Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - recherche

Visite à Prague de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre de la transition énergétique et rencontre avec M. Josef Sikela, ministre tchèque du commerce et de l'industrie

2024-01-08T00:00:00+01:00

En déplacement à Prague le 9 janvier, la ministre française de la Transition énergétique, Mme Agnès Pannier-Runacher, a rencontré son homologue, le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, M. Jozef Sikela. Les deux ministres ont réaffirmé le rôle de l’énergie nucléaire, à côté des renouvelables, dans la transition énergétique de l’Europe et ont fait état des bonnes relations entre la France et la République tchèque en matière de coopération nucléaire, notamment à l’échelle européenne au sein de « l’Alliance du nucléaire » pour faire reconnaître le principe de neutralité technologique.

Par ailleurs, un accord a été signé entre l’Agence technologique de la République tchèque (TA CR) et l’Agence nationale de la Recherche française (ANR), qui prévoit des financements pour des projets communs de recherche en matière de nucléaire.

Le deuxième anniversaire du Traité du Quirinal

2023-11-24T00:00:00+01:00

EDITORIAL

[Royaume-Uni] Veille numérique bimensuelle (n°15) du 23 juillet au 22 août

2021-08-24T00:00:00+02:00

SOMMAIRE

Fait marquant

Le gouvernement publie une Innovation strategy, accompagnée d’une stratégie dédiée aux talents de la recherche, afin de faire du RU une « superpuissance scientifique »

Economie numérique et régulation

Des financements à hauteur de 53 M£ vont être alloués au développement de nouvelles technologies pour une industrie connectée
Le gouvernement publie des lignes directrices sur la préparation des acteurs économiques aux exigences du National Security and Investment Act
L’autorité de la concurrence britannique se positionne contre le rachat de Giphy par Facebook

Télécommunications et réseaux

L’autorité de la concurrence britannique a rendu son rapport sur le rachat d’Arm par Nvidia au secrétaire d’Etat au numérique
Le sud-coréen Hanwha Systems prend une part de 8,8 % dans le fabricant de satellites OneWeb
Le groupe de satellites britannique Inmarsat prévoit de lancer une nouvelle constellation en orbite basse
Un consortium envisage de faire une offre de rachat de Newport Wafer Fab en cas de rejet par le gouvernement de son acquisition par Nexperia

Cyber-sécurité

Le gouvernement lance un nouveau programme de soutien pour le secteur de la cyber-sécurité
La ville de Cheltenham prévoit d’ouvrir un campus de start-ups en cyber-sécurité près du siège du GCHQ (Government Communications Headquarters)

Ecosystème tech

Les flux d’investissement en capital-risque provenant d’Asie sont en forte augmentation au premier semestre 2021
Rapport : Equity Investment Market Update, H1 2021, Beauhurst, Juillet 2021

Les brèves économiques du Daenmark #7

2021-05-17T00:00:00+02:00

Les principaux titres sont :

Prévisions OCDE de reprise économique au Danemark ;
Paiement de 22 Mds DKK (3 Mds €) d’indemnités de congés aux Danois ;
Impact de la fermeture du pays sur l’emploi privé au Danemark ;
Succès du régime fiscal danois pour la recherche et l’attraction de talents ;
Water Valley Denmark : nouvelle initiative nationale pour les technologies de l’eau ;
Renforcement de la politique climatique du secteur bancaire ;
Nordic Aviation Capital (NAC) risque la faillite ;
Les entreprises danoises pourraient participer à l’effort européen de production de vaccins ;
L’assemblée générale de Mærsk marquée par de bonnes finances et un plan climatique ambitieux ;
La fondation Children’s Kingdom fait appel à des investisseurs privés pour la construction d’un hôpital pour enfants d’envergure internationale.

Brèves de l'ASEAN semaine 10 (2020)

2020-03-06T00:00:00+01:00

Faits saillants

► La banque centrale malaisienne abaisse de 25 pdb de son taux directeur, à 2,5 %

► Singapour va investir 43 Mds USD sur dix ans pour développer son réseau de métro

► Samsung débute la construction d’un centre de R&D au Vietnam

Région

Les indices PMI manufacturiers calculés par IHS Markit ont reculé au mois de février dans la majorité des pays de l’ASEAN, à l’exception des Philippines et de l’Indonésie. Plusieurs pays de la région affichent un PMI inférieur au seuil de 50 points, qui traduit un ralentissement de l’activité. C’est le cas de la Birmanie (49,8, après plus de deux ans de croissance continue de l’activité), de la Thaïlande (49,5), du Vietnam (49,0, son niveau le plus bas depuis 2015), de la Malaisie (48,5) et de Singapour (45,8). A noter que les autorités singapouriennes communiquent pour leur part sur un PMI à 48,6 soit à son niveau le plus bas depuis 2015. A l’inverse, les PMI de l’Indonésie et des Philippines progressent à 51,9 et 52,3 respectivement. IHS Markit note également une baisse de nouveaux ordres de commandes destinées à l’exportation et, pour le neuvième mois d’affilé, une réduction de la masse salariale au sein des entreprises sondées.

Indonésie

Le gouvernement a annoncé que trois consultants internationaux américains et japonais, AECOM, Mc Kinsey & Company et Nikken Sekkei, participeront au développement du master plan de la nouvelle capitale. Alors que des investissements importants ont été annoncés notamment par les Emirats Arabes Unis, Softbank et l’agence de développement américaine pour le secteur privé IDFC (anciennement OPIC), le gouvernement a rappelé que les opportunités d’investissement étaient ouvertes à tous, pour ce projet colossal, estimé à 34 Mds USD et dont la construction doit débuter l’année prochaine.
L’opérateur public d’électricité PLN a annoncé des investissements de 6,3 Mds USD en 2020 pour financer le développement de ses infrastructures, principalement l’extension du réseau de distribution et la construction de nouvelles centrales. D’ici 2024, PLN prévoit de développer 19 000 km d’infrastructures de transmission et une capacité de production additionnelle de 27 MW. Pour atteindre cet objectif, environ 7 Mds USD par an seront nécessaires, montant qui pourrait être levés grâce à l’émission d’obligations.
Les banques centrales indonésienne et coréenne ont renouvelé leur accord de swap de devise pour trois ans. Le montant de la ligne s’élève à 10 700 Mds KRW ou 115 000 Mds IDR (environ 8,1 Mds USD). Cet instrument doit permettre de développer le commerce bilatéral en devise et renforcer la stabilité financière régionale. Le premier accord de swap entre les deux banques centrales avait été signé en 2014 puis cet accord avait renouvelé en 2017, pour des montants à chaque fois identiques.

Malaisie

La banque centrale a procédé à une nouvelle baisse de son taux directeur de 25 points de base, ramené à 2,5 %. Ce niveau du taux directeur n’a par le passé été atteint que début 2009, alors en réaction à la crise financière. La décision intervient quelques jours après l’annonce par le Premier ministre d’un plan de relance de 20 Mds MYR (4,7 Mds USD) soit 1,3 % du PIB. Pour rappel, la banque centrale avait déjà abaissé de 25 pdb son taux directeur en janvier.
Le fonds souverain Khazanah a réalisé un bénéfice opérationnel de 7,6 Mds MYR (1,8 Md USD) en 2019, alors qu’il avait enregistré une perte de 6,3 Mds MYR en 2018 (1,5 Md USD). Ce résultat a été acquis grâce à un désinvestissement important (9,9 Mds MYR, soit 2,4 Mds USD, six fois le montant des désinvestissements réalisés en 2018), de moindres dépréciations d’actifs (−33 % à 4,9 Mds MYR, soit 1,2 Md USD) et une réduction de 28 % de ses dépenses de fonctionnement. Le fonds a déclaré un dividende d’1 Md MYR (240 M USD) pour 2019 tout en réduisant son endettement de 17 % à 45,8 Mds MYR (10,9 Mds USD).

Singapour

M. Daren TANG, directeur général de l’office de propriété intellectuelle de Singapour (IPOS), a été élu au poste de directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il sera officiellement nommé lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale de mai prochain. L’OMPI est une organisation onusienne comptant 192 états membres. Elle est l’instance mondiale chargée des services, des politiques et de la coopération en matière de propriété intellectuelle. A noter qu’il s’agissait de la première fois que la cité-Etat proposait un candidat pour un poste de direction générale dans une organisation internationale des Nations unies.
Le ministre des transports a annoncé que l’extension et la rénovation du réseau de métro représenterait un investissement de 60 Mds SGD (environ 43 Mds USD) sur les dix années à venir. Près de 70 % des coûts seront induits par la construction de nouvelles infrastructures : construction de la Thomson-East Coast Line d’ici à 2024, de la Jurong Region Line d’ici à 2028, ou encore des 12 premières stations de la Cross Island Line d’ici à 2029. Conformément à l’objectif annoncé lors de la publication l’an dernier du LTA Masterplan 2040, les autorités souhaitent que 80 % des foyers singapouriens soient situés à moins de 10 minutes à pied d’une station de métro (contre actuellement 64 %).
Le ministre de l’environnement et des ressources en eau a annoncé un paquet de mesures destinées à rendre les logements publics HDB plus respectueux de l’environnement, pour un coût total de 24,8 M SGD (18 M USD). Les propriétaires de plus de 300 000 HDB recevront des chèques de 150 SGD (soit 109 USD) pour acheter des réfrigérateurs plus économes en énergie, de 50 SGD (36 USD) pour investir dans des pommeaux de douches favorisant les économies d’eau, et de 25 SGD (18 USD) pour faire l’acquisition de LED. En outre, les autorités souhaitent réduire l’utilisation de gaz hydrofluorocarbures (HFC) comme réfrigérants dans les réfrigérateurs et systèmes d’air conditionné entre 2020 et 2023.

Vietnam

Samsung a débuté la construction d’un nouveau centre de recherche et développement à Hanoï (investissement de 220 M USD) dont les travaux devraient être achevés fin 2022. Le centre sera le plus grand du genre en Asie du Sud-Est et améliorera la capacité de recherche de l'entreprise dans des domaines tels que l'intelligence artificielle, l'internet des objets, le big data et la 5G. Pour rappel, Samsung est le plus grand investisseur étranger au Vietnam, avec des investissements totalisant 17 Mds USD.
Les autorités de Hô-Chi-Minh-Ville ont sollicité l’avis du gouvernement central concernant la hausse de l’investissement nécessaire à la construction de la ligne 2 du métro. La proposition envoyée par les autorités de Hô-Chi-Minh-Ville aux ministères du plan et de l’investissement, des transports et des finances prévoit une augmentation du coût d’investissement à 64,8 M USD (contre 58,7 M USD précédemment) et le report de la date d’achèvement en 2026 (au lieu de 2020). Les travaux de la ligne 2 du métro d’Hô-Chi-Minh-Ville accusent trois ans de retard désormais, de telle sorte que la ligne est complétée à seulement 4 % de sa totalité.
Les banques au Vietnam ont affiché une solide croissance de leurs bénéfices et une amélioration de la qualité de leurs actifs en 2019, selon Moody’s Inverstors Service. Ce résultat s’expliquerait par l’environnement macroéconomique robuste du pays. L’analyse de Moody’s se base sur les derniers résultats publiés de 16 banques vietnamiennes, qui représentaient ensemble 61 % du total des actifs du système bancaire au 30 juin 2019. L’agence estime toutefois que les perturbations causées par le COVID-19 pourraient représenter un risque pour la qualité des actifs bancaires si l’épidémie se prolonge, entraînant une augmentation des prêts non-performants dans les secteurs manufacturier et du commerce.

Thaïlande

L’augmentation du cours du riz pourrait être bénéfique aux producteurs thaïlandais, selon l’Association thaïlandaise des exportateurs de riz. Le pays peinait en effet à vendre le riz thaïlandais à l’étranger à cause de son prix plus élevé (environ 400 USD par tonne en début d’année, supérieur au prix des riz vietnamien et chinois). Depuis l’apparition du COVID-19, la Chine a interrompu ses exportations de riz, entraînant une hausse des prix au comptant sur les marchés mondiaux de l’ordre de 30 à 50 USD. Le gouvernement a par ailleurs approuvé l’introduction d’un système d’assurance à l’intention des producteurs de riz, destiné à les indemniser en cas de catastrophe naturelle.
La valeur des achats effectués en ligne par les Thaïlandais pourrait s’élever à 21 Mds USD en 2025, contre 4,4 Mds en 2018, selon un rapport publié par Facebook et Bain & Company. Le nombre de consommateurs thaïlandais sur internet a également augmenté, passant de 21 millions en 2017 à 34 millions en 2018, soit 60 % de la population de plus de 15 ans. La Thaïlande est pour l’instant le deuxième plus grand marché d'achat en ligne de l'ASEAN, derrière l'Indonésie (13 Mds USD en 2018), et devant le Vietnam (3,7 Mds USD en 2018).

Philippines

Le déficit budgétaire s’est creusé en 2019 à 3,6 % du PIB, après 3,2 % du PIB en 2018. Les dépenses publiques ont progressé de 11,4 % en glissement annuel à 3 798 Mds PHP (soit 74,6 Mds USD), sous l’effet des programmes d’infrastructures et de protection sociale. Les recettes de l’Etat ont augmenté de 10,1 % en g.a. à 3 138 Mds PHP (61,7 Mds USD), portée par la hausse des recettes fiscales (+11,5 %, hors droits de douane). Pour 2020, le déficit cible du gouvernement reste inchangé à 3,2 % du PIB.
Les revenus du tourisme ont atteint un niveau record de 9,31 Mds USD en 2019, en hausse de 20,8 % par rapport à 2018. En 2019, l’archipel a accueilli 8,2 M de visiteurs étrangers, soit une hausse de 15,3 % en glissement annuel. Sur le seul mois de février 2020, les arrivées touristiques aux Philippines ont diminué de 41 % en g.a, sous l’effet des restrictions de voyage liées au COVID-19. En soutien au secteur, le ministère du Tourisme a annoncé un programme d’aides à hauteur de 6 Mds PHP (118 M USD), dont 43 M USD destinés au développement des infrastructures et 32 M USD à la modernisation des aéroports régionaux.

Cambodge

Le déficit commercial du Cambodge a continué de se creuser en 2019 pour atteindre 7,7 Mds USD, après 4,8 Mds USD en 2018. Les exportations cambodgiennes se sont élevées à 14,5 Mds USD (+13 %) et les importations à 22,2 Mds USD (+19 %). Les principaux postes d’exportation du Royaume restent, dans l’ordre, la confection et les chaussures, le riz, et les bicyclettes. Les États-Unis représentent le premier marché du Cambodge avec près de 30 % des ventes, devant le Japon (7,7 %), l'Allemagne (7,2 %), la Chine (6,9 %) et le Royaume-Uni (6,6 %).
Le Cambodge prévoit d'améliorer l'infrastructure des postes frontières et de promouvoir des services de « guichet unique » avec le Vietnam et la Thaïlande dans le but de faciliter le transport transfrontalier et de stimuler le commerce intra-ASEAN. En 2019, les échanges commerciaux du Cambodge avec le Vietnam et la Thaïlande ont atteint respectivement 5 et 9 Mds USD.

Birmanie

Le ministère des finances autorise désormais les banques et les institutions de microfinance à proposer des produits d’assurance. Cette mesure a pour objectif d’aider les assureurs à commercialiser leurs produits sur le marché birman. Elle a été immédiatement suivie de l’annonce de la conclusion d’un partenariat entre Prudential Myanmar, une filiale de l’assureur britannique Prudential, et Yoma Bank, autorisant la première banque birmane à distribuer les produits d’épargne et de protection de Prudential Myanmar. Cette pratique de « bancassurance » pourrait représenter un marché de 1,3 Md USD en Birmanie en 2030, selon une étude réalisée par l’assureur birman KBZ MS.

Laos

Les entreprises du secteur du tourisme ont demandé l’aide du gouvernement pour faire face à la chute d’activité provoquée par le COVID-19, lors d’une réunion organisée la Chambre nationale de commerce et d’industrie. Elles suggèrent diverses mesures à cet effet : réduire ou reporter le paiement des impôts, suspendre les remboursements de prêts bancaires, réduire les tarifs de l’électricité et de l’eau, modifier temporairement les contrats de travail, par exemple en réduisant les heures tout en conservant le personnel.
Une décision ministérielle applicable mi-mars augmentera les taxes sur une part des marchandises en transit dans le pays. En vertu de cette décision, certaines marchandises importées à des fins de réexportation seront davantage taxées. Ce sera notamment le cas du vin, des spiritueux ou autres boissons alcoolisées (1 USD par litre), de l’essence et des lubrifiants (0,25 USD par litre), ou encore des véhicule à 4 roues de cylindrée supérieure à 3 000 cc (1 500 USD).

Trésor-Éco n° 215 - Quels instruments économiques pour lutter contre la résistance aux antibiotiques ?

2018-02-14T00:00:00+01:00

La consommation d'antibiotiques par les humains et les animaux conduit à des mutations bactériologiques qui menacent de rendre les médicaments existants inefficaces dans le traitement de certaines pathologies. Une hausse de la résistance aux antibiotiques pourrait dès les prochaines décennies provoquer chaque année plusieurs millions de décès dans le monde et une réduction de l’activité pouvant aller jusqu'à 0,8 point par an d'ici 2050 dans les pays développés.

Ce risque sanitaire appelle une réponse coordonnée au niveau mondial, comme souhaité par le G20. Il faut, quand c'est possible, réduire et diversifier la consommation des antibiotiques existants, mais aussi renforcer les incitations à la recherche de nouveaux antibiotiques efficaces contre les bactéries potentiellement résistantes. Le niveau actuel de la R&D en la matière paraît en effet insuffisant face au risque. Dans le domaine pharmaceutique, le droit de la propriété intellectuelle permet à l'innovateur d'exploiter une rente limitée dans le temps, dépendant du service médical rendu, et à partir de la date de l'enregistrement d'un brevet ou de l'autorisation de mise sur le marché. Ces règles sont mal adaptées aux nouveaux antibiotiques, dont l'utilité immédiate peut être faible du fait de traitements déjà existants, et dont la date à laquelle ils deviendront utiles est incertaine.

Pour pallier l'insuffisance de R&D pour contrer la résistance aux antibiotiques, il conviendrait d'abord, pour ces médicaments, d’harmoniser le régime de la propriété intellectuelle entre les pays et de faire courir la protection à partir de la commercialisation effective de la nouvelle molécule.

La faisabilité au niveau mondial d'un fonds de récompense pour l'innovation dans le domaine de la résistance antimicrobienne devrait aussi être examinée. Un tel fonds permettrait à l'innovateur de céder ses droits de propriété intellectuelle en échange d'une récompense prédéterminée. Cela aurait l'avantage d'offrir à l'investisseur la certitude d'une rémunération minimale pour une découverte, mais aussi de rendre possible sa diffusion immédiate selon le mode le plus efficace, sans la perte sociale associée à la période d'exploitation de la rente de monopole.

Un tel fonds pourrait servir de test à la mise en place de systèmes de récompense pour d'autres types d'innovation, pour lesquels le régime actuel d'incitation par le brevet ne semble pas assurer à lui seul le niveau socialement optimal d'investissement dans la R&D, comme cela semble être le cas par exemple dans le domaine de la lutte contre les conséquences du réchauffement climatique.

Trésor-Economics No. 215 - Economic measures to counter antimicrobial resistance

2018-02-14T00:00:00+01:00

Human and animal consumption of antibiotics is leading to bacteriological mutations that threaten to make current drugs ineffective in the treatment of certain diseases. In the coming decades, increased antibiotic resistance could cause several million deaths worldwide annually and drive down economic activity by up to 0.8 points of GDP per year in developed countries between now and 2050.

This health risk requires a global coordinated response, as called for by the G20. Where possible, consumption of existing antibiotics must be reduced and diversified. In addition, research into new antibiotics that are effective against potentially resistant bacteria must be encouraged more strongly. Current R&D spending in this area is insufficient given the risk. In the pharmaceutical industry, intellectual property law provide inventors with returns that depend on the medical service provided, over a specific time-period starting from the date a patent is filed or the marketing authorisation is granted. These rules are less suitable when it comes to new antibiotics as they may be of limited immediate use due to currently available treatments, and the date when they will become needed is unknown.

To make up for the lack of R&D to combat antimicrobial resistance, , patent rules for this class of drugs need to be harmonized between countries in order to provide protection for new molecules based on their effective marketing date.

The feasibility of a worldwide reward fund to compensate innovation in the field of antimicrobial resistance should be discussed. Under such a scheme, innovators would transfer their intellectual property rights in exchange for a predetermined reward. This would have the advantage of providing investors with the certainty of a minimal return for discoveries, but would also mean that new drugs could be immediately released in the most effective manner, without the social loss associated with the period of exclusive rights granted by the patent.

Such a fund could be used to test a reward system for other types of innovation for which the current patent-based incentive system does not in and of itself provide a socially optimal level of R&D investment. This appears to be the case, for example, in the area of efforts to combat the consequences of global warming.

Document de travail n° 2017/05 - "Quelle intervention publique pour favoriser le transfert des résultats de la recherche publique vers les entreprises ?"

2017-05-16T00:00:00+02:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Ce document de travail propose des pistes pour améliorer les transferts des résultats de la recherche publique vers les entreprises et identifie quatre axes d'amélioration.

Le transfert se définit comme l’ensemble des processus permettant de transférer les résultats de la recherche publique vers les entreprises, où ils pourront donner lieu à la commercialisation de produits ou services innovants ou à une modification des procédés de production. Il se compose de différents canaux, qui peuvent être informels (contacts entre les laboratoires publics et les entreprises au cours de conférence ou par le biais des publications) ou formels (recherche contractuelle ou collaborative, commercialisation des résultats de la recherche publique (brevets, licences, …), mobilité des personnels de recherche entre les laboratoires publics et les entreprises, ou encore création d’entreprises par des chercheurs publics).

La littérature économique met en évidence les obstacles et défaillances présentes tout au long de ce processus de transfert, et qui conduisent à une sous-utilisation des résultats de la recherche publique par le secteur privé. Trois d’entre elles sont particulièrement importantes : les différences naturelles d’objectifs et de culture entre les chercheurs publics et les entreprises entraînent des problèmes de communication et de coordination entre les parties ; les incertitudes concernant les coûts et le résultat du transfert accroissent le risque de son financement et de la contractualisation ; des asymétries d’information importantes entre les chercheurs publics et les entreprises ainsi que des obstacles informationnels (notamment pour identifier l’instrument de soutien public ou le partenaire adéquats pour l’activité de transfert) accentuent les risques et les coûts du transfert.

De nombreux dispositifs publics existent pour contribuer à combler ces défaillances de marché ; en France, on ne compte pas moins de 50 dispositifs nationaux de soutien au transfert en 2016.

Malgré les moyens publics importants consacrés au transfert, les indicateurs disponibles, qui ne concernent que les canaux formels du transfert, semblent montrer que la France ne fait pas partie des pays les plus performants en matière de transfert, hormis pour les dépôts de brevets par la recherche publique. Cependant, les derniers indicateurs disponibles ne prennent pas encore en compte les fruits des initiatives lancées dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA).

Dans les axes qui paraissent prometteurs pour renforcer encore l’efficacité du transfert en France, il semblerait notamment utile d’encourager davantage les chercheurs publics à s’engager dans des activités de transfert, d’améliorer l’efficacité du soutien à la recherche partenariale, qui peut être rendu plus lisible, et de diminuer les obstacles informationnels auxquels se heurtent les entreprises voulant réaliser des activités de transfert.