Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - spiritueux

Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’exportations en vins et spiritueux vers les Etats-Unis

2025-05-09T00:00:00+02:00

Dans le contexte d’une hausse de la demande en vins et spiritueux français de la part des importateurs américains, et en réponse à la demande portée par les exportateurs de vins et spiritueux et leur fédération (FEVS) de bénéficier d’une dérogation au dispositif Cap Francexport, les autorités françaises ont obtenu, en date du 8 mai 2025, l’autorisation expresse de la Commission européenne pour intervenir en réassurance de l’assurance-crédit court-terme octroyée aux exportations en vins et spiritueux à destination des États-Unis jusqu’au 8 juillet 2025.

En conséquence, la Direction générale du Trésor, appuyée par Bpifrance Assurance Export, qui distribue au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat les garanties publiques, met en place une dérogation au dispositif public de réassurance court-terme Cap Francexport visant à faciliter la prise en garantie d’opérations d’exportations en vins et spiritueux à destination des Etats-Unis jusqu’au 8 juillet 2025. Cette décision est le fruit d’une fructueuse concertation avec les assureurs-crédit privés et leur fédération (France Assureurs) comme de la célérité des services de la Commission européenne (Direction générale de la Concurrence).

Un déplafonnement dérogatoire des limites par opération et par acheteur est ainsi mis en place aux conditions suivantes :

Le plafond par opération est porté à 3 millions d’euros pour les risques de la première catégorie (1^ère catégorie la moins risquée) ; 2 000 000 euros pour les risques de la deuxième catégorie (2^ème catégorie plus risquée) ; les risques de la troisième catégorie (catégorie la plus risquée) sont exclus ;
De même, les plafonds d’indemnisation par acheteur étranger sont également temporairement rehaussés pour les assurés - qu’ils soient sociétés exportatrices, sociétés d’affacturage ou sociétés détentrices de créances de fournisseurs français - à quarante millions d’euros au titre de l’ensemble des garanties couverture complémentaire et quarante millions d’euros au titre de l’ensemble des garanties couverture intégrale.

Le dispositif Cap Francexport a démontré son efficacité lors de la crise Covid et continue, chaque jour, de soutenir des opérations d’exportations court-terme. Depuis 2020, l’État a ainsi réassuré plus de 226 millions d’euros d’export agricole dont 36 millions d’euros en 2024.

Conférence à Bakou sur le thème "Expérience française en matière d’indications géographiques"

2017-12-12T00:00:00+01:00

Une conférence sur le thème de l’expérience française en matière d’indications géographiques a été organisée le 6 décembre à l’hôtel Four Seasons de Bakou.

Le Comité d’État pour la standardisation, la métrologie, et les patentes et l’Office des patentes et marques de la République d’Azerbaïdjan, l’Institut National français de l’Origine et de la Qualité (INAO) et l’Ambassade de France en Azerbaïdjan étaient présents.

Une expertise française reconnue

La conférence a été ouverte par le conseiller économique de l’Ambassade M. Serge Krebs et le conseiller agricole M. Nicolas Perrin. Les deux experts de l’INAO, Mme Cécile Franchois et Mme Maud Rothmann, ont présenté l’expertise française dans le domaine des indications géographiques et ont répondu aux nombreuses questions de leurs homologues azerbaïdjanais et des autres invités intéressés par ce sujet.

Visite de l’entreprise Azgranata

La délégation s’est rendue le lendemain dans la région d’Aghsu pour visiter l’entreprise Azgranata, l’un des plus gros producteurs de jus et de spiritueux de l’Azerbaïdjan. L’usine d’Azgranata possède une surface de 30 000 m² et est équipée avec des machines importées essentiellement d’Italie, de Bulgarie, d’Allemagne mais aussi de France. Grâce à ses plantations de vigne et grenade de 850 ha, l’usine produit 50 000 t de jus de fruit et 12 000 t de vin par an. Ses produits sont exportés vers d’autres pays, à savoir les pays de la CEI, essentiellement la Russie, la Chine, les Etat du golfe mais aussi les Etats-Unis et certains pays européens (Allemagne et pays de l’Est).

Cette visite, organisée par le Centre de Patentes et de Marques azerbaidjanais, était très importante pour les experts français car elle leur a permis davantage de voir sur place l’équipement, le processus de production et les produits du terroir. La délégation a été impressionnée par l’équipement moderne et la qualité des produits d’Azgranata.

Un intérêt croissant pour les indications géographiques

Il faut souligner que les entreprises azerbaidjanaises s’intéressent de plus en plus à la question des indications géographiques. Le nouveau projet de loi sur les IG est en cours de préparation. 20 demandes d’enregistrement des IG ont été faites en 2017. Au total, 12 IG ont été enregistrées à ce jour en Azerbaïdjan.