Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - proliferation

GAFI : retour sur la plénière d'octobre 2024

2025-01-01T00:00:00+01:00

Statut de la Russie

Au regard de la situation en Ukraine, et dans la lignée de son communiqué public de mars 2022, de la déclaration ministérielle d’avril 2022 et des premières mesures adoptées en juin 2022, ainsi que des restrictions additionnelles des droits de la Russie au sein de l’organisation adoptées en octobre 2022, le GAFI a décidé de proroger la suspension du statut de membre de la Russie, qui avait été actée lors de la réunion plénière de février 2023. Le GAFI continue toutefois d’attendre de la Russie le respect de ses engagements pris au GAFI en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le GAFI avait expliqué cette décision, particulièrement importante et significative pour une organisation multilatérale visant à protéger l’intégrité du système financier international, dans son communiqué public de février 2023.

Evaluations mutuelles de l'Argentine et d'Oman

Le GAFI a examiné et adopté le rapport conjoint GAFI/GAFILAT d’évaluation mutuelle de l'Argentine qui a évalué l’efficacité des mesures prises par cette juridiction pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, ainsi que leur conformité avec les recommandations du GAFI.

La Plénière a conclu que l'Argentine a amélioré son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC), le financement du terrorisme (FT) et le financement de la prolifération (FP) depuis sa dernière évaluation mutuelle de 2010 et a démontré de bons résultats en matière de coordination nationale entre les agences publiques constituant son dispositif de LBC-FT-FP. L'Argentine est néanmoins appelée à renforcer l'efficacité de ce dernier, en améliorant, en particulier, la mise en oeuvre des sanctions financières ciblées relatives au financement de la prolifération. L'Argentine devra également affiner sa compréhension des risques de BC et de FT auxquels elle fait face, notamment ceux découlant de la corruption et/ou transitant par le secteur financier informel, et augmenter le nombre de poursuites liées à ces infractions, en adéquation avec son profil de risque. L'Argentine devra aussi oeuvrer à renforcer la supervision et la régulation de certains secteurs particulièrement exposés aux risques de BC-FT-FP. Le rapport d'évaluation mutuelle de l'Argentine est disponible ici.

La Plénière a également examiné et adopté l’évaluation conjointe GAFI/GAFIMOAN d'Oman et a conclu que le pays a significativement amélioré son dispositif de LBC-FT-FP au cours des dernières années, en particulier s'agissant de la conformité technique de ce dernier. Oman a pris des mesures concrètes pour améliorer l'utilisation du renseignement financier, la coopération internationale et la mise en oeuvre des sanctions financières ciblées relatives au FP. Oman est néanmoins appelé à intensifier ses efforts pour renforcer sa compréhension des risques de BC, systématiser les enquêtes et poursuites liées au BC, en adéquation avec son profil de risque, et améliorer son dispositif de confiscation des avoirs criminels. Oman devrait également prendre des mesures supplémentaires pour empêcher les personnes morales d'être utilisées à des fins criminelles et renforcer la supervision basée sur les risques. Le rapport d'évaluation mutuelle d'Oman est disponible ici.

Evolution des listes du GAFI

Liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée (communément appelée liste « grise »).

L'Algérie, l'Angola, la Côte d'Ivoire et le Liban entrent sur cette liste à l’issue de la Plénière d'octobre 2024. A l'inverse, le Sénégal en est retiré.

Liste des juridictions à haut risque visées par un appel à action (communément appelée liste « noire »).

Statu quo concernant la Birmanie, la Corée du Nord et l’Iran.

L’état de la liste « noire » du GAFI est disponible ici et celui de la liste « grise » est disponible ici.

Conformément à l’article R.561-22-1 du Code monétaire et financier, les entités assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont appelées à s’y référer afin de mettre en place les mesures de vigilance renforcée et contre-mesures associées.

Evolution des standards du GAFI

Progression du projet de révision des standards relatifs aux paiements

Deux intersessions, en décembre 2024 et janvier 2025, doivent permettre la finalisation du projet pour adoption lors de la réunion plénière de février 2025.

Révision des orientations relatives à la conduite de l'analyse nationale des risques

Le nouveau document, disponible ici, aidera l'ensemble des juridictions, et en particulier celles disposant de moyens limités, à mieux comprendre et atténuer les risques liés à la criminalité financière. Il se base sur l'expérience de plus de 90 pays du réseau international du GAFI, faisant face à des risques de nature et d'ampleur différentes.

Lancement d'une consultation publique sur la révision des standards relatifs à l’approche fondée sur les risques

Le texte révisé devrait imposer aux juridictions de développer des mesures de vigilance simplifiées, lorsqu’approprié.

GAFI : retour sur la plénière de juin 2024

2024-09-18T00:00:00+02:00

Statut de la Russie

Evaluations mutuelles de l'Inde et du Koweït

Le GAFI a examiné et adopté le rapport conjoint GAFI/APG/EAG d’évaluation mutuelle de l’Inde qui a évalué l’efficacité des mesures prises par l’Inde pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, ainsi que leur conformité avec les recommandations du GAFI.

La Plénière a conclu que l’Inde avait atteint un niveau élevé de conformité technique avec les standards du GAFI et considéré son dispositif LBC/FT/CPF comme étant robuste, notamment pour ce qui concerne sa compréhension des risques de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT), la coopération internationale, l’accès aux informations de base sur les bénéficiaires effectifs, l’utilisation du renseignement financier, la confiscation des avoirs criminels et les mesures de lutte contre le financement de la prolifération. L'Inde est par ailleurs appelée à renforcer la supervision et la mise en œuvre de mesures préventives dans certains secteurs non financiers. L’Inde devra également remédier aux retards liés à la conclusion des poursuites pour BC et FT, et veiller à ce que les mesures de LFT visant à empêcher le secteur à but non lucratif d’être utilisé à des fins de FT soient mises en œuvre conformément à l’approche fondée sur les risques, notamment en menant des actions de sensibilisation auprès des OBNL sur leurs risques de FT.

Le GAFI publiera le rapport d'évaluation mutuelle de l'Inde, une fois l'examen de qualité et de cohérence terminé.

La Plénière a également examiné et adopté l’évaluation conjointe GAFI-GAFIMOAN du Koweït et a conclu que le pays dispose d’un cadre juridique adéquat pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, mais que des lacunes persistent en termes d'efficacité.

Le Koweït est notamment appelé à affiner sa compréhension des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, améliorer les enquêtes et les poursuites en matière de financement du terrorisme et veiller à ce que les avoirs liés au terrorisme ou au financement des armes de destruction massive puissent être légalement gelés sans délai. Le Koweït devra également concentrer ses efforts sur la prévention de l’utilisation abusive des personnes morales et sur l’application de mesures ciblées fondées sur les risques pour protéger le secteur à but non lucratif contre les abus liés au financement du terrorisme.

Le GAFI publiera le rapport d'évaluation mutuelle du Koweït, une fois l'examen de qualité et de cohérence terminé.

Evolution des listes du GAFI

Liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée (communément appelée liste « grise »).

Le Venezuela et Monaco entrent sur cette liste à l’issue de la Plénière de juin 2024. A l'inverse, la Turquie et la Jamaïque en sortent.

Liste des juridictions à haut risque visées par un appel à action (communément appelée liste « noire »).

Statu quo concernant la Birmanie et l’Iran.

A l'issue de la Plénière, le GAFI a publié un communiqué dans lequel il réitère ses inquiétudes face à l’incapacité continue de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à remédier aux importantes lacunes de son régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) et face aux graves menaces posées par les activités illicites de la RPDC liées à la prolifération des armes de destruction massive et à son financement. Le GAFI souligne par ailleurs que la RPDC a accru sa connectivité avec le système financier international, ce qui augmente les risques de financement de la prolifération. Par conséquent, le GAFI appelle à une plus grande vigilance et à une mise en œuvre et une application renouvelées des contre-mesures contre la RPDC.

L’état de la liste « noire » du GAFI est disponible ici et celui de la liste « grise » est disponible ici.

Evolution des standards du GAFI

Examen horizontal de la conformité technique des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) en matière de corruption

Le GAFI a conclu son examen des mesures mises en place par ses membres pour empêcher que les EPNFD (notamment experts-comptables, avocats, agents immobiliers et prestataires de services aux sociétés et aux fiducies) ne soient utilisés pour faciliter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le rapport est disponible ici.

Actifs virtuels : mise à jour du rapport relatif à la mise en œuvre des normes du GAFI

Le GAFI a publié la cinquième mise à jour annuelle relative aux progrès réalisés par les juridictions dans la mise en œuvre des normes du GAFI sur les actifs virtuels et les prestataires de services d’actifs virtuels.

Plénière du GAFI : retour sur la Plénière de février 2024

2024-04-25T00:00:00+02:00

Statut de la Russie

Au regard de la situation en Ukraine, et dans la lignée de la réunion plénière de février 2023 qui avait acté la suspension du statut de membre de la Russie, le GAFI a publié un nouveau communiqué rappelant les risques que les actions de la Russie engendraient pour le système financier international. S'appuyant sur le communiqué de 2023, il adjoint la prise en compte des risques nouveaux (en particulier le financement de la prolifération d'armes de destruction massive) et la réaction des membres de l'institution à ces derniers.

Le GAFI avait expliqué la suspension de la Russie, décision particulièrement importante et significative pour une organisation multilatérale visant à protéger l’intégrité du système financier international, dans son communiqué public de février 2023.

Budget et Présidence du GAFI

Le prochain biennium du GAFI (juillet 2024 - juin 2026) verra la mise en euvre d'un programme de travail particulièrement ambitieux marqué notamment par le début du 5ème cycle d'évaluations mutuelles (2025-2031). Dans ce contexte et afin d'appuyer le mandat à durée indéterminée obtenu par le GAFI en 2019, les membres se sont engagés à une pérennisation des ressources de l'institution.

L'ex vice-Présidente mexicaine du GAFI, Elisa de Anda Madrazo, a été désignée comme nouvelle Présidente du GAFI et succèdera, à compter du 1er juillet 2024, au Président singapourien Raja Kumar. Le Canada continuera d'assurer la vice-présidence de l'institution.

Evolution des listes du GAFI

Liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée (communément appelée liste « grise »).

Le Kenya et la Namibie entrent sur cette liste à l’issue de la Plénière de février 2024. A l'inverse, les Emirats arabes unis, l'Ouganda, Gibraltar et la Barbade en sortent.

Liste des juridictions à haut risque visées par un appel à action (communément appelée liste « noire »).

Statu quo concernant la Birmanie, la Corée du Nord et l’Iran.

L’état de la liste « noire » du GAFI est disponible ici et celui de la liste « grise » est disponible ici.

Evolution des standards du GAFI et prise en compte des risques

Transparence des paiements

Un projet de consultation publique sur la révision de la recommendation n°16 sur la transparence des paiements a été adopté. Il comprend un projet de modification de la recommandation et de sa note interprétative, ainsi qu'un "mémorandum explicatif". La durée de la consultation publique s'étendra sur plusieurs mois afin de permettre au secteur privé de faire part de ses observations.

Détournement des réseaux sociaux à des fins criminelles

Des travaux sur les jeux et paris en ligne ou encore sur la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels rémunérés diffusés en direct sur internet pourraient débuter en juin.

Violaine Clerc nommée Secrétaire exécutive du Groupe d'action financière (GAFI)

2022-06-07T00:00:00+02:00

Violaine Clerc, Secrétaire exécutive du GAFI

Violaine Clerc a pris depuis le 1^er juin la direction du secrétariat du GAFI, à un moment clef pour l’organisation chargée de définir les standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de veiller à leur bonne mise en œuvre par les Etats.

Cette nomination intervient au moment où le GAFI entreprend des travaux majeurs, qu’il s’agisse de la réglementation des actifs virtuels et des fournisseurs de services d'actifs virtuels, de l’amélioration du recouvrement des avoirs ou du renforcement des exigences de mise en œuvre, par les pays, des standards permettant de préserver la sécurité du système financier international en empêchant l’utilisation illicite des fonds par les criminels .

Accompagner les membres du GAFI dans le reforcement de leur dispositif LCB-FT

En tant que Secrétaire exécutive, Violaine Clerc aura la charge, avec son équipe, d’accompagner les 39 membres du GAFI et les neuf organismes régionaux de type GAFI, qui regroupent plus de 200 pays et juridictions, dans le renforcement de leur dispositif LCB-FT. Elle sera, aux côtés du Président et de la Vice-Présidente du GAFI, responsable devant l’Assemblée Plénière des travaux menés par l’organisation et participera activement au renforcement de la coopération et la coordination internationale qui sont au cœur des missions du GAFI. Violaine Clerc travaillera également en étroite collaboration avec d'autres organismes internationaux, notamment le FMI, la Banque mondiale, les Nations unies, le Groupe Egmont et le G20. Elle supervisera l'achèvement du cycle actuel des évaluations mutuelles.

Violaine Clerc a occupé différentes fonctions au sein de la Banque de France en particulier, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle a plus de 25 ans d'expérience dans le domaine de la supervision prudentielle et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Au niveau européen, elle a été membre du comité permanent de lutte contre le blanchiment de capitaux des trois autorités de supervision européennes. Violaine Clerc a été membre de la délégation française auprès du GAFI pendant de nombreuses années, ainsi que co-présidente du groupe d'évaluation et de conformité du GAFI ces 8 dernières années.

LCB-FT : le rôle central de la direction générale du Trésor

Au sein du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la DG Trésor joue un rôle central au sein du dispositif français de LCB-FT. En charge du volet préventif de la politique nationale de LBC-FT, du pilotage, de la stratégie et de la mise en œuvre des sanctions économiques et financières internationales, et en particulier des mesures de gels des avoirs, la DG Trésor conduit la délégation française interministérielle au GAFI. Elle prépare et conduit les négociations internationales et européennes relatives aux directives et règlements en matière de LCB-FT et suit la transposition en droit français de ces standards internationaux.

La DG Trésor assure également le secrétariat du COLB, et assure, à ce titre, la coordination de la stratégie nationale de LCB-FT au niveau interministériel en étroite collaboration avec toutes les autorités compétentes LCB-FT, ainsi que le secteur privé et les professionnels assujettis. Ce dialogue permanent permet une animation efficace, de même qu’une approche concertée et partenariale de la politique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

+ Tout savoir sur la lutte contre la criminalité financière à la DG Trésor >>

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Le GAFI reconnaît l’efficacité de la France dans la lutte contre la criminalité financière

2022-05-17T00:00:00+02:00

L’action reconnue de la France en matière de lutte contre la délinquance économique et financière

Le GAFI est un organisme intergouvernemental chargé de l’élaboration des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Les pays membres du GAFI sont régulièrement évalués par leurs pairs à l’aune de ces standards internationaux. Ces évaluations permettent d’examiner en profondeur le cadre normatif de chaque juridiction et de mesurer son niveau d’efficacité.

Après deux ans et demi de travaux, le GAFI reconnaît que la France dispose d’un cadre très solide et sophistiqué tant pour la lutte contre le blanchiment de capitaux que pour la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération.

La France est évaluée comme étant très efficace en matière d’enquêtes et de poursuites pour financement du terrorisme, de confiscation des avoirs criminels et de coopération internationale. Le GAFI a en particulier salué les excellents résultats de la France en matière de lutte contre le financement du terrorisme, qui a été érigée comme priorité nationale depuis les attentats de 2015 et dont la mobilisation et les actions sont considérées comme très efficaces.

La France obtient également de très bons résultats s’agissant du pilotage de cette politique publique et de sa coordination nationale, de l'utilisation du renseignement financier, des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux, de transparence financière des personnes morales et de la mise en œuvre des sanctions financières ciblées (gels des avoirs). La contribution du secteur financier à la mise en œuvre des mesures de vigilance et sa supervision, a été largement saluée.

La France agit résolument en faveur de l’intégrité économique et financière

La France est pleinement engagée dans la lutte contre la criminalité financière sous toutes ses formes. Au niveau européen, elle joue un rôle majeur dans la négociation en cours du paquet législatif anti-blanchiment, avec à la clé la création de la première agence européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AMLA. Au niveau international, la France, représentée par la direction Générale du Trésor qui conduit la délégation française, joue un rôle de premier plan au sein du GAFI, dans la négociation des standards internationaux.

Ce fort dynamisme de la France au niveau international et la très bonne coopération opérationnelle des autorités françaises dans la lutte contre ces priorités ont également été salués par le GAFI.

Au niveau national enfin, les autorités françaises poursuivent le déploiement du Plan d’action interministériel 2021-2022 pour renforcer l’ensemble des actions et priorités afin de lutter résolument contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Ce plan d’action sera enrichi des préconisations issues de l’évaluation de la France par le GAFI. Une clause de rendez-vous est fixée en juin 2025 pour évaluer le suivi des actions recommandées du GAFI.

+ Le rapport France >>

+ Le communiqué de presse >>

English version

+ Le dossier de presse >>

Emmanuel MOULIN, Directeur général du Trésor

« Le GAFI a reconnu la grande qualité du pilotage de la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Je suis très fier du rôle joué par le Trésor qui a conduit toute l’équipe France pendant près de trois ans. Ces excellents résultats sont particulièrement satisfaisants, notamment en matière de promotion de la transparence et de l'intégrité financière, et de mise en œuvre des sanctions internationales. Ils confirment l'efficacité de notre modèle français de lutte contre la criminalité financière et l’action essentielle du Trésor qui contribue sur le volet préventif à cette politique publique interministérielle stratégique. »

Didier BANQUY, Président du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)

« Nous avons abordé cet exercice avec humilité et nous nous réjouissons des excellents résultats de la France dans ce domaine. La France s’est toujours engagée avec une extrême détermination à lutter contre la criminalité financière sous toutes ses formes. Nous avons considérablement renforcé son dispositif opérationnel et son arsenal juridique pour être en mesure de combattre efficacement ces fléaux sur l’ensemble de son territoire. Il est crucial de maintenir une vigilance constante, de nous adapter, d’actualiser en permanence notre perception des risques, car les pratiques criminelles évoluent rapidement au gré des opportunités. »