Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Comité Interministériel de Restructuration Industrielle

Publication du rapport annuel 2023-2024 du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI)

2026-01-13T00:00:00+01:00

Le CIRI a été saisi de 68 nouveaux dossiers en 2023 et 60 en 2024.

En 2023, ces 68 entreprises représentaient plus de 175 000 emplois en France, point haut historique s’expliquant par quelques dossiers de taille importante (notamment le groupe Casino avec environ 50 000 emplois en France).

En 2024, les nouvelles saisines représentaient près de 85 000 emplois en France et près de 250 000 dans le monde, sous l’effet de la saisine de groupes de taille internationale (notamment Atos).

Le rôle du CIRI est essentiel pour préserver les intérêts de l’État dans de grandes restructurations liées à des mutations économiques profondes notamment en 2023, dans le secteur de la distribution, de l’automobile, de l’imprimerie ou de l’habillement. En 2024, le secteur des services a pris une part croissante, à côté des dossiers industriels toujours largement présents (chimie, automobile).

Durant ces deux années, le CIRI a aussi participé activement aux travaux sur l’avenir de la filière nickel en Nouvelle- Calédonie.

Le CIRI s’est par ailleurs mobilisé sur les sujets relatifs au cadre normatif des entreprises en difficulté (négociation de la directive « Insolvency III ») et s’est engagé à préciser et conforter sa doctrine concernant la restructuration des prêts garantis par l’État (PGE).

Dans ce rapport, des focus thématiques abordent la gestion du passif public et deux exemples d’entreprises accompagnées en 2023 et 2024 (METEX et Eolane France).

Consultez le rapport annuel 2023-2024 du CIRI

Le CIRI publie son Rapport d'activité 2022

2023-07-17T00:00:00+02:00

La reprise de l’activité économique et l’efficacité des dispositifs de soutien aux entreprises ont réduit le flux de dossiers liés aux conséquences des restrictions sanitaires (tourisme, transport aérien, commerce de détail), au profit de saisines de dossiers industriels affectés par les ruptures de chaîne d’approvisionnement, la crise de l’énergie et les effets de l’inflation de manière générale. L’année a également été marquée par l’accompagnement des entreprises de la distribution et du commerce d’articles textiles qui sont nombreuses parmi les entreprises qui ont saisi le Comité.

Le CIRI s’est par ailleurs mobilisé sur les sujets relatifs à l’application de la réforme du droit des entreprises en difficulté ainsi que sur la mise en place d’une doctrine concernant la restructuration des prêts garantis par l’Etat.

Ainsi, trois focus thématiques abordent les sujets suivants :

La restructuration des PGE
L’Etat face à la crise de l’énergie
L’Etat, un créancier comme un autre dans la suite de la transposition de la directive ?

>> Téléchargez le Rapport d’activité 2022 du CIRI

Le CIRI

Créé en 1982 et rattaché à la direction générale du Trésor, le CIRI est à la disposition des entreprises en difficulté de plus de 400 salariés, qui souhaitent bénéficier de l’accompagnement de l’État dans la définition et la recherche de financement de leur plan de retournement. Fortement mobilisé durant la crise sanitaire, il a joué un rôle central dans le dispositif gouvernemental d’accompagnement des entreprises avec un renforcement massif de ses outils, notamment financiers.

Retour sur la conférence anniversaire des 40 ans du CIRI

2022-06-30T00:00:00+02:00

Perspectives pour les entreprises après la crise sanitaire et le retour de l'inflation, évolution du droit de l'insolvabilité, le CIRI et les acteurs du restructuring face aux crises. Au programme de cette conférence anniversaire : trois tables rondes réunissant anciens du CIRI, professionnels du restructuring et dirigeants d'entreprises. Une exposition spéciale 40 ans a également été présentée à cette occasion. Retrouvez sur cette page toutes les ressources sur les 40 ans du CIRI.

[SOMMAIRE]

Les vidéos de la conférence anniversaire

Retour en images sur la conférence

Ils ont fait appel au CIRI : les témoignages de Mecachrome, Corsair et Potel & Chabot

Exposition spéciale 40 ans

Le CIRI : 40 ans au service des entreprises en difficulté

Rapport d’activité spécial 40 ans

Les vidéos de la conférence anniversaire

Discours d'ouverture par Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Table ronde 1 : Quelles perspectives pour les entreprises après la crise sanitaire et le retour de l'inflation ?

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Avec : Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor ; Hélène Charpentier, trésorière, administratrice judiciaire, fondatrice et associée du cabinet SOLVE ; Fabrice Le Dean, directeur du centre d'affaires entreprises La Défense de BNP Paribas ; Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise, ancien secrétaire général du CIRI (1984-1985) ; Benoît Sellam, Président du FCDE, ancien secrétaire général du CIRI (2007 – 2009)

[Télécharger la présentation d'Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la DG Trésor]

Table ronde 2 : L'évolution du droit de l'insolvabilité

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Avec : Céline Domenget-Morin, avocate, associée au cabinet Goodwin ; Jean-Pierre Farges, avocat, associé au cabinet Gibson, Dunn & Crutcher LLP ; Charlotte Fort, administratrice judiciaire, associée au cabinet FHB ; François-Xavier Lucas, professeur à l'Ecole de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Table ronde 3 : Le CIRI et les acteurs du restructuring face aux crises

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Avec : Frédéric Abitbol, Président du CNAJMJ, administrateur judiciaire, fondateur et associé du cabinet Abitbol & Rousselet ; Cédric Colaert, associé fondateur de l'activité restructuration d'Eight Advisory ; Pascal De Izaguirre, PDG de Corsair International, Président du CSTA et de la FNAM ; Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, ancien secrétaire général du CIRI (2018 – 2021) ; Michel Pébereau, président d'honneur de BNP Paribas, premier secrétaire général du CIASI (1974 – 1976)

Retour en images sur la conférence

Ils ont fait appel au CIRI : les témoignages de Mecachrome, Corsair et Potel & Chabot

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Exposition spéciale 40 ans

+ Le CIRI, 40 ans au service des entreprises en difficulté : voir les panneaux de l'exposition spéciale

Le CIRI : 40 ans au service des entreprises en difficulté

Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle a pour mission d'aider les entreprises en difficulté à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Créé en 1982, il fête en 2022 ses 40 ans.

Zoom sur l'action du CIRI

Rapport d’activité spécial 40 ans

En 2021, le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a accompagné avec succès le redressement de plus de 80 entreprises, préservant ainsi près de 150 000 emplois.

La reprise de l’activité économique et l’efficacité des dispositifs de soutien aux entreprises ont réduit le flux de dossiers liés aux conséquences des restrictions sanitaires (tourisme, transport aérien, commerce de détail), au profit de saisines de dossiers industriels liés notamment aux problèmes d’approvisionnement de composants électroniques et à l’inflation du coût de l’énergie et des matières premières. Le CIRI a par ailleurs été mobilisé sur la réforme du droit des entreprises en difficulté qui consacre les procédures préventives et facilite l’adoption de plans de redressement.

+ Télécharger le rapport d'activité 2021 du CIRI >>

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Le CIRI publie son rapport d’activité 2021 et un dossier spécial à l’occasion de ses 40 ans

2022-06-21T00:00:00+02:00

En 2021, le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a accompagné avec succès le redressement de plus de 80 entreprises, préservant ainsi près de 150 000 emplois.

La reprise de l’activité économique et l’efficacité des dispositifs de soutien aux entreprises ont réduit le flux de dossiers liés aux conséquences des restrictions sanitaires (tourisme, transport aérien, commerce de détail), au profit de saisines de dossiers industriels liés notamment aux problèmes d’approvisionnement de composants électroniques et à l’inflation du coût de l’énergie et des matières premières.

Le CIRI a par ailleurs été mobilisé sur la réforme du droit des entreprises en difficulté qui consacre les procédures préventives et facilite l’adoption de plans de redressement.

+ Télécharger le rapport d'activité 2021 du CIRI >>

Le CIRI fête ses 40 ans en 2022

À l’occasion de ses 40 ans, le rapport d’activité 2021 est accompagné d’un dossier spécial revenant sur quatre décennies d’accompagnement des entreprises en difficulté et sur les enjeux actuels du restructuring. Une conférence anniversaire, réunissant anciens du CIRI, professionnels du restructuring et dirigeants d'entreprises sera organisée le mardi 28 juin, au Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

« Dans une année où des pans entiers de notre économie ont été déstabilisés à la suite des vagues successives de la crise Covid-19, je tiens à remercier le CIRI, unanimement reconnu pour son travail discret et sérieux, pour l’accompagnement formidable qu’il mène au service de nos entreprises, notamment industrielles. A l’occasion de ses quarante ans, je salue son action et souhaite qu’il puisse continuer son travail d’accompagnement des entreprises en difficulté, en complément de la mobilisation de l’Etat dans le cadre de France 2030 en faveur de l’investissement, de l’innovation et de la ré-industrialisation. »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Le CIRI publie son rapport annuel

2021-03-17T00:00:00+01:00

Rompu aux procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) mais aussi le cas échéant aux procédures collectives, le CIRI est un acteur de place reconnu pour la réactivité, le professionnalisme et la discrétion de ses équipes. Ces qualités lui permettent, en lien avec les dirigeants des entreprises qui le saisissent et les organes de la procédure, de bâtir un consensus autour de plans d’affaires crédibles et d’en négocier le financement afin de sécuriser le retournement des entreprises concernées.

Le rapport annuel 2019-2020 >>

Les chiffres clés 2019-2020

Le CIRI publie son rapport annuel

2019-07-22T00:00:00+02:00

L’année 2018 s’est caractérisée par une activité importante avec la saisine de 42 nouvelles entreprises représentant plus de 60 000 emplois. Les dossiers sortis dans l’année ont conduit à la préservation de plus de 40 000 emplois, ce qui est le chiffre le plus élevé depuis 5 ans. Le CIRI maintient un taux de réussite de plus de 90% sur l’ensemble des dossiers traités.

Le CIRI en 2018 :

42 nouvelles entreprises ont saisi le CIRI en 2018

40 746 emplois préservés en 2018

1 444 effectif moyen en nombre de salariés des entreprises qui saisissent le CIRI en 2018

5 rapporteurs sous la supervision d’un Secrétaire général

Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) présente son rapport d'activité 2017

2018-06-22T00:00:00+02:00

Rattaché à la direction générale, le CIRI est à la disposition des entreprises en difficulté de plus de 400 salariés pour les accompagner dans la mise au point et le financement de leurs plans de retournement. Rompu aux procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) mais aussi le cas échéant aux procédures collectives, le CIRI est un acteur de place reconnu pour la réactivité, le professionnalisme et la discrétion de ses équipes. Ces qualités lui permettent, en lien avec les dirigeants des entreprises qui le saisissent et les organes de la procédure, de bâtir un consensus autour de plans d’affaires crédibles et d’en négocier le financement afin de sécuriser le retournement des entreprises concernées.

Après plusieurs années d’activité particulièrement élevée, et une brève normalisation en 2015, elle s’accélère à nouveau en 2016 pour se stabiliser en 2017. Le CIRI est ainsi intervenu sur 43 dossiers d’entreprises en 2017, représentant près de 72 000 emplois. Le taux de succès du CIRI, mesuré par le nombre de dossiers ayant connu une issue positive, demeure élevé ces dernières années, soit plus de 90 % en 2016 et 2017.

LE CIRI EN 2017 :

28 nouvelles entreprises ont saisi le CIRI en 2017
22 910 emplois préservés en 2017 (et 47 190 concernés par les dossiers en cours)
2 303, effectif moyen en nombre de salariés des entreprises qui saisissent le CIRI en 2017
5 rapporteurs sous la supervision d’un Secrétaire général

Consulter le rapport en cliquant sur le fichier attaché

Rapport d’activité 2016 du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI)

2017-07-06T00:00:00+02:00

Le rapport d’activité 2016 revient sur les dossiers suivis au cours de l’année écoulée. Après une très forte activité suite à la crise de 2008, la charge s’est normalisée en 2014-2015 mais reste soutenue en 2016.

En 2016, le CIRI est ainsi intervenu sur 42 dossiers d’entreprises, représentant plus de 90 000 emplois. Bien que le nombre de dossiers soit resté relativement stable par rapport à 2015, leur taille respective s’est significativement accrue, avec une moyenne de 2 500 emplois par dossier contre la moitié les années précédentes. Cette augmentation de la taille des dossiers, qui se poursuit début 2017, traduit les difficultés spécifiques de certaines entreprises ou de certains secteurs, notamment dans les services. Le taux de succès du CIRI, mesuré sur les dossiers ayant connu une issue positive, est resté particulièrement élevé ces dernières années, soit plus de 90% en 2015 et 2016.

Ce rapport d’activité 2016 est aussi l’occasion de partager le retour d’expérience récent du CIRI sur des outils comme le "prépack cession", la fiducie ou les prêts du Fonds de développement économique et social (FDES).

Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) est l’institution nationale chargée d’appuyer les entreprises qui emploient plus de 400 salariés en France pour faire face à leurs difficultés et coordonner l’action de l’Etat vis-à-vis de ces entreprises. Le CIRI, qui fête cette année ses 35 ans d’existence, est un acteur reconnu du monde de la restructuration d’entreprise en France, qui s’appuie sur une équipe de rapporteurs réputés pour leur professionnalisme, leur réactivité et leur discrétion.

Rapport 2014 du CIRI

2015-12-11T00:00:00+01:00

Synthèse

L’activité du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a été soutenue sur la période 2012-2014 avec un début de normalisation au cours de l’année 2014. Les effets de la crise ont en effet continué à se faire sentir avec un pic d’activité en 2013. Le CIRI a ainsi été saisi de 95 nouvelles affaires représentant 122 000 emplois sur la période 2012-2014. Par ailleurs, la décision du gouvernement fin 2013 d’étendre temporairement la compétence du CIRI aux dossiers d’entreprises en procédures collectives a conduit à élargir le champ des interventions du CIRI, augmentant d’autant le nombre d’affaires sur lesquels les rapporteurs ont été mobilisés. Enfin, les rapporteurs ont noté un durcissement des négociations : alors que des accords de rééchelonnement de la dette étaient plus facilement trouvés en début de crise dans les années 2008-2011, la poursuite des difficultés économiques pour certaines entreprises ont conduit à des négociations plus dures sur des restructurations en profondeur depuis 2012.

En 2014, le CIRI a été saisi formellement par 28 nouvelles entreprises, employant 30 600 salariés en France. Ce niveau d’activité en 2014 est en recul par rapport à 2013, qui avait connu un nombre très élevé de nouveaux dos-siers (38 saisines du CIRI représentant 53 300 emplois – le niveau le plus élevé depuis le début de la crise hormis 2010), et en ligne avec l’activité de 2012 (29 saisines représentant 38 000 emplois).

Le nombre de nouvelles saisines du CIRI en 2014 reste supérieur au niveau d’avant-crise (moyenne de 18 000 emplois par an concernés par de nouvelles saisines sur la période 2002-2007) mais marque un fléchissement par rapport à la moyenne de la période 2008-2013 (53 000 emplois en moyenne par an).

Avec les dossiers déjà en portefeuille, le CIRI est intervenu en 2014, en comptant l’ensemble de ses interventions (saisines formelles et interventions à la demande du gouvernement), auprès de 83 entreprises employant 92 100 salariés, soit un niveau légèrement inférieur à celui de 2013 (91 entreprises représentant 117 800 emplois) mais une activité supérieure à 2012 (64 entreprises représentant 87 100 emplois).

Sur la période 2012-2014, le taux de succès des interventions du CIRI reste supérieur à 87% en moyenne avec un infléchissement en 2014 (taux de succès supérieur à 82% à comparer à un taux de succès de 89% en 2013 et 90% en 2012). Cette évolution traduit la complexité croissante des affaires dont est saisi le CIRI. L’obtention d’une solution amiable s’avère en effet plus difficile. En 2014, ce durcissement des négociations s’est traduit dans la durée moyenne nécessaire pour trouver une issue positive : elle a dépassé 11 mois, en augmentation de 3 mois par rapport à 2012-2013. Certaines des entreprises traitées par le CIRI étaient en 2014 dans une situation financière très dégradée, avec des impasses de trésorerie à très court terme ou un modèle économique éprouvé par plusieurs années de crise.

30 ans pour le CIRI

2012-08-31T00:00:00+02:00

Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) a fêté ses 30 ans le 19 septembre 2012 à Bercy lors d’un colloque organisé afin de dresser un bilan de l’accompagnement par l’État des entreprises en difficulté, et clôturé par un discours du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg. Tables rondes et témoignages de chefs d’entreprises et de professionnels du retournement d’entreprises en difficulté ont été l’occasion de revenir sur les évolutions de la politique industrielle de l’État et du cadre juridique de traitement des difficultés des entreprises depuis 30 ans. Le rapport d’activité du CIRI remis aux participants à cette occasion est complété d’un dossier spécial : 1982-2012, les 30 ans du CIRI.

Faits et chiffres 2011

L’activité du CIRI en 2011 s’est maintenue à un niveau élevé. Le CIRI est ainsi intervenu auprès de 68 entreprises, représentant plus de 92 000 emplois en France, à comparer aux 79 entreprises (120 000 emplois) ayant sollicité une intervention du CIRI en 2010. Cette baisse recouvre une diminution du nombre de saisines au premier semestre (16 nouveaux dossiers), suivie toutefois d’une forte augmentation au second semestre (26 nouveaux dossiers), reflétant ainsi les impacts sur l’économie réelle des tensions observées à l’été sur les marchés financiers. Les entreprises suivies par le CIRI appartiennent à des secteurs très divers : agro-alimentaire, ameublement, automobile, imprimerie, services aux entreprises (distribution, nettoyage, sécurité), … Le portefeuille sectoriel est cependant resté largement dominé par le secteur industriel.

Historique

Créé en1982 pour faire face aux restructurations industrielles, le CIRI soutient depuis les entreprises en difficulté, dans un cadre amiable. Conçu initialement comme une structure temporaire, le CIRI a su se rendre peu à peu indispensable pour accompagner les restructurations industrielles nécessaires pour maintenir la compétitivité du tissu économique français. Plus que jamais, le CIRI veut demeurer une structure souple, réactive, au service de la pérennité des entreprises, assurant un rôle de coordination et de pivot dans leurs négociations avec leurs partenaires financiers et industriels.

Rapport 2010 du CIRI

2011-06-17T00:00:00+02:00

Aider les entreprises en difficulté de plus de 400 salariés à rebondir

En 2010 l’industrie est restée au cœur de l’activité du CIRI en 2010 et trois grandes tendances peuvent être dégagées :

- le nombre d’entreprises suivies par le CIRI a augmenté (79 entreprises contre 69 en 2009) marquant la meilleure connaissance et coordination des outils publics à disposition, à la reconnaissance de la qualité de l’apport CIRI ;

- cette intensification de l’activité du CIRI meilleure traduit également une meilleure anticipation des dirigeants. Elle permet de construire des solutions en procédure amiable facilitant une restauration plus rapide de la confiance des partenaires des entreprises et l’élaboration d’un plan d’affaires crédible ;

- le CIRI accompagne de plus en plus les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de grande dimension (1 600 salariés en 2010 contre 1 060 en 2009) qui sont des entreprises clefs pour la compétitivité, l’innovation et l’exportation françaises.

Avec des outils adaptés

La création de la sauvegarde financière accélérée (prévue par la loi de régulation bancaire et financière, effective depuis le décret d’application du 1^ermars 2011) donne un outil de plus aux industriels pour mener de façon simple et rapide les restructurations nécessaires en préservant au mieux les activités.