Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - taxe-carbone

La tarification du carbone dans les pays nordiques

2024-07-11T00:00:00+02:00

Les pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) ont très tôt introduit des objectifs de neutralité carbone et fait, de longue date, le choix de relever leur tarification nationale du carbone afin d'accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (cf. Graphique).

Les effets de la tarification explicite élevée du carbone dans la zone nordique ont été importants. Les taxes carbone ont fortement contribué à réduire les émissions de CO2 depuis le début des années 1990, en particulier dans les secteurs du chauffage et des transports, avec un rôle pionnier joué par la Suède.

Comme dans le rapport Quinet en France, plusieurs pays ont estimé la valeur du carbone nécessaire à l'atteinte de leurs objectifs climatiques, puis, à l'instar du Danemark et de la Norvège, ils ont décidé, pour combler l'écart de prix du carbone (carbon pricing gap) nécessaire à l'atteinte de leurs objectifs climatiques, d'augmenter fortement en 2022 le taux nominal de leur taxe carbone nationale et d'imposer une double tarification (taxe carbone et quotas carbone européen) à certaines industries, se démarquant ainsi des autres pays européens.

En parallèle, des mesures d'accompagnement ont été mises en place pour maintenir le pouvoir d'achat des ménages, ainsi que des subventions ciblées et des exonérations fiscales partielles pour certains secteurs industriels. Ces mesures ont contribué à l'acceptabilité de la tarification du carbone.

Des solutions de substitution aux énergies fossiles dans l'industrie ont aussi été promues. Elles ont favorisé le développement de filières industrielles stratégiques, comme l'acier bas-carbone. Les bioénergies (réseaux de chaleur biomasse, liqueur noire) et l'électrification (procédés industriels électriques, électrolyseurs, électromobilité, pompes à chaleur) se sont ainsi imposées à la faveur de la hausse de la tarification du carbone. En 2023, des soutiens publics massifs et inédits ont été proposés pour la capture et le stockage du carbone, en particulier en Norvège et au Danemark, avec l'objectif de créer un hub nordique, qui serait pionnier au niveau mondial et pourrait être mobilisé pour la décarbonation de certaines activités industrielles de l'Union européenne.

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+ Autres publications à consulter sur le sujet :

OCDE (2022), « Tarification du carbone : Passer des objectifs climatiques à l'action en faveur du climat ».
Fernando S. F. (2019), "The Environmental Effectiveness of Carbon Taxes: A comparative Case Study of the Nordic Experience", World Bank Working Papers Series, pp. 349.
France stratégie, Rapport Quinet (2019), « La valeur de l'action pour le climat ».
Grosjean J. et Duédal E. (2021), « Les stratégies nordiques pour le climat », Trésor-Éco, n° 185.

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Climate Strategies in the Nordic Countries

2021-05-20T00:00:00+02:00

The Nordic countries (Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden) are witnessing climate change first-hand, having recorded an increase of 10°C since the preindustrial period in the average annual temperature of some areas, due to the phenomenon known as polar amplification. The increase is more than five times higher than the Paris Agreement goal of limiting global warming to well below 2°C.

In response to the climate crisis, the Nordic countries have developed carbon-cutting strategies that are both innovative and effective, as evidenced by the net decline in the share of fossil fuels in the region's energy mix over the past 15 years. The primary indicators show that since 2005, the Nordic countries have made significantly more progress in their energy transition than most European Union (EU) Member States, and have done so more quickly. Renewables now account for the majority of final energy consumption in the Nordic region.

These positive results stem from the decision of governments, in liaison with economic stakeholders, to introduce much more ambitious climate targets than those set by the EU, and to do so very early on. Carbon neutrality was adopted by some Nordic countries more than a decade before the EU. The economic tools introduced to achieve these targets (record high carbon taxes, innovative bioenergy incentives) and the accompanying support measures put in place to ensure a just transition (income tax cuts for low-income households, targeted subsidies) are central to the Nordic model for a green transition. Green finance is another tool used by the Nordic countries (ending fossil fuel export subsidies, record share of green bonds in the bond market). They have also introduced new export-oriented industrial strategies that leverage the strengths of domestic renewable energy sources. These public policies have transformed the Nordic countries into "laboratories" operating at the technological frontier. No other country in the world has more wind power in its electricity mix than Denmark, more electric vehicles than Norway in terms of market share or more extensive use of bioenergy than Sweden.

These excellent results are tempered by a few things: the lack of a correlation between energy transition and carbon footprint in Iceland and Norway (where the rise in renewable energy has not led to a decrease in emissions), a worrying development of carbon-intensive imports, the environmental impacts of bioenergy (palm oil) and Norway's plans for further oil exploration.

Les stratégies nordiques pour le climat

2021-05-20T00:00:00+02:00

Témoins directs du dérèglement climatique, les pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) enregistrent une hausse de la température annuelle moyenne de 10°C dans certaines régions depuis l'ère préindustrielle, due au phénomène d'amplification du réchauffement aux pôles. Cette hausse est plus de 5 fois supérieure à l'objectif de l'Accord de Paris d'un réchauffement bien inférieur à 2°C.

Face à cette crise climatique, les Nordiques ont développé des stratégies de décarbonation innovantes et efficaces, comme en témoigne le net recul des énergies fossiles dans le mix énergétique de la zone au cours des 15 dernières années. Les principaux indicateurs montrent que la transition énergétique nordique depuis 2005 est significativement plus avancée et plus rapide que dans la plupart des États membres de l'Union européenne (UE). Les énergies renouvelables (EnR) représentent aujourd'hui la majorité de la consommation finale d'énergie dans la zone nordique.

Ces bons résultats découlent de la décision des gouvernements, en liaison avec les acteurs économiques, d'introduire très tôt des objectifs climatiques bien plus ambitieux que ceux fixés par l'UE. Ainsi, la neutralité carbone a été adoptée par certains Nordiques plus de 10 ans avant l'UE. Les outils économiques introduits pour les atteindre (taxation record du carbone, soutiens innovants pour les bioénergies), ainsi que les mesures d'accompagnement mises en place simultanément pour garantir une transition juste (baisse de l'impôt sur le revenu des ménages modestes, subventions ciblées) sont au cœur du modèle nordique de transition verte. La finance verte est également mobilisée (fin de soutiens aux exports fossiles, part record de green bonds dans le marché obligataire). Les nouvelles stratégies industrielles, orientées vers l'export, s'appuient sur les atouts des EnR domestiques. Ces politiques publiques transforment les Nordiques en véritables « laboratoires » à la frontière technologique. Aucun pays au monde n'a plus d'éolien que le Danemark, d'électromobilité que la Norvège, de bioénergies que la Suède.

Ce bon bilan est nuancé par le découplage entre transition énergétique et bilan carbone en Islande et Norvège (où l'essor des EnR ne s'est pas traduit par une baisse des émissions), par l'évolution préoccupante des émissions importées, par les impacts environnementaux des bioénergies (huile de palme), et par la poursuite de la prospection pétrolière en Norvège.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 285>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Hagström et al. (2020) « Progress toward Nordic Carbon Neutrality : Tracking Nordic Clean Energy Progress 2020 », Nordic Energy Research.
Skygedberg et al. (2020), « Distributional impacts of environmental and energy taxes », Nordic Council of Ministers.
Åkerfedlt et al. (2015) « CO₂ Taxation in Sweden Experiences of the Past and Future Challenges », Swedish Ministry of Finance.
Wiebe et al. (2016) « Estimating CO₂ Emissions Embodied in Final Demand and Trade using the OECD ICIO 2015 : Methodology and Results », OECD Science, Technology and Industy Working Papers.

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Brèves de l'ASEAN semaine 49 (2018)

2018-12-14T00:00:00+01:00

Faits saillants

► La taxe carbone appliquée aux industriels entrera en vigueur en 2019 à Singapour

► L’entrée en service de la raffinerie Nghi Son au Vietnam va permettre de satisfaire 70% de la demande domestique en produits pétrochimiques

► La start-up indonésienne Tokopedia a levé 1,1 Md USD lors de son dernier tour de table

Région

La confiance des consommateurs progresse au 3^ème trimestre en Malaisie, en Thaïlande, au Vietnam, ainsi qu’à Singapour, selon l’institut Nielsen. Calculé pour 64 pays à partir de trois indicateurs (perceptions des consommateurs de l’état de leurs finances personnelles et du marché du travail, et intentions de consommation), l’indice montre un regain d’optimisme particulièrement marqué en Malaisie et en Thaïlande (+10 points, portant leur index à respectivement 127 et 112), ainsi qu’au Vietnam (+9 points, à 129). A Singapour, l’indice a gagné 4 points sur la période (à 98), mais reste inférieur à 100, valeur seuil au-dessus témoignant de l’optimise des populations. En Indonésie et aux Philippines, les répondants apparaissent également optimistes (indice à 126 points pour les deux pays, après 127 au T2 2018) mais plus prudents s’agissant de leurs intentions de consommation.
Entre janvier et mi-novembre 2018, les introductions en bourse réalisées en Asie du Sud-Est ont permis de lever 12 Mds USD, indique Deloitte. La majorité de ces fonds a été levée au Vietnam (52%) et en Thaïlande (26%). Le nombre et la valeur des introductions en bourse en Indonésie ont doublé en 2018, avec 57 offres publiques initiales effectuées pour une valeur totale de 1,1 Md USD (contre 26 pour 625 M USD en 2017), indique pour sa part Duff&Phelps. L’Indonésie dépasse ainsi Singapour en nombre et valeur d’introductions en bourse sur l’année, alors que la valeur des introductions en bourse a chuté dans la cité-Etat (15 entrées en bourse pour 523 M USD en 2018, après 19 pour 3,7 Mds USD en 2017). La valeur des introductions en bourse a également chuté en Malaisie, avec 22 nouvelles cotations ayant permis de lever 150 M USD, après 1,6 Mds levés lors de 14 introductions en 2017.

Indonésie

La start-up indonésienne de e-commerce Tokopedia a levé 1,1 Md USD lors de son dernier tour de table. SoftBank Vision Fund, SoftBank Ventures Korea, Sequoia Capital et Alibaba Group sont parmi les principaux investisseurs. Fin 2017, Tokopedia avait déjà levé 1,1 Md USD (principalement auprès d’Alibaba), permettant l’expansion des activités de la plateforme vers la logistique, les paiements et les services financiers.
Le gouvernement lance un programme entièrement numérique de micro-crédit pour les entrepreneurs. Distinct du programme de micro-crédit existant (KUR), l’UMi donne accès à des financements d’un montant maximum de 10 millions de roupies (environ 700 USD, contre 500 millions de roupies avec le KUR). Les prêts peuvent être déboursés sur les portefeuilles digitaux de Telkomsel (Tcash), Go-Jek (Go-Pay) ou Telkom (T-money), favorisant l’accès au financement pour les agents non-bancarisés.
Le gouvernement a édité, dans le cadre du programme One Map policy, une nouvelle carte plus précise sur l’usage des sols qui doit faciliter la résolution des conflits fonciers. La carte, à l’échelle 1 : 50 000, remplace un précédent document de référence qui était à l’échelle 1 : 125 000. En agrégeant plus de 80 documents référençant les permis d’exploitations de différents secteurs, la carte révèle que différentes autorisations d’usage des terres se chevauchent sur plus de 16 millions d’hectares, dont 10,4 millions d’hectares sur l’île de Bornéo (soit l’équivalent de la taille de la Corée du Sud) et 6,4 millions sur l’île de Sumatra. Le gouvernement prévoit de tenir des réunions à haut niveau pour déterminer comment résoudre les conflits fonciers dans ces zones et envisage de produire, à une échéance non définie, une carte encore plus précise, à l’échelle 1 : 5 000.

Singapour

Une taxe carbone appliquée aux industriels émettant chaque année plus de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre entrera en vigueur dès 2019, a rappelé le Ministre de l’environnement et des ressources en eau Masagos Zulkifli lors de la COP 24. En vertu de ce dispositif, les 30 à 40 entreprises concernées paieront à partir de 2020 une taxe de 5 SGD (soit 3,6 USD) par tonne de gaz à effet de serre émise. Le prix de cette taxe sera réévalué en 2023, le gouvernement singapourien ayant pour ambition de l’augmenter à 10-15 SGD (soit 7,3-10,9 USD) d’ici à 2030.
La CEO de l’entreprise de e-commerce Lazada, Lucy Peng, va être remplacée par l’actuel président exécutif et co-fondateur de la société, Pierre Poignant. Lucy Peng, co-fondatrice d’Alibaba (principal actionnaire de Lazada) avait été nommée CEO de Lazada en mars 2018, dans un contexte de remaniement des équipes dirigeantes de Lazada suite au doublement de l’investissement d’Alibaba dans la start-up singapourienne. Lucy Peng conservera néanmoins le rôle de présidente exécutive de Lazada.

Malaisie

La Malaisie réglemente l’émission et l’utilisation des avoirs numériques. Les levées de fonds (ICO) et les échanges en crypto-monnaies seront désormais supervisés par la Commission boursière (loi sur le contrôle des activités boursières) et la banque centrale (en particulier lois sur les paiements et les affaires monétaires). De plus, les émetteurs et les négociants de crypto-monnaies devront respecter les règles applicables en matière de prévention du blanchiment et de financement du terrorisme. La banque centrale a, par ailleurs, rappelé que ces monnaies n’ont pas cours légal en Malaisie.
Au cours des 10 premiers mois de 2018, le commerce bilatéral France-Malaisie a progressé de 29 %, sous l’influence des livraisons d’avions français à Air Asia, première compagnie aérienne à bas coût d’Asie. Hors aéronautique, les exportations françaises progressent de 6 %. En 2017, les échanges commerciaux bilatéraux s’élevaient à 4 Mds EUR, avec un déficit commercial français de 248 M EUR.

Vietnam

Selon le dernier rapport VNR500, classant les plus grands groupes vietnamiens, le secteur privé continue de croître rapidement, de 22% par an entre 2014 et 2017. Les secteurs les plus importants en termes de contribution au chiffre d’affaires des 500 plus grands groupes vietnamiens (public et privé confondus) sont la finance (15% du CA total), l’agro-alimentaire/boissons/cigarettes (14%), la construction et l’immobilier (14%), l’acier (12%) et les télécommunications/informations (9%). Les 10 plus grands groupes (selon le CA), en 2018 au Vietnam, sont : Samsung Vietnam, EVN (Electricity of Vietnam), PetroVietnam, Viettel, Petrolimex, Vingroup, Agribank, BIDV, Honda Vietnam, Vietnam Airlines Corporations.
La raffinerie et complexe pétrochimique de Nghi Son - codétenue par Idemitsu (35,1%), Kuwait Petroleum (35,1%), PetroVietnam (25,1%) et Mitsui Chemicals (4,7%) – a démarré ses activités cette semaine, avec près d’un an de retard sur le planning initial. Il s’agit de la seconde raffinerie en activité au Vietnam et de la première en partenariat avec des investisseurs étrangers. La raffinerie aura une capacité de production de 200 000 barils/jour (en comparaison, la raffinerie de Dung Quât a une capacité de 130 000 barils/jour). La mise en service de Nghi Son permettra au Vietnam de satisfaire ainsi 70% de la demande domestique en produits pétrochimiques.
Le secteur du gaz naturel liquéfié (GNL) intéresse les investisseurs étrangers, avec en ligne de mire la construction du futur terminal d’importation de GNL. Le bureau de l’US Trade and Development Agency (USTDA) a proposé de financer une étude de faisabilité pour le compte d’Electricity of Vietnam (EVN) portant sur la localisation d’un futur terminal de regazéification GNL au Sud-Vietnam. Dans le même temps, des dirigeants de Shell et de PetroVietnam se sont rencontrés pour discuter des projets de Shell au Vietnam, qui est intéressé par les projets GNL (fourniture de GNL aux terminaux pour entrer au capital de PV Oil, filiale de PetroVietnam.

Thaïlande

Le gouvernement va se séparer de ses participations minoritaires dans 18 entreprises. Cette première vague de privatisation d’entreprises dans lesquelles la participation du ministère des finances est minoritaire fait suite à l’autorisation donnée, en septembre 2017, par le gouvernement au ministère de se séparer de ses participations minoritaires dans des entreprises non-stratégiques et ne participant pas au développement du pays. A l’heure actuelle, le ministère des finances détient des actions dans 109 sociétés (dont 17 entreprises d’Etat) pour une valeur de marché estimée à 30 Mds EUR.
La loi sur les e-paiements, qui vise à taxer les revenus des travailleurs non-salariés, notamment les vendeurs en ligne, entrera en vigueur le 1^er janvier 2020. Ce délai est dû au temps nécessaire pour relier le système de l’administration fiscale à ceux des institutions financières. La loi prévoit deux options pour le calcul du montant cette taxe : une imposition forfaitaire de 0,5% sur les revenus des vendeurs en ligne ou un impôt sur le revenu progressif entre 5% et 35%. L’option permettant l’imposition la plus élevée sera retenue.

Philippines

La banque centrale a maintenu son taux directeur inchangé, à 4,75%, lors de sa réunion du 13 décembre, après cinq hausses consécutives depuis mai dernier. L’inflation a connu sa première baisse depuis le début de l’année en novembre (6% en glissement annuel, après 6,7% en octobre), que les autorités attribuent principalement à la baisse des prix des denrées alimentaires, notamment entraînée par la suppression des quotas d’importations de riz, et la baisse du prix du gaz. Le peso s’est également apprécié face au dollar les dernières semaines (+2,5% depuis début octobre). Pour mémoire, les cinq hausses de taux depuis mai ont porté le taux directeur de 3% à 4,75%. La banque centrale prévoit un retour de l’inflation dans son intervalle-cible (2-4%) dès le premier trimestre 2019.
En octobre 2018, le déficit commercial a atteint -4,2 Mds USD, contre -2,6 Mds USD en octobre 2017, sous l’effet d’une augmentation des importations (+21% à 10 Mds USD) très supérieure à celle des exportations (+3,3% à 6 Mds USD). En cumulé sur les dix premiers mois de 2018, les exportations (57 Mds USD) sont en baisse de 1,2% en variation annuelle et les importations (91 Mds USD) enregistrent une hausse de 17%. Les exportations de la filière électronique ont représenté 56% du total des exportations, en hausse de 5% en variation annuelle. La hausse des importations, composées principalement de matières premières (39% du total) et de biens d’équipement (33%), traduit le dynamisme de l’investissement.

Birmanie

Selon le FMI, la croissance de l’économie birmane a rebondi au cours de l’année fiscale 2017/18 à 6,8% (après 5,9% en 2016/17) mais devrait légèrement ralentir à moyen terme. L’institution, qui vient de conclure sa mission Article IV dans le pays, s’attend en effet à une progression de 6,4% du PIB birman pour l’année fiscale 2018/2019, tout en soulignant que la Birmanie conserve des facteurs structurels favorables (dividende démographique, localisation géographique…). Pour exploiter au mieux son potentiel de croissance, selon le Fonds, la Birmanie devra mettre en œuvre une seconde vague de réformes structurelles, sécuriser la paix et la stabilité géopolitique et gérer les risques financiers liés aux grands projets d’infrastructure.

Laos

L’Assemblée nationale demande des mesures plus strictes sur les échanges monétaires. De nombreux établissements non bancaires (bijoutiers, pharmacies et autres boutiques) font office de bureaux de change au Laos et sont ainsi à l’origine de l’exportation de lourdes sommes de devises étrangères, à des taux plus élevés que ceux définis par la Banque centrale.

Rédigé par : Pôle macroéconomique SER de Singapour
Contributions : SE de Bangkok, SE d’Hanoï, SE de Jakarta, SE de Kuala Lumpur, SE de Manille, SE de Rangoun, SE de Phnom Penh et Antenne de Vientiane

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Hagström et al. (2020) « Progress toward Nordic Carbon Neutrality : Tracking Nordic Clean Energy Progress 2020 », Nordic Energy Research.

Skygedberg et al. (2020), « Distributional impacts of environmental and energy taxes », Nordic Council of Ministers.

Åkerfedlt et al. (2015) « CO₂ Taxation in Sweden Experiences of the Past and Future Challenges », Swedish Ministry of Finance.

Wiebe et al. (2016) « Estimating CO₂ Emissions Embodied in Final Demand and Trade using the OECD ICIO 2015 : Methodology and Results », OECD Science, Technology and Industy Working Papers.

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Hagström et al. (2020) « Progress toward Nordic Carbon Neutrality : Tracking Nordic Clean Energy Progress 2020 », Nordic Energy Research.

Skygedberg et al. (2020), « Distributional impacts of environmental and energy taxes », Nordic Council of Ministers.

Åkerfedlt et al. (2015) « CO2 Taxation in Sweden Experiences of the Past and Future Challenges », Swedish Ministry of Finance.

Wiebe et al. (2016) « Estimating CO2 Emissions Embodied in Final Demand and Trade using the OECD ICIO 2015 : Methodology and Results », OECD Science, Technology and Industy Working Papers.

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Åkerfedlt et al. (2015) « CO₂ Taxation in Sweden Experiences of the Past and Future Challenges », Swedish Ministry of Finance.

Wiebe et al. (2016) « Estimating CO₂ Emissions Embodied in Final Demand and Trade using the OECD ICIO 2015 : Methodology and Results », OECD Science, Technology and Industy Working Papers.