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Brèves de l'OMC n° 4 - Mai 2023 : L'Union européenne ratifie l'accord sur les subventions à la pêche"

2023-06-02T00:00:00+02:00

Editorial : « L’Union européenne ratifie l’accord sur les subventions à la pêche »

Le 25 mai 2023, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne a approuvé l’accord OMC sur les subventions à la pêche. L’approbation complète le vote favorable du Parlement européen intervenu en avril. L’instrument d’acceptation du protocole de l’UE sera formellement déposé à l’OMC au nom des 27 Etats membres. La Suisse, Singapour, les Seychelles, l’Islande, les Etats-Unis, le Canada et les Emirats arabes unis ont déjà ratifié l’accord. Ce dernier entrera en vigueur quand deux tiers des Membres l’auront ratifié.

L’accord, qui a fait l’objet d’un consensus lors de la Conférence ministérielle de juin 2022, interdit les subventions au profit de la pêche illégale, non contrôlée et non réglementée ; des stocks en surpêche, sauf si des mesures de gestion durable sont mises en œuvre ; dans les eaux internationales non contrôlées (64% des océans). Les PED/ PMA bénéficient d’une transition de deux ans au cours de laquelle les deux premières interdictions ne s’appliquent pas. L’accord prévoit qu’un fond d’assistance technique pour les PED/PMA sera constitué à partir de contributions volontaires des pays développés dont la France. Cet accord a été largement salué, puisqu’il s’agit du seul accord obtenu depuis 1995, avec celui de la facilitation des échanges, et du premier texte de l’OMC visant explicitement un objectif de développement durable, l’objectif 14.6.

Néanmoins ses dispositions sont incomplètes. Faute de convergence entre les Membres, les règles concernant les subventions pour les activités contribuant à la surcapacité et à la surpêche n’ont pas été finalisées. Or, selon les données de la FAO, en 2022, 35% des stocks sont en surpêche et 57% sont exploités au niveau maximum de durabilité. Seuls 7,2% des stocks sont sous-exploités. Par ailleurs, l’OCDE estime que 10,4 milliards d’USD sont versés annuellement au bénéfice de l’activité en particulier par la Chine (38%), le Japon (13), les Etats-Unis (10), l’UE (9), le Canada (8) et le Brésil (6). Les principales captures émanent de la Chine (15%), de l’Indonésie (8), du Pérou (7), de la Russie (6), des Etats-Unis (5), l’UE (5), de l’Inde, du Vietnam, du Japon et de la Norvège.

Réservoir de biodiversité marine, source de protéine indispensable à la sécurité et à l’équilibre alimentaire d’une population croissante, moyen de subsistance pour plus de 260 millions de personnes, la ressource halieutique est un bien précieux et sa gestion durable, organisée dans un cadre multilatéral, constitue un enjeu décisif. Conscients de cet impératif, les Membres ont repris les négociations. Les discussions s’organisent autour des thèmes suivants : comment définir les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche ? S’il apparaît légitime d’autoriser les subventions lorsque qu’une gestion durable existe, comment s’assurer qu’elle est efficace ? Quelle doit être l’étendue des dérogations accordées aux PED/PMA pour que l’accord préserve le droit au développement sans remettre en cause l’objectif de durabilité ? L’objectif ambitieux est de compléter l’accord initial avec des règles efficaces et équilibrées lors de la 13^ème Conférence ministérielle.

Conférence à Vienne : « Durabilité : avantage concurrentiel ou nécessité pour survivre ? »

2022-10-06T00:00:00+02:00

Le Service économique de Vienne a co-organisé le 5 octobre avec la Chambre de commerce franco-autrichienne, Mazars, Schneider Electric Autriche et la banque Raiffeisen de Haute-Autriche une table ronde sur le développement durable dont le sous-titre était :

" Durabilité : avantage concurrentiel ou nécessité pour survivre ?"

Le directeur général énergie / climat du ministère de l’environnement (BMK), M. Jürgen Schneider, a rappelé les évolutions réglementaires récentes ou en cours en Autriche en matière de développement durable.

M. Sagmeister, DG de Schneider Electric Autriche, a présenté le programme de Schneider Electric « Ocean Plastic » qui consiste à récupérer les plastiques en mer pour les recycler notamment en prises électriques et autres éléments d’une installation électrique.

M. Wolfgang Aschenwald, de la banque Raiffeisen de Haute-Autriche, a insisté les risques liés à la durabilité des activités des entreprises qui vont avoir un impact direct sur les taux des prêts qui leur sont accordés ainsi que sur la demande des épargnants, des investisseurs ou des ONG adressées aux banques pour tenir compte de la durabilité dans leur politique d’octroi de crédit.

Enfin, M. Philipp Killius, partenaire chez Mazars Austria, a centré son intervention sur les obligations de rapportage qui vont être progressivement introduites par le droit européen et qui vont obliger à partir de 2024 les entreprises à rédiger des rapports sur la durabilité et le respect des normes environnementales et sociales tout au long de leur chaine de production, y compris chez leurs fournisseurs.

Brèves économiques Afrique de l'Est et Océan Indien du 15 septembre

2020-09-16T00:00:00+02:00

Actualités Régionales

Covid19 : Évolution de la situation sanitaire régionale. Après un recul de 26 % la semaine passée, le nombre de nouveaux cas hebdomadaires sur la zone AOEI diminue à nouveau cette semaine de 15 %, notamment au Kenya (+943), à Madagascar (+468) et pour la deuxième semaine consécutive au Soudan (+63), au Rwanda (+216) et en Ethiopie (+6 422). En Ethiopie, cette baisse s’explique i) par une évolution de la stratégie des tests qui se focalisent désormais en province (80 % des tests) où il y a moins de cas recensés et ii) la réduction du nombre de tests durant les festivités du Nouvel An (11 septembre). Au Kenya, la baisse est également liée à la réduction du nombre de tests effectués. Par exemple, 1 081 personnes ont été testées le 14 septembre contre 4 424 deux semaines plus tôt. Après avoir pourtant diminué fin août, le nombre de nouveaux cas progresse fortement pour la deuxième semaine consécutive en Ouganda (+1164 et +783 la semaine passée). * Le nombre de cas reportés par l’OMS peut subir, compte tenu des délais de transmission, un léger décalage avec les données nationales, variable pour chaque pays. Aussi, la stabilité du nombre de cas en Tanzanie reflète l’arrêt de la comptabilisation par le gouvernement depuis fin avril ; les émeutes en Éthiopie ont perturbé la communication régulière sur le suivi de l’épidémie.

Actualités Pays

Burundi

Dépréciation continue du taux de change depuis un an et demi. Les réserves du pays seraient équivalentes à moins d’un mois d’importations (0,7 en 2020 selon le FMI). Afin de limiter les tensions sur le franc burundais (BIF), plusieurs mesures ont été prises depuis 2016 : toutes les entités étrangères publiques ainsi que les entités d’aide et de coopération recevant des fonds étrangers doivent domicilier leurs comptes en devises auprès de la Banque centrale. Par ailleurs, l’utilisation de devises à des fins privées est strictement encadrée. Malgré ces mesures, l’écart entre le taux de change officiel et le taux parallèle se dégrade depuis 4 ans tout en étant volatile : alors que le taux officiel est de 1932 BIF/USD en septembre 2020 (dépréciation continue, de 5 % sur un an), il oscille entre 2600 (en juin) et 3050 BIF/USD actuellement, soit près de 20 % de variation en 3 mois.

Comores

La France reste le premier client des Comores durant le 1^er trimestre 2020. Dans son dernier bulletin trimestriel, la Banque Centrale des Comores (BCC) constate qu’au premier trimestre 2020, la France demeure le premier client du pays (53 % des exportations comoriennes) et son 3^ème fournisseur (13 % des importations) derrière les Emirats Arabes Unis et la Chine. La BCC note néanmoins une forte baisse du commerce extérieur comorien au second trimestre 2020, avec des exportations baissant de 70 % en glissement annuel en raison de la chute des exportations de produits de rente (vanille, ylang-ylang) dans le contexte de la crise de la Covid-19. Les importations ont baissé de 3 % en glissement annuel en raison de la diminution des achats de biens d’équipement.

Somalie

Nouveau projet portuaire entre Djibouti et la Somalie. Dans le cadre d’une étude de faisabilité en vue de la construction d’un nouveau port en Somalie, une délégation de l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti s’est rendue à Hobyo, en région Galmoudoug. L’objectif de cette visite officielle était de faire valoir l’expertise djiboutienne en matière d’infrastructure portuaire. Accompagnés d’ingénieurs et de représentants de l’entreprise marocaine SOMAGEC, la délégation a expertisé la faisabilité d’un accompagnement de la Somalie dans la construction d’un port conforme aux normes internationales. Situé entre les ports de Bossasso (nord) et Mogadishu (sud), ce nouveau port devrait permettre d’améliorer la connectivité du territoire somalien.

Erythrée

Conclusion de la campagne de semis entre juin et août. D’après le rapport de la FAO sur la sécurité alimentaire du 28 août, les semis (blé, orge, sorgho, maïs, teff, légumineuses) pour la récolte de novembre prochain, ont été conclus en juillet dans les régions du centre et de l'ouest du pays. La saison des pluies, qui s'étend normalement de fin juin à septembre, a été caractérisée par des quantités de précipitations cumulées supérieures à la moyenne, mais avec une distribution temporelle erratique. Les fortes pluies de fin juillet et début août ont compensé les déficits d'humidité et amélioré les perspectives de rendement, particulièrement dans la région du Gash Barka (+50 % de la production de céréales). Pour rappel, les terres arables représentent 26 % du total des terres en Érythrée. L’agriculture qui emploie 80 % de la population active ne contribuerait qu’à 17 % du PIB.

Ethiopie

Approbation du décret d’application de la nouvelle loi sur les investissements. Ratifiée en janvier 2020, la loi sur les investissements est entrée en vigueur le 2 septembre. Alors que les services bancaires restent interdits aux investisseurs étrangers, les secteurs des transports aériens, transports publics et les importations/exportations d’électricité sont ouverts aux investisseurs étrangers en participation minoritaire (49 %) avec le gouvernement ou des investisseurs locaux. Si les secteurs du commerce de gros et de détail sont fermés aux investisseurs étrangers en général, le nouveau règlement fait une exception pour les entreprises de commerce en ligne. Cette nouvelle loi fait partie des réformes entreprises par l’Éthiopie pour développer son attractivité vis-à-vis des investissements directs étrangers (IDE).
En croissance sur 2019/20, les autorités visent un objectif d’exportation de +30 % pour l’année à venir. Selon le ministère du Commerce et de l’Industrie (MOTI), le montant total des exportations éthiopiennes a atteint 3 Mds USD sur l’année budgétaire 2019/20, en hausse de 13 % par rapport à l’année précédente. Cette croissance a été portée par les exports agricoles, qui atteignent 2,4 Mds USD contre 2,1 Mds l’année passée. L’objectif affiché par le gouvernement était de 3,8 Mds USD. Pour l’année 2020/21, la presse rapporte une cible du MOTI fixée à 3,9 Mds USD (dont 2,9 Mds pour les produits agricoles), soit un objectif en progression de 30 % par rapport aux résultats de 2019/20.

Kenya

La lutte contre les déchets plastiques menacée. De grands groupes pétrochimiques américains, regroupés au sein de l’American Chemistry Council, font actuellement pression pour tenter d’affaiblir la politique antiplastique du Kenya, qui a la réputation d’être l’une des plus strictes au monde. Ces groupes proposent d’investir dans des filières de recyclage au Kenya, si le pays autorise le commerce des déchets plastiques. Cette opération de lobbying intervient dans le cadre des négociations de l’accord commercial entre les Etats-Unis et le Kenya, ouvertes jusqu’en 2025, et tente de répondre au besoin des Etats-Unis d’exporter une grande quantité de ses déchets (les Etats-Unis ont exporté à travers le monde plus de 500 millions de tonnes de déchets plastiques en 2019). Contrairement aux Etats-Unis, le Kenya est signataire de la Convention de Bâle, qui a statué qu’aucun pays hors de l’OCDE ne pourra échanger de plastiques mélangés, contaminés ou non recyclables avec les Etats-Unis, dès 2021.
Rapport critique de la Cour des Comptes européenne (ECA) sur l’aide au développement de l’UE. Dans son rapport du 8 septembre sur l’efficacité de l’aide européenne déployée au Kenya, l’EAC conclut que la Commission européenne (EC) et le Service européen pour l’Action extérieure (SEAS) n’ont pas démontré que leurs projets aient contribué à lever les obstacles au développement du pays et à réduire la pauvreté. Selon le rapport : i) les financements européens sont répartis entre un trop grand nombre de secteurs ce qui limitent leur impact, ii) le secteur manufacturier, potentiel pourvoyeur d’emploi, pourrait être davantage soutenu, iii) les financements ne sont pas adossés à des conditionnalités ou des exigences de performance alors que l’indice de perception de la corruption dans le pays est élevé et iv) la coordination entre les bailleurs a une incidence limitée sur le choix des secteurs prioritaires. La Commission européenne et le SEAS ont défendu leur choix de programme, en soulignant que i) la stratégie de l’UE au Kenya est alignée avec l’agenda national, ii) son action a un effet de levier important sur les autres bailleurs via les facilités de mixage et les garanties budgétaires, iii) les projets d’infrastructures urbaines, financés par l’UE visent à l’exploitation du plein potentiel de création d’emplois de Nairobi.

Madagascar

La nouvelle loi bancaire déclarée conforme à la Constitution. La nouvelle loi bancaire a été déclarée conforme à la Constitution le 31 août et devrait prochainement être promulguée. Elle vise à i) renforcer l’inclusion financière, ii) clarifier la catégorisation des établissements de crédit notamment les banques commerciales, banques de développement, banques d’affaires, établissements d’épargne, institutions de microfinance et les établissements de monnaie électronique, iii) favoriser la protection des consommateurs à travers la transparence des informations financières, iv) prévenir les crises bancaires et promouvoir la stabilité du système bancaire à travers le renforcement de l’indépendance et des pouvoirs de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF).
Sumitomo devient le nouvel actionnaire majoritaire du projet Ambatovy. Suite à l’approbation d’un plan d’arrangement par la justice canadienne, le japonais Sumitomo devient actionnaire majoritaire d’Ambatovy (plus grand projet minier du pays) en échangeant des prêts financiers octroyés à l’actionnaire canadien Sherritt contre des parts détenues par ce dernier. Dans cette opération, les parts de Sumitomo passent de 47,7 % à 54,17 % des parts et celles de Sherritt de 12 % à 5,53 % du capital. De leur côté, les actionnaires coréens du projet détenant 39,87 % du capital ont annoncé leur intention de sortir prochainement du capital du projet. Ambatovy devrait reprendre ses activités d’ici la fin de l’année 2020.

Maurice

Achat de Saham Kenya pour 8,8 MEUR par Mauritius Union Assurance Company Limited. La Mauritius Union Assurance Company Limited (MUA Ltd) financera la plus importante société d’assurance de Maurice, a annoncé l’émission de nouvelles actions sur la bourse de Maurice valorisées à 8,8 MEUR. Par l’intermédiaire de sa filiale MUA Insurance Kenya Ltd, cela lui permettra de financer l’acquisition de 100 % des parts de Saham Assurance Company Kenya Ltd (filiale du groupe d'assurances panafricain Sanlam Pan Africa). A travers ce rachat approuvé début juillet par les régulateurs kenyans, MUA renforce sa présence au Kenya après le rachat en 2014 de 66 % des parts de l’assureur Phoenix TransAfrica Holdings, auparavant détenus par la famille Alibhai.

Ouganda

Signature d’un accord entre le gouvernement ougandais et Total pour le projet East Africa Crude Oil Pipeline Project (EACOP). Ce projet d’oléoduc de 1445 km doit permettre d’acheminer le pétrole brut issu des gisements du Lac Albert au port de Tanga en Tanzanie (capacité de 216 000 barils jour). Le 10 septembre à Entebbe, le Président Yoweri Museveni, Patrick Pouyanné, PDG de Total et l’Etat ougandais ont signé l’accord Host government agreement (HGA). L’accord fixe les dispositions contractuelles relatives aux obligations des parties, leurs responsabilités, les normes environnementales et sociales et autres normes, les conditions de résiliation ainsi que les modalités de la participation de la société nationale ougandaise, l’Uganda National Oil Company. Les présidents ougandais et tanzanien ont annoncé leur intention de mettre en œuvre le projet. Cette avancée constitue une étape décisive vers la signature de la décision finale d’investissement attendue pour fin 2020. Pour mémoire, le gisement du Lac Albert, découvert en 2006, est estimé à 6,5 milliards de barils dont 1,7 exploitables. L’investissement nécessaire est estimé à 3,5 Mds USD pour le projet EACOP et entre 10 et 20 Mds USD pour l’exploitation du Lac Albert et la raffinerie. La construction de l’oléoduc pourrait démarrer début 2021 et durer trois ans.

Rwanda

L’inflation atteint 11,5 % en glissement annuel en juillet. L'indice global des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 11,5 % entre juillet 2019 et juillet 2020 et de 0,2 % par rapport à juin 2020. Cette augmentation est plus forte dans les milieux ruraux : 13,2 % en glissement annuel (contre 9,2 % en milieux urbains), et de 1,6 % par rapport à juin 2020. Elle est provoquée par (i) le ralentissement du commerce transfrontalier en raison de la pandémie de Covid-19 et (ii) la mauvaise saison agricole due au climat.
Fitch Ratings confirme la note B+ du Rwanda. L’Agence internationale de notation de crédit, Fitch Rating, a évalué la solvabilité du Rwanda à B+ avec perspective stable. Dans sa dernière publication, l'agence a noté que la performance macroéconomique du Rwanda était stable avant la crise du Covid-19, marquée par une croissance élevée (10,1 % en 2019), une inflation relativement faible (2,4 % en 2019), une gouvernance solide et un environnement des affaires propice. Cependant, la pandémie de Covid-19 a entaché le paysage économique, entrainant une hausse du déficit du compte courant (16 % du PIB en 2020/21 contre 9,2 % l’année précédente), une dette croissante (65 % du PIB contre 58 % en 2019) et une réduction des revenus. Toutefois, l'agence a observé qu'un retour à une forte croissance du PIB compatible avec la stabilisation de la dette permettra au Rwanda d'absorber l'impact négatif de la pandémie de coronavirus sur sa solvabilité.

Seychelles

Adoption du nouveau Code de Transparence des Banques Centrales du FMI. Le 9 septembre, le conseil d’administration de la Banque Centrale des Seychelles (CBS) a approuvé l’adoption du nouveau Code de Transparence des Banques Centrales du FMI mis en place début juillet 2020. Les Seychelles feront ainsi partie des premiers pays à rejoindre cette initiative qui succède au Code de transparence des politiques monétaires et financières datant de 1999. Le pays s’engage désormais à respecter les cinq piliers de transparence du nouveau code en matière de gouvernance, d’opérations, de résultats en matière de responsabilité financière, et de relations avec les institutions.

Somalie

Détérioration globale de la sécurité alimentaire sur fonds de chocs multiples. La croissance moyenne annuelle du PIB de 2012 à 2019 à 2,5 % a été inférieure à la croissance démographique (2,8 %). En 2020, le PIB devrait se contracter de 2,5 % selon le FMI ou de 5,4 %, selon la BAD, si la pandémie venait à persister jusqu’à la fin de l’année. Cette dégradation est alimentée par la convergence de multiples chocs, climatique, sanitaire, économique et la persistance de conflits armés. Selon le bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), les précipitations combinées à l’urbanisation anarchique et la dégradation des infrastructures d’eau, ont provoqué 149 000 déplacés depuis début 2020, alors que le pays compte déjà 2,6 millions de déplacés internes. Au nord du pays des essaims de criquets pèlerins ont affecté les cultures. Enfin, la pandémie mondiale a réduit les transferts de la diaspora, source principale de revenus pour de nombreuses familles. Les projections alarmantes indiquent que 3,5 millions de personnes pourrait être en situation d’insécurité alimentaire grave dont un million d’enfants en malnutrition et non scolarisés. En août 2020, seule la moitié des financements nécessaires pour le plan de réponse humanitaire ont été reçus, soit 527 MUSD pour un besoin d’1 Md USD.

Soudan

Forte volatilité de la livre soudanaise sur la semaine. En une semaine, la variation du SDG a atteint jusqu’à 22 % de sa valeur. Il est passé de 204 SDG/USD à 210 SDG/USD entre le 6 et le 13 septembre, avec un pic à 250 SDG/USD le 10 septembre. Cette chute a perturbé l’ensemble des opérateurs économiques avec un arrêt de la distribution de certains produits et une suspension momentanés des activités de change. Face à cette situation, le gouvernement a déclaré le 10 septembre l’état d’urgence économique, renforçant les sanctions contre les spéculateurs, les changeurs non officiels et les activités de contrebande. Les autorités soudanaises se sont engagées vis-à-vis du FMI à harmoniser ce mois-ci les différents taux de change à l’exception de celui permettant le calcul des droits de douane et de la TVA sur les produits importés, qui restera à 15 SDG/USD. Ces attaques contre la monnaie tombent à un moment où le Soudan doit faire face à de fortes inondations, qui ont déjà laissées plus d’un demi-million de personnes sans abri.
Deux projets financés par la Chine. Le ministère des Infrastructures et du Transport a signé un contrat avec la société chinoise CRRC ZITANG pour la fourniture de 27 locomotives, ainsi que du matériel d’entretien qui permettra la réhabilitation de 20 autres locomotives actuellement hors service. Le contrat financé par le ministère des Finances soudanais à hauteur de 50 MEUR, s’inscrit dans le cadre d’un plan de réhabilitation des chemins de fer au Soudan. Cette même semaine, le ministère des Finances a également annoncé un don chinois pour la construction d’un abattoir.
Reprise des exportations d’arachides. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a annoncé la reprise des exportations d’arachides, annulant ainsi l’interdiction de mars dernier justifiée par la volonté du gouvernement d’encourager l’exportation de produits à plus forte valeur ajoutée. En 2019, les exportations d’arachides ont dépassé 200 MUSD, marquant une très forte progression de +243 % en valeur et +275 % en volume. Elles représentent dorénavant le 5^ème poste d’exportation dépassant les deux cultures emblématiques du Soudan : le coton et la gomme arabique.

Soudan du Sud

Arriérés sur le paiement du salaire des fonctionnaires. Le Soudan du Sud manque de réserves en devises, conséquence de la faiblesse du prix du pétrole et de la crise sanitaire. La production officielle de brut a chuté à 180 000 barils par jour (contre 350 000 en 2011) et reste la seule exportation majeure du pays. Le pays a généré 18 MUSD de recettes non pétrolières en août, ce qui lui a permis de payer les salaires d’avril des agents de l’État. Le gouvernement mise à court-terme sur une augmentation des revenus non pétroliers pour régler les arriérés de mai à août via la production d’or et de la gomme arabique. Le pays a également sollicité l’aide de l’African Export-Import Bank et est en pourparlers avec le FMI et la Banque Mondiale.

Tanzanie

Alerte du patronat tanzanien sur le risque de conflit d’intérêt de la Tanzania Shipping Agency Corporation (TASAC). Depuis mars 2019, la TASAC, nouvelle autorité de réglementation du transport maritime de la Tanzanie, est l’unique entité habilitée à exercer les fonctions de dédouanement et d'expédition pour les produits dits « sensibles » (machineries, équipements, produits liés aux minéraux et au pétrole, armes, munitions et animaux vivants). Le président du patronat tanzanien, Zacky Mbenna, a demandé au gouvernement de revoir la loi de 2017 qui a créé la TASAC afin de faciliter les prestations de service dans le port et d’éliminer le risque de conflit d’intérêt. En effet, la TASAC agit en même temps comme agent maritime et régulateur des services de transport maritime.

Actualités Développement Durable - Asie du Sud - Juin

2018-06-11T00:00:00+02:00

Au sommaire de ce numéro :

Environnement : L’Inde accueille cette année la journée mondiale de l’environnement
Transports : Rendu de l’étude de faisabilité pour une ligne de transport par câble à Katmandou (Népal)
Transports : Point sur le programme de modernisation des gares indiennes
Environnement : Vers un programme national d’amélioration de la qualité de l’air en Inde