Développer les marchés de capitaux européens pour financer l'avenir

2024-04-25T00:00:00+02:00

Le besoin d'approfondir les marchés de capitaux européens est devenu urgent face à la la nécessité croissante de financements massifs. L'Europe devra investir massivement dans divers domaines tels que la transition verte, la transition numérique et la défense pour maintenir sa compétitivité économique. Cependant, ni les budgets publics ni les bilans bancaires ne pourront supporter cet effort d'investissement à grande échelle, soulignant ainsi l'importance critique de développer les marchés de capitaux européens.

Le sous-développement actuel des marchés de capitaux en Europe est attribuable à une base d'investisseurs plus restreinte et à une fragmentation structurelle. Pour combler cet écart avec d'autres économies majeures, il est essentiel d'adopter une nouvelle approche. Dans ce contexte, le comité propose quatre recommandations clés.

Premièrement, il est recommandé de développer des produits d'épargne européens à long terme afin d'accroître les flux vers les marchés de capitaux européens. Cette mesure vise à mobiliser l'épargne abondante des ménages européens pour financer l'économie, tout en offrant des incitations fiscales attrayantes pour encourager l'investissement à long terme.
Deuxièmement, le comité propose de relancer le marché de la titrisation pour renforcer la capacité de prêts des banques européennes et créer des marchés de capitaux plus profonds. Cet objectif implique une correction rapide du cadre réglementaire et prudentiel pour libérer le potentiel de croissance du marché de la titrisation en Europe. Il implique aussi de lancer une réflexion ambitieuse en faveur d’une plateforme européenne pour la titrisation, qui pourrait être un outil puissant d’approfondissement des marchés de capitaux européens.
Troisièmement, une supervision intégrée des activités sur les marchés de capitaux est recommandée pour construire un véritable marché unique européen et garantir la stabilité financière. Cela implique une réforme de la gouvernance de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et une extension de ses pouvoirs de supervision, sur une base obligatoire pour les infrastructures de marché les pus systémiques et transfrontières et sur une base volontaire pour les gestionnaires d’actifs et leurs fonds.
Enfin, le comité propose d'envisager des mesures pour résorber la fragmentation du règlement-livraison des transactions financières en Europe. Cela inclut des efforts pour converger le droit des titres dans l'UE et des réformes de la plateforme technique européenne de règlement-livraison (T2S) pour améliorer son efficacité et son intégration.

Retour sur la remise du rapport le 25 avril à Bercy

Le 25 avril dernier, un événement de haut niveau a eu lieu à Bercy pendant lequel Christian Noyer, Gouverneur honoraire de la Banque de France, a présenté son rapport sur l’Union des marchés de Capitaux en présence de Bruno Le Maire.

À cette occasion, plusieurs tables rondes ont permis d’explorer les principales recommandations du rapport, avec notamment trois interventions particulièrement importantes de Kristalina GEORGIEVA, directrice générale du FMI, Christine LAGARDE, présidente de la Banque Centrale européenne et Paschal Donohoe, Président de l’Eurogroupe.

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Developing european capital markets to finance the future

2024-04-25T00:00:00+02:00

The need to deepen European capital markets has become urgent in the face of the growing need for massive financing. Europe will need to invest massively in areas such as green transition, digital transition and defense to maintain its economic competitiveness. However, neither public budgets nor bank balance sheets will be able to support this large-scale investment effort, underlining the critical importance of developing European capital markets.

The current underdevelopment of capital markets in Europe is attributable to a smaller investor base and structural fragmentation. To close this gap with other major economies, a new approach is essential. Against this backdrop, the committee proposes four key recommendations.

Firstly, it is recommended that long-term European savings products be developed to increase flows into European capital markets. This measure aims to mobilize the abundant savings of European households to finance the economy, while offering attractive tax incentives to encourage long-term investment.
Secondly, the committee proposes to relaunch the securitization market to strengthen the lending capacity of European banks and create deeper capital markets. This objective implies a quick correction of the regulatory and prudential framework to unlock the growth potential of the securitization market in Europe. It also mandates an ambitious reflection on the added value of a European securitisation platform, which could be a powerful tool to deepen EU capital markets.
Thirdly, integrated supervision of capital market activities is recommended to build a true European single market and guarantee financial stability. This implies reforming the governance of the European Securities and Markets Authority (ESMA) and extend its supervisory powers, on a mandatory basis for the most cross border and systemic market infrastructures and on a voluntary basis for asset managers and their funds.
Finally, the committee proposes to consider measures to reduce the fragmentation of settlement of financial transactions in Europe. This includes efforts to converge securities law across the EU, and reforms to the European technical platform for settlement (T2S) to improve its efficiency and integration.

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