Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - pfue

La présidence française du Conseil de l’Union européenne

2022-07-01T00:00:00+02:00

Retrouvez le bilan global de la présidence française du Conseil de l’Union européenne sur le site officiel.

Sommaire

En quoi consiste la présidence du Conseil de l’Union européenne ?
Qu’est-ce que le Conseil de l’Union européenne ?
Dans quel cadre s’inscrivait la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) ?
Bilan de la présidence française de l'Union européenne (Gouvernement.fr 🔗)

En quoi consiste la présidence du Conseil de l’Union européenne ?

Une présidence tournante

Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. Du 1er janvier au 30 juin 2022, c’est la France qui a présidé le Conseil de l’UE. La présidence du Conseil organise les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision. Elle veille à une bonne coopération entre tous les États membres et assure les relations du Conseil avec les institutions européennes, notamment la Commission et le Parlement européen. Au 1^er juillet la France passe le relais à la République tchèque qui exercera la présidence jusqu’au 31 décembre 2022 avant de passer le flambeau au 1^er janvier 2023 à la Suède.

Qu’est-ce que le Conseil de l’Union européenne ?

Le Conseil de l’Union européenne, qu’on appelle aussi « Conseil des ministres de l’Union européenne » ou « Conseil », réunit les ministres des États membres de l’Union européenne par domaine d’activité. Il est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’Union européenne.

Concrètement, les ministres ont présidé des réunions dans dix domaines d’activité ou formations du Conseil de l’UE :

affaires générales ;
affaires économiques et financières ;
justice et affaires intérieures ;
emploi, politique sociale, santé et consommateurs ;
compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) ;
transport, télécommunications et énergie ;
agriculture et pêche ;
environnement ;
éducation, jeunesse, culture et sport ;
commerce.

Par exception, le Conseil des affaires étrangères est présidé par le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement Josep Borrell.

Le Conseil détient également des compétences en matière budgétaire : il arrête et modifie le budget européen avec le Parlement. Enfin, le Conseil adopte certaines décisions, ainsi que des recommandations non contraignantes, conclut les accords internationaux de l’Union et nomme les membres de certaines institutions (Cour des comptes, Comité économique et social européen, Comité des régions). Les délibérations et les votes du Conseil sur des actes législatifs sont publics.

Dans quel cadre s’inscrivait la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) ?

La PFUE s’est inscrite dans la continuité des orientations fixées par le Président de la République dans son discours pour une Europe souveraine, unie et démocratique prononcé le 26 septembre 2017 à La Sorbonne. Le Président de la République et le Gouvernement ont travaillé à construire une souveraineté européenne réelle, c’est-à-dire la capacité de l’Europe à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos intérêts. La présidence française du Conseil de l’Union européenne a prolongé ce travail pour une Europe plus solidaire, plus souveraine et plus démocratique.

La PFUE s’est articulé avec le programme du « trio » des présidences, dans lequel la France a inscrit son action. Ce système, qui existe depuis 2009, permet de fixer des objectifs à long terme et de définir les grands thèmes qui seront traités pendant une période de 18 mois. Après la présidence slovène, la France a entamé un nouveau cycle et travaille en trio avec la République tchèque au second semestre 2022 et la Suède au premier semestre 2023.

Bilan de la présidence française de l'Union européenne (Gouvernement.fr 🔗)

Près de 400 événements en France

Au total, près de 400 événements en France et au sein de l’UE ont rythmé la présidence : des réunions politiques, une programmation culturelle et des événements citoyens ouverts à toutes et à tous.

Ces événements en France se sont rajoutés aux plus de 2 000 réunions présidées par la France au sein des institutions européennes.

En complément, afin d’assurer le rayonnement de la présidence française auprès des citoyens, des événements se sont déroulés sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger.

Les événements organisés par la direction générale du Trésor

Réunion informelle des ministres du commerce extérieur - du 13 au 14 février 2022 : toutes les informations >>
Réunion informelle des ministres de l'économie et des finances - du 25 au 26 février 2022 : toutes les informations >>

Relations commerciale UE-Afrique: vers de nouveaux partenariats - 10 janvier 2022 : toutes les informations >>
Protéger les européens contre la criminalité financière et le financement du terrorisme - 21 janvier 2022 : toutes les informations >>
Pour un commerce plus durable et plus responsable - 28 janvier 2022 : toutes les informations >>
L'économie sociale, le futur de l'Europe - du 17 au 18 février 2022 : toutes les informations >>
Politique commerciale et autonomie stratégique européenne - 7 mars 2022 : toutes les informations >>
Renforcer l’autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique - 9 mars 2022 : toutes les informations >>
Journée "accès au marché" - 4 avril 2022 : toutes les informations >>

[PFUE] Retour sur le Conseil du commerce et des technologies, organisé à Saclay le 16 mai

2022-05-18T00:00:00+02:00

La France a accueilli, le 16 mai à l’ENS Paris-Saclay, la première réunion en Europe du Conseil du commerce et des technologies (CCT). Organisée dans le cadre de la présidence française du conseil de l'Union européenne, cette rencontre réunissait la Commission européenne et les Etats-Unis. Elle illustre la coopération transatlantique à l’œuvre pour relever les défis mondiaux en matière de commerce et de technologie, conformément à nos engagements communs en faveur de la démocratie, de la liberté et des droits de l'homme.

En la présence des vice-présidents exécutifs de la Commission européenne Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis, du Commissaire européen Thierry Breton, de la secrétaire au commerce Gina Raimondo, de la représentante américaine au commerce Katherine Tai et du sous-secrétaire d’Etat Jose Fernandez, le Conseil du commerce et des technologies (CCT) a permis d’aborder la question de la réponse transatlantique à l’agression de l’Ukraine par la Russie, la lutte contre la désinformation ou encore l’amélioration de la résilience et de la durabilité de nos chaînes de valeur.

Après une matinée de réunions de travail, les participants ont pris part à un échange, avec des membres de la société civile et du monde de l’entreprise afin de recueillir leurs attentes et échanger sur les priorités qui devraient guider les prochaines réunions du conseil du commerce et des technologies. Cet échange a été ouvert par Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes.

Vidéo : session d'échanges avec la société civile

La journée s’est terminée par une visite du centre de nanosciences et de nanotechnologies, laboratoire de l’Université Paris-Saclay contractualisé avec le CNRS, pour mettre en valeur les coopérations européennes et américaines concrètes pour trouver des réponses aux défis d’aujourd’hui et de demain.

La direction générale du Trésor était activement mobilisée dans la préparation et l’organisation de cette journée.

Mis en place en juin 2021, le CCT est une plateforme de discussion entre les États-Unis et l'Union européenne ayant pour objectif de structurer la coopération transatlantique en matière de technologie, d’économie et de commerce.

Lire aussi :

PFUE : Conseil du commerce et des technologies (CCT) Union européenne–États-Unis (sur le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance)
Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis: renforcer notre partenariat renouvelé en période de turbulences (communiqué de presse publié sur le site de la Commission européenne)

Autres ressources disponibles sur le site de la Commission européenne :

Le Service économique régional de l’Ambassade de France en Allemagne : florilège des activités en appui de la PFUE à Berlin

2022-04-14T00:00:00+02:00

Plusieurs déplacements ministériels ont également eu lieu sur le volet économique et financier de la PFUE ce premier trimestre : M. Franck RIESTER, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur (21 janvier 2022), M. Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique M. Cédric O (17 et 18 février 2022) et M. Bruno Le MAIRE, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance (31 mars 2022).

Nous revenons dans cet article en texte et en images sur les événements marquants de ce premier trimestre 2022 marqué par le début de mandat de la PFUE.

Evénement Scale Up Europe (13 décembre 2021)

En préparation de la PFUE, l’Ambassade de France a organisé le 13 décembre 2021, aux côtés de la French Tech Berlin, un événement Scale Up Europe. L’événement a rassemblé une grande partie des personnalités de la tech et membres fondateurs allemands de cette initiative lancée par le Président de la République fin 2020. Les participants ont notamment pu échanger en comité restreint avec le Secrétaire général de Scale Up Europe M. Philippe HUBERDEAU, qui aavit fait le déplacement pour l’occasion. Une conférence avec deux panels, l’un sur le financement des scaleups, l’autre sur les talents, s’est également tenue. Cet événement a contribué aux avancées obtenues pendant la PFUE dans le secteur de la tech, à savoir une initiative européenne de fonds de fonds et des mesures pour attirer les talents extra-européens.

Evénement sur la souveraineté numérique avec OVHcloud (20 janvier 2022)

Le 20 janvier 2022 s’est tenue à l’Ambassade de France à Berlin une conférence franco-allemande sur la souveraineté numérique européenne. Co-organisé par le SER de Berlin et le champion français du cloud OVHcloud, en la présence de son directeur général M. Michel PAULIN, l’évènement a rassemblé sur scène cinq experts de haut niveau dont M. Weil, le chef de service de l’économie numérique au Ministère de l’économie. Ce fut l’occasion de débattre sur le renforcement de la souveraineté numérique au niveau national, bilatéral et européen. Un déjeuner ultérieur en comité restreint a permis un échange de vues poussé entre acteurs allemands et français, de l’administration comme du monde économique.

Conférence sur la transition agroécologique et la politique commerciale agricole (14 février 2022)

Le 14 février 2022 s’est tenu à l’Ambassade un échange d’experts sur le thème « Transition agroécologique et la politique commerciale agricole ». Cet événement a permis d’enclencher un débat en Allemagne sur l’un des objectifs de la PFUE en matière agricole : la mise en place de mesures miroirs afin de garantir que certains standards de production environnementaux et sanitaires de l’Union européenne soient également appliqués aux produits agricoles et agroalimentaires importés depuis des pays tiers.

Réunion des Ambassadeurs des pays membres de l’Union européenne en poste à Berlin (HoMs) autour de la Ministre fédérale de l’Environnement, Mme Steffi LEMKE, à l’Ambassade de France (23 février 2022)

Le 23 février 2022, à l’invitation de l’Ambassadrice de France en Allemagne, les Ambassadeurs de l’Union européenne en poste à Berlin (Head of Missions, HoMs) ont eu l’honneur d’échanger avec la Ministre fédérale de l’Environnement Mme Steffi LEMKE. Mme Steffi LEMKE a pu présenter aux Ambassadeurs les contours de son ministère inédit, qui a désormais la compétence sur la protection des consommateurs mais voit ses compétences sur les politiques climatiques largement transférées au Ministère fédéral de l’Economie et de la Protection du climat. Elle a également exposé les priorités de l’Allemagne en matière de protection de la nature et de la biodiversité, dans un contexte européen et international (One Ocean Summit, lutte contre la déforestation importée ou encore COP 15 Biodiversité).

Evénement sur le Digital Markets Act avec la fédération des startups allemandes (23 février 2022)

La fédération des startups allemandes (Bundesverband deutscher Startups) et le SER de Berlin ont co-organisé le 23 février 2022 un événement virtuel autour du Digital Markets Act. Réunissant des experts du secteur numérique, les échanges ont permis d’éclairer les positions de chacun, peu avant l’accord trouvé en trilogue sur ce texte essentiel pour l’avenir numérique de l’Europe.

Conférence sur la décarbonation de l’industrie avec la fondation KlimaWirtschaft (21 mars 2022)

Le 21 mars 2022, le SER de l’Ambassade a organisé une conférence en collaboration avec la Stiftung KlimaWirtschaft, fondation berlinoise qui mise sur l’inclusion du monde économique dans la lutte contre le changement climatique. Orientée autour de la transformation du monde de l’industrie dans le cadre des nouvelles politiques climatiques, cette conférence a réuni des personnalités de la vie politique européenne, française et allemande, des entreprises industrielles françaises et allemandes et des think-tanks. Le Secrétaire général pour l’investissement, chargé de France 2030, M. Bruno BONNELL, était notamment présent.

Réunion des Ambassadeurs de l’Union européenne en poste à Berlin (HoMs) autour du Ministre fédéral des Finances, M. Christian LINDNER, à l’Ambassade de France (29 mars 2022)

Le 29 mars 2022, à l’invitation de l’Ambassadrice de France en Allemagne, les Ambassadeurs de l’Union européenne en poste à Berlin (Head of Missions, HoMs) ont eu l’honneur d’échanger avec le Ministre fédéral des Finances, M. Christian LINDNER. Ils ont abordé les réponses de l’Allemagne et de l’Union européenne aux défis, notamment économiques, causés par la guerre en Ukraine. Le SER de Berlin a activement contribué à l’organisation de cet échange.

Réunion des Ambassadeurs de l’Union européenne en poste à Berlin (HoMs) autour du Secrétaire d’Etat M. Jörg KUKIES, conseiller du Chancelier fédéral M. Olaf SCHOLZ pour les affaires économiques et européennes (4 avril 2022)

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et à l’invitation de l’Ambassadrice de France en Allemagne, les Ambassadeurs de l’Union européenne en poste à Berlin ont eu l’opportunité de participer à un temps d’échange le 4 avril 2022 avec M. Jörg KUKIES, Secrétaire d’Etat auprès du Chancelier fédéral M. Olaf SCHOLZ, conseiller pour les affaires économiques et européennes. Ils ont abordé l’impact de la guerre en Ukraine sur l’économie allemande et européenne et la coordination étroite entre la présidence française du Conseil de l’Union européenne et la présidence allemande du G7.

Council agrees on the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM)

2022-03-21T00:00:00+01:00

For that purpose, CBAM targets imports of carbon-intensive products, in full compliance with international trade rules, to prevent offsetting the EU’s greenhouse gas emissions reduction efforts through imports of products manufactured in non-EU countries, where climate change policies are less ambitious than in the European Union. It will also help prevent the relocation of the production or the import of carbon-intensive products.

The products of the following sectors will be covered by CBAM: cement, aluminium, fertilisers, electric energy production, iron and steel.

CBAM is designed to function in parallel with the EU’s Emissions Trading System (EU ETS), to mirror and complement its functioning on imported goods. It will gradually replace the existing European Union mechanisms to address the risk of carbon leakage, in particular the free allowances of EU ETS allowances.

Compared to the initial proposal by the Commission, the Council opted for a greater centralisation of the CBAM governance, where it makes sense and contributes to greater efficiency. For example, the new registry of CBAM declarants (importers) is to be centralised at EU level.

The Council also foresees a minimum threshold which exempts from the CBAM obligations consignments with a value of less than €150. This measure would reduce administrative complexity, as around one third of consignments to the Union would fall under that category, and their aggregate value and quantity represents a negligible part of greenhouse gas emissions of total imports of such products into the Union.

The French Treasury is mobilised for the CBAM

Since the announcement of the Green Deal in December 2019, the French Treasury has contributed to the design of a carbon border adjustment mechanism (CBAM) and then, in conjunction with the other relevant ministries, negotiated its implementation. Following the proposal formulated by the French authorities in response to the public consultation organised by the European Commission on the subject at the beginning of 2020, the French Treasury organised an international event in March 2021, bringing together European political leaders, academics, experts, representatives of international organisations and civil society actors from non-EU countries in order to stimulate reflection on the purpose and objectives of this mechanism. This event was accompanied by the publication of a Tresor-Economics and an opinion piece signed by several European ministers. Since the publication of the Commission's proposal for a regulation on 14 July, the Treasury has been working with the French Permanent Representation in Brussels and other ministries to develop the compromise reached between Member States on Tuesday 15 March.

Next steps

The Council still has to make sufficient progress on a number of issues which are closely related to CBAM, but are not part of the draft legal text of the CBAM regulation. This concerns in particular the phase-out of the free allowances allocated to industry sectors covered by the CBAM, established by the EU ETS directive, and appropriate solutions on the issue of limiting potential carbon leakage from exports, so that economic efficiency, environmental integrity and WTO compatibility of the CBAM are ensured.

Two other issues will continue to be followed:

the proposals by the Commission for own resources, based, inter alia, on revenues from the sale of CBAM certificates, which are under consideration for deliberation by 1 July 2022, in accordance with the inter-institutional agreement of 16 December 2020;
the Council noted the importance of greater international cooperation with third countries, including through the establishment, in parallel to the CBAM, of a climate club where carbon pricing policies can be discussed and encouraged.

Once sufficient progress will have been achieved at the Council, the Council will start negotiations with the European Parliament, after the latter has agreed its position.

Background

The Commission presented its proposal for a regulation establishing a Carbon Border Adjustment Mechanism on 14 July 2021. It aims to address the risk of carbon leakage caused by asymmetrical climate policies of non-EU countries (where policies applied to fight climate change are less ambitious than those of the EU). Application of the CBAM would prevent the emissions reduction efforts of the Union being offset by increasing emissions outside the Union due to the relocation of production to non-EU countries or increased imports of carbon-intensive products.

Technical work on the proposal takes places in an Ad Hoc Working Party on CBAM, which the Council specifically established for negotiations on this proposal. At its meeting on 7 December 2021, the ECOFIN Council took note of a progress report by the Presidency.

Minister of the Economy, Finance and the Recovery

"The agreement in the Council on the Carbon Border Adjustment Mechanism is a victory for European climate policy. It will give us a tool to speed up the decarbonisation of our industry, while protecting it from companies from countries with less ambitious climate goals. It will also incentivize other countries to become more sustainable and emit less. Finally, this mechanism responds to our European ambitious strategy that is to accelerate Europe’s energy independence."

PFUE | Retour sur la conférence « Renforcer l’autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique »

2022-03-11T00:00:00+01:00

Dans le contexte de tensions avec la Russie et de guerre en Ukraine, l’indépendance énergétique et la transition écologique de l’Union européenne apparaissent plus que jamais nécessaires. C’est dans ce cadre que la Présidence française du conseil de l’Union européenne a organisé la conférence « Renforcer l’autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique», afin de dégager les voies et moyens pour renforcer l’autonomie stratégique européenne, autour d’échanges entre des commissaires européens, ministres des États membres, personnalités du monde académique, autorités de régulations, associations et chefs d’entreprises.

Les échanges ont porté plus globalement sur les politiques engagées et les technologies développées pour accélérer la transition écologique dans le cadre du Pacte Vert (Green Deal) ainsi que les réponses à apporter à la demande croissante d’énergie décarbonée et à la hausse des prix de l’énergie.

Revoir la conférence

Votre navigateur ne supporte pas les iframes.

Le contexte

En 2021, l’Union européenne s’est fixé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport aux niveaux de 1990, à l’horizon 2030. Les besoins additionnels de financements sur les principaux secteurs de la transition sont estimés par la Commission européenne à 390 milliards d’euros entre 2021 et 2030. En parallèle, pour accélérer la transition et réduire son coût, l’Union européenne encourage les différentes filières à établir des feuilles de route pour leur décarbonation.

L’invasion russe en Ukraine et plus largement la hausse des prix de l’énergie nous rappellent la nécessité de concevoir un nouveau modèle énergétique. Il est capital que l’Union Européenne et ses Etats-membres fassent de l’autonomie énergétique une priorité. Cette autonomie doit être abordable afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens européens et la compétitivité des entreprises européennes. Elle est aussi source de création de nouveaux emplois.

La conférence

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a ouvert la conférence, qui a été clôturée par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ont participé à deux table-rondes. Les commissaires européens Johannes Hahn, Kadri Simson et Mairead McGuinness sont également intervenus durant cette conférence.

La conférence était structurée autour des quatre enjeux majeurs de la transition :

Concilier hausse de la demande d’énergie décarbonée et hausse des prix de l’énergie, dans un contexte de tensions géopolitiques exacerbées ;
Faire de la décarbonation de l’industrie un levier de compétitivité et de résilience pour l’économie européenne ;
Orienter les financements publics et privés vers les activités concourant à la transition climatique ;
Développer l’énergie nucléaire dans les pays de l’Union européenne qui soutiennent ce choix, afin de développer une source d’énergie décarbonée, stable et compétitive.

[+ Télécharger le programme >>]

Les objectifs

En tant que présidence du Conseil de l’Union européenne ayant placé la transition écologique parmi ses priorités, la France fait d’une part progresser aussi loin que possible les négociations en cours sur l’ensemble de textes législatifs dit « Fit for 55 » et sur les autres textes du Pacte vert (« Green Deal »), et œuvre au renforcement de l’autonomie énergétique.

La conférence a visé à rappeler l’importance de :

Réduire encore davantage notre dépendance aux énergies fossiles, tout en limitant l’impact pour les ménages et entreprises de la volatilité des prix de l’énergie et de la dépendance des prix de l’électricité payés par les consommateurs aux prix du gaz, en s’appuyant notamment sur la Communication de la Commission prévue le 8 mars 2022 ;
Relancer la filière nucléaire, en France et dans les pays qui le souhaitent en Europe, à travers une coopération institutionnelle et industrielle renforcée, notamment dans le domaine des mini-réacteurs (SMR) ;
Renforcer la place de l’Europe comme leader industriel de la décarbonation de l’industrie et plus largement des technologies de transition à travers un dialogue étroit et structuré entre les pouvoirs publics et les filières industrielles, notamment par i) la mise en œuvre des Projets d’Importants d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) dans le domaine de l’hydrogène et des batteries, par ii) le plan de relance européen, et iii) la mise en œuvre du paquet « Fit for 55 » (le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières –MACF- en particulier incitant les industries extra-européennes à se décarboner)
Accélérer le développement de la finance durable et affirmer le rôle de précurseur de l’Union Européenne pour les normes extra-financières sur la scène mondiale, grâce à la directive en négociation sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et à la taxonomie européenne ;
Prendre davantage en compte les enjeux environnementaux dans la budgétisation aussi bien aux niveaux européen et national que local, et tirer les enseignements de l’expérience française. Alors que l’Union européenne ambitionne d’allouer 30% de son budget en faveur de la transition climatique, la comptabilisation des dépenses vertes est un facteur clé de transparence.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne

Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre ? Toutes les informations ici >>

Retrouvez les informations sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne sur le site officiel et les réseaux sociaux de la présidence :

Site internet : www.europe2022.fr
Facebook
Instagram
LinkedIn
Twitter
Youtube
Flickr

Consultation publique | Instruments de défense commerciale - Mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde

2022-03-09T00:00:00+01:00

A ce titre, une table ronde réunissant praticiens, fédérations et représentants des institutions européennes, sera spécifiquement destinée à la présentation des instruments de défense commerciale mis en œuvre par la Commission européenne, aux fins de protection de l’industrie de l’Union européenne.

Dans la perspective de cette journée, les autorités françaises initient une consultation publique qui permettra de cartographier les observations et besoins des parties prenantes tenant à la mise en œuvre des instruments de défense commerciale au sein de l’Union européenne.

Toute contribution devra être adressée d’ici le 24 mars à l’adresse suivante : laetitia.tabet@dgtresor.gouv.fr et devra préciser le nom du contributeur et l’organisme auquel il est rattaché.

+ Accéder au formulaire >>

+ L'événement "Accès au marché" du 4 avril 2022 >>

PFUE | Retour sur la réunion informelle des ministres chargés de l’économie et des finances

2022-02-28T00:00:00+01:00

Le 25 février 2022, à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a réuni à Paris les ministres européens des affaires économiques et financières, les 27 gouverneurs de banques centrales nationales, Christine Lagarde, la présidente de la Banque centrale européenne, le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, les commissaires européens, Paolo Gentiloni et Mairead McGuinness, ainsi que le président de la Banque européenne d’investissement, Werner Hoyer, pour une réunion informelle du Conseil ECOFIN.

La séquence a débuté par une réunion de l'Eurogroupe réunissant les ministres des affaires économiques et financières de la zone euro, la Commission européenne et la Banque centrale européenne, qui était présidée par le président de l’Eurogroupe, le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe.

Étant données les évolutions géopolitiques récentes, les ministres ont participé à une session de travail spéciale consacrée à la situation actuelle en Ukraine et à son impact économique sur l’Union européenne. La session de l’ECOFIN du matin est revenue sur les conclusions opérationnelles du Conseil européen extraordinaire ayant eu lieu la veille et sur les conséquences économiques de la crise, notamment les prix de l’énergie. Les ministres ont discuté des conséquences économiques liées au contexte géopolitique actuel. Ils ont réfléchi également aux moyens de renforcer la puissance économique de l’Union européenne sur la scène mondiale.

Le déjeuner de travail était l’occasion de poursuivre ces échanges.

L’après-midi était consacrée aux défis de plus long terme :

Lors de la première session de travail, les ministres, rejoints par les gouverneurs des banques centrales, ont échangé sur les politiques économiques à mener et leur coordination, en sortie de crise et au-delà, afin d’augmenter le potentiel de croissance et préparer l’Europe de 2030. Ils ont discuté plus spécifiquement de la meilleure articulation des politiques budgétaires et monétaires pour soutenir de manière durable la relance de l’économie européenne et ont débattu de la manière de concilier la soutenabilité budgétaire avec les nécessaires dépenses d’avenir dans la double transition écologique et numérique. Cette session était également un focus sur l'impact économique des récentes évolutions géopolitiques.
La seconde session de travail était consacrée au renforcement du secteur financier européen pour qu’il puisse mieux répondre aux besoins de l’économie européenne. Les ministres et les gouverneurs des banques centrales ont évoqué ainsi les politiques permettant de mettre le secteur financier européen, et en particulier les marchés de capitaux, au service du financement de l’économie réelle, afin de répondre aux besoins d'investissement dans la transition écologique et numérique.

> Le dossier de presse

> Le communiqué de presse final

La présidence française du Conseil de l’Union européenne

Retrouvez les informations sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne sur le site officiel et les réseaux sociaux de la présidence :

Site internet : www.europe2022.fr
Facebook
Instagram
LinkedIn
Twitter
Youtube
Flickr

Brèves économiques des Pays-Bas - février 2022

2022-02-28T00:00:00+01:00

En bref

Le taux de chômage atteint un point bas de 3,6% en janvier 2022. Le bureau des statistiques a dénombré 354 000 chômeurs lors de ce mois. Leur nombre a reculé d’environ 9 000 par mois lors du dernier trimestre. Le taux de participation à l’emploi a atteint 74,3% et dépasse ainsi le niveau d’avant-crise.

Zoom sur la pénurie d'emplois

Au quatrième trimestre 2021, le nombre de postes vacants a dépassé le nombre de chômeurs (CBS). Le nombre de postes vacants a augmenté de 92 000 pour atteindre 387 000, un record. Ainsi, il y avait 105 postes vacants pour 100 chômeurs. La demande d’emploi était la plus forte dans le secteur des commerces (79 000 postes), les services aux entreprises (62 000) et les soins de santé (55 000). Ensemble, ces trois secteurs représentent plus de la moitié des postes vacants. La pénurie d’emploi pourrait affecter à la croissance économique en 2022, ainsi que les projets d’investissement du nouveau gouvernement dans la transition énergétique et la construction de logements notamment.

Actualités macroéconomiques et financières

Croissance économique en 2021
Hausse des prix et de la facture énergétique
Entreprises
Bilan des investissements étrangers

Actualités sectorielles

Transport aérien
Economie circulaire
Sommet Techleap : État des lieux de la Tech aux Pays-Bas

Revoir les événements de l’Ambassade dans le cadre de la PFUE et les événements à venir

PFUE | Retour sur la réunion informelle des ministres européens du commerce

2022-02-16T00:00:00+01:00

Cette réunion informelle a permis de définir des orientations stratégiques visant à guider l’action de l’Union en matière de politique commerciale et notamment sur la question de l’avenir de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’approfondissement des relations de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique et les relations transatlantiques dans le cadre de la préparation de la prochaine réunion du Conseil du Commerce et des Technologies (CCT). Les ministres ont également échangé sur les mesures coercitives imposées par la Chine contre la Lituanie.

Vidéo de la conférence de presse, suite à la réunion des ministres chargés du commerce extérieur

+ Lire le bilan des discussions sur le site de la présidence française de l'Union européenne >>

+ Consulter le dossier de presse >>

Quelles perspectives pour l’avenir de l’OMC ?

L’Union européenne défend un commerce international fondé sur des règles, et soutient en ce sens le travail de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Or, l’OMC fait aujourd’hui face à une crise due notamment au blocage de son organe d’appel et les discussions à l’OMC pour adapter les règles du commerce international aux défis actuels – à l’instar des négociations sur la santé et la pêche – restent difficiles.

En présence de la Directrice générale de l’OMC, le Dr. Ngozi Okonjo-Iweala, les discussions ont permis de réaffirmer le soutien des Etats membres au principe de l’organisation rapide – dès lors que les conditions sanitaires seront réunies, si possible d’ici fin juin 2022 – d’une 12e conférence ministérielle de l’OMC. Les ministres ont aussi encouragé la Commission européenne à poursuivre l’action menée jusqu’à présent au sein de l’OMC pour maintenir un niveau d’engagement élevé sur l’ensemble des dossiers figurant à l’agenda de la conférence ministérielle.

Plus particulièrement, s’agissant de la santé, les Etats membres ont renouvelé leur plein soutien à la Commission pour la négociation d’un accord sur le commerce et la santé, s’appuyant sur une approche globale, mêlant des mesures pour faciliter l’accès et la distribution des vaccins et médicaments les plus innovants pour tous, ainsi que des engagements en matière de transparence, d’encadrement des restrictions à l’exportation et des mesures de facilitation des échanges. Les ministres ont souligné que la protection de la propriété intellectuelle demeurait un élément décisif de cette discussion, en créant une incitation à l’innovation – résultant dans le développement rapide de vaccins – et en permettant la coopération et les transferts de technologies. Pour autant, les ministres ont souligné que la propriété intellectuelle ne doit jamais être un obstacle à la distribution équitable des produits de lutte contre une pandémie. À cet égard, les Etats membres ont rappelé leur soutien à la proposition de clarifier et faciliter les conditions dans lesquelles les membres de l'OMC pourront autoriser les entreprises, dans quelque pays qu’elles soient, à fabriquer et à exporter des produits pharmaceutiques COVID-19 de manière rapide, abordable et simplifiée, même lorsque ces innovations sont protégées par des brevets.

Par ailleurs, les Etats membres ont appelé à intensifier les discussions à l’OMC pour améliorer son fonctionnement et adapter ses règles afin de lui permettre de relever les défis actuels, en particulier les enjeux de développement durable et du numérique, mais aussi pour renforcer la lutte contre les pratiques déloyales qui faussent le commerce international. Les ministres ont également souligné l’importance de parvenir à un accord ambitieux et cohérent sur l’encadrement des subventions à la pêche pour contribuer à la soutenabilité des ressources halieutiques, conformément à l’objectif de développement durable des Nations-Unies et à la politique européenne des pêches.

Enfin, les Etats membres ont eu un premier échange sur le projet de la Directrice générale de l’OMC et de la Commission de contribuer à rassembler une coalition de ministres du commerce partageant une haute ambition en matière de lutte contre le changement climatique pour entretenir la dynamique politique sur ces enjeux cruciaux.

La refondation du partenariat entre l’UE et l’Afrique

Dans la perspective du sommet entre l’UE et l’UA, les discussions des ministres du commerce lundi matin ont souligné la nécessité de mettre en œuvre une stratégie visant à intensifier les échanges commerciaux et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique. Les Etats membres partagent l’analyse qu’un tel renforcement des chaînes de valeurs entre les deux continents permettra d’améliorer la résilience des économies africaines et européennes, et d’avancer concrètement en faveur de la transition écologique et du développement durable sur les deux continents.

Les ministres ont ainsi invité la Commission à mobiliser tous les outils à sa disposition pour accélérer cet approfondissement et notamment :

l’appui à l’intégration économique continentale africaine via un soutien technique à la zone de libre-échange continentale africaine, dans la perspective d’un accord de continent à continent à terme ;
l’approfondissement de nos accords économiques régionaux ou bilatéraux en matière de commerce et d’investissement, qui permettent aux entreprises africaines de s’intégrer dans les chaines de valeurs mondiales et d’y trouver des facteurs de croissance et de créations d’emploi ;
l’utilisation des synergies entre l’initiative « Global Gateway », dont la Commission a annoncé la semaine dernière que plus de 150 milliards d'euros viendraient soutenir les investissements en Afrique, et nos partenariats commerciaux et d’investissement qui renforcent le cadre pour la mise en œuvre de ces projets et contribuent à l’amélioration du climat des affaires ;
le développement de coopérations sectorielles spécifiques en vue de créer ou de développer des chaines de valeur euro-africaines contribuant à la résilience des économies des deux continents ;
un engagement mutuel à placer ces coopérations dans le cadre des principes fondamentaux du développement durable, de la transparence et de la participation des sociétés civiles.

La préparation de la prochaine réunion du conseil du commerce et des technologies entre l’Union européenne et les Etats Unis

Les ministres du commerce ont aussi traité du renforcement des relations avec les Etats-Unis en vue de la préparation de la prochaine réunion du Conseil Commerce et Technologies, après la première session qui avait été organisée à Pittsburgh le 29 septembre dernier.

Les Etats membres ont souligné l’importance qu’occupent les Etats-Unis en tant que partenaire incontournable de l’Union européenne non seulement comme source d’opportunités commerciales réciproques et mais aussi comme partenaire pour répondre aux défis que la politique commerciale doit relever.

Les ministres ont salué le travail entrepris depuis un an par la Commission européenne, qui s’est notamment traduit par la levée de la plupart des sanctions tarifaires grevant la relation commerciale transatlantique, et par la mise en place d’un dialogue positif et constructif avec les Etats-Unis, dans le respect de l’autonomie de décision de l’Union européenne.

Les Etats membres ont réitéré ce matin leur plein soutien à la Commission pour l’organisation au printemps en France d’une deuxième réunion du Conseil Commerce et Technologies. Dans cette perspective, ils ont également échangé sur les sujets prioritaires, comme la normalisation internationale, la sécurisation des chaines d’approvisionnement concernant notamment les terres rares, les aimants permanents et les semi-conducteurs, la coopération en matière technologique (informatique en nuage, connexions 5G et 6G, intelligence artificielle), la prévisibilité et la transparence des régimes de contrôle export et du filtrage des investissements, ou encore la coordination des mesures de lutte contre les pratiques distorsives et des approches en matière de décarbonation des échanges. Les ministres ont souligné l’importance d’un réengagement des Etats-Unis à l’OMC pour relever les défis du système commercial multilatéral.

Les ministres ont également échangé sur les derniers développements concernant les mesures de restriction commerciale adoptées par la Chine à l’encontre de la Lituanie et, à travers elle, leurs effets sur le fonctionnement du marché intérieur européen. Les ministres ont rappelé leur unité de vue et réaffirmé la solidarité européenne à l’égard de la Lituanie ainsi que le plein soutien aux démarches entreprises jusqu’à présent par la Commission européenne, en particulier dans le cadre de l’OMC, pour régler cette situation en privilégiant l’apaisement. Les ministres ont également évoqué les travaux en cours au Conseil sur la proposition d’instrument anti-coercition, qui vise à doter l’Union européenne d’un moyen de dissuader ses partenaires de mettre en œuvre de telles mesures, en conformité avec les règles du droit international.

Enfin, la réunion s’est conclue par un déjeuner de travail avec le président de la commission « commerce international » du Parlement européen, M. Bernd Lange, qui a permis d’échanger sur la nécessité d’une politique commerciale ouverte, qui crée des opportunités pour nos entreprises sur les marchés étrangers, sur l’agenda législatif particulièrement riche de la filière commerce, ainsi que sur l’intégration du développement durable dans la politique commerciale, en particulier autour de la révision en cours de l’approche de la Commission européenne en matière de développement durable dans les accords de commerce de l’UE. Les ministres et Bernd Lange, avec le soutien de la Commission européenne, ont notamment indiqué leur volonté commune de voir aboutir prochainement les discussions en trilogue sur l’instrument de réciprocité dans les marchés publics.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne

Retrouvez les informations sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne sur le site officiel et les réseaux sociaux de la présidence :

Site internet : www.europe2022.fr
Facebook
Instagram
LinkedIn
Twitter
Youtube
Flickr

Lettre d'Europe du Sud-Est n°60

2022-02-09T00:00:00+01:00

Au sommaire de cette édition de la Lettre d’Europe du Sud-Est :

L'éditorial de Florence Dobelle, Cheffe du Service économique régional, sur la Présidence Française du Conseil de l'Union Européenne (PFUE) : des ambitions et des réponses concrètes face à l'urgence des défis ;
Une étude sur la soutenabilité des dettes publiques dans la région Danube-Balkans ;
Une étude sur le tourisme régional, accompagnée de fiches pays.

Bonne lecture !

N.B. : Tous droits de reproduction et de diffusion réservés, sauf autorisation expresse du Service économique régional de Sofia.

Retour sur le webinaire consacré aux droits de tirage spéciaux, les 2 et 3 février 2022

2022-02-04T00:00:00+01:00

Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, la DG Trésor a organisé, en partenariat avec le Centre pour le développement mondial (CGD) et en association avec la FERDI, un webinaire consacré aux droits de tirage spéciaux les 2 et 3 février.

Des praticiens du système financier international, des représentants du Fonds monétaire international, de la Banque africaine de développement, du Trésor italien et de la banque centrale indonésienne, ainsi que des experts de la société civile et des économistes ont débattu lors de deux tables-rondes de l’utilisation des droits de tirage spéciaux.

Lors de la première table-ronde, le ministre des Finances du Sénégal et le gouverneur de la banque centrale du Ghana ont exposé l’usage qu’ils avaient fait des DTS dans leurs pays respectifs, pour des dépenses de santé, des programmes sociaux ou encore comme réserve de change. Le FMI a présenté les travaux qu’il a engagés depuis le déclenchement de la crise et reposant sur les DTS :

La réforme du Fonds pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), qui permettra une hausse massive de l’accès des économies les plus pauvres aux financements à taux zéro
La mise en place prochaine d’un Fonds pour la résilience et la durabilité (RST) qui offrira aux économies vulnérables des financements à très bas coût pour faire face aux risques de long-terme sur leurs balances des paiements que constituent notamment le changement climatique et les pandémies.

Lors de la seconde table-ronde, les panélistes ont débattu des options innovantes (i.e. hors du FMI) de mobilisation des DTS, proposées par certaines institutions et des économistes. La Banque africaine de développement a ainsi présenté une solution consistant à mobiliser les DTS comme quasi-capital afin de permettre une hausse plus que proportionnelle des investissements qu’elle pourrait déployer en Afrique. Le conseiller spécial de la Première ministre de la Barbade, Avinash Persaud a quant à lui défendu l’idée d’un fonds fiduciaire de 500 Mds USD, alimenté par des DTS, pour financer des projets de transition climatique. Les discussions ont également permis d’identifier les défis, d’ordre juridique, technique et politique, à lever pour mettre en œuvre ces différentes options.

La France était représentée à ce webinaire par le directeur général du Trésor, Emmanuel Moulin, la sous-gouverneure de la banque de France, Sylvie Goulard, et le chef du service des affaires multilatérales et du développement de la DG Trésor, William Roos. Chacun a souligné l’importance du sommet à venir entre l’Union européenne et l’Union africaine, les 17 et 18 février 2022, pour concrétiser les progrès réalisés vers la cible fixée par le G20 de 100 Mds USD de mobilisation des DTS, ou leur équivalent en devises, en faveur des économies vulnérables. Ils ont également souligné la priorité de mettre en œuvre les mobilisations de DTS via la PRGT et le futur RST au sein du FMI, ainsi que l’importance d’avancer sur les propositions des banques de développement.

La rediffusion de ces deux tables-rondes est disponible, en français et en anglais

English version >>

[PFUE] Relations commerciales UE-Afrique, vers de nouveaux partenariats : revoir la conférence internationale

2022-01-17T00:00:00+01:00

Organisée par la DG Trésor pour le compte du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, cette conférence internationale visait à mettre en valeur le partenariat européen avec l'Afrique en matière de commerce et d'investissement, à quelques semaines du sommet UA-UE.

Divisée en plusieurs tables rondes, la conférence a abordé les enjeux économiques et commerciaux du partenariat UE-Afrique avant d’évoquer le potentiel et les perspectives d’approfondissement des relations commerciales et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique du Nord d’une part, et les pays de la zone subsaharienne d’autre part.
[+ Télécharger le programme de la conférence >>]

Revoir la conférence

+ Plus d'informations sur le site de la présidence française du Conseil de l'Union européenne >>

+ Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères >>

La présidence française du Conseil de l’Union européenne

Pour la première fois depuis 14 ans, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre ? Toutes les informations ici >>

Retrouvez les informations sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne sur le site officiel et les réseaux sociaux de la présidence :

Site internet : www.europe2022.fr
Facebook
Instagram
LinkedIn
Twitter
Youtube
Flickr

***

Trade relations between the EU and Africa: towards new partnerships

This international conference, organised under the French Presidency of the Council of the European Union, focused on recasting the trade and investment partnership between the European Union and the African continent.

Video of the international conference:

This international conference aimed to highlight - a few weeks before the EU-AU summit - the priority of reshaping the European partnership with Africa when it comes to trade and investment. Organized in several roundtables, the conference discussed the current stakes and state of play of the EU-Africa’s economic and commercial partnership, and adressed the potential and perspectives of trade and investment relations between the EU and African countries, through the prism of existing trade agreements in North Africa on the one hand, and in sub-Saharan Africa on the other hand. [+ Download the program of the conference >>]

This event was organised by the French Treasury on behalf of the Ministry for Europe and Foreign Affairs.

The French Presidency of the Council of the European Union

On 1 January 2022, for the first time in 14 years, France took over the Presidency of the Council of the European Union. How does the Council of the EU work and what will France’s role be? Read more >>

Find information on the French Presidency of the Council of the European Union:

***

Lire aussi :

Accords d'association et intégration commerciale entre l'Union européenne et l'Afrique du Nord (étude Trésor-éco n°296 - 21/12/2021)

Appel à contributions – Les défis du partenariat commercial Union européenne-Afrique

2021-12-15T00:00:00+01:00

Dans un contexte de pandémie mondiale et face aux défis de la transition écologique, les pays africains et européens doivent définir les axes prioritaires de la refonte de leur partenariat notamment en matière de commerce et d’investissement.
Afin de préparer le volet commercial du sommet Union européenne-Afrique (UE-A) qui sera présidé par la France, Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, lance un appel à contributions sur les « défis du partenariat commercial UE-Afrique ».
Cette initiative permettra de mobiliser la communauté de recherche académique (africaine, française et européenne) et d’initier un dialogue avec les chefs d’État et de gouvernement ainsi qu’avec les différents acteurs de ce partenariat.
Dans ce but, le secrétariat de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) invite les contributeurs potentiels à soumettre des notes d’orientation sur le partenariat commercial UE-Afrique. Les contributeurs sont invités à exprimer leur intérêt sous la forme d’une note d’orientation (ou policy briefs) consacrée à un ou plusieurs domaines thématiques de la liste ci-dessous.

Quels sont les thèmes de l’appel à projet ?

Cette liste de thèmes est indicative et non exhaustive. Les auteurs sont encouragés à examiner les impacts à long et à court terme.

1. Intégration régionale et continentale : rôle pour l’UE dans l’approfondissement de la ZLECAF

Quelles sont les perspectives économiques de la ZLECAf ?
Quels sont les obstacles à l’intégration régionale (focus Afrique subsaharienne et organisations commerciales régionales hors Maghreb / Afrique du Nord) et continentale ?
La spécificité du soutien de l’UE par rapport aux autres bailleurs internationaux.

2. Potentiels et perspectives pour l’avenir des relations commerciales et d’investissement entre l’UE et les pays du continent africain

Quelles sont les barrières rencontrées par les entreprises européennes pour commercer et investir en Afrique et réciproquement ?
Quels sont les leviers pour inciter les entreprises européennes à commercer et investir en Afrique et réciproquement ?

3. Le Partenariat Euro-méditerranéen à l’heure de l’autonomie stratégique

Quels champs de coopération d’intérêt réciproque (commercial, réglementaire) pourraient être identifiés pour renforcer les relations commerciales UE/Méditerranée ?
Quels instruments pourraient être mobilisés pour asseoir cette relance des relations commerciales ? (Amélioration du recours aux préférences (PUR) dans le cadre des accords d’association / négociation d’accords de libre-échange de nouvelle génération « ALECA » / perspective de conclure des accords sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA) / Convention PEM sur les règles d’origine)
Quels secteurs industriels pourraient être identifiés pour assurer un renforcement des chaînes de valeur euro-méditerranéennes (« nearshoring ») ?
Quels leviers pour permettre aux pays du sud de la Méditerranée pour permettre au partenariat commercial euro-méditerranéen d’atteindre tout son potentiel : climat des affaires, climat des investissements, règles douanières, renforcement des capacités logistiques ?
Quels enjeux logistiques pour renforcer les échanges entre les deux rives de la Méditerranée ?
Quels leviers pour renforcer l’intégration régionale sud-sud en Méditerranée ?

4. Renouveau des relations commerciales avec l’Afrique subsaharienne

Élargissement et approfondissement des APE (dont APE UE-AFOA) – quelles tendances à prendre en compte et quels bénéfices à en attendre ?
Comment améliorer le taux d’utilisation des préférences (PUR) avec les pays africains et harmoniser les règles d’origine des accords (focus APE) ?
Cohérence et complémentarité des accords de partenariats économique avec les pays africains par rapport à la ZLECAF : s’agit-il d’un processus complémentaire ou contradictoire ?
Comment mieux associer la société civile des pays partenaires pour l’approfondissement et la mise en œuvre des accords de partenariat économiques ?

5. Développement durable et commerce en Afrique

Comment la politique commerciale peut-elle constituer un levier en faveur du développement durable ?
Comment mieux intégrer la société civile dans le cadre de l’approfondissement du volet développement durable des accords commerciaux ?
Comment l’aide au commerce de l’Union européenne et des États membres prend-elle en compte les enjeux environnementaux et sociaux, et quels sont les axes d’amélioration à envisager ?
Comment l’assistance technique peut-elle permettre d’aider les pays bénéficiaires à se conformer aux exigences environnementales et sociales ?

Comment préparer et soumettre une contribution ?

Les notes d’orientation sont à soumettre au plus tard le 7 janvier 2022 à conference-afrique.pfue@diplomatie.gouv.fr

Le secrétariat de la PFUE consolidera les manifestations d’intérêt et contactera les auteurs sur la base des avis et commentaires effectuées par le conseil scientifique. Les recommandations issues des notes d’orientation seront présentées en amont du Sommet Union européenne-Union africaine prévu en février 2022.

Les notes d’orientation doivent contenir des recommandations claires et pratiques pour les dirigeants participant au sommet UE-UA qui doivent être rédigées dans une perspective socio-économique.
Les notes doivent viser à :

soutenir l’élaboration des politiques commerciales, industrielles ou environnementales communes, - informer sur les options politiques qui se présentent aux pays africains et européens,
énoncer les défis politiques sous-jacents et inclure des recommandations politiques profondément argumentées, concrètes et applicables.

L’ensemble du processus de préparation des notes d’orientation devrait suffire à faciliter la cohérence politique et à garantir que les recommandations soient partagées aux décideurs en temps voulu.

Quelle est la structure attendue pour les notes d’orientation ?

Chaque note (d’au maximum 10 pages) devra respecter la structure suivante :

Titre de la note (jusqu’à 130 caractères)
Auteurs et affiliation. Veuillez citer une seule affiliation par auteur
Date de soumission
Résumé (jusqu’à 100 mots) : Un résumé de la problématique traité et de votre proposition. Veuillez décrire les principales conclusions de votre proposition
Problématique (200-500 mots) : un résumé du problème que votre proposition vise à résoudre
Proposition (1 000 à 2 500 mots) : un énoncé de votre proposition de politique contenant une justification et des suggestions sur les moyens de mettre en œuvre la proposition. Vous pouvez ajouter des graphiques ou des images à votre proposition (JPG ou PNG, max. 5 Mo par graphique ou image). Il est également possible d’utiliser des sous-titres et des énumérations (numérotées ou non) pour structurer votre proposition
Références Bibliographiques : Une liste des références de votre proposition. Si vous créez un lien hypertexte vers une page externe ou vers un PDF ; veuillez-vous assurer que vous n’enfreignez aucun droit de propriété intellectuelle existant ou futur
Annexe (facultatif ; jusqu’à 500 mots). Cet espace peut être utilisé pour ajouter toute information pertinente qui n’a pas été incluse dans le texte principal, comme une liste des accords politiques existants (par exemple, le communiqué du G20), des politiques et/ou des recherches antérieures liées à la proposition
Autorisation de diffusion de la note et des visuels fournis (par l’ensemble des auteurs)