Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - propriete-intellectuelle

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2026-04-09T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. D. Trump modifie les droits imposés sur les dérivés de l'acier, de l'aluminium et du cuivre

2. D. Trump impose des droits de douane sur les produits pharmaceutiques

Climat – énergie – environnement

3. L’Agence de protection de l’environnement et le Département de la Santé prennent des mesures contre les microplastiques

Transport et infrastructure

4. Le projet présidentiel de budget pour 2027 prévoit de renforcer les investissements dans le secteur maritime

5. L’administration mobilise des leviers exceptionnels pour assurer la rémunération des agents du DHS malgré le shutdown

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

Brèves

Numérique et innovation

6. Immersion au sein de l’écosystème d’innovation bostonien

Santé

7. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni publient leur accord sur les médicaments

8. La Maison Blanche propose une réduction de 12,5% du budget du Département de la Santé

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2026-04-02T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. L'USTR publie son rapport annuel sur les barrières commerciales

Climat – énergie – environnement

2. Le pôle EDDET participe à la CERAWeek à Houston (Texas)

3. Les activités pétrolières et gazières dans le Golfe du Mexique sont exemptées de l’application de la loi sur les espèces menacées

Transport et infrastructure

4. La Maison Blanche engage une mesure budgétaire d’urgence pour atténuer les effets du shutdown du DHS sur la sûreté aéroportuaire

5. Le Secrétariat aux Transports investit pour moderniser les infrastructures de transport et renforcer la compétitivité

Industrie

6. L’Ambassadeur de France inaugure le nouveau site de UUDS Aero

Agriculture et industrie agroalimentaire

7. L’administration Trump multiplie les gestes d’attention et les promesses aux agriculteurs mais les décisions qu’ils attendent le plus relèvent du Congrès

Numérique et innovation

Brèves

Santé

Brèves

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2026-03-26T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. Les Etats-Unis et le Japon annoncent des investissements japonais dans des projets énergétiques, et un plan d'action sur les minéraux critiques

2. L'USTR publie un rapport sur la réforme de l'OMC en amont de la 14ème conférence ministérielle de l'organisation

Climat – énergie – environnement

3. L’énergie solaire et éolienne a atteint 17% de la production totale d’électricité aux Etats-Unis en 2025

4. Le Département de l'Intérieur annonce un accord avec TotalEnergies

Transport et infrastructure

5. L’administratrice de la TSA témoigne devant le Congrès des perturbations causées par le shutdown du Département de la sécurité intérieure

6. Le Département des transports annonce une nouvelle mesure pour renforcer la sécurité de la circulation aérienne

Industrie

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

Brèves

Numérique et innovation

7. La Maison-Blanche publie ses recommandations pour un « Cadre Législatif National pour l'IA » à l'intention du Congrès

Santé

Brèves

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2026-03-19T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. L'USTR lance des enquêtes commerciales en vertu de la Section 301 visant les surcapacités industrielles et le travail forcé

2. Les Etats-Unis annoncent la conclusion d'un accord commercial avec l'Equateur

Climat – énergie – environnement

3. Le Département de l’Energie augmente les exportations de gaz naturel liquéfié face aux perturbations mondiales

4. Le Département de l’Energie organise la libération de 86 millions de barils de pétrole de la réserve stratégique

Transport et infrastructure

5. Le Département des Transports et le Département de la Justice engagent une action en justice contre les normes sur les véhicules électriques de la Californie

6. Le Secrétaire aux Transports organise le premier forum national sur la sécurité des véhicules autonomes

7. La Maison-Blanche engage une réduction des contraintes réglementaires afin de soutenir la construction de logements abordables

Industrie

Brèves

Numérique et innovation

8. Le SER accueille une délégation sénatoriale en mission pour évaluer l’impact de l’IA sur les entreprises et l’employabilité

Santé

9. La Maison Blanche approuve le plan de dépense des National Institutes for Health

Etats-Unis – Brèves Sectorielles du 12 mars 2026

2026-03-12T00:00:00+01:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. La Court of International Trade suspend la demande de remboursement des droits IEEPA

Climat – énergie – environnement

2. Le Département de l’Energie annonce le recours à la Réserve stratégique nationale de pétrole pour baisser les prix de l’énergie

Transport et infrastructure

3. Le Département des Transports lance huit projets pilotes pour expérimenter l’intégration des aéronefs de nouvelle génération dans l’espace aérien américain

Industrie

4. Le pôle Entreprises et Innovation participe à la réunion du comité des Conseillers du Commerce extérieur de Floride à Orlando

Agriculture et industrie agroalimentaire

5. Les agriculteurs américains sont affectés par la hausse du prix des engrais azotés en lien avec le conflit en Iran

Propriété Intellectuelle

6. L’USTR a publié son rapport annuel sur les marchés notoires de contrefaçons et de contenus pirates

Numérique et innovation

Brèves

Santé

Brèves

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2026-03-06T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. La Cour américaine du commerce international ordonne le remboursement des droits IEEPA

Climat – énergie – environnement

2. Le pôle EDDET participe à un sommet US-UE sur le Gaz naturel liquéfié (GNL) à Pittsburgh (Pennsylvanie)

3. Le Département de l'Énergie réunit les pays du « Vertical Gas Corridor » pour renforcer la coordination énergétique

4. Les promoteurs de GNL américains signent en 2025 le plus grand volume de contrats de vente et achat depuis 2022

Transport et infrastructure

5. Le Secrétaire américain aux Transports annonce un financement du transport public dans les villes hôtes de la Coupe du Monde 2026

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

Brèves

Numérique et innovation

Brèves

Santé

6. NVIDIA renforce ses liens avec le secteur de la santé et des biotechnologies

Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 63

2026-03-05T00:00:00+01:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

L'Administration américaine envisage une taxation de 1 % à 5 % sur la valeur des brevets les plus performants, suscitant une vive opposition du secteur privé et du Congrès
Le Brésil adhère au Traité de Budapest et explore l'utilisation des actifs de propriété intellectuelle comme levier de financement, dans un contexte où les intangibles représentent entre 80 % et 90 % de la valeur des entreprises mondiales
La Chine intègre pour la première fois le top 10 de l'Indice mondial de l'innovation, tandis que le cluster Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou s'impose à la première place mondiale
La Chine révise sa loi sur la concurrence déloyale, avec des dispositions renforcées sur la protection des marques dans l'environnement numérique et une portée extraterritoriale inédite
Lors de la visite d'État du Président de la République en Chine, 70 nouvelles indications géographiques de vins de Bourgogne sont enregistrées, plus que doublant le nombre d'IG françaises protégées en Chine
La Corée du Sud élève son office de propriété intellectuelle au rang de ministère à part entière, signe de la place centrale accordée à la PI dans sa politique économique
Le Japon publie sa stratégie de propriété intellectuelle pour 2025, avec l'ambition de passer de la 13ème à la 4ème place du GII d'ici 2035
L'Inde poursuit sa montée en puissance, avec une huitième année consécutive de croissance des dépôts de brevets et la première marque olfactive acceptée par son office
Le régime européen de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels entre pleinement en vigueur depuis le 1er décembre 2025
La France se distingue comme championne d'Europe des dépôts de brevets par les organismes de recherche publique, portée notamment par le CNRS, le CEA et l'Inserm

+ Télécharger le n°63 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » >>

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2026-02-27T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. Les États-Unis remplacent les droits de douane dits « IEEPA » par un droit temporaire de 10% imposé au titre de la section 122 du Trade Act de 1974

2. Les États-Unis annoncent la signature d’un accord commercial avec l’Indonésie

3. Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) lance un appel à commentaires pour structurer un accord plurilatéral sur les minéraux critiques

Climat – énergie – environnement

4. Le Département de l’Intérieur annonce une contribution majeure à la réforme de la loi sur l’évaluation environnementale

5. Le Département de l’Energie annonce des prêts pour un montant total de 26,5Mds$ pour fiabiliser le réseau électrique en Géorgie et Alabama

6. L’Agence de Protection de l’environnement abroge la réforme de 2024 sur les émissions de polluants atmosphériques dangereux par les centrales électriques

Transport et infrastructure

7. Le Département des Transports signe un nouvel accord avec un Etat fédéré visant à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction de projets de transport.

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Numérique et innovation

Brèves

Santé

Brèves

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2026-02-20T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. La Cour suprême invalide les droits de douane imposés au titre de l’IEEPA

Climat – énergie – environnement

2. Le président D. Trump renforce la production nationale de phosphore et d’herbicides à base de glyphosate pour la sécurité agricole et nationale

3. Le Secrétaire à l’Energie maintient en activité des centrales à charbon par ordre d’urgence

Transport et infrastructure

4. La Maison Blanche publie sa nouvelle stratégie maritime

5. La Federal Aviation Administration exige que toutes les compagnies aériennes commerciales s'engagent formellement à recruter leurs pilotes sur la base du mérite

Industrie

Brèves

Numérique et innovation

Brèves

Santé

Brèves

[Etats-Unis] Brèves Sectorielles du 12 février 2026

2026-02-13T00:00:00+01:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. Les Etats-Unis et l’Inde annoncent un accord commercial cadre et provisoire ainsi que la suppression des droits supplémentaires de 25% liés aux importations indiennes de pétrole russe

2. Les Etats-Unis et l’Argentine annoncent la signature d’un accord commercial

3. Les Etats-Unis et le Bangladesh annoncent la signature d’un accord commercial

Climat – énergie – environnement

4. Le président D. Trump et l’Administrateur L. Zeldin annoncent « la plus grande action de déréglementation de l’histoire des États-Unis » en supprimant l’« endangerment finding »

Transport et infrastructure

5. Le pôle EDDET participe à un programme de visites en Alabama et en Louisiane sur le thème des transports et de la logistique

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

Brèves

Propriété Intellectuelle

Brèves

Numérique et innovation

Brèves

Santé

6. L’administration américaine lance la plateforme de vente directe de médicaments TrumpRx

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2026-02-06T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. Les Etats-Unis annoncent collaborer avec le Mexique, l’Union européenne et le Japon pour développer conjointement des chaînes d’approvisionnements en minéraux critiques

2. Le gouvernement américain a présenté le projet « Vault » qui vise à constituer une réserve de minéraux critiques pour les entreprises américaines

Climat – énergie – environnement

3. Autres points sur la réunion ministérielle sur les minéraux critiques du 4 février

4. Les prix de gros de l'électricité ont augmenté en 2025 aux États-Unis en raison de la hausse des prix du gaz naturel

Transport et infrastructure

Brèves

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

Brèves

Numérique et innovation

Brèves :

Santé

5. Le Congrès américain adopte une réforme des Pharmacy Benefit Managers (PBM)

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2026-01-30T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. Les Etats-Unis et le Salvador annoncent un accord commercial

Climat – énergie – environnement

2. Le Département de l’énergie restructure son Bureau des minéraux critiques pour mieux répondre aux défis énergétiques

Transport et infrastructure

3. Le Secrétaire aux transports annonce une nouvelle organisation de l’administration fédérale de l’aviation (FAA)

Industrie

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

4. En soutien aux agriculteurs, Donald Trump appuie la commercialisation du biocarburant E15 toute l’année

Numérique et innovation

Brèves

Santé

5. CMS annonce la sélection de 15 nouveaux médicaments pour négociation de prix dans le cadre de la mise en œuvre de l’IRA

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2026-01-23T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

Brèves

Climat – énergie – environnement

1. L’Agence d’information sur l’énergie prévoit une baisse de la production de pétrole aux Etats-Unis à partir de 2027

Transport et infrastructure

2. Le Secrétaire aux transports dresse le bilan de son action un an après l’arrivée au pouvoir du Président Trump

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

Brèves

Numérique et innovation

3. Le SER présent au CES 2026 à Las Vegas

Santé

Brèves

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2026-01-16T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. D. Trump déclare l’état d’urgence pour protéger les recettes pétrolières vénézuéliennes

2. La Maison Blanche publie les conclusions de l’enquête 232 sur les minéraux critiques

3. La Maison Blanche publie les conclusions de l’enquête 232 sur les semi-conducteurs

4. Le Département du Commerce annonce la conclusion d'un accord commercial avec Taïwan

5. Le Département du Commerce publie une nouvelle politique de contrôle des exportations pour certains circuits avancés à destination de la Chine et de Macao

Climat – énergie – environnement

6. D’après Rhodium Group, les émissions de gaz à effet de serre des États-Unis ont augmenté de 2,4 % entre 2024 et 2025

Transport et infrastructure

7. Le secrétaire aux Transports annonce une simplification de la réglementation sur le transport d’énergie pour baisser les coûts au profit des consommateurs américains

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

8. L’administration Trump a publié les Dietary Guidelines for Americans

Numérique et innovation

Brèves

Santé

9. Donald Trump annonce un Great Healthcare Plan

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2026-01-09T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. D. Trump interdit l’acquisition d’actifs liés aux semiconducteurs pour des raisons de sécurité nationale

2. Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a rendu ses conclusions dans le cadre de l’enquête 301 sur les pratiques chinoises dans l’industrie des semiconducteurs

Climat – énergie – environnement

3. Le président D. Trump ordonne le retrait des Etats-Unis d’une soixantaine d’organisations internationales

4. Le Département de l’Energie annonce un accord énergétique historique entre les Etats-Unis et le Venezuela

5. Le Département de l’Intérieur annonce la suspension immédiate de toutes les concessions de projets éoliens offshore

Transport et infrastructure

Brèves

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

Brèves

Numérique et innovation

Brèves

Santé

6. La FDA publie deux lignes directrices finales sur les produits catégorisés « bien-être » et les logiciels d’aide à la décision clinique

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-12-19T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

Brèves

Climat – énergie – environnement

1. Les Etats-Unis et le Mexique signent un accord pour résoudre la crise des eaux usées de la rivière Tijuana.

Transport et infrastructure

2. Le Département des transports présente la première stratégie nationale de mobilité aérienne avancée

3. Le secrétaire aux Transports annonce un appel à projets de 1,5 Mds$ pour les infrastructures

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

Brèves

Numérique et innovation

4. La Maison-Blanche publie un décret visant à instaurer un cadre réglementaire fédéral unique pour l’IA et à préempter certaines législations des États fédérés

Santé

Brèves

Brèves de l'OMC - Octobre - Novembre 2025 n°6 - L'OMC à la croisée des chemins : pourquoi et comment la réformer ?

2025-12-12T00:00:00+01:00

L'OMC à la croisée des chemins : pourquoi et comment la réformer ?

Depuis sa création en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été le pilier d’un système commercial multilatéral fondé sur des règles communes. Pourtant, aujourd’hui, son efficacité est remise en question. Entre les tensions géopolitiques, la montée des protectionnismes et les défis posés par la transition écologique et le numérique, l’OMC doit se réinventer pour rester pertinente. Mais comment réformer une institution aussi complexe, et pourquoi est-ce si urgent ?L’OMC a permis de réduire les barrières douanières et de favoriser l’ouverture des marchés, contribuant ainsi à la croissance économique mondiale. Cependant, son fonctionnement actuel montre des limites. Les négociations commerciales s’enlisent depuis des années. Le mécanisme de règlement des différends, autrefois considéré comme un modèle, est aujourd’hui paralysé. Enfin, la légitimité même de l’institution est remise en question par certains membres qui estiment que l’équilibre des concessions établi en 1995 a soit contribué à accroître les inégalités entre les membres ou ne reflète plus les réalités d’aujourd’hui.

Réformer l’OMC n’est cependant pas une mince affaire. Les consultations menées par Petter Olberg, Ambassadeur de Norvège et facilitateur du processus de réforme vont bon train. La semaine dite de la réforme, qui s’est tenue la semaine dernière a donné lieu à des échanges nourris sur trois axes principaux : la prise de décision au sein de l’Organisation, les questions liées au développement et au traitement spécial et différencié ainsi que celles liées à l’égalité des conditions de concurrence.

Force est de constater que les divergences restent profondes entre les Membres sur ces trois volets de la réforme, mais les discussions ont montré une volonté réelle de s’engager dans un dialogue constructif.

Sur la prise de décision, il est impératif de sortir de la paralysie. L’OMC fonctionne sur le principe du consensus, celui-ci n’est pas remis en question en tant que tel mais sa pratique l’est car consensus ne peut signifier droit de veto sur tout type de décision. Sur le développement, de nombreux membres estiment que les règles actuelles ne tiennent pas assez compte de leurs besoins alors que d’autres estiment qu’elles sont aujourd’hui inadaptées aux réalités économiques. Enfin sur l’égalité des conditions de concurrence, les divisions restent très importantes. La concurrence entre États est de plus en plus faussée par des pratiques jugées déloyales : subventions massives ou encore distorsions liées aux politiques industrielles. La réforme de l’OMC doit clarifier les règles pour permettre à celles-ci de s’attaquer aux pratiques les plus distorsives.

Il est impératif que la prochaine conférence ministérielle aboutisse à la définition d’un programme de travail permettant de remettre l’organisation dans une dynamique de réforme. L’enjeu est considérable et l’incapacité des membres à agir ne ferait que contribuer à la fragmentation du commerce mondial.

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-12-02T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni concluent un accord de principe sur la tarification des produits pharmaceutiques

Climat – énergie – environnement

2. Le Département de l’Intérieur verse plus de 14Mds$ de revenus issus de la production d’énergie et de minerais sur les terres fédérales

3. Le Département d’Etat annonce des discussions avec le Mexique sur les livraisons d’eau attendues vers les Etats-Unis

Transport et infrastructure

Brèves

Industrie

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

Brèves

Numérique et innovation

4. La Maison-Blanche signe un décret présidentiel lançant la « Mission Genesis » pour l’exploitation des données publiques via l’IA afin d’accélérer la recherche scientifique

5. Un tribunal fédéral rejette la plainte de la Federal Trade Commission contre Meta, accusé de détenir un monopole illégal sur le marché des réseaux sociaux

Santé

Brèves

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-11-21T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. L'administration publie une déclaration conjointe avec la Suisse et le Liechtenstein

Climat – énergie – environnement

2. Les Etats-Unis et l’Arabie Saoudite signent une série d’accords visant à approfondir leur partenariat stratégique

3. Le Département de l’Intérieur propose de réviser les règlements d’application de la loi sur les espèces en danger

Transport et infrastructure

4. Le Département des transports dévoile un nouveau mannequin de simulation d’impact pour femmes, le premier du genre.

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

Brèves

Numérique et innovation

5. La Maison Blanche annonce un projet d’ordre exécutif pour poursuivre en justice les Etats adoptant des lois régulant l’intelligence artificielle (« Eliminating State Law Obstruction of National AI Policy »)

Santé

Brèves

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-11-14T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. La Maison-Blanche annonce la conclusion d’accords commerciaux avec l’Argentine, le Salvador, l’Equateur et le Guatemala

Climat – énergie – environnement

Brèves

Transport et infrastructure

2. La FAA maintien une réduction des vols malgré la fin du shutdown budgétaire

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

3. La fin du shutdown est saluée par les milieux agricoles car elle stabilise les financements jusqu’à fin 2026

Numérique et innovation

Brèves

Santé

4. CMS annonce le lancement d’un nouveau modèle de paiement fondé sur les « prix MFN » pour les patients couverts par Medicaid

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-11-07T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. La Maison-Blanche publie deux décrets présidentiels mettant en œuvre les engagements tarifaires de l’accord de Kuala-Lumpur

Climat – énergie – environnement

Brèves

Industrie

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

2. En dépit des victoires démocrates, l’électorat agricole et rural de Virginie est resté très fidèle au parti Républicain lors des élections du 4 novembre.

Numérique et innovation

3. Les États-Unis signent de nouveaux « accords sur la prospérité technologique » avec le Japon et la Corée du Sud

Santé

4. La Maison Blanche annonce des accords sur la tarification des traitements anti-diabète et anti-obésité d’Eli Lilly et Novo Nordisk aux Etats-Unis

[Etats-Unis] Brèves sectorielles du 31 octobre 2025

2025-10-31T00:00:00+01:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. D. Trump rencontre X. Jinping en marge du sommet de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC)

2.D. Trump conclut des accords commerciaux avec la Malaisie, le Cambodge, la Thaïlande et le Vietnam

Climat – énergie – environnement

3. Les Etats-Unis et la Thaïlande signent un Memorandum of Understanding sur la diversification des chaines d’approvisionnement en minerais et métaux critiques, et en terres rares

4. Les Etats-Unis et la Malaisie signent un Memorandum of Understanding sur la diversification des chaînes d’approvisionnement en minerais et métaux critiques, et en terres rares

5. Les Etats-Unis et le Japon signent un accord cadre pour renforcer la coopération dans les chaînes d’approvisionnement en minerais et métaux critiques, et en terres rares

Transport et infrastructure

6. Le Département des transports annule certains services aériens entre les Etats-Unis et le Mexique en raison du différend sur la mise en œuvre de l’accord aérien bilatéral

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

7. Le financement du SNAP est au centre des négociations du shutdown

Numérique et innovation

Brèves

Santé

Brèves

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-10-24T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. D. Trump impose des droits de douane de 25% sur les camions et pièces à compter du 1^er novembre

2. Le département au Trésor américain sanctionne deux majors pétrolières russes et leurs filiales

3. Les Etats-Unis et l’Australie concluent plusieurs accords de partenariats

Climat – énergie – environnement

4. Le Secrétaire à l’énergie américain et le Ministre qatari de l’Energie demandent le retrait de la CS3D dans une lettre adressée aux Etats membres de l’Union européenne

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

5. Les déclarations de Donald Trump sur l’importation de bœuf argentin suscitent de fortes réactions des éleveurs américains

Numérique et innovation

6. Le Departement of Commerce annonce l’ouverture d’une consultation sur son futur programme d’exportation d’IA

Santé

7. L’administration américaine prépare une enquête sur les politiques de tarification des médicaments étrangers

Etats-Unis – Brèves Sectorielles du 17 octobre 2025

2025-10-17T00:00:00+02:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. Le président D. Trump s’exprime sur la relation commerciale sino-américaine

Climat – énergie – environnement

2. Les Etats-Unis vont presque doubler leur capacité d’exportation de gaz naturel liquéfié d’ici 2029

Transport et infrastructure

3. Le DoT suspend 40M$ de financement à la Californie pour refus d’application des exigences fédérales en matière de maîtrise de l'anglais pour les conducteurs professionnels

4. Les Etats-Unis font échouer temporairement un accord mondial à l’OMI sur la décarbonation du secteur maritime

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

5. L’industrie américaine des produits de la mer saisit la justice contre une décision de l’administration fédérale des pêches d’interdire certaines importations.

Numérique et innovation

6. La Californie adopte de nouvelles lois sur la protection des mineurs en ligne

Santé

7. Astrazeneca annonce un accord avec la Maison Blanche sur la réduction du prix des médicaments

Etats-Unis – Brèves Sectorielles du 10 octobre 2025

2025-10-10T00:00:00+02:00

Sommaire

Commerce et sanctions

Brèves

Climat – énergie – environnement

1. Le président D. Trump réautorise un projet routier pour développer l’accès aux ressources minérales en Alaska et investit dans l’entreprise Trilogy Metals

2. L’Agence américaine d’Information sur l’Energie (EIA) met à jour ses prévisions à court-terme sur l’énergie

Transport et infrastructure

3. Le secrétaire américain aux Transports annonce un financement supplémentaire pour soutenir le programme « Essential Air Service » dans le contexte du shutdown budgétaire

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

4. Les exportations de spiritueux américains enregistrent un net recul depuis six mois

Propriété Intellectuelle

Brèves

Numérique et innovation

Brèves

Santé

5. La Food and Drug Administration annonce un programme pilote d’examen prioritaire des médicaments génériques fabriqués aux Etats-Unis

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-10-03T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. D. Trump impose des droits additionnels sur le bois et certains produits dérivés

2. Le département du Commerce élargit les contrôles à l’exportation aux filiales des entreprises déjà ciblées

Climat – énergie – environnement

3. Le Département de l’Intérieur, l’Agence de Protection de l’Environnement et le Département de l’Energie promeuvent le « Beautiful Clean Coal »

Transport et infrastructure

4. Le secrétaire américain aux Transports annonce une règle d’urgence sur les permis de conduire commerciaux (CDL) pour les personnes « non domiciliées »

Industrie

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

5. Trump souhaite négocier la reprise des importations de soja américain par la Chine lors de sa future rencontre avec le Président Xi.

Propriété Intellectuelle

Brèves

Numérique et innovation

6. D. Trump signe un décret annonçant la conclusion d’un accord pour la cession de TikTok U.S. par ByteDance

7. La Californie adopte une loi imposant des obligations de transparence aux développeurs de modèles d’IA les plus puissants

Santé

8. Pfizer conclut un premier accord de « prix MFN » avec la Maison Blanche

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-09-26T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. L’administration met en œuvre les baisses tarifaires prévues dans le cadre de l’accord-cadre transatlantique

2. D. Trump annonce des droits additionnels sur la pharmaceutique, les meubles et les camions à compter du 1^er octobre

3. Le Département du Commerce ouvre deux enquêtes sur les équipements médicaux et les machines industrielles

Climat – énergie – environnement

4. Le président D. Trump appelle le monde à abandonner la transition vers les énergies dites « vertes »

Transport et infrastructure

5. Le secrétaire aux Transports annonce plus de 5 Mds$ pour des projets visant à améliorer la sécurité des réseaux ferroviaires interurbains de transport de passagers.

Industrie

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

6. Sous la pression des professionnels et des élus, l’USDA prépare un plan de renflouement de l’agriculture américaine

Propriété Intellectuelle

Brèves

Numérique et innovation

Brèves

Santé

7. L’industrie pharmaceutique américaine réagit aux annonces de l’administration sur l’autisme

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-09-19T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. A Madrid, Washington et Pékin s’entendent pour un cadre d’accord sur TikTok

2. Le Département du Commerce établit un processus d’inclusion pour étendre le champ des droits de douane visant les automobiles.

Climat – énergie – environnement

3. Le Département de l’Intérieur annonce la création du Service des incendies de forêt

4. Chris Wright souligne l’importance de l’énergie nucléaire lors de la 69^e Conférence générale de l’AIEA

Transport et infrastructure

5. Le Secrétaire aux transports annonce un appel à projets pour un programme visant à accélérer le déploiement des e-VTOL

6. Le département des transports (DOT) met fin à l'accord de coentreprise entre Delta et Aeromexico

Industrie

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

7. Année 2025 : surabondance de céréales… mais chute des exportations

Propriété Intellectuelle

Brèves

Numérique et innovation

8. Les Etats-Unis signent un « accord sur la prospérité technologique » avec le Royaume-Uni

Santé

Brèves

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-09-12T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. Décret modifiant le champ des droits réciproques et établissant une procédure pour la mise en œuvre des accords commerciaux bilatéraux conclus par les Etats-Unis.

2. La Cour Suprême examinera le recours contre les droits « réciproques »

Climat – énergie – environnement

3. Le Département de l’Intérieur veut abroger la « Public Lands Rule »

4. L’Agence de Protection de l’Environnement simplifie les permis pour accélérer la construction des centrales électriques et des centres de données

Industrie

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

5. Agriculture et industrie agroalimentaire au cœur de la stratégie de lutte contre les maladies chroniques ?

Propriété Intellectuelle

Brèves

Numérique et innovation

6. La FTC lance une enquête sur les risques posés par les agents conversationnels d’IA pour les mineurs et sur les mesures mises en place pour les atténuer

Santé

7. La Commission “Make America Healthy Again” dévoile sa stratégie sanitaire à destination des enfants

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-09-05T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. Conclusion d’un accord-cadre transatlantique

2. Avancées des négociations commerciales entre les Etats-Unis et leurs partenaires

3. La Cour d’appel fédérale invalide les droits de douane imposés sur la base de l’IEEPA

4. L’administration autorise l’export vers la Chine de puces Nvidia et AMD, en contrepartie du versement au trésor américain de 15% des revenus générés

Climat – énergie – environnement

5. L’Agence d’information sur l’énergie publie ses prévisions à court terme dans le domaine de l’énergie

6. L’Agence d’information sur l’énergie prévoit une augmentation de la consommation de gaz naturel aux Etats-Unis en 2025

7. Le Département de l’Intérieur a publié sa liste 2025 des minéraux critiques

Transport et infrastructure

8. Le Département des transports lance un appel à solutions pour le futur système de contrôle aérien américain

Industrie

9. Le gouvernement américain acte une prise de participation d’environ 10 Md$ au capital d’Intel

10. L’administration Trump supprime les subventions publiques Recherche et développement allouées dans le cadre du CHIPS Act

Agriculture et industrie agroalimentaire

11. Travailleurs étrangers dans l’agriculture américaine et recours au visa H-2A

Numérique et innovation

12. La Maison-Blanche publie sa stratégie pour l’intelligence artificielle

13. La justice américaine statue sur les mesures correctrices à appliquer à Google pour violation des lois antitrust sur le marché de la recherche en ligne – écartant l’option d’une cession forcée de Chrome

14. L’administration et les Républicains aux Congrès critiquent les cadres normatifs étrangers dans le domaine du numérique

Santé

15. L’Administration Trump annonce la création d’une plateforme de partage de données de santé

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-07-18T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. Le président D. Trump annonce, par courrier, une modification des taux de droits de douane applicables à l’Union européenne, au Canada et au Mexique

2. Le bureau du représentant américain au commerce ouvre une enquête visant le Brésil au titre de la Section 301

3. Le département du commerce ouvre des enquêtes sur les secteurs du polysilicium et des drones au titre de la section 232

Climat – énergie – environnement

4. Le secrétaire à l’énergie Chris Wright livre sa vision sur la politique énergétique mise en place par l’administration Trump

Transport et infrastructure

5. Le département des transports attribue près de 500 M$ dans le cadre d’un appel à projets remanié financé par les fonds de la loi pour les infrastructures de 2021

6. Le secrétaire aux transports acte l’annulation de 4 Md$ de subventions fédérales au projet de ligne à grande vitesse californien entre San Francisco et Los Angeles

Agriculture et industrie agroalimentaire

7. Le USDA lance un plan d’action national pour la sécurité agricole qui cible principalement la menace chinoise

Numérique et innovation

8. L’administration américaine ouvre une enquête sur les pratiques commerciales du Brésil, ciblant sa régulation des plateformes numériques

9. Le président D. Trump annonce plus de 92 Md$ d’investissements privés dans l’intelligence artificielle et l’énergie

Santé

10. La reprise des suppressions de postes au sein des agences fédérales touche le département de la santé

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-07-11T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. D. Trump repousse au 1^er août la fin de la suspension des droits réciproques spécifiques et module les taux applicables à 22 pays

2. D. Trump lève les sanctions sur la Syrie par décret présidentiel

Climat – énergie – environnement

3. Le président D. Trump demande l’application stricte des restrictions sur les subventions fédérales introduites par le One Big Beautiful Bill Act pour les énergies solaires et éolienne

4. Le département de l’énergie évalue la fiabilité et la sécurité du réseau de transport d’électricité

Transport et infrastructure

5. Le Secrétaire aux transports lance une série d’initiatives dans le domaine routier

6. Le Département des transports révise les procédures de plusieurs de ses agences en matière d’autorisation environnementale

Industrie

Brèves

Numérique et innovation

7. La Cour suprême valide la loi texane sur la vérification d’âge en ligne

8. Le Congrès adopte une loi de réconciliation budgétaire comprenant des mesures sectorielles sur la vente de spectre hertzien et l’usage de l’IA par l’administration

Santé

9. Le secteur pharmaceutique réagit modérément à la menace de 200% de droits de douane

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-06-27T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. Le département du commerce annonce la mise en œuvre d’un processus d’inclusion aux droits 232 pour les pièces automobiles

2. Le département d’Etat adopte des sanctions contre le Soudan pour utilisation présumée d’armes chimiques

Climat – énergie – environnement

3. Le département de l’intérieur veut accélérer les procédures pour l’exploration et l’exploitation des minéraux critiques dans les fonds marins

4. La production, la consommation et l’exportation d’énergie primaire ont augmenté en 2024 aux Etats-Unis

Transport et infrastructure

5. Le secrétaire aux transports Sean Duffy annonce le déploiement du certificat médical électronique pour les chauffeurs de poids-lourds

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

6. La secrétaire à l’agriculture Brooke Rollins annonce l’abrogation d’un règlement qui interdisait l’exploitation du bois dans certaines forêts fédérales

Numérique et innovation

7. Anthropic et Meta remportent en première instance des litiges relatifs à l’entraînement de modèles d’IA sur des contenus protégés par le droit d’auteur

8. Mark Meador expose au Sénat les priorités de la Federal Trade Commission en matière de lutte contre les régulations anticoncurrentielles

Santé

9. Le secrétaire à la santé et aux services sociaux défend les coupes budgétaires prévues pour son département en 2026

Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 62

2025-06-24T00:00:00+02:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

Rapports de l’USTR et de l’UE sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers
Étude de l’INPI Brésil sur le dépôt de titres de propriété industrielle au Brésil et en Amérique Latine
Rapports annuels de la Cour populaire suprême de Chine, des douanes chinoises et de la CNIPA sur les affaires de propriété intellectuelle en 2024
Nouvelle procédure administrative de déchéance de marques pour non-usage en Turquie
Entrée en vigueur de la réforme européenne en matière de dessins et modèles
Étude de l’EUIPO et de l’OCDE : « Routes de la soie : défis liés au commerce illicite » et « Cartographie du commerce mondial de contrefaçons en 2025 »

Etats-Unis – Brèves Sectorielles du 20 juin 2025

2025-06-20T00:00:00+02:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. A la suite de l’aval du président Trump, le groupe japonais Nippon Steel a finalisé l’acquisition de US Steel

2. La Maison Blanche publie un executive order précisant partiellement la mise en œuvre de l’accord commercial avec le Royaume-Uni

Climat – énergie – environnement

3.Le département de l’intérieur publie un rapport sur les ressources pétrolières et gazières non découvertes sous les terres fédérales

Transport et infrastructure

4. Les Etats-Unis annoncent une coopération multilatérale sur la mobilité aérienne avancée avec le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande

Agriculture et industrie agroalimentaire

5. Les organisations professionnelles agricoles américaines expriment de vives critiques vis-à-vis du rapport MAHA

Numérique et innovation

6. Le sénat de l’Etat de New York adopte le RAISE Act encadrant les risques posés par les modèles d’IA puissants

Santé

7. Le Commissaire de la FDA M. Makary affirme vouloir transformer son agence

Etats-Unis - Brèves sectorielles du 13 juin 2025

2025-06-13T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. A Londres, les négociateurs américains et chinois sont parvenus à un accord

Climat – énergie – environnement

L’Agence de protection de l’environnement veut abroger les normes sur les émissions de gaz à effet de serre et de métaux lourds pour les centrales thermiques au charbon et au lignite

Transport et infrastructure

3. Le Président Trump signe un décret pour promouvoir le leadership américain dans le domaine des vols supersoniques

4. Le président Trump signe un décret pour accélérer le déploiement et la production de drones aux Etats-Unis

Industrie

5. Micron annonce près de 30 Md$ d’investissements supplémentaires aux Etats-Unis

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

Brèves

Propriété Intellectuelle

Brèves

Numérique et innovation

6. La commission judiciaire du Sénat adopte le STOP CSAM Act contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, qui prévoit une exception des protections accordées par la section 230 du Communications Decency Act

Santé

7. Le Secrétaire à la Santé renouvelle intégralement le comité consultatif de la CDC chargé des recommandations en matière de politique de vaccination

Etats-Unis - Brèves sectorielles du 6 juin 2025

2025-06-06T00:00:00+02:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. Le président D. Trump double les droits imposés sur les importations d’acier, d’aluminium et leurs produits dérivés, de 25% à 50%

2. L’USTR J. Greer a rencontré à Paris le Commissaire européen au commerce, M. Šefčovič

3. Les présidents D. Trump et X. Jinping se sont entretenus au téléphone pour la première fois depuis l’investiture du Président américain

Climat – énergie – environnement

4. Le Département de l’intérieur souhaite abroger les restrictions d’exploitation pétrolière en Alaska

Transport et infrastructure

5. Le Département des transports rend ses conclusions sur les subventions fédérales au profit du projet de train à grande vitesse en Californie

Industrie

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

6. La requête budgétaire de la Maison Blanche prévoit une forte réduction des crédits de l'USDA pour l’exercice 2026

Propriété Intellectuelle

Brèves

Numérique et innovation

7. Le Département du commerce réforme l’AI Safety Institute, rebaptisé Center for AI Standards and Innovation (CAISI)

8. La FCC, la FTC et le DoC détaillent leurs demandes de budget pour 2026

Santé

9. Le Département de la santé envisage 31,3 Mds$ de coupes budgétaires en 2026

États-Unis – Brèves Sectorielles du 30 mai 2025

2025-05-30T00:00:00+02:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. La Cour du commerce international (CIT) invalide les droits imposés par le Président D. Trump en vertu de l’IEEPA, la Cour d’appel fédérale suspend l’application de la décision

2. Le Président D. Trump reporte l’imposition d’un droit de 50 % sur l’UE au 9 juillet

3. Le Département du Commerce et le Département d’État lèvent une partie des sanctions à l’encontre de la Syrie

Climat – énergie – environnement

4. Le Président D. Trump veut relancer la filière nucléaire américaine

Transport et infrastructure

5. Le Département des Transports annonce plusieurs mesures de dérèglementation dans le domaine du transport routier

Industrie

6. Les revenus trimestriels de Nvidia sont en forte hausse

Agriculture et industrie agroalimentaire

7. La commission Make America Healthy Again publie un rapport sur les causes de l’augmentation des maladies chroniques chez les enfants

Propriété Intellectuelle

Brèves

Numérique et innovation

8. Le Secrétaire d’État M. Rubio annonce une politique de restriction de visa pour les agents publics étrangers accusés de censurer des Américains en ligne

9. Le Texas adopte une nouvelle loi imposant la vérification de l’âge des utilisateurs sur les magasins d’applications et le consentement des parents d’utilisateurs mineurs

Santé

10. Selon S&P Global, l’industrie pharmaceutique devrait se montrer résiliente face aux annonces de l’administration Trump

Etats-Unis - Brèves sectorielles du 23 mai 2025

2025-05-23T00:00:00+02:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. D. Trump recommande l’imposition d’un droit de douane généralisé de 50 % sur les importations en provenance de l’UE

Climat – énergie – environnement

2. Le Département de l’Énergie finalise l’étude 2024 sur le GNL et entame la reprise des exportations

Transport et infrastructure

3. Le Département des Transports établit un Centre national d’excellence sur la sécurité du GNL en Louisiane

Distribution et divertissement

4. Un nouveau parc à thème Universal ouvre ses portes en Floride

Agriculture et industrie agroalimentaire

5. Le Département de l’Agriculture approuve la demande du Nebraska d’exclure certains aliments du bénéfice d’un programme d’aide alimentaire

Numérique et innovation

6. La FCC autorise le rachat de Frontier par Verizon suite aux engagements pris par l’opérateur américain, dont l’abandon de ses politiques « diversité, équité et inclusion »

7. La loi sur la diffusion d’images intimes non-consenties en ligne entre en vigueur

8. Crusoe Energy lève 11,6 Md$ pour un cluster de calcul destiné à OpenAI, premier projet de l’initiative Stargate

Santé

9. L’administration pousse l’industrie pharmaceutique à aligner le prix des médicaments vendus aux États-Unis avec ceux pratiqués à l’étranger

États-Unis – Brèves Sectorielles

2025-05-16T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. Les États-Unis et la Chine réduisent leurs droits de douane réciproques

2. Le Département du Commerce annonce l’abrogation de l’« AI Diffusion Rule »

Climat – énergie – environnement

3. L’EPA annonce des modifications à la réglementation sur les PFAS

4. Un mémorandum présidentiel demande l’abrogation des normes fédérales sur la pression de l’eau

5. Le Département de l’Énergie annonce une révision d’ampleur de la réglementation énergétique

Transport et infrastructure

6. Le Département des Transports conclut un accord avec l’État du Connecticut pour simplifier et accélérer les procédures d’autorisation des projets de transport

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

7. La commission de l’Agriculture de la Chambre des représentants adopte le volet agricole de la proposition de loi de réconciliation

Propriété Intellectuelle

8. Le Bureau des droits d’auteur américain prépublie son rapport sur l’utilisation de produits protégés pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle

Numérique et innovation

9. Les États-Unis et les Émirats Arabes Unis posent la première pierre d’un futur campus de l’IA à Abu Dhabi

10. Le président de la Federal Trade Commission annonce son intention de poursuivre la réduction des effectifs de son agence

Etats-Unis - Brèves sectorielles du 9 mai 2025

2025-05-09T00:00:00+02:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. D. Trump annonce un accord commercial avec le Royaume-Uni

2. D. Trump appelle son administration à imposer des droits de 100% sur les films étrangers

Climat – énergie – environnement

3. L’EPA annonce une nouvelle phase dans sa réorganisation

Transport et infrastructure

4. L’administration Trump annonce un plan de modernisation du système de contrôle du trafic aérien

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

5. La secrétaire à l’Agriculture, B. Rollins, dresse un premier bilan de son action en réaffirmant son engagement pour une politique centrée d’abord sur les agriculteurs

Santé

6. Donald Trump signe un décret favorisant la production de médicaments aux Etats-Unis

7. Plusieurs entreprises de dispositifs médicaux s’attendent à un impact important des droits de douane sur leurs activités

8. La Food and Drug Administration (FDA) se dote d’un Directeur de l’Intelligence Artificielle

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-05-02T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. D. Trump met en place une franchise transitoire de droits de douane sur les pièces automobiles utilisées pour des véhicules assemblés aux Etats-Unis

2. D. Trump a annulé, avec effet rétroactif, le caractère cumulatif de certains droits additionnels

Climat – énergie – environnement

3. La Maison-Blanche crée un Centre d’Innovation pour les Permis Environnementaux

4. L'EPA publie une nouvelle stratégie dans l’utilisation des insecticides en offrant plus de flexibilité aux États et aux agriculteurs

5. L’EPA annonce des mesures majeures contre la contamination aux PFAS

Transport et infrastructure

6. Le Département des Transports met en place un nouveau référentiel pour le développement des véhicules automatisés

7. Le Secrétaire aux transports annonce des mesures supplémentaires pour stimuler le recrutement et la rétention des contrôleurs aériens

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

8. Le Mexique accepte de livrer de l'eau au Texas après les menaces de droits de douane de D. Trump

Propriété Intellectuelle

9. L’USTR publie son rapport sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle

Santé

10. Le coût des droits de douane sur le secteur pharmaceutique pourrait s’élever à 51 Md $

11. Les PDGs de Pfizer et Eli Lilly exhortent l’administration à ne pas imposer de droits de douane sur le secteur pharmaceutique

États-Unis – Brèves Sectorielles

2025-04-25T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. L’USTR publie une série de mesures pour contrer les pratiques chinoises déloyales dans les secteurs maritime, logistique et de la construction navale

2. Le Département du Commerce (DoC) ouvre une enquête sur les importations de camions et de leurs pièces détachées

3. Le Département du Commerce (DoC) annonce les taux définitifs des droits antidumping et compensateurs sur les importations de cellules solaires en provenance d’Asie du Sud-Est

Climat – énergie – environnement

4. Le président D. Trump définit la politique d’exploitation minière des fonds marins, y compris en haute-mer

5. Le Département de l’Intérieur (DoI) réduit les temps d’instruction et de consultation pour les projets énergétiques

Transport et infrastructure

6. La FAA annonce une modernisation accélérée de son système de NOTAM

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

7. Le Département de l’Agriculture (USDA) octroie 340,6 M$ d’aide en cas de catastrophe naturelle en milieu rural

Santé

8. Plusieurs entreprises du secteur de la santé soulignent l’impact négatif des droits de douane sur leurs activités

États-Unis - Brèves sectorielles du 18 avril 2025

2025-04-18T00:00:00+02:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. Le président D. Trump exempte plusieurs articles électroniques de droits « réciproques »

2. Le président D. Trump lance une enquête sur les importations de minéraux critiques transformés et de leurs produits dérivés

3. Le Département du Commerce (DoC) lance deux enquêtes sur les produits pharmaceutiques et les semiconducteurs

Climat – énergie – environnement

4. Le président D. Trump annonce une réforme du processus d’autorisation environnementale

5. Le Département de l’Intérieur (DoI) transfère des terres fédérales au Département de l’Armée le long de la frontière du Nouveau-Mexique pour protéger les ressources américaines

6. Le président D. Trump souhaite exploiter davantage les ressources halieutiques du pays

Transport et infrastructure

7. Le Département des Transports (DoT) annule une subvention de 64 M$ précédemment allouée au projet de train à grande vitesse au Texas, en accord avec son bénéficiaire Amtrak

8. Le Département des Transports (DoT) finalise un accord d’engagement financier de 150 M$ en faveur des installations de passage aux frontières d’Otay Mesa

Industrie

9. Nvidia annonce produire des infrastructures d’IA aux États-Unis pour une valeur totale de 500 Md$ sur les quatre prochaines années

Agriculture et industrie agroalimentaire

10. Le Département de l’Agriculture (USDA) rebaptise le principal programme agricole en faveur du climat de la précédente administration et en réoriente les financements

Propriété Intellectuelle

Brèves

Numérique et innovation

11. La justice fédérale condamne Google pour monopole illégal dans la publicité en ligne

12. La FTC engage une action en justice contre Meta pour pratiques anticoncurrentielles

États-Unis - Brèves sectorielles du 11 avril 2025

2025-04-11T00:00:00+02:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. La Maison-Blanche publie deux décrets présidentiels modifiant les droits de douane « réciproques »

Climat – énergie – environnement

2. Le président Trump signe un décret pour soutenir et stimuler l’industrie du charbon

3. Le président Trump veut supprimer les lois des États fédérés et les actions judiciaires qui entraveraient les projets énergétiques

4. Le président Trump demande une réévaluation périodique de la pertinence des règlements liés à l’énergie

Transport et infrastructure

5. Le président Trump signe un décret pour « restaurer la domination maritime de l’Amérique »

Industrie

Brèves

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

6. La Secrétaire à l’Agriculture demande à ses services d’intensifier la lutte contre les risques qui menacent la forêt et d’augmenter durablement la production de bois

Numérique et innovation

7. Le président Trump signe un décret contre les barrières réglementaires anticoncurrentielles

8. L’administration Trump réforme le cadre fédéral d’adoption et d’acquisition de l’IA par les agences

Santé

9. Une juge fédérale bloque de manière permanente les coupes dans les financements NIH

10. Le Département de la Santé et des Services sociaux (HHS) met fin à de nombreux contrats

11. Le Département de la Santé et des Services sociaux (HHS) annonce que les traitements contre l’obésité ne seront pas couverts par Medicare

États-Unis – Brèves Sectorielles

2025-04-04T00:00:00+02:00

Commerce et sanctions

1. Le président D. Trump impose des droits de douane « réciproques »

2. Le président D. Trump supprime la franchise de minimis pour la Chine

Climat – énergie – environnement

3. Le Département de l’Énergie (DoE) réduit la bureaucratie pour accélérer les missions de ses laboratoires nationaux

4. Le Département de l’Énergie (DoE) facilite les demandes de prolongation et de maintien de l’exportation de GNL

Transport et infrastructure

5. Le Département des Transports lance le 4^e appel à projet Safe Streets and Roads for All

Agriculture et industrie agroalimentaire

6. Les intérêts agricoles expriment leur inquiétude face aux mesures commerciales

Numérique et innovation

7. Le président de la FTC critique le DMA et dénonce une pression réglementaire ciblant les entreprises américaines

Santé

8. Le Directeur du Centre pour l’évaluation et la recherche biologique de la FDA démissionne

États-Unis – Brèves Sectorielles

2025-03-28T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. Le président D. Trump annonce l’imposition de droits de douane additionnels de 25 % sur les importations automobiles et de pièces détachées

2. Le président D. Trump annonce la possibilité d’imposer des droits de douane additionnels de 25 % sur les importations en provenance de pays important du pétrole vénézuélien

Climat – énergie – environnement

3. Le président D. Trump prend des mesures pour intensifier la production nationale de minéraux

4. L’administrateur de l’EPA, L. Zeldin, réaffirme son engagement envers le fédéralisme coopératif

Transport et infrastructure

5. Le Département des Transports encourage l’adoption volontaire de systèmes de gestion de la sécurité modernisés pour les pipelines

Industrie

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

Brèves

Santé

6. Le Département de la Santé et des Services sociaux (HHS) annonce une réduction de ses effectifs de l’ordre de 20 000 postes

7. La fédération représentatrice de l’industrie des biotechnologies rapporte l’inquiétude de ses membres s’agissant des mesures tarifaires envisagées par l’administration américaine

8. Le Sénat confirme la nomination de M. Makary à la tête de la Food and Drug Administration (FDA)

États-Unis – Brèves sectorielles

2025-03-21T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. Le Secrétaire au Commerce H. Lutnick et l’USTR J. Greer reçoivent la visite d’une délégation canadienne à Washington

Climat – énergie – environnement

2. Le Département de l’Intérieur facilite l’exploitation de projets énergétiques offshore

3. Le Secrétaire à l’Énergie prononce un discours clef sur la politique énergétique à la CERAWeek 2025

4. Le président Trump ordonne l’élaboration d’une Stratégie nationale de résilience

Industrie

5. Nvidia a annoncé le lancement de nouvelles puces pour l’IA et des investissements massifs aux États-Unis

Distribution et divertissement

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

6. L’USDA lance son programme d’indemnisation économique d’urgence pour les agriculteurs

Numérique et innovation

7. NVIDIA et xAI rejoignent l’AI Infrastructure Partnership pour renforcer les capacités d’infrastructure IA

8. Les associations technologiques alertent le Secrétaire au Commerce H. Lutnick sur l’impact des coupes budgétaires du NIST pour la compétitivité de l’IA américaine

Santé

9. Le Sénat auditionne le Dr. M. Oz avant de voter sur sa confirmation au poste d’Administrateur des Centres de Services Medicare et Medicaid (CMS)

Etats-Unis – Brèves Sectorielles

2025-03-14T00:00:00+01:00

Commerce et sanctions

1. Les droits de douane américains de 25 % visant les importations d’acier et d’aluminium et leurs produits dérivés entrent en vigueur

Climat – énergie – environnement

2. L’EPA annonce une vague massive de déréglementation environnementale aux États-Unis

Transport et infrastructure

3. Le Secrétaire aux Transports révoque deux circulaires instaurées par la précédente administration concernant les enjeux sociaux et environnementaux dans les infrastructures

Industrie

Brèves

Agriculture et industrie agroalimentaire

4. Le prix des œufs continue d’augmenter et l’USDA semble très prudent vis-à-vis de la vaccination des volailles

Propriété Intellectuelle

Brèves

Numérique et innovation

5. Les sénateurs Rounds et Heinrich lancent l’initiative « ASAP » pour accélérer l’innovation scientifique grâce à l’IA

6. La FCC crée un Conseil pour la sécurité nationale afin de réduire les risques liés aux technologies chinoises

7. Le Département de la Justice maintient son exigence de cession de Chrome dans le cadre d’une affaire antitrust contre Google

Santé

8. Des fédérations représentatrices du secteur de la santé appellent l’administration à ne pas mettre en œuvre de droits de douane « réciproques »

9. Plusieurs rapports soulignent l’impact négatif qu’auraient certaines mesures annoncées ou envisagées par l’administration sur le secteur de la santé

Etats-Unis - Brèves sectorielles du 7 mars 2025

2025-03-07T00:00:00+01:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. Les droits de douane sur la Chine sont augmentés de 10 points

2. D. Trump met en place les droits de douane de 25% sur les importations en provenance du Mexique et du Canada…

3. … avant de les suspendre jusqu’au 2 avril pour les produits respectant les critères de l’USMCA

4. Le Représentant américain au Commerce présente au Congrès l’Agenda de la politique commerciale 2025 du président, le Rapport annuel 2024 et le rapport « L’OMC à trente ans »

Climat – énergie – environnement

5. La Maison Blanche prend des mesures pour augmenter la production américaine de bois

Transport et infrastructure

Brèves

Industrie

6. TSMC prévoit d’augmenter de 100 Md$ ses investissements aux Etats-Unis pour la fabrication de semi-conducteurs

Agriculture et industrie agroalimentaire

7. Les représentants du secteur agricole appuyés par des élus républicains plaident pour des exemptions tarifaires

Numérique et innovation

8. Le président de la FCC critique les règles européennes de modération des contenus

9. Le représentant Jim Jordan (R-Ohio) enquête sur l’influence des réglementations étrangères et du gouvernement fédéral sur la modération des contenus des Big Tech

Santé

10. Pékin interdit à l’entreprise américaine Illumina d’exporter ses séquenceurs génétiques vers la Chine

11. Pfizer dit songer à relocaliser certaines de ses activités aux Etats-Unis