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Brèves de l'OMC - Février - Mars 2024 n° 01 - Numéro spécial CM13 « Conférence d’Abou Dhabi : le plus petit dénominateur commun ? »

2024-03-11T00:00:00+01:00

Editorial : « Conférence d’Abou Dhabi : le plus petit dénominateur commun ? »

Les représentants des 164 Membres de l’OMC ont quitté Abou Dhabi, où venait de s’achever la 13^ème Conférence ministérielle de l’OMC, avec des sentiments mitigés.

D’un côté, quelques résultats modestes mais réels : une déclaration de tous les ministres qui rappelle l’attachement aux grands principes du système commercial multilatéral ; la prolongation pour deux ans du moratoire sur les droits de douane sur les transactions électroniques et du programme de travail sur le commerce électronique ; le soutien aux négociations en cours sur la réforme du règlement des différends de l’OMC ; des décisions pour accompagner les pays les moins avancés ; enfin, l’adhésion de deux nouveaux pays, le Timor oriental et les Comores, qui rappelle l’importance de l’OMC pour le développement et l’intégration dans le commerce mondial.

De l’autre, le sentiment de « gueule de bois » face à des échecs. Les divisions entre Etats membres demeurent vives sur l’agriculture, au point de ne pas réussir à se mettre d’accord sur les objectifs d’une nouvelle négociation. Surtout, les Membres sont passés à deux doigts de conclure un accord pour interdire les subventions contribuant à la surpêche, accord qui serait venu compléter celui de 2022 sur les subventions à la pêche. Même la proposition de lancer des travaux prospectifs sur des enjeux majeurs pour l’avenir du commerce mondial comme le réchauffement climatique ou la politique industrielle n’a pu faire consensus. Sur chacun de ces sujets, un nombre limité de Membres, parfois un seul, a suffi à bloquer les progrès.

En l’état actuel de division du monde, il est de toute façon difficile de parvenir à de grands résultats lors des réunions ministérielles. Mais des progrès sont toujours possibles quand chacun y trouve son intérêt, qu’il soit commercial comme en 2013 sur la facilitation des échanges, ou environnemental comme en 2022 lors du 1^er accord sur la pêche. Il est également possible d’avancer à plusieurs, entre pays partageant le même objectif : 123 Membres ont ainsi finalisé à Abou Dhabi la négociation sur la facilitation de l’investissement pour le développement. Mais cette voie plurilatérale, pour être incorporée dans l’ordre juridique de l’OMC, nécessite encore le consensus.

La rencontre d’Abou Dhabi est à l’image de l’OMC d’aujourd’hui : une enceinte de discussion qui reste opérationnelle, capable de résultats quand ses Membres partagent les mêmes objectifs. Comme l’a rappelé sa Directrice générale Mme Ngozi Okonjo Iweala, « la beauté de l'OMC réside dans le fait que chaque membre dispose d'une voix égale, mais cela a aussi un coût ». Et les gros titres des ministérielles ne doivent pas faire oublier l’important travail quotidien de l’organisation dans la mise en œuvre des règles existantes, facteur de stabilité et prévisibilité pour les acteurs commerciaux.

Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement du G7, le 26 août 2019

2019-08-27T00:00:00+02:00

Le sommet du G7 de Biarritz s’est achevé hier. Dans leur courte déclaration, après avoir souligné l’esprit positif des débats, les chefs d’Etats et de gouvernement ont mentionné 5 points : le commerce, l’Iran, l’Ukraine, la Libye et Hong Kong.

Sur le commerce, ils ont renouvelé leur attachement à un commerce mondial ouvert et juste. Ils ont également rappelé les domaines sur lesquels la réforme de l’OMC doit se concentrer : la protection de la propriété intellectuelle, le règlement plus rapide des différends et les pratiques commerciales déloyales.

(voir le lien ci-dessous)

https://www.elysee.fr/admin/upload/default/0001/05/ae124a753ec39303491ab70ce4ebc64c0511140f.pdf

Les Etats-Unis de nouveau condamnés par l’OMC au sujet des subventions versées à Boeing

2019-04-11T00:00:00+02:00

L’Organe de règlement des différends de l’OMC a adopté aujourd’hui le rapport de l’Organe d’appel dans l’affaire Boeing. Ce rapport est très favorable à l’Union européenne, car il confirme que les Etats-Unis ne se sont pas mis en conformité avec les règles de l’OMC, malgré les recommandations émises en ce sens par l’Organe de règlement des différends en 2012. L’Organe d’appel considère que les Etats-Unis continuent à octroyer des subventions illégales, principalement sous forme d’exonérations fiscales, qui confèrent un avantage commercial à Boeing sur le marché des aéronefs civils gros-porteurs, et ce au détriment d’Airbus.

L’Union européenne peut désormais demander la reprise de la procédure d’arbitrage visant à chiffrer le montant des mesures de rétorsion commerciale qu’elle sera autorisée à imposer aux Etats-Unis sous la forme d’une augmentation des droits de douane sur les produits américains, probablement plusieurs milliards d’euros.

Réunion du Conseil général de l'OMC du 12 décembre 2018 : enjeu de l’Organe d’appel

2018-12-13T00:00:00+01:00

Une journée de débat essentiellement consacrée à la question de l’organe d’appel du règlement des différends de l’OMC, dont le résultat représente un premier pas positif : les Etats-Unis acceptent d’entrer en discussion sur leurs griefs de fond concernant l’Organe d’appel, malgré la formulation de certaines critiques contre les propositions émises par l’UE et d’autres membres. Le Président du Conseil général va mettre en place un processus d’échange informel en format restreint.

OMC / Fiche sur le système de réglement des différends (ORD)

2018-07-02T00:00:00+02:00

Le règlement des différends commerciaux est l'une des activités principales de l'OMC. Un différend naît lorsqu'un gouvernement Membre estime qu'un autre gouvernement Membre viole un accord de l'OMC ou un engagement contracté dans le cadre de l'OMC. L'OMC est dotée de l'un des mécanismes internationaux de règlement des différends les plus actifs au monde. Depuis 1995, plus de 500 différends ont été soumis à l'OMC et plus de 350 décisions ont été rendues.