Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - reseau-international

Etude comparative internationale sur le financement de la défense

2025-04-09T00:00:00+02:00

La synthèse s’articule autour de six axes : (i) l’état de la situation financière de la BITD française et les raisons d’une comparaison internationale, (ii) la méthodologie de l’étude, fondée sur un questionnaire transmis aux ambassades dans six pays, (iii) l’accès au financement et les freins spécifiques rencontrés par les entreprises de défense, (iv) l’analyse de la rentabilité des acteurs, notamment les PME et ETI, ainsi que les délais de paiement, (v) les dispositifs publics de soutien au financement de la BITD, en particulier pour la R&D et l’innovation, (vi) enfin, l’existence ou non d’un écosystème financier structuré dédié au secteur de la défense.

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Etude comparative internationale sur les bornes de recharge des véhicules électriques

2024-08-19T00:00:00+02:00

La synthèse s’articule autour de trois axes : (i) les stratégies de développement des bornes de recharge des différents pays, (ii) l’analyse des différents types de bornes et de leur localisation, (iii) les politiques publiques de soutien au déploiement de ces bornes.

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Etude comparative internationale sur la responsabilité élargie du producteur

2024-08-12T00:00:00+02:00

Ce travail de parangonnage permet (i) d’analyser le cadre légal qui structure les filières, (ii) de comparer les modalités de mise en œuvre des REP pour (iii) recenser les défis rencontrés et s’inspirer des bonnes pratiques.

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Etude comparative internationale sur l’apprentissage et la formation professionnelle

2024-07-29T00:00:00+02:00

Cette étude comparative met ainsi en lumière (i) les différences et similitudes de ces systèmes en termes de structures de gouvernance, (ii) de financements et (iii) d'adaptation aux besoins du marché du travail.

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Etude comparative internationale sur la politique industrielle

2024-07-19T00:00:00+02:00

Dans ce contexte, l'analyse des services économiques des huit pays de l’échantillon s'articule autour de trois grandes parties : (i) les objectifs et stratégies industrielles des pays d’accueil, (ii) les instruments et initiatives de soutien et (iii) les résultats et perspectives.

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Les Services économiques de la direction générale du Trésor

2021-02-03T00:00:00+01:00

Les Services économiques de la direction générale du Trésor décryptent, au sein des Ambassades, la situation économique des pays et déclinent localement la stratégie d’export française.

Les Services économiques se composent généralement :
d’un pôle macro-économique ;
d’un pôle sectoriel pour l’appui aux entreprises ;
d’experts de ministères comme celui de l’Agriculture ou de la Transition écologique, d’établissements publics comme l’Inpi ou encore la Banque de France.

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Analyse de la situation économique, financière et sectorielle des pays
Conseil et accompagnement des entreprises françaises dans leurs projets à l’international
Participation à la promotion de la France comme destination d’investissements
Relais des positions françaises à l’international et appui aux déplacements officiels

Les Services économiques analysent les sources d’informations locales tout en confrontant les données macroéconomiques à la réalité de terrain et à l’environnement des affaires.
Cette expertise est notamment mise à profit pour réaliser des études comparatives internationales (ECI) pour le compte de la direction ou de commanditaires extérieurs (corps de contrôle, cabinets, ministères techniques, autres directions du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance etc.). Portant sur des sujets transversaux, elles alimentent les travaux de conception et de mise en œuvre des réformes en France.

Pivot à l’international de la Team France Export, les Services économiques s’appuient sur les outils financiers du Trésor pour aider les entreprises à financer leurs projets à l’international :

En amont d’un projet, le Fonds d’Etudes et d’Aide au Secteur Privé (FASEP) permet aux entreprises de bénéficier d’un financement pour amorcer un projet d’infrastructures ou de service dans un pays en développement. Il peut financer une étude de faisabilité pour cadrer les aspects techniques et financiers d’un projet en amont de l’appel d’offres ou bien être utilisé pour un démonstrateur et ainsi permettre à l’entreprise d’obtenir une première référence dans un pays étranger.

Le prêt du Trésor permet de financer, dans des conditions financières très avantageuses, un projet d’infrastructures ou de service de conception et de fabrication française. Le prêt du Trésor est conclu entre l’Etat français et un l’Etat étranger à travers un accord intergouvernemental, négocié pour fixer les conditions du prêt.

Les garanties publiques export sont gérées par Bpifrance Assurance Export, depuis le 1er janvier 2017, pour le compte et sous le contrôle de l’État. Ces garanties ont pour objectif de soutenir les exportateurs en leur permettant d’obtenir des financements dans les conditions les plus favorables possibles afin de proposer l’offre la plus compétitive. Ces garanties couvrent un large panel de risques.

Rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources : le réseau international du Trésor en première ligne

2020-12-28T00:00:00+01:00

Cette mission, confiée au Député Éric Bothorel par le Premier Ministre, avait pour objectifs :

d’analyser les opportunités stratégiques et financières et les freins à lever pour favoriser l’ouverture par défaut des données et codes sources publics ;
de déterminer les conditions d’une accélération de la politique d’ouverture ou de partage des données d’intérêt général produites ou collectées dans le secteur privé.

Le député était accompagné par l’IGF dans ce cadre. La mission a souligné la contribution « réellement déterminante » des 9 Services économiques et Services économiques régionaux (SE/R) sollicités par l’IGF pour conduire une étude comparative sur ce sujet, à savoir les SE/R d’Ottawa, Séoul, Tallin, Tel Aviv, Dublin, Tokyo, Londres, Washington et Taipei.

L’ouverture des modèles macroéconomiques de la direction générale du Trésor figure par ailleurs en bonne place dans les exemples mis en avant par le rapport.

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Etude comparative internationale sur le financement de la défense

Etude comparative internationale sur les bornes de recharge des véhicules électriques

Etude comparative internationale sur la responsabilité élargie du producteur

Etude comparative internationale sur l’apprentissage et la formation professionnelle

Etude comparative internationale sur la politique industrielle

Les Services économiques de la direction générale du Trésor

Rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources : le réseau international du Trésor en première ligne

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