Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - senatFlux de publication de la direction générale du Trésor - senatFluxArticlesTag-senatCopyright 20262021-01-28T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr66a8b492-833c-4ac3-926d-ea16d0ebbb0cL’accord de coopération monétaire entre la France et l’UEMOA approuvé au SénatL’adoption par le Sénat du projet de loi d’approbation de l’accord de coopération monétaire entre la France et l’UEMOA ce jeudi 28 janvier entérine le vote de l’Assemblée nationale du 10 novembre 2020 en faveur du texte. Le parlement approuve ainsi une réforme cruciale, initiée par la signature de l’accord de coopération monétaire en décembre 2019 à Abidjan.2021-01-28T00:00:00+01:00<p>Le Sénat a adopté avec une large majorité ce matin en séance publique le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre la France et les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) signé en décembre 2019.</p>
<p>Le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian a présenté aux sénateurs la réforme, s’inscrit dans le cadre du nouveau partenariat avec l’Afrique dont le Président de la République a jeté les bases dans son discours à l’université de Ouagadougou en novembre 2017. Comme l’a rappelé le Ministre : <em>« Il s’agit d’une réforme historique, qui vise à mettre en place un cadre de coopération monétaire modernisé et renouvelé entre la France et les huit pays de l’UEMOA</em> ».<em> </em></p>
<p>Le Ministre a présenté les principales évolutions prévues par la réforme :</p>
<ul>
<li>Le changement du nom de la devise : les autorités de l’UEMOA ont indiqué leur souhait de passer du « franc CFA » à l'« ECO ». Si le passage à l’« ECO » fiduciaire ne sera pas immédiat, il s’agit d’un changement symbolique majeur, qui est par ailleurs du seul ressort des Etats de l’UEMOA ;</li>
<li>La suppression de l’obligation de centralisation des réserves de change de la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) sur le compte d’opérations du Trésor français, déjà effective ;</li>
<li>Le retrait de la France des instances de gouvernance de la Zone, également mis en œuvre par anticipation.</li>
</ul>
<p>Le régime de change est en revanche inchangé : la parité fixe entre l’euro et la devise de l’Union est maintenue, tout comme la garantie de convertibilité assurée par la France, qui sont des paramètres essentiels à la stabilité macroéconomique de l’UEMOA.</p>
<p>La Direction générale du Trésor, qui avait négocié l’accord de coopération monétaire avec l’UEMOA de décembre 2019, a depuis négocié et conclu avec la BCEAO les textes d’application de l’accord, et notamment la convention de garantie entre la BCEAO et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, signée en décembre 2020.</p>001491ea-cf82-4219-b658-883ea708304eSignature d’une convention de coopération en matière de lutte contre la contrefaçonSignature d’une convention de coopération en matière de lutte contre la contrefaçon2020-02-24T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;">A l’occasion de <a href="https://www.richardyung.fr/activite-parlementaire/propriete-intellectuelle-senateur/5043-lutte-contre-la-contrefacon-la-cote-d-ivoire-et-la-france-renforcent-leur-cooperation.html">la venue du Sénateur français Richard Yung</a>, président du Comité National français Anti Contrefaçon, <strong>une convention de coopération a été signée entre les comités de lutte contre la contrefaçon français et ivoirien</strong> (CNAC et CNLC) en présence du Ministre du Commerce et de l’Industrie Souleymane Diarrassouba ; cette convention a pour but d’améliorer les échanges d’informations, de structurer des programmes de formation et de promouvoir la mise en place de comités similaires dans d’autres pays de la zone.</p>
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<p><img class="sans-marge" src="/Articles/001491ea-cf82-4219-b658-883ea708304e/images/22929000-70d2-4666-a9a4-2111bde65d15" alt="1" /></p>