Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - pollution-airFlux de publication de la direction générale du Trésor - pollution-airFluxArticlesTag-pollution-airCopyright 20262023-12-08T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr35da449c-a871-4d67-9102-8b9a7c2d0d84Actualités sectorielles du 27 novembre au 8 décembre 2023.2023-12-08T00:00:00+01:00<div>
<p align="center"><strong>En Bref</strong></p>
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<p><a style="background-image: url('img/anchor.gif');" name="_Hlk130835521"></a><strong><a style="background-image: url('img/anchor.gif');" name="_Hlk130835546"></a>Énergie</strong></p>
<ul>
<li>L’Inde lance la première enchère électronique pour l’ouverture de mines de minéraux critiques en Inde.</li>
<li>Adani Total Gas Ltd. (ATGL), co-entreprise du groupe Adani et TotalEnergies, lance un projet pilote de mélange d'hydrogène vert dans le gaz de ville à Ahmedabad au Gujarat.</li>
<li>L'Inde souhaite installer 17 GW de nouvelles centrales à charbon au cours des seize prochains mois pour répondre à la croissance de la demande d’électricité et éviter les coupures.</li>
<li>Le premier appel d'offres indien pour la production d'hydrogène vert et la fabrication domestique d'électrolyseurs rencontre un vif intérêt.</li>
<li>L'Inde se tourne vers le Nord-Est, en particulier vers l'Arunachal Pradesh, pour développer son potentiel hydroélectrique.</li>
</ul>
<p><strong>Transport</strong></p>
<ul>
<li>Chennai Metro Rail Limited (CMRL) signe un contrat de 30 MEUR avec Alstom pour du matériel roulant additionnel.</li>
<li>Le ministère indien du pétrole et du gaz naturel annonce la mise en œuvre progressive de taux d’incorporation de biogaz comprimé pour le transport et le gaz domestique. Il a également défini les taux d’incorporation pour le carburant durable pour l’aviation.</li>
</ul>
<p><strong>Ville</strong></p>
<ul>
<li>Le rapport de 2023 sur les infrastructures de l’Inde souligne le potentiel de la transition numérique pour façonner le développement urbain en Inde.</li>
<li>Suite à l’allocation de 890 MEUR pour développer de nouvelles villes, le ministère indien du logement et des affaires urbaines reçoit 26 propositions de 21 États.</li>
</ul>
<p><strong>Environnement</strong></p>
<ul>
<li>Lors de son discours à l’ouverture de la COP28, Narendra Modi souligne l’urgence d’une coopération mondiale et annonce des initiatives innovantes comme le système de crédits verts. Le Premier Ministre indien propose d’organiser la COP33 en 2028.</li>
</ul>
<p><strong>Numérique</strong></p>
<ul>
<li>Apple recherche des fournisseurs de composants en Inde, à Taïwan, en Corée du Sud et au Japon, car aucun de ses sous-traitants chinois n’est actuellement autorisé à produire en Inde.</li>
<li style="list-style-type: none;">Les investissements dans les centres de données en Inde ont atteint 21 milliards USD au premier semestre 2023.</li>
</ul>905be218-81b9-48cb-8b53-f1055bb2073eActualités sectorielles du 6 au 24 novembre 2023. 2023-11-24T00:00:00+01:00<div>
<p align="center"><strong>En Bref</strong></p>
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<p><a name="_Hlk130835521"></a><strong><a name="_Hlk130835546"></a>Énergie</strong></p>
<ul>
<li>Le Ministre de l’électricité, R.K. Singh, encourage à développer massivement de nouvelles capacités de production électrique, y compris des centrales au charbon, pour faire face à la forte hausse de la demande électrique qui serait portée par la croissance économique du pays.</li>
<li>Le ministère indien du charbon a identifié vingt mines de charbon désaffectées pour étudier la faisabilité de construction de stations de transfert d’énergie par pompage.</li>
</ul>
<p><strong>Transport</strong></p>
<ul>
<li>Le ministère des industries lourdes actualise la liste des composants d’infrastructure de recharge de véhicules électriques qui devront être progressivement fabriqués en Inde pour bénéficier des subventions prévues dans le programme de soutien à l’électrification des véhicules.</li>
<li>Le ministère de l'électricité explore un mécanisme de recharge intelligente bidirectionnelle des véhicules électriques pour équilibrer le réseau.</li>
</ul>
<p><strong>Ville</strong></p>
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<li>L'Inde obtient un prêt de 400 M USD de la Banque Asiatique de Développement pour la mise en place de réformes de politiques publiques en matière de développement urbain.</li>
<li>L'état fédéré de l'Odisha lance un centre de données hydrologiques pour une gestion efficace de l'eau.</li>
</ul>
<p><strong>Environnement</strong></p>
<ul>
<li>Les experts de différentes institutions recommandent l’adoption d’une approche holistique sur le long terme pour lutter contre la pollution atmosphérique dans la région de Delhi.</li>
<li>Des experts demandent aux gouvernements national et de l’Odisha de mettre en place des mesures de protection pour faire au déclin alarmant de la population de limules dans les eaux côtières et les mangroves de l’Odisha.</li>
<li>L’Inde lance un système d’échange volontaire de crédits verts récompensant les activités vertueuses pour l’environnement mais des précisions sur sa mise en œuvre restent à définir.</li>
</ul>
<p><strong>Numérique</strong></p>
<ul>
<li>L’Etat indien annonce que 27 entreprises vont bénéficier du nouveau programme d’incitation à la production locale de matériel informatique.</li>
<li>Le projet de loi indien « Broadcasting Services Regulation » soulève des inquiétudes sur l’ampleur de la régulation des services par contournement et sur la nature du régulateur.</li>
<li>La société d'internet par satellite OneWeb a reçu l'autorisation de lancer des services commerciaux en Inde.</li>
<li>La société française Thomson Computing et son partenaire indien Sahasra Group ont été approuvés dans le cadre de la PLI 2.0 pour la fabrication de matériel informatique en inde.</li>
</ul>cf6eb521-2f23-4482-8d30-7e5b01eec107Sarajevo, capitale la plus polluée au monde le 10/01/2020 Sarajevo, capitale la plus polluée au monde le 10/01/2020 devant Oulan-Bator, symbole de la situation environnementale des pays des Balkans et de leur dépendance au charbon2020-02-04T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;">Le classement avec l’air le plus pollué au monde conjugué à des images impressionnantes d’un nuage épais et toxique au-dessus de la capitale Sarajevo et de piétons protégés tant bien que mal par des masques ont fait le tour de l’actualité et des réseaux sociaux ces derniers jours. La complexité institutionnelle du pays et la trop faible prise de conscience politique font que peu d’initiatives locales ont été prises jusque-là, dans un pays qui poursuit son développement à partir de centrales à charbon, notamment financées par la Chine. Il s’agit d’un enjeu de santé de premier ordre puisque 3300 personnes meurent prématurément chaque année de la pollution de l’air, doublé d’un enjeu économique avec un coût de frais de santé additionnel estimé à 8,2 % du PNB selon la Banque Mondiale. Il s’agit aussi d’un enjeu politique dans le cadre de la mise en oeuvre de l’acquis communautaire pour ce pays souhaitant obtenir le statut de “pays candidat à l’adhésion à l’UE”.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>a804d052-41cb-40f4-bdea-33a3bfce8e09Le développement des véhicules électriques en IndonésiePoursuivant un objectif de production d’une part de 20% de véhicules électriques d’ici 2025, l’Indonésie entend développer le secteur industriel pour assurer toute la chaîne de valeur des véhicules électriques. Le service économique de l’Ambassade de France et Business France ont organisé le 8 octobre 2019 un séminaire avec les entreprises françaises du secteur et les principaux acteurs publics et privés indonésiens, afin de promouvoir la filière française et la coopération bilatérale.2019-10-10T00:00:00+02:00<p><strong><img class="sans-marge" title="ouverture du séminaire par l'Ambassadeur de France" src="/Articles/a804d052-41cb-40f4-bdea-33a3bfce8e09/images/e3b73718-066f-4214-b233-8dc5122030f0" alt="ouverture du séminaire par l'Ambassadeur de France" /></strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>L’Indonésie s’est fixé pour objectif que les véhicules électriques représentent 20% de la production du secteur automobile à l’horizon 2025, </strong>soit 400 000 unités par an. Alors que le parc automobile électrique est encore très peu développé, le Ministère de l’Industrie envisage un début de la production de véhicules électriques d’ici 2022.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le gouvernement voit également les véhicules électriques comme un moyen d’amélioration de la qualité de l’air en ville, notamment à Jakarta, et en premier lieu pour les transports en commun. </strong>En effet, 75% de la pollution à Jakarta est due au trafic routier, causant des problèmes sanitaires pour la population. En cette fin de cette saison sèche, l’indice de qualité de l’air américain AQI peut atteindre en heure de pointe des niveaux supérieurs à 150, soit une pollution de l’air mauvaise pour la santé.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Afin d’atteindre cet objectif, le Président Joko Widodo a signé le 8 août 2019 un décret présidentiel (n°55/2019) pour le développement des véhicules électriques</strong>. Ce décret vise la stimulation de l’industrie locale et la création d’une filière de production nationale pour la construction des véhicules et des composants. Si les importations sont favorisées dans un premier temps pour le développement de la filière et du parc de véhicules, les importateurs sont invités à privilégier à moyen-long terme une construction locale, et donc à avoir des plans pour installer des usines en Indonésie. Ainsi, la part de contenu local imposée, actuellement à 35-40% selon le type de véhicules va progressivement augmenter pour atteindre 80% à terme en 2026 pour les véhicules à 2-3 roues et en 2030 pour les véhicules à 4 roues et plus.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>L’Indonésie, premier producteur de nickel, dispose de réserves de minerai stratégique pour la construction des batteries, élément central des véhicules</strong>. La volonté d’établir une filière nationale de transformation de minerai, avec le développement de complexes industriels ad hoc et l’arrêt de l’exportation de minerai brut dès 2020, vient renforcer l’établissement de la filière nationale de production des véhicules et des composants (qui pourrait devenir une source d’export pour le pays).</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Alors que le prix est le principal frein à l’achat d’un véhicule électrique, le décret d’application à paraître au plus tard en août 2020 doit venir préciser les incitations fiscales et non fiscales qui seront appliquées pour soutenir la filière. </strong>La taxe sur les produits de luxe (PPnBM) devrait ainsi être aménagée pour rendre financièrement plus attractifs les véhicules peu émetteurs, et donc les véhicules électriques. L’aménagement des droits de douane devrait également réduire le prix d’achat, tandis que des incitations fiscales pour attirer les investisseurs automobiles permettraient de développer la filière électrique (véhicules et composants). Enfin, à travers l’opérateur de distribution d'électricité PLN, une politique tarifaire avantageuse de l’électricité pourrait être proposée aux utilisateurs de véhicules électriques et des investissements seraient réalisés dans le déploiement des infrastructures de recharge.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le décret présidentiel est accueilli très positivement par l’industrie. </strong>Plusieurs constructeurs (Honda, Hyundai, Mitsubishi notamment) vont ainsi investir massivement pour produire localement des véhicules électriques et hybrides. En juin 2019, Toyota a annoncé l’investissement de 2 Mds USD jusqu’en 2023.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>La France est également très impliquée pour l'usage de véhicules moins polluants et a pour objectif de cesser les ventes de véhicules émetteurs de gaz à effet de serre d’ici 2040</strong>. Elle a pris à ce titre plusieurs mesures fortes : incitations financières à l’achat des véhicules peu polluants, obligations d’intégrations de véhicules électriques dans les grosses flottes, aides financières au déploiement des infrastructures de recharge et soutien à la R&D.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le Service économique et Business France ont organisé le 8 octobre 2019 un séminaire sur les véhicules électriques, repris par la <a href="https://www.cnnindonesia.com/teknologi/20191008143331-384-437801/prancis-sodorkan-bantuan-mobil-listrik-ke-indonesia" target="_blank" rel="noopener noreferrer">presse indonésienne</a></strong><strong>.</strong> L’Ambassadeur de France en Indonésie a mis en avant les atouts de la filière française et l’intérêt d’une coopération bilatérale tandis que le Secrétaire général du Ministère des Transports a rappelé l’ambition du pays de développer une filière nationale. Cet évènement qui a rassemblé plus d’une centaine de participants a permis à 8 entreprises françaises (Renault, PSA, Blue Systems, Izivia-EDF, Engie, Forsee Power, Omexom-Vinci Energies et Dassault Systèmes) de présenter leurs produits et leurs stratégies devant les principaux acteurs publics et privés de la filière indonésienne, et notamment :</p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>Les ministères des transports, de l’industrie, de l’énergie, des finances, de l’environnement, qui sont impliqués sur l’ensemble du cadre réglementaire, industriel et financier de la filière</li>
<li>GAIKINDO, l’association indonésienne des professionnels du secteur automobile</li>
<li>Le BPPT, l’agence nationale des technologies et de l’innovation</li>
<li>Les opérateurs de transport (l’opérateur du réseau de bus de Jakarta PT TransJakarta, la compagnie de taxi Bluebird, les services de transport à la demande Grab et GoJek)</li>
<li>PERTAMINA, l’entreprise publique oil & gas, impliquée sur les activités batterie</li>
<li>PLN, l’entreprise publique de distribution d’électricité, pour le réseau de station de recharge</li>
<li>Le gouvernement de Jakarta, avec des projets pilotes de déploiement<strong><br /></strong></li>
</ul>
<p style="text-align: justify;"><strong>Les acteurs indonésiens ont montré un intérêt pour une coopération avec la France et ses entreprises </strong>au niveau de la distribution des véhicules électriques, de la fabrication des batteries ou encore la gestion des infrastructures de recharge.</p>9122e11c-b9b5-4342-81bb-d7f039ea0e21La qualité de l'air au DanemarkLa qualité de l’air est généralement bonne au Danemark. Le pays se conforme aux exigences de l’UE, à l’exception de la valeur limite de NO2 à Copenhague. Les poêles à bois étant la plus grande source d’émissions de particules au Danemark, le pays dispose déjà depuis des années d’une législation en la matière. Plusieurs initiatives dans le domaine du transport ont également été prises.2018-03-19T00:00:00+01:00<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" title="State of Green" src="/Articles/9122e11c-b9b5-4342-81bb-d7f039ea0e21/images/0082823c-49fd-4c3a-b313-529cb21bc257" alt="Green Copenhagen" /></p>
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<p style="text-align: justify;">La qualité de l’air est généralement bonne au Danemark. Le pays se conforme aux exigences de l’UE, à l’exception de la valeur limite de NO2 à Copenhague. Les poêles à bois étant la plus grande source d’émissions de particules au Danemark, le pays dispose déjà depuis des années d’une législation en la matière. Plusieurs initiatives dans le domaine du transport ont également été prises.</p>
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