Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - recyclage

Etude comparative internationale sur la responsabilité élargie du producteur

2024-08-12T00:00:00+02:00

Ce travail de parangonnage permet (i) d’analyser le cadre légal qui structure les filières, (ii) de comparer les modalités de mise en œuvre des REP pour (iii) recenser les défis rencontrés et s’inspirer des bonnes pratiques.

Télécharger l'étude ici

Forte présence française à la 4ème édition de la conférence "Recycling towards sustainability" à Doha

2024-02-16T00:00:00+01:00

Pour cette quatrième édition, plus d’une dizaine d’entreprises et d’institutions françaises ont présenté leur expertise et ont proposé des présentations sur l’usage des dernières technologies et de l’intelligence artificielle dans la gestion durable des déchets. Lixo, ADEME, Citeo, Paprec, Lyspacking, Ideal Environnement et Mavitec sont intervenues en ligne.

Pour la deuxième année consécutive, Veolia tenait un stand en salle. Le groupe a cette année présenté son innovation biocrude visant à fournir du carburant durable au secteur aéronautique. Accompagné de l’Ambassadeur de France, l’entreprise a accueilli sur son stand le récemment nommé ministre des municipalités, Abdullah bin Hamad Al Attiya, qui était accompagné du ministre des transports, Jassim bin Saif Al Sulaiti.

La refonte du système de gestion des déchets solides passant d’un système linéaire à une économie circulaire fait partie des nouvelles priorités fixées par les autorités qatariennes. La stratégie nationale de développement « Qatar National Vision 2030 », conforme aux ODD de l’ONU, doit permettre de mettre en place des modèles économiques capables d’intégrer les priorités publiques d’amélioration de la qualité du service (notamment sur un plan environnemental), l’optimisation des coûts et les impératifs des investisseurs et des opérateurs privés (en particulier dans le cadre de projets PPP comme cela a pu être fait dans d’autres secteurs tels que les transports). Il s’agit notamment de minimiser la production de déchets, d’améliorer la collecte, le tri sélectif, le recyclage et la valorisation des déchets solides ménagers et industriels, via la construction et la rénovation d’infrastructures dédiées.

Le Qatar et la France développent, depuis 2021, une coopération bilatérale qui a permis au Ministère des municipalités d’échanger à plusieurs reprises avec des institutions et entreprises françaises en charge de l’économie circulaire notamment. Le 17 mars 2022, le service économique de Doha et le ministère des municipalités du Qatar ont coorganisé une conférence dédiée au traitement des déchets solides. En décembre 2023, Mme Karine Lambert, experte française en économie circulaire, a rejoint le département du recyclage et de la gestion des déchets du ministère des municipalités pour une mission de deux ans, avec pour mandats d’accompagner le développement d’un modèle durable de gestion des déchets au Qatar tout en promouvant l’expertise française.

Note - Gestion des déchets d'emballage au Royaume-Uni

2021-09-02T00:00:00+02:00

Cette note de synthèse a pour vocation de faire un panorama des engagements et politiques spécifiques du Royaume-Uni (RU) en matière de réduction et de recyclage des déchets d’emballages plastiques.

Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Février 2021 (i) & (ii)

2021-02-28T00:00:00+01:00

Environnement

Focus : Mitsubishi Corp se désengage du projet de centrale à charbon Vinh Tan 3 au Vietnam
Et aussi : Construction par Nihon Michelin Tire d'une usine de recyclage des pneus au Chili / Pirica grand gagnant du "Environmental Startup Awards" du MOE / Tokuyama annonce son objectif de neutralité carbone d'ici 2050 et soutient les recommandations de TCFD / Kirin recompensée dans la catégorie "corporate" du prix ESG finance / Lancement d'une banque de données en ligne sur les engagements ESG et SDGs des entreprises japonaises

Energie

Focus : Air Liquide et Itochu annonce une joint-venture stratégique pour le développement d'infrastructures de mobilité et de la chaîne de valeur de l'hydrogène
Et aussi : Partenariat sur une chaîne d'approvisionnement hydrogène dans la région Kyushu entre Itochu, Nippon Coke Engineering et CMB / le Japon proactif sur les standards de systèmes de gestion de l'énergie pour les usines / Kansai Electric Power et Tumiqui Japon débutent les tests de kits solaires intelligents en zone rurale en Afrique.

Transport

Toyota débute la vente de son système de piles à combustible à d'autres entreprises
Et aussi : Report de l'ouverture de l'usine Toyota Motor au Myanmar / Reprise du service de Shinkansen entre Tokyo et le nord est du Japon / Plus de 30 avions JAL et ANA contrôlés suite à la défaillance d'un Boeing 777 / Sumitomo Mitsui DS Asset Management publie un rapport de marché sur les EVs / Unicharm et Suntory s'associent pour le transport de marchandise

Infrastructures & Villes

Focus : Toyota débute officiellement la construction de la "Woven City", smart city près du mont Fuji
Et aussi : Lancement de l'initiative "zéro carbone" pour la ville de Choshi / Woonerf et DBJ annoncent la création d'Arc Japan pour suivre l'impact environnemental du secteur de l'immobilier au Japon / JFE Steel et BHP signe un MoU pour la transition bas-carbone / 289 municipalités soit 80% de la population totale tournées vers la neutralité carbone

Environnement & Climat

La maison de commerce Mitsubishi Corp, se désengage du projet de centrale à charbon Vinh Tan 3 au Vietnam

Selon le journal Nikkei, Mitsubishi Corp, l'une des principales maisons de commerce japonaises, a decidé jeudi 25 février de sortir du projet de centrale à charbon Vinh Tan 3 au Vietnam. Ce projet de centrale, non lié à Vung Ang 2 qui est également très controversé et largement critiqué par la presse et les ONGs internationales, se situe dans la province de Binh Thuan au sud du Vietnam et devrait débuter ses opérations en 2024. D'une capacité de 2 GW, la centrale devrait être équipée des dernières technologies de centrales ultra-supercritiques (USC) et dispose de nombreux soutiens financiers étrangers.

Mitsubishi était impliquée à travers sa joint-venture OneEnergy (avec le groupe hongkongais CLP) qui détenait 49% des parts du projet évalué à USD 2 milliards. Parmi les autres actionnaires et acteurs impliqués, la compagnie étatique Electricité du Vietnam détient toujours 29%, le groupe thailandais Bin Duong plus de 20% tandis que des groupes chinois sont en charge de la construction, de la livraison des équipements et des autres aspects.

Pour le financement, la centrale bénéfie du soutien de la Banque commerciale de Chine tandis que Standard Chartered et HSBC se sont désengagés du projet.

Contrairement au projet Vung Ang 2, Vinh Tan 3 n'est pas un projet national ce qui permet d'en sortir plus facilement. C'est la première fois que Mitsubishi se retire d'un projet de centrale à charbon qui a annoncé ne plus financer ce type d'infrastructures après Vung Ang 2.

Sources : Nikkei Asia, Asahi, Sekitan (en japonais) 26 février

Et aussi...

Construction par la filiale japonaise de Michelin, Nihon Michelin Tire, de la première usine de recyclage de pneus en partenariat avec le suédois Enviro dans la région Antofagasta au Chili. La construction de cette usine de recyclage d'une capacité de 30 000 tonnes devrait débuter début 2021 et la production en 2023. | Recycling today, Japan rubber weekly, Kankyo business (en japonais), 24 février
Le 12 février, le ministère de l'environnement japonais (MOE) a annoncé les gagnants du "Environmental Startup Awards" lancé en 2020 par le ministère. Parmi les startups environnementales prometteuses, c'est la startup Pirica fournissant plusieurs services de collecte et de recherche sur les déchets qui a remporté le premier prix. Outre Pirica, WOTA, a reçu le prix pour le meilleur concept avec son projet R&D et d'entreprise de distribution et recylage de l'eau de nouvelle génération. | Kankyo business (en japonais), WOTA, 15 février
Tokuyama, 4ème plus grand producteur de silicium au monde, a annoncé son objectif de neutralité carbone d'ici l'année fiscale 2050 et soutient les recommandations de TCFD. Le fabricant de produits chimiques vise la décarbonation de ses combustibles. En avril 2021, l'entreprise devrait établir une division environnementale afin de consolider les activités du groupe dans ce domaine.| Kankyo business, Tokuyama, 25 & 26 février
Le 22 février, le MOE a annoncé les gagnants des prix de la finance ESG (existant depuis 2019) qui récompense les organismes engagés dans la gestion durable de l'environnement. Six "médailles" d'or ont été décernées : BNP Paribas Asset Management dans la catégorie investisseur, Mizuho Financial Group dans le financement indirect, Kirin Holdings dans la catégorie entreprise. | Kankyo business (en japonais), Kirin, MOE, 26 février
Sustainable Lab Co a lancé une banque de données en ligne "Terrast" qui utilise la technologie AI pour analyser les données non-financières/SDGs des entreprises et des préfectures afin de les classer. Environ 2000 entreprises seront ainsi listées et classées. | PR Times, terrast.org, 12 février

Energie

Air Liquide et Itochu annonce une joint-venture stratégique pour le développement de la chaîne de valeur de l'hydrogène

Fin février 2021, Air Liquide Japan, la maison de commerce japonaise Itochu et sa filiale Itochu ENEX ont annoncé le début de leur collaboration en vue du développement de la chaîne de valeur de l'hydrogène et des marchés de la mobilité hydrogène au Japon. Cette collaboration qui place l'infrastructure comme axe prioritaire devrait couvrir l'ensemble de la chaîne, de la production d'hydrogène bas-carbone à son utilisation finale et fait suite aux annonces japonaises d'une nouvelle stratégie de croissance verte et de l'arrêt des ventes de nouveaux véhicules thermiques.

Dans le Memorandum of Understanding signé à cette occasion, les trois entreprises commenceront par établir des business models permettant la production et consommation locales de l'hydrogène dans les grands centres métropolitains japonais pour ensuite étendre leurs activités à l'étranger. Air Liquide et Itochu prévoit le développement des infrastructures de distribution de l'hydrogène pour les véhicules de particuliers et des flottes de véhicules commerciaux (camions, bus, véhicules de transport de marchandise) au Japon. Ce MoU incorpore également l'ambitieux objectif d'établir une chaîne de valeur de première classe afin d'appuyer le gouvernement japonais dans la réalisation de la "société hydrogène".

Cette collaboration s'appuiera sur la présence d'Itochu sur de nombreux secteurs, de l'énergie à la distribution, de la base de clients d'Itochu ENEX et de l'expertise d'Air Liquide qui a positionné la lutte contre le changement climatique au coeur de sa stratégie. Selon les propos de François Abrial, membre du Comité Exécutif du groupe Air Liquide supervisant l'Asie-Pacifique «l’hydrogène est appelé à jouer un rôle clef dans la transition énergétique et l’émergence d’une société bas carbone. Avec cette collaboration, nous voulons accélérer le développement des marchés de la mobilité hydrogène au Japon, en s’appuyant sur la complémentarité de portefeuilles d’activité et de nos savoir-faire sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’hydrogène. » (voir lien CCIFJ).

Air Liquide, l'un des plus grands fournisseurs de gaz au monde et co-président du Conseil Hydrogène (Hydrogen Council, 109 membres au 1er janvier 2021), est implanté au Japon depuis 1907 et s'est bien inséré sur le marché japonais. Air Liquide est notamment la seule entreprise étrangère parmi les membres fondateurs du consortium JHyM (11 membres fondateurs, regroupe aujourd'hui 24 entreprises) qui vise le développement de 900 stations hydrogène d'ici 2030.

Itochu pour sa part vise l'accélération du développement des systèmes énergétiques renouvelables et la contribution de la maison de commerce aux objectifs de développement durable du Japon.

Sources : Asia Nikkei, Itochu, CCIFJ, Reuters, Nippon, 25-26 février

Et aussi...

Le 24 février, Itochu Corp. et Nippon Coke Industries ont annoncé leur partenariat avec la compagnie belge de transport maritime CMB, afin d'étudier la faisabilité d'une chaîne d'approvisionnement commerciale de l'hydrogène au nord de la région de Kyushu. L'hydrogène produit et consommé localement permettrait d'alimenter des bateaux propulsés à l'hydrogène. | Kankyo business (en japonais), 25 février
Le 22 février, le Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) a annoncé que le Japon avait proposé au Conseil international des standards électroniques (IEC) le développement de standards pour les systèmes de gestion de l'énergie (FEMS) utilisés dans les usines et les centrales. Selon METI, la proposition japonaise a été approuvée en janvier 2021 et des discussions sont en cours pour sa reconnaissance à l'internationale. | Kankyo business (en japonais), 25 février
Kansai Electric Power et Tumiqui Japon vont débuter des tests de démonstration d'un kit intelligent combinant énergie solaire et services de communication dans les zones non ou sous-électrifiées d'Afrique à partir du 1er mars 2021. En 2019, Shukuru Cube a signé un MoU avec le Ministère de la santé sénégalais afin de déployer son kit intelligent TUMIQUI qui combine production d'énergie solaire et technologies de communication. | Kankyo business (en japonais), UNIDO, 17 août 2020 & 25 février 2021

Transport

Toyota débute la vente de son système de piles à combustible à d'autres entreprises

Le 26 février, Toyota Motor a annoncé débuter dès le printemps 2021 les ventes de son système de pile à combustible (fuel cell, FC) à d'autres entreprises. Toyota qui avait développé cette pile à combustible pour la voiture Mirai a développé différents modules pouvant être utilisés pour de multiples usages, de la mobilité légère et lourde aux applications stationnaires. Les clients de Toyota incluent des opérateurs ferroviaires et maritimes ainsi que les opérateurs électriques. Le système utilise l'électricité générée par électrolyse et ne produit pas de CO2. Toyota n'a pour le moment pas rendu le prix ou ses objectifs de vente publics mais compte vendre ses produits aux entreprises développant et fabricant des produits utilisant des FCs ("FC product companies").

Toyota a annoncé la vente de 4 modules différents, chacun avec une puissance de sortie comprise entre 60 et 80 kW.

Sources : Global Toyota, Forbes, Asia Nikkei, 26 février

Et aussi...

Toyota Motor reporte l'ouverture de sa nouvelle usine de production au Myanmar suite au coup d'état du 1er février 2021 et à l'instabilité politique actuelle. Cette usine dont la construction a coûté USD 52 millions est située au sud de Yangon (capitale du Myanmar) et devrait produire des camions Hilux. | Asia Nikkei, 25 février
Le service de Shinkansen reliant Tokyo au nord-est du Japon a repris service le 24 février, 11 jours après l'interruption provoquée par le séisme ayant touché la région de Tohoku. Le séisme avait endommagé les poteaux électriques et certains ponts le long de la ligne. L'opérateur JR East a annoncé que le nombre de trains grande vitesse sur cette ligne sera limité à 80% pendant 1 mois. | Asia Nikkei, 25 février
Suite à la défaillance du moteur Pratt et Whitney d'un Boeing 777-200 en direction d'Honolulu, le ministère japonais en charge du transport (MLIT) a ordonné aux compagnies aéronautiques JAL et ANA d'arrêter les vols et d'effectuer des contrôles pour plus de 30 avions équipés du même moteur. La défaillance avait notamment provoqué la chute de débris au dessus d'une zone résidentielle de Denver. | Mainichi, 22 février
Début 2021, Sumitomo Mitsui DS Asset Management a publié un rapport de marché résumant la tendance actuelle de transition de véhicules à moteur thermique vers des véhicules électriques. | Kankyo business, PR Times, Janv-Mars 2021
Unicharm et Suntory s'associent pour le transport de marchandise par voie ferroviaire entre Shizuoka et Fukuoka. Les 2 entreprises espèrent ainsi réduire leurs émissions de CO2 de 2 tonnes/an. | Portal field, Kankyo business (en japonais), 15 février

Infrastructures & Villes

Toyota débute officiellement la construction de la "Woven City", smart city près du mont Fuji

Toyota Motor Corp. a annoncé lors d'une cérémonie de lancement le 23 février, jour du "Mont Fuji", le début de la construction de la smart city "Woven City" au pied du Mont Fuji. Cette cérémonie a été organisée pour prier en faveur d'une construction sûre et réussie avec comme invités des représentants municipaux comme le gouverneur de la préfecture de Shizuoka, le maire de la ville de Susono ainsi que le Président de TMEJ.

Ce projet est vu comme un terrain d'expérimentation pour de nouvelles technologies incluant la robotique et l'intelligence artificielle. Annoncé en janvier 2020 lors du forum "Consumer Electronics Show" à Las Vegas aux Etats-Unis, Toyota avait alors designé Woven City comme un "laboratoire vivant". Le site d'environ 70 hectares devrait être alimenté par des technologies non émettrices de CO2 (électricité produite à partir de panneaux solaires et recourant à des piles à combustible) et promouvoir une approche communautaire centrée sur l'humain.

Au total 360 personnes dont les employés de Toyota devrait travailler sur le site de la future Woven City à Susono, préfecture de Shizuoka. D'autres entreprises partenaires dont le géant de la télécommuication NTT devraient déployer des employés au cours de l'année.

Sources : Driving, Woven City, 23 février

Et aussi...

Le 16 février, la ville de Choshi a annoncé le lancement de son initiative "zéro carbone" afin de parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050. La ville compte promouvoir la production électrique issue de l'éolien offshore ou encore l'introduction de partenariats publics-privés. | Kankyo business (en japonais), 16 février
Woonerf Inc et la banque de développement japonaise (DBJ) ont annoncé la création d'une joint-venture Arc Japan permettant d'évaluer et collecter des données sur la durabilité des batiments. Cette plateforme permettra de suivre l'impact environnemental de secteur de l'immobilier au Japon. | DBJ (en japonais), Kyodo news, Kankyo business (en japonais), 17 février
JFE Steel a signé un MoU avec la compagnie minière australienne BHP pour favoriser la transition bas-carbone de l'industrie sidérurgique. | Kankyo business (en japonais), JFE steel, 10 & 16 février
Le 26 février, le ministère de l'environnement japonais a annoncé que le projet "Zero carbon city" qui vise la neutralité carbone des villes et municipalités japonaises compte désormais 289 municipalités (33 préfectures, 175 villes, 18 villages) ce qui représente 101,38 million de personnes et un PIB de 450 trillion de yen (près de 80% de la population totale). | Kankyo business (en japonais), 1er mars

Les informations présentées dans cette revue d'actualité bimensuelle sont identifiées par le Pôle Développement Durable du Service Economique Régional de l'Ambassade de France à Tokyo (Direction Générale du Trésor / Ministère de la Transition Ecologique). Elles n'ont aucune vocation d'exhaustivité. Les avis exprimés sont les résumés des articles sources.

Edition préparée par Agnès Lachaise et Machi Yôda.
Relue par Rémy Cardinet

In 2019, Shukuru Cube Japon signed a memorandum of understanding with the Ministry of Health of Senegal, and is deploying the TUMIQUI Smart Kit, which combines solar power generation and communication equipment developed by the company, to clinics in senegal's unelectrified and unwavering regions.

Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets : les résultats de l'appel à projets

2020-12-02T00:00:00+01:00

La DG Trésor a lancé un appel à candidatures en mai 2020, doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP), pour sélectionner des projets portés par des entreprises françaises dans le domaine de la réduction et de la valorisation des déchets.

Retrouvez la liste des entreprises et projets lauréats, annoncés à l'occasion du Salon Pollutec, le 2 décembre 2020.

Les entreprises et projets lauréats

GreenBuilding : Développement d'une ligne de production d'un pellet (paille de riz utilisée comme combustible) durable et équitable, en Indonésie.
LAGAZEL : Reconditionnement des produits de l'industrie solaire, au Burkina Faso.
GEOLITH : Procédé innovant d'extraction du lithium pour réduire en réduire la pollution, au Chili.
OVIVE SASU : Mise en œuvre d'une station de traitement des lixiviats (fraction liquide issue des déchets en décharge) de la décharge d'Agadir, au Maroc.
CITYZEN : Tri à la source et valorisation des biodéchets (compost), au Maroc.
Cabinet ESPERE : Centre de pré-traitement intégré autonome des déchets non dangereux, au Sénégal.
SYCTOM : Collecte et traitement des biodéchets à Akkol City, au Kazakhstan.
FOURMIZE SAS : Collecte sélective des déchets ménagers sur la ville de Port Louis, à Maurice.
Green Big : Déploiement d'automates de collecte et broyage des bouteilles en plastique PET, en Tunisie.
Groupe Larbaletier : Systèmes automatisés de collecte de bouteilles de PET, canettes aluminium et bouteilles en verre, en Russie.
MICREAU : Traitement des déchets arséniés et mise en place d'un système d'économie circulaire, au Chili.
Hantsch : Traitement et valorisation des déchets (compost, valorisation énergétique), en Colombie.
BACKACIA : Economie circulaire et solidaire des déchets de construction, en Côte d'Ivoire.
Consortium SULO-VUF-SOSEN : Collecte et valorisation des déchets urbains solides, au Rwanda.
Bee&Co : Déploiement d'une technologie innovante de microméthanisation (procédé de dégradation des déchets), aux Comores.
Technologies de France : Démonstrateur d'analyse et de valorisation des déchets électroniques, en Tunisie.
PELLENC ST : Centre de démonstration et de tests pour le tri automatisé des déchets, en Russie.
Simpliciti : Solution numérique de gestion des déchets pour la région du Grand Nokoué, au Bénin.

[APPEL À PROJETS] Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets

2020-05-15T00:00:00+02:00

Les résultats de l'appel à projets >>

SOMMAIRE
L'appel à projets
Comment candidater
Périmètre de l'appel à projets
Exemples de projets concernés
Calendrier
Critères de sélection
Zone géographique
Questions/réponses

L'appel à projets

La DG Trésor lance l'appel à projets "Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets". Il vise à valoriser des solutions permettant d’agir à la fois à l’amont, pour réduire les déchets, et à l’aval, pour trouver des solutions de valorisation et de réduction de l’impact de ces déchets sur l’environnement. Les projets seront financés grâce au Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP). 10 millions d'euros de subventions sont mobilisés. Le montant maximum de l'aide attribuée par projet est fixé à 500 000€.

Comment candidater ?

Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse innovation-dechets@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

Télécharger la fiche projet

Télécharger le guide méthodologique de l'appel à projets

Périmètre de l’appel à projets :

Gestion des déchets : réduction à la source, collecte, tri, recyclage, réemploi
Environnement : gestion des eaux pluviales pour réduire leurs rejets polluants
Energie : valorisation énergétique des déchets, recyclage des batteries
Transport : transformation des déchets en carburant
Santé : gestion des déchets à risque infectieux
Numérique : solutions numériques pour la gestion des déchets
Agriculture : gestion des déchets agricoles

Exemples de projets concernés :

Solutions de substitution aux plastiques à usage unique et aux matières non recyclables
Optimisation de la logistique de collecte
Chaine de tri
Système de collecte décarboné
Système de compostage
Solutions fondées sur la nature pour réduire le ruissellement urbain
Dispositifs de piégeage des déchets dans les réseaux pluviaux
Production de biogaz
Production de combustibles solides de récupération
Recyclage/réemploi de matériel électronique et électrique
...

Calendrier :

*Le calendrier est susceptible d’être modifié selon l’évolution de la crise sanitaire en cours.

Retrouvez le calendrier détaillé de l'appel à projets

Critères de sélection :

Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :

Effet levier	possibilité de réplication du projet projet abordable et adapté au contexte local soutenabilité du modèle économique capacité des acteurs à maintenir un système durable dans les conditions économiques et de fiscalité locales
Appropriation locale	intérêt du bénéficiaire local capacité à s'approprier le démonstrateur participation de partenaires locaux
Innovation	innovation technologique et sociale maturité de la technologie
Soutien à l'export	85% de part française retombées pour les entreprises françaises projet associant des PME
Impacts environnemental et social	recherche de neutralité carbone du dispositif prise en compte de l'économie informelle impact positif pour l'environnement et la biodiversité réduction effective de l'impact négatif des déchets

Zone géographique :

Tous les pays éligibles au FASEP en 2020

Toutes les informations sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)

Vous pouvez prendre contact avec le Service économique de la DG Trésor du pays d'implantation de votre projet, pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire :

Trouver un service économique à l'étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor

Questions / réponses :

Qui est éligible à l’appel à projets ?

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Si elles ne portent pas directement le projet, il faut qu’elles y soient associées de près.
Les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Quel financement peut être demandé ?

Une subvention versée directement à l’entreprise chef de file. Une enveloppe totale de 10 millions d'euros est mise à disposition. L’objectif étant de sélectionner une vingtaine de projets, les montants demandés devront autant que possible se limiter à un montant inférieur à 500 000 euros. Les cofinancements (entreprise, bénéficiaire ou autre) sont appréciés.

Quel type de projet peut être financé ?

Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) finance l’implantation d’un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d’un acteur public.
Il peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant.
Le FASEP peut financer à la fois une partie équipement/services, et une partie études nécessaire à l’adaptation de la solution.

Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?

La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel, comprenant la Direction Générale du Trésor, la Direction du Budget, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Agence Française de Développement (AFD). Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe prendra également part à l’évaluation des dossiers.

Quelles sont les différentes étapes de l'appel à projets ?

[PHASE 1 : AVANT LE 1^er OCTOBRE 2020] - Appel à candidatures

Envoi des « fiche projets » :

Remplissez la fiche projet
Entrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet

Trouver un service économique à l'étranger : le réseau international fu Trésor

[PHASE 2 : DE DEBUT OCTOBRE A MI-NOVEMBRE 2020] - Pré-sélection réalisée par un comité composé de la DG Trésor, du MTES, du MEAE, de l’AFD et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées

[PHASE 3 : FIN NOVEMBRE 2020] - Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

Présentation brève du projet et échanges avec le jury

[PHASE 4 : FIN NOVEMBRE – DEBUT DECEMBRE 2020] - Sélection d’une vingtaine de projets par le jury à partir des pitchs réalisés

Informations complémentaires à fournir pour compléter la fiche projet (lettre d’intérêt du bénéficiaire, constitution du club de suivi, éléments financiers)

[PHASE 5 : DECEMBRE 2020] - Nomination officielle des lauréats lors de l’événement Pollutec [à confirmer]

Note - Gestion des déchets d'emballages au Danemark

2020-03-06T00:00:00+01:00

En décembre 2018, le gouvernement danois a lancé un plan d’action comprenant 27 initiatives, visant à réduire l’utilisation du plastique, à augmenter le recyclage et à prévenir les déchets plastiques dans la nature. En effet, le Danemark présente un retard dans le recyclage des ces déchets en comparaison de la moyenne de l’UE (41,9% en 2017). En 2017, le pays affichait un taux de recyclage de ses emballages en plastique de 38,5%, se plaçant ainsi devant la Norvège (36,1%) et la Finlande (26,5%), mais derrière la Suède (48,4%).

Brèves de l'ASEAN semaine 23 (2019)

2019-06-07T00:00:00+02:00

Faits saillants

► L’agence de notation Standard & Poor’s relève la notation souveraine de l’Indonésie de BBB- à BBB

► Suez va construire une usine de recyclage des déchets plastiques près de Bangkok

► La Malaisie va renvoyer 3 000 tonnes de déchets plastiques importés vers leurs pays d’origine

Indonésie

L’agence de notation Standard & Poor’s a relevé la note de la dette souveraine de l’Indonésie de BBB- à BBB, avec une perspective stable. Standard & Poor’s aligne ainsi sa note sur celles des agences Fitch et Moody’s (notant respectivement l’Indonésie Baa2 depuis avril 2018 et BBB depuis décembre 2017). L’agence de notation a justifié cette hausse par les perspectives de croissance et de continuité de politiques favorisant l’activité permises par la réélection du président sortant Joko Widodo. Par ailleurs, selon les prévisions de l’agence, une gestion prudente des équilibres budgétaires devrait permettre de maintenir un niveau de dette stable, avec une dette nette à moins de 30 % du PIB.
Le gouvernement étudie l’ouverture du marché des vols domestiques aux compagnies aériennes étrangères, afin de renforcer la concurrence et de réduire les prix. La hausse des prix des billets depuis le début de l’année 2019 a notamment pesé sur le tourisme et le taux d’occupation des hôtels, selon l’Association indonésienne d’hôtellerie et restauration. Pour mémoire, le gouvernement a déjà publié une réglementation cette année, abaissant notamment les prix plafonds des vols domestiques.
Le lancement de la première ligne de métro léger (LRT) de Jakarta est repoussé pour des raisons administratives. La ligne de 5,8 km reliant l’est et le nord de Jakarta (Rawamangun - Kelapa Gading) devait entrer en opération avant la fin du mois de mai pour être opérationnelle lors des fêtes de l’Idul Fitri. L’entreprise opérant la ligne, PT LRT Jakarta, doit notamment encore obtenir des recommandations techniques de la part du bureau des transports de Jakarta. Le poids de l’administration était cité comme la deuxième principale entrave aux affaires en Indonésie dans l’enquête Executive Opinion Survey 2017 du World Economic Forum.

Malaisie

La Malaisie va renvoyer 3 000 tonnes de déchets plastiques importés vers leurs pays d’origine, soixante conteneurs étant entrés illégalement dans le pays selon la ministre de l’environnement. Le pays retournera les déchets plastiques non-recyclables, conformément à l’amendement à la Convention de Bâle sur le plastique, signé en mai dernier. Pour mémoire, la Malaisie est devenue l’année dernière la première destination des déchets plastiques, après la mise en place par la Chine de restrictions à l’importation de déchets plastiques de qualité insuffisante. La Malaisie avait déjà durci sa politique pour l’importation de déchets plastiques en 2018, notamment en limitant le nombre de permis d’importation.
Le Premier ministre a déclaré que l’entreprise australienne Lynas pourrait finalement être autorisée à poursuivre l’exploitation de son usine de raffinage de terres rares à Kuantan (Etat du Pahang), alors que les autorités malaisiennes avaient précédemment indiqué que l’entreprise australienne n’obtiendrait le renouvellement de sa licence qu’à condition d’exporter les résidus faiblement radioactifs. Lynas, qui représente 10 % de la production mondiale de terres rares (mais 85 % de la production hors de Chine), s’est dit dans l’incapacité d’exporter rapidement les résidus radioactifs, mais a indiqué avoir l’intention de développer son site malaisien.

Singapour

L’agence nationale de l’eau singapourienne, PUB, va lancer un appel d’offres pour un système de panneaux solaires flottants, d’une capacité de 50 MW, qui entrera en service d’ici à 2021. Ces panneaux solaires seront installés sur le réservoir d’eau de Tengeh, et fourniront l’électricité nécessaire aux activités de traitement de l’eau. L’appel d’offre concernera la conception, la construction et l’exploitation du système sur une durée de 25 ans. L’agence avait déjà annoncé la mise en place de deux systèmes similaires, d’une capacité de 1,5 MW chacun, sur deux autres réservoirs, Bedok et Lower Seletar, d’ici la fin de l’année.
L’agence publique Singapore Academy of Law va lancer un accélérateur de start-ups dans le domaine de la legal tech, le Global Legal Innovation and Digital Entrepreneurship (GLIDE). Les start-ups sélectionnées recevront ainsi l’aide de mentors spécialisés dans les domaines du droit, de la technologie et de l’entrepreneuriat, assisteront à des formations et pourront être mises en relation avec des clients potentiels. Singapour cherchant à promouvoir les applications de machine learning dans le domaine juridique, les start-ups auront également accès aux bases de données de plusieurs cabinets d’avocats.
La banque britannique Standard Chartered a annoncé la création d’un système de trading de devises et de métaux en ligne à Singapour au premier trimestre 2020, avec le soutien de l’Autorité monétaire de Singapour. Les clients de la banque pourront ainsi échanger plus de 130 devises ainsi que des métaux précieux et de base sur le marché singapourien. La banque possède déjà de tels systèmes à Londres, New York et Tokyo.

Vietnam

L’initiative BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy) de la Chambre de Commerce internationale (ICC) a publié son rapport sur la promotion et la protection de la Propriété Intellectuelle au Vietnam en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam (VCCI) et le Centre d’Arbitrage international du Vietnam (VIAC). Le rapport souligne l’impact de la contrefaçon sur les entreprises et les consommateurs vietnamiens et propose des recommandations pour réformer le paysage de la propriété intellectuelle au Vietnam, notamment dans le domaine des procédures avec les douanes vietnamiennes, des actions envers les violations de droits sur internet, de la sensibilisation du public et des responsables politiques à la contrefaçon et au piratage et aux effets néfastes économiques et sociaux associés.
L’Agence française de développement et le gouvernement vietnamien ont signé un accord de coopération sur la modernisation de l’administration et la transformation numérique des services publics, en présence du Premier ministre vietnamien et de l’Ambassadeur de France au Vietnam. A travers un programme d’assistance technique, l’AFD accompagnera le Vietnam pour définir le cadre institutionnel et juridique, partagera l’expérience française sur plusieurs thématiques (organisation interministérielle du e-gouvernement, identité électronique, protection des données), et aidera à la mise en place d’un portail national de services publics.

Thaïlande

Le groupe Suez construira une usine de recyclage des déchets plastiques en polymères recyclés à Bang Phli, près de Bangkok. Cette usine permettra de traiter chaque année 30 000 tonnes de films polyéthylène collectés localement, et contribuera à l’objectif du gouvernement thaïlandais de recycler 100 % du plastique d’ici 2030. La construction de l’usine de recyclage devrait se terminer d’ici mi-2020.
L’entreprise publique Electricity Generating Authority of Thailand (Egat) a annoncé le lancement d’un appel d’offres pour une centrale hybride hydro-solaire sur le barrage Sirindhorn. Le projet prévoira l’installation de panneaux solaires flottants d’une capacité totale de 45 MW, pour un montant de 2 Mds THB (64 M USD).
Le gouvernement a revu à la baisse sa prévision de croissance des exportations à 3 % pour l’année 2019, contre 8 % initialement, en raison du ralentissement économique mondial, des tensions commerciales entre la Chine et les Etats-Unis et des incertitudes politiques en Europe. Les exportations thaïlandaises devraient ainsi s’élever à 260 Mds USD cette année. Sur les quatre premiers mois de 2019, les exportations ont baissé de 1,9 % par rapport à la même période l’année passée.

Philippines

Le président Duterte a signé un décret assouplissant certaines règles d’accès au secteur pétrolier et gazier pour les entreprises étrangères. Ce décret autorise l’entreprise publique Philippine National Oil Company Exploration Corporation (PNOC-EC), détentrice de plusieurs contrats d’exploration, développement ou production, à signer des accords de partenariat avec des entités tierces pour exécuter ces contrats. Cette mesure, qui devrait notamment permettre l’autorisation d’un projet d’exploration de PNOC-EC en coopération avec l’entreprise China National Offshore Oil Company, intervient après la signature d’un protocole d’accord entre les Philippines et la Chine sur l'exploitation d’hydrocarbures en mer de Chine du Sud lors de la visite du président Xi Jinping à Manille en novembre 2018.
L’inflation s’est établie à 3,2 % en mai (après 3,0 % en avril), en légère hausse après six mois de baisse. Ce taux s’inscrit dans l’intervalle-cible de la Banque centrale (de 2 à 4 %). Cette légère hausse de l’inflation est notamment imputable à une progression de 3,4 % du prix des denrées alimentaires et des boissons non-alcoolisées et de 3,3 % du poste « logement, eau, électricité et carburant ». Pour rappel, l’inflation avait atteint 5,2 % sur l’année 2018, et jusqu’à 6,7 % en octobre 2018.

Cambodge

Le Cambodge demande au Japon de participer au financement de lignes à haute-tension transfrontalières afin d’importer de l’électricité produite au Laos. Ces lignes permettraient d’alimenter Phnom Penh en important de l’électricité produite au barrage de Dan Sahong, au Laos, proche de la frontière cambodgienne et dont la production devrait commencer en 2021. Face aux pénuries d’électricité, le gouvernement cherche à développer les capacités installées et augmenter les importations en provenance des pays voisins. L’entreprise publique Electricité du Cambodge (EDC) a notamment signé un accord pour l’importation de 200 MW en provenance du Laos.

Birmanie

La première centrale solaire de Birmanie, située dans la région de Magwe, a commencé à produire 20 MW, sur une capacité de production de 170 MW à terme. Jusqu’alors quasi-inexistantes, le gouvernement birman souhaite augmenter la part des énergies renouvelables, hors production hydraulique, dans le mix électrique à 12 % d’ici 2025. Le développement des énergies renouvelables est une priorité du gouvernement pour électrifier les zones rurales (non reliées au réseau national) grâce à une production décentralisée, et atteindre l’objectif de 100 % d’électrification du pays d’ici 2030.

Laos

La Banque mondiale a accordé un crédit de 40 M USD au Laos pour favoriser le développement durable. Ces fonds permettront le financement du deuxième volet de la politique de développement axée sur la croissance verte. Soutenu par la Banque mondiale, ce projet vise à encourager améliorer la soutenabilité fiscale et financière du pays, notamment en renforçant les capacités de l’administration fiscale, et à intégrer les principes de la croissance verte dans la planification du développement.
Le Premier ministre laotien Thongloun Sisoulith et son homologue vietnamien Nguyen Xuan Phuc ont appelé à la réalisation de nouveaux projets de coopération, notamment de « méga-infrastructures », lors d’une visite officielle du Premier ministre laotien au Vietnam. Les deux parties coopèrent notamment pour le développement du port de Vung Ang, au Vietnam, destiné à devenir le débouché maritime du Laos, et cherchent des financements pour l’autoroute Vientiane-Hanoi (707 km, pour un investissement estimé à plus de 4,5 Mds USD).

Rédigé par : Pôle macroéconomique SER de Singapour
Contributions : SE de Bangkok, SE d’Hanoï, SE de Jakarta, SE de Kuala Lumpur, SE de Manille, SE de Rangoun, SE de Phnom Penh et Antenne de Vientiane

Le secteur du traitement des déchets électroniques au Ghana en 2019

2019-04-26T00:00:00+02:00

170 000 tonnes de déchets électroniques (ou « D3E ») seraient générées chaque année au Ghana, dont 20 000 tonnes importées majoritairement via des flux illégaux en provenance d’Europe. Un tiers de cette quantité serait acheminé à la décharge d’Agbobloshie, considéré comme l’un des lieux les plus pollués au monde. Avec une capacité de traitement et de recyclage inférieure à 60T/an, le secteur apparait désarmé pour faire face à cette situation. Le gouvernement ghanéen mène depuis trois ans une stratégie de structuration et régulation de sa filière D3E : instauration d’un cadre légal moderne ; création d’une taxe à l’importation ; plan de création de centres de collectes publiques ; appui aux entreprises de traitement ; construction d’une usine de recyclage. Au regard de l’expertise française dans le domaine du traitement des déchets, une coopération franco-ghanéenne sur le sujet mériterait d’être appuyée.

Veolia Indonesia pose la première pierre d'une usine de recyclage du plastique

2019-04-12T00:00:00+02:00

Veolia Indonesia a organisé le 21 mars 2019 une cérémonie de pose de la première pierre de sa future usine de recyclage de bouteilles plastiques PET dans la zone industrielle de Pasuruan (Java Est), qui devrait être mise en service au premier trimestre 2020. Cette cérémonie s’est tenue en présence de Danone Aqua, partenaire de Veolia pour l’aval du recyclage pour ce projet, de l’Ambassade de France, des autorités indonésiennes du BKPM (Bureau de coordination des investissements) et des représentants du district de Pasuruan.

Cérémonie de pose de la première pierre de l'usine de recyclage de bouteilles plastiques de Véolia Indonesia

Alors que l’Indonésie est le 2^ème contributeur à la pollution en déchets plastiques des océans, entraînant nombre de conséquences néfastes pour l’environnement marin, le gouvernement indonésien a publié en 2017 son plan national de lutte contre la pollution plastique marine 2017-2025. Ce plan dispose d'un budget de 1 Md USD par an, en vue de réduire la production de déchets de 30% et la pollution plastique marine de 70% d’ici 2025 (décret présidentiel 97/2017). Il repose entre autres sur le changement des comportements, la lutte contre la pollution d’origine terrestre et la forte réduction de production de plastique, autant de sujets auxquels Veolia peut contribuer.

Cette usine aura une capacité de recyclage de 25 000 tonnes de PET par an, dont une partie du plastique recyclé sera réutilisée dans la production de nouvelles bouteilles par Danone Aqua. Il s’agira ainsi de la plus grosse usine de recyclage de bouteilles plastiques d’Indonésie. Des impacts significatifs sont donc attendus sur l’amélioration de la gestion des déchets et la protection de l’environnement.

Cet engagement vient s’ajouter aux activités de recyclage menées par Danone Aqua en Indonésie, à travers ses 6 centres de collecte traitant 12 000 tonnes de plastiques par an. Grace à cette coopération avec Veolia, Danone renouvelle son fort engagement pour le recyclage des déchets plastiques d’ici 2025, notamment celui d’utiliser 50% de plastique recyclé dans ses bouteilles.

Cet investissement permettra également de créer une centaine d’emplois directs pour le fonctionnement de l’usine et de stimuler le réseau de collecte dans les villes voisines. Le BKPM a souligné l’importance de la participation du secteur privé à l’élaboration d’un système de gestion déchets efficace et a réaffirmé son soutien aux investissements étrangers pour le développement de l’économie circulaire en Indonésie. A ce titre, la présence de Veolia permettra de renforcer l’expertise disponible dans les domaines de la collecte et du recyclage des déchets plastiques en Indonésie, tout en contribuant à l’emploi local.

La gestion des déchets solides au Vietnam

2018-12-04T00:00:00+01:00

Face à la hausse constante de la production de déchets due au développement rapide du pays et dans un contexte de prise de conscience croissante des enjeux environnementaux et sanitaires de la classe moyenne émergente, la gestion des déchets solides est un véritable enjeu pour les autorités vietnamiennes. Si la gestion des déchets solides au Vietnam est dominée par les acteurs publics, l’Etat incite à la montée en puissance du secteur privé avec notamment l’introduction de méthodes de traitement des déchets plus rémunératrices comme le recyclage et la valorisation énergétique.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - recyclage

Etude comparative internationale sur la responsabilité élargie du producteur

Forte présence française à la 4ème édition de la conférence "Recycling towards sustainability" à Doha

Note - Gestion des déchets d'emballage au Royaume-Uni

Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Février 2021 (i) & (ii)

Environnement & Climat

La maison de commerce Mitsubishi Corp, se désengage du projet de centrale à charbon Vinh Tan 3 au Vietnam

Energie

Air Liquide et Itochu annonce une joint-venture stratégique pour le développement de la chaîne de valeur de l'hydrogène

Transport

Toyota débute la vente de son système de piles à combustible à d'autres entreprises

Infrastructures & Villes

Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets : les résultats de l'appel à projets

Les entreprises et projets lauréats

[APPEL À PROJETS] Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets

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Note - Gestion des déchets d'emballages au Danemark

Brèves de l'ASEAN semaine 23 (2019)

Le secteur du traitement des déchets électroniques au Ghana en 2019

Veolia Indonesia pose la première pierre d'une usine de recyclage du plastique

La gestion des déchets solides au Vietnam

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