Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - protocole

Westminster & City News du 6 au 12 Janvier 2023

2023-01-13T00:00:00+01:00

Actualité commerciale

Selon une étude de l’Université de Lancaster, le projet de loi visant à réviser l’ensemble de la législation héritée de l’UE (EU Retained Law Bill) mettrait en péril les droits et garanties de près de 8,6 millions de travailleurs britanniques
Selon la Federation of Small Businesses (FSB), le gouvernement n’a pas atteint son objectif d’octroyer un tiers des marchés publics à des petites et moyennes entreprises (PME) d’ici la fin 2022
Selon le communiqué conjoint de l’UE et du Royaume-Uni, les discussions sur le Protocole nord-irlandais sont « cordiales et constructives »
Le Royaume-Uni et l’Arabie Saoudite annoncent la signature d’un partenariat en vue de coopérer sur la résilience des chaines de valeur des minéraux critiques

Actualité financière

De nouvelles données confirmeraient l’importance de Londres au niveau des investissements dans les start-ups financières
Andrew Griffith, ministre en charge du secteur financier britannique, a annoncé la publication prochaine d’une consultation concernant la monnaie digitale de banque centrale (CBDC)
Le Royaume-Uni et la Thaïlande ont signé un nouveau Memorandum of Understanding (MoU) portant sur les services financiers
Lors d’une audition parlementaire, le ministre de la City a reconnu que plus de la moitié du dernier paquet de réformes financières n’étaient pas liées au Brexit
La National Crime Agency (NCA) lance une unité spécialisée pour lutter contre la fraude liée aux cryptoactifs (« Digital Assets »)
La Banque d’Angleterre (BoE) devrait renforcer sa surveillance des pratiques bancaires sur l’octroi de prêts pour des investissements locatifs
La FCA consulte sur les orientations en matière d'assurance pour le soutien des clients en difficulté financière
La BoE alerte sur l’élargissement potentiel des inégalités salariales entre les hommes et les femmes associé à la suppression du plafonnement des primes dans le secteur financier

Westminster & City News du 13 au 19 mai 2022

2022-05-20T00:00:00+02:00

Sommaire

Actualité macro-économique

Les critiques des parlementaires s’intensifient contre la Banque d’Angleterre, pour sa gestion de l’inflation
L’inflation bondit à 9,0% en avril 2022 en glissement annuel, après 7,0% en mars 2022

Actualité commerciale

La Ministre des affaires étrangères dévoile la nouvelle stratégie d’aide au développement visant à lutter contre « l’influence des acteurs malveillants »
La Ministre des affaires étrangères confirme devant le Parlement l’introduction dans les semaines à venir d’un projet de loi modifiant certaines parties du protocole sur l’Irlande du Nord
La Ministre au commerce extérieur promeut le leadership britannique en matière de green trade
Les entreprises britanniques alertent le gouvernement britannique sur les conséquences d’une suspension des droits de douanes sur les importations de produits alimentaires

Actualité financière

La Banque d’Angleterre (BoE) publie un papier de recherche concernant les investissements des PME en période de fort endettement
Selon GovGrant, 9% des entreprises de la cleantech sont domiciliées au Royaume-Uni
Un groupe de 58 économistes a averti le gouvernement britannique des risques associés à l’affaiblissement des réglementations financières
La BoE publie un papier de recherche concernant la liquidité sur les marchés de gré à gré (over the counter)

Fait marquant : Au cours du premier trimestre 2022, le nombre d’emplois vacants a dépassé le nombre de chômeurs pour la 1ère fois.

Signature d’un nouveau protocole d’entente entre la DGAC et l’autorité de l’aviation civile philippine le 6 avril 2018

2018-04-24T00:00:00+02:00

La signature, le 6 avril 2018, d’un nouveau protocole d'entente entre la Direction Générale de l’Aviation Civile et son homologue philippine, associée à la cérémonie de remise des diplômes du mastère sur la sécurité aérienne mis en œuvre par l’ENAC au sein du centre de formation de l’aviation civile philippine, a donné une forte visibilité à l’excellente coopération bilatérale dans un secteur stratégique pour ce pays qui enregistre une forte croissance du trafic aérien. Le nouvel accord porte sur un plan d’actions sur deux années, sur financement du constructeur Airbus, dans les domaines de la sécurité aérienne, de la certification aéroportuaire, du contrôle du trafic aérien et de la formation. Un second mastère pourrait être lancé par l’ENAC à Manille dès septembre 2018.

Un nouveau protocole d'entente entre la Direction Générale de l’Aviation Civile et son homologue philippine, la Civil Aviation Authority of the Philippines (CAAP) a été signé à Manille le 6 avril 2018 en la présence de l’Ambassadeur de France Nicolas Galey et du Vice-Ministre philippin des Transports aériens Captain Manuel Antonio L. Tamayo en remplacement du ministre des Transports Arthur Tugade, excusé au dernier moment.

Cet accord a été signé à l'issue de la cérémonie de remise des diplômes du Mastère de Sécurité aérienne mis en œuvre par l'École Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) dans l’école de formation de l’aviation civile philippine (Civil Aviation Training Center). Vingt-cinq professionnels philippins issus de des trois principales compagnies aériennes, des services du contrôle du trafic aérien et d’autorités de l’aviation civile ont été diplômés de ce premier mastère de l'ENAC dans les pays de l'ASEAN qui avait été lancé en octobre 2016.

Le nouveau protocole d’entente entre la DGAC et la CAAP succède au précédent accord signé en 2011 avec une validité de quatre ans renouvelable une fois. Ce protocole vise à faciliter les coopérations dans quatre domaines, dans un contexte de croissance rapide du transport aérien dans l’archipel des Philippines (48 millions de passagers aériens en 2017) :

la sécurité aérienne,
les aéroports, dont certification aéroportuaire,
le contrôle du trafic aérien dans ses volets infrastructures et supervision des prestataires de services de navigation aérienne,
la formation et le développement d'une capacité locale de formation.

L’annexe 1 au protocole d’entente formalise pour la période 2018-2019, sur la base d’un financement du constructeur Airbus, les activités d'assistance à l'Autorité de l'aviation civile philippine à travers deux projets:

A. un projet d'assistance pour la surveillance des aéroports, la CAAP s'étant engagée à certifier les treize aéroports internationaux des Philippines d'ici 2020 ;

L'objectif du projet d'assistance est de contribuer à la pérennité du programme de certification et de supervision des aéroports concernés. Pour atteindre cet objectif, l'assistance est structurée en deux domaines : la formation d'inspecteurs sélectionnés et l'évaluation des aéroports internationaux basée sur les normes de l'Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) par des inspecteurs qualifiés.

B. un projet d'assistance pour les opérations aériennes et la surveillance de la navigabilité au sein de la CAAP

L'objectif du projet d'assistance est de définir et de mettre en œuvre un programme de surveillance axé sur les processus pour les trois principales compagnies aériennes du pays : Philippine Airlines (incluant sa filiale PAL Express), Cebu Pacific (Cebu et Cebgo) et Air Asia Philippines. Une fois établi le programme de surveillance pour les trois compagnies ci-dessus, l’objectif est de l’étendre aux autres transporteurs aériens philippins de moindre dimension.

Les actions prévues dans l’annexe I au protocole d’entente ont déjà été initiées par un état des lieux de l’existant au sein de l’Autorité de l’aviation civile philippine. Elles sont notamment menées par le Bureau Veritas et son partenaire français CGX, sur financement Airbus. Un plan de travail en cours d’élaboration sera présenté lors du prochain comité de pilotage d’évaluation des activités de la coopération bilatérale.

Ce comité de pilotage mis en place dans le protocole d’entente pourrait se tenir à l’occasion de la livraison du premier Airbus A350-900 à Philippine Airlines prévue fin juin 2018. Le contrat signé en avril 2015 porte sur une commande ferme de six appareils avec une option (non encore levée à ce jour) de six appareils supplémentaires

S’agissant des actions de formation, le Directeur général de l’Aviation civile philippine, le Commandant Jim Sydiongco, a fait part d’un fort intérêt pour le développement des capacités du centre de formation national, avec une ambition de rayonnement au niveau de l’ASEAN. L’ENAC pourrait envisager le lancement d’un second mastère sur la sécurité aérienne dès le mois de septembre 2018.

Commentaires

La présence, à l’occasion de ces deux événements concomitants, de nombreux représentants de l’aviation civile philippine, du vice-ministre des Transports et des présidents de trois principales compagnies aériennes du pays, toutes trois exploitantes d’appareils du constructeur aéronautique Airbus, marquait le niveau de priorité que le monde de l’aviation civile philippine attache à l’excellente coopération avec les institutions françaises.