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Rapport Noyer-Kukies : financer l'innovation européenne et renforcer l'Union de l'épargne et de l'investissement

2026-01-19T00:00:00+01:00

Le 16 juillet 2025, les ministres français et allemand des finances ont confié à Christian Noyer, Gouverneur honoraire de la Banque de France, et à Jörg Kukies, ancien Ministre des finances allemand, une mission visant à améliorer les conditions de financement des entreprises européennes en croissance (scale-ups). Cette initiative FIVE (Financing Innovative Ventures in Europe) s'inscrit dans le cadre de l'Union de l'Épargne et de l'Investissement et témoigne de l'engagement franco-allemand pour l'innovation en Europe.

Un constat préoccupant : le décrochage européen

Le rapport souligne le décrochage européen en matière de financement de l'innovation, en dépit d'un écosystème de start-ups dynamique et d'atouts structurels indéniables. L'Europe dispose d'un vivier entrepreneurial prometteur, mais peine à transformer ses jeunes pousses en champions mondiaux.

Ces difficultés sont liées au manque de fonds d'investissement capables d'accompagner les scale-ups, et à la faible disponibilité du capital au stade avancé de leur développement. Cette situation contraint régulièrement les entreprises européennes prometteuses à chercher un financement en dehors de l'Union européenne, voire à se délocaliser, fragilisant ainsi la compétitivité et l'autonomie stratégique de l'Union.

Les deux pays partagent l'idée que l'Europe doit offrir un environnement permettant à ses entreprises innovantes de devenir des leaders mondiaux. Face à ce constat d'urgence, le rapport émet cinq recommandations transformatrices.

Cinq recommandations pour combler le déficit de financement

Face à ces enjeux, le rapport émet cinq recommandations concrètes :

1. Développer l'épargne-retraite pour orienter l'épargne vers l'économie productive

Déployer de manière ambitieuse l'épargne-retraite, notamment collective, via des dispositifs d'adhésion automatique, voire obligatoire, en orientant cette épargne vers le financement du capital-risque et les actions cotées. Cette mesure vise à créer une base d'investisseurs de long terme, indispensable pour accompagner les entreprises dans leur croissance.

2. Mobiliser les investisseurs institutionnels

Mobiliser de manière volontariste les investisseurs institutionnels, notamment les assureurs, par la mise en place en Europe d'initiatives nationales sur le modèle de l'initiative française Tibi, et d'une plateforme similaire à l'échelle européenne. Cette coordination permettrait de multiplier les capacités d'investissement.

3. Renforcer l'European Tech Champions Initiative (ETCI)

Déployer une nouvelle phase de l'European Tech Champions Initiative (ETCI), portée par des contributions nationales ambitieuses et une structure permettant de mobiliser les investisseurs privés. Cette initiative pan-européenne pourrait créer l'effet de levier nécessaire pour accompagner les scale-ups européennes.

4. Réduire la fragmentation du marché intérieur

Réduire la fragmentation au sein du marché intérieur, en particulier par la mise en place d'un 28^ème régime de droit des sociétés européen optionnel, selon des modalités adaptées aux jeunes entreprises innovantes. Cette simplification juridique faciliterait l'expansion transfrontalière des entreprises.

5. Améliorer les conditions de cotation dans l'Union européenne

Améliorer les conditions de cotation dans l'UE, notamment par l'allègement de certaines contraintes réglementaires pour les entreprises nouvellement cotées et la réduction de la fragmentation des places de cotation. Cette mesure rendrait les marchés européens plus attractifs pour les entreprises en croissance.

Une démarche collaborative et européenne

Ce rapport repose sur l'expertise technique de l'ensemble de l'écosystème financier européen, en particulier les investisseurs, entrepreneurs et régulateurs. Il représente une nouvelle étape concrète vers une Union de l'Épargne et de l'Investissement plus intégrée et efficace.

L'initiative FIVE témoigne de la volonté de la France et de l'Allemagne de bâtir ensemble un environnement favorable à l'innovation européenne, condition indispensable pour assurer la compétitivité et la souveraineté de l'Union face aux défis du XXI^ème siècle.

Consulter le rapport en français ici

Consultez le rapport en anglais ici

Brèves économiques des Pays-Bas Avril - Mai 2024

2024-06-03T00:00:00+02:00

LE CHIFFRE DU MOIS

L’« accord de coalition dans les grandes lignes » prévoit d’ici 2028 une réduction des dépenses imputables à la masse salariale pour l’ensemble des administrations centrales de -22% pour inverser la tendance haussière du nombre de fonctionnaires initiée en 2018. Sont en premier lieu ciblés le recours aux consultants externes (plafonné à 10% de la charge de personnel) et les spécialistes en communication.

AU SOMMAIRE CE NUMÉRO

1 – Publication d’un « accord de coalition dans les grandes lignes » pour soutenir la croissance et maîtriser les dépenses.

2 – La croissance néerlandaise sur la voie d’une reprise ?

3 – Un accueil plutôt chaleureux du rapport Letta par les autorités néerlandaises.

4 – Les autorités néerlandaises ont soumis à la Commission leur première demande de paiement dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience.

5 – L’autorité des consommateurs et des marchés (ACM) s’inquiète du manque de concurrence sur le marché de l’épargne néerlandais.

6 – Des prix immobiliers à la hausse sur fond de ralentissement des transactions et de pression démographique persistante.

7 – Convergence des taux d’emploi masculins et féminins à l’arrêt.

Developing european capital markets to finance the future

2024-04-25T00:00:00+02:00

The need to deepen European capital markets has become urgent in the face of the growing need for massive financing. Europe will need to invest massively in areas such as green transition, digital transition and defense to maintain its economic competitiveness. However, neither public budgets nor bank balance sheets will be able to support this large-scale investment effort, underlining the critical importance of developing European capital markets.

The current underdevelopment of capital markets in Europe is attributable to a smaller investor base and structural fragmentation. To close this gap with other major economies, a new approach is essential. Against this backdrop, the committee proposes four key recommendations.

Firstly, it is recommended that long-term European savings products be developed to increase flows into European capital markets. This measure aims to mobilize the abundant savings of European households to finance the economy, while offering attractive tax incentives to encourage long-term investment.
Secondly, the committee proposes to relaunch the securitization market to strengthen the lending capacity of European banks and create deeper capital markets. This objective implies a quick correction of the regulatory and prudential framework to unlock the growth potential of the securitization market in Europe. It also mandates an ambitious reflection on the added value of a European securitisation platform, which could be a powerful tool to deepen EU capital markets.
Thirdly, integrated supervision of capital market activities is recommended to build a true European single market and guarantee financial stability. This implies reforming the governance of the European Securities and Markets Authority (ESMA) and extend its supervisory powers, on a mandatory basis for the most cross border and systemic market infrastructures and on a voluntary basis for asset managers and their funds.
Finally, the committee proposes to consider measures to reduce the fragmentation of settlement of financial transactions in Europe. This includes efforts to converge securities law across the EU, and reforms to the European technical platform for settlement (T2S) to improve its efficiency and integration.

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