Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - restructurations

Signature d'un accord de don à l'ALSF

2024-07-03T00:00:00+02:00

L’ALSF accompagne depuis 2010 les gouvernements africains dans la négociation de transactions commerciales complexes dans des domaines critiques comme les litiges entre créanciers et des restructurations de dette. L’ALSF travaille également à former 15 000 avocats et officiels gouvernementaux africains à moyen terme. Dans un contexte où les vulnérabilités d’endettement s’accentuent sur le continent africain, l’action de l’ALSF est centrale pour apporter une assistance ciblée aux pays africains concernés.

La France se réjouit de contribuer à l’ALSF à travers ce don pour soutenir son action cruciale pour le continent et continuer à renforcer les capacités des responsables africains sur les sujets juridiques. La France avait déjà contribué à l’ALSF en 2013.

Signataires :

William Roos, chef de services des affaires multilatérales et du développement

Olivier Pognon, Directeur de la Facilité africaine de soutien juridique

En savoir plus sur l'ALSF

Le CIRI publie son Rapport d'activité 2022

2023-07-17T00:00:00+02:00

La reprise de l’activité économique et l’efficacité des dispositifs de soutien aux entreprises ont réduit le flux de dossiers liés aux conséquences des restrictions sanitaires (tourisme, transport aérien, commerce de détail), au profit de saisines de dossiers industriels affectés par les ruptures de chaîne d’approvisionnement, la crise de l’énergie et les effets de l’inflation de manière générale. L’année a également été marquée par l’accompagnement des entreprises de la distribution et du commerce d’articles textiles qui sont nombreuses parmi les entreprises qui ont saisi le Comité.

Le CIRI s’est par ailleurs mobilisé sur les sujets relatifs à l’application de la réforme du droit des entreprises en difficulté ainsi que sur la mise en place d’une doctrine concernant la restructuration des prêts garantis par l’Etat.

Ainsi, trois focus thématiques abordent les sujets suivants :

La restructuration des PGE
L’Etat face à la crise de l’énergie
L’Etat, un créancier comme un autre dans la suite de la transposition de la directive ?

>> Téléchargez le Rapport d’activité 2022 du CIRI

Le CIRI

Créé en 1982 et rattaché à la direction générale du Trésor, le CIRI est à la disposition des entreprises en difficulté de plus de 400 salariés, qui souhaitent bénéficier de l’accompagnement de l’État dans la définition et la recherche de financement de leur plan de retournement. Fortement mobilisé durant la crise sanitaire, il a joué un rôle central dans le dispositif gouvernemental d’accompagnement des entreprises avec un renforcement massif de ses outils, notamment financiers.

Lettre économique d'Egypte - Avril-Mai 2021

2021-05-30T00:00:00+02:00

Au sommaire du dernier numéro d'avril-mai 2021 :

Les enjeux liés au changement climatique en Egypte
Visite de la station d’épuration de Gabal Al-Asfar
Nouveau Plan National pour les Réformes Economiques Structurelles
Actualité juridique : La loi sur les faillites des entreprises
Brèves et indicateurs économiques

Séminaire Politiques de l'Emploi "Gestion des mutations économiques, restructuration, accompagnement des salariés, quel bilan?"

2017-03-17T00:00:00+01:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 17 mars 2017, deuxième séminaire de la session 2016/2017, a porté sur le thème de la gestion des mutations économiques, sous la présidence conjointe de Jean-Emmanuel Ray et de Gilbert Cette.

Sont intervenus :

Pierre Ferracci, Président du groupe Alpha
Frédéric Géa, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Lorraine
Gwenn Parent, Économiste à la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’OCDE, Division Emploi et Revenus.

D ans un contexte d’économie mondialisée, nombre d’entreprises sont confrontées à des évolutions profondes de leur marché (mutations économiques des secteurs d’activités, nouvelles technologies, concurrence accrue). Dans certaines situations, afin de maintenir leur avantage compétitif, la gestion de ces mutations implique l’élaboration de plans de restructurations et de licenciements collectifs.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a rénové en profondeur le cadre juridique de la gestion des restructurations en renforçant le rôle de l’État et en améliorant l’efficacité de la procédure. Les nouvelles règles ont réellement favorisé la négociation (plus de la moitié des plans sont négociés avec les partenaires sociaux et ont réduit la judiciarisation. Les débats ont permis de souligner que, pour être optimale, la gestion de ces mutations doit être anticipée et intervenir le plus en amont possible, comme cela se pratique dans d’autres pays européens. Au-delà des mesures visant à prévenir le licenciement, lorsque celui-ci survient, le salarié concerné peut obtenir des compensations financières ou bénéficier de mesures d’accompagnement. Ainsi, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) proposé par pôle emploi prodigue un accompagnement intensif et renforcé, et un accès facilité à la formation.

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Crédit photo Gézelin Gréé, SG, SEP/1D