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Trésor - Eco n°333

2023-09-25T00:00:00+02:00

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°418

2021-10-15T00:00:00+02:00

Zoom sur... Le rapport « Perspectives de l'économie mondiale » d'octobre 2021, publié par le FMI
Actualité régionale : 8 pays d’Afrique de l’ouest adhèrent à la réforme fiscale internationale relative à l’imposition des multinationales
Bénin : Inflation des biens alimentaires à +10,7% en g.a. en septembre 2021
Burkina Faso : Meridiam obtient la concession de l’aéroport de Donsin
Cap-Vert : 20 M EUR pour la modernisation de l'administration publique
Côte d'Ivoire : Signature d'une convention pour le développement du crédit-bail
Guinée : Présentation d’un projet de construction de 18 500 logements sociaux
Mali : Inflation globale à +4,7% en g.a. en septembre 2021
Mauritanie : Réforme du Code des marchés publics
Niger : Ratification de 3 accords pour un montant équivalent à 76 M EUR
Sénégal : Partenariat entre DPW et CDC Group pour l'amélioration des perspectives du port de Ndayane
Sierra Leone : Importante augmentation du déficit budgétaire en juillet 2021 en g.m
Togo : Adoption d’une loi instaurant l’assurance maladie universelle

Un projet de réforme fiscale pour stimuler les investissements et taxer le numérique

2019-09-13T00:00:00+02:00

La ministre des finances, Sri Mulyani Indrawati, va présenter un vaste projet de réforme de la politique fiscale au Parlement. Le Président Jokowi a donné son accord le 3 septembre. Cette réforme était promise depuis le début du quinquennat. Elle s’inscrit dans un contexte de stagnation de la croissance autour de 5% et vise à stimuler l’investissement et à augmenter les IDE.

Le texte n’est pas encore disponible, mais les principales nouveautés ont été annoncées par la Ministre. Elles seront mises en place sur 5 ans :

L’impôt sur les sociétés sera progressivement baissé de 25 à 20% (17% pour les sociétés entrant en Bourse) ;
La taxation des dividendes réalisés en Indonésie sera revue : les actionnaires locaux et étrangers qui détiennent plus de 25% d’une société en seront exemptés, sous ce seuil, le taux d’imposition (25%) sera maintenu sauf pour les personnes physiques qui bénéficieront d’un taux réduit à 10 % ;
L’impôt sur le revenu des personnes physiques ne sera plus mondialisé, seuls les revenus réalisés en Indonésie seront imposés ;
Les pénalités et les sanctions seront réduites ;
Un cadre unique sera introduit pour l’ensemble des dispositifs d’incitation fiscale, elles sont actuellement dispersées dans différents textes ce qui rend leur application difficile ;
Un dispositif spécial sera introduit pour permettre aux entreprises du numérique non-résidentes de collecter et payer la TVA due sur les opérations qu’elles réalisent en Indonésie.

Le principal objectif de la réforme est de rendre l’économie indonésienne plus attractive et plus compétitive afin d’attirer les investissements. Dans le classement Doing business de la Banque mondiale, l’Indonésie est au 112^e rang sur 190 sur le critère de la facilité à remplir ses obligations fiscales ; Singapour, la Thaïlande et la Malaisie se classent respectivement 8^ème, 59^ème et 72^ème. Avec cette réforme, le gouvernement espère également soutenir la croissance économique à moyen terme. Celle-ci stagne autour de 5 % depuis le début du mandat. Ce niveau est considéré comme insuffisant pour permettre à l’Indonésie d’élever durablement son niveau de vie.

Alors que le niveau de collecte fiscale est parmi les plus faibles au monde (10 % du PIB environ), l’augmentation des recettes ne fait pas partie des objectifs prioritaires. Aucun dispositif n’est prévu à ce stade pour les PME (entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 4,8 Mds IDR/340 000 USD) qui disposent d’un régime fiscal particulier (impôt libératoire sur le chiffre d’affaires). Par ailleurs, le gouvernement n’a pas donné d’évaluation de l’impact de cette réforme sur son budget.

Après le retrait d’un premier texte général sur la taxation du e-commerce en début d’année, le nouveau dispositif annoncé se concentre sur la TVA. Ces modalités restent à préciser mais Google a d’ores et déjà annoncer collecter la TVA en vue de sa mise en œuvre. Avec 171 millions d’utilisateurs d’internet, l’Indonésie est l’un des premiers marchés numériques de la région. Le e-commerce à lui seul représentait un chiffre d’affaires de 12 Mds USD en 2018 et devrait représenter 53 Mds USD en 2025. Le secteur des fintechs représenterait pour sa part actuellement un volume de transactions de 3,3 Mds USD et un volume de prêt de 1,6 Mds USD.

La situation économique et financière de l'Autriche en avril 2019

2019-05-10T00:00:00+02:00

Une réforme fiscale attendue sur fond de consolidation budgétaire

Le gouvernement autrichien ÖVP-FPÖ a détaillé le 30 avril les grands axes de la réforme fiscale annoncée en 2018, dont l’entrée en vigueur s’étalera de 2020 jusqu’en 2023. Dénommée « Allègement pour l’Autriche », elle représente un volume de 6,5 Mrd EUR (8,3 Mrd EUR en prenant en compte les mesures déjà prises depuis 2018, dont le bonus famille), soit l’équivalent de 1,5 % du PIB en fin de période. Elle va au-delà de ce qui était annoncé début janvier (2,3 Mrd EUR supplémentaires par rapport aux 6 Mrd EUR envisagés initialement). Elle s’inscrit dans l’objectif gouvernemental de baisser la pression fiscale, actuellement de 41,8 % (2017) du PIB à 40 % à l’issue de la mandature, et ce, sans nouvel endettement comme s’y est engagé le gouvernement.

Trois grands volets de réformes sont annoncés: 5 Mrd EUR d’allègements à destination des ménages (principalement via la baisse du taux des 3 premières tranches de l’impôt sur le revenu étalée entre 2021 et 2022 et la baisse des cotisations sociales dès 2020 pour les bas salaires et retraités) ; 1,5 Mrd EUR à destination des entreprises (via la baisse de l’impôt sur les sociétés qui passera de 25 % actuellement à 21 % en 2023) et plus symboliquement, une modification de la fiscalité automobile pour moduler les taxes sur le niveau des émissions de CO₂ (équivalant à un allègement à hauteur de 55 MEUR). A noter que la suppression de la « kalte Progression », promise dans l’accord de coalition (non indexation des barèmes fiscaux) est renvoyée à la fin de la législature.

D’ores et déjà, cette réforme fiscale, orientée vers le pouvoir d’achat des ménages et des retraités, viendra soutenir la croissance en plein ralentissement conjoncturel. Elle devrait être financée en partie grâce aux marges budgétaires liées au maintien de la croissance sur la période (1,7 % à 1,8 % projetés fin mars), aux excédents budgétaires projetés à l’horizon 2022 et via un volet d’économies encore à détailler.

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Le projet d’implantation de la TVA au Koweït

2018-05-15T00:00:00+02:00

Dans le cadre de la « Vision 2035 », le Koweït entame une ère de réformes économiques et sociales, en vue notamment de diversifier ses revenus. Bien qu’aucune déclaration officielle ne concerne encore l’instauration d’une TVA, le débat s’inscrit progressivement dans les sphères politique, économique et médiatique koweïtiennes. L’année 2021 a été évoquée pour l’instauration de cette taxe.

1/ La TVA doit être un outil de diversification des revenus dans le cadre de la « Vision 2035 ».

La stratégie de la « Vision 2035 » prévoit de planifier le développement socio-économique du Koweït pour le transformer en un grand centre régional économique et financier. La réduction de la dépendance aux revenus des hydrocarbures, la baisse des dépenses publiques et les grands projets d’infrastructures dans le nord du pays – Silk City, la transformation des iles – doivent permettre de dynamiser la croissance économique du pays et attirer les investisseurs étrangers.

Les recettes budgétaires suscitées par la mise en place d’un tel système de taxation répondraient à ce besoin de financement. C’est d’ailleurs la stratégie mise en place par les Emirats Arabes Unis et par l’Arabie Saoudite dans le cadre de sa « Vision 2030 », qui ont introduit une TVA de 5% depuis le 1^er janvier 2018.

D’après une étude réalisée par Marmore MENA Intelligence, filiale du centre financier Markaz, le Koweït est le pays du Golfe qui bénéficierait le plus de l’instauration de la TVA, à hauteur de 2,1 % de son PIB/an, contre 2% en Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis, et seulement 1,2% au Qatar.

2/ La TVA koweïtienne ressemblerait aux TVA voisines.

Dans le cadre d’une conférence organisée par PwC et l’Union of Investment Companies au Koweït, le 7 mai 2018, à propos de la stratégie d’implantation de la TVA, un taux de 5% a été préconisé pour les secteurs de l’immobilier et des transports koweïtiens. Compte tenu de l’importance du secteur des hydrocarbures, il est peu probable qu’il soit touché par la TVA à 5 % comme en Arabie Saoudite. De même, il a été conseillé au gouvernement koweïtien de ne pas ou peu taxé les biens de consommation et les services pour ne pas pénaliser les ménages ou être obligé de poursuivre une politique de subventions.

L’institutionnalisation d’un cadre règlementaire et de surveillance garantira l’efficacité de cette nouvelle taxe. Les autorités politiques laisseront du temps aux entreprises pour s’adapter à ce nouveau dispositif, notamment pour éviter les amendes et pénalités en cas de non-conformité à la loi. Une phase de transition de 6 à 12 mois serait prévue une fois la loi votée au Parlement.

3/ La hausse du prix du pétrole et le risque d’inflation freinent l’instauration de la TVA.

En juin 2016, l’introduction d'une taxe sur la valeur ajoutée de 5% avait fait l'objet d'un accord entre les six pays du Conseil de coopération du Golfe. Le FMI a appelé récemment ces pays à mettre en place le dispositif mais Bahreïn, Oman, le Qatar et le Koweït ont décidé de repousser à 2019 l'introduction de la TVA. Pour le moment, aucune déclaration officielle de la part des autorités koweïtiennes n’est venue apporter des précisions quant à la date d’instauration de la TVA. Le Ministre des finances a cependant formé un comité spécial, chargé d’instruire le projet. Surtout, en marge d’un sommet économique et financier des pays du Conseil de Coopération du Golfe le 14 mai 2018, il a annoncé devant la presse locale qu’il espérait qu’un projet de loi sur l’instauration de la TVA serait voté au Parlement à l’automne prochain tout en précisant que cette taxe n’entrerait sans doute pas en vigueur avant 2021.

Apparemment, deux principaux facteurs freinent l’instauration d’une TVA au Koweït. D’une part, les risques d’inflation que susciterait la mesure : Markaz prévoit un taux d’inflation à 3,75 % fin 2018 en cas de mise en œuvre rapide de la TVA, contre 2,5 % sans. Les secteurs de l’immobilier et du transport seraient les premiers affectés. D’autre part, la hausse du prix du baril du pétrole et donc des recettes fiscales contribue à supprimer le caractère d’urgence de l’opération.

Commentaire :

L’Etat koweïtien se donne le temps d’observer la situation chez leurs voisins saoudiens et émiriens avant d’aller de l’avant. Le gouvernement parait d’autant plus prudent que la conjoncture actuelle, en matière de recettes budgétaires, est favorable. Traditionnellement hostile à tout projet de taxation, le Parlement devrait, en outre, s’opposer à l’instauration de la TVA tant que la légitimité d’une telle mesure restera à démontrer.

Brèves de l’ASEAN semaine 01 (2018)

2018-01-05T00:00:00+01:00

Rédigé par : Pôle macroéconomique SER Singapour
Contributions : SE de Bangkok, SE d’Hanoï, SE de Jakarta, SE de Kuala Lumpur, SE de Manille, SE de Rangoun, SE de Phnom Penh et Antenne de Vientiane

Brèves de l’ASEAN semaine 01 (2018)

Faits saillants

► Croissance des PIB en 2017 : +6,8% en g.a. au Vietnam, +3,5% en g.a. à Singapour

► Croissance du PIB de Brunei de 1,2% au T3 2017

► Signature du 1^er volet de la réforme fiscale aux Philippines

Pays	Indicateur	Période	Valeur/ variation	/Période précédente	Commentaires
Vietnam	PIB	2017	+6,8% en g.a.	↑ +6,2%	Voir Brèves Vietnam ci-dessous.
Singapour	PIB	2017	+3,5% en g.a.	↑ +2,0%	Voir Brèves Singapour ci-dessous.

Vietnam

La croissance du PIB vietnamien s’est établie à 6,8% en g.a. sur l’ensemble de l’année 2017, soit son plus haut niveau depuis 2007. Cette performance s’explique notamment par la vigueur de la demande intérieure (hausse de 10,9% des ventes de détail) et la reprise de la demande internationale : les exportations augmentent de 21,1% et les importations de 20,8%. Le secteur des services croît de 7,4% et contribue le plus à la croissance (2,9 pts), suivi par le secteur de l’industrie et de la construction (+8%, contribution de 2,8 pts) et le secteur agricole (+2,9%, contribution de 0,4 pt). Pour le T4 2017, la croissance économique s’établit à 7,7%.

Singapour

La croissance du PIB singapourien s’est établie à 3,5% en g.a. en 2017 selon les premières estimations du gouvernement. La croissance a été tirée par le secteur manufacturier, qui représente 20% de l’économie et qui a cru de 10,5%, soit sa plus forte hausse en sept ans. Le secteur de la construction chute de 8,1%. Les services, premier poste de l’économie, affichent une croissance modeste de 0,2%. Le Premier ministre a attribué cette performance à la hausse des gains de productivité de 3% en 2017. Pour le T4 2017, la croissance s’est établie à 3,1%.

Brunei

Selon les autorités, la croissance économique du Sultanat s’est établie à 1,2% au T3 2017 en g.a. (après 0,7% au T2 et -1,7% au T1 2017). La croissance est tirée par la hausse de 1,1% du secteur manufacturier, qui représente 59% de la valeur ajoutée brute totale de l’économie. Pour rappel, sur l’ensemble de 2017, l’ASEAN+3 Macroeconomic Research Office (AMRO) estime que le taux de croissance du PIB pourrait s’établir à 0,4% ; le FMI prévoit pour sa part un taux de croissance négatif de -1,3%.

Philippines

Le président Rodrigo Duterte a signé le premier volet de la réforme fiscale Comprehensive Tax Reforme Program (CTRP) initiée par le gouvernement en 2016. Ce volet, intitulé Tax Reform for Acceleration and Inclusion (TRAIN), est entré en vigueur le 1^er janvier 2018 et prévoit de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers et d’augmenter les taxes sur le carburant, les voitures, le tabac et les boissons sucrées. Une fois appliquée dans son ensemble, la réforme doit permettre de générer 2,6 Mds USD de recettes supplémentaires.

Malaisie

Le fonds malaisien 1MDB a versé la seconde et dernière tranche de 600 M USD au fonds souverain d’Abu Dhabi International Petroleum Investment Company (IPIC). Dans un communiqué, 1MDB a indiqué que ces fonds provenaient « des recettes de son programme de rationalisation en cours ». Ces règlements ouvrent la voie à de nouvelles négociations en janvier 2018 sur les sommes restant en litige entre 1MDB et IPIC (3,5 Mds USD).

Indonésie

La banque japonaise Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ a annoncé son intention d'acquérir par étapes les parts du fonds souverain singapourien Temasek Holdings dans la banque indonésienne Danamon (la cinquième du pays). Dans l'immédiat, la banque japonaise va prendre une participation de 19,9% ; l’établissement prévoit ensuite de porter sa participation à 40% à l’horizon mi-2018, puis à 73,8% en 2019 (étapes soumises à différentes approbations réglementaires).
Le Président Joko Widodo a inauguré la ligne ferroviaire de 34 km entre Jakarta et l’aéroport Soekarno-Hatta. Elle doit permettre de réduire la congestion sur les routes et d’absorber le flux croissant de voyageurs. Le projet, débuté en 2014, est estimé à 369 M USD et détenu par Railink, joint-venture entre l’opérateur ferroviaire indonésien Kereta Api Indonesia et l’opérateur aéroportuaire indonésien Angkasa Pura II. La ligne devrait être pleinement opérationnelle en 2019 après son intégration au réseau de transports urbains de Jakarta.
Le nombre d’Indonésiens vivant sous le seuil de pauvreté a diminué de 4,3% en septembre 2017 en g.a., atteignant 26,58 millions de personnes, soit 10% de la population selon l’agence indonésienne des statistiques (BPS). 61% des personnes considérées comme pauvres vivent en ville et 39% dans des zones rurales. BPS, qui définit le seuil de pauvreté à une capacité de dépense mensuelle inférieur à 25 USD (361 990 IDR), attribue cette amélioration à la maîtrise de l’inflation et aux programmes de subventions du riz.

Thaïlande

Le gouvernement a annoncé son intention de faire passer la part de la R&D dans le PIB à 2% d’ici 2036 dans le cadre de son plan de développement stratégique sur 20 ans. Cette part devrait s’établir à 0,8% en 2017 et passer le seuil des 1% dès 2018. Le gouvernement ambitionne également de faire passer la part du financement privé dans la dépense totale de R&D de 70% actuellement à 80% d’ici 2036 via des mesures fiscales incitatives déployées au cours de l’année budgétaire 2017-2018. Elles se focaliseront particulièrement sur les secteurs nécessaires à la stabilité sociale à forte création de valeur ajoutée: transformation agricole, santé publique, digitalisation et robotisation de l’économie. L’Etat entend concentrer ses moyens hors des industries de main d’œuvre.

Laos

La Chine va injecter 3,4 M USD dans 13 projets au Laos dans le cadre du Mekong-Lacang Cooperation fund. Ce cadre de coopération a été établi entre la Chine et les pays d’Asie du Sud-Est traversés par le Mékong en mars 2016 et vise au renforcement de leurs liens dans le cadre d’un plan stratégique de cinq ans (2018-2023). Les projets sélectionnés au Laos concernent notamment le renforcement de la compétitivité du pays et des processus industriels, la mise en place d’un système national d’inspection de la qualité de l’eau et la prévention des fuites pétrolières dans les zones portuaires.

Birmanie

Le Comité national sur le salaire minimum propose une augmentation de 33% du salaire minimum actuel établi en 2012. Si la mesure est acceptée, les entreprises de plus de 10 employés devront rémunérer leur personnel au salaire journalier minimum de 4800 MMK (2,93 EUR), contre 3600 MMK (2,20 EUR) actuellement. Plusieurs syndicats ont estimé ce niveau trop faible au regard de la hausse du coût de la vie, en particulier dans les villes. Le montant définitif doit être approuvé d’ici 60 jours.

Cambodge

Le nombre total de passagers dans les trois aéroports internationaux du Cambodge a augmenté de 14% en 2017, franchissant la barre des huit millions pour la première fois dans l’histoire du pays. La majorité des passagers viennent de Chine, des Etats-Unis, d’Europe, de Malaisie et du Vietnam selon le Directeur général de Cambodia Airports.

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Brèves de l’ASEAN semaine 01 (2018)

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► Croissance des PIB en 2017 : +6,8% en g.a. au Vietnam, +3,5% en g.a. à Singapour

► Croissance du PIB de Brunei de 1,2% au T3 2017

► Signature du 1er volet de la réforme fiscale aux Philippines

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