5e16-1ae6-4629-910f-4fee8b12405cBrèves de l'OMC n° 9 - Novembre 2022 : "Bientôt un accord à l'OMC pour renforcer l'attractivité des pays en développement ?"Brèves de l'OMC - n° 9 - Novembre 2022 2022-12-14T00:00:00+01:00<p>Extrait de l’éditorial : <strong>« Bientôt un accord à l’OMC pour renforcer l’attractivité des pays en développement ? ».</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Tous les économistes s’accordent sur l’importance de l’investissement comme générateur de croissance économique. De nombreuses études ont également souligné la grande complémentarité, en général, entre investissements directs étrangers et commerce, dans une logique de renforcement mutuel.</p>
<p style="text-align: justify;"> C’est fort de ce constat qu’un groupe de cent trente-neuf Membres (en comptant l’ensemble des États membres de l’Union européenne) négocie depuis 2019 un accord plurilatéral de facilitation de l’investissement pour le développement à l’OMC. Ce projet d’accord contraignant vise à renforcer l’attractivité des pays auprès des investisseurs par la promotion de bonnes pratiques : transparence des exigences relatives à l’accueil d’un investissement, simplification et accélération des procédures, définition de principes clairs et communs pour garantir une administration raisonnable, objective et impartiale des procédures d’autorisation. Il cherche également à promouvoir une conduite responsable des affaires. Il ne couvre pas la protection des investissements, laissant ainsi pleine liberté aux Membres pour définir quant au fond leurs régimes d’autorisation des investissements directs étrangers. Pour la même raison, il ne traite pas non plus des questions liées au règlement des différends entre investisseurs et Etats.</p>4fd96c7e-5e33-490f-aab6-5034ad4f057cBrèves de l'OMC - Octobre 2022 : Agriculture et OMC - Changer de paradigme Brèves de l'OMC - Octobre 2022 : Agriculture et OMC - Changer de paradigme 2022-11-21T00:00:00+01:00<p>Editorial : <strong>Agriculture et OMC</strong><strong> </strong><strong>- changer de paradigme</strong><strong> </strong><strong>?</strong></p>
<p style="text-align: justify;">L’agriculture a principalement été introduite dans le système commercial multilatéral par le Cycle de l’Uruguay, en 1994, avec l’Accord sur l’Agriculture. Ce dernier établit des disciplines sur les droits de douane, les subventions à la production et à l’exportation agricoles. Son article 20 prévoit la poursuite du processus de réforme, mais il n’a guère été suivi de résultats à l’exception de l’importante décision de 2015 à Nairobi d’interdire les subventions aux exportations agricoles. Le sujet n’est en effet pas consensuel à l’OMC, entre les tenants d’une ligne libérale opposés à ce qu’ils considèrent comme des entraves aux échanges (en majorité les pays agro-exportateurs du groupe de Cairns), ceux qui souhaitent pouvoir continuer à soutenir ce secteur et, enfin, ceux qui font du traitement pérenne du stockage public à des fins de sécurité alimentaire un préalable à toute discussion. Ces oppositions sont telles que les ministres n’ont pu se mettre d’accord même sur un programme de travail. </p>
<p style="text-align: justify;">Dans le même temps, après avoir baissé, le niveau global du soutien à l’agriculture augmente depuis 2010, face notamment aux crises économiques et sanitaires. L’OCDE estime à 817 Mds USD par an le montant des soutiens agricoles, dont près de la moitié sous forme de subventions considérées comme distorsives (ie. faussant le marché), l’OCDE ayant toutefois une définition différente de celle de l’OMC.</p>
<p style="text-align: justify;">Tous nos pays sont confrontés à des enjeux immenses qui conduiront à des transformations de nos systèmes de production. Comment nourrir près de 10 milliards de personnes à horizon 2050, et ce alors que le nombre de personnes souffrant de la faim est reparti à la hausse depuis 2019 ? Comment produire de façon durable, alors que le réchauffement climatique et la réduction de la biodiversité fragilisent les écosystèmes et réduisent les rendements agricoles ? Enfin, comment assurer un revenu décent aux agriculteurs ?</p>
<p style="text-align: justify;">Les ministres de l’agriculture des pays membres de l’OCDE ont adopté le 4 novembre une Déclaration sur des solutions transformatrices pour des systèmes agricoles et alimentaires durables. Elle énonce une vision commune des pouvoirs publics pour répondre à ces défis.</p>c635ecdc-178c-459a-996b-4da4d6140143Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°463Zoom sur... le rapport Africa’s Pulse d’octobre 2022, de la Banque mondiale2022-10-14T00:00:00+02:00<ul>
<li>Zoom sur.. le rapport Africa’s Pulse d’octobre 2022, de la Banque mondiale</li>
<li>Actualité régionale : 8 pays d'Afrique de l'Ouest auraient besoin d'une aide alimentaire extérieure</li>
<li>Bénin : Le budget rectificatif 2022 en hausse de 16,3% par rapport au budget initial</li>
<li>Burkina Faso : La nouvelle Transition décline ses priorités</li>
<li>Cap-Vert : 25 M EUR pour maintenir la compagnie aérienne nationale</li>
<li>Côte d'Ivoire : Déficit commercial de 178 M EUR sur les 8 premiers mois de 2022</li>
<li>Gambie : Le taux de croissance devrait s'établir à 4,5% en 2022 selon le FMI</li>
<li>Guinée : Présentation du Plan de relance économique, d’un coût de 243 M USD</li>
<li>Mauritanie : Signature d’un contrat d’exploration avec BP pour le champ Bir Allah</li>
<li>Niger : Le budget 2023 de l'Etat en hausse de 3,9% par rapport au budget révisé 2022</li>
<li>Sénégal : Une somme de 775 M EUR nécessaire pour le projet de hub minier régional</li>
<li>Togo : La BID aurait octroyé 20 M EUR pour améliorer la desserte en eau dans 4 villes</li>
</ul>15e18abc-da1c-481f-a264-ed945cc7d049Brèves de l'OMC n° 7 - Août-Septembre 2022 Brèves de l'OMC n° 7 - Août-Septembre 2022 2022-10-07T00:00:00+02:00<p> Extrait de l'éditorial <strong>: Un regain d’intérêt et d’attentes vis-à-vis de l’OMC</strong></p>
<p>« Vers une reprise durable et inclusive : de l’ambition à l’action ». C’était le thème ambitieux choisi par l’OMC pour son Forum public 2022 du 27 au 30 septembre dernier. Titre choisi quand l’actualité était encore à la reprise post-pandémie, avant la dégradation de ces derniers mois marqués par la multiplication des crises : guerre d’agression russe en Ukraine, choc climatique, hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires. La Directrice générale de l’OMC s’attend désormais plutôt, comme elle l’a indiqué en ouverture, à une récession mondiale.</p>
<p>Ce premier Forum public de l’OMC en présentiel depuis trois ans est un succès : 145 débats ou conférences organisés – dont plus de la moitié sur des problématiques liées au développement durable et à l’insertion des pays les plus pauvres dans le commerce mondial ; 3500 personnes inscrites ; retour du secteur privé avec une présence significative de fédérations professionnelles. Ce succès est un signal positif, confirmant un regain d’intérêt de la société civile, ONG comme fédérations professionnelles, pour l’OMC après le succès de sa 12<sup>ème</sup> Conférence ministérielle en juin dernier.</p>
<p>Ce regain d’intérêt traduit aussi un regain d’attentes vis-à-vis de l’organisation et de ses Membres, en particulier face à la multiplication des crises. Or de nombreux débats portaient sur des thèmes encore aujourd’hui peu ou pas couverts par nos négociations, comme la contribution que peut apporter l’OMC aux objectifs de développement durable de l’ONU, à la lutte contre le changement climatique ou encore la dégradation de la biodiversité. En outre, si elles étaient présentes notamment dans plusieurs panels pour illustrer les solutions portées par le secteur privé, les entreprises restent encore peu présentes et dubitatives sur les négociations en cours.</p>f4cd88d4-b67a-442c-9316-daf2223d11bcLe soutien financier du FMI à l'épreuve des crisesLe FMI reste, comme éprouvé depuis 2020, un acteur central de la réponse aux crises. Depuis sa création en 1944, il a su repenser ses instruments historiques comme les Droits de tirage spéciaux et faire évoluer sa boite à outils afin de répondre aux crises mouvantes affectant son actionnariat. Aujourd’hui, pour continuer à assurer la stabilité du système monétaire international, le FMI cherche à renforcer sa capacité à traiter des défis plus structurels comme le changement climatique.2022-10-06T00:00:00+02:00<p style="text-align: center;"><iframe title="YouTube video player" src="https://www.youtube.com/embed/ifjCWs3Hl_A" width="560" height="315" frameborder="0" allowfullscreen=""></iframe></p>
<p> </p>
<p>La crise du Covid-19 puis la guerre de la Russie contre l'Ukraine ont accentué la vulnérabilité des économies en développement et émergentes, déjà exposées à de nombreux défis structurels. Disposant de marges de manœuvre budgétaires et de sources de liquidité plus limitées que les économies avancées, ces pays ont davantage recours au Fonds monétaire international (FMI), qui a régulièrement adapté sa « boîte à outils » pour assurer la stabilité du système financier international. Malgré l'émergence parallèle de nouvelles sources de liquidité, le FMI continue à jouer, aux côtés de la Banque mondiale, un rôle catalytique au centre du système monétaire international, comme illustré par son rôle incontournable dans la gestion de la crise depuis début 2020.</p>
<p>Initialement créés pour compléter les réserves de changes de ses membres, les droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI ont joué, comme lors de la crise financière de 2008, un rôle majeur dans la réponse à la crise sanitaire via une allocation d'un montant équivalent à 650 Mds USD en août 2021. Pour renforcer l'effet de cette allocation pour les économies vulnérables, la France et les grandes économies ont soutenu la mobilisation par les économies avancées d'une partie de ces nouveaux DTS, permettant de renforcer le guichet de prêt concessionnel du FMI, le <em>Poverty Reduction and Growth Trust</em> (PRGT), et la création au sein du FMI d'un <em>Resilience and Sustainability Trust</em> (RST), qui aura pour objectif de financer la résilience des économies face aux défis structurels comme le changement climatique.</p>
<p>Le soutien financier apporté par le FMI a été, depuis sa création et encore aujourd'hui, l'objet de débats. En 2020, la mobilisation inédite de financements d'urgence par le FMI a permis d'éviter l'effondrement de nombreuses économies, mais ce rôle de prêteur en premier ressort s'est fait en partie aux dépens de sa capacité à traiter les déséquilibres structurels des pays soutenus. La volonté du FMI, pour mener à bien son mandat et traiter désormais de défis structurels comme le changement climatique, l'a poussé à se doter d'instruments concessionnels de long-terme, ce qui pose la question de la frontière et des modalités de coopération entre le FMI et les institutions de développement. Dans ce contexte, les actionnaires du FMI devront s'accorder d'ici 2023 sur la taille adéquate du Fonds, ainsi que sur un éventuel réalignement de son actionnariat en faveur des économies émergentes.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"> <img class="marge" title="TE-314" src="/Articles/f4cd88d4-b67a-442c-9316-daf2223d11bc/images/4f77fcb0-f355-48a1-846a-74b00b40a0fe" alt="TE-314" /></p>
<p> </p>
<p> </p>
<h4><strong>+ Télécharger l'étude complète <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/f4cd88d4-b67a-442c-9316-daf2223d11bc/files/80baae4d-a4fd-4e69-b37f-8b3e5f7e672a" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Trésor-Éco n° 314>></a><br /></strong></h4>
<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
<ul>
<li><strong> Parlement européen (juin 2022), <a href="https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiostfQk7z6AhXGw4UKHQOXAYEQFnoECA0QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.europarl.europa.eu%2FRegData%2Fetudes%2FBRIE%2F2022%2F733531%2FEPRS_BRI(2022)733531_EN.pdf&usg=AOvVaw3K5mfON1ifR_YMfjgrMWxB" target="_blank" rel="noopener noreferrer">IMF special drawing rights allocations for global economic recovery</a>. </strong></li>
<li><strong> Banque centrale européenne (octobre 2018), <a href="https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiyg86rkbz6AhVN-4UKHS-5AowQFnoECAQQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.ecb.europa.eu%2Fpub%2Fpdf%2Fscpops%2Fecb.op213.en.pdf&usg=AOvVaw24SQqrK5rfJ83856mhgqtc" target="_blank" rel="noopener noreferrer">A quantitative analysis of the size of IMF resources</a>. </strong></li>
<li><strong> C.M. Reinhart et C. Trebesch (janvier 2016), <a href="https://www.aeaweb.org/articles/pdf/doi/10.1257/jep.30.1.3" target="_blank" rel="noopener noreferrer">The International Monetary Fund: 70 Years of Reinvention</a>.<br /></strong></li>
<li><strong> Banque de France (juillet 2019), <a href="https://blocnotesdeleco.banque-france.fr/billet-de-blog/comment-renforcer-le-filet-de-securite-mondial-face-la-montee-des-risques" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Comment renforcer le filet de sécurité mondial face à la montée des risques</a>.<br /></strong></li>
</ul>
<h4><strong>+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Eco" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Français</a> / <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Economics" target="_blank" rel="noopener noreferrer">English</a></strong></h4>
<h4>+ S’abonner à la collection Trésor-Éco : <a href="https://login.newsletter-dgtresor.fr/users/subscribe/js_id/78ml/id/1" target="_blank" rel="noopener noreferrer">bit.ly/Trésor-Eco</a></h4>bc1fc793-f679-4e3b-9ba2-da7db5ac567cHow Crises Are Putting IMF Financial Support to the TestThe IMF remains, as it has been since 2020, a central player in crisis response. Since its creation in 1944, it has been able to rethink its historical instruments such as the Special Drawing Rights and evolve its toolkit to respond to the shifting crises affecting its membership. Today, to continue to ensure the stability of the international monetary system, the IMF is seeking to strengthen its ability to address more structural challenges such as climate change.2022-10-06T00:00:00+02:00<p>The COVID-19 crisis and Russia’s war against Ukraine have heightened the vulnerability of emerging market and developing countries, adding to their existing burden of structural challenges. Such countries, constrained by more limited fiscal headroom and sources of liquidity, are more likely to resort to the International Monetary Fund (IMF) for financial support than their advanced economy counterparts. The Fund has regularly adapted its toolkit to ensure the stability of the international financial system. Although new sources of liquidity have emerged, the IMF continues to play, alongside the World Bank, a catalytic role at the centre of the international monetary system, as illustrated by its essential part in managing the pandemic-induced crisis since early 2020.</p>
<p>Created at the outset to supplement the foreign exchange reserves of its member countries, the IMF’s special drawing rights (SDRs) have played a major role in addressing both the 2008 financial crisis and the COVID-19 crisis, with a general allocation of SDRs equivalent to $650bn approved in August 2021. To magnify the allocation’s impact on vulnerable countries, France and other major advanced economies have pledged to channel a portion of these new SDRs to them in order to fortify the IMF’s concessional lending window, the Poverty Reduction and Growth Trust (PRGT), and allow the creation of the IMF’s Resilience and Sustainability Trust (RST), which aims to support the resilience of economies to structural challenges such as climate change.</p>
<p>The financial support provided by the IMF has been sparking debate since the institution’s founding. In 2020, the IMF’s unprecedented allocation of emergency financing prevented the financial collapse of many countries, but its role as lender of first resort came to a certain extent at the expense of its ability to address structural imbalances in countries receiving assistance. The IMF’s determination to fulfil its mandate and tackle new structural challenges such as climate change has led it to provide long-term concessional financing instruments, raising the issue of the boundaries and terms of cooperation between the IMF and development institutions. Against this backdrop, by the end of 2023, IMF shareholders are set to reach an agreement on the adequacy of the size of Fund resources and on a possible realignment of quota shares to the benefit of emerging market economies.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" src="/Articles/bc1fc793-f679-4e3b-9ba2-da7db5ac567c/images/cfb8b73b-36c6-4366-9317-ffecc23defea" alt="Visuel TE-314en" /></p>61f513cf-7023-4fe3-901f-89920587150aEncours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2021.2022-09-19T00:00:00+02:00<p>Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export<a title="" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/05/26/encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2019#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a> et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur<a title="" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/05/26/encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2019#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a> est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).</p>
<p>Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.</p>
<p>Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 51,7 milliards d’euros fin 2021.</p>
<p>Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.</p>
<h5><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/61f513cf-7023-4fe3-901f-89920587150a/files/5e371931-b918-4243-8f60-04b820846b74" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Accéder au tableau >> </a></h5>
<div class="focus">
<p><em><span style="text-decoration: underline;">Avertissement :</span></em></p>
<p>Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la direction générale du Trésor. Toutefois, la direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.</p>
<p>En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.</p>
<p>En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.</p>
<p>Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).</p>
</div>0d342dad-059b-4bd0-8673-ec96008150deBrèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°459Zoom sur… le rapport 2021/2022 du PNUD sur l’Indice de développement humain2022-09-19T00:00:00+02:00<ul>
<li>Zoom sur... le rapport 2021/2022 du PNUD sur l’Indice de développement humain</li>
<li>Régional : La BCEAO relève son taux directeur de 25 points de base à 2,5%</li>
<li>Bénin : Inflation à -0,3% en g.a. en août 2022</li>
<li>Burkina Faso : Création de l'observatoire de la qualité des services financiers du Burkina Faso</li>
<li>Cap-Vert : L’ONU accordera un financement de 115 M USD sur la période 2023-2027</li>
<li>Côte d'Ivoire : Le budget 2022 révisé à la hausse (+8,4%)</li>
<li>Guinée : L’Asie, principal partenaire commercial du pays sur les 4 premiers mois de 2022</li>
<li>Libéria : La banque centrale a réduit son taux directeur de 500 points de base à 15%</li>
<li>Mali : Moody's maintient la note du pays à Caa2 et améliore la perspective à stable</li>
<li>Mauritanie : 4,8 M EUR d’aide alimentaire accordée par la France sur la période 2018-2022</li>
<li>Niger : Lancement du projet d’accélération de l’accès à l’électricité de 318 M EUR</li>
<li>Sénégal : Croissance en hausse de 1,6% en g.a. au deuxième trimestre 2022</li>
<li>Togo : L'ANPE se dote d'un plan stratégique pour la période 2023-2027</li>
</ul>16264dc7-0806-4192-9d20-f69a4812416dBrèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°458Actualité régionale... Inflation à +8,1% en g.a. dans l'UEMOA en juillet 20222022-09-12T00:00:00+02:00<ul>
<li>Régional : Inflation à +8,1% en g.a. dans l'UEMOA en juillet 2022</li>
<li>Bénin : Fitch anticipe un taux de croissance à 6,3% en 2022</li>
<li>Burkina Faso : Ratification de 4 accords de financement pour plus de 330 M EUR</li>
<li>Cap-Vert : La BAfD annonce des investissements en faveur de la production alimentaire</li>
<li>Côte d'Ivoire : Création d’un organe de supervision et de coordination du PND 2021-2025</li>
<li>Gambie : Augmentation des subventions pour maintenir les prix à la pompe</li>
<li>Guinée : La banque centrale a maintenu son taux directeur à 11,5%</li>
<li>Libéria : 2 M USD accordés aux producteurs et transformateurs agricoles</li>
<li>Mali : L'or représente 87% des exportations au 2ème trimestre 2022</li>
<li>Mauritanie : Total EREN et Chariot s’associent pour développer un projet d’hydrogène vert</li>
<li>Niger : Adoption des modalités de répartition des recettes pétrolières et de raffinage aux collectivités territoriales concernées</li>
<li>Sénégal : La Sococim annonce l’arrêt de sa production de ciment</li>
<li>Sierra Leone : Nouvelles lois pour la protection des droits fonciers des communautés locales</li>
<li>Togo : Le Projet de mobilité électrique lancé</li>
</ul>82124ed6-555e-460e-90a5-fcbfc06c04bbBrèves de l'OMC n° 6 - Juin 2022 : Le verre à moitié plein Brèves de l'OMC n°6 - Juin 2022 : Le verre à moitié plein 2022-07-13T00:00:00+02:00<p>Editorial : <strong>le verre à moitié plein !</strong></p>
<p style="text-align: justify;">La 12<sup>ème</sup> Conférence ministérielle de l’OMC s’est achevée le 17 juin par un succès, après prolongation et non sans avoir frôlé l’échec. Ce succès envoie un signal bienvenu pour le multilatéralisme dans un monde divisé et une économie mondiale au bord de la crise de nerfs. Le « paquet » du 17 juin est substantiel, même si son ambition a dû être revue à la baisse :</p>
<p style="text-align: justify;">- un accord sur l’interdiction des subventions à la pêche illicite, aux stocks surexploités et à la pêche en haute mer non régulée. C’est le 1er accord de l’OMC dans le domaine environnemental, en réponse aux objectifs de développement durable de l’ONU. Il est prévu de le compléter à l’avenir par des disciplines sur les subventions contribuant aux surcapacités et à la surpêche ;</p>
<p style="text-align: justify;">- une décision facilitant temporairement l’octroi de licences obligatoires sur les vaccins anti-Covid (dérogation à certaines dispositions de l’accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle) et une déclaration politique sur commerce et santé. Cette dérogation était très importante pour un grand nombre de PED. Une discussion s’engagera prochainement sur une éventuelle extension de cette dérogation aux traitements et diagnostics anti-Covid ;</p>
<p style="text-align: justify;">- une déclaration sur la sécurité alimentaire insistant sur le maintien de l’ouverture des marchés et une décision de ne pas appliquer de restrictions aux exportations aux achats du Programme alimentaire mondial (PAM) ;</p>
<p style="text-align: justify;">- une déclaration ministérielle qui lance les travaux de réforme de l’OMC, avec entre autres l’objectif d’un système de règlement des différends « pleinement opérationnel » pour 2024. Cette déclaration inclut également, pour la première fois, une référence au changement climatique. Il importe maintenant d’avancer concrètement sur ces sujets ;</p>
<p style="text-align: justify;">- une décision reconduisant le moratoire de 1998 sur les droits de douane relatifs aux transactions électroniques jusqu’au 31 mars 2024. C’était l’attente principale des milieux d’affaires. </p>
<p style="text-align: justify;">Seul le programme de travail sur les négociations agricoles n’a pas été adopté, en raison de fortes divergences. On retiendra néanmoins l’adoption d’un programme de travail sur les défis actuels entourant l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).</p>
<p style="text-align: justify;">L’UE a joué un rôle constructif tout au long des négociations et contribué largement au succès final. Tous les acteurs ont su faire les concessions nécessaires pour éviter un échec qui aurait pu être fatal. Mais les défis de fond auxquels fait face l’OMC demeurent et justifient plus que jamais l’agenda de réforme : divisions géopolitiques, paralysie de l’Organe d’appel, désaccords sur le rôle du commerce dans le développement, difficultés à traiter les sujets du 21<sup>ème</sup> siècle (environnement, numérique).</p>
<p style="text-align: justify;">Au même moment, le 5<sup>ème</sup> anniversaire de la mise en œuvre de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges montre son impact positif sur la baisse des coûts du commerce et la numérisation des douanes. L’OMC a encore un rôle à jouer !</p>dcac5b83-5e7e-45ba-9814-f5032b16d486Publication du rapport annuel 2021 de mise en œuvre du plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD 2020-2023) Le plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD) 2020-2023 a pour objectif de financer des initiatives bilatérales et multilatérales pour accroître la mobilisation des ressources intérieures en Afrique Subsaharienne. Le rapport annuel de mise en œuvre pour l’année 2021 dresse le bilan de l’avancement des initiatives et projets financés depuis le lancement du PISD.2022-06-08T00:00:00+02:00<p style="text-align: center;"><img class="marge" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" title="pêcheurs en afrique" src="/Articles/dcac5b83-5e7e-45ba-9814-f5032b16d486/images/749e103e-4ee7-4a57-84f2-c15962451094" alt="pêcheurs en afrique" width="581" height="386" />©Britta - stock.adobe.com</p>
<p>Doté d’une enveloppe de plus de 60M€, <a title="Publication du plan d’investissement stratégique pour le développement 2020-2023" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/09/08/publication-du-plan-d-investissement-strategique-pour-le-developpement-2020-2023" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le PISD</a> vise à favoriser une mobilisation plus efficace des ressources intérieures fiscales et non fiscales des pays bénéficiaires et ainsi à contribuer au financement des politiques publiques de développement et au renforcement de la résilience financière de ces pays. Il s’agit d’un enjeu d’autant plus crucial dans un contexte d’augmentation des dépenses publiques, d’accroissement de l’endettement et de rétrécissement des assiettes fiscales, en conséquence de la crise sanitaire mondiale.</p>
<p>Depuis son lancement en 2020, le plan d’action a permis de soutenir 11 projets bilatéraux dans 18 pays d’Afrique Subsaharienne et de contribuer à 8 initiatives portées par des organisations multilatérales dans le domaine de la mobilisation des ressources intérieures publiques et de la dette.</p>
<p>Sur le volet bilatéral, le PISD a globalement atteint ses objectifs en termes de ciblage géographique. Les 15 pays prioritaires d’Afrique Centrale et de l’Ouest<a title="" href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a> ont bénéficié d’au moins un projet national et/ou d’un projet régional. Les objectifs stratégiques du PISD sont eux aussi en bonne voie d’être atteints. Le plan d’action s’inscrit en effet dans le cadre de la stratégie interministérielle d’appui à la mobilisation des ressources intérieures publiques des économies en développement, qui repose sur trois objectifs principaux : l’élaboration de politiques fiscales efficaces, la modernisation des administrations fiscales et douanières et l’optimisation des instruments de coopération.</p>
<p>La composante multilatérale a permis à la France d’accroître significativement sa présence dans le paysage des bailleurs internationaux sur la MRIP et la dette, lui permettant de promouvoir les priorités françaises au sein des instances multilatérales du développement et de renforcer les liens entre les opérateurs français et les organisations internationales, tant dans le domaine de la recherche que dans le cadre de la mise en œuvre des projets.</p>
<h5>+ <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/dcac5b83-5e7e-45ba-9814-f5032b16d486/files/9c72e109-f260-4009-9a12-7cb1cd479c72" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Rapport de mise en oeuvre du PISD 2021>></a></h5>
<h5>+ <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/dcac5b83-5e7e-45ba-9814-f5032b16d486/files/87a9a3e4-642d-4e97-8183-26ca53e3750a" target="_blank" rel="noopener noreferrer">PISD annual progress report 2021 >> </a></h5>
<div>
<div class="focus">
<p>L’élaboration de ce document a été décidée par la plateforme interministérielle de mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP), qui constitue un forum d’échange et de réflexion rassemblant les principaux ministères et opérateurs impliqués dans la coopération internationale sur cette thématique ainsi que le monde académique, et qui assure le suivi des activités financées par le PISD.</p>
</div>
<strong>Lire aussi :</strong></div>
<div>
<ul>
<li style="text-align: justify;"><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/09/08/publication-du-plan-d-investissement-strategique-pour-le-developpement-2020-2023" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Publication du plan d’investissement stratégique pour le développement 2020-2023</a> - 08/09/2020</li>
<li><a title="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/06/24/appui-a-une-meilleure-mobilisation-des-ressources-interieures-dans-les-economies-en-developpement-publication-de-la-strategie-interministerielle" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/06/24/appui-a-une-meilleure-mobilisation-des-ressources-interieures-dans-les-economies-en-developpement-publication-de-la-strategie-interministerielle" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement : publication de la stratégie interministérielle</a> - 24/06/2020</li>
</ul>
<br /><hr align="left" size="1" width="33%" />
<div id="ftn1">
<p><a title="" href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan, Tchad, Togo.</p>
</div>
</div>8fca3464-18b5-4817-aee9-685406048064Brèves de l'OMC n° 04-05 - Avril Mai 2022 : l'heure des choix Brèves de l'OMC n° 04-05 - Avril Mai 2022 : l'heure des choix 2022-06-02T00:00:00+02:00<p>Editorial : <strong>«</strong><strong> </strong><strong>OMC</strong><strong> </strong><strong>: l</strong><strong>’</strong><strong>heure des choix</strong><strong> </strong><strong>»</strong> <strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;">Reportée en raison de la vague Omicron fin 2021, la 12<sup>ème</sup> Conférence ministérielle de l’OMC est confirmée du 12 au 15 juin prochains à Genève. Elle se tiendra dans un contexte particulièrement crucial : pour l’OMC d’abord, confrontée à des difficultés récurrentes, mais aussi pour l’économie mondiale qui doit faire face aux conséquences désastreuses de la guerre d’agression russe en Ukraine, après celles de la pandémie de Covid-19, et au risque de fragmentation géo-économique du monde.</p>
<p style="text-align: justify;">Conformément au mandat donné à l’OMC par les Nations unies (objectif de développement durable 14.6), un projet d’accord visant à interdire les subventions contribuant à la surpêche est sur le point d’aboutir. Sa finalisation enverrait un signal fort de mobilisation en faveur du développement durable et de la lutte contre les subventions abusives. Beaucoup à Genève estiment qu’il s’agit de la dernière chance de conclure ces négociations engagées en … 2001.</p>
<p style="text-align: justify;">L’OMC n’est pas restée inactive pendant la pandémie, avec ses rapports réguliers sur le suivi des mesures commerciales liées à la Covid-19 et les efforts de la directrice générale Mme Ngozi Okonjo-Iweala pour organiser le dialogue avec les producteurs de vaccins. Pour aller plus loin, les membres négocient une réponse globale de l’OMC à la Covid-19 et aux futures pandémies, dans deux directions : des engagements pour plus de transparence, moins de restrictions aux exportations et plus facilitation du commerce dans le domaine des biens médicaux ; en réponse aux demandes de l’Afrique du sud et des PED, des clarifications des règles existantes de l’accord ADPIC permettant à ces pays d’autoriser leurs producteurs à produire des vaccins Covid-19 sans l’autorisation du détenteur de brevet, tout en veillant à préserver l’efficacité du cadre général de la propriété intellectuelle (qui a permis l’émergence en un temps record de nombreux vaccins). L’UE sera avec d’autres particulièrement vigilante sur ce dernier point essentiel pour l’innovation.</p>
<p style="text-align: justify;">La poursuite des négociations agricoles à l’OMC reste très peu consensuelle et n’ira probablement pas au-delà de la définition d’un programme de travail pour les années à venir. Mais la menace d’une crise alimentaire, considérablement accentuée par l’agression russe en Ukraine, devrait conduire les Membres de l’OMC à rappeler le rôle positif du commerce pour renforcer la sécurité alimentaire mondiale et à renforcer la transparence sur les mesures commerciales impactant les marchés mondiaux.</p>
<p style="text-align: justify;">Autres sujets importants, l’UE et de nombreux Membres entendent initier en juin un processus de réforme de l’OMC, pour renforcer ses trois fonctions de négociation, gestion des accords existants et règlement des différends. De façon moins consensuelle, ils souhaitent obtenir une prolongation du moratoire de 1998 sur les droits de douane relatifs aux transactions électroniques et inviter l’OMC à mieux intégrer les préoccupations liées au développement durable. </p>
<p style="text-align: justify;">Aucun de ces sujets n’est aujourd’hui stabilisé et le risque d’échec est réel. Il appartient aux Membres de se mobiliser pour le conjurer et envoyer un signal de confiance dans le système commercial multilatéral.</p>d00fe0c1-23d4-4bf8-8f33-9b4964868f90Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°447Actualité régionale.. 150 M EUR de la BOAD pour 6 projets de développement en Afrique de l’Ouest2022-05-30T00:00:00+02:00<ul>
<li>Actualité régionale : 150 M EUR de la BOAD pour 6 projets de développement en Afrique de l’Ouest</li>
<li>Bénin : Lancement du processus pour la mise en œuvre de 4 centrales photovoltaïques</li>
<li>Burkina Faso : Une ligne de garantie de portefeuille de 3,8 M EUR de l’AGF en faveur des PME</li>
<li>Cap-Vert : 52% des emplois sont informels selon l’INE</li>
<li>Côte d'Ivoire : Hausse de la production industrielle de 13,4% en g.a. en février 2022</li>
<li>Gambie : Le secteur tertiaire contribue pour plus de 57% au PIB en 2021</li>
<li>Guinée : Inflation à +11% en avril 2022 en g.a</li>
<li>Mali : Près de 24 M EUR du budget national pour le renforcement des stocks de riz</li>
<li>Mauritanie : Signature d’accords pour développer des projets d’hydrogène et d’acier verts</li>
<li>Niger : Adoption de 3 accords de financement d’un montant total de 294 M EUR</li>
<li>Sénégal : Lancement des travaux de l’Agropole centre</li>
<li>Sierra Leone : Les réserves de change en progression de 2,8% en décembre 2021 en g.m</li>
<li>Togo : Baisse de près de 25% de la production cotonnière en 2021-2022</li>
</ul>e25a45e6-c333-4171-8368-59a2e5f71f57Veille régionale du pôle développement durable - avril 2022Veille régionale pour le mois d'avril 2022, réalisée conjointement par les Services économiques des Etats d’Europe centrale et balte sur les secteurs du développement durable (climat/environnement, énergie, transports, infrastructures).2022-05-18T00:00:00+02:00<p>Veille régionale pour le mois d'avril 2022, réalisée conjointement par les Services économiques des Etats d’Europe centrale et balte sur les secteurs du développement durable (climat/environnement, énergie, transports, infrastructures).</p>653bbe88-28f2-4984-852c-c46319c62ef8Veille régionale du pôle développement durable - mars 2022Veille régionale pour le mois de mars 2022, réalisée conjointement par les Services économiques des Etats d’Europe centrale et balte sur les secteurs du développement durable (climat/environnement, énergie, transports, infrastructures).2022-04-25T00:00:00+02:00<p>Veille régionale pour le mois de mars 2022, réalisée conjointement par les Services économiques des Etats d’Europe centrale et balte sur les secteurs du développement durable (climat/environnement, énergie, transports, infrastructures).</p>de25a1f6-8b38-46f5-bf61-169766fc9a6aBrèves de l'OMC n° 03 - Mars 2022 : L'OMC face à la crise alimentaire actuelle Brèves de l'OMC n° 03 - Mars 2022 : L'OMC face à la crise alimentaire actuelle 2022-04-13T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;">La guerre d’agression russe en Ukraine exerce une pression accrue sur la sécurité alimentaire mondiale. L’Ukraine et la Fédération de Russie comptent ensemble pour 30% des exportations mondiales de blé et 15% de celles de maïs, 65% pour les graines de tournesol. Les perturbations majeures des approvisionnements de la mer Noire exacerbent les inquiétudes des opérateurs, la volatilité des prix s’envole, l'indice des prix alimentaires de la FAO a atteint un record en mars après un niveau déjà élevé en février avant le début de la guerre. Il existe un risque élevé de crise alimentaire mondiale, particulièrement pour les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, qui ira en s’aggravant si rien n’est entrepris.</p>
<p style="text-align: justify;">La Directrice générale de l’OMC Mme Ngozi Okonjo-Iweala s’en est alarmée lors du Conseil général informel du 28 mars et a précisé le rôle clé que pourrait être celui de l’organisation dans la réponse à la crise. La coopération internationale en matière de commerce est plus que jamais nécessaire pour maintenir les marchés ouverts et transparents, et ainsi limiter les pressions inflationnistes sur les prix. Comme elle l’a fait avec efficacité pendant les crises financière et sanitaire, l’OMC peut exercer un suivi précis des mesures de restriction des échanges prises par les gouvernements. Des efforts devront aussi être entrepris pour faciliter les achats humanitaires du Programme alimentaire mondial. C’est dans ce contexte qu’un séminaire de haut niveau sur la sécurité alimentaire sera organisé à l’OMC le 26 avril prochain.</p>
<p style="text-align: justify;">Mais la réponse internationale, bien sûr, devra inclure tous les acteurs et porter sur de nombreux autres enjeux. C’est le sens de l’initiative FARM (<em>Food and Agriculture Resilience Mission</em>) proposée par la France, un mécanisme de coordination de l’action des Etats et de l’ensemble des organisations internationales compétentes en réponse à cette crise. Cette initiative, qui a été présentée à nos partenaires de l’Union européenne et du G7 repose sur trois piliers : un pilier commercial, pour apaiser les tensions sur les marchés agricoles, garantir la transparence des flux et stocks, lutter contre les barrières injustifiées ; un pilier de solidarité, en Ukraine et dans les pays les plus touchés ; un pilier visant à renforcer les capacités agricoles de manière durable dans les pays les plus concernés.</p>c20acabd-2e6b-47a7-8fde-d182a9c63be3La France soutient la création d'une initiative de recherche et d’assistance en matière de fiscalité locale, principalement dédiée aux pays africains La France soutient le Centre International pour la Fiscalité et le Développement dans la création d’une initiative de recherche et d’assistance en matière de fiscalité locale, principalement dédiée aux pays africains. 2022-04-12T00:00:00+02:00<p>La France devient un nouveau partenaire de l’initiative "Local Government Revenue Initiative" (LoGRI) du Centre International pour la Fiscalité et le Développement (ICTD), dans le cadre de <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/06/24/appui-a-une-meilleure-mobilisation-des-ressources-interieures-dans-les-economies-en-developpement-publication-de-la-strategie-interministerielle" target="_blank" rel="noopener noreferrer">la stratégie française de coopération autour de la mobilisation des ressources intérieures (MRI) dans les pays en développement, lancée le 23 juin 2020.</a></p>
<p>Le 25 novembre 2021, les représentants du ministère français de l’Économie, des Finances et de la Relance et du Centre International pour la Fiscalité et de le Développement ont signé un accord de 2 millions d’euros pour soutenir la fiscalité locale des pays en développement afin d’y améliorer l’efficacité des services publics et la gouvernance.</p>
<p>Aux côtés de la Fondation Bill & Melinda Gates, de l’Agence norvégienne de coopération pour le développement (NORAD) et de l’agence allemande pour la coopération internationale (GIZ), ce soutien français permettra de développer une expertise, des connaissances et des outils pertinents pour les politiques fiscales, afin de permettre aux gouvernements de percevoir davantage de recettes, de manière plus équitable et plus juste, et de façon à promouvoir la confiance, la transparence et la redevabilité.</p>
<p>Basée à la Munk School of Global Affairs and Public Policy de l'Université de Toronto, l’initiative LoGRI s’inscrit dans le prolongement du travail fructueux initié par <a href="https://www.ictd.ac/programme/apti/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">l'Initiative pour la Fiscalité Foncière en Afrique </a>(APTI), lancée en 2017 par l’ICTD, réseau mondial de recherche sur l’amélioration des administrations et politiques fiscales dans les pays à faible revenu.</p>
<p>Les équipes projet seront composées à la fois d’experts fiscaux et de chercheurs locaux afin d'assurer une compréhension approfondie des contextes juridiques, politiques et sociaux complexes des pays concernés. L’initiative se concentrera initialement sur les pays francophones et anglophones d'Afrique subsaharienne, avec un éventuel engagement futur en Asie du Sud. Des projets sont d’ores et déjà prévus en Zambie, au Cameroun, en Sierra Leone et au Malawi, et d'autres devraient être développés au fur et à mesure que le projet étendra ses réseaux.</p>
<h5>+ En savoir plus sur <a href="https://munkschool.utoronto.ca/logri/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le fonds LoGRI >> </a></h5>3205e0b4-e306-4840-9b2d-cd93bb32c91fBrèves de l'OMC n° 02 - Février 2022 Brèves de l'OMC n° 02 - Février 2022 2022-03-22T00:00:00+01:00<p align="center"><strong><u>DÉCLARATION CONJOINTE SUR L'AGRESSION DE L'UKRAINE</u></strong></p>
<p align="center"><strong><u> PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE AVEC LE SOUTIEN DE LA BIELORUSSIE</u></strong></p>
<p> </p>
<p><em>Nous, Membres de l'OMC, sommes solidaires avec le peuple ukrainien et condamnons unanimement avec la plus grande fermeté l'offensive militaire de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, qui est soutenue par le Bélarus. Nous estimons que les actions de la Fédération de Russie constituent une attaque préméditée et non provoquée contre un État démocratique souverain et une violation éhontée du droit international, de la Charte des Nations Unies et des principes fondamentaux de la paix et de la sécurité internationales. Ces actions remettent sérieusement en question le respect de la Fédération de Russie pour toutes les institutions, disciplines et règles internationales.</em></p>
<p><em>Ensemble, nous demandons avec insistance que la Fédération de Russie mette fin sans délai à l'agression militaire et retire immédiatement ses troupes. Nous sommes fermement convaincus que la Fédération de Russie doit être tenue pour responsable et doit cesser de porter atteinte à la démocratie, à la stabilité mondiale et au droit international.</em></p>
<p><em>Nous prendrons toutes mesures, en tant que Membres de l'OMC, que nous estimerons chacun nécessaires à la protection des intérêts essentiels de notre sécurité. Il pourra notamment s'agir de mesures de soutien à l'Ukraine ou de mesures visant à suspendre des concessions ou d'autres obligations à l'égard de la Fédération de Russie, comme la suspension du traitement de la nation la plus favorisée pour les produits et services de la Fédération de Russie.</em></p>
<p><em>En outre, au vu du soutien matériel du Bélarus aux actions de la Fédération de Russie, nous estimons que son processus d'accession est suspendu et ne participerons à aucuns travaux liés à cette accession.</em></p>
<p><em>Enfin, nous continuerons d'appeler la Fédération de Russie à assumer sa responsabilité de maintien de la paix et de la sécurité internationales.</em></p>
<p align="center"><em> </em>***</p>
<p>Le 24 février dernier, la Fédération de Russie a ramené la guerre en Europe. L’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine viole de façon flagrante le droit international et les principes de la Charte des Nations Unies. Elle inflige à la population ukrainienne des souffrances indicibles, un nombre incalculable de personnes fuient la guerre en Ukraine. Elle a été fermement condamnée à une large majorité par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution ES-11/1 « Agression contre l’Ukraine ».</p>
<p><em> </em></p>
<p>La communication ci-dessus, datée du 14 mars 2022, a été distribuée aux membres de l’OMC <strong>à la demande des délégations de l'Albanie, de l'Australie, du Canada, des États-Unis, de l'Islande, du Japon, de la Macédoine du Nord, du Monténégro, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, de la République de Corée, de la République de Moldova, du Royaume-Uni, et de l'Union européenne (soit 40 pays)</strong>.</p>
<p><em> </em></p>
<p align="center"> </p>f65f1cd1-1c2e-45e7-a4d4-a8b4bc3736ffVeille régionale du pôle développement durable - février 2022Veille régionale pour le mois de février 2022, réalisée conjointement par les Services économiques des Etats d’Europe centrale et balte sur les secteurs du développement durable (climat/environnement, énergie, transports, infrastructures).2022-03-18T00:00:00+01:00<p>Veille régionale pour le mois de février 2022, réalisée conjointement par les Services économiques des Etats d’Europe centrale et balte sur les secteurs du développement durable (climat/environnement, énergie, transports, infrastructures).</p>9e53e086-0211-4ede-abf6-ee7e976c998cVisite par l'Ambassadrice de France en Bosnie-Herzégovine et du Service économique de Zagreb, de la Mairie et de l’Aéroport international de MostarLe 10 mars à Mostar, le Service économique de Zagreb, accompagné de l'Ambassadrice de France en Bosnie-Herzégovine, Christine Toudic, s’est réuni dans les locaux de la mairie de Mostar afin de discuter de l’Aéroport international de Mostar. Une visite du site de l’aéroport a été effectuée après la réunion.2022-03-16T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;">La conseillère du maire pour l’économie, Mme Komadina, ainsi que le directeur par intérim de l’aéroport de Mostar, M. Ljubic, étaient présents. La nouvelle direction de l’aéroport, ainsi que le nouveau maire de Mostar, souhaitent faire de l’aéroport de Mostar le moteur du développement économique de la ville.</p>
<p style="text-align: justify;">L’aéroport est situé à 7 kilomètres au sud de Mostar et à seulement 25 kilomètres du « sanctuaire marial de Međugorje », site touristique principalement desservi par la Croatie et visité par plus d'un million de touristes chaque année.</p>
<p style="text-align: justify;">Entre avril et septembre, l’aéroport effectue 75 % de son trafic annuel. Plusieurs compagnies aériennes ont exploité des services d'affrètement vers l'aéroport de Mostar au cours des dernières années (Blue Panorama, CityJet, Go2Sky, Albastar, Small Planet Airlines, Eurowings). Les lignes de charters sont établies ponctuellement avec l’Italie, l’Espagne, l’Irlande, la Jordanie.</p>
<p style="text-align: justify;">La situation avec la pandémie de coronavirus et les mesures restrictives ont affecté Mostar plus que d'autres aéroports de Bosnie-Herzégovine, car il s'agit d'un aéroport saisonnier qui dépendait presque exclusivement des touristes gravitant vers l'Herzégovine. Ainsi, en 2021, l’aéroport de Mostar n’a accueilli que 1 940 passagers contre 32 866 en 2020 (diminution de 94,1 % du trafic). La capacité du site est pourtant de 200 000 touristes par an, permettant une perspective de développement croissante. L’accord sur trois ans, signé mi-février 2022, avec l’opérateur polonais, permettra l’arrivée des touristes de Katowice à partir du 21 juin.</p>
<p style="text-align: justify;">Le directeur, M. Ljubić, a souligné que les lignes charters étaient désormais un objectif à court terme. La diversification des opérations de l’aéroport de Mostar, principalement par son utilisation pour le transport de fret (le corridor Vc en construction se trouverait à proximité de l’aéroport ainsi que du chemin de fer) et afin de devenir une base régionale pour lutter contre les incendies, permettrait à l’aéroport d’être ouvert toute l'année et ainsi devenir des alternatives aux aéroports de Sarajevo et de Tuzla. D’après une étude, la localisation de cette base à Mostar permettrait d’intervenir, en cas d’incendies dans trois pays (Bosnie-Herzégovine, Croatie et Monténégro).</p>
<p style="text-align: justify;">Mme Komadina a signalé que le capital de la société est détenu à 88,6 % par la ville de Mostar et à 11,4 % par l’aéroport de Zagreb (Zračna luka Zagreb) ce qui present un lourd fardeau pour le budget de la ville. L’aéroport est essentiellement financé par les subventions et les donations du gouvernement de la Fédération de BiH (FBiH), du Canton d'Herzégovine-Neretva (Canton Hercegovacko-Neretvanski) et de la ville de Mostar.</p>
<p style="text-align: justify;">L'ambassadrice Toudic a souligné l’importance du rôle de l'aéroport de Mostar dans le développement du tourisme local. La région attire un grand nombre de touristes en raison de la présence du sanctuaire marial de Međugorje, mais également grâce à la diversité des paysages et du climat régional. Le potentiel touristique, sous-exploité, offre ainsi une opportunité de développement pour l’aéroport grâce à l’évolution propice des diverses formes du tourisme en Herzégovine (tourisme culturel, rural, montagnard, balnéaire, religieux, et durable). Une ligne directe avec la France permettrait l'arrivée plus massifs des touristes français.</p>8ad8b935-b1e9-44fb-9951-0a9cd1469cd5Veille régionale du pôle développement durable - janvier 2022Veille régionale pour le mois de janvier 2022, réalisée conjointement par les Services économiques des Etats d’Europe centrale et balte sur les secteurs du développement durable (climat/environnement, énergie, transports, infrastructures).2022-02-14T00:00:00+01:00<p>Veille régionale pour le mois de janvier 2022, réalisée conjointement par les Services économiques des Etats d’Europe centrale et balte sur les secteurs du développement durable (climat/environnement, énergie, transports, infrastructures).</p>2da64907-a7ca-42cf-80bf-7559653d1b61Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°432Actualité régionale.. L'Afrique de l'Ouest aurait absorbé 45% des fonds levés en 2021 en Afrique dans le domaine de la technologie2022-02-11T00:00:00+01:00<ul>
<li>Actualité régionale : L'Afrique de l'Ouest aurait absorbé 45% des fonds levés en 2021 en Afrique dans le domaine de la technologie</li>
<li>Bénin : Lancement d'un nouveau programme de coopération avec l'UE</li>
<li>Burkina Faso : S&P dégrade la note du pays à CCC+</li>
<li>Cap-Vert : Mise en place par le gouvernement d'une ligne de crédit de plus de 80 M EUR en faveur des entreprises</li>
<li>Côte d'Ivoire : Les services du FMI achèvent leur visite virtuelle en Côte d'Ivoire</li>
<li>Gambie : 40 M USD de la BM pour développer une chaîne de valeur agricole inclusive</li>
<li>Libéria : 10 M EUR de la France en faveur des communautés vulnérables de Monrovia</li>
<li>Mali : Moody's dégrade la note du pays à Caa2</li>
<li>Mauritanie : Ouverture d’une ligne maritime entre l’Algérie et le port de Nouakchott</li>
<li>Niger : Signature d’un accord de financement de 15 M EUR avec le Luxembourg</li>
<li>Sénégal : Près de 5 M EUR accordés par l’UE pour la fabrication de vaccins</li>
<li>Sierra Leone : Lancement officiel d’un projet de surveillance des mouches de fruits</li>
<li>Togo : Extension du projet de filets sociaux</li>
</ul>7a19591a-7f8b-4e6d-8cac-8b5d95069fc8Brèves de l'OMC n° 01 - Janvier 2022 : Le règlement des différends n’est pas (encore) paralysé.Brèves de l'OMC n° 01 - Janvier 2022 : Le règlement des différends n’est pas (encore) paralysé.2022-02-10T00:00:00+01:00<p><strong>Extrait de l'Editoria</strong>l : <strong>«</strong><strong> </strong><strong>Le règlement des différends n’est pas (encore) paralysé</strong><strong> </strong><strong>»</strong><strong>.</strong></p>
<p> </p>
<p>En ce début d’année, si les négociations commerciales multilatérales restent suspendues à la fixation d’une date pour une réunion ministérielle de l’OMC, le système de règlement des différends de l’OMC connaît une forte actualité.</p>
<p> Certes les Etats-Unis continuent de bloquer la nomination des membres de l’Organe d’appel, paralysé depuis fin 2019. 24 affaires frappées d’appel sont aujourd’hui suspendues sine die, dont 13 postérieures à fin 2019 ayant fait l’objet d’un « appel dans le vide ». Si cette situation demeure profondément préoccupante, 2022 devrait néanmoins voir l’examen d’une première affaire dans le cadre de l’arrangement multipartite provisoire d’arbitrage (AMPA), mis en place à l’initiative de l’UE pour pallier l’absence d’Organe d’appel. Une étape importante mais qui se limitera aux seules affaires opposant entre eux la vingtaine de membres ayant adhéré à l’AMPA, comme l’UE et la Chine.</p>
<p> Par ailleurs, l’UE a présenté pas moins de trois demandes de consultations ce mois-ci : à la Chine au sujet des mesures prises par cette dernière à l’encontre des importations de produits lituaniens ; à l’Egypte concernant l’obligation pour les importateurs étrangers de s’enregistrer préalablement auprès des autorités égyptiennes ; à la Russie enfin, au sujet des restrictions à l’exportation de bois imposées par les autorités russes. Ces demandes de consultations sont la 1ère étape de la plainte de l’UE contre ces trois Membres.</p>
<p> A l’inverse, les Etats-Unis et l’UE ont fait un pas de plus dans la résolution de leurs différends devant l’OMC, logique au regard des discussions bilatérales récentes. L’UE a annoncé qu’elle allait retirer de l’ordre du jour des réunions à venir le point concernant la vieille affaire dite de l’amendement Byrd, sans préjudice de sa position sur le fond. En parallèle, les Etats-Unis ont fait une annonce similaire avec le point régulier relatif à l’affaire Airbus. Enfin, les Etats-Unis ont annoncé leur intention de se mettre en conformité avec les décisions de l’Organe de règlement des différends dans l’affaire des olives espagnoles...</p>a2bc560f-2777-4773-b8f9-a68befa05643Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°431Zoom sur… l'Indice de perception de la corruption 2021, publié par Transparency international2022-02-07T00:00:00+01:00<ul>
<li>Zoom sur.. l'Indice de perception de la corruption 2021, publié par Transparency international</li>
<li>Régional : 7 Mds EUR seront levés en 2022 sur le Marché des titres publics de l’UEMOA</li>
<li>Bénin : Instauration de mesures de maîtrise des prix et de soutien aux filières agricoles</li>
<li>Burkina Faso : 43% des ménages auraient enregistré une perte de revenus en juin 2021</li>
<li>Cap-Vert : Creusement du déficit commercial de 10,5% en 2021</li>
<li>Côte d'Ivoire : Nestlé annonce un nouveau plan pour améliorer la traçabilité et les conditions de vie des producteurs de cacao</li>
<li>Guinée : Inflation à 12,5% en g.a. en décembre 2021</li>
<li>Guinée-Bissau : 30 M USD de la BAfD pour le réseau routier et l'appui aux réformes</li>
<li>Libéria : 10 M USD de la BAfD en faveur des systèmes d'alerte météorologique</li>
<li>Mali : Le pays fait défaut sur le marché régional</li>
<li>Mauritanie : Lancement d’un projet de microfinance</li>
<li>Niger : 6 permis de recherche d’or, de lithium et de substances connexes accordés</li>
<li>Sénégal : 305 M EUR de la BAfD en faveur de l'industrialisation et du désenclavement des zones agricoles et minières</li>
<li>Togo : GuarantCo fournit à Orabank Togo une garantie de portefeuille de 22 M EUR</li>
</ul>0ba430dd-48a8-496d-966c-ddf5bc793391L'endettement de l'Afrique subsaharienneDepuis les annulations de l'initiative Pays Pauvres Très Endettés, les pays d'Afrique subsaharienne se sont ré-endettés et la composition de leur dette s’est complexifiée. La crise de Covid-19 a exacerbé ces vulnérabilités et a conduit le Club de Paris et le G20 à mettre en œuvre des initiatives multilatérales. Au-delà de l’initiative de suspension du service de la dette, le Club de Paris et le G20 se sont accordés sur un cadre commun pour les traitements de dette des pays vulnérables.2022-01-25T00:00:00+01:00<center><iframe title="YouTube video player" src="https://www.youtube.com/embed/emZF7E-p97I" width="560" height="315" frameborder="0" allowfullscreen=""></iframe></center>
<p> </p>
<p>Après les annulations de dette souveraine intervenues au début des années 2000, dans le cadre de l'initiative « Pays Pauvres Très Endettés », le stock de dette extérieure des pays d'Afrique subsaharienne a de nouveau fortement augmenté : il a été multiplié par trois depuis 2006, point le plus bas consécutif aux annulations.</p>
<p>La composition des créanciers a évolué, avec une place grandissante des créanciers privés (+14 points de pourcentage entre 2009 et 2019), reflétant une augmentation du nombre d'États émettant sur les marchés de capitaux internationaux. En outre, la Chine est désormais le premier créancier bilatéral en Afrique subsaharienne (ASS), avec 62 % des créances bilatérales en 2019.</p>
<p>Ce réendettement rapide est une source de vulnérabilités importantes du fait de la complexité des nouveaux instruments de dettes. Ainsi, le recours aux marchés financiers a créé des risques significatifs de refinancement et de change. En outre, le manque de transparence des emprunts adossés à des collatéraux peut accroître le risque de surendettement et complexifier les éventuels traitements de dette.</p>
<p>La crise de Covid-19 a exacerbé les vulnérabilités préexistantes. Début 2020, l'incertitude et la hausse du risque perçu par les investisseurs étrangers ont privé certains pays d'Afrique subsaharienne de leur accès aux marchés de capitaux étrangers, avant une normalisation au cours du second semestre 2020. À cette occasion, les institutions multilatérales ont bien joué leur rôle contra-cyclique en débloquant en urgence des fonds très importants (230 Md$ entre avril 2020 et mi-2021).</p>
<p>De surcroît, l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD), mise en place par le G20 et le Club de Paris, a permis aux pays d'Afrique subsaharienne à bas revenus de dégager des liquidités importantes pour faire face à la crise. Pour aller au-delà d'une mesure temporaire comme l'ISSD, les membres du G20 et du Club de Paris se sont accordés pour la première fois sur un cadre commun multilatéral pour les futurs traitements de dette de ces pays.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="TE-299" src="/Articles/0ba430dd-48a8-496d-966c-ddf5bc793391/images/a3bebb3e-6e47-40f2-a5b5-5d570c09082a" alt="TE-299" /></p>
<p> </p>
<p> </p>
<h4><strong>+ Télécharger l'étude complète <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/0ba430dd-48a8-496d-966c-ddf5bc793391/files/7f933df6-51fe-42c7-9c77-65c455be0eb2" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Trésor-Éco n° 299>></a><br /></strong></h4>
<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
<ul>
<li><strong> <a href="https://www.worldbank.org/en/programs/debt-statistics/ids" target="_blank" rel="noopener noreferrer">International Debt Statistics (IDS)</a> (2020), Banque mondiale. </strong></li>
<li><strong> Bertrand L. et S. Zoghely (2021), « <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/11/02/le-positionnement-de-la-chine-parmi-les-bailleurs-en-afrique-subsaharienne" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Le positionnement de la Chine parmi les bailleurs en Afrique subsaharienne</a> », <em>Trésor-Éco</em> n° 292.</strong></li>
<li><strong> Jonasson T., Williams M., M. Papaioannou (2019), "<a href="https://oxford.universitypressscholarship.com/view/10.1093/oso/9780198850823.001.0001/oso-9780198850823-chapter-6" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Sovereign Debt: A Guide for Economists and Practitioners</a>", Oxford University Press.<br /></strong></li>
<li><strong> Lang V., Mihalyi D., Presbitero A., (2020), "<a href="https://voxeu.org/article/borrowing-costs-after-debt-relief" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Borrowing costs after debt relief</a>”, VOX.eu, CEPR Policy.</strong></li>
</ul>
<h4><strong>+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Eco" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Français</a> / <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Economics" target="_blank" rel="noopener noreferrer">English</a></strong></h4>