Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - proprieteintellectuelleFlux de publication de la direction générale du Trésor - proprieteintellectuelleFluxArticlesTag-proprieteintellectuelleCopyright 20262026-03-05T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr149ceabf-c8e9-4454-901b-d9077abae407Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 63La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés des pays tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, et la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2026-03-05T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>L'Administration américaine envisage une taxation de 1 % à 5 % sur la valeur des brevets les plus performants, suscitant une vive opposition du secteur privé et du Congrès</li>
<li>Le Brésil adhère au Traité de Budapest et explore l'utilisation des actifs de propriété intellectuelle comme levier de financement, dans un contexte où les intangibles représentent entre 80 % et 90 % de la valeur des entreprises mondiales</li>
<li>La Chine intègre pour la première fois le top 10 de l'Indice mondial de l'innovation, tandis que le cluster Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou s'impose à la première place mondiale</li>
<li>La Chine révise sa loi sur la concurrence déloyale, avec des dispositions renforcées sur la protection des marques dans l'environnement numérique et une portée extraterritoriale inédite</li>
<li>Lors de la visite d'État du Président de la République en Chine, 70 nouvelles indications géographiques de vins de Bourgogne sont enregistrées, plus que doublant le nombre d'IG françaises protégées en Chine</li>
<li>La Corée du Sud élève son office de propriété intellectuelle au rang de ministère à part entière, signe de la place centrale accordée à la PI dans sa politique économique</li>
<li>Le Japon publie sa stratégie de propriété intellectuelle pour 2025, avec l'ambition de passer de la 13ème à la 4ème place du GII d'ici 2035</li>
<li>L'Inde poursuit sa montée en puissance, avec une huitième année consécutive de croissance des dépôts de brevets et la première marque olfactive acceptée par son office</li>
<li>Le régime européen de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels entre pleinement en vigueur depuis le 1er décembre 2025</li>
<li>La France se distingue comme championne d'Europe des dépôts de brevets par les organismes de recherche publique, portée notamment par le CNRS, le CEA et l'Inserm</li>
</ul>
<h4 style="color: #333333;">+ Télécharger le <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/149ceabf-c8e9-4454-901b-d9077abae407/files/7c94b3c4-aaf6-46ac-a365-848e396b748a">n°63 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>9639fe8b-6722-411f-8131-34c9d41a2cd6Etats-Unis – Brèves Sectorielles du 12décembre Brèves sectorielles des Etats-Unis : la lettre d’actualité hebdomadaire sur les sujets sectoriels et commerciaux préparée par le Service Economique Régional de Washington.2025-12-13T00:00:00+01:00<div class="focus">
<h1 style="text-align: center;">Sommaire</h1>
</div>
<p><strong>Commerce et sanctions</strong></p>
<p>Brèves</p>
<p><strong>Climat – énergie – environnement</strong></p>
<p>1. Le Département de l’Energie publie les études du National Petroleum Council sur la modernisation de l’infrastructure énergétique américaine</p>
<p>2. Le Département de l’Intérieur a mené avec succès la première des ventes aux enchères de baux pétroliers et gaziers demandées par le One Big Beautiful Bill Act</p>
<p><strong>Transport et infrastructure</strong></p>
<p>3. Le Département des Transports revoit les normes de consommation de carburant pour les voitures particulières et les camions légers</p>
<p><strong>Industrie</strong></p>
<p>Brèves</p>
<p><strong>Distribution et divertissement</strong></p>
<p>Brèves</p>
<p><strong>Agriculture et industrie agroalimentaire</strong></p>
<p>4. Le président Trump a annoncé un plan de renflouement de 12Md$ pour les agriculteurs</p>
<p><strong>Numérique et innovation</strong></p>
<p>Brèves</p>
<p><strong>Santé</strong></p>
<p>5. Le Royaume-Uni annonce de premières mesures de mise en œuvre de l’accord pharmaceutique avec les Etats-Unis</p>
<p>6. Le Département américain de la Santé (HHS) publie sa stratégie IA</p>f5e7b698-f176-4104-9ef0-42a97ce086b4Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 62La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés des pays tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, et la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2025-06-24T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;"><em>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</em></p>
<ul>
<li style="text-align: justify;">Rapports de l’USTR et de l’UE sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers</li>
<li style="text-align: justify;">Étude de l’INPI Brésil sur le dépôt de titres de propriété industrielle au Brésil et en Amérique Latine</li>
<li style="text-align: justify;">Rapports annuels de la Cour populaire suprême de Chine, des douanes chinoises et de la CNIPA sur les affaires de propriété intellectuelle en 2024</li>
<li style="text-align: justify;">Nouvelle procédure administrative de déchéance de marques pour non-usage en Turquie</li>
<li style="text-align: justify;">Entrée en vigueur de la réforme européenne en matière de dessins et modèles</li>
<li style="text-align: justify;">Étude de l’EUIPO et de l’OCDE : « Routes de la soie : défis liés au commerce illicite » et « Cartographie du commerce mondial de contrefaçons en 2025 »</li>
</ul>ed815b62-a26d-44e5-b374-3c0c2ffdcda5Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 61La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, et la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2025-01-29T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>La Chine, deuxième pays au monde en matière de recherche et développement, confirme sa prédominance scientifique ;</li>
<li>L’Inde se présente dans le Top 10 du classement mondial en brevets, marques et dessins & modèles en 2024 ;</li>
<li>
<p>Indice mondial de l’innovation 2024 : les Etats-Unis toujours en tête du classement, les pays de l’ASEAN poursuivent leur ascension et neuf pays d’Amérique latine progressent au classement ;</p>
</li>
<li>
<p> ASEAN : nouvelle loi sur les brevets en Indonésie et la Thaïlande confirme sa place de leader en matière de protection des indications géographiques ;</p>
</li>
<li>
<p> Adoption du traité international sur les dessins et modèles de l’OMPI ;</p>
</li>
<li>
<p> Tableau de bord des investissements en R&D industrielle de l’UE ;</p>
</li>
<li>
<p>Rapport 2024 sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle.</p>
<br /> </li>
</ul>58acbc63-3618-43d8-ba79-aee801293e35Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 60La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2024-07-17T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul type="disc">
<li>Publication du rapport spécial 301 de l’USTR sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle pour l’année 2024</li>
<li>Les inventeurs chinois en tête des dépôts de brevets dans le domaine de l’intelligence artificielle générative</li>
</ul>
<ul>
<li>Panorama des brevets en Asie du Sud-Est sur la période 2013-2022</li>
</ul>
<ul type="disc">
<li>Indications géographiques : le « boom » des indications géographiques en Turquie, la mise en place des indications géographiques au Sri Lanka et l'enregistrement de nouvelles IG en Chine et aux Philippines</li>
</ul>
<ul type="disc">
<li>L’Office colombien de propriété industrielle délivre sa toute première licence obligatoire</li>
</ul>
<ul type="disc">
<li>Conclusion historique d’un Traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés</li>
</ul>75a1844e-b3bf-4c53-b27d-d6b7d4209c5fRevue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 59La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2024-01-30T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Le développement progressif des Indications Géographiques au Canada</li>
<li>Décision de la Cour Suprême des Etats-Unis sur l’application extraterritoriale de « <em>Lanham Act</em> » (loi sur les marques)</li>
<li>Un tribunal de Pékin estime qu’une image générée par l’intelligence artificielle est protégeable par droit d’auteur</li>
<li>Première décision de justice en Chine appliquant la loi sur la concurrence déloyale pour protéger une indication géographique étrangère contre son utilisation pour des produits non couverts par l’indication géographique</li>
<li>Entrée en vigueur du règlement européen sur les indications géographiques industrielles et artisanales</li>
<li>Entrée en vigueur du Plan d’action 2023-2025 de la Stratégie nationale Brésilienne en matière de propriété intellectuelle</li>
</ul>
<p> </p>fbc5c3a1-006d-4141-8c9e-5abafcaaecfdRevue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 58La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2023-08-25T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Publication du rapport spécial 301 de l’USTR sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle pour 2023 listant 29 pays à surveiller </li>
<li>Publication du rapport 2023 de la commission européenne sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers listant trois groupes de pays à surveiller dont la Chine (incluant Hong Kong) qui reste en priorité n°1</li>
<li>Entrée en vigueur de l’accord de coopération entre l’INPI et la CNIPA sur l’accélération des procédures de délivrance de brevets </li>
<li>Indications Géographiques : enregistrement de la première Indication Géographique aux Philippines et lancement officiel du projet IG en Éthiopie dans le cadre du programme français d’aide au Commerce pour les pays en développement </li>
<li>Publication du paquet législatif européen en matière de brevets incluant la création d’un certificat complémentaire de protection (CCP) unitaire pour compléter le brevet unitaire, d’une licence obligatoire européenne de brevets en cas de crise au sein de l’UE et un règlement relatif aux brevets essentiels aux normes</li>
</ul>
<h2> </h2>7016caae-87d0-4ff5-90ce-db1fba96eb5bPublication de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », numéro 56La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la direction générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2022-12-22T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Les Etats-Unis occupent la deuxième position dans le classement de l’Indice Mondial de l’Innovation </li>
<li>Les outils pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle au Canada</li>
<li>L'Autorité Saoudienne de la Propriété Intellectuelle (SAIP) signe un accord PPH avec l'Office Européen des Brevets (OEB)</li>
<li>L'adhésion de l'Iraq au traité de coopération en matière de brevet (PCT)</li>
<li>La Chine devance la France au classement mondial de l'innovation</li>
<li>L'UE demande la constitution d'un groupe spéciale à l'OMC contre les injonctions "anti-poursuites" chinoises dans le cadre de contientieux brevets</li>
<li>La protection des savoirs traditionnels en Inde</li>
<li>La première conférence nationale sur la propriété intellectuelle en Inde</li>
<li>La publication de la troisième liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage de la commission européenne</li>
</ul>
<h4 style="color: #333333;">+ Télécharger le <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/7016caae-87d0-4ff5-90ce-db1fba96eb5b/files/49a52644-3adf-476d-b95a-ba06bb8bc9bb" target="_blank" rel="noopener noreferrer">n°56 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>6e4c599e-ed40-473d-b24b-3ca5a9ee810aRevue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 54La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2021-12-02T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>La création d’un régime commun régional de protection d’une « marque pays » dans les quatre pays membres de la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou)</li>
<li>Le plan stratégique du gouvernement russe pour lutter contre le trafic illicite de biens industriels et de contrefaçons</li>
<li>Un focus sur la stratégie 2021-2035 de la Chine pour devenir une superpuissance en matière de propriété intellectuelle</li>
<li>La loi sur le e-commerce prochainement amendée en Chine pour renforcer la lutte contre la contrefaçon</li>
<li>Une nouvelle loi sur le droit d’auteur promulguée à Singapour pour renforcer la législation en matière de droit d’auteur</li>
<li>Adhésion des Emirats-arabes-unis au système de Madrid d'enregistrement international des marques</li>
</ul>
<h4>+ Télécharger <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/6e4c599e-ed40-473d-b24b-3ca5a9ee810a/files/5946bbc3-f9a4-4848-9d6f-9eb76f1b9b4b" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le numéro 54 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >></a></h4>57f3301a-caad-4bbe-ad5c-ae8b1ad3e625Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 53La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2021-07-23T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<p> </p>
<ul>
<li>L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 21 juin 2021 qui ne remet pas en cause l’existence du Tribunal d’annulation des brevets de l'Office américain des brevets et des marques (USPTO)</li>
<li>La Cour Suprême du Brésil juge inconstitutionnel l’article 40 de la Loi sur la propriété industrielle qui garantissait une protection de 10 ans à compter de la délivrance du brevet pour tous les brevets délivrés par l’INPI brésilien</li>
<li>L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les brevets et de la nouvelle loi sur le droit d’auteur au 1er juin 2021 en Chine</li>
<li>Un focus sur la révision partielle du corpus de lois sur la propriété intellectuelle au Japon</li>
<li>Le rapport conjoint de l’OCDE et de l’EUIPO sur le commerce mondial de contrefaçons publié le 22 juin 2021 </li>
</ul>
<p> </p>
<p> </p>a3c4246c-d704-4d96-a9c6-84af252dca65Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 52La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2021-05-31T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Rapport "spécial 301" annuel de l'USTR sur la protection de la propriété intellectuelle et rapport biennal de la commission européenne sur la protection et le respect des droits de PI dans les pays tiers</li>
<li>
<div>Russie : la régionalisation de la propriété intellectuelle entre dans sa phase 2</div>
</li>
<li>
<div>Chine : chambre de propriété intellectuelle au sein de la Cour suprême populaire : quel bilan après deux ans d'exercices ?</div>
</li>
<li>
<div> Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle : révision de l'accord de Bangui qui régit la propriété intellectuelle dans les 17 états membres de cette organisation</div>
</li>
</ul>
<h4>+ <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/a3c4246c-d704-4d96-a9c6-84af252dca65/files/831a70bd-9c46-4cf9-af6f-829cad5e5449" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Télécharger la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » n°52 >></a></h4>9efc2ea6-c70c-4b4c-8d10-ffd799065646Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 51La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2020-11-13T00:00:00+01:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul>
<li>Quatorzième réunion du groupe de travail franco-russe (CEFIC) sur la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon </li>
<li>Turquie : rapport sur l'élargissement de la commission européenne en matière de droits de propriété intellectuelle </li>
<li>Le quatrième amendement de la loi chinoise sur les brevets a été adopté</li>
<li>Signature de l’accord de coopération et de protection des indications géographiques le 14 septembre 2020<strong> </strong>entre l'Union européenne et la Chine</li>
<li>Le Japon et la Corée : leaders des technologies sur les batteries</li>
<li>L'Inde et l'Afrique du Sud souhaitent une exemption au respect des Accords ADPIC de l'OMC dans le contexte Covid 19</li>
<li>Projet de code de conduite entre les plateformes digitales et les médias australiens</li>
</ul>f10dfaed-20cf-48b2-ae22-07d8d12c8d12Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 50La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.2020-08-14T00:00:00+02:00<p>Parmi les articles de ce nouveau numéro :</p>
<ul style="list-style-type: disc;">
<li>Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de moyens de preuves (« Discovery ») au profit d'un litige français</li>
<li>Entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la propriété intellectuelle au Mexique</li>
<li>Nouvelle loi sur les indications géographiques en Russie</li>
<li>Loi sur la protection des dessins et modèles au Qatar</li>
<li>La Cour de cassation rouvre le débat sur l’enregistrement de marques notoires en Turquie</li>
<li>Focus sur l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)</li>
<li>Dernières évolutions sur la protection du droit d’auteur en Chine</li>
<li>Singapour bientôt à la tête de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle</li>
<li>Eléments de comparaison à l’international sur le nouveau régime différencié de protection des marques renommées et des marques notoires en France</li>
</ul>01bde782-6008-4fc1-8e48-c2296cfe0190Point de situation sur la propriété intellectuelle à Taïwan La protection de la propriété intellectuelle est l'un des principaux atouts de la politique d'attractivité des investissements étrangers de Taïwan. La note ci-jointe de Mme Anne-Catherine Milleron, Conseillère régionale de l'INPI pour l'Asie de l'Est, donne les clefs pour comprendre la situation de la propriété intellectuelle à Taïwan et ses avancées récentes qui ont également été soulignées par le dernier rapport de l'USTR.2020-04-17T00:00:00+02:00<p><img class="marge" title="INPI" src="/Articles/01bde782-6008-4fc1-8e48-c2296cfe0190/images/ae332cc4-fded-4ad5-b57c-fd0f4232abfb" alt="Logo de INPI" /></p>