Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - ueFlux de publication de la direction générale du Trésor - ueFluxArticlesTag-ueCopyright 20242024-03-05T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr607ecef8-8a92-43bc-956c-88d776cf4d0eLe marché unique européen, un vecteur d'intégration économique et commercialeLe marché unique est le plus grand marché développé au monde, au sein duquel les relations économiques entre les États membres sont très étroites. Il a permis de favoriser l'innovation, la hausse de la productivité, celle du PIB ainsi que la convergence dans l'Union européenne. Le marché unique n’a par ailleurs pas conduit à une hausse de la spécialisation relative des États membres de l’UE. Entre 1984 et 2019, leurs structures d’exportations de biens vers le reste du monde se sont rapprochées.2024-03-05T00:00:00+01:00<p>Le marché unique se trouve au cœur de l'intégration européenne, avec pour objectif la stabilité politique et la prospérité économique de ses États membres. En 2023, il regroupe 27 pays, 23 millions d'entreprises et près de 450 millions d'habitants, ce qui en fait le plus grand marché développé au monde, au sein duquel les relations économiques et financières entre les États membres sont très étroites (voir carte ci-contre).</p>
<p>Le marché unique a permis de favoriser l'innovation, la hausse de la productivité et la convergence dans l'Union européenne (UE), comme attendu lors de sa création. Le renforcement des relations économiques internes et la convergence économique permis par le marché unique ont ainsi contribué à une hausse substantielle des revenus et des niveaux de vie des États membres de l'UE.</p>
<p>Entre 1984 et 2019, les structures des exportations de biens des économies européennes vers le reste du monde se sont rapprochées, reflétant vraisemblablement le développement du commerce intra-branche. Le marché unique n'a donc pas conduit à une augmentation de la spécialisation relative des États membres, où chacun se serait spécialisé dans des secteurs différents.</p>
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<p style="text-align: center;"> <br /><img class="marge" title="TE-338" src="/Articles/607ecef8-8a92-43bc-956c-88d776cf4d0e/images/6ad16c73-8919-4425-8532-032c755f4ebb" alt="TE-338" /> </p>
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<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
<ul>
<li><strong> Cecchini P. (1988), "<a href="https://aei.pitt.edu/99590/1/1992_benefits.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">The European Challenge. 1992: The Benefits of a Single Market</a>”. <br /></strong></li>
<li><strong> Mayer T., Vicard V. & Zignago S. (2018), "<a href="https://academic.oup.com/economicpolicy/article-abstract/34/98/145/5486061?redirectedFrom=fulltext&login=false" target="_blank" rel="noopener noreferrer">The cost of non-Europe, revisited</a>", <em>Economic Policy </em>34(98), pp. 145-199.</strong></li>
<li><strong> Felbermayr G., Groeschl J. & Heiland I. (2022), "<a href="https://www.econstor.eu/bitstream/10419/273443/1/1852580127.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Complex Europe: Quantifying the cost of disintegration</a>", <em>Journal of International Economics, </em>138.<br /></strong></li>
<li><strong> Bighelli T., Di Mauro F., Melitz M.J. & Mertens M. (2023), "<a href="https://www.econstor.eu/bitstream/10419/233622/1/1756257841.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">European firm concentration and aggregate productivity</a>", <em>Journal of the European Economic Association, </em>21(2), pp. 455-483.<br /></strong></li>
</ul>
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<p>On peut mesurer l'apport de différentes catégories de titres aux différentes dimensions de la sécurité. Cela permet d'identifier un ensemble de titres jouant le rôle d'actifs sûrs et d'analyser l'évolution de leur marché depuis une vingtaine d'années.</p>
<p>Sur la décennie 2010, l'offre d'actifs sûrs a fortement augmenté, via notamment les émissions obligataires des différents Trésors, mais leur accessibilité a été réduite par les achats de titres par les banques centrales dans le cadre des politiques monétaires non conventionnelles, notamment en Europe. Malgré l'accroissement de l'offre, une pénurie d'actifs sûrs a persisté au cours de cette période dans la mesure où la demande d'actifs sûrs a significativement augmenté en Europe comme aux États-Unis, résultant principalement d'un durcissement des exigences prudentielles mises en place en réponse à la crise financière de 2008.</p>
<p>Au niveau mondial, le déséquilibre de marché résultant de ces dynamiques divergentes s'est en partie résorbé depuis la crise sanitaire en 2020. L'augmentation très rapide de l'offre globale d'actifs sûrs, tirée en grande partie par les émissions de titres souverains pour financer les plans de soutien public déployés en réponse à la crise sanitaire, a permis une convergence entre offre et demande.</p>
<p>À terme, plusieurs tendances structurelles importantes pourraient avoir un effet sur le marché, à la fois <em>via</em> l'offre – recomposition de l'univers des actifs sûrs avec la transition écologique, soutenabilité de certaines dettes et dégradation de notations, évolution du système monétaire international – et <em>via</em> la demande – normalisation des politiques monétaires non conventionnelles, évolution des normes réglementaires en particulier concernant les institutions financières non bancaires, etc.</p>
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<p style="text-align: center;"> <img class="marge" title="TE-331" src="/Articles/cffbc2e0-1cd5-4377-a6cf-228ea8a40a60/images/b5c14e4f-70b1-4807-9419-50044b0bb19c" alt="TE-331" /></p>
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<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
<ul>
<li><strong> Del Negro M., Giannoni M., Giannone D. et Tambalotti A. (2017), "<a href="https://www.brookings.edu/wp-content/uploads/2017/08/delnegrotextsp17bpea.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Safety, liquidity, and the natural rate of interest</a>", <em>Brookings Papers on Economic Activity.</em> </strong></li>
<li><strong>Faubert V. et Sode A. (2013), « <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/e6ab8797-3cc6-49ef-95c8-ceb179464813/files/a6aea43b-bfef-4c33-bd00-3965030fabe0" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Raréfaction des actifs " sans risque " : estimations et perspectives </a>», <em>Trésor-Éco</em>, n° 117.</strong></li>
<li><strong> Golec P. et Perotti E. (2017), "<a href="https://econpapers.repec.org/paper/ecbecbwps/20172035.htm" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Safe assets: a review</a><em>", ECB working paper series</em>, n° 2035. </strong></li>
<li><strong> Krishnamurthy A. et Vissing-Jorgensen A. (2012), "<a href="https://econpapers.repec.org/article/ucpjpolec/doi_3a10.1086_2f666526.htm" target="_blank" rel="noopener noreferrer">The Aggregate Demand for Treasury Debt</a>", <em>Journal of Political Economy</em>, vol. 120, n° 2, pp. 233-267.</strong></li>
</ul>
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<li>Actualité régionale : 126 M USD de la BADEA en faveur de 5 opérations en Afrique de l’ouest</li>
<li>Bénin : 63,5 M EUR de l’UE dans le cadre d’un programme d’appui à la gouvernance</li>
<li>Burkina Faso : Modification du code minier en faveur du Fonds de soutien patriotique</li>
<li>Cap-Vert : 3,7 M USD du Fonds de lutte contre les pandémies pour renforcer la sécurité sanitaire</li>
<li>Côte d'Ivoire : Lancement de la construction de la centrale à biomasse de Ayebo</li>
<li>Guinée : Le pays suspend sa participation à l’OMVS</li>
<li>Libéria : 16 M USD de la BAfD en faveur de l’entrepreneuriat des jeunes</li>
<li>Mali : Les recettes publiques du secteur aurifère ont progressé de 35% en 2022</li>
<li>Niger : La BADEA accorde 50 M USD pour la construction d’internats de jeunes filles</li>
<li>Sénégal : Validation d’une nouvelle stratégie pour l’aquaculture</li>
<li>Togo : Inflation à +6 % en g.a. en juin 2023</li>
</ul>2ec89834-6696-42f5-95e1-05ab4d6e4c56Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°496na2023-06-19T00:00:00+02:00<ul>
<li>Actualité régionale : la BCEAO maintient son taux directeur à 3%</li>
<li>Bénin : création d’un guichet unique de paiements des factures de services publics</li>
<li>Burkina Faso : le taux de pauvreté aurait augmenté de 5,9 points en 2022 selon un rapport de la Banque Mondiale</li>
<li>Cap-Vert : le taux d’emploi informel se situe à 53,8% en 2022</li>
<li>Côte d'Ivoire : création d’un Comité de concertation pour évaluer les conséquences de l’augmentation des tarifs de l’électricité</li>
<li>Gambie : le FMI octroie 6,7 M USD au terme de la dernière revue du programme FEC</li>
<li>Guinée : inauguration du pont de la Soumba</li>
<li>Libéria : ratification de 2 accords d’un montant total de 26 M EUR signés avec Bank Leumi</li>
<li>Mauritanie : approbation de la convention avec Onyx Investment pour la réalisation d’un complexe hôtelier 5 étoiles</li>
<li>Niger : 5 M EUR de l’UE pour renforcer la lutte contre le terrorisme</li>
<li>Sénégal : appui budgétaire de 300 M USD de la BM</li>
<li>Sierra Leone : signature d’un accord avec la FAO et le Vietnam pour soutenir la filière rizicole</li>
<li>Togo : lancement d’un projet de gestion durable des déchets</li>
</ul>1fd66759-6f93-4bc1-975a-a19e0aa35273Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°491na2023-05-15T00:00:00+02:00<p>Faits saillants de la semaine :</p>
<ul>
<li>Actualité régionale : 264 M EUR de la BOAD pour des projets dans 7 pays de l’UEMOA</li>
<li>Bénin : S&P maintient la note du pays à "B+" avec perspective stable</li>
<li>Burkina Faso : Inflation à +0,2% en g.a. en avril 2023</li>
<li>Cap-Vert : Accord au niveau des services du FMI pour la 2ème revue du programme FEC</li>
<li>Côte d'Ivoire : 37 M EUR de l’UE en faveur de la durabilité et des OSC</li>
<li>Gambie : Inauguration de la ligne électrique Laminkoto - Diabugu Batapa de 30 KV</li>
<li>Guinée : 2,7 Mds USD nécessaires pour améliorer la disponibilité et l’accès en eau potable</li>
<li>Guinée-Bissau : Le FMI achève la 1ère revue de l'accord FEC et décaisse 3,2 M USD</li>
<li>Libéria : Création du premier jardin national de semences de cacao</li>
<li>Mauritanie : Légère baisse de la production d’or de la mine de Tasiast au 1er trimestre 2023</li>
<li>Niger : Accord au niveau des services du FMI sur la 3ème revue FEC et un programme FRD</li>
<li>Sénégal : Accord au niveau des services du FMI pour un programme FEC/MEDC, combiné à la FRD</li>
<li>Togo : L’inflation à +6,3% en g.a. en mars 2023</li>
</ul>b960c69b-9dad-4d61-a764-0794d7b67b57Négociations commerciales UE-IndeL’UE et l’Inde négocient actuellement trois accords en parallèle..............2023-03-16T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;"><em>L’UE et l’Inde négocient actuellement trois accords en parallèle : un accord commercial (ALE) pour relancer la négociation de l’accord commercial suspendue en 2013, un accord sur la protection des investissements (API) et un accord sur la protection des indications géographiques (IG). Il a également été décidé de résoudre en parallèle six irritants dans l’accès au marché indien. A l’issue des trois premières sessions de négociation, la Commission constate que le processus demeure très lent, notamment sur l’ALE et sur l’API, même si les avancées sur le volet IG sont plus significatives. L’échéance envisagée par la partie indienne qui affiche la volonté de conclure la négociation sur les trois volets d’ici à la fin 2023, est jugée irréaliste par la Commission.</em></p>
<h5 style="text-align: justify;"><strong>Des ambitions divergentes et un processus de négociation très lent</strong></h5>
<p style="text-align: justify;">A l’issue des trois premières sessions de négociation (juin, octobre et décembre 2022), la Commission a constaté un fort décalage du côté indien entre le niveau politique affichant la volonté de conclure la négociation sur les trois volets d’ici à la fin 2023, avant les prochaines élections générales en Inde prévues en 2024, et l’équipe de négociation qui campe sur des positions proches de celle de 2013.</p>
<p style="text-align: justify;">Les négociations s’inscrivent dans le constat d’un écart significatif dans les ambitions des parties et dans un processus de négociation très lent en raison de difficultés d’ordre méthodologique et d’un processus décisionnel indien très vertical. Enfin, à l’inverse de la Commission Européenne, l’Inde n’a pas une grande expérience des négociations commerciales bilatérales et manque clairement de ressources humaines dans ce domaine.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans le respect du mandat confié par les Etats membre, la Commission vise la conclusion d’un accord complet et ambitieux, conforme aux orientations de la politique commerciale européenne. L’UE souhaite notamment obtenir la levée des nombreuses barrières tarifaires et non-tarifaires au commerce (SPS) et l’accès aux marchés publics indiens, mais également engager l’Inde dans le respect des règles du commerce international et des principes du développement durable.</p>
<p style="text-align: justify;">Elle exclut par conséquent tout scénario dans lequel la négociation déboucherait sur un accord dit de « récolte précoce » (« <em>early harvest</em> »), qui a la préférence de l’Inde, qui porterait essentiellement sur un démantèlement tarifaire sur quelques lignes favorables aux intérêts indiens et quelques sujets réglementaires, comme première étape avant la négociation d’un ALE plus complet.</p>
<p style="text-align: justify;">Par ailleurs, l’Inde fait jouer son statut de pays en développement pour réclamer des concessions déséquilibrées à son profit, et prétexte que si l’UE est plus ouverte en termes de tarifs douaniers, l’Inde a un accès limité au marché européen en raison de barrières non tarifaires élevées, incluant des normes de haute qualité et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.</p>
<h5 style="text-align: justify;"><strong>Un état des lieux des avancées sur l’ALE, l’API et les IG à l’issue de la troisième session</strong></h5>
<p style="text-align: justify;">Les positions de départ sont trop éloignées pour que des avancées significatives puissent être envisagées rapidement dans la négociation de l’ALE. En ce qui concerne le <em>Trade and Sustainable Development</em> (TSD), l’UE considère que le seul texte conforme au mandat est celui présenté par la Commission, ce qui n’est pas l’avis de la partie indienne.</p>
<p style="text-align: justify;">La partie indienne reste ferme sur la durabilité des systèmes alimentaires (SFS), et souhaite conserver des accords de principe sur la durabilité mais sans s’engager plus avant.</p>
<p style="text-align: justify;">Sur les enjeux sanitaires et phytosanitaires (SPS), les discussions ont principalement porté sur l’articulation des chapitres TBT et SPS, la définition des autorités compétentes et l’identification des points de contacts, et le traitement harmonisé des régions présentant les mêmes statuts sanitaires.</p>
<p style="text-align: justify;">Les propositions de départ des deux parties sur l’accord de la protection des investissements sont très divergentes, notamment sur le champ d’application du mécanisme de règlement des différends. L’Inde souhaite en limiter la portée le plus possible en excluant (i) les mesures prises par les états fédérés et les municipalités, (ii) les mesures à caractère fiscal et toutes les mesures liées aux investissements s’y rattachant, (iii) les autorités responsables des marchés publics et (iv) les filiales enregistrées en Inde.</p>
<p style="text-align: justify;">Sur le chapitre sur les indications géographiques, l’ambition de l’UE porte sur la reconnaissance pleine et entière des IG de chaque partie dans le cadre de l’accord sans passer par les procédures domestiques. Du côté indien, il s’agit principalement de la possibilité d’utiliser le logo des IG européennes comme outil marketing pour les IG indiennes et celle de reconnaitre en Europe, les IG pour les produits artisanaux et manufacturés.</p>
<p style="text-align: justify;"> ***</p>
<p style="text-align: justify;"><em>Les divergences entre les propositions européennes et indiennes sont très importantes et le déséquilibre entre un niveau politique indien qui affiche son ouverture et des négociateurs ancrés sur les positions de 2013 ne permet pas de pronostiquer des progrès rapides et notables. L’Inde semble vouloir profiter de l’élan politique donné à la reprise des négociations pour obtenir un accès au marché européen sans réelle réciprocité.</em></p>dc1e7a7f-5b40-469c-8cd0-c3c6844b9402Economic Growth and DecarbonisationA rapid and massive reduction in greenhouse gas emissions must make it possible to limit the effects of climate change. The success of decarbonisation will depend on the implementation of appropriate public policies aimed at reorienting the decisions of economic actors and supporting them. Given the uncertainties and complexity of the economic issues at stake, the understanding of the economic effects of decarbonisation must be further strengthened through evaluation work.2022-10-11T00:00:00+02:00<p>In all sectors (manufacturing, construction, transportation etc.), economic activity goes hand in hand with greenhouse gas (GHG) emissions. However, the carbon intensity of such activity – the quantity of emissions generated by unit of production – can vary, depending on the technology used for example. While economic activity has decoupled from territorial emissions in some countries in the past few years, achieving climate change mitigation objectives will require a faster and more significant cut in emissions. Therefore, a more extensive decoupling is needed to preserve economic growth (see Chart), and it has to take into account imported GHG emissions too.</p>
<p>Public policy measures will be needed to drastically reduce GHG emissions. Environmental policies seek to encourage or compel economic agents to change their practices and shift their investments to emission-free or low-emission activities. Various types of instruments can be deployed to this end, including carbon pricing, regulation and public funding.</p>
<p>From a macroeconomic perspective, the transition to net-zero emissions could primarily have a twofold effect: a rise in the relative price of GHG emissions and a sharp increase in decarbonisation investments. The macroeconomic impact of the transition remains very uncertain, yet it is a subject addressed in a growing body of work. Even though this twofold effect could hamper economic growth and increase inflation during the transition phase in certain scenarios, the cost of the transition would remain well below the cost of inaction.</p>
<p>In particular, the economic impacts during the transition phase depend on the frictions and the adjustment costs in the economy. Decarbonisation policies could be implemented alongside measures that aim to support the most vulnerable agents to mitigate the transition’s negative impacts. In this respect, vocational training policies are key to ensuring job reallocation.</p>
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<p style="text-align: center;"><img class="marge" src="/Articles/dc1e7a7f-5b40-469c-8cd0-c3c6844b9402/images/329da2a4-a07b-448e-bb82-b9b0c5ed51d5" alt="Visuel1 TE-315en" /></p>4e386b82-8e63-4ee5-86da-353ac42fead4Croissance et décarbonation de l'économieUne réduction rapide et massive des émissions de gaz à effet de serre doit permettre de limiter les effets du changement climatique. Le succès de la décarbonation dépendra de la mise en place de politiques publiques adéquates visant à réorienter les décisions des acteurs économiques et à les accompagner. Devant les incertitudes et la complexité des enjeux économiques, la compréhension des effets économiques de la décarbonation doit encore être renforcée par le biais de travaux d’évaluation.2022-10-11T00:00:00+02:00<p style="text-align: center;"><iframe title="YouTube video player" src="https://www.youtube.com/embed/q8z08pK6qAU" width="560" height="315" frameborder="0" allowfullscreen=""></iframe></p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p>L'activité économique s'accompagne d'émissions de gaz à effet de serre pour produire, construire, transporter... Toutefois, l'intensité carbone de l'activité, c'est-à-dire la quantité d'émissions par unité produite, peut varier, par exemple selon les technologies employées. Si un découplage entre émissions territoriales et activité économique a pu être observé dans plusieurs pays ces dernières années, l'atteinte des objectifs climatiques nécessitera une réduction plus rapide et massive des émissions et donc, pour préserver la croissance, une amplification de ce découplage, y compris sur les émissions importées (Graphique).</p>
<p>Des mesures de politiques publiques seront nécessaires pour rendre possible une forte diminution des émissions de gaz à effet de serre. Les politiques environnementales ont pour objectif d'inciter ou de contraindre les agents à modifier leurs comportements et à réorienter leurs investissements vers les activités sans ou à faibles émissions. Plusieurs familles d'instruments peuvent être mobilisées à cette fin, dont la tarification du carbone, la réglementation, ou le soutien financier public.</p>
<p>Du point de vue macroéconomique, la transition vers la neutralité carbone pourrait avoir deux principaux effets : une hausse du coût relatif des émissions de carbone et une forte augmentation des investissements dans la décarbonation. Sujet d'un nombre croissant de travaux sur la question, l'effet macroéconomique de la transition reste, à ce jour, très incertain. Si, ces deux effets cumulés peuvent, dans certains scénarios, obérer la croissance économique et générer de l'inflation pendant la phase de transition écologique, le coût de la transition resterait bien inférieur au coût de l'inaction face au changement climatique.</p>
<p>Les effets économiques pendant la phase de transition dépendent en particulier des frictions et coûts d'ajustement de l'économie. Pour en modérer les effets négatifs, les politiques de décarbonation peuvent être accompagnées de mesures visant à soutenir la transition des acteurs les plus vulnérables. À cet égard, les politiques de formation professionnelle ont un rôle important à jouer pour faciliter les réallocations d'emplois.</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="TE-315" src="/Articles/4e386b82-8e63-4ee5-86da-353ac42fead4/images/a4e158ba-f643-4d4f-a386-56100146aace" alt="TE-315" /></p>
<h4><strong>+ Télécharger l'étude complète <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/4e386b82-8e63-4ee5-86da-353ac42fead4/files/44650fbd-26f0-4670-b564-6cd09bc005cd" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Trésor-Éco n° 315>></a><br /></strong></h4>
<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
<ul>
<li><strong> Pisani-Ferry J. (2021), <a href="https://www.piie.com/publications/policy-briefs/climate-policy-macroeconomic-policy-and-implications-will-be-significant" target="_blank" rel="noopener noreferrer">“Climate policy is macroeconomic policy, and the implications will be significant”</a>, Peterson Institute for International Economics. </strong></li>
<li><strong> Gantois T., Girard P. L. et Le Gall C. (2022), <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2022/09/20/evaluation-de-l-impact-macroeconomique-de-la-transition-ecologique-revue-des-modeles-macro-environnementaux-usages-et-limites" target="_blank" rel="noopener noreferrer">« Évaluation de l’impact macroéconomique de la transition écologique : Revue des modèles macro-environnementaux, usages et limites »</a>, <em>Document de travail de la DG Trésor</em> n° 2022/2. </strong></li>
<li><strong> Network for Greening the Financial System (2022), <a href="https://www.ngfs.net/en/ngfs-climate-scenarios-central-banks-and-supervisors-september-2022" target="_blank" rel="noopener noreferrer">“NGFS Scenarios for central banks and supervisors”</a>.</strong></li>
<li><strong> Groupe intergouvernemental d’étude sur le climat (2022), <a href="https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/resources/spm-headline-statements/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">“Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change. Contribution of Working Group III to the Sixth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change”</a> (chapitre 3 notamment).</strong></li>
</ul>
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<p> </p>1593515c-df66-4571-923d-003241f4f51ePrivacy Protection and Competition in the Digital WorldThe concentration of personal data by digital platforms raises questions about the cross-fertilisation of privacy and competition policies, particularly when personal data becomes a source of market power that can lead to abuse. Faced with these intersecting issues, competition authorities and data regulators are developing collaborations and reflections are emerging on new regulatory methods.2022-07-07T00:00:00+02:00<p>In the digital realm, privacy protection is closely linked to the concept of personal data. Privacy protection can be defined as the control of data relating to each citizen that other stakeholders have access to.</p>
<p>The digital economy has given rise to cross-cutting, complex and ambivalent impacts between privacy protection and competition, blurring the lines between these two, historically distinct policies. Safeguarding competition may result in a restriction of the personal data collected by a platform or in authorisations granted to competitors to access data owned by other companies, bolstering or weakening privacy protection. Similarly, more stringent privacy protection may increase competition by restricting data accumulation, a potential factor for establishing a dominant position, or may reduce competition by generating compliance costs that have a relatively greater impact on small companies.</p>
<p>The European Union and national authorities are striving for improved coordination between these two policies. The Digital Markets Act and the Data Governance Act address these issues at European level. The competition authorities are also attaching greater importance to personal data-related issues: in the name of privacy protection, several national authorities have launched investigations into the practices of platforms to ascertain whether they constitute anti-competitive conduct. To address these issues, various regulators are increasingly cooperating with each other.</p>
<p>If consumers were more aware of the value of their data, the goals of competition and privacy policies would be less conflicting. Today a “privacy paradox” is apparent: while Internet users are concerned about protecting their privacy on the Web, they still freely give out their data to companies, notably because they unable to determine its value. A 2016 European Commission survey revealed that 64% of Europeans questioned believed that tracking user activity online in exchange for free access to a website was unacceptable, even though 74% of them would not be willing to pay in order not to be monitored (see chart). Thus, while Europeans are mainly concerned about their online activity being tracked, very few would be happy to pay to visit web pages.</p>
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<p style="text-align: center;"> <img class="marge" title="TE-310en" src="/Articles/1593515c-df66-4571-923d-003241f4f51e/images/3f6c1ee4-a1a7-4c2b-836c-f3a50f7f9b24" alt="TE-310en" /></p>
<p style="text-align: center;"> </p>27478fe5-d190-45a1-bf14-440b36b046c3Protection de la vie privée et concurrence dans le numériqueLa concentration des données personnelles par les plateformes numériques conduit à s’interroger sur les effets croisés entre la politique de la protection de la vie privée et celle de la concurrence, notamment lorsque ces données personnelles deviennent source de pouvoir de marché pouvant conduire à des abus. Face à ces enjeux croisés, les autorités de concurrence et les régulateurs de données développent des collaborations et des réflexions émergent sur de nouvelles modalités de régulation.2022-07-07T00:00:00+02:00<center><iframe title="YouTube video player" src="https://www.youtube.com/embed/h2mOepydIuk" width="560" height="315" frameborder="0" allowfullscreen=""></iframe></center>
<p>Dans le domaine numérique, la protection de la vie privée est étroitement liée à la notion de donnée personnelle. Elle peut se définir comme la maîtrise, pour chaque citoyen, des données le concernant dont disposent d'autres acteurs.</p>
<p>L'économie numérique a fait émerger des effets croisés, complexes et ambivalents entre protection de la vie privée et concurrence, brouillant les frontières entre ces deux politiques, historiquement distinctes. La préservation de la concurrence peut conduire à limiter la collecte des données personnelles par une plateforme ou à autoriser l'accès de concurrents aux données possédées par certains acteurs, ce qui renforce ou dégrade la protection de la vie privée. De manière symétrique, une protection plus stricte de la vie privée peut augmenter la concurrence en limitant l'accumulation de données, source potentielle de position dominante, ou la réduire en créant des coûts de conformité qui pèsent relativement plus sur les petits acteurs.</p>
<p>Une meilleure articulation des deux types de politique est recherchée par l'Union européenne et par les autorités nationales. Au niveau européen, le <em>Digital Markets Act</em> et le <em>Data Governance Act</em> abordent ces sujets. Les autorités de concurrence donnent également une importance croissante aux enjeux liés aux données personnelles : plusieurs autorités nationales ont lancé des enquêtes sur les pratiques de plateformes, justifiées par la protection de la vie privée, pour déterminer s'il s'agissait de comportements anti-concurrentiels. Les différents régulateurs coopèrent de plus en plus pour faire face à ces questions.</p>
<p>Une plus grande sensibilité des consommateurs à la valeur de leurs données réduirait les conflits d'objectifs entre politiques de concurrence et de vie privée. En effet, il existe aujourd'hui un « paradoxe de la vie privée » : bien que soucieux de la protection de leur vie privée sur Internet, les internautes dévoilent gratuitement à des acteurs leurs données, notamment parce qu'ils ne sont pas en mesure d'en connaître la valeur. En 2016, selon une enquête de la Commission européenne, 64 % des Européens interrogés trouvaient inacceptable le suivi de leur activité en ligne en échange de la gratuité d'un site web, mais 74 % d'entre eux n'accepteraient pas non plus de payer pour ne plus être suivis (<em>cf.</em> graphique). Ainsi, si les Européens sont majoritairement préoccupés par le suivi de leur activité sur Internet, très peu sont néanmoins disposés à renoncer à la gratuité de leur consultation de site web.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"> <img class="marge" title="TE-310" src="/Articles/27478fe5-d190-45a1-bf14-440b36b046c3/images/0f2ea08f-a5ca-41b9-991f-8da26b8a22c2" alt="TE-310" /></p>
<p> </p>
<h4><strong>+ Télécharger l'étude complète <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/27478fe5-d190-45a1-bf14-440b36b046c3/files/c070eaa9-0373-494e-baf4-bc6741fe5ac5" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Trésor-Éco n° 310>></a><br /></strong></h4>
<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
<ul>
<li><strong>Séminaire Nasse, DG Trésor (2021) "<a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Evenements/2021/10/14/protection-de-la-vie-privee-et-concurrence" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Protection de la vie privée et concurrence</a>".</strong></li>
<li><strong> Manant M., Rallet A. et F. Rochelandet (2018), "<a href="https://www.cairn.info/revue-economique-2018-4-page-647.htm" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Privacy et antitrust : des régulations contradictoires ou complémentaires ?</a>", Revue Économique (Vol. 69). <br /></strong></li>
<li><strong> Furman <em>et al.</em> (2019), rapport "<a href="https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/785547/unlocking_digital_competition_furman_review_web.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Unlocking Digital Competition</a>". </strong></li>
<li><strong> Liguori L. (2021), "<a href="https://www.competitionpolicyinternational.com/data-privacy-and-competition-protection-in-europe-convergence-or-conflict/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Data Privacy and Competition Protection in Europe: Convergence or Conflict?</a>", CPI. <br /></strong></li>
</ul>
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<p>Although crypto-assets have not been widely used as a means of payment, the asset class can offer yield and diversification to those who can endure large bouts of price volatility. Crypto-assets are also used as vehicles for transferring funds, particularly across borders. A substantial financial ecosystem has taken shape, one that has attracted institutional and retail investors alike. Crypto-assets are also at the heart of the “decentralised finance” movement, whose advocates claim would reduce the friction in transactions that results from intermediation.</p>
<p>Having said that, crypto-assets face persistent headwinds – slow and expensive transactions, energy consumption and security threats – that make it difficult for the market to gain traction, as reflected by the sharp contractions observed since May 2021. Crypto-asset markets also have several vulnerabilities, including a high degree of concentration, liquidity risks, and exposure to market risk. These weaknesses create challenges for financial stability, even though the market capitalisation of crypto-assets, which contracted threefold since November 2021, remains modest compared to other asset classes (about $800bn in June 2022 versus approximately $25tn for the New York Stock Exchange and $11tn for gold).</p>
<p>Effective regulation of crypto-assets is crucial for the sector and related technologies to grow, while protecting investors, ensuring financial stability, and combating money laundering and terrorist financing. Efforts are underway in the form of the PACTE Act in France, the Markets in Crypto-Assets regulation (MiCA) which is being finalised in Europe, and a number of prudential regulations.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="TE-309en" src="/Articles/0434a814-45da-4485-8e4b-76f125e06625/images/b028eac1-a6a7-4c04-ba2b-b84dcae6a7e7" alt="TE-309en" /> </p>fd93c09f-4610-4dd4-bec2-50333afe4bdeEnjeux et risques des crypto-actifsLes crypto-actifs désignent une multitude d'actifs hétérogènes, qui, s’ils servent assez peu de moyens de paiement, constituent une classe d'actifs de plus en plus répandue, soutenus par le développement d’un écosystème financier ainsi que l’émergence de la finance décentralisée. Pourtant, ils présentent différentes limites et risques pour les investisseurs, soulignés par les épisodes violents de correction engagés depuis un an, justifiant l’instauration d’un cadre réglementaire adapté. 2022-06-30T00:00:00+02:00<center><iframe title="YouTube video player" src="https://www.youtube.com/embed/gJ5CtU41Oe0" width="560" height="315" frameborder="0" allowfullscreen=""></iframe></center>
<p>Les crypto-actifs, communément définis comme l'ensemble des actifs numériques reposant sur la technologie de la <em>blockchain</em>, se sont largement développés depuis plusieurs années, et désignent désormais une multitude d'actifs hétérogènes, dont le fonctionnement et les enjeux sont extrêmement divers. Au-delà des crypto-actifs issus des<em> blockchains</em> historiques, tels que le bitcoin et l'ether, une multitude de jetons (<em>tokens</em>), émis en général par l'intermédiaire d'applications plus ou moins décentralisées, contribuent au développement de l'écosystème. Par ailleurs, les <em>stablecoins</em>, dont la valeur est supposément adossée à d'autres actifs, se sont fortement développés et jouent un rôle pivot au sein du secteur en offrant des passerelles vers le secteur financier traditionnel.</p>
<p>S'ils ne servent qu'assez marginalement de moyen de paiement, les crypto-actifs constituent une classe d'actifs pouvant offrir du rendement et de la diversification, au risque d'une forte volatilité. Ils sont également utilisés comme véhicules de transferts de fonds, notamment pour les transactions internationales. Un écosystème financier important s'est développé, favorisant l'arrivée des investisseurs institutionnels sur ce marché, en complément des investisseurs particuliers. Les crypto-actifs sont également au cœur du projet de finance décentralisée qui permettrait, selon ses promoteurs, de réduire les frictions liées à l'intermédiation.</p>
<p>Pour autant, le marché des crypto-actifs, qui a connu plusieurs épisodes de contraction depuis mai 2021, et dont la taille de marché a été divisée par trois depuis novembre 2021, est confronté à des limites persistantes – frais élevés et lenteur des transactions, coût énergétique, sécurité défaillante – qui entrave son développement. Par ailleurs, l'écosystème présente des vulnérabilités, liées à sa forte concentration, à des risques de liquidité élevés, et à une forte exposition au risque de marché, faisant peser des risques sur la stabilité financière, bien que la taille du marché reste modeste en comparaison des principales autres classes d'actifs (environ 800 Md$ en juin 2022 contre environ 25 000 Md$ pour la seule bourse de New-York ou 11 000 Md$ pour le marché de l'or).</p>
<p>L'encadrement du secteur, tel qu'engagé via la loi Pacte au niveau national, le règlement Mica en cours de finalisation au niveau européen, et différentes réglementations prudentielles, est indispensable pour offrir un cadre propice aux développements du secteur et des technologies liées, tout en protégeant les investisseurs et la stabilité financière, et en luttant contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="TE-309" src="/Articles/fd93c09f-4610-4dd4-bec2-50333afe4bde/images/ed85645e-8c01-49ff-b0b7-8ece88aa0865" alt="TE-309" /></p>
<p> </p>
<p> </p>
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<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
<ul>
<li><strong> Adrian, Iyer et Qureshi (2022), "<a href="https://blogs.imf.org/2022/01/11/crypto-prices-move-more-in-sync-with-stocks-posing-new-risks/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Crypto Prices Move More in Sync With Stocks, Posing New Risks</a>", FMI. </strong></li>
<li><strong><em> Financial Stability Board, (2022), <a href="https://www.fsb.org/wp-content/uploads/P160222.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Assessment of Risks to Financial Stability from Crypto-assets</a></em>. </strong></li>
<li><strong> OCDE (2022), <em><a href="https://www.oecd.org/finance/why-decentralised-finance-defi-matters-and-the-policy-implications.htm" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Why Decentralised Finance (DeFi) Matters and the Policy Implications</a></em>.</strong></li>
<li><strong> OCDE (2022),<em> <a href="https://www.oecd.org/publications/institutionalisation-of-crypto-assets-and-defi-tradfi-interconnectedness-5d9dddbe-en.htm" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Institutionalisation of crypto-assets and DeFi–TradFi interconnectedness</a>.</em> <br /></strong></li>
</ul>
<h4><strong>+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Eco" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Français</a> / <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Economics" target="_blank" rel="noopener noreferrer">English</a></strong></h4>
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<p>A significant proportion of EU goods exports to China contains US inputs (see chart). As a result, the EU may be affected by tighter controls by Washington on US exports to China, as these also apply to EU companies whose exports contain «critical» US inputs. France is among those EU countries that use the highest proportion of US inputs in their exports to China. Given the high proportion of Chinese inputs in EU exports to the United States, the EU and EU companies are also at risk from tighter controls introduced by China on their exports to the United States, which mirror those implemented by the US administration. In this case as well, France is one of the EU countries with the greatest exposure.</p>
<p>Against a broader backdrop of increased geopolitical tension, the EU is bolstering its trade policy and support for industry in order to reduce its dependence on third countries in areas such as semi-conductors, while maintaining openness to trade. Its aim of «strategic autonomy» will help to minimise the knock-on effects that a decoupling by the United States and China could have.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="TE-308en" src="/Articles/c39528ee-253e-43ba-bcd5-07ff0218a098/images/90d1271e-974d-484b-93d5-4e96dfb464a5" alt="TE-308en" /></p>379bd92c-890b-43ed-9688-f10e73dd4b0eL'union européenne au défi du découplage des chaînes de valeur sino-américainesDepuis 2017, les États-Unis ont adopté de nombreuses mesures de découplages en réaction aux distorsions de concurrence liées aux politiques industrielles de la Chine. En réponse, la Chine a adopté des contre-mesures comparables. Ces mesures pourraient affecter les exportations de l'UE vers la Chine de biens comportant des composants américains, et les exportations de l'UE vers les États-Unis de biens comportant des composants chinois. La France figurerait parmi les pays de l’UE les plus exposés.2022-06-28T00:00:00+02:00<p>Depuis le début des années 2000, le positionnement des trois principales puissances commerciales dans les échanges mondiaux a connu de profondes évolutions. La Chine et les États-Unis se positionnent de manière croissante en tant que fournisseurs d'intrants au sein des chaînes de valeur mondiales (CVM) et relativement moins en tant qu'acheteurs, tandis que l'Union Européenne (UE) connaît une dynamique inverse. Aujourd'hui, les États-Unis et la Chine sont respectivement le premier et le deuxième fournisseur d'intrants étrangers de l'UE pour la production exportée, ce qui expose l'UE aux stratégies de découplage ciblé mises en œuvre de part et d'autre du Pacifique.</p>
<p>Beaucoup des biens exportés depuis l'UE vers la Chine contiennent des intrants américains (venant des États-Unis) (cf. Graphique). Cela implique que l'UE pourrait être affectée par la politique américaine de renforcement du contrôle des exportations vers la Chine, qui s'applique également aux entreprises européennes si leurs exportations contiennent certains « intrants critiques » américains. La France figure parmi les pays de l'UE dont la part d'intrants américains dans les exportations vers le marché chinois est la plus élevée. De manière symétrique, du fait de la part importante d'intrants chinois dans ses exportations vers les États-Unis, l'UE pourrait aussi subir les effets de la politique chinoise de contrôle des exportations vers les États-Unis, qui s'applique aux entreprises européennes. Là encore, la France compte parmi les pays de l'UE potentiellement les plus exposés.</p>
<p>Dans un contexte plus large de hausse des tensions internationales, l'UE renforce son arsenal d'instruments de politique commerciale et son soutien à l'industrie afin d'être moins dépendante des pays tiers dans certains domaines, comme les semi-conducteurs, tout en préservant son ouverture. Cet objectif « d'autonomie stratégique » permettra de limiter les conséquences du découplage entre les États-Unis et la Chine.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="TE-308" src="/Articles/379bd92c-890b-43ed-9688-f10e73dd4b0e/images/a3431bf6-a94d-430b-b8e3-f9a555ab63db" alt="TE-308" /> </p>
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<h4><strong>+ Télécharger l'étude complète <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/379bd92c-890b-43ed-9688-f10e73dd4b0e/files/f7be3443-9dd8-4cc1-bcb0-653f71e5e0a7">Trésor-Éco n° 308>></a><br /></strong></h4>
<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
<ul>
<li><strong> CSIS (2022), <a href="https://www.csis.org/analysis/new-arms-race-sanctions-export-control-policy-and-china" target="_blank" rel="noopener noreferrer">The New Arms Race: Sanctions, Export Control Policy, and China</a> </strong></li>
<li><strong> MERICS - EUCCC (2021), <a href="https://merics.org/sites/default/files/2021-01/Decoupling_EN.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Decoupling</a> </strong></li>
<li><strong> IMF (2021), <a href="https://www.imf.org/-/media/Files/Publications/WP/2021/English/wpiea2021069-print-pdf.ashx" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Sizing Up the Effects of Technological Decoupling</a></strong></li>
<li><strong> Banque de France (2018), <a href="https://publications.banque-france.fr/couts-et-consequences-dune-guerre-commerciale-une-analyse-structurelle" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Coûts et conséquences d’une guerre commerciale : une analyse structurelle</a> <br /></strong></li>
</ul>
<h4><strong>+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Eco" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Français</a> / <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Economics" target="_blank" rel="noopener noreferrer">English</a></strong></h4>
<h4>+ S’abonner à la collection Trésor-Éco : <a href="https://login.newsletter-dgtresor.fr/users/subscribe/js_id/78ml/id/1" target="_blank" rel="noopener noreferrer">bit.ly/Trésor-Eco</a></h4>ec50ced2-3eed-43ed-b980-db21253fc250Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°448Zoom sur...2022-06-03T00:00:00+02:00<ul>
<li>Zoom sur ... : L’approvisionnement en engrais en Afrique de l’Ouest face à la guerre en Ukraine</li>
<li>Actualité régionale : Les pays africains parmi les plus vulnérables au changement climatique</li>
<li>Bénin : Réorganisation des agences d’Etat du numérique</li>
<li>Burkina Faso : Le gouvernement anticipe un déficit budgétaire de 3,3% du PIB en 2025</li>
<li>Cap-Vert : 50 M EUR nécessaires pour le maintien de la stabilité des prix d’ici fin 2022</li>
<li>Côte d'Ivoire : Plus de 300 M EUR de subventions sur les produits pétroliers depuis janvier 2022</li>
<li>Gambie : La Banque centrale relève son taux directeur de 1 p.p. à 11%</li>
<li>Guinée : La dette publique en hausse de 10% en g.a au 1er trimestre 2022</li>
<li>Mali : Ratification d'un accord de prêt de 30 M EUR avec le Koweït</li>
<li>Mauritanie : Inflation à +8,2% en g.a. en avril 2022</li>
<li>Niger : Un nouveau programme d’appui budgétaire de l’UE pour 195 M EUR</li>
<li>Sénégal : Lancement des travaux de la 1ère usine de dessalement d’eau de mer à Dakar</li>
<li>Sierra Leone : 3,9 M USD du Japon en faveur des chaînes de valeur agricoles</li>
<li>Togo : Togo terminal conservera un fonctionnement indépendant de l’infrastructure gérée par MSC</li>
</ul>de25a1f6-8b38-46f5-bf61-169766fc9a6aBrèves de l'OMC n° 03 - Mars 2022 : L'OMC face à la crise alimentaire actuelle Brèves de l'OMC n° 03 - Mars 2022 : L'OMC face à la crise alimentaire actuelle 2022-04-13T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;">La guerre d’agression russe en Ukraine exerce une pression accrue sur la sécurité alimentaire mondiale. L’Ukraine et la Fédération de Russie comptent ensemble pour 30% des exportations mondiales de blé et 15% de celles de maïs, 65% pour les graines de tournesol. Les perturbations majeures des approvisionnements de la mer Noire exacerbent les inquiétudes des opérateurs, la volatilité des prix s’envole, l'indice des prix alimentaires de la FAO a atteint un record en mars après un niveau déjà élevé en février avant le début de la guerre. Il existe un risque élevé de crise alimentaire mondiale, particulièrement pour les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, qui ira en s’aggravant si rien n’est entrepris.</p>
<p style="text-align: justify;">La Directrice générale de l’OMC Mme Ngozi Okonjo-Iweala s’en est alarmée lors du Conseil général informel du 28 mars et a précisé le rôle clé que pourrait être celui de l’organisation dans la réponse à la crise. La coopération internationale en matière de commerce est plus que jamais nécessaire pour maintenir les marchés ouverts et transparents, et ainsi limiter les pressions inflationnistes sur les prix. Comme elle l’a fait avec efficacité pendant les crises financière et sanitaire, l’OMC peut exercer un suivi précis des mesures de restriction des échanges prises par les gouvernements. Des efforts devront aussi être entrepris pour faciliter les achats humanitaires du Programme alimentaire mondial. C’est dans ce contexte qu’un séminaire de haut niveau sur la sécurité alimentaire sera organisé à l’OMC le 26 avril prochain.</p>
<p style="text-align: justify;">Mais la réponse internationale, bien sûr, devra inclure tous les acteurs et porter sur de nombreux autres enjeux. C’est le sens de l’initiative FARM (<em>Food and Agriculture Resilience Mission</em>) proposée par la France, un mécanisme de coordination de l’action des Etats et de l’ensemble des organisations internationales compétentes en réponse à cette crise. Cette initiative, qui a été présentée à nos partenaires de l’Union européenne et du G7 repose sur trois piliers : un pilier commercial, pour apaiser les tensions sur les marchés agricoles, garantir la transparence des flux et stocks, lutter contre les barrières injustifiées ; un pilier de solidarité, en Ukraine et dans les pays les plus touchés ; un pilier visant à renforcer les capacités agricoles de manière durable dans les pays les plus concernés.</p>daacded1-b410-4b43-a21b-3db078a06dbbBrèves de l'OMC n° 03 - Mars 2021 : Par invitation/La réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce, priorité de l’Union européenneBrèves de l'OMC n° 03 - Mars 20212021-04-01T00:00:00+02:00<p align="center"><strong><em>Par invitation</em></strong></p>
<p align="center"><strong>La réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce, priorité de l’Union européenne*</strong></p>
<p style="text-align: left;" align="center"><strong><em> </em></strong></p>
<p style="text-align: left;">L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a cette année fêté ses vingt-cinq ans. Les festivités sont restées discrètes autour d’une Organisation que chacun reconnaît en crise. Tous ses Membres s’accordent désormais sur la nécessité d’une réforme visant à maintenir et consolider l’Organisation comme point d’ancrage du système commercial international. Néanmoins, les Membres n’ont jusqu’à présent dans leurs débats défini ni le contenu ni la méthode ni la date butoir d’une telle réforme. Sur le fond, les priorités diffèrent.</p>
<p style="text-align: left;">L’Union européenne a récemment apporté une contribution de poids en mettant en avant des propositions concrètes dans la cadre de la stratégie commerciale qu’elle a présentée mi-février pour les années à venir (« Une politique commerciale ouverte, durable et ferme » - COM/2021/66 final). Le volet consacré à l’OMC en est en effet un pan majeur. Les signaux sont forts : alors que l’agenda commercial européen a un temps mis davantage l’accent sur l’approche bilatérale ou régionale, priorité est (re)donnée au multilatéralisme – ce qui s’inscrit dans un mouvement d’ensemble de la politique extérieure européenne. Il convient de redonner à l’OMC la capacité de mener à bien des négociations répondant aux aspirations et besoins d’aujourd’hui et de demain. Il s’agit en particulier de rétablir les conditions d’un commerce international non faussé, développer un cadre commun pour le commerce électronique ou accompagner la croissance verte. L’architecture des négociations doit être revue notamment pour mieux ajuster les flexibilités aux besoins des pays plus vulnérables ou mieux arrimer les avancées plurilatérales au cadre multilatéral. Il est impératif d’engager un dialogue renouvelé avec en particulier les Etats-Unis pour rétablir un système - probablement revisité - de règlement des différends qui a fait et doit faire toute la force de l’Organisation. Enfin, il faut donner à l’OMC des moyens plus efficaces pour assurer ses fonctions de transparence et de suivi de la politique commerciale de ses Membres.</p>
<p style="text-align: left;"> Le temps presse. Dr Ngozi Okonjo-Iweala, la nouvelle Directrice générale de l’Organisation, a montré dès les premiers jours de sa prise de fonction qu’elle entendait participer activement à « redonner un sens » à l’Organisation. L’Union européenne ne peut que souscrire à l’alliance d’ambition et de réalisme qu’elle porte. La prochaine Conférence ministérielle de l’OMC doit finalement s’ouvrir à la fin du mois de novembre. Elle sera en ce sens un moment clé. Conclure les négociations sur les subventions à la pêche, faire un pas décisif sur les questions « commerce et santé », définir un programme de travail crédible pour les années à venir, donner un cadre et un horizon aux efforts relatifs à la réforme de l’Organisation, consacrer les progrès des négociations plurilatérales – telles sont les attentes de l’Union européenne pour cette Conférence. Forte des propositions qu’elle a lancées et en collaboration avec la Directrice générale, l’Union européenne promouvra un échange, ardu certes, mais indispensable à que ces objectifs se réalisent et qu’un mouvement de modernisation plus profonde aboutisse à moyenne échéance.</p>
<p align="center"> </p>
<p align="center">Ambassadeur João Aguiar Machado,</p>
<p align="center">Représentant permanent de l’Union européenne auprès de l’OMC</p>
<p> </p>
<p>*<em>Editorial extrait de la Tribune publiée en fin de ce numéro.</em></p>f8bcd60c-b741-4e6f-8f40-60d46f7ece32Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenneL’UE prévoit d’introduire un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour lutter plus efficacement contre les fuites de carbone. Elles correspondent à une hausse des émissions dans le reste du monde suite à la mise en œuvre de mesures climatiques plus ambitieuses, comme la tarification carbone, par certains pays. Un MACF renforcera l’efficacité des politiques climatiques européennes, et devra pour cela répondre à des défis juridiques, techniques, économiques et politiques.2021-03-23T00:00:00+01:00<p>Afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, l'Union européenne (UE) a rehaussé son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 et prévoit de renforcer le fonctionnement de ses politiques climatiques, notamment sa politique de tarification carbone via son système d'échange de quotas d'émission (SEQE, ou ETS « Emissions Trading System »).</p>
<p>En conséquence, la divergence avec le niveau de tarification carbone des pays tiers (<em>cf.</em> graphique) devrait s'accentuer, faisant peser sur l'UE un risque accru de fuites de carbone. Ces dernières correspondent à une augmentation des émissions dans les pays tiers suite à la mise en œuvre de politiques climatiques plus ambitieuses par certains pays ou régions. Ce phénomène nuit à l'efficacité des politiques climatiques.</p>
<p>Les modélisations <em>ex ante</em> estiment le taux de fuites de carbone entre 5 et 30 % : pour 10 tonnes d'émissions évitées dans le pays ou région qui adopte une politique climatique plus ambitieuse, les émissions dans le reste du monde augmentent de 0,5 à 3 tonnes. Alors que les études empiriques peinaient jusque-là à identifier ces fuites au niveau de l'UE en raison notamment d'un faible prix du carbone sur le passé, des résultats plus récents suggèrent qu'elles seraient d'ores et déjà une réalité.</p>
<p>La Commission européenne proposera en juin 2021 un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE. Cet instrument appliquerait, sur les produits importés, la tarification carbone en vigueur sur les mêmes produits européens intensifs en émissions. L'objectif est de lutter plus efficacement contre les fuites de carbone que les instruments existants, dans un cadre compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).</p>
<p>Le MACF de l'UE doit relever des défis juridiques, techniques, économiques et politiques. La France a rendu publiques plusieurs propositions pour y répondre, privilégiant une approche graduelle fondée sur un système de quotas en miroir du SEQE de l'UE, prenant en compte les politiques climatiques et le niveau de développement des pays tiers.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"> <img class="marge" title="TE-280" src="/Articles/f8bcd60c-b741-4e6f-8f40-60d46f7ece32/images/ec643441-286f-4a41-b073-a801ac05fd0a" alt="TE-280" /></p>
<p> </p>
<p> </p>
<p> </p>
<h4><strong>+ Télécharger l'étude complète <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/f8bcd60c-b741-4e6f-8f40-60d46f7ece32/files/efb2c74a-f064-4a40-94cb-956a4c031100" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Trésor-Éco n° 280>></a><br /></strong></h4>
<h4><strong>+ Autres publications à consulter sur le sujet :</strong></h4>
<ul>
<li>
<h6>Chen J., Chepeliev M., Garcia-Macia D., Iakova D., Roaf J., Shabunina A., ... et Wingender P. (2020), <a href="https://www.imf.org/-/media/Files/Publications/DP/2020/English/EUCMPEA.ashx" target="_blank" rel="noopener noreferrer">"EU Climate Mitigation Policy"</a>, <em>EUR</em> <em>Departmental Paper</em>, IMF.</h6>
</li>
<li>
<h6>Cour des comptes européenne (2020), <em><a href="https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR20_18/SR_EU-ETS_FR.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Rapport spécial 18/2020 : Le système d'échange de quotas d'émissions de l'UE : l'allocation de quotas à titre gratuit devrait être mieux ciblée</a></em>.</h6>
</li>
<li>
<h6>Kuusi T., Björklund M., Kaitila V., Kokko K., Lehmus M., Mehling M. et Wang M. (2020), <a href="https://julkaisut.valtioneuvosto.fi/bitstream/handle/10024/162510/VNTEAS_2020_48.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">"Carbon Border Adjustment Mechanisms and Their Economic Impact on Finland and the EU"</a>, Publication of the Finnish Government's analysis, assessment and research activities.</h6>
</li>
<li>
<h6>Organisation de coopération et de développement économiques (2020), <a href="https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/8008e7f4-en.pdf?expires=1616445760&id=id&accname=guest&checksum=E7503A6B333BA69D1108DC48F054EFE2" target="_blank" rel="noopener noreferrer">"<em>Climate Policy Leadership in an Interconnected World: What Role for Border Carbon Adjustments?</em>"</a>.</h6>
</li>
</ul>
<h4><strong>+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Eco" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Français</a> / <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Tresor-Economics" target="_blank" rel="noopener noreferrer">English</a></strong></h4>f7e5f730-34f4-408c-ba10-0191ca1e0fd3Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°390Zoom sur les conséquences budgétaires de l’insécurité dans les pays sahéliens de l’UEMOA2021-03-12T00:00:00+01:00<p><u>Faits saillants de la semaine</u> :</p>
<ul>
<li style="text-align: justify;"><strong>Zoom : Les conséquences budgétaires de l’insécurité dans les pays sahéliens de l’UEMOA</strong></li>
</ul>
<p style="text-align: center;"><strong><img class="sans-marge" title="1" src="/Articles/f7e5f730-34f4-408c-ba10-0191ca1e0fd3/images/a0f32b42-3613-4506-98ee-2052ab63c2c0" alt="1" /></strong></p>
<ul>
<li style="text-align: justify;">Actualité régionale : La BCEAO maintient ses taux directeurs</li>
<li>Bénin : Moody’s relève la note du Bénin à « B1 » avec une perspective stable</li>
<li>Burkina Faso : Lancement d’une carte visa par l’opérateur Orange Money avec UBA</li>
<li>Cap-Vert : Projet de construction d’un hôpital d’un montant de 65 M EUR</li>
<li>Côte d’Ivoire : Publication d’une brochure sur les investissements et le commerce européens en Côte d'Ivoire</li>
<li>Guinée : Hausse de l’inflation en janvier à près de +13% en g.a.</li>
<li>Libéria : Inflation à +12,9% en g.a. en janvier 2021</li>
<li>Mali : Inauguration de la 1ère usine de transformation de karité du pays, Mali Shi</li>
<li>Mauritanie : La Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel lance un appel pour l’acquisition de deux licences</li>
<li>Niger : Lancement de plusieurs projets du MCC pour la restauration de 70 000 hectares de terres agricoles</li>
<li>Sénégal : Réorientation budgétaire en faveur de la jeunesse en réponse aux manifestations populaires</li>
<li>Togo : 70 M USD de la Banque mondiale pour soutenir la protection sociale</li>
</ul>fb6abfc1-2295-4b7c-a350-c770ff09d472Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°384Actualité régionale : Le FMI table sur une croissance du PIB de +3,2% en Afrique subsaharienne en 20212021-01-29T00:00:00+01:00<ul>
<li>Actualité régionale : Le FMI table sur une croissance du PIB de +3,2% en Afrique subsaharienne en 2021</li>
<li>Bénin : L’UE soutient la lutte contre la COVID-19 et la formation judiciaire</li>
<li>Burkina Faso : Un soutien de 38 M EUR de la BEI en faveur de l’énergie solaire et de la protection contre les crues</li>
<li>Cap-Vert : Le PIB diminue de 18,2% en g.a. au troisième trimestre 2020</li>
<li>Côte d’Ivoire : Lancement d’un cadre de dialogue avec l’UE sur le cacao durable</li>
<li>Guinée : Création d’une société publique pour l’importation de produits pétroliers</li>
<li>Mali : Prorogation pour cinq ans du contrat de concession entre l’Etat malien et EDM-SA</li>
<li>Niger : Le MCA-Niger et Sogea-Satom signent un contrat de réhabilitation de 216 km de routes</li>
<li>Sénégal : Air Sénégal table sur 500 000 passagers en 2021 et l’ouverture de nouvelles lignes internationales</li>
</ul>1d5d251b-9975-40bf-9c9f-7a7f1f6ecbe8Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°380Zoom sur la conjoncture dans la zone UEMOA au 3e trimestre 20202020-12-18T00:00:00+01:00<p><span style="text-decoration: underline;">Faits saillants de la semaine :</span></p>
<ul>
<li> Zoom : La conjoncture dans la zone UEMOA au 3e trimestre 2020</li>
</ul>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" src="/Articles/1d5d251b-9975-40bf-9c9f-7a7f1f6ecbe8/images/3e05d71f-3172-480c-995a-b7a035001e76" alt="sf" width="479" height="343" /></p>
<ul>
<li>Actualité régionale : Le Nigéria rouvre ses frontières avec 3 pays, dont le Bénin et le Niger</li>
<li>Burkina Faso : 1,2 Md USD de la Banque mondiale pour une relance résiliente à la crise sécuritaire et économique</li>
<li>Cap-Vert : Adoption par le Parlement du budget 2021 de l’Etat</li>
<li>Côte d’Ivoire : Un projet pour renforcement de capacités pour le développement des chaînes de valeur du riz</li>
<li>Gambie : 85 M USD pour le développement de la riziculture</li>
<li>Guinée-Bissau : La BADEA va approuver un financement de 72 M USD pour la construction de 80 km de routes</li>
<li>Mali : 10 M EUR d’appui budgétaire accordé par la France</li>
<li>Mauritanie : Signature de deux accords de différé de dette</li>
<li>Sénégal : Le soutien de l’Allemagne au PRES atteint 178 M EUR</li>
</ul>e7c90e72-cbad-406f-941f-6253a6e650a6Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°378Actualité régionale : La Côte d’Ivoire et le Ghana accusent certaines multinationales de contourner le différentiel de revenu décent soutenant la rémunération des planteurs de cacao2020-12-04T00:00:00+01:00<ul>
<li><strong>Actualité régionale</strong> : La Côte d’Ivoire et le Ghana accusent certaines multinationales de contourner le différentiel de revenu décent soutenant la rémunération des planteurs de cacao</li>
<li><strong>Bénin</strong> : Financement de logements sociaux par la BADEA pour un montant de 31 Mds FCFA</li>
<li><strong>Burkina Faso</strong> : La gouvernance minière au cœur des 15èmes journées du REN-LAC</li>
<li><strong>Côte d’Ivoire</strong> : Convention entre le ministère de la Promotion de la Riziculture et Orange Côte d’Ivoire</li>
<li><strong>Guinée</strong> : Validation du plan national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens, avec l’appui d’Expertise France</li>
<li><strong>Guinée-Bissau</strong> : La société émiratie Concord Stars Contracting financera et construira le nouvel aéroport international</li>
<li><strong>Libéria</strong> : Ouverture par Air France d’une ligne directe Paris-Monrovia par Bamako</li>
<li><strong>Mali</strong> : Entrée officielle en production de Firefinch sur son site aurifère de Morila et lancement d’une campagne de forage par Marvel Gold</li>
<li><strong>Mauritanie</strong> : L’Assemblée Nationale examine le projet de LFI 2021</li>
<li><strong>Niger </strong>: 42 Mds FCFA d’investissements publics pour l’électrification de la région de Zinda</li>
<li><strong>Sénégal </strong>: Le Gouvernement, le secteur privé et les banques signent un accord pour la relance de l’économie</li>
<li><strong>Togo</strong> : Entrée en vigueur de l’accord entre le Millennium Challenge Account et le gouvernement togolais</li>
</ul>a710e78c-c476-415f-948a-f844ebab9b6eHorizon ASEAN 33La résilience des économies de l’ASEAN devrait être moins forte qu’attendue en 2020 mais les perspectives de rebond restent solides en 2021 | Les défis de la transition énergétique en ASEAN | La loi « omnibus » sur la création d’emploi en Indonésie : une volonté de disruption économique |Singapour, en bonne voie pour bénéficier de la nouvelle loi de sécurité imposée à Hong Kong |Vietnam - Coronavirus : l’impact sur le secteur de l’électronique2020-10-20T00:00:00+02:00<p><img class="marge" title="Horizon ASEAN" src="/Articles/a710e78c-c476-415f-948a-f844ebab9b6e/images/3160c1fa-6d8d-47ed-9039-834f86975db1" alt="Horizon ASEAN" /></p>
<blockquote>
<p>Sommaire</p>
</blockquote>
<p><strong>Conjoncture : la résilience des économies de l’ASEAN devrait être moins forte qu’attendue en 2020 mais les perspectives de rebond restent solides en 2021</strong></p>
<p> </p>
<p><strong>Les défis de la transition énergétique en ASEAN</strong></p>
<p>L’ASEAN est particulièrement exposée aux effets du changement climatique, mais la région dispose de plusieurs leviers d’actions pour accélérer la transition énergétique.</p>
<p> </p>
<p><strong>La loi « omnibus » sur la création d’emploi en Indonésie : une volonté de disruption économique</strong></p>
<p>La loi omnibus a pour ambition de rompre avec la tradition protectionniste de l’économie indonésienne.</p>
<p> </p>
<p><strong>Singapour, en bonne voie pour bénéficier de la nouvelle loi de sécurité imposée à Hong Kong</strong></p>
<p>La loi de sécurité adoptée à Hong Kong en juin 2020 n’a pas été sans effet sur Singapour, qui comme Hong Kong représente un hub pour les activités financières et de commerce dans la région.</p>
<p> </p>
<p><strong>Vietnam - Coronavirus : l’impact sur le secteur de l’électronique</strong></p>
<p>Au 1er semestre les exportations du secteur électronique semblent résister à la crise du COVID-19 mais le Vietnam devrait subir la baisse des ventes à l’échelle mondiale, avant une reprise fin 2020.</p>
<p> </p>
<p><strong>EVFTA : l’accord de libre-échange vu pour les Vietnamiens</strong></p>
<p>L’accord de libre-échange Union européenne-Vietnam (EVFTA) fait du Vietnam le deuxième pays d'Asie du Sud-Est à avoir conclu un traité commercial avec l’Union européenne, après Singapour.</p>
<p> </p>
<p><strong>Le Laos se rapproche d’un défaut de paiement</strong></p>
<p>La crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19 touche durement une économie souffrant depuis longtemps d’importantes vulnérabilités structurelles.</p>
<p> </p>
<p><strong>L’économie maritime à Singapour, une nécessaire transformation face aux défis globaux</strong></p>
<p>Le secteur maritime singapourien reste très vulnérable à de fortes incertitudes géopolitiques, une compétition accrue et aux enjeux climatiques.</p>
<p> </p>
<p><strong>Towards zero waste, Singapour et la gestion des déchets</strong></p>
<p>Singapour fait face au défi de la production et de la gestion durable de ses déchets et s’est fixé un objectif ambitieux : devenir une nation zéro déchet en 2030.</p>
<p> </p>
<p><strong>Annexes statistiques</strong></p>49484077-e221-467d-a4b1-a4571d68b401Brèves de l'ASEAN semaine 41 (2020)FAITS SAILLANT : La France accède au statut de partenaire de développement de l’ASEAN | Les réserves de change du Vietnam atteignent 92 Mds USD | Le gouvernement laotien va émettre 1 500 Mds LAK (165 M USD) et 500 M USD de nouvelles obligations 2020-10-09T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;"><img class="marge" src="/Articles/4fc7f4af-f9eb-496b-9177-1aba7950889d/images/cd618aa5-8cb3-43eb-8c4e-f0d90e51949e" alt="brèves" /></p>
<blockquote>
<p>FAITS SAILLANTS</p>
</blockquote>
<p style="text-align: justify;"><strong style="text-align: justify;">►</strong><strong>La Chambre des représentants indonésienne adopte la « loi omnibus » sur la création d’emplois</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong style="text-align: justify;">►</strong><strong>Les exportations du Vietnam vers l’UE atteignent 3,25 Mds USD en août, en hausse depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong style="text-align: justify;">►</strong><strong>Singapour annonce la mise en place de « bulles de voyage » avec les pays dont les taux d’infection au COVID-19 sont faibles</strong></p>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Région</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong>Les pays de l’ASEAN devront investir 3,1 trillions USD dans les infrastructures résilientes au climat d’ici 2030 pour faire face aux conséquences de la crise</strong>, alors que la pandémie a accentué le déficit de financement dans la région<strong>, </strong>selon le rapport <em>Green Finance strategies for Post-covid 19 economic recovery in Southeast Asia</em> de la Banque Asiatique de Développement (BAsD). L’institution préconise d’utiliser des instruments de financement innovants et durables sur le plan environnemental tels que les <em>green bonds</em> et les obligations de transition post Covid-19 (<em>Covid-19 recovery transition bonds</em>), les crédits bleus (<em>blue credits</em>) et la titrisation verte (<em>green securitization</em>). En ASEAN, les émissions d'obligations vertes et de prêts verts ont doublé en 2019, pour atteindre 8,1 Mds USD, pour des émissions cumulées dont le niveau s’élève à 13,4 Mds USD à la fin de 2019.</li>
</ul>
<p><br /><img class="marge" src="blob:https://www.tresor.economie.gouv.fr/6cb21eaa-0321-47b0-958b-edc17df43d23" alt="Green bonds" /></p>
<p> </p>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>La région Asie de l’Est et Pacifique affiche des progrès en matière de réduction de la pauvreté, selon le rapport <em>Reversals of Fortune, Poverty and shared prosperity 2020 </em>de la Banque Mondiale. </strong>Selon les projections de la Banque Mondiale, l’Asie du Sud serait la région la plus durement touchée avec 49 millions de personnes supplémentaires poussées dans l’extrême pauvreté. La Banque Asiatique de Développement (BAsD) estime que le choc du COVID-19 pourrait augmenter le nombre de personnes vivant dans la pauvreté en Asie-Pacifique de 38 millions en 2020 - dont 33 millions qui auraient autrement échappé à la pauvreté, et 5 millions de plus qui passeraient sous le seuil de pauvreté de 5,50 USD / jour.</li>
</ul>
<p style="text-align: center;"> <img class="marge" src="blob:https://www.tresor.economie.gouv.fr/16b660a1-e718-45cd-a6a0-e071239226e7" alt="WB" /></p>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Indonésie</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>La Chambre des représentants a adopté la « loi omnibus » sur la création d’emplois</strong>, malgré l'opposition croissante au projet de loi en raison de son impact redouté sur les droits des travailleurs et l'environnement. Le gouvernement espère que la loi encouragera la reprise économique en stimulant les investissements nationaux et étrangers par la suppression des inefficacités bureaucratiques et les exigences de licences excessives ainsi que les réglementations opaques, qui ont longtemps entravé la compétitivité. Les rassemblements pour protester contre le volet emploi de la loi se poursuivent dans tout le pays, avec des affrontements, incendies criminels et arrestations dans au moins une douzaine de villes du pays.<br /><br /></li>
<li><strong>Le ministère des Travaux publics et du Logement (PUPR) propose un ensemble de projets d'infrastructures d'une valeur de 21,7 trillions IDR (1,5 Md USD) pour les investisseurs privés à travers un programme de partenariat public-privé (PPP).</strong> Le projet de route à péage Gilimanuk-Mengwi dans le centre touristique de Bali, d'une valeur de 19,3 trillions IDR et le remplacement et/ou la duplication de ponts sur l'île de Java pour un investissement total de 2,4 trillions IDR sont parmi les projets proposés.<br /><br /></li>
<li><strong>Les réserves de change ont chuté de 1,8 Md USD en septembre pour s'établir à 135,2 Mds USD.</strong> Cette baisse s’explique principalement par les paiements du principal de la dette extérieure du gouvernement et les efforts de la banque centrale pour stabiliser la roupie. Bank Indonesia a déclaré que le niveau actuel des réserves est estimé suffisant pour soutenir 9,1 mois d'importations et le paiement des dettes du gouvernement.<br /><br /></li>
<li><strong>Le groupe de e-commerce Bukalapak, « licorne » indonésienne, a annoncé le lancement d’une nouvelle unité commerciale de fintech et d’un agent de vente de fonds communs de placement, Buka investasi Bersama (BIB), </strong>après avoir clôturé début octobre un tour de table qui le valorise à plus de 2.5 Mds USD. Ces deux initiatives visent à fournir un accès égal à l'investissement pour tous.</li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Malaisie</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>Les compagnies aériennes malaisiennes continuent de connaitre des difficultés financières. </strong>AirAsia Group a mis fin aux activités d’AirAsia Japan et cesse de financer AirAsia India<strong>. </strong>Sa filiale long courrier AirAsia X souhaite obtenir une réduction importante de ses engagements à l’égard de ses créanciers, réduire son capital de 90% et lever de nouveaux fonds, notamment en sollicitant un crédit garanti par l’Etat de 500 M MYR (120 M USD). Malaysia Airlines a annoncé ne plus pouvoir faire face à ses obligations envers les compagnies de crédit-bail au-delà de novembre sans un nouvel apport de son actionnaire unique, le fonds souverain Khazanah. Ce dernier semble vouloir lier sa décision au résultat des négociations avec les bailleurs et pourrait arrêter de financer la compagnie aérienne et la contraindre à un processus de liquidation.</li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Singapour</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>Le ministre des Transports, Ong Ye Kung, a annoncé la mise en place de « bulles de voyage » avec les pays dont les taux d’infection au COVID-19 sont comparables à Singapour</strong>, <strong>parmi les mesures destinées à soutenir l’activité de hub aéroportuaire de Changi.</strong> L’aéroport ne compte aujourd’hui plus que 1,5% de son volume habituel de passagers et 17% du nombre total de vol, ce qui l’a fait chuter de la 7<span style="font-size: 12px; line-height: 0; position: relative; vertical-align: baseline; top: -0.5em;">e</span> à la 58<span style="font-size: 12px; line-height: 0; position: relative; vertical-align: baseline; top: -0.5em;">e</span> place des aéroports les plus fréquentés pour le trafic de passagers. Le groupe Changi Airport a enregistré un bénéfice net de 435 M SGD (320 M USD) pour l’exercice 2019/2020, en baisse de 36% par rapport à 2018/2019. La mise en place de nouvelles « voies vertes » bilatérales, la réouverture des frontières avec certains pays et régions présentant une situation sanitaire sous contrôle et un allégement des conditions de quatorzaine figurent parmi les autres mesures envisagées.<br /><br /></li>
<li><strong>DBS Group, Standard Chartered et 12 autres banques annoncent la création d’un registre de financement du commerce numérique afin d’atténuer le risque de fraude et d’améliorer la transparence des opérations dans ce secteur. </strong>Le registre vise notamment à empêcher la duplication des financements de différents prêteurs bancaires pour le même inventaire commercial. DBS et Standard Chartered travailleront avec l’Association Banks of Singapore (ABS) pour la mise en œuvre du registre, avant de l’étendre pour couvrir les principaux corridors commerciaux internationaux.<br /><br /></li>
<li><strong>Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Heng Swee Keat, a présenté au Parlement la nouvelle stratégie économique du gouvernement, centrée autour de 3 priorités : </strong>i) devenir un centre mondial de technologie et d’innovation autour de la digitalisation et de la connectivité, ii) favoriser une croissance inclusive en améliorant les emplois ainsi que les compétences dans tous les secteurs et iii) investir dans la résilience économique et le développement durable comme source d’avantage concurrentiel. Selon l’Autorité Monétaire de Singapour (MAS), les quatre budgets adoptés cette année, dont les 100 Mds SGD engagés en mesures de soutien à l’économie, permettront d’éviter que le PIB de se contracte de 5,6% supplémentaires en 2020 et de 4,8% en 2021.<br /><br /></li>
<li><strong>Le taux de chômage global a augmenté de 0,4 point en août en variation mensuelle pour s’établir à 3,4%. </strong>Le taux de chômage des résidents (citoyens singapouriens et résidents permanents) a également augmenté de 0,4 point de pourcentage pour atteindre 4,5%. Selon la ministre du Travail, Josephine Teo, les mesures de soutien à l’économie vont permettre d’atténuer en partie la hausse du taux de chômage des résidents, d’environ 1,7% cette année.</li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Vietnam</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>Le PIB du Vietnam augmenterait de 2,6% en 2020 et rebondirait à 8,2% en 2021 selon l’agence Fitch Solutions</strong>. L’agence confirme ainsi les prévisions d’accélération de la reprise économique du Vietnam au dernier trimestre 2020 et en 2021, soutenue par les secteurs de l’industrie, de la construction (+5,7% en g.a au T3 2020, après 4,7% au T2 2020) et des services (+2,8% après −1,9% au T2).<br /><br /></li>
<li><strong>Depuis l’entrée en vigueur de l'accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA) le 1<span style="font-size: 12px; line-height: 0; position: relative; vertical-align: baseline; top: -0.5em;">er</span> août, le Vietnam a délivré plus de 15 000 certificats d'origine, selon le dernier rapport du ministère de l'industrie et du commerce (MOIT). </strong>Au mois d’août, le montant des exportations du Vietnam vers l’UE a atteint 3,25 Mds USD, en hausse de 4,6 % par rapport à juillet et de 4,2 % en glissement annuel. En septembre, la hausse des exportations vers l’UE était de 14,4% en g.a.<br /><br /></li>
</ul>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>Les ministères des Finances (MoF) et du Transport (MoT) envisagent d’instaurer des péages sur les autoroutes financées sur fonds publics. </strong>Les trois autoroutes de Mai Sơn-National Highway 45, Vĩnh Hảo-Phan Thiết, Phan Thiết-Dầu Giây, dont la construction a démarré fin septembre, pourraient ainsi collecter entre 0,06 USD et 0,08 USD par kilomètre parcouru une fois leur mise en service en 2023<br /><br /></li>
</ul>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>Le Vietnam vise l’augmentation de la part des énergies renouvelables à 15-20 % de l’approvisionnement énergétique total d’ici 2030 et 25-30 % à l’horizon 2050.</strong> Ces objectifs s’inscrivent dans le nouveau plan du gouvernement afin d’augmenter le recours aux énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le ratio d'économie d'énergie sur la consommation d'énergie finale totale par rapport au scénario de statu quo sera porté à environ 7% d'ici 2030 et 14% d'ici 2045. </li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Thaïlande</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>Le Centre pour l’administration de la situation économique (CESA) a approuvé une proposition de permettre des déductions fiscales jusqu’à 30 000 THB (963 USD) aux contribuables qui achètent des produits et services soumis à la TVA à 7%, afin de relancer la consommation domestique.</strong> Cette déduction fiscale serait effective du 23 octobre au 31 décembre et permettrait d’injecter 120 Mds THB (3,85 Mds USD) dans l’économie, si l’objectif de 4 millions de bénéficiaires était atteint.<br /><br /></li>
</ul>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>La construction du projet ferré urbain léger de Pattayer pourrait débuter en 2023 après qu’une étude de faisabilité a conclu qu’un monorail serait plus adapté qu’un tramway. </strong>La ligne devrait s’étendre sur 8,3 km et comprendre 13 stations, et relier la gare du futur train à grande vitesse de l’Eastern Economic Corridor.<br /><br /></li>
<li><strong>Le comité de l’Eastern Economic Corridor a approuvé le lancement d’études de faisabilité sur trois projets</strong> : i) trois ports secs à Khon Kaen, Nakhon Racthasima et Chachoengsao pour 24 Mds THB (770 M USD), ii) un port en eau profonde avec une liaison routière et ferroviaire sur la mer d’Andaman pour 168 Mds THB (5,4 Mds USD) et iii) un projet de tunnel sous le Golfe de Thaïlande pour 990 Mds THB (31,8 Mds USD). </li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Philippines</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>La production manufacturière (VoPI) recule de −9,9% en glissement annuel en août. </strong>Cette réduction est toutefois inférieure à celle enregistrée les mois précédents (−14,6% en juillet, après un plus bas en avril à −43,6%). Le retour à un confinement plus strict la première quinzaine d’août dans la région métropolitaine de Manille n’a pas induit de choc majeur sur la production manufacturière du pays. A noter que le PMI manufacturier témoigne pour la première fois depuis février 2020 d’une amélioration de l’activité, à 50,1 points en septembre.</li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Cambodge</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>Au 1<span style="font-size: 12px; line-height: 0; position: relative; vertical-align: baseline; top: -0.5em;">er</span> semestre 2020, le gouvernement a conclu avec des partenaires du développement des accords de prêts concessionnels pour un total de 479 M USD, soit 25% du plafond annuel de dette publique.</strong> Sur la même période, le Cambodge a honoré une charge de la dette d’un montant de 152,37 M USD. Au total, de 1993 à juin 2020, le Cambodge a sollicité des prêts concessionnels pour un montant cumulé de 13,08 Mds USD, dont 7,9 Mds USD sont toujours en cours. Selon le FMI, la dette publique du Cambodge reste soutenable.<br /><br /></li>
<li><strong>Depuis sa création en avril 2020, la Banque des Petites et Moyennes Entreprises (PME) a déjà approuvé plus de 500 demandes de crédits, pour un total de 67,4 M USD. </strong>Cette banque offre des financements à faible taux d’intérêt aux secteurs clés touchés par la pandémie. La banque prévoit de décaisser d’ici mars 2021 la totalité des 100 M USD qui lui ont été alloués.<br /><br /></li>
</ul>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>Le Cambodge a enregistré plus de 1,2 Md USD de recettes douanières au 1<span style="font-size: 12px; line-height: 0; position: relative; vertical-align: baseline; top: -0.5em;">er</span> semestre de cette année, soit un déclin de 22% en glissement annuel. </strong>Les importations de véhicules et de machines, principales sources des recettes douanières de l’Etat (42%), ont chuté de 31,5% au cours du 1<span style="font-size: 12px; line-height: 0; position: relative; vertical-align: baseline; top: -0.5em;">er</span> semestre. Plus spécifiquement, les activités d’importations et de ventes des véhicules ont baissé de 30% depuis le début de la pandémie.</li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Laos</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>Le gouvernement ne recrutera que 1 600 fonctionnaires en 2021 dans un contexte de réductions des coûts administratifs et de contrainte budgétaire. </strong>Le nombre de fonctionnaires dépasse aujourd’hui 170 000 personnes, ce qui est « plus que nécessaire » selon le ministère de l’Intérieur. Alors que 5 000 fonctionnaires avaient été recrutés en 2017, le chiffre est passé à 3 000 en 2018 puis à 1 500 en 2019 et 2 000 en 2020.<br /><br /></li>
<li><strong>D'ici à 2030, le Vietnam pourrait acheter 14 000 MW d'électricité au Laos, pour répondre à sa demande croissante d’énergie. </strong>Une ligne de transmission de 500 kV a été réalisée au centre-nord du pays (province de Huaphan) pour y exporter de l'électricité d’origine hydraulique. Le protocole d’accord sur l’achat d'électricité signé par les deux gouvernements prévoyait que le Vietnam importe 3 000 MW sur la période 2021-2025 et 5 000 MW au titre de 2026-2030.<br /><br /></li>
<li><strong>La société Chaleun Farm Group va mener un projet de développement agricole intégré visant le marché intérieur et l’exportation dans la province de Luang Prabang.</strong> Selon l’accord de concession de 30 ans signé avec la province fin septembre, ce projet de 44 M USD comprendra une ferme d'élevage, la plantation d'arbres fruitiers, le développement d'une agriculture propre et la construction d'un centre d'apprentissage agricole, sur un terrain de 150 ha proche de la ville de Chomphet.</li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Birmanie</p>
</blockquote>
</div>
<ul type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong>L’indice PMI (Purchasing Manager’s Index) est retombé à 35,9 en septembre, après s’être rétabli en août à 53, marquant une contraction du secteur industriel.</strong> Le secteur manufacturiers est en grande partie à l’arrêt depuis le 23 septembre du fait du confinement et de la fermeture des sites productifs non essentiels (textiles, agro-alimentaires, industries) face à la multiplication des cas Covid depuis début septembre. Les autorités ont pour le moment prolongé le confinement strict de la région de Rangoun jusqu’au 21 octobre.<br /><br /></li>
<li style="text-align: justify;"><strong>La banque birmane KBZ Bank a conclu un partenariat avec le malaisien Tranglo, fournisseur de moyens de paiements transfrontaliers, pour les transferts de fonds vers la Birmanie. </strong>Ce partenariat permettra aux travailleurs birmans émigrés en Malaisie, mais également à Singapour et en Corée du Sud où Tranglo dispose de partenaires, d’envoyer instantanément et à moindre coût des fonds en Birmanie sur un compte bancaire KBZ. Les envois de fonds des travailleurs birmans à l’étranger représentent une part importante des revenus de plusieurs milliers de foyers. Ils représentaient officiellement 3 Mds USD en 2019 (4% du PIB) mais en réalité leur montant total s’approcherait des 8 Mds USD (13% du PIB).</li>
</ul>6be41b84-c266-4ed9-b96a-f5e25443526dRéunion du Conseil « affaires étrangères - Commerce » de l’UE des 20-21 septembre 2020Le Ministre délégué au commerce extérieur et à l’attractivité Franck Riester a participé les 20-21 septembre à une réunion informelle des ministres du commerce de l’UE organisée par la Présidence allemande à Berlin. Les ministres européens ont notamment échangé sur la révision en cours de la stratégie de politique commerciale de l’UE.2020-09-21T00:00:00+02:00<p>La France a ainsi pu promouvoir auprès de la Commission européenne et de ses partenaires européens l’idée d’une <strong>politique commerciale qui contribue à la reprise économique</strong> après la crise sanitaire et à un modèle européen de croissance <strong>plus résilient</strong> face aux risques sanitaires,<strong> plus durable</strong> face à l’urgence climatique, et <strong>moins vulnérable aux tensions commerciales et aux pratiques déloyales</strong>.</p>
<p>Cette discussion s’inscrit dans le cadre du <strong>réexamen par la Commission européenne du cadre stratégique de la politique commerciale de l’UE</strong>, qui donnera lieu à la publication d’une nouvelle stratégie européenne l’année prochaine, et qui fait actuellement l’objet d’une consultation publique<strong>. Cette <a href="https://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=266 " target="_blank" rel="noopener noreferrer">consultation publique</a> est ouverte jusqu’au 15 novembre</strong> aux Etats membres, mais aussi aux parlementaires, aux représentants d’intérêts, et à la société civile dans toute l’Union européenne (disponible en français).</p>8c66a7a6-e879-47d1-9929-2c61acd65b69La signature de l’accord de coopération et de protection des indications géographiques, une étape fondamentale pour conforter les intérêts européens en ChineLe sommet en visio entre l’Union européenne et la Chine, le 14 septembre, a vu la signature de cet accord, concluant ainsi des négociations entamées en 2010. L'analyse du Service économique régional de Pékin :2020-09-16T00:00:00+02:00<p>Cet accord de coopération et de protection des indications géographiques (dit « accord 100 + 100 ») devrait entrer en vigueur au 1er trimestre 2021, après que le Parlement européen aura donné son assentiment, prévu au 4ème trimestre 2020. Il confèrera une protection juridique renforcée à 100 indications géographiques (IG) européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l’Union Européenne, dès son entrée en vigueur, puis à 175 autres de part et d’autre, dans les quatre ans à venir. L’enjeu est, pour l’UE, de faire bénéficier ces IG d’un régime de protection équivalent à celui de la marque collective.</p>
<p>Cette négociation, longue et laborieuse, s’est heurtée à diverses oppositions d’origine chinoise mais plus encore anglo-saxonne (et particulièrement américaine) à l’encontre d’une évolution qui conduit à une reconnaissance par la Chine de l’approche européenne. Le deal phase 1, signé le 15 janvier entre la Chine et les États-Unis, avait ainsi inclus des stipulations visant à vider de portée cet accord dont le texte avait pourtant été agréé entre les parties européenne (le Commissaire à l’agriculture Phil HOGAN) et chinoise (le ministre du commerce ZHONG Shan), le 6 novembre, durant la visite du Président de la République à Pékin.</p>
<h5>Cet accord Union européenne - Chine n’est que le début – au mieux, une étape – de la reconnaissance pleine et entière des indications géographiques en Chine</h5>
<p>La signature de cet accord et son entrée en vigueur ne clôturent pas le sujet : il conviendra en effet de s’assurer de son effectivité lors des procédures administratives et judiciaires qui seront entamées sur le fondement de la protection qu’il confère. Ceci vaudra non seulement contre les contrefaçons chinoises mais également contre les emplois abusifs de certains termes, par exemple Asiago et Feta, dont l’usage restera autorisé pendant six et huit ans, respectivement, par l’accord (phasing out). La bonne foi de la Chine dans l’application de cette protection pourra alors être appréciée. L’âpreté des autorités chinoises dans la négociation, afin entre autres d’éviter les plus grandes difficultés (l’IG Parmesan a ainsi été sortie du champ de l’accord à la dernière minute), laisse toutefois penser que celles-ci ont l’intention de l’appliquer, au terme d’un exercice d’équilibrisme juridico-diplomatique visant à respecter leurs engagements vis-à-vis de leurs interlocuteurs, tant européens qu’américains.</p>
<p>Au-delà, le véritable enjeu sera de reprendre les stipulations inscrites dans cet accord limité à quelques IG dans le droit commun. Seul ce rehaussement du niveau de protection légale des IG sui generis sur celui conféré aux marques donnera une pleine reconnaissance aux IG, à l’instar de celle dont elles bénéficient en Europe. À cet égard, l’accord UE-Chine constitue une avancée, voire une étape importante, mais en aucun cas un aboutissement.</p>
<h5>Le ministère chinois du commerce a salué la signature, en soulignant les avantages que la Chine allait en tirer</h5>
<ul>
<li>il s’agit en effet du premier accord international sur les IG signé par la Chine ;</li>
<li>il permet de protéger un grand nombre de ces IG (275, au final) de nature variée, d’origine agricole mais aussi « quasi-agricole » (papier de riz, brocart Shu, etc.). La Chine aurait également voulu protéger des IG non-agricoles, ce que l’UE (qui ne reconnaît pas de telles IG) a refusé, n’acceptant à la limite que des IG dérivées de produits agricoles (ce qui constitue déjà une première) ;</li>
<li>le niveau de protection est élevé : en fait, dans l’Union européenne, les IG chinoises bénéficieront de la protection forte conférée aux IG dans le droit commun. La situation en Chine est différente puisque les IG européennes bénéficieront d’une protection renforcée par rapport au droit commun des IG, insuffisamment protecteur. En effet, s’il est possible de s’opposer au dépôt de marques de mauvaise foi en conflit avec une IG, et d’agir en contrefaçon sur la base d’une marque collective ou de certification, la condamnation de la contrefaçon d’une IG sui generis est quasi-impossible, du fait de la faiblesse de la protection juridique mais aussi de la méconnaissance de cette règlementation par les autorités locales de contrôle ;</li>
<li>la Chine pourra utiliser le logo européen pour ses IG ; elle tenait beaucoup à pouvoir bénéficier de ce signe officiel de qualité à la notoriété forte auprès des consommateurs européens, chinois mais aussi – et sans doute, surtout – asiatiques. Cette autorisation constitue une autre première pour l’UE ; elle avait d’ailleurs suscité des réserves, au vu d’un cahier des charges de certaines IG chinoises peut-être moins rigoureux que leurs équivalents européens ;</li>
<li>cette reconnaissance permettra de faire bénéficier les producteurs chinois, souvent situés dans des zones pauvres, du développement économique que permet une IG. Il est intéressant de voir la Chine reprendre ici la vision européenne (et française) – fondatrice – de la contribution des IG au développement rural.</li>
</ul>
<p>Un article du <a title="Article du People's Daily sur les IG" href="http://paper.people.com.cn/rmrbhwb/html/2020-09/15/node_865.htm" target="_blank" rel="noopener noreferrer">People’s Daily</a> – qui permet aux autorités d’exprimer leur position sans l’endosser officiellement – reprend ainsi une étude européenne ayant conclu que le prix de vente des produits sous IG est en moyenne le double de celui de produits similaires sans protection (2,85 pour le vin, 2,52 pour les spiritueux et 1,5 pour les produits agricoles et agroalimentaires).</p>
<p>Cet article souligne en outre que l’accord favorisera la reconnaissance des IG au niveau mondial (ce qui constituait bien l’une des ambitions de l’UE avec cette négociation). Il ne se prive pas de mentionner que les États-Unis sont intervenus pour en décourager la conclusion. Enfin, la conclusion de cet accord est vue comme une indication de l’entente sino-européenne qui a vocation à se poursuivre avec la réforme de l’Organisation mondiale du commerce et la conclusion de l’accord bilatéral sur la protection des investissements.</p>
<p> </p>
<p><a title="Article accord UE Chine sur les IG" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/09/15/indications-geographiques-signature-d-un-accord-entre-l-union-europeenne-et-la-chine" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Pour en savoir plus</a> sur l'accord UE-Chine</p>279695b1-49aa-4688-8fcb-9e9922913e18Indications géographiques : signature d'un accord historique entre l'Union européenne et la ChineLe 14 septembre 2020, l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé un accord historique protégeant les indications géographiques européennes. En négociation depuis près de dix ans, il s’agit du premier accord de nature commerciale entre l’UE et la Chine. La DG Trésor a suivi de près les négociations, en lien avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Le Service économique régional de Pékin a également été mobilisé, en lien avec la délégation de l’UE sur place.2020-09-15T00:00:00+02:00<p><strong>L’accord de coopération et de protection sur les indications géographiques entre l’UE et la Chine a été signé à l’occasion du sommet UE-Chine du 14 septembre 2020.</strong> Cette signature fait suite à l’impulsion donnée à cette négociation par la visite du président de la République en Chine en novembre 2019, dans le cadre de la Foire internationale de Shanghai, à l’occasion de laquelle la conclusion politique des négociations avait été annoncée.</p>
<h3>Premier accord de nature commerciale entre l'UE la Chine</h3>
<p><strong>En négociation depuis près de dix ans, il s’agit du premier accord de nature commerciale entre l’UE et la Chine, 2ème puissance commerciale mondiale.</strong></p>
<p><strong>Cet accord ouvre d’importantes perspectives commerciales, notamment pour les exportateurs français de vins et spiritueux</strong>, le marché chinois représentant le 3ème marché mondial d’exportation de la France pour les spiritueux et le 4ème marché pour les vins en 2018.</p>
<p>La signature de cet accord s’inscrit dans la stratégie globale de l’UE, fortement soutenue par la France, visant à <strong>promouvoir la politique de l’UE en matière de protection des indications géographiques</strong> et mettre en avant des produits européens garantis et de qualité.</p>
<p>Dès son entrée en vigueur, une fois qu’il aura été approuvé par le Parlement européen, cet accord permettra de conférer <strong>un haut niveau de protection à 100 IG européennes et 100 IG chinoises de vins, spiritueux et produits agroalimentaires.</strong> <strong>Les noms de 26 IG françaises figurent parmi les 100 IG européennes, parmi lesquels des noms des plus prestigieux mais également des plus usurpés en Chine.</strong></p>
<center>
<p><img class="marge" src="/Articles/279695b1-49aa-4688-8fcb-9e9922913e18/images/f867b289-52bb-48c4-80d4-319508b0b7a3" alt="IG UE Chine" width="694" height="347" /></p>
</center>
<h3><strong>Les IG françaises bénéficieront de fortes garanties :</strong></h3>
<ol>
<li>la protection des traductions et des translitérations des noms d’IG en langue chinoise ;</li>
<li>le refus de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms d’IG protégés ;</li>
<li>le rejet automatique des dépôts de marque usurpant les IG contenues dans l’accord, y compris les évocations d’IG.</li>
</ol>
<p><strong>Dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur, l’accord prévoit également que 175 indications géographiques européennes et chinoises supplémentaires bénéficieront de cette protection. </strong></p>
<p><strong>La France souhaite que cet accord permette un approfondissement du partage de connaissances entre la Chine et l’Union européenne, qui bénéficie du système d’indications géographiques le plus abouti au monde,</strong> et contribue à aider la Chine à consolider et harmoniser sa législation sur les indications géographiques, dans un contexte de réorganisation de ses entités gestionnaires de la protection des indications géographiques.</p>
<p> </p>
<div class="focus"><strong>La DG Trésor a suivi de près les négociations de cet accord, en lien avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en inscrivant notamment la finalisation de cet accord européen comme l’un des objectifs essentiels lors des échéances politiques et économiques bilatérales. Le Service économique régional de Pékin a également été particulièrement mobilisé, en lien avec la délégation de l’Union européenne sur place.</strong>Avec ses partenaires européens, la France sera attentive à la bonne mise en œuvre de cet accord afin qu’il assure une protection effective des indications géographiques françaises en Chine contre les contrefaçons et contre le dépôt abusif de marques. La DG Trésor y sera attentive, notamment en lien avec le Chief Trade Enforcement Officer (chef d’application des règles commerciales), nouvellement nommé au sein de la DG Commerce de la Commission européenne et chargé de l’application des règles.</div>
<blockquote>
<p>Les 26 IG françaises protégées par l'accord :</p>
<p>Alsace, Armagnac, Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Calvados, Champagne, Châteauneuf-du-Pape, Cognac (/eau de vie de cognac/eau-de-vie des charentes), Comté, Côtes du Rhône, Côtes de Provence, Côtes du Roussillon, Graves, Languedoc, Margaux, Médoc, Pauillac, Pays d’Oc, Pessac-Léognan, Pomerol, Pruneaux d’Agen (/Pruneaux d’Agen mi-cuits), Roquefort, Saint-Emilion, (+ Genièvre, IG partagée avec les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne)</p>
</blockquote>
<ul>
<li>Retrouver plus d’informations <a href="https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_1602" target="_blank" rel="noopener noreferrer">sur le site de la Commission européenne >></a></li>
<li>Lire <a href="https://twitter.com/franckriester/status/1305527093590188042" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le communiqué de presse du Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité >></a></li>
<li> Le<a title="Analyse du SER de Pékin" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/09/16/la-signature-de-l-accord-de-cooperation-et-de-protection-des-indications-geographiques-une-etape-fondamentale-pour-conforter-les-interets-europeens-en-chine" target="_blank" rel="noopener noreferrer"> décryptage</a> du Service économique régional de Pékin</li>
</ul>7345b73a-1b7b-495c-894e-41e7eaa94575Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°365Actualité régionale : Serge Ekué prend ses fonctions en tant que nouveau Président de la BOAD2020-09-04T00:00:00+02:00<p><strong><u>Faits saillants de la semaine :</u></strong></p>
<ul>
<li><strong>Actualité régionale : </strong>Serge Ekué prend ses fonctions en tant que nouveau Président de la BOAD ;</li>
<li><strong>Bénin</strong> : Un plan de 10 Mds FCFA pour booster la filière du palmier à huile ;</li>
<li><strong>Cap-Vert</strong> : S&P maintient la notation souveraine du pays à « B », mais dégrade les perspectives ;</li>
<li><strong>Côte d’Ivoire : </strong>Hausse de 43% des recettes fiscales issues du secteur minier ;</li>
<li><strong>Mali</strong> : Le secteur de l’élevage fait les frais des sanctions de la CEDEAO ;</li>
<li><strong>Mauritanie</strong> : Le FMI approuve la 5<sup>e</sup> revue au titre de l’accord FEC et le décaissement de 52 M USD ;</li>
<li><strong>Niger</strong> : Zamani Com lève un financement de 47 M EUR pour la modernisation du réseau d’Orange Niger ;</li>
<li><strong>Sénégal : </strong>286 Mds FCFA de contrats passés par l’Etat en gré à gré en 2020, un record. </li>
</ul>41b0fb01-ac22-4a42-97c0-a84a26b42be5Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°362Actualité régionale : Reprise des émissions de Bons Social COVID-19 dans l’UEMOA2020-07-24T00:00:00+02:00<p><strong><u>Faits saillants de la semaine :</u></strong></p>
<ul>
<li><strong>Actualité régionale : </strong>Reprise des émissions de Bons Social COVID-19 dans l’UEMOA ;</li>
<li><strong>Bénin</strong> : 11 contractants choisis par le MCA pour apporter de l’électricité hors réseau à 451 000 personnes ;</li>
<li><strong>Burkina Faso : </strong>Nouvelles mesures fiscales issues de la LFR ;</li>
<li><strong>Cap-Vert</strong> : Baisse de 66% des recettes touristiques anticipée pour 2020</li>
<li><strong>Côte d’Ivoire : </strong>Accord de financement entre la Société Financière Internationale et NSIA Banque CI ;</li>
<li><strong>Mauritanie : </strong>Publication du 3ème rapport de la Banque mondiale sur la situation économique ;</li>
<li><strong>Niger : </strong>Vers la mise en œuvre de l’accord pétrolier entre le Niger et le Nigéria ? ;</li>
<li><strong>Sénégal : </strong>Le Sénégal bénéficie de l’initiative pour la suspension du service de la dette (ISSD) ;</li>
<li><strong>Togo : </strong>Visite du ministre turc des affaires étrangères . </li>
</ul>e80f8708-1ee8-4808-9083-0c3b9c3f3101Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°361Actualité régionale : 15,5 M EUR de l’UE pour 300 start-ups et PME dans le Sahel2020-07-17T00:00:00+02:00<p><strong><u>Faits saillants de la semaine :</u></strong></p>
<ul>
<li><strong>Actualité régionale : </strong>15,5 M EUR de l’UE pour 300 start-ups et PME dans le Sahel ;</li>
<li><strong>Burkina Faso : </strong>Hausse de l’investissement privé en 2019 ;</li>
<li><strong>Côte d’Ivoire : </strong>4 M USD des Etats-Unis pour la lutte contre le travail des enfants dans la culture du cacao ;</li>
<li><strong>Gambie : </strong>66 M USD obtenus de la CEDEAO et de la Banque mondiale pour l’amélioration de l’accès à l’électricité ;</li>
<li><strong>Libéria : </strong>10 M EUR de l’AFD en appui à la formation professionnelle et technique pour soutenir l'emploi des jeunes dans les filières agricoles durables ;</li>
<li><strong>Mali : </strong>Une mission de la CEDEAO pour faciliter le dialogue entre l’opposition et les autorités maliennes ;</li>
<li><strong>Niger : </strong>4,6 M EUR du MCC pour financer 52 projets agricoles au Niger ;</li>
<li><strong>Sénégal : </strong>Financement partiel de la campagne arachidière par la BOAD ;</li>
<li><strong>Sierra Leone : </strong>30 M USD de la Banque mondiale pour un Projet de commercialisation des petits exploitants et de développement de l'agro-industrie. </li>
</ul>9425a727-e25f-4c1c-b137-9c8e9aac48e0Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°360Zoom sur le rapport « Perspectives économiques en Afrique 2020 – Supplément » de la BAfD2020-07-10T00:00:00+02:00<div style="color: #000000; font-family: 'Times New Roman'; margin: 0px;"><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><strong><span style="text-decoration: underline;">Faits saillants de la semaine :</span></strong></span></span></div>
<ul>
<li>Zoom sur... le rapport « Perspectives économiques en Afrique 2020 – Supplément » de la BAfD ;</li>
</ul>
<p><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><img class="marge" src="/Articles/9425a727-e25f-4c1c-b137-9c8e9aac48e0/images/0c78970e-8770-49ce-9041-d25b5a2b1fef" alt="54x" width="385" height="462" /></span></span></p>
<ul>
<li style="color: #000000; font-family: 'Times New Roman'; margin: 0px;"><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><strong>Actualité régionale : </strong>Signature de deux conventions de crédit d’un montant total de 175 M EUR entre l’AFD et la BOAD pour la riposte face à la COVID-19 et la finance climat ;</span></span></li>
<li style="color: #000000; font-family: 'Times New Roman'; margin: 0px;"><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><strong>Bénin :</strong> Le Bénin est désormais un pays à revenu intermédiaire ;</span></span></li>
<li style="color: #000000; font-family: 'Times New Roman'; margin: 0px;"><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><strong>Cap-Vert :</strong> Récession prévue entre 6,8 et 8,5% en 202<strong>0 </strong> ;</span></span></li>
<li style="color: #000000; font-family: 'Times New Roman'; margin: 0px;"><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><strong>Côte d’Ivoire </strong>: Lancement de la mission d’instruction du 3e C2D ;</span></span></li>
<li style="color: #000000; font-family: 'Times New Roman'; margin: 0px;"><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><strong>Gambie </strong>: La Banque mondiale alloue 43 M USD pour un meilleur accès à l’électricité et à l’eau ;</span></span></li>
<li style="color: #000000; font-family: 'Times New Roman'; margin: 0px;"><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><strong>Guinée </strong>: Signature de trois conventions de financement en faveur de la santé et de l’éducation ;</span></span></li>
<li style="color: #000000; font-family: 'Times New Roman'; margin: 0px;"><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><strong>Libéria</strong> : 9,3 M USD de la Banque mondiale pour l’assainissement urbain ;<br /></span></span></li>
<li style="color: #000000; font-family: 'Times New Roman'; margin: 0px;"><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><strong>Mali</strong> : Découverte de nouvelles ressources d’or et de lithium dans les mines de Diba, Faléa et Goulamina ;</span></span></li>
<li style="color: #000000; font-family: 'Times New Roman'; margin: 0px;"><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><strong>Mauritanie</strong> : Prêt de 35 M USD de la SFI pour permettre à la société Addax Energy d’assurer les importations de produits pétroliers ;</span></span></li>
<li style="color: #000000; font-family: 'Times New Roman'; margin: 0px;"><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><strong>Niger </strong>: le gouvernement adopte une nouvelle politique minière 2020-2029 ;</span></span></li>
<li style="color: #000000; font-family: 'Times New Roman'; margin: 0px;"><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><strong>Sénégal :</strong> PACASEN 2020 - 123 collectivités territoriales vont disposer d’une enveloppe de 17,5 Mds FCFA ; ;</span></span></li>
<li style="color: #000000; font-family: 'Times New Roman'; margin: 0px;"><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><strong>Sierra Leone : </strong>Maintien du taux directeur de la Banque centrale à 15% ;</span></span></li>
<li style="color: #000000; font-family: 'Times New Roman'; margin: 0px;"><span style="font-family: Calibri, sans-serif; font-size: 10pt;"><span style="font-size: 11pt;"><strong>Togo</strong> : Près 800 000 T de phosphates produites en 2019.</span></span></li>
</ul>ecfecdc0-d0da-44bf-88a5-a77b2eab71f7Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°353Actualité régionale : La réforme du Franc CFA ouest-africain adoptée en Conseil des ministres français2020-05-22T00:00:00+02:00<p><strong><u>Faits saillants de la semaine : </u></strong></p>
<ul>
<li><strong>Actualité régionale : </strong>La réforme du Franc CFA ouest-africain adoptée en Conseil des ministres français <strong>;</strong></li>
<li><strong>Bénin :</strong> Le FMI approuve un décaissement de 125 M USD au titre de l’accord appuyé par la FEC</li>
<li><strong>Burkina Faso :</strong> COVID 19 - Des pertes estimées à 7 Mds FCFA pour la filière burkinabé du coton ;</li>
<li><strong>Cap-Vert : </strong>Hausse des flux d’IDE de 3,2% en 2019 ;</li>
<li><strong>Côte d’Ivoire </strong>: L’Etat décaisse 139 Mds FCFA pour le paiement des dettes fournisseurs ;</li>
<li><strong>Libéria : </strong>La LEC affirme qu’elle n’a pas les moyens du plan d’électricité gratuite établi par le gouvernement ;</li>
<li><strong>Mali :</strong> Premier pays à obtenir la suspension du paiement de sa dette par le Club de Paris ;</li>
<li><strong>Mauritanie :</strong> Le parlement adopte la loi de finances rectificative 2020 ;</li>
<li><strong>Niger :</strong> Un appui budgétaire de 31 M EUR de l’Union européenne pour faire face au coronavirus ;</li>
<li><strong>Sénégal :</strong> Creusement du déficit commercial en mars 2020 ;</li>
<li><strong>Sierra Leone :</strong> Le gouvernement annonce un plan de riposte économique de 166 M USD face au COVID-19 ;</li>
<li><strong>Togo : </strong>Baisse de 15% de la production de coton pour la campagne 2019/20 et lancement de celle 2020/2021.</li>
</ul>833cb423-32b7-4918-a334-66f83e2cbfa9Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°350Zoom sur le rapport de la Banque mondiale sur les migrations et les envois de fonds en 20192020-04-30T00:00:00+02:00<p><strong><span style="text-decoration: underline;">Faits saillants de la semaine : </span></strong></p>
<ul>
<li><strong>Zoom sur…</strong> le rapport de la Banque mondiale sur les migrations et les envois de fonds en 2019 ;</li>
</ul>
<p><img class="marge" src="/Articles/833cb423-32b7-4918-a334-66f83e2cbfa9/images/cd76334e-3169-4566-ac1f-f6c13738ebfe" alt="4" width="297" height="313" /></p>
<ul>
<li><strong>Actualité régionale : </strong>L’Union européenne annonce une aide supplémentaire de 194 M USD en faveur du Sahel<strong> ;</strong></li>
<li><strong>Bénin : Covid-19 : </strong>Financement additionnel de 10,4 M USD de la Banque mondiale ;</li>
<li><strong>Burkina Faso :</strong> La production minière peu impactée par la crise du COVID-19 ;</li>
<li><strong>Cap-Vert</strong> : IATA suspend la compagnie aérienne Cabo Verde Airlines</li>
<li><strong>Côte d’Ivoire </strong>: Le secteur minier ivoirien en croissance en 2019 ;</li>
<li><strong>Gambie</strong> : Décaissement de 9 M EUR d’aide budgétaire de l’UE pour lutter contre le Covid-19 ;</li>
<li><strong>Guinée : </strong>Les Etats-Unis octroient 12 M USD pour la gouvernance et la santé ;</li>
<li><strong>Libéria : </strong>Adoption d’un plan d’urgence de sécurité alimentaire ;</li>
<li><strong>Mauritanie :</strong> Le FMI approuve une aide d’urgence de 130 M USD ;</li>
<li><strong>Niger :</strong> Plan de riposte au COVID-19 réévalué à la hausse ;</li>
<li><strong>Sénégal</strong> : Macky Sall signe l’ordonnance des mesures fiscales en soutien aux entreprises ;</li>
<li><strong>Togo :</strong> COVID-19 - soutien de 8,1 M USD de la Banque mondiale.</li>
</ul>5cd9ab15-da8a-4d21-8b62-d2113c2dc4b0Actualités économiques Nigéria - Ghana semaine 16 du 13 au 19 avril 2020Publication du Service économique régional d’Abuja, réalisée avec les contributions des SE de Lagos et d’Accra.2020-04-17T00:00:00+02:00<blockquote>
<p>Faits saillants</p>
</blockquote>
<div align="justify">- <strong>Nigéria</strong> : le FMI prévoit une récession de -3,4% en 2020 ; l'UE annonce une contribution de 50 M EUR en réponse à l’épidémie ; la filiale ciment du groupe Dangote lève 100 Mds NGN sur le marché des capitaux ; la startup nigériane de biotech 54Gene lève 15 M USD ;</div>
<div align="justify">- <strong>Ghana</strong> : le Ghana va bénéficier d’un appui financier du FMI à hauteur de 1 Md USD ; le Ghana a reçu 3,3 Mds USD de transferts de fonds de la diaspora en 2019.</div>8b1a7887-42c9-4b2d-ad67-f040bce9ffe8Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°346Zoom sur l’évolution de l’épidémie COVID-19 et les mesures d’atténuation de l’impact sur les systèmes bancaires et le financement des économies ouest-africaines2020-04-03T00:00:00+02:00<p><strong><span style="text-decoration: underline;">Faits saillants de la semaine : </span></strong></p>
<p><strong>Zoom sur</strong> l’évolution de l’épidémie COVID-19 et les mesures d’atténuation de l’impact sur les systèmes bancaires et le financement des économies ouest-africaines ;</p>
<p><img class="marge" src="/Articles/8b1a7887-42c9-4b2d-ad67-f040bce9ffe8/images/8a88cc9f-1aac-40d4-bb2a-36c81426e2b0" alt="45" width="464" height="438" /></p>
<ul>
<li><strong>Actualité régionale : </strong>Bruno Le Maire propose un moratoire de la dette pour les pays en développement<strong> ;</strong></li>
<li><strong>Burkina Faso :</strong> Lancement de deux essais cliniques par le gouvernement contre la pandémie de COVID-19 ;</li>
<li><strong>Côte d’Ivoire </strong>: COVID-19 : Mesures de soutien aux entreprises et aux ménages prises par le gouvernement ivoirien ;</li>
<li><strong>Gambie</strong> : La Gambia Revenu Authority prend des mesures pour soutenir les contribuables ;</li>
<li><strong>Guinée :</strong> Le « Oui » remporte le référendum constitutionnel et le parti du Président Alpha Condé obtient une très large majorité parlementaire ;</li>
<li><strong>Libéria : </strong>Vers un financement de 15 M USD de la Banque mondiale pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 ? ;</li>
<li><strong>Mauritanie :</strong> Les autorités décrètent la fermeture de l’ensemble des marchés et des commerces non alimentaires jusqu’à nouvel ordre ;</li>
<li><strong>Niger :</strong> Des prévisions de croissance en baisse de près de 2 points du PIB, à 4,1% ;</li>
<li><strong>Sénégal</strong> : La croissance du PIB en 2019 revue à la baisse, à 5,2% ;</li>
<li><strong>Togo :</strong> La facturation en ligne bientôt obligatoire à Togo Terminal.</li>
</ul>9943eb70-5a41-4f91-9dd2-f9d0bf225436Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°343Zoom sur la stratégie de l’Union européenne en Afrique, dévoilée le 9 mars : « Vers une stratégie globale avec l’Afrique »2020-03-13T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;"><strong><u>Faits saillants de la semaine : </u></strong></p>
<ul>
<li style="text-align: justify;"><strong>Zoom sur</strong>… la nouvelle stratégie de l’Union européenne en Afrique, dévoilée le 9 mars ;</li>
</ul>
<p style="text-align: center;"><img class="sans-marge" src="/Articles/9943eb70-5a41-4f91-9dd2-f9d0bf225436/images/4a41d06e-450e-43f1-a847-bf3eeed1e137" alt="2" /></p>
<p style="text-align: center;"><a href="https://www.africa-eu-partnership.org/fr">Source</a>.</p>
<ul>
<li style="text-align: justify;"><strong>Bénin </strong>: Appels d'offres pour la cité ministérielle et le marché de gros ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Burkina Faso :</strong> Appel d’offres international pour la réalisation d’une composante du projet d’électrification YELEEN ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Cap Vert : </strong>Présentation de l'initiative « Main dans la main » de la FAO à Praia ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Côte d’Ivoire </strong>: Pose de la première pierre de la phase 4 du projet d’Azito à cycle combiné de 253 MW ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Gambie </strong>: Baisse du taux directeur de la Banque centrale de 0,5 pp à 12% ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Guinée :</strong> 2ème édition du Salon des entrepreneurs de Guinée les 11 et 12 mars 2020 ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Guinée-Bissau :</strong> Appui du FIDA pour renforcer la résilience des agriculteurs face aux changements climatiques ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Libéria : </strong>Maintien du taux directeur de la banque centrale ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Mali </strong>: La BAfD accorde plus de 49 M EUR pour la construction de la « route de l’unité nationale » ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Mauritanie :</strong> La cinquième revue du FMI au titre de la facilité élargie de crédit en préparation ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Niger :</strong> Approbation de 6 nouveaux permis de recherche minière dans les régions d’Agadez et de Tillaberi ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Sénégal</strong> : 12 M EUR injectés dans la région de Kaffrine ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Sierra Leone </strong>: Institution d’un nouveau prix-plancher pour la minute d’appel ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Togo :</strong> La campagne 2020 de commercialisation de noix de cajou lancée avec un prix bords champ fixé à 325 FCFA.</li>
</ul>92422f8e-0dbd-4bdf-9ab3-bd904e44440fBrèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest n°335Zoom sur les perspectives de la Banque mondiale sur l’économie mondiale en 2020 : « Croissance au ralenti et défis pour l’action publique »2020-01-17T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;"><strong><span style="text-decoration: underline;">Faits saillants de la semaine : </span></strong></p>
<ul style="text-align: center;">
<li style="text-align: justify;"><strong>Zoom sur </strong><a href="https://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2020/01/08/january-2020-global-economic-prospects-slow-growth-policy-challenges">les perspectives de la Banque mondiale sur l’économie mondiale en 2020 : « Croissance au ralenti et défis pour l’action publique »</a> ;</li>
</ul>
<p style="text-align: center;"><img class="sans-marge" src="/Articles/92422f8e-0dbd-4bdf-9ab3-bd904e44440f/images/baf11011-6428-459d-a0e9-8d5fa2d711a2" alt="1" /></p>
<ul style="text-align: center;">
<li style="text-align: justify;"><strong>Actualité régionale : </strong>signature de plusieurs accords de financement en faveur du Burkina Faso, du Libéria, du Niger et du Togo à l’occasion de la semaine durable d’Abu Dhabi ; signature d’un partenariat entre le Cluster maritime d’Afrique francophone (CMAF) et le Cluster maritime français ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Bénin : </strong>aménagement du contournement nord-est de Cotonou : de nouvelles études confiées à EGIS international ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Cap-Vert :</strong> le Cap-Vert organise un second Forum d’investissement en juillet sur l’île de Sal ; appel d’offres pour l’installation de deux centrales solaires de 5 MW sur les îles de Sal et de Sao Vicente ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Côte d’Ivoire </strong>: lancement des Rencontres d’Abidjan sur les villes durables ; principales mesures de l’annexe fiscale 2020 ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Gambie :</strong> lancement d’un projet de 26 M USD de lutte contre la pauvreté financé par la BId ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Libéria :</strong> nouvel accord entre l’UE et Solidaridad en faveur de la filière cacao ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Mauritanie :</strong> appel d’offres pour l’attribution de licences pour l’exploitation 4G ; la Banque Populaire de Mauritanie lance la première solution de mobile banking ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Sénégal</strong> : le Conseil d'administration du FMI approuve l'instrument triennal de coordination des politiques économiques pour le Sénégal ; un prêt de 50 M EUR de l’AFD, dédié au renforcement de la gouvernance financière ; champ pétrolier de Sangomar : la phase 1 est lancée ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Sierra Leone</strong> : la feuille de route de la Sierra Leone pour la diversification économique révélée dans un nouveau rapport de la Banque mondiale ;</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Togo :</strong> l’Union européenne décaisse la première tranche de son appui budgétaire 2019-2020 (16 M EUR).</li>
</ul>f90e03f4-cc02-4153-9752-741eba460882Pacte productif 2025: Présentation des réflexions françaises sur le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'UE à la société civileDans le cadre de l'élaboration du Pacte productif 2025, la Direction générale du Trésor a rencontré plusieurs représentants d'ONG, le 19 décembre 2019, à Bercy, pour aborder les enjeux de la mise en œuvre d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Union européenne.2020-01-09T00:00:00+01:00<p style="text-align: left;">Faisant suite à la réunion qu’avait tenue le ministre de l’Économie et des Finances avec des représentants d’Organisations non-gouvernementales (ONG) dans le cadre de l’élaboration du Pacte productif 2025, et en lien avec le projet de <em>Green Deal</em> européen annoncé le 11 décembre 2019, la DG Trésor a convié plusieurs représentants d’ONG (Réseau Action Climat, Institut Veblen, Fondation pour la Nature et l’Homme, Institut du Développement Durable et des Relations Internationales et France Nature Environnement étaient présents) le 19 décembre 2019 à Bercy.</p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Réunion avec les ONG" src="/Articles/f90e03f4-cc02-4153-9752-741eba460882/images/a78befe2-d37c-4030-8f2a-a520c94edfa6" alt="Réunion avec les ONG" width="735" height="391" /></p>
<p style="text-align: center;"><em>Réunion avec des représentants d'ONG le 16 décembre *</em></p>
<p style="text-align: left;">Cette réunion de travail a permis d’aborder les enjeux de la mise en œuvre d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union européenne. Pour mémoire, ce mécanisme, qui s’inscrit dans la démarche du Pacte productif 2025, doit permettre de lutter contre les fuites de carbone, c’est-à-dire l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre provoquée par la délocalisation d’industries dans des pays aux règlementations moins contraignantes en matière de climat qu’au sein de l’UE.</p>
<p style="text-align: left;">En l’absence de mécanisme d’inclusion carbone, le risque de voir ce phénomène se matérialiser est important, surtout depuis les récentes annonces de rehaussement de l’ambition climatique de l’Union européenne. C’est donc l’atteinte des objectifs climatiques mondiaux et européens qui est en jeu.</p>
<p style="text-align: left;">Au cours de la réunion, la DG Trésor a présenté aux représentants de la société civile ses éléments de réflexion sur le fond et la forme d’un tel mécanisme, qui peut pleinement être compatible avec les règles de l’OMC. De prochaines rencontres sont prévues avec la société civile dans les semaines qui viennent.</p>
<p style="text-align: left;">La Direction générale du Trésor est pleinement impliquée, aux côtés de la Direction générale des entreprises, à l’élaboration du Pacte productif 2025 et travaille également, en lien avec le ministère de la Transition Écologique et Solidaire, à l’élaboration du mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union européenne.</p>
<p style="text-align: left;"><em> * Réunion de travail sur le Pacte productif présidée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances avec Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et Cédric O, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique à Bercy le 16 décembre 2019.</em></p>
<p style="text-align: left;">Crédit photos : Gézelin Grée, BercyPhotos</p>723460ba-6d00-4252-90c0-78c740e27b03Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenneMise en œuvre de la 1ère phase de démantèlement tarifaire effective à compter du 9 décembre 20192019-12-11T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;">La mise en œuvre de la <a href="http://www.douanes.ci/sites/default/files/base_documentaire/c_2052.pdf">première phase de démantèlement tarifaire de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne est effective depuis le 9 décembre 2019</a>. Cet accord de libre-échange réciproque, conclu en 2008 et entré en vigueur en 2018, prévoit un calendrier de libéralisation tarifaire en 5 phases sur la période 2019-2029, sur le principe de suppression immédiate et non progressive des taux. L’offre d’accès comporte 6128 lignes tarifaires dont 88% des lignes à libéraliser en 10 ans (répartis en catégorie A, B et C en fonction du degré de transformation, notamment) et 730 produits exclus (« catégorie D » non libéralisée).</p>
<p style="text-align: justify;">La première phase de démantèlement tarifaire porte sur 1 115 lignes tarifaires du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO appliqué en Côte d’Ivoire, disponible sur le <a href="http://www.douanes.ci/">site internet de la Direction générale des Douanes</a> ivoiriennes. Les produits couverts par ces lignes, identifiés et reconnus originaires de l’Union européenne, sont exemptés de droits de douane lors de leur importation en Côte d’Ivoire pour la mise à la consommation. En contrepartie, l’accord garantit aux exportations ivoiriennes, notamment le cacao, la banane et les conserves de thon, un accès au marché de l’Union européenne en franchise de droits de douane, également.</p>
<p style="text-align: justify;">La Côte d'Ivoire et l’Union européenne sont activement engagées en faveur de l’APE régional avec l’Afrique de l’Ouest qui, une fois adopté, succédera à l’APE intérimaire.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour plus d’informations sur l’APEi : <a href="https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2017/february/tradoc_155315.pdf">la fiche d’information sur l’APE de la Commission européenne</a>.</p>
<p><img class="sans-marge" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="/Articles/723460ba-6d00-4252-90c0-78c740e27b03/images/b62d07c6-de4a-47bd-8a6c-60371fa9b8dd" alt="1" /></p>81f84d27-5281-451f-966e-a3ac56f442dbConclusion politique de l’accord entre l’Union européenne et la Chine sur les indications géographiquesLe 6 novembre 2019, à l’occasion de la Foire internationale de Shanghai, a été annoncé en présence du Président de la République, Emmanuel Macron et du Président de la République populaire de Chine, XI Jinping, la conclusion politique des négociations de l’accord de coopération et de protection sur les indications géographiques (IG) entre l’UE et la Chine.2019-11-07T00:00:00+01:00<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" title="Ceremony to mark the conclusion of negotiations for the EU-China Geographical Indications agreement" src="/Articles/81f84d27-5281-451f-966e-a3ac56f442db/images/01d45782-eb39-4934-8ac2-537180d9174e" alt="Ceremony to mark the conclusion of negotiations for the EU-China Geographical Indications agreement" width="784" height="405" /></p>
<p>La France a soutenu la Commission européenne tout au long de ces négociations, qui ont permis dès mars 2013 d’obtenir un premier accord portant sur la protection de 10 IG européennes et 10 IG chinoises (« accord 10+10 »), dont trois IG françaises (Roquefort, Pruneaux d’Agen et Comté) destiné à évaluer le niveau de protection dans chacun des systèmes de protection. S’en sont suivies plusieurs phases de négociations plus ambitieuses et complexes, portant sur un plus grand nombre de noms. Suite à l’impulsion donnée notamment dans le cadre de la visite d’État du Président XI Jinping en France en mars 2019, le Sommet UE-Chine d’avril 2019 avait fixé pour ambition la fin des négociations d’ici la fin de cette année.</p>
<ul style="list-style-type: disc;">
<li>Dès son entrée en vigueur, cet accord permettra de conférer un <strong>haut niveau de protection</strong> à 100 IG européennes et 100 IG chinoises de vins, spiritueux et produits agroalimentaires dans un premier temps. Les noms de vingt-six IG françaises<a title=""><sup><span style="text-decoration: underline;">[1]</span></sup></a> figurent parmi les 100 IG européennes, parmi lesquels des noms des plus prestigieux mais également des plus usurpés en Chine.</li>
<li>Les IG françaises bénéficieront de <strong>fortes</strong> <strong>garanties </strong>: (i) la protection des traductions et des translitérations des noms d’IG en langue chinoise ; (ii) le refus de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms d’IG protégés et (iii) le rejet automatique des dépôts de marque usurpant les IG contenues dans l’accord, y compris les évocations d’IG.</li>
</ul>
<p><strong>Il s’agit d’un accord évolutif</strong> puisqu’il prévoit dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur, une seconde liste, également annexée à l’accord, d’une centaine de noms de part et d’autre. Cette liste aura la particularité d’inclure, en plus des noms de vins, spiritueux et produits agroalimentaires, du côté chinois des noms de produits semi-agricoles, c’est-à-dire des produits issus de l’agriculture et de l’économie rurale, en conformité avec le règlement européen sur les indications géographiques. </p>
<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/81f84d27-5281-451f-966e-a3ac56f442db/images/d90fbd11-d00c-4319-848b-17320dfd272d" alt="Vidéo de la signature" /></p>
<p style="text-align: center;"><a title="Voir la vidéo de la signature" href="https://europa.eu/!uF99Bt" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Voir la vidéo de la signature</a></p>
<h3>Le texte prévoit également la possibilité d’ajouter de nouvelles IG </h3>
<p>Au-delà, l’ambition de cet accord est de constituer une première étape dans le renforcement de la protection juridique et administrative des IG en Chine ; à ce stade, ce renforcement concerne les IG mentionnées. Il convient désormais de travailler, avec nos partenaires chinois, à un renforcement généralisé, inscrit dans la loi, de cette protection juridique. </p>
<p>La France souhaite donc que cet accord permette un approfondissement des échanges de connaissances entre la Chine et l’Union européenne, qui bénéficie du système d’indications géographiques le plus abouti au monde, et contribue à aider la Chine à consolider sa législation sur les indications géographiques et à harmoniser celle-ci avec la protection des marques, dans un contexte de réorganisation de ses entités gestionnaires de la protection des indications géographiques.</p>
<div>
<div class="focus">
<p><strong>Quels enjeux pour les entreprises françaises ?</strong></p>
<p>Dans un marché chinois où les consommateurs sont en quête de critères de qualité et d’authenticité des produits, cet accord peut représenter une plus-value pour les exportateurs français. En termes de perspectives commerciales, les IG françaises qui sont protégées sont essentiellement des vins et spiritueux et quelques fromages, le marché chinois représentant le 3<sup>ème</sup> marché mondial d’exportation de la France pour les spiritueux (444 millions d’Euros) et le 4<sup>ème</sup> marché pour les vins (555 millions d’Euros) en 2018. Une étude conduite par le CEPII sur certaines IG de produits laitiers avait conduit à objectiver un effet prix de 11,5% permis par la protection des IG. <br />La direction générale du Trésor, en lien avec le ministère de l’Agriculture et la direction juridique de l’INAO, a été étroitement impliquée tout au long de cette longue négociation de plus de dix ans tant au niveau des enceintes européennes que sur place en Chine (Service économique régional de Pékin). La DG Trésor occupe la chaise française dans les instances de suivi de la politique commerciale au niveau européen, notamment au sein du Comité de politique commerciale, instance mentionnée dans le TFUE et qui se réunit hebdomadairement, dont une fois par mois au niveau des membres titulaires (Muriel LACOUE-LABARTHE, sous directrice de la politique commerciale, de l’investissement et de la lutte contre la criminalité financière, côté français). Y sont régulièrement examinés les accords en cours de négociation, les États membres faisant part de leurs orientations à cette occasion. La protection des indications géographiques fait, selon plusieurs avis de la Cour de justice de l’UE, partie intégrante de la politique commerciale commune, qui est une compétence exclusive de l’UE.</p>
</div>
</div>
<div><hr align="left" size="1" width="33%" />
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<p><a title=""><span style="text-decoration: underline;">[1]</span></a> Alsace, Armagnac, Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Calvados, Champagne, Châteauneuf-du-Pape, Cognac (/eau de vie de cognac/eau-de-vie des Charentes), Comté, Côtes du Rhône, Côtes de Provence, Côtes du Roussillon, Graves, Languedoc, Margaux, Médoc, Pauillac, Pays d’Oc, Pessac-Léognan, Pomerol, Pruneaux d’Agen (/Pruneaux d’Agen mi-cuits), Roquefort, Saint-Emilion, (+ Genièvre, IG partagée avec les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne).</p>
<p> </p>
</div>
</div>
<p><strong>Pour en savoir plus:</strong></p>
<ul>
<li><a href="https://ec.europa.eu/info/system/files/food-farming-fisheries/food_safety_and_quality/documents/statement-commissioner-hogan-china-gis_en.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Communiqué de presse conjoint du commissaire Phil Hogan et du ministre Zhong Shan relatif à la fin des négociations d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et à la protection de celles-ci.</a></li>
<li><a href="https://ec.europa.eu/info/system/files/food-farming-fisheries/food_safety_and_quality/documents/eu-100-list-of-gis-eu-china-agreement_en.pdf">Liste des indications géographiques européennes protégées</a></li>
<li><a href="https://ec.europa.eu/info/system/files/food-farming-fisheries/food_safety_and_quality/documents/china-100-named-products-eu-china-agreement_en.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Liste des indications géographiques chinoises protégées</a></li>
<li><a href="https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/food-farming-fisheries/food_safety_and_quality/documents/infographic-factsheet-eu-china-agreement_en.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Fiche d'information concernant l'accord</a></li>
<li><a href="https://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1507_fr.htm" target="_blank" rel="noopener noreferrer">100 indications géographiques européennes devraient être protégées en Chine</a></li>
<li><a href="https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/food-farming-fisheries/farming/documents/agrifood-china_en.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">EU-China agri-food trade (commerce agroalimentaire UE-Chine)</a></li>
</ul>
<p> </p>
<p>Crédit illustrations vidéo et photo Union européenne 2019</p>b714d7a9-d53e-42b9-bb5e-f8353aac6bb0Accord UE-MERCOSUR : la Commission européenne organise une réunion de présentation avec la société civileSuite à la publication du rapport intérimaire de l’étude d’impact durable SIA (Sustainable Impact Assessment) pour l’accord UE-MERCOSUR, la Commission européenne organise une réunion de présentation avec la société civile le 15 octobre prochain, à Bruxelles. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 10 octobre midi.2019-10-10T00:00:00+02:00<p>Le rapport intérimaire de l’étude d’impact durable SIA (Sustainable Impact Assessment) pour l’accord UE-MERCOSUR a pour objectif de contribuer à un dialogue transparent et ouvert entre toutes les parties prenantes et les négociateurs de l’UE avant la ratification de l’accord. Il a été préparé par l'organisme indépendant LSE consulting.</p>
<p>Le rapport final devrait être publié début 2020. Il s’appuiera sur les conclusions de ce rapport intermédiaire ainsi que sur le résultat des consultations avec la société civile qui auront lieu à Bruxelles, puis Buenos Aires et Sao Paolo.</p>
<ul>
<li>Pour plus d’informations et vous inscrire à la réunion du 15 octobre, rendez-vous <a title="site de la Commission européenne" href="http://trade.ec.europa.eu/civilsoc/meetdetails.cfm?meet=11548" target="_blank" rel="noopener noreferrer">sur le site de la Commission européenne.</a></li>
</ul>8fd646c9-aff6-4091-bfce-80851f56c07bLes Etats-Unis autorisés à sanctionner l’Union européenne dans l’affaire Airbus à hauteur de 7,5 milliards USD par anDécision de l’Arbitre dans le différend concernant les subventions à Airbus 2019-10-02T00:00:00+02:00<p align="center"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>La décision très attendue de l’arbitre dans le contentieux opposant depuis quinze ans l’Union européenne aux Etats-Unis au sujet des subventions versées à Airbus vient d’être rendue publique par l’OMC.</strong> Elle fait suite au rapport rendu par l’Organe d’appel en mai 2018 qui avait estimé que l’UE ne s’était pas entièrement mise en conformité avec les règles de l’OMC s’agissant des subventions versées pour l’A380 et l’A350WXB.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Les Etats-Unis réclamaient plus de onze milliards USD par an en réparation du préjudice subi. L’arbitre a évalué ce dernier à 7,5 milliards USD par an. </strong>Afin de pouvoir imposer leurs sanctions sur les produits européens importés sur leur territoire, les Etats-Unis devront préalablement obtenir l’autorisation formelle des Membres de l’OMC réunis dans le cadre de l’Organe de règlement des différends. Cette réunion se tiendra très vraisemblablement à la mi-octobre.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>D’ici là, les Etats-Unis publieront leur liste définitive de produits européens dont les droits de douane seront augmentés.</strong> Les produits visés dans la liste provisoire publiée par l’USTR en avril, puis complétée en juillet dernier, concernaient principalement <strong>des produits du secteur aéronautique en provenance des quatre Etats membres « Airbus » (France, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni) ainsi que des produits du secteur agro-alimentaire, dont les vins et spiritueux et les fromages, ou encore du secteur de l’habillement</strong>.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Dans le contentieux parallèle opposant l’UE et les Etats-Unis au sujet des subventions versées par ces derniers à Boeing, </strong>qui ont été également condamnées par l’Organe d’appel en mars 2019, <strong>la décision de l’arbitre sur le montant des sanctions que l’UE sera autorisée à imposer sera rendue au printemps 2020. L’UE réclame pour sa part environ 12 milliards USD par an en réparation du préjudice subi.</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Pour éviter l’imposition de ces sanctions croisées qui serait préjudiciable non seulement pour l’UE et les Etats-Unis, mais également pour l’ensemble de l’économie mondiale, <strong>l’UE a récemment proposé aux Etats-Unis de trouver un arrangement afin de mettre fin à l’amiable à ces contentieux et de poser les bases d’une négociation sur de nouvelles disciplines multilatérales en matière de financement du secteur aéronautique</strong>. Les Etats-Unis n’ont, à ce jour, pas donné suite à ces propositions de l’UE.</p>
<p>(<em>voir le lien ci-dessous :)</em></p>
<p> <a href="https://www.wto.org/french/news_f/news19_f/316arb_f.htm">https://www.wto.org/french/news_f/news19_f/316arb_f.htm</a></p>
<p> </p>7f3db942-27d6-407c-89c3-f6e0d83cff3fBrèves de l'ASEAN semaine 26 (2019)Brèves de l'ASEAN semaine 26 (24 au 28 juin 2019)2019-06-28T00:00:00+02:00<div>
<p><img class="sans-marge" title="Breves ASEAN" src="/Articles/7f3db942-27d6-407c-89c3-f6e0d83cff3f/images/3a92212f-4fd5-4ac7-b0ef-58558341a03a" alt="Breves ASEAN" /></p>
<blockquote>
<p>Faits saillants</p>
</blockquote>
<p><strong>► L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam va être signé le 30 jui</strong></p>
<p><strong><em>► Pernod Ricard</em></strong><strong> renforce sa présence en Indonésie</strong></p>
<p><strong>► La Birmanie va relever les prix de l’électricité pour la première fois en cinq ans</strong></p>
</div>
<p> </p>
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<p>En Image</p>
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<p align="center"><strong>Visite d’une délégation française à Mandalay, en Birmanie</strong></p>
<p align="center"><strong><img title="Visite d'une délégation d'entreprises à Mandalay" src="/Articles/7f3db942-27d6-407c-89c3-f6e0d83cff3f/images/b96d4a65-a185-47b9-be69-b6a06b4717e9" alt="Visite d'une délégation d'entreprises à Mandalay" width="424" height="277" /></strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Une délégation de trois institutions et dix entreprises françaises s’est rendue à Mandalay, sous la conduite de l’Ambassadeur de France en Birmanie</strong>. Mandalay est le deuxième centre urbain du pays et bénéficie d’une importante coopération de la France portée par l'Agence française de développement ainsi que par le service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade. La participation à cette délégation d'entreprises françaises notamment reconnues pour leur expertise dans le secteur de l'eau et de l'environnement atteste de la relation durable qui a été nouée avec les autorités de Mandalay et son secteur privé. Cette mission a été l’occasion d’identifier de nouvelles opportunités de débouchés pour nos entreprises et de nouveaux champs de coopération pour nos institutions.</p>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Région</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>L’investissement annuel dans les véhicules électriques devrait atteindre 6 Mds USD d’ici à 2030 en ASEAN</strong>, anticipe le cabinet de conseil <em>Bain & Company</em>. En outre, 500 M USD devraient être investis chaque année dans les infrastructures de recharge. Dans la région, la croissance de ce marché devrait être davantage tirée par le développement des flottes commerciales électriques et des deux-roues que par les ventes de voitures particulières électriques. Le prix des véhicules électriques (qui devrait néanmoins baisser, du fait d’une baisse du coût des batteries), le faible soutien des autorités et l’insuffisance des infrastructures de recharge freinent actuellement le développement de ce marché, qui, selon <em>Bain</em> <em>& Company</em>, devrait croître plus rapidement après 2025.</li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Indonésie</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>Le commerce extérieur a enregistré un surplus de 210 millions USD au mois de mai, après un déficit de plus de 2,3 Mds USD en avril</strong>. Le déficit de la balance en hydrocarbures s’est réduit (980 M USD contre 1,5 Mds en avril) tandis que le solde des échanges hors hydrocarbures est redevenu excédentaire, à 1,2 Mds USD après un déficit de 800 M USD en avril. La réduction du déficit en hydrocarbures résulte notamment d’une hausse des exportations de gaz (+123 % en volume, +99 % en valeur en glissement mensuel).<br /><br /></li>
<li><strong>Les mesures prises par le gouvernement en 2018 afin de réduire les importations ont porté leurs fruits.</strong> Selon l’Agence de statistiques indonésiennes (BPS), le volume des importations de biens pour lesquels l’acompte a augmenté de 2,5 % à 7,5 % a diminué de 18 % et le volume de biens pour lesquels l’acompte a augmenté de 7,5 à 10 % a diminué de 20 %, sur la période de janvier à mai 2019, par rapport à la même période l’an passé. En revanche, les importations de produits de luxe, y compris de voitures étaient encore en hausse. Pour mémoire, en septembre, les autorités avaient rehaussé l’acompte d’impôt réglé lors de l’importation pour 1 147 marchandises.<br /><br /></li>
<li><strong>Le président Jokowi a annoncé que des incitations fiscales destinées aux entreprises du numérique, ainsi qu’aux secteurs exportateurs, étaient en cours d’élaboration et seraient publiées le mois prochain</strong>. L’objectif de cette incitation serait de faire de l’Indonésie une terre d’accueil pour les géants du numérique et d’attirer les investissements et de soutenir les grandes entreprises déjà présentes. L’Indonésie compte déjà quatre licornes : <em>Go-Jek</em>, <em>Traveloka</em>, <em>Tokopedia</em> et <em>Bukalapak</em> et 150 millions d’utilisateurs d’Internet (55 % de la population).<br /><br /></li>
<li><strong><em>Pernod Ricard</em></strong><strong> renforce sa présence en Indonésie avec l’ouverture officielle de sa filiale indonésienne et le lancement de deux spiritueux produits localement</strong>. Le numéro deux mondial des vins et spiritueux ne disposait jusqu’à présent que d’un bureau de représentation créé en 1999. Les deux alcools produits localement sont un whisky, Imperial Black et une vodka, Seagram.</li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Malaisie</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>La Malaisie enregistre une croissance de la productivité du travail de 2,2 % sur l’année 2018</strong>. Le secteur des services présente la plus forte croissance de la productivité (+3,5 %), suivi du secteur industriel (+2,4 %) ; en revanche, le secteur agricole connaît une contraction de sa productivité (- 0,2 %). Pour mémoire, la productivité avait crû de 3,7 % en 2017, pour une croissance du PIB de 5,7 % (contre 4,8 % en 2018).</li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Singapour</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>Singapour a mis en place un fonds de 40 M SGD (soit 29,5 Mds USD) pour développer son écosystème 5G et soutenir la recherche dans ce domaine</strong>, a annoncé le ministre des communications et de l’information à l’occasion du salon <em>Innovfest Unbound</em>. Les autorités s’intéressent en particulier au développement d’applications dans les secteurs des opérations maritimes, de la mobilité urbaine, de la ville intelligente et de l’industrie 4.0. Les entreprises intéressées ont jusqu’au mois de mai 2020 pour présenter leurs projets et solliciter une subvention. Deux projets bénéficiant d’un soutien financier du nouveau fonds géré par les agences NRF et IMDA ont déjà été annoncés : l’un, dans les domaines des opérations portuaires, porté par <em>PSA</em> pour tester des solutions de manutention développées avec <em>Singtel </em>et <em>M1</em> ; l’autre, porté par A*Star, JTC et Singtel, vise à tester l’utilisation de l’intelligence artificielle, l’internet des objets et de la robotique dans le secteur manufacturier. <br /><br /></li>
<li><strong>Le taux d’adoption de services <em>fintech</em> par la population singapourienne a été multiplié par trois en deux ans, de 23 % à 67 %</strong>, indique le cabinet de conseil <em>EY</em> dans son rapport 2019 sur l’adoption des <em>fintech</em>. La Chine et l’Inde arrivent en tête de ce classement, à égalité avec un taux d’adoption atteignant 87 %. La forte progression observée à Singapour s’explique notamment par l’offre de services de ce type par des opérateurs classiques (banques, assureurs, institutions financières). La définition des <em>fintechs</em> retenue par <em>EY</em> dans son rapport 2019 comprend en effet également les solutions offertes par des acteurs financiers établis et non plus seulement les solutions développées par des startups. <br /><br /></li>
<li><strong>La joint-venture d’<em>Airbus</em> et de <em>ST Engineering</em>, <em>Elbe Flugzeugwerke </em>(EFW), a signé une lettre d’intention avec la compagnie américaine de location <em>BBAM</em> pour convertir un A321</strong> en configuration cargo de 14 palettes, à l’occasion du salon du Bourget. La livraison de l’appareil reconfiguré est prévue pour la fin de l’année 2020.</li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Vietnam</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>Le Conseil européen a annoncé que l’accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam sera signé le 30 juin</strong>. L’accord est composé de deux textes, un accord de libre-échange (ALE) et un accord de protection des investissements (API). L’ALE prévoit l’élimination des droits de douane entre les deux parties sur 99 % des produits sur dix ans (dès l’entrée en vigueur, 65 % des droits sur les exportations de l’UE vers le Vietnam disparaîtront et réciproquement 71 % des droits des exportations vietnamiennes vers l’UE disparaîtront). Après signature, les deux accords seront soumis au Parlement européen, ainsi qu’aux parlements des Etats membres pour l’API, pour ratification.<br /><br /></li>
<li><strong>L’agence vietnamienne des participations de l’Etat (SCIC) a annoncé la liste des 108 entreprises dont elle ouvrira ou cédera le capital en 2019</strong>. En 2018, SCIC a tiré 246 M USD de la cession de participations dans neufs sociétés. Pour rappel, le gouvernement vietnamien visait la cession de participations dans 181 entreprises et la privatisation de 64 entreprises d’état durant l’année passée.<br /><br /></li>
<li><strong>Le Département des services financiers de l’État de New York a accordé une licence d’exploitation à <em>VietcomBank </em>pour ouvrir un bureau de représentation à New York</strong>. <em>VietcomBank</em>, une des trois plus grandes banques vietnamiennes, dispose déjà d’une filiale à Hong-Kong, d’une société de transfert de fonds aux Etats-Unis, d’un bureau de représentation à Singapour et d’une filiale au Laos.</li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Thaïlande</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>L’entreprise publique <em>Airports of Thaïland</em> a soumis au gouvernement thaïlandais un plan de développement dont le coût total s’élève à 202 Mds THB</strong> (6,6 Mds USD). <em>Airports of Thailand</em> entend construire deux nouveaux aéroports à Phuket et Chiang Mai, pouvant chacun accueillir 10 millions de passagers par an, agrandir l’aéroport de Bangkok-Don Mueang (la phase 3 des travaux avait approuvée en 2018 par les autorités) ainsi que l’aéroport de Suvarnabhumi et rénover quatre aéroports secondaires (Tak, Chumphon, Udon Thani, Sakhorn Nakorn, dont <em>Airports of Thailand</em> doit devenir le gestionnaire).<br /><br /></li>
<li><strong>Le baht s’est apprécié de 6,3 % vis-à-vis du dollar américain en l’espace d’un an</strong>, soit l’appréciation la plus forte parmi les devises asiatiques, devant celle du yen (+2,3 %) et de la roupie indonésienne (+1,7 %). La banque centrale de Thaïlande a néanmoins maintenu son taux directeur à 1,75 % (il avait été relevé de 0,25 point en décembre dernier). La fédération des exportateurs thaïlandais a appelé la banque centrale à prendre des mesures pour ralentir l’appréciation de la devise.</li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Cambodge</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>La Banque européenne d’investissement (BEI) a consenti un prêt de 100 M USD au Cambodge pour la construction d’une station de traitement de l’eau</strong> dans la région de Bakheng, au nord de Phnom Penh, d’un montant total de 247 MUSD. Le reste sera financé par l’Agence française de Développement (85 M USD), la Facilité d'investissement pour l'Asie (AIF) mise en place par l’Union européenne (15 M USD) ainsi que par l’Autorité d’approvisionnement en eau de Phnom Penh (47 M USD), responsable du développement du projet.<br /><br /></li>
<li><strong>La zone économique spéciale de Sihanoukville a annoncé avoir ouvert une enquête suite aux allégations américaines selon lesquelles plusieurs entreprises chinoises utiliseraient la ZES afin de contourner les droits de douane américains</strong> sur les importations en provenance de Chine. Pour mémoire, les autorités vietnamiennes ont récemment révélé avoir découvert plusieurs cas de sociétés chinoises falsifiant des certificats d’origine et reroutant leurs exportations par le Vietnam afin de contourner les droits de douane américains.</li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Birmanie</p>
</blockquote>
</div>
<ul style="text-align: justify;" type="square">
<li><strong>Le gouvernement birman a annoncé, pour la première fois depuis 2014, une hausse très attendue des tarifs de l’électricité, aujourd’hui les plus bas de l’ASEAN, à compter du 1<sup>er</sup> juillet prochain</strong>. Afin d’encourager les investissements privés dans un secteur de l’énergie non viable financièrement, les tarifs vont presque tripler pour les ménages et doubler pour les entreprises, en fonction de la catégorie de consommation. Cette révision des tarifs va contribuer à réduire les subventions budgétaires à l'électricité qui se sont élevées à 416 M USD au cours de l'exercice fiscal 2018-19.<br /><br /></li>
<li><strong>Le ministère de l’énergie vient de publier l’appel d’offre pour l’achat de 1 040 MW produits par centrales à gaz et barges GNL sur une période de 5 ans</strong>, auquel les entreprises ont jusqu’au 29 juillet pour soumissionner. Ce recours à des solutions d’urgence a pour objectif de satisfaire la demande d’électricité croissante en période préélectorale. La Banque mondiale estime à 2 Mds USD les investissements annuels nécessaires pour répondre à la hausse de 11 % par an de la demande d’électricité. La demande de pointe devrait en effet atteindre 12,6 GW en 2030, soit trois fois le niveau actuel.</li>
</ul>
<div style="text-align: justify;">
<blockquote>
<p align="center">Laos</p>
</blockquote>
</div>
<ul type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong>Le Laos a officiellement lancé son système de guichet unique national (LNSW) </strong>au parc à conteneurs de Thanaleng le 24 juin. Il a été inauguré en présence du vice-ministre des finances Bounchom Oubonpaseuth et de l’ambassadeur de France au Laos Florence Jeanblanc Risler. Ce projet est mené depuis 2013 par la direction des douanes, le ministère des finances et la société française Bureau Veritas et doit permettre de simplifier les processus administratifs et à faciliter les échanges. Le système LNSW devrait couvrir tous types de produits et être lié le système de guichet unique de l’ASEAN d’ici fin 2019.<br /><br /></li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Le Vice-Premier ministre et ministre des finances a présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi concernant la modification des droits d’accises de certains produits</strong>. Le gouvernement entend relever le niveau des taxes appliquées à des produits jugés non-indispensables, à l’instar de l’alcool, et abaisser le niveau des taxes perçues sur l’essence, les motos, mais aussi les frais de connexion à internet. </li>
</ul>
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<p><em>Rédigé par : Pôle macroéconomique SER de Singapour</em><br /><em>Contributions : SE de Bangkok, SE d’Hanoï, SE de Jakarta, SE de Kuala Lumpur, SE de Manille, SE de Rangoun, SE de Phnom Penh et Antenne de Vientiane</em></p>aa25078c-e04d-474a-b3f2-32052e1d675fStatut des pays en développement : rupture dans la position du Brésil Dans une déclaration conjointe avec le Président Trump, à l’issue de sa visite à Washington D.C, le Président brésilien Jaïr Bolsonaro a annoncé son accord pour que son pays «commence à renoncer» aux bénéfices du traitement spécial et différencié des pays en développement dans les négociations à l’OMC. Cette position très innovante, rompt avec le consensus traditionnel des pays en développement contre toute différentiation entre eux et rejoint l’initiative pionnière prise en septembre dernier par le «Taipei Chinois» dans la même direction. Elle répond à un appel pressant des Etats-Unis, exprimé en particulier lors de la dernière réunion du conseil général de l’OMC pour que les pays en cours d’accession à l’OCDE renoncent à leur statut de PED à l’OMC. Comme évoqué dans nos « brèves de l’OMC » de février dernier (voir édito), cette annonce brésilienne pourrait représenter une rupture, peut-être de portée historique, en tous cas très favorable à la dynamique de réforme de l’OMC po2019-03-20T00:00:00+01:00<p> </p>
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<p>Dans une déclaration conjointe avec le Président Trump, à l’issue de sa visite à Washington D.C, le Président brésilien Jaïr Bolsonaro a annoncé son accord pour que son pays «commence à renoncer» aux bénéfices du traitement spécial et différencié des pays en développement dans les négociations à l’OMC. Cette position très innovante, rompt avec le consensus traditionnel des pays en développement contre toute différentiation entre eux et rejoint l’initiative pionnière prise en septembre dernier par le «Taipei Chinois» dans la même direction. Elle répond à un appel pressant des Etats-Unis, exprimé en particulier lors de la dernière réunion du conseil général de l’OMC pour que les pays en cours d’accession à l’OCDE renoncent à leur statut de PED à l’OMC. Comme évoqué dans nos « brèves de l’OMC » de février dernier (voir édito), cette annonce brésilienne pourrait représenter une rupture, peut-être de portée historique, en tous cas très favorable à la dynamique de réforme de l’OMC portée par l’Union Européenne. </p>
<p> </p>5c645334-ec81-463d-96df-fbfb271aa8d1Brexit : Mesures de préparation en matière de services financiers en cas de Brexit sans accordPrésentée en Conseil des ministres par Bruno Le Maire, l'ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers a été publiée au journal officiel de la République française. Elle comprend sept mesures qui entreront en vigueur en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord et permettront d'assurer la continuité du financement de l'économie. Ces mesures viennent compléter des dispositions prises au niveau européen à l'initiative de la Commission européenne.Adoption of the ordinance pertaining to measures of preparation to the United Kingdom’s withdrawal from the European Union in the area of financial services In application of law n°2019-30 of 19th January 2019, which habilitates the French government to pass primary legislation by way of ordinance to take measures of preparation to the United Kingdom’s withdrawal from the European Union, the Government has adopted an ordinance in the area of financial services2019-02-26T00:00:00+01:00<blockquote>
<p>Présentée en Conseil des ministres par Bruno Le Maire, l'ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers a été publiée au journal officiel de la République française. Elle comprend sept mesures qui entreront en vigueur en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord et permettront d'assurer la continuité du financement de l'économie. Ces mesures viennent compléter des dispositions prises au niveau européen à l'initiative de la Commission européenne.</p>
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<h5 style="text-align: left;" align="center"><strong>Adoption of the ordinance pertaining to measures of preparation to the United Kingdom’s withdrawal from the European Union in the area of financial services </strong></h5>
<p>In application of law n°2019-30 of 19<sup>th</sup> January 2019, which habilitates the French government to pass primary legislation by way of ordinance to take measures of preparation to the United Kingdom’s withdrawal from the European Union, the Government has adopted an ordinance in the area of financial services on 6<sup>th</sup> February 2019. This ordinance comprises seven measures which will enter into force in the case of the United Kingdom’s withdrawal without an agreement and will allow to secure the continued financing of the French economy. These measures complement provisions taken at the European level under the initiative of the European Commission.</p>
<p>A first measure guarantees the continuity of access of French entities to British payment and settlement systems as they play a major role to preserve financial markets’ stability and to reduce systemic risks. To this end, French entities are now covered by the Settlement Finality Directive’s provisions (directive 98/26/CE of 19<sup>th</sup> May 1998) when they participate in third-country systems, in order to ensure the finality of payments and settlements done through these systems.</p>
<p>A second measure clarifies the rules applicable to insurance contracts which entered into force before the United Kingdom’s exit with British insurers on the grounds of European passporting rights. It confirms the obligation for insurers to execute these legally underwritten contracts despite the loss of agreement recognition in France. By doing so it guarantees the right of insurance policyholders to claim and be paid compensation. Notwithstanding, in the case where such contracts are renewed or lead to the issuance of new insurance premium they are deemed null and void. In that case such nullity will not be opposable to policyholder claims.</p>
<p>The third measure is intended to clarify the remit of the <em>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</em> (ACPR) towards British entities that have concluded contracts on the grounds of European passporting rights.</p>
<p>A fourth measure carries two adaptations of French law to enable the smooth functioning of the ISDA master agreement, the most significant master agreement for derivatives contracts, in French law. These adaptations will allow actors to adopt an ISDA master agreement under French law which presents the same properties as the master agreement under English law.</p>
<p>A fifth measure defines a mechanism for the substitution of master agreements used for the provision of financial services. A proposal of a new master agreement will be deemed accepted insofar as the new master agreement is identical to the initial master agreement, subject to the use of French law and competence of French jurisdictions. When a master agreement is replicated into French law it will not include the back book derivative contracts that have been executed under the English law master agreement prior to Brexit. Lifecycle events under existing English law master agreements can still be performed after the United Kingdom’s exit only if they are the execution of an existing contract. They cannot be performed after the exit if they are constitutive of a new contract.</p>
<p>A sixth measure introduces transitioning rules in the area of collective investment schemes subject to investment ratios in European entities. United Kingdom transferable securities will remain eligible, for a limited period, to undertakings for collective investment distributed through <em>Plan d’épargne en Actions</em> (PEA) and <em>Plan d’épargne en Actions dédié aux titres des PME et ETI </em>(PEA-PME), and to private equity investment funds subject to ratios of investment in European companies.</p>
<p>A seventh measure designates the <em>Autorité des Marchés Financiers</em> (AMF) as competent authority for the supervision of securitisation activities in order to allow the securitisation market to carry on functioning with enhanced security conditions in accordance with Regulation (EU) 2017/2402 of 12th December 2017.</p>
<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/5c645334-ec81-463d-96df-fbfb271aa8d1/images/9ff06f9a-8dac-41b3-b6cf-36b8edf0c535" alt="Illustration sortie du Royaume-Uni sans accord" width="790" height="527" /></p>
<p>Crédit photo Adobe stock</p>9467ba84-82d6-44c1-974e-b3b570fd881eBrèves de l'ASEAN semaine 7 (2019)Brèves de l'ASEAN semaine 7 (2019)2019-02-14T00:00:00+01:00<p><img class="marge" title="Brèves ASEAN" src="/Articles/9467ba84-82d6-44c1-974e-b3b570fd881e/images/993c1ade-cb48-4052-b6f8-5b77edb06b43" alt="Brèves ASEAN" /></p>
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<p><strong>Faits saillants</strong></p>
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<p><strong>► Le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange entre l'UE et Singapour <br /></strong></p>
<p><strong>► L’UE a enclenché le processus qui pourrait conduire à la suspension temporaire de l’accès préférentiel du Cambodge à son marché</strong></p>
<p><strong>► La croissance malaisienne a diminué à 4,7% en 2018</strong></p>
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<p align="center"><strong>Région</strong></p>
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<ul type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong>Le déficit commercial de la France vis-à-vis de l’ASEAN a légèrement augmenté à 1 Md EUR en 2018 (après -889 M EUR en 2017). </strong>Les exportations françaises vers l’ASEAN sont en hausse à 16,3 Mds EUR (+6 %), portées par les secteurs de l’aéronautique, du luxe, de l’agroalimentaire et de l’informatique. Les importations françaises depuis l’ASEAN progressent également à 17,3 Mds EUR (+7 %), et sont composées majoritairement de produits informatiques et textiles. Parmi les pays de l’ASEAN, la France dégage un excédent commercial avec Singapour (son deuxième après le Royaume-Uni à 5,9 Mds EUR, après 4,6 Mds EUR en 2017), le Brunei (362 M EUR, après 3 M EUR), et les Philippines (37 M EUR, après -282 M EUR). En revanche, elle affiche un déficit commercial vis-à-vis des autres pays de la région et en particulier du Vietnam (-4,2 Mds EUR, après -3,6 Mds EUR), de la Thaïlande (-941 M EUR, après -401 M EUR) et du Cambodge (-883 M EUR, après -821 M EUR).</li>
</ul>
<p><img class="marge" title="Exportations et importations" src="/Articles/9467ba84-82d6-44c1-974e-b3b570fd881e/images/b9030ebb-5f03-4f9e-bb8d-929120403a74" alt="Exportations et importations" width="693" height="383" /></p>
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<p align="center"><strong>Indonésie</strong></p>
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<ul type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong>L’obligation de certification <em>halal</em> qui entrera en vigueur cette année devrait générer 1,6 Md USD de recettes par an pour l’Etat indonésien</strong>, selon le Ministère des Affaires religieuses. La nouvelle agence en charge du <em>halal</em>, BPJPH, qui a réalisé cette estimation, souhaite recruter 5 000 auditeurs <em>halal</em> et émettre 100 000 certificats d’ici 2020. L’agence a par ailleurs indiqué qu’une période de grâce de 5 ans pour les produits agroalimentaires, et de 7 ans pour les autres produits, était prévue dans le décret d’application en cours de préparation.<br /><br /></li>
<li style="text-align: justify;"><strong>L’Indonésie inaugure un centre de formation dédié à l’industrie du cacao sur l’île de Java. </strong>Le ministère de l’Industrie, le gouvernement régional de Batang, l’entreprise <em>PT Pajilaran</em> et l’Université Gajah Mada ont développé ce centre de formation, intégré à un complexe de transformation et de plantation du cacao, afin d’améliorer la productivité du secteur. Selon l’association indonésienne de l’industrie du cacao (AIKI), bien que l’Indonésie soit le troisième producteur de cacao au monde, la production locale ne répond pas à la demande croissante.</li>
</ul>
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<p align="center"><strong>Malaisie</strong></p>
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<ul type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong>La croissance malaisienne a diminué à 4,7 % sur l’ensemble de l’année 2018</strong>, après 5,9 % en 2017. Ce chiffre apparait légèrement inférieur à la prévision du gouvernement (4,8 %) mais conforme à celle du FMI. La croissance 2018 a été principalement tirée par la consommation des ménages (+8,1 % après +7,0 % en 2017) et le commerce (+13,4 % pour les exportations nettes, après -1,9 % en 2017). Au 4<sup>ème</sup> trimestre 2018, la croissance malaisienne a progressé en glissement annuel à 4,7 %, après 4,4 % au T3 2018. Pour 2019, le gouvernement anticipe une légère hausse de la croissance à 4,9 %.<br /><br /></li>
<li style="text-align: justify;"><strong>L’indice de la production industrielle (IPI, qui rend compte du niveau d’activité des secteurs manufacturier, minier et de l’électricité) a progressé de 3,4 % en décembre 2018</strong> en glissement annuel. Cette progression, supérieure aux prévisions, s’explique par la bonne tenue des indices des secteurs manufacturier (+4,4 %, sous l’influence des secteurs de l’électronique et des transports principalement), électrique (+2,7 %) et des industries extractives (+1 %, principalement sous l’influence du pétrole brut). Sur l’ensemble de l’année 2018, la progression de l’IPI est de 3,1 %.</li>
</ul>
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<p align="center"><strong>Singapour</strong></p>
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<ul type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong>Le Parlement européen a approuvé l'accord de libre-échange et l’accord de protection des investissements entre l'Union Européenne et Singapour</strong>. L’accord de libre-échange représente le premier conclu par l’Union européenne avec un pays de l’ASEAN. Si l’accord commercial pourra entrer en vigueur dès la conclusion de formalités finales, l’accord de protection des investissements devra d’abord être ratifié par les Parlements des Etats membres.<br /><br /></li>
<li style="text-align: justify;"><strong>La police singapourienne a perquisitionné les bureaux de la fintech allemande <em>Wirecard</em>, après les accusations de fraude du <em>Financial Times</em></strong>. Entreprise spécialisée dans le paiement sur Internet et sur mobile, <em>Wirecard</em> est soupçonnée de fausses écritures comptables, après trois articles publiés par le quotidien britannique s’appuyant sur des documents internes à l’entreprise. Le responsable Asie-Pacifique est notamment soupçonné d’avoir dissimulé des transferts de fonds entre les filiales du groupe, en falsifiant ou antidatant des contrats, afin d’améliorer le bilan comptable de sa branche hongkongaise. Selon le <em>Financial Times</em>, plusieurs dirigeants de l’entreprise à Munich avaient connaissance de ces malversations mais aucune enquête n’a encore été ouverte en Allemagne.<br /><br /></li>
<li style="text-align: justify;"><strong>L’Autorité monétaire de Singapour (MAS) a annoncé la création d’un Comité consultatif de gouvernance des entreprises, chargé de promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance</strong>. Composé de 18 membres issus du milieu des affaires et présidé par Bobby Chin, directeur de l’opérateur téléphonique <em>Singtel</em>, le Comité devra évaluer la qualité et les risques liés à la gouvernance des entreprises à Singapour et fournir des pistes d’amélioration pour renforcer la confiance des investisseurs. Il travaillera avec les régulateurs (<em>Singapore Exchange Regulation</em>, <em>MAS</em>, <em>Accounting and Corporate Regulatory Authority</em>) pour rehausser les standards de gouvernance.</li>
</ul>
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<p align="center"><strong>Vietnam</strong></p>
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<ul type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong><em>Moody</em></strong><strong>’s attribue pour la première fois une note (Ba3, assortie de perspectives stables) à la banque d’Etat <em>Agribank</em> pour ses dépôts et émissions à long terme, en monnaie locale et en devise</strong>. <em>Moody</em>’s souligne les efforts entrepris depuis 5 ans par <em>Agribank</em> pour améliorer la qualité de ses actifs.<br /><br /></li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Le conglomérat singapourien <em>Jardine Cycle & Carriage</em> (JC&C) va injecter 168 M USD dans le constructeur automobile vietnamien <em>Thaco</em>, et verra sa part dans l’entreprise passer de 25,2 % à 26,6 %</strong>. Outre son actionnariat dans <em>Thaco</em>, <em>JC&C</em> détient au Vietnam 11,6 % de <em>Vinamilk</em> et 23 % de <em>Refrigeration Electrical Engineering Corporation</em> (<em>REE Corp</em>). <em>JC&C</em> est elle-même une filiale du <em>Jardine Matheson Group</em>, basé à Hong Kong.</li>
</ul>
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<p align="center"><strong>Thaïlande</strong></p>
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<ul type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong>L’entreprise ferroviaire publique thaïlandaise, <em>State Railways of Thailand</em>, s’est engagée dans l’électrification de 500 km de voies ferrées dans la région de Bangkok</strong>. Elle procédera en deux phases, de 250 km chacune, et respectera les normes européennes ETCS niveau 1 pour son système de signalisation. Le coût total de cette opération est estimé à 480 M USD.<br /><br /></li>
<li style="text-align: justify;"><strong>La nouvelle loi encadrant les partenariats public-privé (<em>PPP Promotion Act</em>) restreindra ces derniers aux infrastructures et services de base</strong> (routes et autoroutes, rail, aéroports, ports, gestion de l’eau, télécommunications, énergie, irrigation, hôpitaux, écoles, habitat social, programmes scientifiques). Cette loi prévoit une plus grande implication des agences publiques dans les projets, et précise les procédures d’investissement en PPP, notamment afin d’en faciliter les démarches et d’en améliorer la transparence.</li>
</ul>
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<p style="text-align: center;"><strong>Philippines</strong></p>
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<ul type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong>Le déficit commercial des Philippines s’est creusé à 41,4 Mds USD en 2018, soit son plus haut niveau jamais enregistré (après 27,4 Mds USD en 2017). </strong>Les exportations ont diminué à 67,5 Mds USD (après 68,7 Mds USD en 2017), tandis que les importations ont progressé à 108,9 Mds USD (après 96,1 Mds USD en 2017). Par ailleurs, la Chine a renforcé sa position de principal partenaire commercial des Philippines en 2018, à la fois pour les exportations (27,1% des exportations philippines en 2018, après 24,8 % en 2017), et les importations (22,4 % des importations philippines en 2018, après 21 % en 2017).</li>
</ul>
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<p align="center"><strong>Birmanie</strong></p>
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<ul type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong>Dans le cadre du nouveau projet de développement urbain de Rangoun, les entreprises sont invitées à manifester leur intérêt auprès de la société <em>New Yangon Development Co </em>(<em>NYDC</em>)</strong> <strong>pendant le mois de février</strong>. Cette société, créée par le gouvernement régional de Rangoun en mars 2018, prévoit un plan de développement pour la ville de Rangoun, dont la superficie atteindra deux fois celle de Singapour. Un investissement de 1,5 Md USD est prévu pour la première phase, qui inclut, entre autres, des infrastructures de transport public, d’approvisionnement et distribution d’électricité et de gaz et de traitement des déchets.</li>
</ul>
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<p align="center"><strong>Cambodge</strong></p>
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<ul type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong>L’Union européenne a enclenché la procédure qui pourrait conduire à la suspension temporaire de l’accès préférentiel du Cambodge à son marché, dans le cadre du régime commercial « Tout sauf les armes »</strong>. Dans son communiqué, la Commission rappelle que cette procédure est motivée par la détérioration de la démocratie et du respect des droits de l’Homme dans le Royaume. Les six prochains mois seront l’occasion pour la Commission d’assurer un suivi intensif avec les autorités cambodgiennes. Pour rappel, le Cambodge exporte majoritairement vers l’Union européenne des produits textiles et des chaussures, des produits alimentaires et végétaux (riz) et des bicyclettes, ces postes représentant 97 % des exportations cambodgiennes vers l’UE en 2018.</li>
</ul>
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<p align="center"><strong>Laos</strong></p>
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<ul type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong>Le gouvernement australien a signé un accord de subvention pour un montant de 3,2 M USD pour assister le Laos en matière de réformes économiques</strong>, notamment en termes de facilitation des affaires et du commerce, de développement du secteur privé et de renforcement de la compétitivité. Cette subvention sera octroyée dans le cadre d’un fond multi-donateurs administré par la Banque mondiale.</li>
</ul>
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<p align="center"><strong>Timor Oriental</strong></p>
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</div>
<ul type="square">
<li style="text-align: justify;"><strong>Le Président de la République a approuvé le nouveau budget 2019 proposé par le Parlement, après avoir posé son veto contre la précédente proposition, </strong>qu’il trouvait trop déficitaire et peu orientée vers les dépenses sociales et de services publics. Les dépenses ont été révisées à la baisse, passant de 2,1 Mds USD à 1,5 Md USD, mais surpassent encore les recettes estimées (727 M USD). Le déficit budgétaire doit être financé par le fonds souverain (le niveau de prélèvements étant supérieur de 126% au niveau considéré comme soutenable pour le fonds, contre 250% dans le budget précédent). Le Président a cependant réitéré son désaccord quant à l’allocation des dépenses, dont 32% seront réservées à l’acquisition de compagnies pétrolières étrangères, alors que seulement 10% seront réparties entre l’éducation, la santé, l’agriculture et le tourisme.</li>
</ul>
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<p> </p>
<p><em>Rédigé par : Pôle macroéconomique SER de Singapour</em><br /><em>Contributions : SE de Bangkok, SE d’Hanoï, SE de Jakarta, SE de Kuala Lumpur, SE de Manille, SE de Rangoun, SE de Phnom Penh et Antenne de Vientiane</em></p>dcbe25f1-92c7-4353-b95a-9ca249115dbeInformations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 6 du 4 au 10 février 2019Faits saillants :- Régional : La Banque Africaine de Développement financera avec l’Union Européenne l’étude de faisabilité du projet d’autoroute reliant Abidjan à Lagos;- Nigéria : les investissements recensés en 2018 par la Commission de promotion des investissements (NIPC) atteindraient plus de 90 Mds USD ; les actifs des fonds de pension nigérians atteignaient 28,3 Mds USD fin 2018 ; Coca-Cola acquiert le producteur de boisson nigérian CHI ; le Nigeria pourrait interdire les importations de concentré de tomate d’ici fin 2019 ;- Ghana : La Banque centrale abaisse son taux directeur à 16% ; la dette du COCOBOD en augmentation de 53% en 2018 ;- Libéria : Signature d’un accord de pêche avec le Sénégal ;- Sierra Leone : Signature d’un accord de 30 M USD avec la Chine pour la construction d’un port de pêche.2019-02-11T00:00:00+01:00<p>Faits saillants :</p>
<p style="text-align: justify;">- Régional : La Banque Africaine de Développement financera avec l’Union Européenne l’étude de faisabilité du projet d’autoroute reliant Abidjan à Lagos;<br />- Nigéria : les investissements recensés en 2018 par la Commission de promotion des investissements (NIPC) atteindraient plus de 90 Mds USD ; les actifs des fonds de pension nigérians atteignaient 28,3 Mds USD fin 2018 ; Coca-Cola acquiert le producteur de boisson nigérian CHI ; le Nigeria pourrait interdire les importations de concentré de tomate d’ici fin 2019 ;<br />- Ghana : La Banque centrale abaisse son taux directeur à 16% ; la dette du COCOBOD en augmentation de 53% en 2018 ;<br />- Libéria : Signature d’un accord de pêche avec le Sénégal ;<br />- Sierra Leone : Signature d’un accord de 30 M USD avec la Chine pour la construction d’un port de pêche.</p>9b6476ce-c07e-46ef-abf1-4726f38520f9Conjoncture : nouvelles prévisions de la Banque mondiale (Global Prospects - janvier 2019)La Banque mondiale a publié l'édition de janvier de sa publication Global Prospects. Les prévisions de croissance sont revues à la baisse pour la Bulgarie et en particulier pour la Roumanie. La croissance des Balkans occidentaux est prévue à 3,5 % en 2018 et 2019. Source : Banque mondiale – Global Prospects – Janvier 20192019-01-11T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;">La Banque mondiale a publié l'édition de janvier de sa publication <em>Global Prospects</em>. <strong>Les prévisions de croissance sont revues à la baisse pour la Bulgarie et en particulier pour la Roumanie.</strong> La croissance des Balkans occidentaux est prévue à 3,5 % en 2018 et 2019.</p>
<p> <img style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" title="Tableau de prévisions" src="/Articles/9b6476ce-c07e-46ef-abf1-4726f38520f9/images/2323b04d-338a-42dc-b55c-7572124b5861" alt="Tableau de prévisions" /></p>
<p align="center"><strong> </strong></p>
<div align="center"> </div>
<p style="text-align: center;" align="center"><em><a href="http://pubdocs.worldbank.org/en/431501542818370186/Global-Economic-Prospects-Jan-2019-Europe-and-Central-Asia-analysis.pdf"><span style="text-decoration: underline;">Source : Banque mondiale – Global Prospects – Janvier 2019</span></a></em></p>1b933b5e-92e0-4ec1-b2a8-de2d3b0c1c08Le MEDEF se mobilise sur la réforme de l'OMCDans la vidéo ci-dessous, M. Roux de Bézieux, Président du MEDEF, Mouvement des entreprises de France et certains de ses homologues européens s’expriment en faveur de l’OMC :https://www.medef.com/fr/video/le-medef-et-ses-homologues-europeens-engages-pour-la-reforme-de-lorganisation-mondiale-du-commerce-12018-12-20T00:00:00+01:00<p>Dans la vidéo ci-dessous, M. Roux de Bézieux, Président du MEDEF, Mouvement des entreprises de France et certains de ses homologues européens s’expriment en faveur de l’OMC :</p>
<p><a href="https://www.medef.com/fr/video/le-medef-et-ses-homologues-europeens-engages-pour-la-reforme-de-lorganisation-mondiale-du-commerce-1">https://www.medef.com/fr/video/le-medef-et-ses-homologues-europeens-engages-pour-la-reforme-de-lorganisation-mondiale-du-commerce-1</a></p>14abc5d9-e043-4224-9199-f8456e2c2556Réunion du Conseil général de l'OMC du 12 décembre 2018 : enjeu de l’Organe d’appel Une journée de débat essentiellement consacrée à la question de l’organe d’appel du règlement des différends de l’OMC, dont le résultat représente un premier pas positif : les Etats-Unis acceptent d’entrer en discussion sur leurs griefs de fond concernant l’Organe d’appel, malgré la formulation de certaines critiques contre les propositions émises par l’UE et d’autres membres. Le Président du Conseil général va mettre en place un processus d’échange informel en format restreint. 2018-12-13T00:00:00+01:00<p><em> </em></p>
<p><em>Une journée de débat essentiellement consacrée à la question de l’organe d’appel du règlement des différends de l’OMC, dont le résultat représente un premier pas positif : les Etats-Unis acceptent d’entrer en discussion sur leurs griefs de fond concernant l’Organe d’appel, </em><em>malgré la formulation de certaines critiques contre </em><em>les propositions émises par l’UE et d’autres membres. Le Président du Conseil général va mettre en place un processus d’échange informel en format restreint.</em></p>
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