Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - professions-reglementeesFlux de publication de la direction générale du Trésor - professions-reglementeesFluxArticlesTag-professions-reglementeesCopyright 20262016-09-20T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fraad349f4-aab0-43c3-b446-aa01dd470499Les professions réglementées au cœur de la réforme Cette séance a été principalement articulée autour de deux axes 2016-09-20T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;">Cette séance a été principalement articulée autour de deux axes :</p>
<p style="text-align: justify;">1/ Retour sur une réforme des professions réglementées en cours : l’exemple du notariat</p>
<p style="text-align: justify;">La réforme en cours des professions réglementées du droit et notamment du notariat revoit les règles de tarification et d’installation en introduisant plus de concurrence entre les professionnels. Les intervenants sont revenus sur la loi Macron et ont discuté de ses résultats et des processus ayant guidé les décisions, ainsi que sur les travaux récents de l’Autorité de la concurrence en la matière. Comment l’ouverture à la concurrence permet-elle de concilier efficacité économique et protection des consommateurs ?</p>
<p style="text-align: justify;">2/ Les professions réglementées face à l’innovation </p>
<p style="text-align: justify;">Certaines professions réglementées font face à une concurrence accrue de nouveaux acteurs, qui s’appuie notamment sur le numérique pour développer des modes de prestation innovants. C’est particulièrement le cas des taxis face aux nouveaux modèles économiques des VTC et, dans une moindre mesure, des auto-écoles (ex : Ornikar…) ou encore des professionnels du droit (ex : Demander justice…).</p>
<p style="text-align: justify;">Quelle évolution la réglementation doit-elle suivre ? Le droit de la concurrence est-il adapté à ces situations ?</p>
<h3 style="text-align: justify;">Animation et intervenants</h3>
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<li style="text-align: justify;"><strong>Virginie Beaumeunier</strong>, Rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Maya Bacache</strong>, Professeur en sciences économiques, Telecom ParisTech</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Laurent Flochel</strong>, économiste, vice-président du cabinet Charles River Associates</li>
<li style="text-align: justify;">Le débat a été animé par <strong>Étienne Pfister</strong>, chef du service économique de l’Autorité de la concurrence.</li>
</ul>