Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - ppp

Coopération bilatérale : retour sur la conférence dédiée aux Partenariats Public-Privé à Doha le 22 mars

2022-04-11T00:00:00+02:00

Le Service économique a organisé le 22 mars 2022 à Doha une conférence dédiée aux partenariats public-privé (PPP), en coopération avec le Ministère qatarien du Commerce et de l’Industrie, ainsi qu’avec la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Qatar et l’Autorité qatarienne des Travaux Publics, Ashghal, au cours de laquelle les acteurs français et qatariens ont échangé leurs visions des PPP et leurs bonnes pratiques pour mener à bien ce type de projets.

La conférence a été ouverte par le Sous-Secrétaire d’État aux affaires commerciales du Ministère qatarien du Commerce et de l’Industrie M. Saleh Al-Khulaifi qui a souligné l’engagement stratégique du Qatar en faveur des PPP, ainsi que par l’Ambassadeur de France qui a loué la coopération bilatérale dans ce domaine initiée par cet événement.

Animée par FININFRA, la Mission d’appui au financement des infrastructures au sein de la DG Trésor, elle a permis de présenter l’expertise de l’État français en matière de conception juridico-financière et de mise en œuvre de projets PPP, ainsi que de mettre en avant le positionnement des entreprises françaises implantées au Qatar.

Parmi ces dernières, des représentants d’Engie, d’Egis, de la Société Générale ou encore de Veolia se sont exprimés dans le cadre de deux panels. Un premier a porté sur les clefs d’un montage de PPP réussi (critères pour reconnaître la pertinence pour l’État d’y avoir recours, co-élaboration, facilitateurs, financements…). Le second a traité de la mise en œuvre de tels projets (quel processus de suivi privilégier, comment articuler la construction et l’opération pour en tirer les meilleurs synergies, quelle transmission d’actifs lors que le projet s’achève…).

Cet atelier a marqué le lancement d’une coopération franco-qatarienne dans le domaine de la délégation de services publics, actée lors du sous-groupe économique le 23 mars dans le cadre du dialogue stratégique, et prévue dans le mémoire d’entente signé entre les deux Ministères des Finances en décembre 2021 lors de la visite du Président de la République à Doha. Cette conférence et les rendez-vous avec les Ministères qatariens effectués lors de la mission de Fininfra les 21-22 mars ouvrent la voie à des échanges plus approfondis entre les équipes des deux ministères.

La France a un rôle à jouer pour accompagner le Qatar dans sa stratégie de développement des PPP, qui a fait l’objet d’une nouvelle législation au Qatar en 2020. Ce modèle est également source d’opportunités pour les entreprises tricolores, fortes d’un réel savoir-faire en la matière, et déjà bien implantées dans des projets de gestion déléguée au Qatar, comme en témoigne la mise en marche imminente de la centrale photovoltaïque d’Al Kharsaah.

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°394

2021-04-09T00:00:00+02:00

Zoom : Les Perspectives de l’économie mondiale d’avril 2021 du FMI

Actualité régionale : 19,6 M personnes actuellement en besoin d’assistance alimentaire en Afrique de l’Ouest
Bénin : Le pays mobilise 326 M EUR pour la modernisation de son réseau électrique
Burkina Faso : Allègement des procédures de passation de marchés en entente directe
Cap-Vert : Augmentation de 5,3% de l’encours des crédits bancaires au secteur privé
Côte d’Ivoire : Mise en service d’un site internet à destination des Ivoiriens de la diaspora
Gambie : Lancement d’une plateforme nationale d’échanges dédiée à l’énergie
Guinée : Adoption de la loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par l'Assemblée nationale
Guinée Bissau : Lancement de la campagne de commercialisation de la noix de cajou
Libéria : Légère augmentation du déficit de la balance commerciale en 2020
Mali : Moody's améliore la perspective de la note du pays
Mauritanie : Signature d’un contrat pétrolier avec Cairn Energy
Niger : L’Algérie offre 58 tonnes de produits alimentaires
Sénégal : Plus de 90 M EUR injectés entre 2018 et 2020 par la Délégation à l’entreprenariat Rapide
Sierra Leone : Sunon Asogli signe un protocole pour réaliser deux projets d’électrification à 700 M USD

Promulgation d'une nouvelle loi sur les Partenariats Publics Privés au Qatar

2020-12-06T00:00:00+01:00

L’Emir a promulgué le 30 mai 2020 la loi n°12 régulant l’utilisation des Partenariats public-privé. La loi vise à faciliter la mise en œuvre de projets PPP, tout en laissant une flexibilité aux autorités gouvernementales pour adapter le cadre aux besoins spécifiques des projets. Si ce texte n'est pas une révolution législative, il constitue néanmoins une étape cruciale pour fournir le cadre législatif approprié afin de réglementer la contribution du secteur privé dans la mise en œuvre des grands projets. Le texte retient une définition très large des PPP, incluant pratiquement toute forme d’arrangement dans lequel le secteur public engage le secteur privé sur des contrats d’opération, de maintenance et financement. La note en pièce-jointe présente en plus ample détail de cette évolution du cadre légal.

Les infrastructures routières au Portugal

2020-10-26T00:00:00+01:00

Les infrastructures autoroutières au Portugal reposent sur des Partenariats Public-Privé (PPP), régulièrement sujets à débat. Au cours des dernières années, l’utilisation des infrastructures routières était en forte hausse, toutes régions confondues. En 2020, le confinement a cependant drastiquement réduit le trafic routier, ce qui a affecté l’application du principe de rééquilibrage financier par l’État vers les opérateurs, un mécanisme contractuel d’indemnisation de l’opérateur privé.

Entretien avec le vice-Premier ministre du Kurdistan, M. Qubad Talabani

2020-02-03T00:00:00+01:00

Crédits photo: Cabinet du vice Premier-ministre du Gouvernement régional du Kurdistan

Si les autorités locales ambitionnent d’accroître la production de pétrole du Kurdistan, elles sont conscientes du risque d’une trop forte dépendance budgétaire associé au développement de ce seul secteur. Aussi, prêtent-elles également une attention particulière à l’augmentation des recettes non-pétrolières, qu’elles envisagent de doubler à l’horizon 2020. Un tel résultat serait obtenu, outre par une amélioration de la collecte fiscale, par des réformes visant à développer les activités du secteur privé hors pétrole. La refonte du cadre réglementaire des Partenariats Public-Privé, actuellement conduite par le Board of Investments, est l’une des mesures visant à attirer les investisseurs privés. Qubad Talabani a marqué un intérêt pour la coopération dans le domaine de la gestion des finances publiques avec des experts français. Il souhaite également faire du Kurdistan la porte d’entrée en Irak des investisseurs français.

Brèves de l'ASEAN semaine 39 (2019)

2019-09-27T00:00:00+02:00

Faits saillants

► Les banques centrales indonésienne et philippine ont abaissé leur taux directeur de 25 pdb, à respectivement 5,25 % et 4,00 %

► Le Vietnam annule les appels d'offres internationaux pour les projets en PPP de la future autoroute Nord-Sud

► Le Cambodge relèvera au 1^er janvier le salaire minimum des ouvriers du textile de 8 USD, à 190 USD

Région

La Banque asiatique de développement a revu à la baisse ses prévisions de croissance pour l’ASEAN en 2019 (–0,4 pp, à +4,5 %) et 2020 (–0,3 pp, à +4,7 %). Singapour (–1,9 pp en 2019 et −0,5 pp en 2020), la Thaïlande (–0,9 pp en 2019 et −0,5 pp en 2020), les Philippines (–0,4 pp en 2019 et −0,2 pp en 2020), le Laos (–0,3 pp en 2019 comme en 2020) et l’Indonésie (–0,1 pp en 2019 comme en 2020) voient leurs prévisions abaissées pour les deux années, tandis que les prévisions des autres pays restent stables. L’institution justifie cette révision par le recul des exportations et des investissements dans les pays de la zone sur les six premiers mois de 2019, dans un contexte de tensions commerciales et d’affaiblissement du cycle de l’électronique, ainsi que par les dégâts subis par le secteur agricole suite au phénomène El Niño.

Indonésie

La banque centrale a abaissé son principal taux directeur de 25 points de base pour le troisième mois consécutif, à 5,25 %. L‘institution justifie sa décision par la nécessité de soutenir l’activité économique, dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale et de stabilité de l’inflation. Pour rappel, la croissance indonésienne s’est établie à 5,1 % au T2 2019 (comme au T1), restant dans l’intervalle-cible de la banque centrale (5,0-5,4 %), tandis que l’inflation a légèrement progressé en août, à 3,5 % (après +3,3 % en juillet). L’institution prévoit une inflation entre 2,5 et 3,5 % pour l’année 2019. Certaines règles macro-prudentielles seront par ailleurs assouplies à partir de décembre, afin de stimuler le crédit bancaire.
Le parlement a approuvé le budget 2020, qui confirme la priorité donnée au développement du capital humain. Les dépenses publiques, budgétées à 176 Mds USD (avec un taux de change inchangé à 14 400 USD/IDR), sont en hausse de 8,5 % par rapport aux projections de dépenses pour 2019 (162 Mds USD). Les priorités du budget du gouvernement central sont l’amélioration de l’éducation et de la santé, la réduction des inégalités et la protection sociale, le développement des infrastructures, la réforme de l’administration et la prévention des risques. Avec des revenus estimés à 155 Mds USD (+10 % par rapport aux projections pour 2019), le déficit est attendu à 1,8 % du PIB en 2020. Ce budget repose sur des prévisions de croissance à 5,3 % et d’inflation à 3,1 % en 2020.
La construction de la nouvelle ligne de chemin de fer reliant Jakarta et Surabaya débutera en 2022. Cette ligne, de 715 km, permettra de réduire le temps de trajet entre les deux plus grandes villes d’Indonésie de 9h à 5h30. Le projet, estimé à 4,3 Mds USD, sera financé en partie par l’agence japonaise de coopération internationale JICA, qui réalise actuellement l’étude de faisabilité du projet. Les travaux devraient pouvoir démarrer en 2022, et aboutir en 2025.

Malaisie

Le fonds souverain malaisien Khazanah cède l’ensemble de sa participation de 55 % dans PT Lintas Marga Sedaya, le gérant des péages de l’autoroute indonésienne Cikopo–Palimanan, sur l’île de Java. Ces parts ont été acquises par le Canada Pension Plan Investment Board (45 %) et la société indonésienne Astra Infra (10 %). Le montant de la transaction n’a pas été dévoilé. Pour mémoire, Khazanah avait reçu une offre de rachat d’environ 500 M USD en début de mois.

Singapour

La population singapourienne, qui a atteint 5,7 millions de personnes en juin, a vu sa croissance diminuer sur les cinq dernières années, en raison d’un resserrement de la politique migratoire (+0,8 % en moyenne annuelle, après +1,9 % sur les cinq années précédentes). Selon le rapport Population In Brief 2019, les citoyens singapouriens représentent 61 % de la population, à 3,5 millions (+0,9 % en moyenne annuelle sur cinq ans, après +0,9 %), contre 39 % pour les résidents étrangers, dont le nombre croit moins rapidement (+0,7 % sur cinq ans, après +3,5 %), principalement en raison d’un ralentissement des embauches d’étrangers. 41 % des étrangers détiennent un Work Permit (peu ou non qualifiés, sans salaire minimum), 12 % un S Pass (salaire minimum de 2300 SGD) et 11 % un Employment Pass (salaire minimum de 3600 SGD), alors que 15 % sont employés de maison (sans salaire minimum).

Vietnam

Le ministère des transports a annoncé sa décision d’annuler les appels d'offres internationaux lancés pour les projets en PPP pour huit tronçons de la future autoroute Nord-Sud. Les autorités ont précisé qu'elles entendaient désormais réserver le processus d’attribution aux seules entreprises vietnamiennes, ces dernières étant jugées capables de mettre en œuvre les projets. Pour rappel, les tronçons concernés s’étendent sur 654 km, pour un investissement total de 5,1 Mds USD, dont 2,4 Mds USD de financements publics.
Les achats en ligne de biens et de services ont progressé de 30 % en 2018, à 8,1 Mds USD, selon le livre blanc sur l’e-commerce publié par le ministère de l’industrie et du commerce. En 2018, 39,9 millions de consommateurs vietnamiens ont effectué des achats en ligne, soit une hausse de 6,3 % par rapport à 2017. Ces consommateurs ont dépensé en moyenne 202 USD, soit une augmentation de 8,6 % sur la période.

Thaïlande

Le gouvernement a approuvé le plan annuel de gestion de la dette publique, qui plafonne la dette du gouvernement et des entreprises publiques à 42,8 % du PIB sur l’année 2020. Ce ratio reste largement inférieur au plafond de 60 % fixé par la loi. Pour mémoire, la dette publique s'élevait à 6 900 Mds THB (225 Mds USD) à la fin du mois de juillet 2019, soit 41,5 % du PIB. La dette émise en 2020 sera principalement destinée à la gestion de trésorerie et à l’investissement dans les infrastructures, notamment de transport publics.
La banque centrale thaïlandaise a une nouvelle fois abaissé ses prévisions de croissance, à 2,8 % pour 2019 (–0,5 pp par rapport à la prévision de juin 2019) et 3,3% pour 2020, (–0,4 pp). La banque centrale justifie ces révisions par le recul des exportations causé notamment par les tensions commerciales sino-américaines. L’institution a par ailleurs maintenu son taux d’intérêt directeur à 1,5 %, jugé accommodant.

Philippines

La banque centrale des Philippines a abaissé, pour la troisième fois cette année, son principal taux directeur de 25 points de base, à 4,00 %. La banque centrale explique cette décision par la nette baisse de l’inflation (à +1,7 % en août en g.a., à son plus bas niveau depuis trois ans, après +2,4 % en juillet) et le besoin de soutenir l’activité économique, alors que la croissance a connu un fléchissement au deuxième trimestre 2019 (+5,5 % après +5,6 % T1 2019), en deçà de la cible du gouvernement (6-7 %). La banque centrale prévoit désormais une inflation entre 2 et 3 % sur l’ensemble de l’année 2019.

Cambodge

Le salaire minimum des ouvriers du secteur textile sera relevé à 190 USD à partir du 1^er janvier 2020, contre 182 actuellement. Selon le ministère du travail, certaines indemnités (dont 10 USD de prime d’assiduité ou 7 USD pour le transport) resteront inchangées. Pour mémoire, le salaire minimum dans le secteur textile avait été relevé de 170 à 182 USD en octobre 2018.

Laos

L’agence japonaise de coopération internationale JICA financera les travaux de modernisation et d’extension de l’approvisionnement en eau de Luang Prabang, par le biais d’un don de 18,4 M USD. Ce projet, qui sera mis en œuvre jusqu’à 2022 par plusieurs entreprises japonaises, comprendra la réhabilitation de la station de traitement de l’eau, ainsi que la rénovation et l’extension du réseau de distribution. Pour mémoire, JICA finance déjà l’étude de conception du projet, à hauteur de 900 000 USD.
La construction de l’autoroute Vientiane-Vang Vieng, qui a débuté en avril dernier, a atteint un taux d’achèvement d’environ 40 %. Cette autoroute à péage longue de 113,5 km, financée à 95 % par la Chine, devrait être entièrement achevée d’ici 2022. La route nationale numéro 13 restera ouverte et gratuite, tandis que le prix d’un aller simple via la nouvelle route devrait être de 62.000 Kip (environ 7 USD). Cette section est le premier segment d’une route qui reliera Vientiane à Boten, à la frontière chinoise.

Birmanie

La Banque asiatique de développement (BAD) a revu à la hausse ses prévisions d’inflation pour 2019, à 8,0 % (contre une prévision à 6,8 % en avril). Cette révision reflète la hausse significative des prix des produits alimentaires au premier semestre 2019, sous l’effet d’une plus faible production domestique et de pénuries dans certaines régions, dues à des difficultés logistiques pour les approvisionnements.

Rédigé par : Pôle macroéconomique SER de Singapour
Contributions : SE de Bangkok, SE d’Hanoï, SE de Jakarta, SE de Kuala Lumpur, SE de Manille, SE de Rangoun, SE de Phnom Penh et Antenne de Vientiane

Tourisme

2019-05-17T00:00:00+02:00

L’autorité en charge des PPP, la Public Private Partnership Authority (PPPA), va publier dans les semaines à venir des appels d’offres pour 4 grands projets d’infrastructures touristiques. Ces projets sont effectués pour le compte de la Bangladesh Parjatan Corporation (http://www.parjatan.gov.bd/), office national en charge de la promotion du tourisme. Les projets concerneront la mise en place de complexes hôteliers répondant aux standards internationaux dans les agglomérations de Sylhet (2,7 M hab), Cox's Bazar (2,3 M), Khulna (1,3 M) et Mongla (160.000 hab. selon le recensement de 2011).

Les projets concernent des établissements déjà construits et exploités par la BPC, qui sont à réhabiliter (Sylhet Motel, Upol Motel à Cox's Bazar, Hotel Pashur à Mongla); le projet à Khulna (Mujgunni) est resté à l’état de site à aménager. BPC exploite 46 établissements hôteliers, dont à peine la moitié génère des bénéfices.

L’investissement total attendu est de l’ordre de 6 Mds Tk (63 M€). Les appels d’offres seront publiés sur le site de la PPPA : http://www.pppo.gov.bd/tenders_for_ppp_projects.php. En 2018, plusieurs appels d’offres pour des PPP ont été lancés et n’ont pas abouti, faute de propositions satisfaisantes.

Le Bangladesh offre des opportunités intéressantes pour certains investisseurs, notamment dans le très haut de gamme et le tourisme d’affaires. En avril 2019, Marriott International a annoncé un plan d’ouverture de 7 nouveaux hôtels d’ici 5 ans au Bangladesh. Le groupe américain est d’ores et déjà propriétaire de 3 hôtels, tous situés à Dhaka. Le plus récent, le Meridien Dhaka, a connu une croissance à deux chiffres depuis son ouverture en 2015. Parmi les 7 infrastructures en projet, 5 seront à Dhaka, 1 à Chittagong et 1 resort à Bhaluka (nord de Dhaka). De nombreux autres acteurs internationaux de ce segment ont des projets en cours au Bangladesh, tels que Holiday Inn, Swiss Hotel, Hyatt Regency et Hilton Hotel. Ces chaînes s’associent avec des partenaires locaux, souvent des filiales de grands conglomérats qui cherchent à se diversifier. A titre d’exemple, le prochain hôtel du groupe Marriott à Chittagong sera opéré par Pacific Jeans Ltd, un des leaders bangladais du jean.

Fin 2018, la chaîne hôtellière britannique InterContinental (IHG) est revenue au Bangladesh après 35 ans d’absence, en reprenant la gestion sous franchise du Ruposhi Bangla Hotel (ex-Sheraton), l’unique 5 étoiles de la capitale, désormais propriété de l’Etat à travers la Bangladesh Services Ltd (BSL).

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 9 du 25 février au 3 mars 2019

2019-03-01T00:00:00+01:00

Faits saillants :

- Régional : 15 MUSD de la Banque africaine de développement (BAfD) au fonds Verod Capital Growth III en faveur des PME en Afrique de l'Ouest anglophone ;

- Nigéria : Le Président de la République sortant, Muhammadu Buhari, est réélu avec 56% des votes ; le Nigéria classé parmi les marchés les plus complexes à pénétrer pour les entreprises ; lancement de la compagnie aérienne Ibom Air, avec la participation de l’Etat d’Akwa Ibom ; inauguration d’un projet de culture et de transformation de riz en Partenariat public privé (PPP) entre Joseph Agro Industries et l’Etat d’Anambra ; MainOne et Facebook signent un accord pour le déploiement de la fibre optique ;

- Ghana : La concession d’ECG débute, les tarifs de l’électricité maintenus jusqu’à juin ; le tonnage du fret maritime en progression de 8% en 2018, tiré par les exportations (+24%) ; élections 2020 : victoire sans appel de John Mahama aux primaires du National Democratic Congress (NDC) ;

- Libéria : Croissance économique estimée à 3% en 2018, tirée par le secteur minier ;

- Sierra Leone : Lancement de l’extraction du minerai de fer des mines de Marampa par SL Mining Ltd.

Horizon ASEAN 26 (janvier 2019)

2019-01-25T00:00:00+01:00

Sommaire

Visite du Premier ministre français au Vietnam

Visites du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères en Indonésie et du Vice Premier ministre singapourien en France

Les startups dans l’ASEAN : une croissance dynamique qui profite aux entreprises françaises

Le marché du numérique connaît une forte croissance dans la région, qui dénombre environ 10 500 startups. L’émergence des communautés French Tech est très dynamique en ASEAN.

Impact de la hausse des prix des matières premières en ASEAN

Les économies de l’ASEAN sont fortement dépendantes des matières premières et donc vulnérables à une évolution des cours, qui, après avoir baissé en 2014-2015, sont globalement en hausse depuis début 2016.

L’Asie du Sud-Est au défi du vieillissement de sa population

Alors que la région est dans l’ensemble relativement jeune (âge médian de 29 ans), Singapour, la Thaïlande, le Vietnam et la Malaisie sont confrontés à la problématique du vieillissement de leur population.

L’e-santé, une piste pour faire face au vieillissement de la population singapourienne

La santé a été définie comme l’un des chantiers prioritaires de l’initiative Smart Nation portée par les autorités singapouriennes.

Rapport « Doing Business 2019 » : des résultats en demi-teinte pour l’ASEAN

L’amélioration de l’environnement des affaires est une priorité par les pays de l’ASEAN. Si tous les pays de la zone voient score s’améliorer dans le dernier rapport Doing Business, leurs résultats sont mitigés en termes de classement.

Les fonds souverains d’Asie du Sud-Est

L’Asie du Sud-Est compte six fonds souverains, présents dans cinq pays. Ils investissent significativement en Asie et font montre d’un intérêt grandissant pour le secteur « tech ».

Quel rôle pour Singapour dans la « Belt and Road Initiative » ?

Les autorités singapouriennes mènent une diplomatie économique très active pour convaincre la Chine de la pertinence de Singapour dans la stratégie chinoise BRI, qui menace le positionnement de hub commercial occupé par la cité-Etat.

Accord de libre-échange entre l’UE et Singapour – focus Propriété Intellectuelle

En octobre 2018, l’Union européenne signait un accord de libre-échange avec Singapour, en marge du Sommet de l’ASEM (Dialogue Asie-Europe). En voici un résumé sur les aspects de propriété intellectuelle.

Les PPP en Indonésie et les opportunités pour les entreprises françaises

Alors que l’investissement en infrastructures reste nécessaire au développement économique de l’Indonésie, les partenariats public-privé apparaissent comme une solution au vu des contraintes financières de l’Etat indonésien.

Annexes statistiques : prévisions 2019 (FMI ; Banque mondiale ; BAsD)

réformes publiques - Réforme de la loi sur les Partenariats publics privés

2018-12-30T00:00:00+01:00

La loi sur les PPP adoptée en 2015 (Public-Private Partnership Act) va être amendée fin 2018, afin de faciliter les investissements et les projets négociés en gré à gré entre gouvernements (G to G investment initiatives).

Le rôle et les compétences de la structure placée sous la tutelle de la primature (PPP Authority, http://www.pppo.gov.bd/) seront clarifiés. Surtout, les nombreux projets négociés ou en cours de négociation avec plusieurs Etats (Japon, Singapour, ), seront désormais couverts âr des dispositions légales précises.

Le conseil de surveillance (governing board) de la PPP Authority ne s’est réuni que deux fois en trois ans, en mars 2016, puis en mai 2018. Les nouvelles dispositions prévoient désormais deux réunions annuelles et quatre du conseil d’’administration.

Le Japon a été le premier à signer le 15 juin 2017 un mémoire d’entente couvrant 7 projets, principalement dans les transports routiers et ferroviaires ; Singapour a signé un M.O.U. en mars 2018 pour des projets de développement urbain, de gestion portuaire , de tourisme, etc. D’autres projets sont en discussion avec des Etats asiatiques et européens.

Les projets proposés en PPP sont disponibles sur le site de l’autorité (http://www.pppo.gov.bd/tenders_for_ppp_projects.php).(30/11/2018)

Les PPP en Indonésie et les opportunités pour les entreprises françaises – organisation d’un séminaire par l’Ambassade de France le 15 novembre 2018 à Jakarta

2018-12-20T00:00:00+01:00

Alors que l’investissement en infrastructures devient toujours plus vital pour le développement économique de l’Indonésie, les partenariats public-privé apparaissent comme une solution au vu des contraintes financières de l’Etat indonésien et des entreprises publiques. Leur cadre juridique, fait l’objet de réformes successives. De nombreux projets PPP sont ainsi engagés, notamment dans le domaine autoroutier, mais également dans les infrastructures de transports et le secteur de la gestion de l’eau et l’assainissement. Des projets PPP sont de nature à intéresser les entreprises françaises, des discussions ont été engagées en ce sens lors du séminaire consacré à l’accélération des projets PPP en Indonésie organisé par le Service économique de l’Ambassade de France à Jakarta et Business France le 15 novembre 2018.

Ouverture du séminaire par le Ministre du Bappenas, M. Bambang Brodjonegoro,
et l'Ambassadeur de France en Indonésie, M. Jean-Charles Berthonnet

Pour réaliser ses ambitieux objectifs de croissance économique et de réduction de la pauvreté, l’Indonésie aurait besoin de très importants investissements en infrastructures, dont le déficit est estimé à 1500 Mds USD d’après la Banque Mondiale. Pourtant, les investissements en infrastructure se sont amoindris dans la dernière décennie, stagnant à environ 3% du PIB, soit moitié moins que nécessaire au vu des objectifs indonésiens. La Banque Mondiale affirme à cet égard que cela aurait fait perdre à l’Indonésie l’équivalent d’1% de croissance chaque année sur la même période. Le gouvernement a fait du développement des infrastructures une priorité nationale, reconnaissant cependant depuis l’édition 2015 de son « PPP Book » qu’il ne pourrait prendre en charge que 30% du financement des projets d’infrastructures sur la période 2015-2019, ouvrant donc la porte à la participation d’acteurs privés via le développement des PPP.

Les premiers PPP, sous forme de concessions, datent des années 90, époque à laquelle les seuls secteurs concernés étaient ceux de l’énergie ainsi que des infrastructures routières. Leur cadre juridique fut néanmoins véritablement élaboré en 2005, date à laquelle le gouvernement indonésien mit en place une première régulation des PPP. Ceux-ci ne pouvaient concerner que des secteurs ciblés (aéroports, ports, autoroutes, information et télécommunications et pétrole/gaz pour les plus importants), et faisaient suite à un processus de sélection rigide. Ainsi, jusqu’en 2015, le secteur privé était très faiblement mobilisé pour le financement des infrastructures prioritaires (0,2% du PIB sur la période 2011-2015). La Banque Mondiale estimait ainsi que le cadre réglementaire restait trop compliqué et que les mécanismes financiers n’étaient pas suffisamment incitatifs pour permettre une augmentation majeure de la participation du secteur privé.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement indonésien s’est récemment engagé dans une entreprise de réforme du cadre institutionnel, réglementaire et financier des PPP. Les entités publiques suivantes peuvent ainsi apporter un soutien pour le montage de projet en PPP :

Ministère coordinateur pour les Affaires Economiques et Bappenas : identifient les projets pouvant être réalisés en PPP et participent à leur suivi et leur préparation ;
Ministère des finances (MoF) : évalue les aspects financiers et participe à la garantie des projets PPP en mettant en œuvre l’Availability Payment (paiements périodiques d’une entité publique au partenaire privé en fonction de la disponibilité du service et de la réalisation des objectifs de qualité et de performance assignés par les contrats) et le Viability Gap Funding (financement compensatoire pour les projets prioritaires dont le Taux de Rentabilité Interne-TRI est faible) ;
Ministère de l’Intérieur : évalue les projets pour lesquels l’Availability Payment est apporté par les gouvernements locaux ;
Bureau de coordination des investissements (BKPM) : évalue la crédibilité des investisseurs ;
Agence nationale des marchés publics (LKPP) : veille au respect des procédures et à la transparence dans les appels d’offres ;
Comité pour l’accélération des projets d’infrastructures prioritaires (KPPIP) : coordonne les projets prioritaires et stratégiques, dont certains sont en PPP, et facilite les relations entre les parties prenantes publiques et privées pour le montage et la réalisation des projets ;
PT Sarana Multi Infrastruktur (SMI) : entreprise publique 100% détenue par le MoF et spécialisée dans la gestion de fonds. Elle participe au financement des projets d’infrastructures en dette ou en fonds propres, qu’ils soient commercialement viables ou non ;
PT Indonesia Infrastructure Finance (IIF) : entreprise privée spécialisée dans le financement des infrastructures (prêts, garanties) et le conseil pour des projets d’infrastructures viables économiquement. Elle bénéficie de fonds publics indonésiens et de bailleurs internationaux, détenue à 30% par PT SMI, 20% par l’ADB, 20% par WB-IFC, 15% par KfW-DEG et 15% par SMBC (Sumitomo Mitsui Banking Corporation) ;
PT Penjaminan Infrastruktur Indonesia (PII), aussi appelé Indonesia Infrastructure Guarantee Fund (IIGF) : entreprise 100% publique apportant la garantie de l’Etat aux investisseurs privés pour des projets d’infrastructures en PPP contre les risques politiques, ceux liés aux acquisitions foncières et aux retards non-imputables à l’investisseur.

En 2015, le décret présidentiel 3/2015 a introduit par ailleurs les mesures suivantes :

Nouveaux mécanismes financiers incitatifs (Availability Payment, Viability Gap Funding) ;
Extension de la couverture sectorielle des PPP vers les infrastructures urbaines, sportives et touristiques, ainsi que les logements et hôpitaux publics ;
Allègement des formalités d’achats immobiliers pour les étrangers en Indonésie ;
Accélération du processus d’attribution de projets et simplification des démarches, comme la fenêtre unique d’octroi de permis au BKPM pour tout investissement d’un minimum de 7 M USD.

Etant donné la diversité des acteurs pour les projets PPP, une organisation facilitatrice dédiée pour le montage et le suivi de ces projets, le PPP Joint Office, a été créée en Décembre 2016. Elle regroupe tous les Ministères et autres institutions publiques impliques dans les PPP.

Business France et le Service Economique de Jakarta ont organisé le 15 novembre 2018 un forum dédié à l’accélération des projets en Partenariat Public-Privé (PPP) en présence du Ministre indonésien de la Planification, M. Bambang Brodjonegoro, et de l’Ambassadeur de France en Indonésie, M. Jean-Charles Berthonnet.

Présentation du Ministre du Bappenas, M. Bambang Brodjonegoro

Le forum a réuni une vingtaine d’entreprises françaises. Cet évènement a permis de présenter le cadre d’investissement en PPP, avec notamment une présentation du ministre du Bappenas qui a mis en avant les projets en cours de préparation qui peuvent intéresser les entreprises françaises. Le Bappenas, qui publie annuellement un PPP Book récapitulant l’état des projets en PPP et les futurs projets potentiellement montés en PPP, a ainsi présenté :

43 projets à l’étude ou en phase de préparation
- Dont 10 route/autoroute, 8 eau/déchets/assainissement, 4 port, 2 aéroport, 2 transport ferroviaire/urbain, 1 télécommunication
14 projets en construction
- Dont 9 route/autoroute, 2 eau/déchets/assainissement, 2 télécommunication, 1 énergie

Trois sessions thématiques consacrées respectivement aux secteurs de l’environnement & waste-to-energy, du ferroviaire & route et des ports & aéroports ont été l’occasion de présenter les opportunités d’investissements par les autorités indonésiennes ainsi que l’expérience des entreprises françaises dans ces secteurs et pour la gestion de projets en PPP.

Ce séminaire a permis de confirmer l’intérêt des autorités indonésiennes pour la réalisation de projets en PPP, mais également pour l’ouverture de ces projets aux investisseurs étrangers. Le nombre d’entreprises françaises présentes et les échanges qui ont eu lieu témoignent également de leur intérêt pour la réalisation de projets PPP en Indonésie.

Point sur les projets de transports en PPP argentins

2018-10-08T00:00:00+02:00

En complément des projets financés par les banques multilatérales et par ses ressources propres, le gouvernement du Président Mauricio Macri comptait sur les schémas PPP pour relancer les investissements dans les infrastructures. Cependant, l’augmentation du risque pays lié à la crise économique et financière que traverse actuellement l’Argentine complique l’accès aux financements pour les entreprises. Dans les prochaines semaines, le gouvernement devra s’attacher à assurer le bon déroulé des six premiers contrats PPP signés dans le domaine routier. Le projet de fret ferroviaire Norpatagonico destiné à baisser les coûts logistiques de l’exploitation des ressources non conventionnelles d’hydrocarbures à Vaca Muerta semble pouvoir être lancé à moyen terme. Le lancement des autres lots de PPP routiers pourrait également intervenir au début 2019 si le risque pays baisse suffisamment. Le tunnel RER, projet emblématique du Président Macri d’interconnexion des lignes de banlieues de Buenos Aires, semble en revanche beaucoup plus incertain. Dans les autres secteurs, le gouvernement souhaite lancer l’appel d’offres portant sur les lignes électriques avant fin 2018. Les autres projets en PPP (eau, prisons, hôpitaux, valorisation énergétique des déchets) ne devraient pas aboutir avant les élections présidentielles de fin 2019.

1. Les six premiers contrats de PPP routiers ont été signés, mais sont confrontés à la crise économique et aux révélations des affaires de corruption

Premier test pour la loi PPP promulguée en novembre 2016, l’appel d’offres pour les six premiers lots a vu la participation de dix consortiums. Les offres retenues représentent un total de 5,4 Mds USD de travaux (contre 6,0 Mds USD budgétés). Les routes ont été transférées aux consortiums au 1^er août et il est prévu que les travaux débutent au 1^er novembre 2018. Les consortiums sont toutefois confrontés aux renchérissements des coûts de financement en raison de la crise économique et plusieurs entreprises sont citées dans les révélations des affaires de corruption liées aux gouvernements précédents. Le bouclage financier des projets est ainsi devenu problématique, obligeant le gouvernement argentin à épauler les consortiums.

Figure 1 : offres remises pour les six premiers lots de PPP routiers

2. Une fiducie est en cours de structuration pour faciliter l’accès aux financements de court terme

Afin de faciliter l’accès au crédit de court terme aux consortiums et prémunir les banques des risques d’intégrité et réputation, le gouvernement travaille avec plusieurs banques étrangères sur un système de fiducie.

Les entités financières prêteraient ainsi à la fiducie et non directement aux consortiums ;
La fiducie bénéficierait d’une garantie sous forme de bons du Trésor et des diverses garanties que doivent apporter les consortiums, dont la garantie des « services principaux » (conservée jusqu’à la fin du contrat) et la garantie des « ouvrages principaux » (sorte de garantie de parfait achèvement des travaux et conservée jusqu’à 2 ans après l’achèvement des travaux) équivalentes chacune à 3% des titres de paiement des investissements (TPI) demandés par les consortiums dans leurs offres.

Cette fiducie pourrait héberger jusqu’à 1,3 Mds USD si les six consortiums titulaires des marchés souhaitent faire appel à ce système pour leurs besoins de financement à court terme. Parallèlement, le gouvernement devrait réviser les conditions de participation aux prochains appels d’offres en PPP en étant plus restrictif sur le volet de l’intégrité.

3. Le lancement des prochains PPP routiers est conditionné à l’amélioration du risque pays

Les étapes 2 et 3 des PPP routiers comprendraient respectivement 6 lots pour un total de 3,4 Mds USD de travaux et 4 lots pour un total de 1,8 Mds USD. Si les conditions d’accès aux financements s’améliorent suffisamment, ils pourraient être lancés début 2019.

La construction du second pont Chaco-Corrientes serait comprise dans la seconde phase pour un investissement estimé à 909 M USD. Le lot comprendrait également la gestion et la maintenance du pont existant, ainsi que le réseau routier et autoroutier adjacent (268 km au total).
Le pont Santa Fe-Parana, 600 M USD pour un total de 29 km, ferait partie de la troisième étape.

Figure 2 : caractéristiques des PPP routiers

4. Parmi les projets ferroviaires prévus en PPP, seul le projet de fret Norpatagonico semble pouvoir être lancé avant les élections

(i) Le projet vise essentiellement à transporter du sable et les équipements nécessaires pour l’exploitation des réserves non conventionnelles d’hydrocarbures de Vaca Muerta. La demande est estimée à 4 Mt/an en 2030, essentiellement dans le sens Bahia Blanca vers Vaca Muerta. Le projet comprend la construction de 90 km de voies nouvelles (écartement 1,676 m), la reconstruction intégrale de 189 km et l’amélioration de 384 km. L’investissement nécessaire est estimé à 780 M USD pour un contrat d’une durée totale de 15 ans, dont un an pour effectuer les études détaillées et trois ans de travaux. Le nouveau calendrier du projet prévoit un lancement de l’appel d’offres au premier semestre 2019 pour une attribution en juin 2019 et une signature du contrat en juillet.

Figure 3 : tracé de la ligne de fret Norpatagonico

(ii) Contrairement aux PPP routiers, le financement serait largement indépendant du budget de l’Etat argentin. Les « titres de paiement des investissements » (TPI) viseront à rémunérer la réalisation des travaux et les « titres de paiement pour disponibilité » (TPD) rémunèreront l’exploitation et la maintenance. Une fiducie sera créée pour assurer les émissions et les paiements des TPI et TPD. Elle serait abondée par :

les redevances minières (dites « regalias ») prélevées par la province de Neuquèn ;
un péage payé par les opérateurs ferroviaires ;
des contrats « take or pay » signés par les chargeurs ;
une contribution si nécessaire du ministère des Transports.

Figure 4 : Schéma prévu du financement de la ligne de fret Norpatagonico

5. A moyen et long terme, d’autres projets de fret ferroviaire pourraient être lancés

En raison d’un sous-investissement chronique, le fret ferroviaire argentin connaît un long déclin depuis son record de 40 Mt de marchandises transportées en 1936. En 2015, seuls 19 Mt ont été transportées par voies ferrées. Outre la ligne Belgrano qui bénéficie d’un financement chinois (sur les 1200 km de voies à rénover, 550 km sont achevés et 380 km sont en cours de travaux) et la ligne Norpatagonica, les autorités travaillent sur plusieurs autres projets.

Un financement chinois est évoqué pour la ligne San Martin entre Buenos Aires et Mendoza.
Des études sont en cours pour les lignes Buenos Aires-Bahia Blanca, Rosario-Córdoba-Tucumán et Córdoba-Rosario.

En raison de la situation économique du pays et de l’avancée des études, ces projets ne devraient toutefois pas voir le jour avant fin 2019 ou 2020.

Figure 5 : carte des projets de fret ferroviaire

6. Les projets de transport de passagers du Grand Buenos Aires en PPP sont incertains

(i) Tunnel RER : alors que l’interconnexion souterraine des lignes de banlieue de Buenos Aires (tunnel RER pour plus de 2 Mds USD) devait être un projet emblématique pour le gouvernement du président Mauricio Macri, son lancement à moyen terme apparaît aujourd’hui improbable. L’appel d’offres pour la première phase du projet (gare souterraine de Constitución) avait été lancé en mai 2017 avant d’être annulé. Les autorités avaient alors tenté de relancer le projet en PPP en mars 2018, mais la crise économique semble avoir eu raison du projet.

(ii) Les lignes de banlieue de Buenos Aires Urquiza (22 millions de passagers en 2017) et Belgrano Norte (26 millions de passagers) sont exploitées depuis 1994 par Metrovías (filiale du groupe Roggio qui exploite également le métro de Buenos Aires) et Ferrovías (filiale d’EMEPA qui participe à la gestion du métro de Lima). Les contrats de gestion prendront fin en juin 2019 et les autorités souhaitent lancer un appel d’offres en PPP comprenant la rénovation des voies, l’acquisition du matériel roulant (120 voitures chacune) et l’exploitation des trains. Les délais sont toutefois très contraints, et il apparaît peu probable que la sélection d’un nouvel opérateur puisse s’effectuer avant juillet 2019. Dans ce cas de figure, il est prévu que l’entreprise publique SOFSE (équivalent de SNCF Mobilités) reprenne en régie l’exploitation des trains.

Infrastructures portuaires - projets de terminaux de conteneurs

2018-09-15T00:00:00+02:00

L’autorité portuaire de Chattogram (CPA) annonce le lancement de deux projets de terminaux de conteneurs, pour réduire la congestion du port de Chittagong (seconde ville du pays avec 3,5 M ha).

Le premier, Patenga Container Terminal (PCT), aura une capacité annuelle de manutention de 250.000 boites EVP, pour un investissement de 18 Mds BTD (185,2 M€), et devrait entrer en service fin 2019; il est situé entre le Chattogram Dry Dock et le Boat Club sur la rivière Karnaphuli, et disposera de 4 quais de 200 à 220 m de 9,5 m de profondeur, dont un destiné au déchargement d’hydrocarbures.

Le second, Laldia Multi-Purpose Terminal, sera lancé en mode PPP avec 5 actionnaires ; il couvrira une superficie de 52 acres (21 ha) à Laldia sur l’estuaire de la Karnaphuli ; son budget est estimé à 30 Mds BDT (309 M€). Le projet est soutenu par l’Asian Development Bank. Il aura 4 quais de débarquement, deux pour les conteneurs, et deux pour le vrac (dry bulk et break bulk). (15/09/2018)

Réunion de travail entre la ministre des finances et les entreprises françaises

2018-07-17T00:00:00+02:00

Le 13 juillet, le Service Economique a organisé une rencontre entre la ministre des finances Sri Mulyani Indrawati et 25 entreprises françaises, en présence de l’Ambassadeur. La ministre s’est montrée très disponible et à l’écoute des projets et inquiétudes des entreprises, à qui elle a renouvelé l’assurance que le gouvernement indonésien était déterminé à favoriser et protéger les investissements.

La ministre des finances Sri Mulyani et cinq directeurs généraux du ministère ont reçu, le 13 juillet 2018, les représentants de 25 entreprises françaises ayant des intérêts en Indonésie. La rencontre avait pour objet principal d’échanger à propos de la situation macroéconomique et du climat des affaires mais les entreprises ont également pu présenter leurs activités et poser des questions spécifiques à leurs secteurs.

La ministre a ouvert la réunion par une présentation de la situation économique et des risques externes auxquels était confronté le pays. Elle a rappelé que la croissance du premier trimestre était de 5,07% et qu’elle devrait s’accélérer sur le reste de l’année, stimulée par les exportations et l’investissement. Elle a affirmé qu’un des objectifs principaux du gouvernement était de soutenir les investissements et le commerce extérieur, et qu’à cet effet, un volet de sa stratégie était d’améliorer la coordination interministérielle et inter-agences pour garantir un climat des affaires stable. La ministre a cité en exemple la révision des procédures d’autorisation des investissements (Online Single Submission System).

Les entreprises ont ensuite eu l’opportunité d’échanger avec la ministre et son équipe. La ministre a rappelé que l’accès à de l’eau potable et à l’électricité était une priorité pour l’Indonésie. Selon elle, le gouvernement ne perd pas pour autant de vue les engagements pris pour lutter contre le changement climatique. Dans le secteur des transports, la ministre a évoqué les besoins élevés du pays, elle s’est montrée ensuite montrée favorable au développement des PPP.

Tout au long de la rencontre, Sri Mulyani a manifesté le soutien du ministère des finances aux investisseurs étrangers.

Brèves mensuelles Roumanie - mai 2018

2018-06-04T00:00:00+02:00

La croissance du PIB ralentit au premier trimestre. La ministre du Travail confirme que le pilier 2 des retraites sera optionnel. Un projet de loi sur la Stratégie de développement économique et sociale à long terme «Roumanie 2040 » a été adopté par le gouvernement. Le gouvernement envisage de libéraliser l’accès du marché du travail aux travailleurs non-EU. Des programmes d’aide financière devraient être lancés par les autorités. Une nouvelle règlementation sur le partenariat public-privé a été adoptée. Le gouvernement dévoile une liste de projets stratégiques qu’il souhaite réaliser en PPP. La BEI étudie un projet visant à construire un nouveau terminal pour l’aéroport de Bucarest. Troisième hausse de taux de l’année.

Lancement des projets routiers en PPP en Argentine

2018-03-05T00:00:00+01:00

Durant la première partie du mandat du Président Macri, la relance des investissements dans les infrastructures reposait essentiellement sur le budget de l’Etat, en ayant recours aux financements des banques de développement. Avec la loi sur les PPP promulguée en novembre 2016, le gouvernement argentin souhaite accélérer la modernisation des infrastructures du pays en faisant appel aux capitaux privés. Un flux de 60 projets, qui restent encore dans une large mesure à définir, est ainsi évoqué pour un investissement estimé à 26 Mds USD d’ici 2022. La publication des appels d’offres pour les six premiers corridors autoroutiers le 26 janvier constitue un premier test pour l’application de cette loi. Si l’expérience s’avère concluante, le ministère des Transports devrait lancer neuf autres projets dans le courant de l’année.

1. Lancés dans les années 90, le régime de concessions routières argentin a vu progressivement un transfert des risques vers l’Etat argentin.

Sur les 600 000 km de routes et chemins que compte l’Argentine, environ 40 000 km relèvent de l’Etat fédéral. Le transfert de l’exploitation routière vers un acteur privé n’est pas une pratique nouvelle pour le pays, puisque 25%[1] des routes nationales étaient jusqu’alors placés sous un régime dit de « concession ». Si au début des années 90, ce régime contractuel s’apparentait à la concession en droit français[2], les crises successives et les gels des tarifs de péage ont largement modifié la nature du contrat. Actuellement, ce mode de gestion se rapproche de l’affermage. Le niveau des péages vise uniquement à couvrir partiellement les frais de maintenance. Le Système viaire intégré (SISVIAL), créé en 1932 pour développer le réseau national routier, est abondé par les revenus des péages et par la taxe sur le gazole et le gaz liquéfié destinés à la propulsion des véhicules[3]. Il assure ensuite le paiement des exploitants. Ce système exonère ainsi les entreprises gestionnaires des investissements lourds et des risques d’exploitation.

2. Le schéma en PPP adopté vise à limiter les risques financiers pour les entreprises.

Afin de relancer les investissements dans le secteur routier, le gouvernement a refondu l’ensemble du système en profitant de l’arrivée à échéance des « concessions » actuelles pour les transformer en contrats PPP. Pour ces nouveaux contrats, l’entreprise ou le consortium sera responsable de l’investissement initial et de l’exploitation du réseau concédé durant 15 ans, et sera rémunéré par une fiducie à intervalle régulier, via l’émission d’obligations (voir paragraphe 3). Afin d’encourager l’entrée sur le marché d’investisseurs et limiter les risques pesant sur le secteur privé, le paiement des travaux a été scindé de celui de l’exploitation et de la maintenance. Le système vise ainsi à éliminer les risques de non-remboursement des investissements initiaux en isolant les risques d’exploitation[4].

3. La rémunération des entreprises contractantes s’effectuera au travers d’émissions de titres de paiement.

(i) Les « titres de paiement des investissements » (TPI)[5] visent à rémunérer la réalisation des travaux. Ils pourront être échangés sur les marchés financiers et seront émis trimestriellement en fonction de l’avancée des travaux. Ils donnent lieu à un paiement échelonné sur 20 semestres en dollars américains (les 15 mai et 15 novembre) avec une période de grâce pouvant atteindre 2 ans.

(ii) Les « titres de paiement pour disponibilité » (TPD) rémunèrent l’exploitation et la maintenance. Ils sont également transférables et leur paiement s’effectue de manière mensuelle en pesos. Pour les projets dont les recettes de péage permettent une couverture totale des coûts d’exploitation et de maintenance, aucun TPD ne sera émis, et inversement, une redevance, dite « contribution de trafic », pourra être versée par l’exploitant à la fiducie du PPP.

4. La fiducie du PPP, abondée essentiellement par le SISVIAL constitue la pierre angulaire de ces contrats routiers.

Une fiducie unique pour les PPP routiers, créée par l’Etat argentin (le constituant), assurera les émissions et les paiements des TPI et TPD de l’ensemble des entreprises contractantes (les bénéficiaires). Gérée par la Banque d’investissement et du commerce extérieure –BICE– (le fiduciaire), elle sera alimentée par :

la taxe sur le gazole et le gaz liquéfié destinés à la propulsion des véhicules au travers du SISVIAL ;
les recettes des exploitants dont les estimations des revenus des péages sont supérieurs aux coûts ; et
le budget de l’Etat si la situation le requiert.

Afin d’apporter des garanties supplémentaires au système, un compte de réserve sera créé pour chaque projet au sein de la fiducie du PPP. Ce compte de réserve devra contenir au minimum au 31 mars de chaque année, le montant nécessaire en dollars américains pour le paiement des TPI pendant 12 mois. Il ne pourra pas servir au paiement des TPD.

5. La première vague d’appel d’offres concerne 3 394 km d’autoroutes découpées en six lots pour une remise des offres le 3 avril.

L’appel d’offres publié le 26 janvier est divisé en six lots, comprenant des axes radiaux Buenos Aires – province et l’autoroute reliant les deuxième et troisième villes du pays Rosario et Cordoba, pour un total de 3 394 km. La sortie sud de la capitale (lot Sur) est le corridor le plus chargé en trafic (234 000 véhicules / jour), suivi par l’axe Buenos Aires – Rosario (56 400 véhicules / jour). Une deuxième vague d’appel d’offres devrait être constituée par des autoroutes situées essentiellement en province (6 lots pour 3 883 km) et la troisième vague concernera des projets plus complexes (contournement sud de Buenos Aires, ponts Paraná-Santa Fe et Chaco Corrientes). Les dépenses d’investissement devraient représenter 6 Mds USD pour les six premiers projets (12,5 Mds USD pour l’ensemble des 15 projets). Du côté des dépenses d’exploitation, elles devraient représenter 2 Mds USD (4,1 Mds USD pour l’ensemble des projets).

Commentaires :

Le lancement des projets routiers constitue un premier cas d’application de la loi PPP promulguée en novembre 2016. En scindant le paiement de l’investissement d’une part, de l’opération et de la maintenance d’autre part, le schéma adopté vise à prémunir les entreprises des risques de non-paiement et des modifications contractuelles qui ont fortement entaché la confiance des investisseurs étrangers suite à la crise de 2001. L’affectation de la taxe sur le gazole et le gaz liquéfié destinés à la propulsion des véhicules constitue une garantie supplémentaire. D’autres projets en PPP pourraient être lancés dans le courant de l’année dans les domaines de l’énergie, du transport ferroviaire, de l’eau, des logements, des hôpitaux et des prisons. Cependant, pour de nombreux secteurs, les structurations technique et financière sont beaucoup moins avancées.

Annexe : carte des autoroutes faisant l’objet des appels d’offres en PPP

Phase 1 : lots A, B, C, E, F, Sur (appel d’offres en cours)

Phase 2 : lots D, G, H, I, BB, Cuyo

Phase 3 : autoroute urbaine Parque, ponts Paraná-Santa Fe et Chaco Corrientes

[1] Le restant des routes nationales est géré sous diverses modalités :

(i) 37,5% des routes nationales sont gérés directement par les services de l’Etat fédéral.

(ii) 30% font l’objet de « contrats de récupération et de maintenance » (CREMA) : d’une durée de 5 ou 6 ans, ces contrats consistent en un marché de travaux et de maintenance visant à améliorer le réseau routier.

(iii) 7,5% font l’objet de contrats de « transfert de fonctions opératives » (TFO), qui consiste à transférer l’exploitation et la maintenance aux provinces ou à d’autres organismes publics.

[2] L’autorité contractante charge le concessionnaire, pour une période déterminée, d'exécuter un ouvrage, ou de réaliser des investissements relatifs à un tel ouvrage et de l’exploiter. La contrepartie pour le concessionnaire est soit uniquement le droit d’exploiter les ouvrages soit ce droit accompagné d’un paiement. Ce droit d’exploiter implique le transfert au concessionnaire de l’essentiel du risque opérationnel.

[3] Le SISVIAL a été abondé d’environ 720 M€ en 2016.

[4] Suite à la crise de 2001, la non-revalorisation des tarifs de services publics a mis à mal de nombreux contrats de concession, déclenchant plusieurs contentieux que le gouvernement actuel tente de solder.

[5] Le versement des TPI dépend de la nature de la « garantie de réception des travaux » (durée de garantie de 4 ans) et de la « garantie de service » (garantie valable jusqu’à la fin du PPP relative à l’exploitation et la maintenance) formulées par l’entreprise contractante.

- S’il s’agit d’une garantie en première demande (l’entreprise contractante ne peut soulever d'exception, d'objection ou de contestation en cas d’activation par le pouvoir adjudicateur), les TPI, qualifiés de « fixes », seront inaltérables.

- Si l’une des garanties consiste en une garantie des cautions, 85% des TPI seront « fixes » et 15% seront « variables ». Des retenues pourront être ainsi imposées à ces TPI variables en cas de défauts de construction, ou de manquements dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance.