Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - restructuration

Publication du rapport annuel 2023-2024 du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI)

2026-01-13T00:00:00+01:00

Le CIRI a été saisi de 68 nouveaux dossiers en 2023 et 60 en 2024.

En 2023, ces 68 entreprises représentaient plus de 175 000 emplois en France, point haut historique s’expliquant par quelques dossiers de taille importante (notamment le groupe Casino avec environ 50 000 emplois en France).

En 2024, les nouvelles saisines représentaient près de 85 000 emplois en France et près de 250 000 dans le monde, sous l’effet de la saisine de groupes de taille internationale (notamment Atos).

Le rôle du CIRI est essentiel pour préserver les intérêts de l’État dans de grandes restructurations liées à des mutations économiques profondes notamment en 2023, dans le secteur de la distribution, de l’automobile, de l’imprimerie ou de l’habillement. En 2024, le secteur des services a pris une part croissante, à côté des dossiers industriels toujours largement présents (chimie, automobile).

Durant ces deux années, le CIRI a aussi participé activement aux travaux sur l’avenir de la filière nickel en Nouvelle- Calédonie.

Le CIRI s’est par ailleurs mobilisé sur les sujets relatifs au cadre normatif des entreprises en difficulté (négociation de la directive « Insolvency III ») et s’est engagé à préciser et conforter sa doctrine concernant la restructuration des prêts garantis par l’État (PGE).

Dans ce rapport, des focus thématiques abordent la gestion du passif public et deux exemples d’entreprises accompagnées en 2023 et 2024 (METEX et Eolane France).

Consultez le rapport annuel 2023-2024 du CIRI

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 15 au 19 décembre 2025

2025-12-19T00:00:00+01:00

Tunisie – Zoom sur la loi de finances 2026

Tunsisie

Le déficit commercial se creuse de près de 21% sur un an à fin novembre 2025
L’Etat mobilise l’équivalent de 100 M EUR dans le cadre du programme de soutien à la restructuration des PME
Mise en service de la première centrale solaire sous le régime des concessions (>100MW)
Feu vert du gouvernement tunisien pour la fusion entre les groupes de médias publics « La Presse » et « Dar Assabah »
Lancement du projet Watani, financé par l'AFD, à l'occasion des 10 ans d'Expertise France
Première édition de l’évènement LEBRIDGE25 de la CCITF dédié aux startups et à l’innovation

Libye

Publication par la Banque mondiale d’un Libya Economic Monitor consacré aux finances publiques
Réunion de la Libyan Tax Authority sur la collecte fiscale et la modernisation du système fiscal en Libye
Réunion de la BCL sur l’acheminement des liquidités sur le territoire

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 8 au 12 décembre 2025

2025-12-12T00:00:00+01:00

Zoom sur la balance des paiements de la Tunisie

En 2024, la réduction du déficit courant a permis de ramener le besoin de financement de l’économie à 1% du PIB
Ce besoin de financement a été plus que couvert par les entrées nettes d'IDE, ce qui a permis une baisse des tirages externes de la Tunisie
La position extérieure du pays s’est légèrement améliorée sous l’effet combiné de la hausse des actifs extérieurs et du recul de certains passifs

Tunisie

La France investit 4 M EUR dans l’insertion de 1 000 jeunes
La Tunisie classée parmi les pays à risque intermédiaire pour le blanchiment d'argent selon le Basel ALM
Rencontre à Carthage entre le président Saïed et le premier ministre algérien en marge de la 23^e session de la Haute Commission mixte tuniso-algérienne
Restructuration de la Société tunisienne de transport des produits miniers
Mobilisation syndicale à la CPG : un sit-in organisé
Lancement du chantier de l’hôpital Roi Salman de Kairouan financé par l’Arabie Saoudite

Libye

Première rencontre entre le premier ministre du GUN et l’ambassadeur de France
La BCL a collecté 4,1 Mds USD au titre de la taxe sur les ventes en devises étrangères à fin novembre 2025
Annonce du règlement unifié sur le forage pétrolier par la NOC
Visioconférence entre le ministre de la Santé du GUN et des investisseurs saoudiens pour la création d’une usine pharmaceutique

Coordonner des créanciers fragmentés pour restructurer la dette souveraine : le cas du Sri Lanka

2025-06-26T00:00:00+02:00

Le Sri Lanka a déclaré un défaut sur sa dette externe le 12 avril 2022, la crise Covid ayant aggravé une situation d'endettement déjà porteuse de risques. La dégradation de la situation économique a conduit le Sri Lanka à négocier un accord avec le FMI pour une Facilité élargie de crédit de 2,9 milliards de dollars (Md USD) sur 2023-2027 en soutien à un programme de réformes.

Le G20 et le Club de Paris ont adopté en sortie de crise Covid un Cadre commun pour coordonner les restructurations de dette des pays à faibles revenus, mais le Sri Lanka – pays à revenu intermédiaire au moment du défaut – n'y était pas éligible. Néanmoins, les canaux de coordination établis en Cadre commun ont permis de former un comité ad hoc co-présidé par la France, l'Inde et le Japon et regroupant les créanciers du Club de Paris, l'Inde et la Hongrie, représentant 16 % du stock de dette externe. En parallèle, une coordination « souple » a été mise en place avec la Chine, qui détenait 11 % du stock de dette externe.

Les créanciers obligataires, représentant 32 % des créanciers externes, ont restructuré leurs titres en introduisant un instrument financier innovant indexé à la croissance du PIB du Sri Lanka, les macro-linked bonds. Ce traitement de dette contingent a rendu plus complexe l'évaluation par les créanciers publics de l'atteinte d'un effort des créanciers privés au moins aussi important que celui des créanciers officiels (« comparabilité de traitement »).

L'expérience du Sri Lanka démontre la possibilité d'une coordination avec la Chine en dehors du Cadre commun pour avancer en parallèle sur le traitement de la dette et ne pas retarder l'avancée du programme soutenu par le FMI. Avec les créanciers obligataires, des échanges précoces et réguliers ont également permis de converger rapidement vers des traitements de dette respectant à la fois les cibles du programme FMI et le principe de comparabilité de traitement.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 366>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Cailloux G. (2014), « L’Argentine, les vautours et la dette », Trésor-Éco, n° 136.
FMI (2022), Sri Lanka: 2021 Article IV Consultation-Press Release; Staff Report; and Statement by the Executive Director for Sri Lanka, IMF Staff Country Reports.
FMI (2025), Sri Lanka: Third Review Under the Extended Arrangement Under the Extended Fund Facility, Financing Assurances Review, and Monetary Policy Consultation Clause-Press Release; Staff Report; and Statement by the Executive Director for Sri Lanka, IMF Staff Country Reports.

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

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Signature de l’accord bilatéral France – Sri Lanka de restructuration de la dette

2025-06-16T00:00:00+02:00

Le Chef de Service William Roos avec le Secrétaire au Trésor Mahinda Siriwardena, l’Ambassadeur Rémi Lambert, le ministre délégué des Finances et de la Planification Harshana Suriyapperuma, le gouverneur de la Banque centrale du Sri Lanka Dr. Nandalal Weerasinghe et la représente du service économique à Colombo Hema Ramachandran

Un traitement de dette significatif pour une trajectoire d’endettement soutenable

Cet accord bilatéral prévoit un rééchelonnement du stock de dette de 390 millions d’euros jusqu’en 2042, avec une période de grâce de cinq ans et un plafonnement des taux d’intérêt d’origine.

Il doit permettre de rétablir durablement la viabilité de la dette du Sri Lanka, sur la base d’une solution coordonnée entre les principaux créanciers publics du pays et dans le respect du principe de comparabilité de traitement pour les créanciers tiers entrant dans le champ de la restructuration. Il permet aussi de soutenir la mise en œuvre du programme de financement pluriannuel du Fonds Monétaire International d’un montant total d’environ 2,8 milliards d’euros.

Précédée du Japon, de la Chine et de l’Inde, cette signature constitue le quatrième accord bilatéral de restructuration de la dette sri lankaise. En tant que présidente et secrétariat du Club de Paris et co-présidente du comité des créanciers publics du Sri Lanka, la France a joué un rôle central tout au long des négociations.

Par cet accord, la France réaffirme son soutien au redressement économique du Sri Lanka.

*Le comité des créanciers publics du Sri Lanka est composé de : l’Allemagne l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée du Sud, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Hongrie, l’Inde, le Japon, la Fédération de Russie, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.