Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - risques-exceptionnelsFlux de publication de la direction générale du Trésor - risques-exceptionnelsFluxArticlesTag-risques-exceptionnelsCopyright 20262020-07-16T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr613ef741-bb19-4398-a36c-81163c84243cConsultation publique sur l’assurance des risques exceptionnels et pandémiques Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a reçu ce 16 juillet 2020 les conclusions du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels et pandémiques, mis en place en avril. Sur ces bases, une consultation publique est ouverte jusqu’au 31 août.2020-07-16T00:00:00+02:00<p>La lutte contre la propagation du virus Covid-19 a nécessité la mise en œuvre de mesures administratives restreignant une partie importante des activités économiques du pays pour des raisons de santé publique. Ces mesures ont conduit les entreprises des secteurs visés par ces mesures à suspendre tout ou partie de leur activité, entraînant une baisse de chiffre d’affaires importante pour certains établissements, au cours de la période.</p>
<p>Cette situation a mis en lumière les défis posés par une couverture des pertes d’exploitation provoquées par un évènement exceptionnel tel qu’une pandémie. La pandémie, au même titre que d’autres risques majeurs, fait en effet partie des risques considérés par la plupart des organismes d’assurance comme inassurables, du fait de son caractère systémique et généralisé. Il est ainsi estimé que la crise du Covid-19 pourrait entraîner des pertes d’exploitation équivalentes à 147 Mds € pour l’ensemble du secteur marchand.</p>
<p>A la demande du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, un groupe de travail associant l’ensemble des parties prenantes a mis en évidence les scénarios envisageables pour offrir aux entreprises une couverture contre les risques exceptionnels tels que les pandémies dans l’avenir.</p>
<p>La présente consultation, qui s’inspire directement de ces travaux, vise à consulter l’ensemble des parties prenantes sur les différentes hypothèses identifiées par le groupe de travail. L’objectif est de parvenir à un dispositif permettant d’accompagner financièrement les entreprises en cas d’événements exceptionnels, tels que les pandémies, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisés pour la collectivité publique.</p>
<p>Sur la base de ces conclusions, Bruno Le Maire lance aujourd'hui une grande consultation publique sur la gestion des risques exceptionnels pour les entreprises, ouverte jusqu'au 31 août. Elle permettra aux entreprises et à leurs fédérations d’exprimer leurs besoins et leurs préférences en matière de couverture du risque. Les résultats permettront au Gouvernement de dresser les contours d’une proposition de mécanisme de couverture.</p>
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<h3>Participez à la consultation (jusqu'au 10 septembre) <a href="https://cvip.sphinxonline.net/surveyserver/s/SIRCOM-BEC/Risques_exceptionnels_entreprises/questionnaire.htm">ici >>></a></h3>
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<h5>La consultation publique en 3 questions à Lionel Corre, sous-directeur Assurances à la DG Trésor</h5>
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<h5><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/613ef741-bb19-4398-a36c-81163c84243c/files/7ae837fb-d984-4e2f-81e6-1b818424e94f" target="_blank" rel="noopener noreferrer">+ Télécharger le communiqué de presse >></a></h5>