Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - reportingFlux de publication de la direction générale du Trésor - reportingFluxArticlesTag-reportingCopyright 20262025-10-30T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.frd16b61de-9ead-4b24-8ed3-2779d5c19cdbQuick fix des ESRS : la Commission européenne apporte des ajustements pour les entreprises de la première vague de la CSRDLa Commission européenne adopte un « quick fix » des ESRS pour les entreprises de la vague 1 de la CSRD : dérogations prolongées jusqu’en 2025-2026 et application progressive des obligations, tout en maintenant l’exigence de transparence.2025-10-30T00:00:00+01:00<p data-start="556" data-end="933"> </p>
<p style="text-align: center;" data-start="556" data-end="933"><img class="marge" src="/Articles/d16b61de-9ead-4b24-8ed3-2779d5c19cdb/images/556f199d-5b5b-4fbb-b431-e36e699e67de" alt="Drapeau de l’Union européenne devant le siège de la Commission européenne." width="576" height="360" /></p>
<p style="text-align: right;" data-start="556" data-end="933"><a title="©JelleVanDerWolf stock.adobe.com: " href="https://minefi.piwigo.com/picture?/44058/search/psk-20251030-Lkc8URGEpB" target="_blanc">©JelleVanDerWolf stock.adobe.com</a></p>
<p style="text-align: center;" data-start="556" data-end="933"> </p>
<p data-start="556" data-end="933">La directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) s’applique depuis le 1er janvier 2024 aux entreprises européennes de la première vague, dites <em data-start="717" data-end="726">vague 1</em>. En France, ces entreprises ont publié cette année leurs premiers états de durabilité, marquant une étape importante vers une meilleure transparence en matière environnementale, sociale et de gouvernance.</p>
<p data-start="935" data-end="1328">Afin de tenir compte des retours formulés à l’issue de ce premier exercice, la Commission européenne a publié, le 11 juillet 2025, un <strong data-start="1069" data-end="1086">« quick fix »</strong> des standards européens de reporting (European Sustainability Reporting Standards – ESRS). Ce dispositif introduit des ajustements temporaires pour alléger la charge des entreprises tout en maintenant l’objectif de transparence de la CSRD.</p>
<h3 data-start="1330" data-end="1392">Une application progressive des obligations de reporting</h3>
<p data-start="1394" data-end="1666">Ce quick fix s’appliquera aux reportings effectués à partir du 1er janvier 2026 sur les données de l’exercice 2025. Il prolonge plusieurs dérogations temporaires pour les entreprises de la première vague, afin de leur permettre d’adapter progressivement leurs pratiques.</p>
<p data-start="1668" data-end="1716">Les principaux ajustements prévus concernent :</p>
<ul data-start="1717" data-end="2319">
<li data-start="1717" data-end="1802">
<p data-start="1719" data-end="1802">la <strong data-start="1722" data-end="1766">prolongation des dérogations temporaires</strong> pour les exercices 2025 et 2026 ;</p>
</li>
<li data-start="1803" data-end="1917">
<p data-start="1805" data-end="1917">la possibilité de <strong>ne pas publier les </strong>effets financiers anticipés liés aux risques de durabilité <strong>jusqu’en 2026</strong> ;</p>
</li>
<li data-start="1918" data-end="2064">
<p data-start="1920" data-end="2064">le report de la publication des émissions de gaz à effet de serre <strong>du scope 3</strong> pour les entreprises de moins de 750 salarié·es jusqu’à 2026 ;</p>
</li>
<li data-start="2065" data-end="2319">
<p data-start="2067" data-end="2319">la possibilité d’<strong data-start="2084" data-end="2118">omettre certaines informations</strong> sur la biodiversité (ESRS E4), les effectifs (ESRS S1), les travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2), les communautés affectées (ESRS S3) et les consommateurs (ESRS S4) jusqu’à l’exercice 2026.</p>
</li>
</ul>
<p data-start="2321" data-end="2442">Même en cas d’exemption, les entreprises doivent fournir une information synthétique lorsqu’un sujet est jugé matériel.</p>
<h3 data-start="2444" data-end="2515">Une étape transitoire avant une révision plus large des standards</h3>
<p data-start="2517" data-end="2715">Cette mesure apporte une souplesse bienvenue pour les entreprises de la première vague, qui pourront ainsi consolider leurs dispositifs internes avant la généralisation du reporting de durabilité.</p>
<p data-start="2717" data-end="2982">La Commission européenne prépare par ailleurs une <strong data-start="2767" data-end="2809">révision plus large des standards ESRS</strong>, attendue à l’horizon 2026, afin de simplifier certaines exigences, clarifier les dispositions jugées ambiguës et renforcer la cohérence avec les autres cadres européens.</p>
<p data-start="2984" data-end="3127">L’ensemble de ces travaux vise à assurer une mise en œuvre progressive, proportionnée et harmonisée de la CSRD au sein de l’Union européenne.</p>
<p data-start="3129" data-end="3200"> </p>
<p data-start="3129" data-end="3200"><a href="https://finance.ec.europa.eu/publications/commission-adopts-quick-fix-companies-already-conducting-corporate-sustainability-reporting_en?prefLang=fr">Consulter le document de la Commission européenne</a></p>e9638bea-8cc8-48fa-946c-5a5f4918c459Conférence à l'ambassade sur le thème du reporting en matière sociale, environnementale et gouvernementale (ESG)Le service économique de Prague et la Chambre de commerce franco-tchèque, ont organisé le 5 juin 2024 une conférence sur le reporting ESG, en présence de représentants des autorités publiques tchèques, de plusieurs filiales de groupes français, et d'entreprises tchèques. L'événement a permis de présenter la directive européenne CSRD et ses implications pour les entreprises, mais également l'intérêt du reporting en matière d'attractivité et de fidélisation des salariés, clients et investisseurs.2024-06-05T00:00:00+02:00<p>Le service économique de Prague et la Chambre de commerce franco-tchèque, ont organisé le 5 juin 2024 une conférence sur les enjeux du reporting ESG, en présence de représentants des autorités publiques tchèques (ministère du travail et des affaires sociales, ministère des finances), de plusieurs filiales de groupes français, et d'entreprises tchèques.</p>
<p>Cet événement a été l’occasion de présenter la directive européenne relative au reporting de durabilité des entreprises (<em>Corporate Sustainability Reporting Directive</em> - CSRD), son calendrier d'application, ses implications pour les entreprises en matière de transparence, de certification, mais également l'intérêt du reporting en matière d'attractivité et de fidélisation des salariés, clients et investisseurs.</p>