Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - surveillance-du-marcheFlux de publication de la direction générale du Trésor - surveillance-du-marcheFluxArticlesTag-surveillance-du-marcheCopyright 20262018-09-20T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.freb22a6e5-8cfc-43b3-ac25-d568ebcbee67Lancement du jumelage européen « Appui au développement de la surveillance du marché » au bénéfice du Ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique Le jumelage « Appui au développement de la surveillance du marché », financé par l’Union européenne dans le cadre du programme « Réussir le Statut avancé », a été lancé officiellement le 19 septembre. Il bénéficie principalement au Ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et en particulier à la Direction de la protection du consommateur, de la surveillance du marché et de la qualité (DPCSMQ), récemment rattachée à la Direction générale du commerce.La France a été retenue pour conduire ce jumelage à travers deux directions du Ministère de l’économie et des finances, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui d’Expertise France.Le jumelage a pour objectif général de contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie marocaine et de la protection du consommateur et a pour objectifs spécifiques de :Accompagner2018-09-20T00:00:00+02:00<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" title="jumelage" src="/Articles/eb22a6e5-8cfc-43b3-ac25-d568ebcbee67/images/c9369d5c-2e13-4c69-8de4-0bc28f3cefa7" alt="jumelage" width="790" height="444" /></p>
<p style="text-align: justify;">Le jumelage « Appui au développement de la surveillance du marché », financé par l’Union européenne dans le cadre du programme « Réussir le Statut avancé », a été lancé officiellement le 19 septembre. Il bénéficie principalement au Ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et en particulier à la Direction de la protection du consommateur, de la surveillance du marché et de la qualité (DPCSMQ), récemment rattachée à la Direction générale du commerce.</p>
<p style="text-align: justify;">La France a été retenue pour conduire ce jumelage à travers deux directions du Ministère de l’économie et des finances, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui d’Expertise France.</p>
<p style="text-align: justify;">Le jumelage a pour objectif général de contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie marocaine et de la protection du consommateur et a pour objectifs spécifiques de :</p>
<ul style="text-align: justify; list-style-type: disc;">
<li>Accompagner le renforcement du cadre juridique, institutionnel et méthodologique de la surveillance du marché en vue de la préparation pour la négociation de l’ACAA (Accord sur l’Evaluation de la Conformité et l’acceptation des produits industriels) ;</li>
<li>Apporter un appui à la formation d’enquêteurs et formateurs de la DPCSMQ au niveau national et local ;</li>
<li>Soutenir la communication institutionnelle du Ministère marocain en matière de surveillance du marché et sensibiliser les opérateurs économiques ;</li>
<li>Contribuer à l’établissement d’un environnement réglementaire et professionnel, ainsi que des modalités d’action et d’intervention conformes aux exigences de l’acquis et des bonnes pratiques européennes en vue d’un rapprochement normatif et méthodologique ;</li>
<li>Assurer le respect des dispositions légales et réglementaires sur la sécurité des produits, par la mise en œuvre d’une programmation des contrôles ciblée sur les risques.</li>
</ul>