Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - partenariat-public-prive

Webinaire sur les PPP avec la KAPP et le MEDEF International

2022-05-18T00:00:00+02:00

Ce webinaire vient à la suite du séminaire organisé le 24 mars dernier avec la KAPP, lors duquel l’ambassade de France avait invité deux experts de FIN INFRA afin de partager l'expérience française des PPP, du point de vue de nos autorités publiques. Il s’inscrit plus largement dans le contexte du sous-comité économique du Dialogue stratégique bilatéral entre la France et le Koweït qui a eu lieu en novembre dernier et durant lequel la KAPP avait réitéré sa volonté de bénéficier de l’expertise française, notamment dans la structuration juridique et financière des contrats.

Ce deuxième volet était ainsi consacré à la présentation des projets actuels susceptibles d’intéresser nos entreprises. Les PPP au Koweït présentent de nombreux avantages : pour nos entreprises, ils offrent un accès privilégié au marché koweïtien ; pour les autorités koweïtiennes, ils permettent de réduire leur déficit public et de profiter de l’efficacité opérationnelle de notre secteur privé.

Séminaire sur les Partenariats public privé

2022-03-24T00:00:00+01:00

Cet échange de bonnes pratiques et de savoir-faire s’inscrit dans le contexte du sous-comité économique du Dialogue stratégique bilatéral entre la France et le Koweït qui a eu lieu en novembre dernier et durant lequel la KAPP avait réitéré sa volonté de bénéficier de l’expérience et de l’expertise françaises, notamment dans la structuration juridique et financière des contrats.

De gauche à droite: Nicolas Vital et Laure Hilzenkopp, Project managers chez FIN INFRA; Bruno Zanghellini, Chef du SE du Koweït; Nayef Al Haddad, Directeur du département de recherche et de plannification stratégique à l'Autorité koweïtienne des partenariats public privé (KAPP).

Conférence "Construire un partenariat public privé réussi - Expérience française" à Sarajevo

2021-10-27T00:00:00+02:00

Une conférence sur le thème des partenariats publics privés (PPP) intitulée « Construire un partenariat public-privé – Expérience française » s’est tenue mercredi , le 20 octobre à Sarajevo, à l’hôtel Holiday. L’événement a été organisé par le Service économique de Zagreb en présence de deux experts de FININFRA, le centre d’expertise du gouvernement français pour les projets d’infrastructures.

La conférence s’est ouverte par une brève introduction de SE Mme Christine Toudic, Ambassadrice de France en BIH puis le Ministre des transports et des Communications de BiH, M. Vojin Mitrović, s’est adressé aux participants. Mme Florence Bouyala Imbert, conseillère économique a pris la parole à son tour pour introduire le sujet ainsi que les experts de FININFRA, M. Pierre-Antoine Rohan et M. Louis-Gonzague Melchior.

Après avoir présenté leur structure, FININFRA ainsi que leurs missions, les deux experts ont présenté l’approche française des PPP à travers des exemples de projets de LGV, le nouveau palais de justice de Paris ou encore EuroDisney. Des exemples, à la fois concrets et connus qui ont permis d’illustrer leurs propos. Ils ont particulièrement insisté sur l’objectif de cette conférence qui n’était pas de promouvoir un modèle universel de PPP mais d’inspirer par des exemples de PPP réussis.

L’audience, constituée de représentants des gouvernements, des circonscriptions administratives, de municipalités, de l’administration et d’institutions financières (IFC[1]) a suivi avec beaucoup d’intérêt l’exposé de l’expérience française, que FININFRA a réussie à rendre accessible malgré la technicité du sujet.

M. Nebojša Grbušić, directeur exécutif pour la région des Balkans pour le Groupe Veolia est intervenu à la fin de la présentation afin d’évoquer des projets de PPP menés par Veolia partout le monde. Il a notamment cité en exemple un contrat avec la Compagnie des eaux de Szeged, en Hongrie, et au Japon, la digitalisation de la station d'épuration d'Hiroshima.

Suite à la conférence, certains participants - Le bureau national de coordination de la réforme publique (PARCO) ainsi que l’IFC représentée par sa directrice nationale - ont pris part à des entretiens bilatéraux afin d’échanger avec nos experts sur des problématiques plus précises et la mise en œuvre de futurs projets.

Ces rendez-vous bilatéraux font état d’un manque d’infrastructures sociales et de transport en BIH mais ils témoignent d’une volonté d’agir de manière locale et ciblée, dans un pays où les PPP sont encore rares.

[1] L’IFC (International Finance Corporation) est une filiale de la Banque Mondiale.

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°415

2021-09-27T00:00:00+02:00

Actualité Régionale : 92 M EUR de la BOAD en faveur de 5 projets de développement
Bénin : Signature d'un protocole d'accord pour l'implantation de l'entreprise Webhelp
Burkina Faso : Les prix des biens alimentaires en hausse de 6,1% en g.a. en août 2021
Cap-Vert : Baisse de la TVA sur l’électricité et l’eau
Côte d'Ivoire : 90 Mds EUR d’investissement prévu dans le cadre du PND sur 2021-2025
Guinée : L’inflation à +13,5% en août 2021 en g.a
Guinée-Bissau : Bientôt le dragage des canaux d'accès au port de Bissau
Mali : L'APEJ lance la 12ème édition de son programme de stage de formation
Niger : Clôture du 1er forum des investisseurs pakistanais
Sénégal : Le premier gazoduc en voie de construction
Sierra Leone : Renforcement de la coopération bilatérale avec le Maroc
Togo : Adoption d'un cadre juridique pour les contrats de PPP

La décentralisation des énergies renouvelables au Japon : un processus enclenché après la catastrophe de Fukushima qui peine à trouver un second souffle

2019-07-04T00:00:00+02:00

Cependant, le mouvement s’est désormais essoufflé et le Japon n’a pas développé à ce jour de véritable stratégie nationale pour encourager ce processus de décentralisation. La mise en avant par le gouvernement japonais du concept de Regional Circular Ecological Sphere (CES), qui promeut une société décarbonée, résiliente et autosuffisante, pourrait toutefois insuffler un nouvel élan de production et consommation à échelle locale d’énergies renouvelables.

1. La production décentralisée d’énergies renouvelables, un outil pour une société décarbonée et résiliente

En 2011, l’arrêt de l’ensemble du parc nucléaire nippon des suites de la catastrophe de Fukushima a engendré une chute du taux d’autosuffisance énergétique du pays, de 20,2% en 2010 à 6,4% (au plus bas) en 2014, pour ne se relever qu’à 8,3% en 2016. Les besoins énergétiques immédiats du Japon ont été comblés par des importations accrues de carburants fossiles, conduisant le pays à une dépendance extrême aux fournisseurs étrangers et à un accroissement des émissions de gaz à effet de serre. De plus, les périodes d’interruptions de la fourniture en électricité de TEPCO, amputé de près d’un tiers de sa capacité de production, ont affecté des millions de Japonais et les prix ont fortement augmenté au cours des deux premières années qui ont suivi l’accident : 16 % pour les ménages et 25 % pour l'industrie. Cette crise a généré une forte défiance à l’égard des grands fournisseurs d’énergie, du gouvernement et de l’énergie nucléaire. Aussi, la catastrophe a également permis une plus large diffusion des arguments d’experts favorables à un développement plus rapide des énergies renouvelables et à une libéralisation effective du marché de l’électricité.

De nombreux acteurs ont par ailleurs manifesté un intérêt particulier pour le développement d'un système de production énergétique décentralisé, basé sur les énergies renouvelables (EnR). De fait, les avantages d’une production locale d’EnR sont multiples. Elle permet d’une part d'assurer à la région un approvisionnement énergétique fiable, non dépendant des importations et aussi résistant que possible aux catastrophes naturelles. D’autre part, elle contribue à la promotion de sociétés à faibles émissions de carbone, à une utilisation efficace des ressources et à la réduction des pertes dues au transport. Enfin, cette décentralisation peut mener à une relance économique et à la revitalisation régionale via la création d’emplois, le renforcement des secteurs économiques voisins et le retour général des bénéfices à l'économie locale.

Jusqu'à présent au Japon, la priorité a été donnée aux installations solaires photovoltaïques, mais un nombre croissant de centrales éoliennes est prévu. L’utilisation des déchets et notamment de la biomasse à des fins énergétiques, est une autre option prometteuse. Les centrales de valorisation énergétique des déchets et la production de biogaz à partir d'installations de fermentation des bio-déchets conviennent particulièrement aux entreprises municipales du secteur de l'énergie, car la collecte des déchets est généralement organisée par les municipalités. Il en va de même pour la production et l'utilisation du gaz de digesteur provenant de l'évacuation des eaux usées. La localisation permet ainsi la mise en place de synergies entre différents services.

2. Le développement des compagnies énergétiques locales : le modèle japonais des Stadtwerke

Le mouvement de décentralisation des EnR au Japon est principalement porté par des acteurs locaux et des municipalités engagés en faveur de la transition énergétique. C’est ainsi que se sont développées des entreprises locales d’énergie désignées sous le nom allemand de Stadtwerke. Les Stadtwerke sont originellement des entreprises commerciales municipales, c’est-à-dire des entreprises publiques ou détenues majoritairement par une ou plusieurs municipalités, responsables des infrastructures énergétiques régionales. Si en Allemagne ce sont surtout les décideurs locaux qui sont à l'origine de la création de Stadtwerke, au Japon, ce sont principalement les entreprises locales de l'industrie du gaz ou les fournisseurs régionaux de services d'infrastructure qui considèrent la création de Stadtwerke comme un domaine d'activité intéressant, dans le contexte de la libéralisation du marché de l’énergie. Contrairement à l'Allemagne, les municipalités japonaises sont donc plutôt actionnaires minoritaires des Stadtwerke, qui sont exploitées principalement sous une direction privée. Le montant de la participation à l'investissement de l’administration locale varie entre 5 et 60% environ[1]. En France, et plus particulièrement en Alsace et en Lorraine, on trouve également des régies municipales ou des sociétés à économie mixtes similaires aux Stadtwerke.

Le mouvement des Stadtwerke au Japon en est encore à ses débuts. Néanmoins, il existe un certain nombre de municipalités ou d’entreprises privées pionnières, qui ont été particulièrement actives pour créer un approvisionnement énergétique local, sûr et durable. En 2018, le Japon comptait 17 Stadwerke disséminées sur l’archipel[2]. En outre, en septembre 2017, le Japan Stadtwerke Network a été fondé pour promouvoir l'échange général d'informations et le lancement d'une coopération concrète. Le réseau est destiné à apporter un soutien aux Stadtwerke existantes ou en cours de création, depuis l'organisation de voyages d'études et d'activités d'achat conjointes jusqu'à l'assistance à l'élaboration de plans de financement.

De nombreuses Stadtwerke offrent des services supplémentaires aux citoyens de la ville ou de la région concernée. Ainsi, Miyama Smart Energy — qui assure également des services d’approvisionnement en eau — a mis au point une assistance et des services spéciaux pour les personnes âgées, notamment un service de surveillance qui contrôle la consommation d'électricité des personnes vivant seules. Hamamatsu Electric Power prodigue de son côté un service de conseil aux entreprises locales sur les mesures d'économie d'énergie, et Aizu Electric Power Co. investit dans le développement des zones viticoles de la région de Fukushima.

3. Les citoyens, nouveaux acteurs d’une production énergétique décentralisée

Outre la dynamique de création de Stadtwerke, on observe depuis quelques années au Japon une tendance croissante à la participation financière directe des citoyens au marché de l'énergie et à l’émergence de projets citoyens. Inspirés par les mouvements danois et allemands, les projets citoyens ont émergé au Japon au début des années 2000 et ont connu un nouvel essor après la catastrophe de Fukushima. Les projets pionniers initiés au début du siècle étaient portés par des militants. Le projet d’éolienne du Fonds Vert d’Hokkaido (HGF), premier projet citoyen d’EnR, est à ce titre emblématique puisque ses membres fondateurs étaient avant tout des militants anti-nucléaire. Entre 2001 et 2011, les projets citoyens demeuraient toutefois extrêmement marginaux en comparaison de pays comme l’Allemagne, où en 2010 plus de la moitié des 53GW de renouvelables installés étaient détenus par des personnes privées ou des agriculteurs. Avant la catastrophe du 11 mars 2011, seule une dizaine de projets totalisant environ 20 MW d’éolien avaient ainsi été financés grâce à 2,3 Mds JPY (17,5 M EUR) d’investissement citoyen.

Après Fukushima, la population s’est plus fortement mobilisée et le Ministère de l’Environnement (MoE) a lancé en août 2011 un programme de soutien aux initiatives citoyennes. Pour les communes sélectionnées au terme d’un appel à projet, ce programme prévoyait la formation d’un comité de pilotage auquel collaboraient des citoyens et des experts mandatés et rémunérés par le MoE. La première campagne, en 2011, a débouché sur la sélection de 7 communautés, suivies de 8 en 2012 et 10 en 2013. Cette initiative a joué un rôle clef dans la phase d’amorçage des projets, permettant de lancer des études de faisabilité sans mobiliser de fonds citoyens. Un réseau d’organisations pouvant jouer un rôle de conseil et d’accompagnement a parallèlement gagné en densité à travers tout le pays. On peut citer notamment l’Institute for Sustainable Energy Policies (ISEP) et la Japan Community Power Association (JCPA). Ces organisations ont organisé conjointement la première conférence internationale sur l’énergie communautaire, qui s’est tenue à Fukushima en 2016.

Parallèlement, le système de tarif de rachat préférentiel de l’électricité d’origine renouvelable (Feed-in tariffs) entré en vigueur en juillet 2012 a dopé la rentabilité des projets citoyens, en particulier pour l’énergie solaire. Il a également apporté une visibilité sur le long terme aux montages financiers. Des dizaines de projets ont été lancés à partir de 2012. Si la plupart sont de petits projets de quelques dizaines de kW de photovoltaïque, d’autres projets de plus grande envergure ont également vu le jour comme dans la région d’Aizu (1MW) ou de Chiba où plusieurs agriculteurs se sont associés pour développer 1,6MW de solaire. De nouveaux projets d’éolien se sont également développés, à la faveur d’une étude d’impact environnemental simplifiée pour les projets de moins de 7,5MW.

Les exemples d’initiatives citoyennes se sont ainsi multipliés. Des centrales électriques renouvelables ont été (co)financées par des fonds citoyens; c’est par exemple le cas d’Aizu Electric Power. De même, à Miyama City, particuliers et entreprises de la région se sont associés pour investir dans des parcs solaires et à Iida City, des panneaux solaires financés directement par les citoyens ont été installés sur les toits des bâtiments publics. En outre, certaines des grandes coopératives de consommateurs traditionnelles japonaises se sont lancées dans la production et le négoce d'électricité, comme Seikatsu Club Energy ou Palsystem Consumer Cooperative. Elles investissent dans les EnR et approvisionnent leurs membres et d'autres ménages en électricité produite en grande partie de manière durable. Cependant, malgré un tarif de rachat généreux et des initiatives pour faciliter l’amorçage des projets d’énergie décentralisée, de nouveaux mécanismes de financement – comme les prêts préférentiels – doivent être trouvés pour permettre un réel essor des projets citoyens, au-delà du solaire.

4. Les limites de la décentralisation de l’énergie : résistance des fournisseurs établis, difficultés d’accès au réseau électrique, inertie des clients et sous-exploitation de ressources énergétiques

Si la dynamique de décentralisation de la production et de la distribution d’EnR s’accélère au Japon depuis la catastrophe de Fukushima, elle se heurte à diverses contraintes. La première concerne le fonctionnement du réseau électrique japonais. En effet, malgré la libéralisation du marché de l'électricité, les dix fournisseurs régionaux établis de longue date disposent toujours d'un pouvoir de marché important. Jusqu’à la catastrophe de Fukushima, ces dix entreprises régionales se partageaient le marché de l’électricité, chacune ayant pratiquement le monopole du potentiel énergétique de la zone desservie, y compris la production, le transport, la distribution et la vente. De nombreuses municipalités japonaises sont ainsi paralysées par des contrats à long terme avec l'un des principaux fournisseurs d'énergie.

De plus, les EnR électriques sont confrontées aux difficultés d’accès au réseau. Les gestionnaires de réseau établis de longue date ont la possibilité d’y refuser l'accès, au motif que des instabilités pourraient survenir. D'autre part, les coûts extrêmement élevés pour établir cet accès — les opérateurs ne sont pas obligés d'étendre leurs réseaux, les coûts doivent être supportés par les fournisseurs — ou l'annonce d'un délai relativement long pour établir un accès au réseau, sont tout autant de freins au développement des EnR décentralisées. En outre, il n'y a pas de priorité pour les EnR, mais un règlement "premier arrivé, premier servi" qui donne la priorité aux fournisseurs ayant déjà accès au réseau. La dissociation de la production et du transport de l’électricité est prévue pour 2020. La mise en place d’un réseau de distribution indépendant et ouvert à l’ensemble des compagnies d’électricité peut encourager un usage accru des EnR locales. Cependant, l'acquisition de réseaux de distribution locaux sera difficile au Japon, dans la mesure où ceux-ci appartiennent aux principaux fournisseurs d'énergie qui n'ont aucune raison de vendre cet actif stratégique. Il n'existe pas au Japon de durée de 20 ans pour les contrats de concession, comme c'est le cas en Allemagne, avec des fenêtres d'opportunité pour le rachat des réseaux. Sans modification du cadre juridique, le rachat des réseaux de transport et de distribution restera donc difficile.

Par ailleurs, l'inertie des clients représente une limite non négligeable. La volonté de changer de fournisseur d'électricité au Japon demeure faible; en mars 2017, seulement 5,5 % de tous les ménages avaient changé de fournisseur et, jusqu'à présent, la libéralisation du marché de l'électricité n'a pas entraîné de baisse des coûts de l'électricité pour les clients finaux. Il n'existe à ce jour aucune obligation légale d'étiquetage de l'électricité au Japon ; la divulgation de la composition et de l'origine de l'électricité proposée est simplement "souhaitée" et, par conséquent, plus de la moitié des fournisseurs d'électricité ne publie toujours pas cet étiquetage. Cette situation entrave la concurrence qualitative sur le marché de l'électricité, la rend peu transparente pour les consommateurs et affaiblit la position des fournisseurs d'électricité verte.

Enfin, si les collectivités font preuve d’un intérêt et d’une volonté croissants de porter des projets d’électricité renouvelable, la chaleur et le froid renouvelables sont relativement négligés. Bien que les réseaux de chaleur et de froid paraissent particulièrement adaptés pour une production et une consommation énergétiques décentralisées, – notamment dans les zones urbaines, avec des villes organisées autour de pôles urbains très concentrés et faisant face à une forte demande en climatisation –, ceux-ci jouent un rôle mineur dans la distribution d’énergie au Japon. La part de demande satisfaite par réseaux en 2017 au Japon était seulement de 0,4% pour le chauffage et 4% pour la climatisation. Par ailleurs, alors que la part des EnR a connu une certaine croissance dans le mix électrique japonais depuis 2011 et les efforts post-Fukushima, elle se développe plus lentement dans les réseaux de chaleur et de froid. Ainsi en 2017, les réseaux japonais étaient alimentés à seulement 18,1 % par des énergies renouvelables thermiques (hors électricité).

5. Les futures perspectives de développement d’une production énergétique décentralisée

Le mouvement de décentralisation des EnR au Japon a jusqu’ici été porté par des villes et collectivités japonaises, des acteurs privés locaux ou encore des citoyens particulièrement engagés. Cependant, les projets demeurent relativement marginaux et la majorité des collectivités demeure inactive et peu encline à s’engager dans le développement de systèmes de production d’EnR décentralisés. De plus, les effets des mouvements contestataires post-Fukushima se sont maintenant estompés et, à ce jour, il n’existe pas de véritable stratégie nationale destinée à encourager la production locale d’EnR à travers l’ensemble de l’archipel.

Toutefois, le MoE développe depuis 2018 un nouveau modèle de société bas-carbone, autonome et décentralisée, qui pourrait donner un nouveau souffle à la production locale d’EnR. Ce nouveau modèle appelé Regional Circular Ecological Sphere (Regional CES) a pour objectif de revitaliser les régions et de créer des synergies entre les territoires. Dans un contexte de déclin démographique important, le développement local d’EnR est particulièrement intéressant pour l’archipel. En effet, le développement d’infrastructures locales permet de revitaliser certaines régions en apportant de nouvelles activités économiques génératrices d’emplois et de revenus, et d’utiliser au mieux les ressources naturelles locales, comme par exemple les ressources forestières. Si le modèle de production locale pour une consommation locale ne convient pas dans les zones rurales où la demande est quasi inexistante, il est en revanche possible de créer des synergies avec les zones urbaines où la demande en énergie est forte. L’accord de partenariat signé en février 2019 entre la ville de Yokohama d’une part, et 12 municipalités de la préfecture de Tohoku disposant de larges ressources en énergie renouvelable d’autre part, est une parfaite illustration de ce nouveau modèle de synergies entre territoires.

La contribution des systèmes locaux de production d’EnR à la revitalisation des régions et à la création de Regional CES a été soulignée par le gouvernement japonais au sein du 5^ème plan fondamental de l’énergie, adopté par le Cabinet Office en juillet 2018. Ce 5^ème plan fondamental entre dans le contexte du Basic Act on Energy Policy de 2002, selon lequel le gouvernement japonais revoit régulièrement sa stratégie de politique énergétique. Le concept est par ailleurs partie intégrante des mesures envisagées par le gouvernement japonais dans le cadre de sa stratégie de croissance à long terme dans le cadre de l’Accord de Paris, adoptée en juin 2019. Ces signaux font écho à ce qui est développé en France depuis quelques années : une dynamique nationale en faveur d’une production énergétique plus renouvelable et décentralisée. Cette tendance française a été confirmée dans la dernière Programmation Pluriannuelle de l’Energie, et la stratégie nationale bas-carbone de la France évoque également la nécessité de faciliter et de promouvoir les projets décentralisés venus de la société civile, en renforçant notamment le rôle des collectivités territoriales.

Au Japon, les nouvelles politiques nationales de soutien au développement des EnR pourraient également avoir une influence sur le développement de systèmes de production locaux. Ainsi, si l’accès au réseau électrique est pour l’instant un frein à la décentralisation de l’énergie, le Japon met désormais en avant le principe de « Connect & Manage », qui vise à ce que les réseaux électriques existants soient utilisés au maximum de leurs capacités et que davantage de sources d’énergie, y compris renouvelables, puissent être connectées au réseau[12]. Ces efforts ont été annoncés en 2018 mais il n’y a pas de date butoir de mise en application de ces nouvelles règles par les opérateurs de réseaux traditionnels. Par ailleurs, le Japon a annoncé une réforme de son système de tarifs d’achat préférentiels, qui sera révisé en 2021. Le système de Feed-in-tariffs sera remplacé par un système de Feed-in-Premium, comme celui utilisé en Allemagne.

Enfin, certains électriciens nippons sont très intéressés par l’emploi de nouvelles technologies et notamment de la blockchain dans le secteur énergétique. Cette technologie permet de développer des échanges d’électricité entre consommateurs, mais également l’autoconsommation, la décentralisation des réseaux (la distribution d’énergie s’effectuant sans opérateur central), et l’optimisation des smart grids. Elle permet aussi l’authentification de la provenance de l’électricité, permettant le développement de registres de certificats d’authenticité, utiles pour l’électricité verte ou les attestations de quotas d’émissions de CO₂. Ainsi, KEPCO s’est lancé dans le commerce d’énergie renouvelable en peer-to-peer, tout comme l’entreprise Eneres, qui a permis à 1 000 ménages possédant des systèmes photovoltaïques, des petites centrales éoliennes ou des centrales de cogénération, d’échanger leur surplus d'énergie avec d'autres ménages via la blockchain[14]. Le fournisseur d’électricité renouvelable Trende, filiale de TEPCO, ambitionne également d’offrir un service peer-to-peer/ blockchain, de même que le distributeur indépendant Minna Denryoku, créé après Fukushima avec pour but d’offrir une électricité 100% renouvelable aux consommateurs japonais.

[1] Oliver Wagner, Vera Aydin,Kurt Berlo, Naomi Gericke, PeterHennicke et Maike Venjakob, « Informationen zur Neugründung von Stadtwerken in Japan », Mars 2018

[2] Miyama Smart Energy Company, Ltd. ; Hamamatsu Electric Power Company Ltd.; Nakanojo Electric Power Foundation; Tottori Citizens Electric Power Company, Ltd.; Aizu Electric Power Company, Kitakata City, Fukushima; Ohisama Shimpo Energy; Satsuma Shizen Energy Co.; Tokyo Eco-Service Co., Ltd.; Izumisano Electric Power; Local Energy Co., Ltd.; Kitakyushu Power Co., Ltd.; Hioki Local Energy Co. Ltd.; Local Electric Co., Ltd.; Kitakami New Electric Power; Miyako New Electric Power Co. Ltd; Higashimatsushima Organization for Progress and Economy, Education, Energy; Institute Green Citizen Power

Pour aller plus loin...

Voir notre dossier L'économie circulaire au Japon, qui présente une série d'articles sur les politiques et les initiatives japonaises en matière de transition vers une économie plus respectueuse des ressources, dans des domaines variés (gestion des déchets alimentaires, nouveaux modèles d'utilisation des ressources énergétiques, recyclage des terres rares, lutte contre le plastique, etc) ;
Etude : Politiques japonaises de développement des énergies renouvelables et de maitrise de l’énergie / Comparaison avec la France ;
World Circular Economy Forum 2018 – L’économie circulaire présentée comme nouveau modèle de croissance et de développement ;
Séminaire "3R et déchets plastiques" du Gouvernement Métropolitain de Tokyo ;
Economie circulaire : participation de la ville de Paris au projet de Tokyo « Mobiles to Medals ».

Une nouvelle stratégie de lutte contre les déchets plastiques au Japon

2019-06-18T00:00:00+02:00

Face à des pressions diplomatiques et économiques (bannissement des importations de déchets plastiques par la Chine) accrues, le gouvernement nippon a cependant fait des déchets plastiques une thématique centrale ces derniers mois, publiant une stratégie plastique quelques jours en amont de la tenue du G20 Ministériel Environnement/Energie et du Sommet du G20 sous sa présidence en 2019, dont le plastique est à l’agenda.

1. Un retard latent du Japon dans la lutte contre les déchets plastiques

1.1 Le Japon, deuxième producteur mondial de déchets d’emballages plastiques par tête

Le Japon s’affiche sur la scène internationale comme porte-drapeau du développement d’une société basée sur la circularité des ressources. Il a notamment été à l’origine de l’initiative « 3R » (Reduce, Reuse, Recycle) et continue de la promouvoir, notamment en Asie. Au niveau national, le concept de développement d’une société respectueuse du cycle des matériaux est entériné dans la loi et fait l’objet de plans publiés tous les cinq ans. Avec un volume de déchets éliminés en chute depuis 1990, le Japon semble sur la voie pour atteindre son objectif de société zéro-déchet à terme – malgré des difficultés à mettre l’accent sur les « 2R » amont (« Réduire » et « Réutiliser ») plutôt que sur « Recycler ».[1]

La question des déchets liée à l’acceptation du suremballage et des sacs plastiques demeure toutefois un point noir de la politique environnementale japonaise. Le Japon est le deuxième producteur mondial de déchets d’emballages plastiques (en kg/habitant), derrière les États-Unis[2] ; les emballages représentent de fait plus de la moitié des déchets des ménages japonais en volumes, et près du quart en termes de poids[3].

1.2 Un taux de recyclage exceptionnel qui cache une réalité en demi-teinte

Si le Japon affiche un taux de recyclage des plastiques en fin de vie de 86 %[4], la réalité est plus nuancée puisque, parmi ces déchets recyclés, 68% sont en fait soumis à recyclage thermique (i.e. brûlés à des fins de récupération d’énergie). Seuls 27% subissent un recyclage mécanique (i.e. réutilisation du plastique comme matériau pour la production de nouveaux produits) et 5% un recyclage chimique (i.e. production de nouveaux matériaux chimiques). L’OCDE a récemment évalué le taux de recyclage des plastiques au Japon à 22 %[5].

2. Des réticences nationales ébranlées par les pressions internationales

2.1 Des positions sur la scène internationale à rebours de l’élan de lutte contre les déchets plastiques…

Ces dernières années, le Japon avait fait entendre une voix plutôt discordante sur cette question de la lutte contre les déchets plastiques. Invité fin 2016 par la France à rejoindre la coalition internationale contre les sacs plastiques, le Japon avait décliné la proposition. Initialement intéressé, le ministère de l’Environnement avait finalement donné une réponse négative après consultation du ministère de l’Economie (METI). Le Japon avait par ailleurs refusé d’adopter la Charte sur les plastiques dans les océans au sommet du G7 de Charlevoix en 2018, sur la base d’arguments également économiques et industriels.

2.2 …revues ces derniers mois, à l’aune de pressions diplomatiques et économiques accrues

Le bannissement en 2017 par la Chine des importations de déchets plastiques a joué un rôle d’accélérateur incontestable dans la mise en branle d’une politique de réduction de ceux-ci au Japon. De fait, 70 % des déchets plastiques exportés par l’archipel en 2017 l’étaient à destination de la Chine. Depuis, les média nippons se font fréquemment l’écho des problématiques liées à l’amoncellement de ces déchets ne trouvant plus débouchés. Face à l’urgence, le Ministère de l’Environnement (MOE) a même appelé, en mai 2019, les municipalités à incinérer les déchets plastiques des entreprises.

Face aux difficultés réelles posées par cette décision chinoise, mais aussi à la montée des critiques internationales et aux preuves toujours plus nombreuses de l’aggravation de la pollution marine, le gouvernement nippon a cependant fait des déchets plastiques une thématique centrale ces derniers mois et multiplie les annonces tant sur la scène nationale qu’internationale.

3. Un changement de direction de la politique japonaise en matière de déchets plastiques : stratégie nationale et positionnement sur la scène internationale

3.1 Démarches sur le territoire japonais

Dès mai 2018, le gouvernement japonais a fait savoir qu’il réfléchirait dans le courant de l’année à une stratégie de réduction des déchets plastiques. Le MOE avait par ailleurs annoncé, en octobre 2018, le lancement d’un programme de sensibilisation (Plastics Smart campaign) et son partenariat avec la Platform for Accelerating the Circular Economy (PACE) du World Economic Forum. En janvier 2019, il lançait le Plastics Smart Forum, en présence de 48 organisations (publiques, privées, de recherche, non lucratives).

En termes de mesures concrètes, le MOE souhaite – cela valant pour l’ensemble de ses politiques par ailleurs – favoriser une approche par l’encouragement plutôt que par l’interdiction. Il avait annoncé au premier semestre 2018 sa volonté d’introduire un système de subvention pour les entreprises ayant recours à des alternatives biodégradables pour les produits à usage unique et requis un montant total de 5 Mds JPY pour l’année fiscale 2019 à cette fin. Dès la fin de l’année 2018, des mesures ont par ailleurs été mises en œuvre pour bannir les plastiques à usage unique dans les bâtiments gouvernementaux – avec un succès toutefois mitigé, du fait d’un relatif manque d’alternatives.

En juin 2018, la Diète avait par ailleurs adopté une loi appelant à la fin de l’usage de micro-plastiques par les industriels (notamment dans le secteur des cosmétiques). La loi n’a cependant aucune valeur astreignante.

Une « Stratégie de recyclage des ressources plastiques » a finalement été adoptée le 31 mai 2019. Elle fixe pour objectif de réduire de 25% les déchets plastiques à usage unique d'ici 2030, et de recycler ou réutiliser « effectivement » (i.e. y compris pour la production d’énergie) l’ensemble de ces déchets d’ici 2035.

Elle prévoit l’obligation pour les commerçants de facturer les sacs plastiques avant fin 2020 (avec les JO de Tokyo en ligne de mire), à un prix souverainement choisi par l’entreprise. Les recettes réalisées devront être employées à des fins de conservation de la nature, notamment pour la plantation d’arbres. Il est envisagé d’étendre l’obligation aux petits et moyens exploitants et d’exclure les sacs plastiques biodégradables du scope.

La stratégie appelle en outre à développer l'utilisation des bioplastiques dérivés de sources renouvelables, demande aux entreprises de limiter leur recours aux microbilles et aux municipalités proches de rivières de prévenir le déversement de plastiques dans les océans.

Le Ministre de l’Environnement Yoshiaki Harada a annoncé qu’il souhaitait agir afin que la Diète adopte une loi contraignante dans la lignée de cette stratégie d’ici 2020.

Ces décisions des régulateurs et législateurs nippons s’inscrivent par ailleurs dans un mouvement latent en faveur de la lutte contre les plastiques au Japon insufflé par les collectivités locales, les ONG, le secteur privé et la société civile.

Collectivités

Comme sur de nombreux sujets environnementaux, les collectivités japonaises semblent de fait avoir un temps d’avance en matière de gestion des plastiques. Les média nippons se sont fait l’écho de nombreuses initiatives en ce sens ces derniers mois – objectifs de bannissement (ville de Kameoka) ou de fin de la gratuité (villes de Tokyo et Kyoto, préfecture de Toyama) des sacs plastiques, plan d’élimination des plastiques à usage unique (ville et préfecture d’Osaka, ville de Kamakura, préfecture de Kanagawa), voire objectifs zéro déchets (ville de Kamikatsu).

En particulier, le gouvernement métropolitain de Tokyo a annoncé en mai 2019 que la ville se doterait d’une stratégie bas-carbone d’ici le mois de décembre, incluant des objectifs relatifs aux déchets plastiques (réduction de 40 % du volume de déchets incinérés d’ici 2030, via un soutien au recyclage et au non-emploi de plastiques à usage unique).

Citoyens et société civile

Bien que le mouvement reste ténu et que les citoyens japonais paraissent globalement peu affectés par les problématiques de suremballage et surabondance de sacs plastiques, plusieurs initiatives ont vu le jour. On peut notamment citer la soumission le 29 mai 2019 par un réseau de 11 ONG (dont Greenpeace Japan, WWF Japan, Plastic Free Japan) d’une proposition à Taro Kono, Ministre des Affaires Étrangères, d’action en faveur d’une société axée sur le recyclage. Des initiatives plus locales comme celle de 530week – campagne « zero waste » partie d’un projet de nettoyage de rue – existent par ailleurs.

Secteur privé et coopérations public-privé

Les réticences initiales du gouvernement japonais à restreindre les plastiques s’appuyaient jusqu’ici sur les oppositions du secteur privé. Les entreprises japonaises intègrent toutefois de plus en plus cette problématique, par l’introduction d’alternatives aux produits à usage unique (bannissement des pailles en plastique par des chaînes de restauration, introduction de sacs biodégradables par des chaînes vestimentaires), l’investissement dans des solutions de recyclage, ou la recherche de matériaux innovants (notamment en remplacement des micro-plastiques). Une enquête réalisée par le journal Nikkei en mai 2019 indiquait que 65% des entreprises contactées étudiaient ou avaient déjà entrepris des mesures de réduction de l’utilisation de plastiques, et 38% des fabricants de plastiques ou produits à base de plastiques avaient entamé la fabrication de produits alternatifs tests.

Le Keidanren (fédération des entreprises japonaises) s’est également intéressé à la question ces derniers mois, commentant l’adoption d’une stratégie plastique nationale, publiant un rapport sur les initiatives des entreprises japonaises en la matière et fixant des objectifs pour 20 secteurs. Parmi ceux-ci, on peut citer celui de l’association des grands magasins (réduction de moitié du volume des emballages plastiques en 2030 par rapport à 2000) ou celui de l’association des fabricants automobiles (maintenir jusqu’en 2030 le taux de réutilisation des débris de véhicules de l'ordre de plus de 90%). Enfin, de petites entreprises et start-ups sont également actives dans le domaine – on pourra citer Pirika et son application contre le dépôt d’ordures sauvage, ou No Plastic Japan et ses pailles réutilisables.

La question du développement de matériaux alternatifs fait l’objet d’un suivi particulier. Le gouvernement japonais multiplie les initiatives publiques-privées en vue de soutenir cette dynamique : le METI a notamment lancé en novembre 2018 un comité pour le développement des matériaux alternatifs (auquel participent, entre autres, Kaneka (chimie et matériaux), Ajinomoto (agro-alimentaire) et Nippon Paper (industrie du papier)) ainsi que la Clean Ocean Material Alliance en janvier 2019 (auquel participent près de 160 entreprises et associations, dont Veolia Japan) ; le MEXT (science, technologie) a annoncé avoir confié à la Japan Agency for Marine-Earth Science and Technology (JAMSTEC) et à des entreprises privées la mission de développer un dispositif employant notamment l’intelligence artificielle pour mesurer et suivre la pollution aux micro-plastiques des océans. Dans la foulée de la publication de la stratégie plastique, le METI a également annoncé début juin 2019 qu’une initiative publique-privée pour standardiser les matériaux plastiques pouvant être dégradés par les micro-organismes marins serait lancée avant l’été 2019.

Trois grandes sociétés japonaises du secteur chimique (Mitsubishi Chemicals, Sumitomo Chemical, Mitsui Chemicals) figurent par ailleurs parmi les membres fondateurs de l’Alliance to End Plastic Waste.

3.2 Démarches sur la scène internationale

La mise en branle d’une stratégie de lutte contre les plastiques ne se limite pas, pour le Japon, à son territoire national. De fait, il a fait de cette thématique un sujet phare du G20 sous sa présidence en 2019 et s’est également engagé à porter les conclusions du World Circular Economy Forum (WCEF) 2018 (co-organisé par le MOE en octobre), au Forum de promotion des 3R Asie-Pacifique et à l'Assemblée des Nations-Unies pour l'Environnement.

Sur la scène internationale, le Japon s’implique en particulier sur les questions de :

pollution marine aux déchets plastiques, avec une proposition de mise en place d’un groupe de travail à l’ONU sur la pollution marine aux micro-plastiques, de fourniture d’un soutien technique aux pays d’Asie du Sud-Est sur cette thématique et l’annonce de la volonté de créer un centre international de recherche sur les débris plastiques marins cette année (à l’agenda du G20) ;
commerce de déchets plastiques sales, avec l’adoption en mai par les signataires de la Convention de Bâle de la proposition conjointe avec la Norvège de restreindre le commerce de déchets plastiques sales non recyclables à partir de 2021.

[1] Voir la note « Valorisation des déchets au Japon : le concept de société respectueuse du cycle des matériaux » (SER de Tokyo)

[2] UNEP (2018). SINGLE-USE PLASTICS: A Roadmap for Sustainability

[3] EU-Japan Centre for Industrial Cooperation (2015). Waste Management and Recycling in Japan, Opportunities for European Companies (SMEs focus)

[4] Japan Plastics Industry Federation (JPIF) (2019). プラスチック資源循環戦略

[5] OECD (2018). « Recycling plastics », in Improving Markets for Recycled Plastics : Trends, Prospects and Policy Responses

Pour aller plus loin :

Innovations pour la bioéconomie : visions croisées France-Japon lors du séminaire ADEME-NEDO 2019 ;
Voir notre dossier L'économie circulaire au Japon, qui présente une série d'articles sur les politiques et les initiatives japonaises en matière de transition vers une économie plus respectueuse des ressources, dans des domaines variés (gestion des déchets alimentaires, nouveaux modèles d'utilisation des ressources énergétiques, recyclage des terres rares, etc) ;
World Circular Economy Forum 2018 – L’économie circulaire présentée comme nouveau modèle de croissance et de développement ;
Séminaire "3R et déchets plastiques" du Gouvernement Métropolitain de Tokyo ;
Economie circulaire : participation de la ville de Paris au projet de Tokyo « Mobiles to Medals ».

Territoires bas-carbone, production locale et revitalisation régionale : le concept japonais de « Regional Circular and Ecological Sphere »

2019-06-06T00:00:00+02:00

Ce concept intègre des aspects environnementaux, sociaux et économiques, pour créer un nouveau modèle promouvant une société bas-carbone, autonome et décentralisée, en harmonie avec la nature. Introduit à diverses reprises auprès de la communauté internationale, ce modèle décentralisé, visant à redynamiser les territoires régionaux et à promouvoir les énergies renouvelables et la circulation des ressources, est désormais l’une des lignes directrices des politiques environnementales japonaises.

1. Le concept de « Circulating and Ecological Economy » (CEE), un prolongement de politiques antérieures

La vision de l’établissement d’une société basée sur une « Circulating and Ecological Economy » (CEE) a été formellement inscrite et promue par le Ministère de l’Environnement japonais (MOE) dans le 5^ème Plan Fondamental pour l’Environnement en avril 2018. La CEE a été conceptualisée sous l’impulsion de l’Institute for Global Environment Strategies (IGES, institut proche du MOE), avant d’être reprise dans les discours du gouvernement. La CEE prône une société bas-carbone, autonome et décentralisée, basée sur l’harmonie avec la nature et la production locale d’énergie renouvelable. L’objectif est double : préserver les écosystèmes et les ressources tout en revitalisant les régions périphériques actuellement en déclin. Afin de mettre en application ce nouveau modèle, l’IGES promeut la mise en place de « Regional Circular (ou Circulating) Ecological spheres » (Regional CES), qui permettent d’optimiser la circulation des ressources naturelles, économiques et humaines.

La CEE et les Regional CES sont le prolongement de précédents concepts mis en avant par le gouvernement japonais comme la « Regional Circular Sphere » de 2008, les 3R : Reduce, Reuse, Recycle ou encore la stratégie nationale sur la biodiversité (2012-2020). Selon le Central Environment Council qui a dirigé les discussions sur ces idées, la CEE a été principalement fondée sur la base de deux concepts développés précédemment : la Regional Circular Sphere (Chiiki-Junkan-Ken) et la société en harmonie avec la nature (Shizen Kyousei Shakai).

La Regional Circular Sphere avait été promue par le gouvernement japonais dans son second plan fondamental pour l’établissement d’une société respectueuse du cycle des matières en 2008. De nombreux modèles de recyclage de ressources comme le plastique, les déchets alimentaires, les déchets d’origine animale, le papier avaient été développés. Avec le temps, ce concept s’est surtout appliqué à la nécessité de revitaliser l’économie locale, en établissant des collaborations entre les zones rurales et urbaines et d’utiliser les ressources locales pour atténuer les hémorragies de capitaux et créer des opportunités d’emploi. On est donc passé d’une nécessité de circulation des ressources pour la réduction et le recyclage des déchets organiques, à l’engagement des acteurs locaux pour renforcer la société et l’économie locale.

2. Regional CES et CEE : une tentative d’intégration des différentes dimensions du développement durable

Au cours des dernières années, le Japon a fragmenté ses politiques environnementales en abordant de manière séparée la protection de la biodiversité (Stratégie nationale sur la biodiversité de 2012 à 2020), l’efficacité des ressources (Loi fondamentale sur l’établissement d’une société respectueuse du cycle des matières) et la décarbonisation (Stratégie de long terme pour une société décarbonée soumise en mai 2019 à consultation publique). Le premier objectif du concept de Regional CES est de parvenir à une meilleure intégration de ces différents enjeux environnementaux.

Au-delà des enjeux environnementaux, le Japon souhaite également répondre à l’ensemble des Objectifs de Développement Durable de l’ONU (SDGs), qui sont de plus en plus présents au sein des communications du gouvernement et des entreprises japonaises. Il s’agit donc d’intégrer les dimensions économiques et sociales du développement durable, en promouvant la revitalisation des régions et en luttant contre le déclin économique et démographique des régions les plus fragiles.

Afin de parvenir à une Circulating and Ecological Economy, le gouvernement évoque la nécessité pour chaque région de s’appuyer sur ses caractéristiques uniques, de manière à créer par la suite des symbioses et des échanges de ressources entre territoires voisins. Il s’agit de redécouvrir les ressources régionales et de faire d’elles un usage optimal. Ces ressources peuvent être multiples : sources d’énergie, ressources naturelles (forêts, sources naturelles d’eau chaude, etc), infrastructures, conglomérats industriels mais également culture indigène, artisanat, climat, savoir-faire des communautés, etc. Pour préserver la durabilité d’une région, il faut préserver ces ressources locales et empêcher leur altération par les activités socioéconomiques. Réciproquement, l’amélioration de la qualité des ressources peut mener à une amélioration des activités socioéconomiques. Une bonne gestion des ressources locales et une amélioration de leur qualité est donc primordiale. Par ailleurs, il est nécessaire de faire circuler ces ressources (naturelles, mais également économiques et humaines) à l’échelle optimale, et de créer des synergies entre les régions : les besoins pour une ressource donnée ne se trouvent en effet pas nécessairement dans la région qui dispose de cette ressource. Ce concept souligne la nécessité de trouver des solutions fondées sur les écosystèmes, pour s’adapter au changement climatique et parvenir à une société résiliente.

Ainsi, les concepts de CEE et de Regional CES reprennent certains des principes de base d’autres concepts promouvant la durabilité, comme l’économie circulaire ou la société décarbonée, mais les développent en intégrant les trois dimensions du développement durable, et les croisent avec une logique d’aménagement du territoire.

3. Des initiatives déjà existantes : exemples de production locale d’énergie renouvelable, d’utilisation des ressources forestières et de soutien aux communautés vieillissantes

Il existe déjà de multiples exemples de régions, de villes ou d’initiatives illustrant l’esprit des Regional CES. Ces exemples d’initiatives locales durables sont disséminés sur l’ensemble de l’archipel et ont bien souvent débuté dès les années 90 ou 2000. Ces initiatives locales, non coordonnées, ont contribué à faire émerger le concept de Regional CES, tel qu’il a ensuite été théorisé par l’IGES et promu par le gouvernement national. Ces exemples précurseurs sont également utilisés aujourd’hui comme modèles pour inspirer d’autres régions, villes et villages à s’engager dans des projets de Regional CES.

3.1. Nagano : un modèle de production décentralisée d’énergie renouvelable

La préfecture de Nagano vise une énergie 100% renouvelable et place la décarbonisation au premier plan de sa politique de développement durable. La stratégie de politique énergétique durable pour 2013-2020 (Nagano Sustainable Energy Policy Strategy), vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 36% d’ici 2030, dépassant ainsi les objectifs japonais de 26%. Nagano encourage notamment la promotion de projets d’énergie renouvelable communautaires, l’efficacité énergétique des entreprises et des bâtiments, ou encore un système de cartographie solaire. La préfecture a également élaboré un plan ambitieux visant à transformer la relation énergétique entre zones rurales et urbaines. Le bureau des entreprises de Nagano vend de l’hydroélectricité aux zones urbaines, exportant de l'énergie renouvelable vers des villes situées en dehors de la préfecture et générant ainsi des revenus à Nagano.

Le système de vente d’électricité de Nagano : vente d’électricité aux grandes villes provenant de deux centrales hydroélectriques. Source: Circulating and Ecological Economy — Regional and Local CES: An IGES Proposal.

3.2. Hamamatsu : un partenariat public-privé pour l’indépendance énergétique

Afin d’assurer son autosuffisance énergétique, la ville de Hamamatsu a créé en 2015 une société électrique locale : « Hamamatsu Energy Co., Ltd », grâce aux investissements de 9 entités, dont la ville elle-même et six entreprises locales. La société est la première entreprise locale d’électricité financée grâce à un investissement du gouvernement local. La ville s’est appuyée sur ses atouts : elle reçoit le plus d’heures de soleil du pays et dispose d’importantes ressources forestières ; les principales sources d’énergie sont donc l’énergie solaire et la biomasse. Hamamatsu Energy a fixé un plafond pour les investissements provenant de l’extérieur de la région et a également définit un objectif pour le ratio entre la production d’énergie locale et la consommation locale à au moins 80%. Ce cas illustre bien l’utilisation des ressources locales pour favoriser la résilience énergétique et la revitalisation de l’économie locale en créant une production énergétique et un système de consommation locaux. Hamamatsu Energy est également un exemple de collaboration public-privé fructueuse.

3.3. Shimokawa : l’utilisation des ressources forestières pour la revitalisation

La ville de Shimokawa, située à Hokkaido, a mis en place son propre modèle de développement durable pour faire face à ses problèmes démographiques et économiques de long terme. Si l’agriculture, la foresterie et l’exploitation minière ont propulsé sa croissance jusqu’en 1960, la dégradation des industries principales de la ville et son éloignement de tout centre économique majeur ont mené à une diminution drastique de sa population par la suite. Shimokawa a pleinement embrassé la philosophie de la CEE en s’appuyant sur ses ressources pour trouver des solutions à ses problèmes de long-terme. Au total, 88% de la surface de la ville est couverte par des forêts offrant des possibilités de nouvelles activités économiques. La ville de Shimokawa a exploité ce potentiel et l’industrie de la foresterie joue à nouveau un rôle de premier plan dans l’économie de la ville : les activités forestières traditionnelles ont été ravivées, de nouveaux produits forestiers ont été développés et l’utilisation de biomasse forestière s’est généralisée. Cette renaissance a réduit les émissions de CO2 de 18% et a permis à la ville d’atteindre une autonomie énergétique de 49% en 2016.

Par ailleurs, la ville a construit un Bio Village, Ichi no Hashi, en réponse au vieillissement de la population. Ce village combine le logement (22 unités) avec d’autres services sous une forme compacte. La biomasse forestière fournit de l’énergie à la communauté, minimisant ainsi les émissions de CO2, et une pépinière spécialisée dans les produits forestiers et un centre de recherche génèrent de nouvelles perspectives économiques. Ichi no Hashi est un bel exemple de la mise en œuvre pratique d’une Regional CES : capitalisant sur les principaux atouts de la région, le BioVillage intègre les trois dimensions du développement durable pour répondre à l’un des problèmes les plus urgents du Japon : une société surannée.

Système de gestion de l’énergie du Bio Village Ichi no Hashi. Source : Site internet de Shimokawa.

4. Les perspectives de développement de la CEE et de la Regional CES : appel à projet en cours, communication à l’internationale et limites de l’action locale

Le Ministère de l’Environnement a lancé en 2019 un appel à candidatures pour soutenir une variété de projets portant la philosophie de la CEE. Entre 60 et 70 propositions ont été reçues et sont en cours d’évaluation. Les 20 projets sélectionnés à l’été 2019 bénéficieront d’un soutien budgétaire et de l’expertise d’une équipe consultative envoyée sur place. L’objectif est de faciliter les discussions entre une grande diversité d’acteurs, de manière à maximiser les chances de réussite des projets. Le MOE envisage pour l’instant de suivre l’évolution des initiatives sur trois ans et de tirer un premier bilan de l’impact et des retombées de ce programme de soutien. L’appel à candidature n’était pas restrictif et s’adressait aussi bien aux préfectures, qu’aux villes, ou aux acteurs locaux privés.

Sur la scène internationale, le Japon a déjà fait la promotion des concepts de CEE et de Regional CES au sein de forums ou de groupes de travail consacrés à la durabilité et à la transition écologique, notamment la UN Biodiversity Conference de novembre 2018, la 24^ème Conférence des Parties de l’UNFCCC de décembre 2018, la première rencontre du groupe de travail G20 Climate Sustainability de 2019, et le premier symposium africain sur la science durable qui s’est tenu en mars 2019. Le Japon affiche ainsi son désir de diffuser son modèle outre-mer et ambitionne également de collaborer directement avec les gouvernements locaux de pays tiers, notamment en Asie du Sud-Est. L’objectif serait de mettre l’expertise japonaise à disposition, mais aussi de bénéficier des enseignements des pays d’accueil sur des aspects sur lesquels le Japon est en retard, en particulier ce qui concerne l’implication des communautés locales dans les projets.

Cependant, si le concept de Regional CES est bien inscrit dans le 5^ème Plan Fondamental pour l’Environnement, les actions concrètes envisagées au niveau national, pour promouvoir et développer la décentralisation, l’autonomie et la résilience au sein des régions demeurent floues, voire inexistantes. Aucun changement législatif n’est prévu pour transférer des compétences aux collectivités et ainsi leur donner plus de marge de manœuvre. Sans réel transfert de compétences et sans stratégie nationale précise définie par le gouvernement central, il apparait difficile pour les gouvernements locaux d’agir. De plus, le budget alloué pour soutenir les initiatives de développement des Regional CES semble restreint et peu défini. Cette tentative du MOE de développer un nouveau cadre intégrant les différentes dimensions du développement durable est prometteur, encore faut-il que la conceptualisation soit suivie d’actions concrètes et ambitieuses de la part du gouvernement japonais. On retrouve ainsi certaines faiblesses identifiées sur une autre politique territoriale du Japon, celle des Compact Cities.

L’intérêt du gouvernement japonais pour les concepts de CEE et Regional CES démontre toutefois une volonté de progressivement décentraliser les politiques liées au développement durable des territoires, dans la lignée des dynamiques déjà engagées en Europe, notamment en France avec les nombreuses mesures de décentralisation des politiques énergie-climat mises en place depuis la fin des années 2000.

Ce mouvement s’accompagnera nécessairement de l’émergence de nouveaux types de services et d’entreprises, plus orientées vers le local, à l’image des opérateurs alternatifs d’électricité comme Shizen Denryoku et Minna Denryoku, qui se spécialisent sur les énergies renouvelables achetées à de petits producteurs indépendants. Bien qu’apparaissant comme une démarche plutôt low-tech, la CEE et la Regional CES pourront donc bénéficier des technologies facilitant la décentralisation, telles que l’internet des objets pour optimiser des services diffus, et la blockchain pour le suivi des flux de ressources de tous types.

Pour aller plus loin :

Compact City + Network : politique urbaine du Japon en réponse au déclin de sa population ;
Carte des villes japonaises Compact City + Network ;
Etude : Politiques japonaises de développement des énergies renouvelables et de maitrise de l’énergie / Comparaison avec la France ;
Voir notre dossier L'économie circulaire au Japon, qui présente une série d'articles sur les politiques et les initiatives japonaises en matière de transition vers une économie plus respectueuse des ressources, dans des domaines variés (gestion des déchets alimentaires, nouveaux modèles d'utilisation des ressources énergétiques, recyclage des terres rares, lutte contre le plastique, etc) ;
World Circular Economy Forum 2018 – L’économie circulaire présentée comme nouveau modèle de croissance et de développement ;
Séminaire "3R et déchets plastiques" du Gouvernement Métropolitain de Tokyo ;
Economie circulaire : participation de la ville de Paris au projet de Tokyo « Mobiles to Medals ».

Organisation au Japon du symposium international "Agriculture is the solution for Climate Change!"

2019-05-23T00:00:00+02:00

Le symposium a été l'occasion pour le Japon de se positionner en fédérateur d’une grande diversité d’acteurs locaux et internationaux et de mettre à l’honneur les technologies japonaises, ainsi que les initiatives locales de la préfecture de Shiga.

Le symposium « Agriculture is the solution for climate change!” s’est tenu du 13 au 15 mai dans la ville d’Otsu, située au bord du lac Biwa au sein de la préfecture de Shiga. Cet évènement de trois jours était organisé par le Ministère de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche japonais (MAFF), avec le soutien de l’Organisation Mondiale des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’initiative 4 pour 1000, la préfecture de Shiga et la Banque Mondiale. Les participants ont eu l’opportunité d’assister à une grande variété de présentations, avec des représentants venus du monde entier : Soudan, Uganda, Iles Fidji, etc. Diverses organisations internationales étaient représentées (World Business Council, IPCC) ainsi que des organismes de recherche nationaux (Tea Research Institute of Shiga, National Agricultural Research Organisation of Uganda (NARO), Japan Fisheries Research and Education Agency, le Forestry and Forest Products Research Insitute of Japan (FFPRI)) ; mais également des ministères étrangers (Ministère de l’Agriculture de Fidji, Ministère des Industries Primaires de la Nouvelle-Zélande, Ministère de l’Agriculture et de la Foresterie du Soudan) ; des entreprises (AEON, Sumitomo Forestry) ; ou encore des syndicats et coopératives agricoles (Shinmen Agricultural Union, JA Group).

L’objectif des sessions était de partager les bonnes pratiques en matière d’agriculture et de présenter des modèles de réussite à travers le monde. Le premier jour était consacré aux conférences générales ouvertes au public, le deuxième jour à des visites de terrain au sein de la préfecture de Shiga, et le troisième à des ateliers de mise en relation des fermiers avec la communauté scientifique.

L’ensemble des diaporamas présentés est téléchargeable par les liens en bas de page ainsi que sur le site du MAFF.

La sécurité alimentaire, une préoccupation mondiale fortement dépendante du changement climatique

Avec une population mondiale s’élevant actuellement à 7 milliards, et qui s’élèvera à 10 milliards en 2050, la sécurité alimentaire mondiale - c’est-à-dire la production d’une nourriture saine et nutritive et l’accès stable aux denrées alimentaires - est un enjeu de plus en plus prégnant. C’est ce qu’a tenu à rappeler Mme Alfaro Valenzuela, rédactrice pour le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (IPCC). Si, en 1950, 1 agriculteur nourrissait en moyenne 16 personnes, en 2020 il en nourrira 200.

Cette hausse drastique des besoins en denrées alimentaires mène à l’intensification des systèmes d’agriculture classique et à l’augmentation des externalités négatives des chaînes alimentaires. Dans ce contexte, l’agriculture joue un rôle significatif dans la production de Gaz à Effet de Serre (GES). Ainsi au niveau mondial, le secteur de l’agriculture et de la foresterie correspond à 24% des émissions de GES. Au sein du secteur de l’agriculture, l’élevage représente la part d’émissions la plus importante. Par ailleurs, le réchauffement climatique a un fort impact sur l'agriculture : s’il peut détériorer la qualité ou la croissance de certains produits, il ouvre également des opportunités de nouvelles cultures.

L’agriculture, bien présente dans le projet de stratégie bas-carbone du Japon

Le MAFF a profité de ce symposium pour exposer la situation actuelle des émissions de GES au Japon, ainsi que les engagements pris par le gouvernement pour les réduire.

Ainsi, le total des émissions s’élevait en 2017 à 1 292 millions tCO2, dont 4% provenaient de l’agriculture, de la pêche et de la foresterie. Le Japon souhaite atteindre 26% de réduction des GES en 2030, par rapport à l’exercice 2013.

Le MAFF a également présenté les 4 lignes directrices concernant le secteur de l’agriculture présentes dans le projet de stratégie de long-terme pour 2050 :

La pleine utilisation des énergies renouvelables et la mise en place de processus de production décarbonés dans les secteurs de l’agriculture, la foresterie et la pêche ;
La promotion des mesures de réduction des émissions provenant des terres agricoles et des industries d’élevage (technologies de gestion, développement de nouvelles variétés de riz moins émettrices en méthane, développement de micro-organismes pour réduire les émissions de protoxyde d’azote) et l’augmentation des leviers d’action pour les consommateurs ;
La promotion de la séquestration et du stockage du carbone (terres agricoles, champs d’algues, forêts) et l'utilisation des ressources en biomasse (développement de matériaux dérivés de la biomasse, conversion en énergie) ;
Contribution à la réduction des émissions de GES au niveau mondial (promotion des technologies japonaises, coopération internationale).

La représentante du Ministère a également présenté différents impacts du changement climatique observés au Japon, dont l’inhibition de la croissance et la détérioration de la qualité de certaines cultures (riz, pommes, raisins, etc). Cependant, les opportunités offertes par le changement climatique ont également été évoquées, notamment l’extension des régions cultivables grâce à la hausse des températures, mais également l’opportunité pour le Japon - fortement dépendant des importations - de développer de nouvelles variétés de produits.

L'agriculture et la foresterie au service de la lutte contre le changement climatique : le potentiel des puits de carbone

Le potentiel des sols comme puit de carbone a été fortement mis en avant. Le symposium a été l’occasion de communiquer auprès du public asiatique sur l’initiative 4 pour 1000, lancée par la France en 2015 à la COP21. Cette initiative fédère tous les acteurs volontaires du public et du privé (Etats, collectivités, entreprises, organisations professionnelles, ONG, établissements de recherche, etc.) et a pour objectif de promouvoir le rôle des sols agricoles pour la sécurité alimentaire et le changement climatique. Différentes stratégies de séquestration du carbone dans le sol comme les techniques culturales, l’utilisation de paillis ou encore la gestion de l’érosion ont ainsi été présentées. Par ailleurs, l’organisme de recherche Japan Fisheries Research and Education Agency a présenté ses résultats de recherche sur le blue carbon, le carbone capturé par les océans et les écosystèmes côtiers. Le potentiel de séquestration au sein des zones côtières est particulièrement important et la culture de macro algues pourrait représenter une mesure d’atténuation du changement climatique. Enfin, l’entreprise forestière Sumitomo Forestry a rappelé l’importance des forêts comme puits de carbone et la nécessité de les gérer de manière durable : le Japon a en effet la chance d’être recouvert à près de 70% de forêts.

Mise à l'honneur des initiatives locales au sein de la préfecture de Shiga

Les visites sur le terrain ont été l’occasion pour la préfecture de Shiga de mettre à l’honneur son patrimoine naturel ainsi que diverses initiatives locales. La préfecture abrite notamment le lac Biwa, plus grand lac du Japon certifié Nationally Important Agricultural Heritage System et présentant un écosystème riche. Par ailleurs, les cultures du riz et du thé vert sont particulièrement développées au sein de la préfecture.

Les participants ont ainsi eu l’occasion de découvrir les activités citoyennes de la ville de Higashiomi et notamment le « Nanohana Eco Project ». Initié dès la fin des années 70, ce projet citoyen vise à promouvoir la circulation des ressources, la production locale pour une consommation locale ainsi que l’autonomie régionale. Différentes activités ont été développées, notamment, la production de savon et de biocarburants à partir d’huile usagée, mais également la production locale d’huile de colza et de compost. Le biocarburant produit est utilisé pour les transports publics, les véhicules officiels, les tracteurs et l’éclairage le long du lac Biwa. La station Nanohana-kan qui abrite les machines et installations, fonctionne entièrement à l’énergie renouvelable (notamment grâce aux panneaux solaires), dispose de processus de récupération d’eau de pluie, et assume également le rôle de déchetterie.

La visite d'Asagoi Farm, une serre de culture hydroponique de tomates qui a obtenu la certification Japan Good Agricultural Practice de la Fédération nationale des associations de coopératives agricoles (JA Group), a quant à elle permis de mettre en avant des outils de contrôle environnemental avancés. Enfin, les activités de réintroduction des poissons du lac au sein des rizières menées par le groupe communautaire Seseraginosato, a constitué un exemple parfait de collaboration fructueuse entre une grande diversité d’acteurs, notamment entre étudiants et entreprises.

Visite de la serre Asagoi

Pour en savoir plus sur les initiatives japonaises en matière d'agriculture et de foresterie :

Auteur : Albane Demaret, pôle développement durable, service économique régional de Tokyo

12ème rencontre biennale France-Japon sur le bâtiment

2019-05-16T00:00:00+02:00

Du 8 au 10 mai 2019 avait lieu à Tokyo la 12^ème rencontre franco-japonaise sur le logement et la construction. Les échanges ont porté sur une grande variété de sujets : l’efficacité énergétique des bâtiments, la construction bois, les modèles numériques de bâtiments, et l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Cet évènement a permis d'accélérer et de structurer les échanges techniques entre les deux pays sur la construction bois, avec des perspectives prometteuses pour 2020/2021. Cette rencontre a également permis à la France de valoriser les activités de la Global Alliance for Building & Construction (GlobalABC) auprès des autorités japonaises.

1. Une coopération ancienne, qui accélère sur les sujets liés au bâtiment durable, intégrant les questions environnementales et sociales

La 12^ème édition du dialogue institutionnel entre la France et le Japon sur le bâtiment s’est tenue à Tokyo du 8 au 10 mai. Les réunions ont lieu tous les deux ans, depuis 1992, en alternance avec les rencontres sur la ville durable. Les délégations étaient conduites par le ministère japonais du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme ( MLIT) et par les ministères français de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT). Des centres techniques étaient également associés : le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et l'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement (FCBA) côté français, et le Building Center of Japan (BCJ) et le Building Research Institute (BRI) côté japonais. Le FCBA est spécialisé sur le bois, et le BRI est un centre de recherche sous tutelle du MLIT. Le BCJ quant à lui, est une structure non lucrative autonome, spécialisée dans la certification de bâtiments. Le MLIT avait également associé diverses entreprises japonaises du secteur : YKK AP, Toto, Takenaka, Sumitomo Forestry, Sekisui House, Yamashita Sekkei, Nihon Sekkei, Daiwa House, CBL.

Dans la continuité de l’édition précédente qui avait eu lieu fin 2016 à Paris, le thème de la construction bois était un des principaux sujets. Les deux pays ont par ailleurs présenté leurs politiques en matière de logement en lien avec la démographie et les questions sociales, ainsi que les efforts menés en matière d’efficacité énergétique des bâtiments, d’utilisation des maquettes numériques (BIM – Building Information Modelling) et d’accessibilité des logements aux personnes handicapées ou âgées.

Comme ce fut le cas début 2018 lors de la rencontre ville durable, les angles choisis par les deux pays reflètent des priorités différentes. Du côté français, les questions environnementales et sociales sont centrales. Côté japonais ce sont plutôt les enjeux démographiques, de sécurité, de confort et de santé qui priment. Ainsi, si la question de l’empreinte énergie-carbone est bien présente au sein des politiques japonaises, l'introduction par le gouvernement français de règlementations strictes sur la construction de bâtiments démontre une avance importante de la France, aussi bien dans la conception des règlementations, que dans leur acceptation par les acteurs.

Au Japon, une des principales préoccupations mise en avant est celle de l’augmentation du nombre de logements vacants, qui a quasiment doublé en 20 ans, atteignant 8 millions d’unités sur un parc de 60 millions. En réponse, le gouvernement national et les collectivités mettent en place des mesures fiscales et de soutien financier pour encourager l’utilisation de ces logements, ce qui a permis de ralentir la croissance du nombre de logements vacants depuis 2014. Ce sujet est une des trois priorités de la politique du logement sur 10 ans, les deux autres étant le développement d’un parc de logements adaptés à différentes populations (jeunes, personnes avec jeunes enfants, personnes âgées) et la revitalisation de l’industrie du logement.

Malgré un stock de logements vacants en augmentation, le Japon ne dispose pas de politique forte sur la rénovation des habitations. Selon le MLIT, ce faible taux de rénovation s'explique par les 1 millions de constructions nouvelles sortant de terre chaque année, qui offrent un accès facile à des logements neufs, plus surs et plus performants.

En lien avec ce sujet, les délégations ont également échangé sur les situations actuelles en France et au Japon en matière d’hébergement touristique par les plateformes en ligne comme AirBnB. Les deux pays ont restreint le nombre de jours de location autorisée chaque année. Dans le même temps, le Japon cherche à promouvoir la transformation de logements vacants en capacités hôtelières, en assouplissant les règles de sécurité (incendie, évacuation…).

2. Accélération et structuration des échanges sur la construction bois

La question de l’usage du bois était déjà à l’ordre du jour des dernières rencontres, favorisant des rapprochements, par ailleurs accélérés grâce à l’implication et la détermination d’un acteur français : le FCBA. Institut technologique spécialisé sur le bois, ce dernier a identifié le Japon comme partenaire stratégique il y a plusieurs années. En 2016, le FCBA a signé avec l’entreprise japonaise NICE Corporation un accord de coopération, dans le cadre du grand forum de l’innovation franco-japonaise. Ceci a permis de développer des projets de recherche conjoints, notamment sur le confort dans les constructions bois (en partenariat avec l’université Keio à Tokyo) et de consolider une participation japonaise importante au tout premier congrès mondial Woodrise sur les immeubles bois de grande hauteur, qui s'est déroulé à Bordeaux en septembre 2017.

Un accord technique entre le FCBA et le BRI a été discuté à partir de l’été 2018, et a pu être signé le 8 mai 2019 en marge de la rencontre. Cet accord vise à positionner le FCBA et le BRI comme « têtes de pont » pour relier les réseaux français et japonais impliqués dans la recherche et l’innovation pour l’usage du matériau bois dans les bâtiments.

Signature Accord Technique FCBA-BRI

Par ailleurs, la Japan International Association for the Industry of Building and Housing (JIBH) a signalé sa volonté de rejoindre l’alliance Woodrise. La JIBH est une structure jeune, créée en 2018, qui regroupe déjà 60 membres, dont des acteurs emblématiques du secteur comme le BCJ et Sumitomo Forestry. La JIBH propose en outre d’organiser au Japon en 2021 la 3^ème édition de Woodrise, après le Canada qui accueillera l’édition 2019 à Québec, du 30 septembre au 4 octobre.

3. Echanges scientifiques et techniques : des perspectives encourageantes

Le service pour la science et la technologie de l’Ambassade a profité de cette séquence pour rencontrer les représentants du FCBA et du CSTB. Il leur a présenté les différents dispositifs de soutien à la coopération scientifique entre les deux pays, tels que les programmes de mobilité étudiante au niveau master et doctorat, les programmes de financement de la recherche et de mobilité des chercheurs ou encore le soutien à l’organisation de séminaires scientifiques.

Pour le FCBA, ces outils pourraient accompagner le démarrage des activités de R&D dans le domaine de la construction bois mentionnées dans le cadre de l’accord signé avec le BRI. Il a été évoqué par exemple la possibilité de démarrage d’un doctorat partagé ou encore l’organisation en 2020 d’un séminaire en vue de préparer le volet scientifique de Woodrise 2021, qui pourrait avoir lieu au Japon. Dans la continuité de la trajectoire imprimée depuis quelques années, les échanges entre le Japon et le FCBA se sont avérés très fructueux.

Quant au CSTB, les activités scientifiques avec le Japon dans le domaine de la construction existent depuis de nombreuses années : depuis les années 1980 avec le BCJ et depuis 2012 avec le BRI. L’entretien a permis de faire un point sur ces activités, d’évoquer les difficultés rencontrées (notamment autour des questions linguistiques) et d’identifier des priorités thématiques. La visite des impressionnantes installations du BRI le 10 mai a permis au CSTB d’identifier un nouveau potentiel de coopération, autour des expérimentations pour les bâtiments.

4. Recherche d’une plus grande implication du Japon dans l’alliance GlobalABC

En complément du programme de la rencontre biennale, la délégation française du MTES-MCTRCT a souhaité profiter de sa venue à Tokyo pour faire un point avec les autorités japonaises quant à l’implication du Japon dans la GlobalABC.

Lancée lors de la COP21 par la France, fortement soutenue par quelques pays dont l’Allemagne, la Suisse, le Canada, le Mexique, le Maroc et les Emirats Arabes Unis, cette alliance vise à accélérer la transition bas carbone des bâtiments, secteur stratégique pour la réalisation de l’Accord de Paris. Le Japon est membre de la GlobalABC depuis sa création, avec 3 membres : le MLIT (représentant le gouvernement), le Tokyo Metropolitan Government (TMG) et l’entreprise Sekisui House. Cependant, le Japon demeure en retrait des évènements et discussions.

Yves-Laurent Sapoval, co-président au nom de la France de la GlobalABC, a donc rencontré le MLIT (Policy Bureau), le ministère des Affaires Etrangères japonais (MOFA), l’agence de développement JICA et le TMG. Plusieurs propositions opérationnelles de renforcement de la participation du Japon ont été formulées, dont un projet de table ronde régionale GlobalABC en Asie (que le Japon pourrait accueillir ou co-financer, s’il le souhaite), un soutien officiel du gouvernement japonais à l’appel mondial pour l’efficacité énergétique des bâtiments (signé par la France, l’Allemagne, le Mexique et le Maroc, et qui sera mis en avant au sommet climat ONU de septembre et/ou à la COP25 au Chili), ou encore une participation au financement de l’alliance GlobalABC.

La semaine de rencontre s'est soldée par la visite de deux sites japonais : l'impressionnant bâtiment de l'association des coopératives japonaises du bois (Mokuzai Kaikan) à Tokyo, et le centre de recherche du BRI à Tsukuba. La prochaine session se déroulera en France en 2020.

Visite du Mokuzai Kaikan à Tokyo

Pour en savoir plus...

Cinquième rencontre franco-japonaise sur la ville durable, à Tokyo et Kanazawa ;
Thèse professionnelle : "Cultural drivers of sustainable housing / Japan - France / A case study" ;
Compact City + Network : politique urbaine du Japon en réponse au déclin de sa population ;
Aménagement durable : la ville japonaise de Kanazawa visite le projet Paris Rive Gauche ;
Voir la sous-partie Construction dans Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Mai 2019 (I) ;
Voir la sous-partie Construction dans Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Février 2019 (I).

Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Mars 2019 (II)

2019-03-20T00:00:00+01:00

Transport

Focus : Le Japon lève l’interdiction de covoiturage pour soutenir le transport rural
Et aussi : Révision de loi pour la circulation des véhicules autonomes / De nouveaux vols pour Bangkok et Séoul par la compagnie ZipAir / Relance du transport maritime entre l'Europe et le Japon / Découverte de plus de 200 inspections inappropriées de moteurs d'avion / Interdiction des Boeing 737 MAX dans l'espace aérien japonais / Dématérialisation des billets de shinkansen pour 2020 / La JRTT se lance dans la finance durable / Projet de privatisation de l'aéroport d'Hiroshima

Energie

Focus : Finalisation de la feuille de route hydrogène du gouvernement japonais
Et aussi : Nouveaux services d’identification et de certification des sources d’électricité renouvelable / Fermeture du dernier chemin de fer japonais dédié au transport du charbon / Projet de terminal méthanier aux Philippines par Tokyo Gas / Les parcs éoliens offshore : un secteur prometteur pour l'investissement durable

Infrastructures

Les constructeurs de routes japonais condamnés à une amende record / Soutien aux projets d’aménagement de lignes ferroviaires aux Philippines / Promotion des investissements en Afrique

Environnement & Climat

Soutien technique aux pays d’Asie du Sud-Est pour lutter contre les déchets plastiques marins / Itochu se lance dans le commerce durable du caoutchouc naturel

Transport

Le Japon lève l’interdiction de covoiturage pour soutenir le transport rural

Le Premier ministre Shinzo Abe a déclaré jeudi 7 mars que le gouvernement envisageait de promouvoir les services de covoiturage, actuellement interdits dans la plupart des régions, afin de sécuriser les transports dans les zones rurales. Les détails seront finalisés d'ici l'été et un projet de de révision de loi sur les transports sera soumis à la Diète l'année prochaine.

Les révisions juridiques nécessaires en vue de la dérèglementation permettraient également aux opérateurs de taxi, qui se sont opposés au covoiturage, de prendre en charge la gestion de ces opérations, ont déclaré des responsables gouvernementaux. En outre, le gouvernement envisage d'assouplir les règles sur l'utilisation des taxis, permettant aux clients de partager des taxis avec des inconnus, ont-ils déclaré.

Les services de covoiturage qui associent des conducteurs de véhicules personnels à des personnes cherchant un moyen de transport, sont interdits au Japon, sauf dans les zones où aucun moyen de transport en commun n’est disponible. Seuls les résidents locaux sont autorisés à utiliser ces services, généralement gérés par les gouvernements locaux et les organisations à but non lucratif.

En réponse à l'annonce du projet du gouvernement d'autoriser les services de covoiturage, des membres d'un syndicat du secteur des taxis ont organisé une manifestation dans le district de Kasumigaseki à Tokyo, où se concentrent les ministères et les agences gouvernementales. Environ 400 taxis se sont rassemblés devant le ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie, et certains d'entre eux se sont ensuite rendus au siège de SoftBank Group Corp., qui investit dans des sociétés de covoiturage à l'étranger.

Sources : The Japan Times, 8 mars 2019 et The Mainichi, 8 mars 2019.

Et aussi...

Le projet de modification de loi permettant l’opération des véhicules autonomes de niveau 3 adopté à la réunion des ministres | Nikkei, 8 mars 2019.
La nouvelle compagnie aérienne ZipAir Tokyo, filiale low-cost de Japan Airlines, proposera des vols à destination de Bangkok et Séoul | The Mainichi, 8 mars 2019. [Sur cette question, revoir Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Mars 2019 (I)]
Relance du transport maritime de conteneurs entre l’Europe et le Japon dans le cadre du nouvel Accord de Partenariat Economique | Nikkei, 9 mars 2019.
Le fabriquant de machinerie lourde IHI révèle près de 200 inspections de moteurs d’avions inappropriées | The Japan Times, 8 mars 2019 et The Mainichi, 9 mars 2019.
Le Japon bannit les avions Boeing 737 MAX de son espace aérien, suite à deux accidents mortels | The Japan News et The Asahi Shinbun, 14 mars 2019.
La dématérialisation des billets de train shinkansen rendue possible d’ici 2020 | Nikkei Asian Review, 16 mars 2019.
L’Agence ferroviaire japonaise pour la construction, les transports et la technologie (JRTT) prévoit d’émettre 117 Mds JPY d’obligations durables au cours de l’année fiscale 2019 | Kotsu Shinbun, 19 mars 2019.
Le Ministère des Transports japonais (MLIT) annonce le projet de privatisation de l’aéroport d'Hiroshima | Kotsu Shibun, 19 mars 2019.

Energie

Finalisation de la feuille de route hydrogène

Le projet de feuille de route du gouvernement japonais pour le déploiement de la technologie hydrogène, et notamment des véhicules à pile à combustible, a été publié. Il vise à réaliser entre autre l’opération autonome des stations hydrogène avant 2020, la réduction massive des prix des véhicules à pile à combustible d’ici 25 ans (l’objectif étant de réduire la différence de prix avec les véhicules hybrides), et l’aménagement des stations hydrogènes sur les sites des convenience stores.

La feuille de route sera finalisée prochainement lors du « Conseil de stratégie pour les piles à hydrogène », une réunion d’experts public-privé à laquelle participent le Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie (METI), mais également des entreprises engagées dans le déploiement des véhicules à hydrogène telles que Toyota Motor Corporation, Panasonic, JXTG Energy, etc.

Sources : Nikkei, 9 mars 2019 et Nikkei, 10 mars 2019 [Sur cette question, revoir Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Mars 2019 (I)].

Et aussi…

Développement de nouveaux services d’identification et de certification des sources d’électricité renouvelable | Nikkei, 8 mars 2019.
Fermeture du dernier chemin de fer japonais dédié au transport du charbon à Hokkaido | The Japan Times, 11 mars 2019.
Tokyo Gas obtient le feu vert du gouvernement pour un projet de terminal méthanier aux Philippines | The Japan Times, 12 mars 2019.
Les parcs éoliens offshore au Japon représentent des opportunités de prêt estimées à 18 milliards de dollars pour les banques soucieuses de renforcer leurs politiques environnementales | Nikkei Asian Review, 13 mars 2019.

Infrastructures

Les constructeurs de routes japonais condamnés à une amende record de 60 Mds JPY pour avoir formé un cartel afin de fixer les prix de l'asphalte | The Japan Times, 6 mars 2019.
Les Japonais soutiennent des projets d’aménagement de lignes ferroviaires aux Philippines, basés sur le modèle Tokyoïte | Nikkei, 7 mars 2019.
Le gouvernement et le secteur privé japonais s’associent et prévoient un organe permanent pour promouvoir les investissements en Afrique | Nikkei, 8 mars 2019 et African Law and Business, 11 mars 2019.

Environnement & Climat

Le Ministère de l’Environnement japonais prévoit de fournir un soutien technique aux pays d’Asie du Sud-Est, pour lutter contre les déchets plastiques marins | The Japan News, 15 mars 2019.
La maison de commerce japonaise Itochu s'associe à la société singapourienne Halcyon pour promouvoir le commerce durable du caoutchouc naturel | The Japan Times, 14 mars 2019

Les informations présentées dans cette revue d'actualité bimensuelle sont identifiées par le Pôle Développement Durable du Service Economique Régional de l'Ambassade de France à Tokyo (Direction Générale du Trésor / Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire). Elles n'ont aucune vocation d'exhaustivité. Les avis exprimés sont les résumés des articles sources.

Edition préparée par Albane Demaret, avec l'appui de Marine Malacain et Machi Yoda. Relecture : Stéfan Le Dû.

Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Février 2019 (I)

2019-02-07T00:00:00+01:00

Energie

Focus : Inauguration de la première centrale géothermique de taille moyenne au Japon depuis 1996
Et aussi : Hitachi se retire de la production de turbines éoliennes / Création d'un bureau pour le recyclage du CO2 au METI / Taux de changement de fournisseur d'électricité dépassant les 20%

Transport

Focus : Les États-Unis et le Japon s’accordent sur l’utilisation de l’espace aérien Yokota en vue de l’augmentation du nombre de slots à Haneda
Et aussi : Obtention obligatoire d'une autorisation pour la mise à jour des programmes dans les véhicules autonomes / Extension des horaires de fonctionnement d'une piste de Narita / ANA commande 48 appareils à Boeing et Airbus / Lancement du nouveau Shinkansen avant les JO / Coopération Boeing-Japon pour la voiture volante / JR East teste un bus autonome / Extension des horaires des trains JR East à Tokyo pour les JO

Environnement & Climat

Focus : Le Ministère de l'environnement souhaite rendre obligatoire le recyclage des panneaux solaires
Et aussi : Reprise de la chasse à la baleine commerciale en juillet et fixation de limites par l'Agence des pêches / 70% des préfectures sans centres d'adaptation et de lutte contre les changements climatiques / Lancement du Plastic Smart Forum / Les maisons de commerce se détournent du charbon / Appel pour la réduction des déchets et le recyclage à Davos

Villes & Construction

Focus : La ville de Tokyo subventionne la construction de logements moins énergivores

Énergie

Inauguration de la première centrale géothermique de taille moyenne au Japon depuis 1996

Une centrale géothermique d’une capacité de 7,5MW, fruit d’une collaboration public-privé (avec la participation de l'agence publique JOGMEC et 4 entreprises dont JFE Engineering, Japan Metals & Chemicals et Mitsui Oil Exploration), a été mise en service le 29 janvier à Iwate. C’est la première centrale géothermique de taille moyenne inaugurée au Japon depuis celle de Takigami à Oita (Kyushu EPCO, 27,5 MW) en novembre 1996.

Le projet de cette centrale a débuté en octobre 2011 ; c’était alors le premier projet de développement géothermique auquel l’Etat participait financièrement. La centrale pourra approvisionner en électricité l’équivalent de 15 000 ménages. L’électricité sera vendue à Tohoku EPCO et bénéficiera du système de FIT, dont le tarif d’achat est fixé à 40 yen/kWh pour les 15 prochaines années. De l’eau et de la chaleur récupérées seront également fournies à la ville de Hachimantai.

Alors que le Japon possède le 3^ème stock mondial de ressources géothermiques après les États-Unis et l’Indonésie, seul 2% de celui-ci est actuellement exploité. Le gouvernement japonais vise une part de la géothermie dans le mix électrique 2030 à 1% – soit l’équivalent d’une puissance installée totale de 1 500 MW. Après l’inauguration prévue en mai 2019 d’une centrale J-Power de 42MW à Yuzawa (Akita), la capacité installée au Japon n’atteindra pourtant que 550 MW et aucun projet de moyenne ou grande taille n’est prévu d’ici 2024.

Les coûts encore trop élevés et le manque de techniciens responsables de l’excavation sont des problématiques que le gouvernement japonais doit confronter pour permettre le déploiement des centrales géothermiques.

Source : Nikkei, 30 janvier 2019. [Sur cette question, revoir L'énergie géothermique au Japon : état des lieux et politique de développement et Le mix énergétique du Japon – situation actuelle et perspectives (2018)].

Et aussi…

Hitachi se retire de la production de turbines éoliennes | Nikkei Asian Review et The Mainichi, 25 janvier 2019.
Le METI va créer un Carbon Recycle Office pour établir sa feuille de route en matière de déploiement des technologies de recyclage du CO₂ | Nikkei, 28 janvier 2019.
Suite à la libéralisation du marché de détail de l’électricité en avril 2016, le taux de changement de fournisseur a dépassé, fin 2018, les 20 % en moyenne au Japon | Nikkei, 28 janvier 2019.

Transport

Les États-Unis et le Japon s’accordent sur l’utilisation de l’espace aérien Yokota en vue de l’augmentation du nombre de vols à Tokyo Haneda

Les gouvernements japonais et américain devraient rapidement signer un accord formel au sujet des nouvelles routes aériennes commerciales au départ et à destination de l’aéroport de Tokyo Haneda passant par l’espace aérien Yokota contrôlé par les forces américaines.

Le nombre d’arrivées et départs annuels de l’aéroport passerait de 60 000 à 99 000. Ces créneaux pour des vols supplémentaires seront nécessaires en vue de l’accroissement du trafic aérien pour les JO de Tokyo en 2020.

Source : Nikkei, 30 janvier 2019 et Nikkei Asian Review, 31 janvier 2019 [Sur cette question, revoir Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Décembre 2018 (II), Novembre 2018 (I) et Octobre 2018 (I)].

Et aussi…

Le Ministère en charge des transports (MLIT) envisage de rendre obligatoire l’obtention par les constructeurs d’une autorisation gouvernementale pour la mise à jour des programmes installés dans les véhicules autonomes | The Japan News, 4 février 2019.
Dans un contexte de croissance du tourisme inbound au Japon, ANA commande 30 appareils Boeing et 18 Airbus | The Japan Times, 29 janvier 2019.
JR Central lancera son nouveau modèle de Shinkansen (N700S) en amont des JO 2020 | The Japan News et The Japan Times, 26 janvier 2019.
Boeing renforce également sa coopération avec le Japon pour le développement de la voiture volante | Nikkei, 27 janvier 2019 . [Sur cette question, revoir Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Janvier 2019 (II) et Novembre 2018 (II)].
JR East lance des tests de bus autonome | The Japan News, 30 janvier 2019.
JR East envisage d’étendre la plage horaire de service de ses trains dans et autour de Tokyo durant les JO 2020 | The Japan Times, 31 janvier 2019.

Environnement et Climat

Le Ministère de l'environnement souhaite rendre obligatoire le recyclage des panneaux solaires

Avec le lancement du système de tarif d'achat d'électricité renouvelable en 2012, les panneaux solaires ont été massivement introduits au Japon. Ces panneaux affichant une durée de vie moyenne de 20 ans, le Ministère de l’Environnement (MOE) s’interroge sur les suites et envisage de rendre obligatoire pour les utilisateurs leur recyclage.

D’après le MOE, le volume annuel de déchets de panneaux solaires est actuellement d’environ 1 000 tonnes, mais il est estimé qu’il devrait passer à 10 000 tonnes en 2025, 30 000 tonnes en 2030, 60 000 tonnes en 2035 et 770 000 tonnes en 2039. Seule la méthode de traitement des déchets est fixée par le cadre actuel, aucune obligation de recyclage n’existant pour les panneaux solaires au Japon.

Le MOE envisage ainsi d’établir un comité d’étude pour la création du système de recyclage des panneaux solaires cet été et de remettre une proposition de projet de loi à la session parlementaire de 2020 au plus tôt.

Source : Nikkei, 24 janvier 2019 [Sur cette question, revoir World Circular Economy Forum 2018 – L’économie circulaire présentée comme nouveau modèle de croissance et de développement].

Et aussi…

L’Agence des pêches fixera des limites de capture par type de baleine, taille de vaisseau et zone de pêche en vue de la reprise de la chasse commerciale en juillet | Nikkei Asian Review, 25 janvier 2019, The Japan News, 26 janvier 2019 et Nikkei Asian Review, 31 janvier 2019 [Sur cette question, revoir Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Décembre 2018 (II)].
70 % des 47 préfectures japonaises n’ont pas encore planifié l’établissement de centres d’adaptation et de lutte contre les changements climatiques, pourtant requis par la loi depuis décembre | The Mainichi, 28 janvier 2019. [Sur cette question, revoir Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Novembre 2018 (II)].
Lancement du « Plastic Smart Forum » le 23 janvier, en présence de 48 organisations (publiques, privées, de recherche, non lucratives) | Nikkei, 24 janvier 2019. [Sur cette question, revoir World Circular Economy Forum 2018 – L’économie circulaire présentée comme nouveau modèle de croissance et de développement, ainsi que Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Janvier 2019 (II) et Janvier 2019 (I)]
Les maisons de commerce japonaises se détournent de plus en plus du charbon | The Japan News, 29 janvier 2019. [Sur cette question, revoir Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Janvier 2019 (I)].
À Davos, le Premier Ministre Abe et la co-présidente japonaise Sakano appellent à la coopération pour la réduction des déchets plastique et la réalisation d’une société axée sur le recyclage | The Japan News et Nikkei, 23 janvier 2019. [Sur cette question, revoir World Circular Economy Forum 2018 – L’économie circulaire présentée comme nouveau modèle de croissance et de développement, ainsi que Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Janvier 2019 (II) et Janvier 2019 (I)]

Villes & Construction

La ville de Tokyo subventionne la construction de logements moins énergivores

À compter de l’année fiscale 2019, la ville de Tokyo subventionnera une partie des coûts de construction des logements dont la consommation énergétique est réduite. De 1 à 2 milliards de yen seront ainsi budgétés par le Tokyo Metropolitan Government (TMG) pour l’année fiscale 2019, avec en vue le subventionnement de plusieurs milliers de logements par an.

L’introduction de lampes LED ou l’isolation pourront faire l’objet d’une subvention. Celle-ci pourra atteindre 700 000 yen par logement ou, pour les logements collectifs, 300 000 yen par appartement. Une subvention supplémentaire d’au moins 100 000 yen est également prévue en cas d’installation d’équipements de génération solaire.

Source : Nikkei, 23 janvier 2019. [Sur cette question, revoir Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Janvier 2019 (II) et Janvier 2019 (I)].

Adoption par le gouvernement japonais d’un plan d’adaptation aux changements climatiques

Le gouvernement japonais a adopté ce 27 novembre son plan d’adaptation aux changements climatiques, établi sur la base de la loi pour l’adaptation aux changements climatiques qui entrera en vigueur à compter du 1^er décembre 2018. Cette loi requiert 1/ l’établissement d’un plan d’adaptation dans les différents secteurs et le développement d’une méthode de suivi et d’évaluation de son implémentation, et 2/ la réalisation d’une enquête sur les conséquences des changements climatiques tous les 5 ans.

Le plan liste ainsi les conséquences prévues des changements climatiques d’ici la fin du siècle et les mesures à mettre en œuvre pour les contrer dans 7 secteurs. Parmi celles-ci, on compte par exemple, dans le domaine de la prévention des désastres naturels, la nécessité d’aménager des digues de taille suffisante et, dans le domaine agricole, le développement et déploiement de variétés résistantes aux hautes températures (riz, clémentine, etc.) et l’introduction progressive de technologies robotiques permettant d’éviter le travail humain sous de fortes chaleurs.

Les collectivités locales doivent également promouvoir leurs propres mesures, adaptées à la situation locale.

L’évaluation des conséquences des changements climatiques sera réalisée à nouveau en 2020 pour une révision du plan autour de 2021, puis tous les 5 ans.

Sources : Ministère de l’environnement, Ministère de l’environnement, The Mainichi, Nihon Nogyo Shimbun, NHK, Jiji, 27 novembre 2018.

Politique de développement des partenariats public-privé pour les infrastructures au Japon

2018-10-01T00:00:00+02:00

Depuis 1999, le gouvernement japonais encourage le recours aux partenariats public-privé pour la construction et l’exploitation d’infrastructures et bâtiments de services publics. D’abord influencé par le modèle anglo-saxon « Private Finance Initiative », le Japon cherche désormais à développer le modèle des concessions. A cette fin, un plan d’action assorti d’objectifs chiffrés a été défini en 2013 et est révisé chaque année depuis 2016 ; pour les concessions, il fixe notamment un nombre de projets à réaliser dans des secteurs tels que les aéroports, l’assainissement, et plus récemment les terminaux de croisière ou encore l’hydroélectricité. Cette politique est pilotée par le Cabinet Office, avec l'appui des ministères sectoriels – en particulier le MLIT, mais la mise en œuvre opérationnelle repose largement sur les collectivités locales. Cette dynamique est porteuse d’opportunités pour les entreprises étrangères, notamment françaises.

1. Les partenariats public-privé au Japon : historique et définition

Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de relance suite à l’éclatement de la bulle spéculative japonaise, les contrats d’initiative de financement privé (Private Finance Initiative, PFI) calqués sur le modèle anglais ont fait leur apparition au Japon en 1999. Il s’agissait alors d’un outil nouveau, permettant l’aménagement d’infrastructures et installations publiques à moindre poids sur les finances publiques. Le PFI s’est diffusé progressivement de 1999 à 2006, notamment dans la construction de bâtiments, pour atteindre un record de 43 projets en 2007, et ensuite amorcer une décroissance du fait de la crise économique de 2008 et de difficultés rencontrées sur certains projets (échecs financiers, échecs techniques…).

En 2009, face à la stagnation et au besoin de renouvellement et d’entretien des infrastructures publiques – pour la plupart construites au cours de la période de croissance économique –, le gouvernement relance une réflexion sur l’introduction des PFI/PPP. Cette dernière aboutit, en 2011, à la révision de la loi de 1999 afin d’y introduire le système de concession. Le cadre légal est de nouveau renforcé en 2013, et un plan d’action national est défini pour la période 2013-2022.

A travers le soutien à ces modèles, le gouvernement vise, par l’intégration de mécanismes de marché et de concurrence dans les services publics, à améliorer l’efficacité de ces derniers, réduire la charge financière pour les acteurs publics, créer de nouveaux emplois et promouvoir in fine la croissance économique.

Les PPP japonais sont aujourd’hui classés en 4 catégories :

I. La concession (introduite en 2011) : l’acteur public confie la gestion d’une infrastructure existante à un opérateur privé, qui se rémunère sur les frais payés par les usagers et verse une redevance à l’acteur public. La construction de l’infrastructure est à la charge de l’acteur public, qui couvre les coûts engagés en collectant les redevances. Si les coûts de construction de l’infrastructure sont supérieurs aux redevances perçues sur la durée du contrat, le surcoût reste à la charge de l’acteur public.

II. Le contrat PFI permettant de valoriser une installation publique en créant une activité commerciale : l’opérateur privé construit et gère des infrastructures commerciales autour ou à l’intérieur d’une installation publique et perçoit les revenus générés par ces activités commerciales tandis que l’acteur public perçoit des redevances liées à l’utilisation de l’installation publique.

III. Le contrat PPP : l’acteur public confie la construction et la gestion d’infrastructures publiques et privées à un opérateur privé, qui se rémunère sur les revenus générés par les infrastructures privées tandis que l’acteur public collecte les redevances d’utilisation des installations ou terrains publics.

IV. La méthode conventionnelle Private Finance Initiative (PFI) sous forme de paiement différé au partenaire privé : l’acteur public effectue un paiement différé au profit d’un opérateur privé pour la construction et/ou la gestion d’une installation publique. La charge du financement incombe à l’acteur public.

2. Stratégie nationale et rôle des acteurs publics dans le déploiement des PPP

Le Cabinet Office (rattaché au Premier Ministre) définit le cadre réglementaire et la stratégie de promotion et de développement des PPP. En 2013, il a établi un Plan d’action^[1] afin d’accélérer le déploiement des PPP au Japon, incluant des cibles spécifiques sur les concessions.

Le plan d’action initial contenait des objectifs chiffrés par type de contrat pour 2013-2022, avec pour dessein d’atteindre 10 à 12000 Mds JPY de projets au total. En 2016, cet objectif a été revu à la hausse ; le montant total visé pour 2013-2022 atteint désormais 21000 Mds JPY – dont 7000 Mds JPY en concession, 5000 Mds JPY en projets PFI permettant de valoriser une installation publique via l’adjonction d’une activité commerciale, 4000 Mds JPY en contrats PPP.

Le plan de 2013 définit également des objectifs spécifiques en termes de projets de concessions, à réaliser avant 2020 : 1 projet autoroutier, 6 projets aéroportuaires, 6 projets d’eau potable, 6 projets d’assainissement. Des cibles complémentaires ont été ajoutées en 2016 (3 installations culturelles/éducatives avant 2020, 6 immeubles de logements publics avant 2018), 2017 (3 terminaux de croisière et 6 centres de congrès/exposition avant 2019) et 2018 (3 centrales hydroélectriques et 3 réseaux d’eau industrielle avant 2020). Globalement, les résultats à ce jour sont très inégaux : ils sont atteints ou en passe de l’être pour l’aéroportuaire, l’autoroutier et l’assainissement, mais des retards sont constatés dans le logement public et l’eau potable.

Afin d’accompagner la réalisation du plan, le Cabinet Office dispose d’un budget de 170 millions JPY. Ce budget est employé, entre autres, pour la promotion des PPP/PFI auprès des collectivités locales, la réalisation d’études et l’amélioration des procédures visant l’émergence de projets dans les secteurs de l’aéroportuaire et de l’assainissement. Le Cabinet Office a également un rôle de contrôle sur la réalisation de ces projets.

Les différents ministères sectoriels sont chacun en charge de la promotion du modèle PPP/PFI, pour les infrastructures des services publics de leurs domaines de compétence. Ainsi, le Ministère du Territoire, des Infrastructures, du Transport et du Tourisme (MLIT) est en charge de la promotion du modèle pour les aéroports, les logements publics, les routes et l’assainissement. C’est le ministère le plus concerné par cette politique, dans la mesure où il est en charge de la majorité des infrastructures pour l’aménagement du territoire. Toutefois, d’autres ministères sont également concernés : le Ministère de la Santé et du Travail (MHLW) pour le secteur de l’eau potable et pour les installations médicales ; le Ministère de l’Education, de la Culture, des Sports, de la Science et de la Technologie (MEXT) pour les installations sportives, les établissements éducatifs et les bâtiments culturels ; le Ministère de l’Industrie et de l’Energie (METI) pour l’énergie et l’eau industrielle, le Ministère de la Justice (MOJ) pour les prisons.

Si le gouvernement a pour rôle de concevoir et promouvoir la politique nationale de soutien aux PPP, l’initiative des projets revient en revanche souvent aux collectivités locales (sauf infrastructures d’Etat). Ces dernières jouent donc un rôle majeur dans la mise en place de la stratégie du Cabinet Office.

Nombre de contrats (toutes catégories) par secteur, de 2009 à 2017 (source Cabinet Office) :

Secteur	Acteurs principaux			Total
Secteur	Etat	Collectivité	Autre	Total
Education et culture	3	179	38	220
Vie et bien-être (maisons de retraite, crèches…)	0	23	0	23
Santé et environnement (déchets, médical, funérarium…)	0	105	2	107
Industrie (tourisme, promotion agricole, etc.)	0	12	0	12
Aménagement (routes, parcs, assainissement, ports...)	18	129	1	148
Sécurité et sûreté (casernes, prisons...)	8	18	0	26
Bureaux et logements publics	43	15	4	62
Autres	7	60	1	68
Total	79	541	46	666

En amont des projets, les collectivités ont une mission de promotion du recours aux PPP qui implique la réalisation d’enquêtes visant à collecter l’opinion des citoyens. En aval, elles établissent à leur niveau les méthodes d’évaluation et de sélection des partenaires privés au moment des appels d’offres, et définissent[2] la réglementation traitant des projets à l’initiative du secteur privé.

La loi actuelle ne définit pas la limite des pouvoirs confiés à l’opérateur privé. Aussi, les collectivités locales ont exprimé des inquiétudes sur l’exécution des projets de concessions et craignent de perdre toutes leurs prérogatives sur les infrastructures publiques au profit des partenaires privés. Un autre obstacle à l’appropriation du modèle PPP par les collectivités est l’opposition des agents de ces collectivités, percevant le développement des PPP comme une menace pour l’emploi public.

3. Exemples et opportunités d’affaires

De façon générale, les acteurs privés japonais du secteur des infrastructures restent relativement peu familiers des modèles PPP – en particulier le modèle concessif, le plus récemment introduit au Japon. Ils peuvent donc se tourner vers des partenaires étrangers pour se positionner sur les projets portés par les collectivités japonaises. Le gouvernement japonais est également conscient de ce besoin de recours aux compétences étrangères. L’expertise française notamment est reconnue et recherchée, comme le démontrent de récents succès dans les secteurs aéroportuaires et du traitement de l’eau.

3.1 Secteur aéroportuaire

En 2011, le MLIT a présenté un plan d’envergure visant à privatiser tous les principaux aéroports japonais d’ici 2020. Cette privatisation implique un contrat de concession à long-terme, pour la gestion des pistes, des infrastructures et des parkings, sans inclure la gestion du contrôle du trafic aérien qui relève toujours de la compétence du gouvernement national.

Ce plan a enregistré ses premières concrétisations en 2016, d’abord avec l’aéroport de Sendai en février, puis les aéroports d’Osaka en avril (voir paragraphe suivant). Ont suivi les aéroports de Takamatsu (concession confiée à un consortium japonais constitué par Mitsubishi Estate, Taisei, Pacific Consultants), de Fukuoka en 2018 (consortium regroupant notamment Changi Airport et Mitsubishi Corp. Un ensemble de 7 aéroports de Hokkaido sera concédé à partir de 2020, avec une procédure de sélection du concessionnaire menée sur 2018-2019. Sont également prévues la mise en concession des aéroports de Kumamoto (projet lancé en 2019) et Hiroshima (sélection du concessionnaire en 2020).

Tous ces projets ouvrent des opportunités pour des acteurs étrangers disposant de compétences en gestion aéroportuaire, les acteurs domestiques ayant accumulé du retard technique et organisationnel dans ce domaine, par rapport à leurs concurrents étrangers. Les aéroports d’Osaka (en 2016) ainsi que celui de Kobe (en 2018) ont ainsi été concédés à Kansai Airports, consortium conduit par le groupe financier japonais Orix (40%) et l’entreprise française Vinci Airports (40%), associés à des acteurs locaux (20%). Le contrat porte sur une durée de 44 ans et représente une redevance annuelle de 49 Mds JPY (env. 368 M€) versée par Kansai Airports. Le projet des aéroports de Hokkaido suscite quant à lui l’intérêt de Vinci Airports et de Groupe ADP.

3.2 Secteur du traitement de l’eau

Les services d’assainissement et d’approvisionnement en eau sont traditionnellement gérés par les autorités municipales. Cette mission de la municipalité est confiée à une compagnie publique locale qui dispose d’un budget séparé du budget général de la municipalité (modèle comparable à la « régie à caractère industriel et commercial » en France). Plusieurs opérations ponctuelles, telles que la construction de stations de filtration ou les audits sur l’état des infrastructures, ont été réalisées par des entreprises privées avant le mouvement de développement des concessions, sans que cela implique des contrats à long-terme sous la forme de PPP[3]. Les coûts de rénovation et de maintenance dans ce secteur sont prévus pour augmenter de 70% d’ici 2030, en raison du vieillissement et de la détérioration des infrastructures d’assainissement et d’approvisionnement en eau. Des projets de concession dans le domaine du traitement de l’eau sont actuellement à l’étude dans les villes d’Osaka, Nara et Miura, et au sein de la préfecture de Miyazaki, avec des niveaux d’avancement inégaux (projet peu actif à Osaka, calendrier publié pour Miura…).

Le MLIT s’interroge actuellement sur la possibilité de réaliser des projets en PPP pour la rénovation et la maintenance des réseaux d’assainissement en réponse au vieillissement et à la détérioration des infrastructures. Le coût de ces projets de rénovation et gestion étant élevé, le MLIT cherche la meilleure façon de rentabiliser les projets de concession dans ce domaine. Dans ce contexte, la Diète travaille actuellement sur un projet de loi visant à améliorer l’efficacité de la gestion de l’eau (eau potable et eaux usées), incluant les questions de privatisation. En février 2018, le Cabinet Office a lancé un appel à projet pour la réalisation « d’études pour une meilleure gestion des réseaux d’eau » ; les villes sélectionnées sont Eniwa (Hokkaido), Sakata (Yamagata), Tsubata (Ishikawa), Wakayama (Wakayama), Awaji (Hyogo) et Akaiwa (Okayama).

En octobre 2017, Veolia a remporté avec un consortium (incluant JFE Engineering et Orix) la première concession à long terme de la gestion d’eaux usées municipales au Japon – la principale classe d’actifs du pays en termes d’infrastructures, un marché estimé à 90 trillions JPY (environ 747 Mds EUR)[4]. Le contrat couvre les travaux, l’exploitation et la maintenance des infrastructures de traitement des eaux usées de la ville de Hamamatsu. Le consortium souhaite par ailleurs utiliser les boues d’épuration (biomasse) pour produire de l’électricité renouvelable afin de réduire les coûts d’exploitation. Le chiffre d’affaires cumulé est estimé à 450 millions EUR pour la durée du contrat (20 ans).

3.3 Autres secteurs et perspectives

Comme indiqué précédemment, les PPP se développent au Japon dans de nombreux secteurs. Ils devraient donc logiquement accompagner les politiques prioritaires de services publics locaux des prochaines années. On peut ainsi supposer que le recours aux PPP devrait continuer de se développer dans le secteur des bâtiments de santé et d’accueil de personnes âgées (en lien avec la problématique de vieillissement de la population), dans celui des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique des bâtiments (en réponse à la nécessaire transition énergétique du pays, qui mobilisera les collectivités locales), ou encore autour des infrastructures liées au tourisme, ce secteur constituant un axe majeur de la politique de développement économique du pays. En matière d’urbanisme, la politique Compact City portée par le MLIT amène les villes à revoir l’organisation spatiale et les modèles économiques des bâtiments publics et des réseaux de transport ; ce mouvement pourrait trouver dans les PPP une réponse aux défis posés sur le plan financier. A plus court terme, les Jeux Olympiques de 2020 pourraient entraîner dans leur sillage un besoin de recours aux PPP pour la gestion des infrastructures dont le développement aura été accéléré à leur occasion.

[1] “Action Plan for Fundamental Reforms of PPP/PFI”.

[2] Il existe une règlementation générale pour les projets PPP, formalisée par la loi PFI. Les collectivités locales définissent des directives pour réguler les projets PPP sur leur territoire. Cependant, pour la mise en œuvre d’un projet PPP, il faut appliquer les dispositions définies par la loi PFI. Suivant l’article 18 de la loi PFI, il est nécessaire de fixer le principe de la mise en œuvre par un arrêté pour le projet de la concession.

[3] Les contrats conclus s’assimilent plus à des marchés publics classiques.

[4] Ce montant correspond à la valeur du marché japonais des systèmes de traitement des eaux usées, en d’autres termes le montant des revenus qui peuvent être générés dans le cadre de l’exploitation de ce marché.

Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Juillet 2018 (II)

2018-07-23T00:00:00+02:00

Sommaire

Énergie
- Les raffineurs de pétrole Idemitsu et Showa Shell ont annoncé officiellement leur fusion pour avril 2019
- Pour la première fois sous des conditions météorologiques ordinaires, l’entreprise TEPCO a lancé une opération « negawatt »
- De plus en plus d’entreprises japonaises passent aux énergies renouvelables
Environnement
- Au Japon, plus de 100 entreprises, gouvernements locaux et organisations privées se sont unis contre le changement climatique
- La plus grande compagnie d’assurance-vie japonaise arrête de financer la production énergétique au charbon
- Le Japon envisage d’être l'un des pionniers du transport de carbone par voie maritime afin de lutter contre le changement climatique
Transport
- Démonstration de surveillance à distance de plusieurs véhicules autonomes de niveau 4

Énergie

De plus en plus d’entreprises japonaises passent aux énergies renouvelables

De plus en plus d’entreprises annoncent qu’elles couvriront totalement leurs besoins en électricité grâce aux énergies renouvelables, d’ici 2030 à 2050. RE100, l'initiative mondiale des grandes entreprises engagées dans l'énergie 100% renouvelable, a été fondée en 2014, et le fabricant d'équipements de bureau Ricoh Corp. est devenu la première entreprise japonaise à y adhérer en avril 2017. Dès ce mois-ci, Fujitsu Ltd., le fabricant d’électronique, rejoindra RE100 ; bien que l’entreprise ne produise actuellement que 7% d’énergie propre, elle devrait complètement basculer d’ici 2050. Le groupe Marui a également l'intention d'y adhérer pour atteindre 100% d'énergie renouvelable d'ici 2030. Les autres membres japonais de l'initiative sont les promoteurs Sekisui House et Daiwa House Industry, le fournisseur de matériel de bureau Askul, l'exploitant de restaurant Watami, le détaillant Aeon, la banque Johnan Shinkin et le collecteur de déchets Envipro Holdings. Les responsables de l’initiative RE100 disent qu'ils prévoient une participation d'environ 50 entreprises japonaises d'ici 2020.

Source : Nikkei, 20 juillet

Les raffineurs de pétrole Idemitsu et Showa Shell ont annoncé officiellement leur fusion pour avril 2019

Les raffineurs de pétrole rivaux Idemitsu Kosan Co. et Showa Shell Sekiyu K.K. ont annoncé début juillet leur fusion via un échange d’actions, à partir du 1er avril 2019. L’échange était initialement prévu en juillet 2015 mais avait été bloqué en raison de l'opposition de la famille fondatrice d'Idemitsu. La famille a finalement accepté la fusion, après avoir fait accepter plusieurs demandes à Showa Shell, notamment de s’assurer que deux sièges de la commission soient réservés aux membres de la famille fondatrice et que le logo de Idemitsu soit maintenu.

Les raffineurs de pétrole japonais ont fait face à une baisse de la demande de produits pétroliers sur le marché. JXTG Holdings Inc., actuel leader du marché national de l’essence, a été créé en avril 2017 par la fusion de JX Holdings et TonenGeneral Sekiyu. Une fois la fusion de Idemitsu et Showa Shell réalisée, il n’y aura donc que deux acteurs majeurs sur le marché de l’essence.

Source : The Mainichi, 10 juillet

Pour la première fois sous des conditions météorologiques ordinaires, l’entreprise TEPCO a lancé une opération « negawatt »

Après avoir lancé sa première opération « negawatt » en janvier, à la suite de fortes neiges, l’entreprise TEPCO a annoncé en juillet qu’elle avait à nouveau sollicité une telle opération, mais cette fois-ci sous des conditions ordinaires.

L’opération « negawatt » est un service permettant à une entreprise de bénéficier d’une réduction de tarif sur l’électricité en échange d’une diminution de consommation de celle-ci, suite à une demande de TEPCO, en cas de besoin. C’est une entreprise française, filiale d’Energy Pool, qui s’occupe de l’opération pour le compte de TEPCO.

Dans l’après-midi du 13 juillet, TEPCO Energy Partner a lancé une opération « negawatt », en demandant aux entreprises de diminuer leur consommation entre 16h et 19h. A ce moment-là, la production d’énergie solaire allait diminuer car le soleil commençait à se coucher, et la demande d’électricité était telle qu’il aurait fallu démarrer la production au pétrole, qui représente un coût assez élevé pour TEPCO. Il était donc préférable pour TEPCO de diminuer la consommation plutôt que d’augmenter la production. Cette opération a concerné 40 installations, notamment des usines, et elle a permis de diminuer la consommation d’environ 90 MW, réduisant les coûts de quelques millions de JPY.

Il y a deux types d’opérations « negawatt » : l’une pour la réduction des coûts, l’autre pour pallier à un manque d’électricité, dont la demande aurait brutalement augmenté à cause d’un climat extraordinaire, comme c’était le cas en janvier et février.

Source : Nikkei, 14 juillet

De plus en plus d’entreprises japonaises passent aux énergies renouvelables

Source : Nikkei, 20 juillet

Environnement et climat

Au Japon, plus de 100 entreprises, gouvernements locaux et organisations privées se sont unis contre le changement climatique

Début juillet, plus de 100 entreprises, gouvernements locaux et organisations privées ont lancé la Japan Climate Initiative, un groupe promouvant une société bas carbone, qui permettra de renforcer la présence du Japon dans la lutte mondiale contre le changement climatique.

La Japan Climate Initiative prévoit de travailler avec d'autres acteurs non étatiques dans d'autres parties du monde, notamment avec des organisations similaires, afin de surmonter ensemble les défis du réchauffement climatique et de respecter les engagements pris dans l'Accord de Paris de 2015. Ainsi, le groupe travaillera par exemple avec le mouvement "We Are Still In" aux Etats-Unis, créé après l’élection du président Donald Trump, qui a annoncé l’an dernier se retirer de l’Accord de Paris.

Le groupe comprend 105 entités, dont de grandes industries, comme le détaillant Aeon Co., le fabricant de condiments Ajinomoto Co., la société de télécommunications NTT Docomo Inc. et le fabricant d'électronique Panasonic Corp. Les gouvernements locaux tels que la métropole de Tokyo et les villes de Kyoto et de Yokohama font également partie de cette initiative, tout comme les organisations telles que le Renewable Energy Institute, fondé par Masayoshi Son, président et PDG de SoftBank Group Corp.

Le groupe prévoit de tenir en octobre, à Tokyo, une réunion avec les PDG des entreprises japonaises et les chefs des gouvernements locaux à travers le pays pour discuter des moyens qui permettront au Japon de poursuivre ses objectifs. Il travaillera également avec les ministères et les agences concernés au sein du gouvernement central.

Source : The Japan Times, 6 juillet

La plus grande compagnie d’assurance-vie japonaise arrête de financer la production énergétique au charbon

Nippon Life Insurance, la plus grande compagnie d'assurance-vie japonaise, a annoncé qu’elle allait mettre fin à ses investissements et à ses prêts dans les centrales à charbon japonaises et étrangères, et qu’elle augmenterait de 200 à 700 milliards de yens ses investissements respectant les critères ESG.

Après l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris contre le réchauffement climatique en 2016, aux États-Unis et dans les pays européens, de nombreuses institutions financières ont mis fin à leurs investissements et à leurs prêts dans des projets énergétiques alimentés au charbon.

La compagnie dénonce en effet le charbon comme une principale cause du réchauffement climatique, et sa décision pourrait inciter d’autres compagnies à faire de même. Toutefois, le gouvernement japonais considère le charbon comme une des principales sources d’énergie, c’est pourquoi jusqu’alors, aucun groupe financier n’avait pris une telle décision.

Source : The Asahi Shimbun, 13 juillet

Le Japon envisage d’être l'un des pionniers du transport de carbone par voie maritime afin de lutter contre le changement climatique

Le Japon prévoit de tester le transport maritime du dioxyde de carbone (afin de l'acheminer de son lieu de captage à son lieu de stockage), cherchant ainsi à être parmi les premiers au monde à maîtriser cette technologie.

Le captage et le stockage du carbone, qui récupère et enterre le dioxyde de carbone avant qu'il ne s'échappe dans l'atmosphère, est considéré comme la seule option japonaise pour maintenir les centrales à combustibles fossiles en fonctionnement tout en respectant les objectifs d'émissions de l'Accord de Paris sur le changement climatique. L'Agence internationale de l'énergie estime que le captage du carbone représenterait 14% des réductions d'émissions nécessaires pour limiter la hausse de la température mondiale à 2°C d'ici 2060.

Le METI prévoit de construire des navires de transport de dioxyde de carbone, en partenariat avec Japan CCS, une entreprise qui compte plus de 30 investisseurs parmi les fournisseurs d'énergie, les compagnies pétrolières et gazières.

Le monde a vu peu d'exemples réussis de transport de carbone sur de longues distances. Le Japon espère utiliser ce partenariat public-privé pour résoudre les problèmes de sécurité et de coûts.

Source : Nikkei, 17 juillet

Transport

Démonstration de surveillance à distance de plusieurs véhicules autonomes de niveau 4

Le MLIT devrait bientôt réaliser une démonstration du contrôle à distance de plusieurs véhicules autonomes, par un seul opérateur. Ce type de véhicules pourrait être intégré au réseau de transport régional. Il pourrait notamment être utile dans les régions dépeuplées, où les attentes sur les véhicules autonomes sont élevées.

Le MLIT souhaite réaliser d’ici 2020 l’opération « Last One Mile », reliant les stations, les logements, les hôpitaux, les sites touristiques, etc. Au cours de l’année 2018, des démonstrations seront faites dans 4 villes du Japon : Wajima (Ishikawa), Eiheiji (Fukui), Hitachi (Ibaraki) et Chatan (Okinawa). Ces villes ont déjà accueilli des démonstrations de véhicules autonomes.

Les véhicules en question ont une autonomie de niveau 4, c’est-à-dire qu’ils peuvent rouler tout seul dans une zone limitée. Les habitants seront invités à tester ces véhicules afin d’identifier la sureté et les commodités pour les utilisateurs de tels véhicules.

Source : Nikkei, 12 juillet

Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Juin 2018 (II)

2018-06-20T00:00:00+02:00

Sommaire

Énergie
- Création de compagnies régionales d’électricité en partenariat public-privé
- TEPCO envisage de démanteler la centrale Fukushima Daini
- Les groupes financiers japonais renforcent leurs exigences environnementales et sociales
Environnement
- Soutien du Gouvernement aux villes durables, en lien avec les ODD
- Le MOE encourage les départements à se préparer aux effets du changement climatique
Transports
- Plan national pour la promotion de l’utilisation du vélo
- "Etat numérique" : mesures pour le véhicule autonome, le big data, l'intelligence artificielle dans les transports

Énergie

Création de compagnies régionales d’électricité en partenariat public-privé

Depuis la libéralisation du marché de l’électricité en 2016, de plus en plus de collectivités locales japonaises financent la création de compagnies régionales d’électricité par un partenariat public-privé, afin d’encourager la création d’emplois locaux et la revitalisation régionale. En 2018, il existe 29 compagnies de ce type au Japon, elles représentent environ 6% du marché de détaillant d’électricité. Certaines d’entre elles essaient de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables telle que le solaire et l’éolien. Cependant, la concurrence avec les grandes compagnies est parfois sévère, et la rentabilité de certaines compagnies régionales reste difficile.

Ce modèle de compagnies régionales d’électricité est inspiré des Stadtwerke allemandes. Elles achètent l’électricité produite par les entreprises locales et par les ménages individuels et la revendent dans la région ; les bénéfices sont utilisés pour financer les infrastructures et les services de la ville.

Dans la ville de Miyama (préfecture de Fukuoka), la compagnie Miyama Smart Energy a lancé son service d’électricité en novembre 2015. La compagnie favorise la production et la consommation locale d’énergie, son électricité provient notamment d’une grande centrale solaire et des panneaux solaires des particuliers. Affichant un prix d’électricité plus bas que ceux des grandes compagnies, Miyama Smart Energy a environ 4500 clients, avec presque autant d’entreprises locales que de ménages. La compagnie contribue à la création d’emplois dans la ville (environ 60), et ses bénéfices permettent le financement d’activités locales (concert, cours de cuisine, etc.)

Source : Nikkei, 3 juin

TEPCO envisage de démanteler la centrale Fukushima Daini

TEPCO (Tokyo Electric Power Company Holdings Inc.), l'opérateur des deux centrales nucléaires de la préfecture de Fukushima, a annoncé en juin envisager le démantèlement de sa deuxième usine, Daini, moins connue que la première, Daiichi, mais elle aussi touchée par le tsunami de mars 2011. C’est la première fois que TEPCO se prononce sur le sort de l’usine de Fukushima Daini, alors que le gouvernement local appelle depuis longtemps à se débarrasser des 10 réacteurs des usines Daiichi et Daini.

« Si le statut de la centrale Daini reste incertain, cela entraverait la reconstruction de la zone sinistrée », a déclaré Tomoaki Kobayakawa, le Président de TEPCO, au gouverneur de Fukushima, Masao Uchibori, alors qu’il expliquait le projet de démantèlement des quatre réacteurs de Fukushima Daini, en plus des six estropiés de Daiichi.

Contrairement à ceux de Fukushima Daiichi, les systèmes de refroidissement de Daini n’ont pas été saccagés lors du tsunami de 2011. Dans les deux cas, le démantèlement des installations est un travail de titan qui prendra des décennies et engloutira des sommes considérables.

Source : Le Figaro, 14 juin

Les groupes financiers japonais renforcent leurs exigences environnementales et sociales

Mizuho Financial Group a annoncé le 13 juin la révision de son principe de financement pour les projets susceptibles d’avoir une influence négative importante sur l’environnement. Ainsi, le groupe s’accorde à la tendance mondiale des démarches ESG, qui consiste, pour les entreprises, à adopter une bonne pratique environnementale, sociale ou de gouvernance. Les entreprises des groupes Mizuho Bank et Mizuho Trust & Banking lanceront les opérations sur ce principe dès le 15 juin.

Les projets visés sont les projets problématiques d’un point de vue environnemental et social, comme ceux liés aux centrales thermiques à charbon, aux armes, à l’huile de palme, aux matériaux contribuant à la déforestation, etc. En plus du processus existant, des éléments concernant les risques environnementaux ont été ajoutés dans la liste des points à vérifier.

Par ailleurs, Sumitomo Mitsui Bank va arrêter le financement des projets de centrales thermiques à charbon émettant beaucoup de CO₂, au Japon et à l’étranger. Le nouveau financement sera limité aux projets de centrales à charbon utilisant les dernières technologies, émettant 10% à 20% de CO₂ en moins. C’est la première fois qu’une organisation financière japonaise fixe l'efficacité de ces centrales comme condition au financement.

Source : Nikkei, 14 juin

Environnement

Soutien du Gouvernement aux villes durables, en lien avec les ODD

Dans le cadre de la promotion des Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU, le Gouvernement japonais a sélectionné les meilleurs projets de villes durables du pays. 29 villes ont été sélectionnées, telles que Niseko (préfecture d’Hokkaido) et Toyama (préfecture de Toyama), parmi lesquelles les 10 villes ayant les engagements les plus ambitieux recevront une subvention de la part du gouvernement, d’un montant maximum de 40 millions de yen (env. 300000 euros) par an.

Par ailleurs, le Gouvernement japonais a établi une version élargie de son Plan d’Action 2018 sur les ODD, visant notamment l’exportation de la technologie japonaise dans les pays tiers, par exemple dans les domaines de l’assainissement des eaux usées ou de la distribution des produits agricoles, pour l’augmentation des revenus des agriculteurs.

Source : Nikkei, 15 juin

Le MOE encourage les départements à se préparer aux effets du changement climatique

Le MOE (ministère japonais en charge de l’Environnement) va encourager la mise en place d’un instrument permettant d’étudier les effets du changement climatique sur l’économie locale et la qualité de vie des habitants. Les informations collectées concernant la dégradation de la qualité des produits agricoles, l’influence sur la santé, les désastres naturels, etc. seront rassemblées afin d’anticiper les mesures à prendre. Le MOE étudiera la possibilité d’obtenir un budget pour ce projet au cours de l’année 2019, afin de créer une organisation départementale dédiée à celui-ci d’ici 3 ans.

Ce soutien se fera dans le cadre de la loi sur l’adaptation au changement climatique, qui a été approuvée en juin, après son adoption à la Chambre Haute de la Diète. Ainsi, avec cette loi, le MOE pense encourager les départements à créer un « centre régional pour l’adaptation au changement climatique ». En collaboration avec les universités nationales ou départementales, ces centres étudieront les effets du changement climatique, par exemple sur le volume récolté des produits agricoles, sur la croissance des animaux, ou bien sur les installations portuaires, suite à la montée du niveau de la mer. Les instituts de recherche nationaux tels que le NIES (National Institute for Environmental Studies) et le Meteorological Research Institute vont également collaborer.

Les départements de Saitama et de Tokushima travaillent déjà sur la prévision des dégâts liés au changement climatique, avec leur propre organisation.

Source : Nikkei, 6 juin

Transport

Plan national pour la promotion de l’utilisation du vélo

Début juin, le Gouvernement japonais a adopté en réunion des ministres le plan pour la promotion de l’utilisation du vélo en ville. Il s’agit du premier véritable plan concernant l’utilisation des vélos.

Voici les principaux axes du plan vélo du MLIT (échéance 2020 avec perspectives au-delà) :

Promouvoir l'aménagement d'espaces dédiés à la circulation des vélos (séparés des espaces piétons) et diffuser un guide aux collectivités pour l'établissement de plans locaux
Promouvoir le cyclo-tourisme, à travers l'aménagement de 40 routes modèles, et d'une "National Cycle Route" exemplaire qui sera promue au Japon et à l'international
Vélo-partage : augmentation du nombre de stations de vélos en libre-service afin de développer le vélo comme mode de transport intra-urbain
Sécurité : communication, éducation dans les écoles, etc.

Suite à l’établissement du plan national, les collectivités locales seront encouragées à établir leur propre plan de promotion. Ainsi, un comité d’études rassemblant les ministères concernés sera mis en place afin de discuter des possibles mesures de soutiens et des réglementations nécessaires.

Source : Nikkei, 8 juin

"Etat numérique" : mesures pour le véhicule autonome, le big data, l'intelligence artificielle dans les transports

La « Déclaration pour la création de l’État numérique avancé / Plan fondamental pour la valorisation des données publiques et privées » a été approuvé le 15 juin lors de la réunion des ministres. Ce plan mentionne des objectifs chiffrés de développement de la voiture autonome et prévoit la mise en service de bus autonomes dans les zones rurales dépeuplées d’ici 2020. Les données susceptibles d’être utiles, comme celles sur les lieux des accidents, seront partagées, afin de contribuer à l’amélioration des technologies de voiture autonome.

Concernant la voiture autonome, les objectifs prévoient :

D’ici 2020 : mise en service de transports publics par véhicules autonomes commandés à distance
D’ici 2030 : mise en service de transports publics par véhicules autonomes commandés à distance dans plus de 100 sites au Japon (notamment dans les zones où les transports en commun sont peu développés).

Par ailleurs, un système contribuant à l’amélioration de la productivité agricole grâce au Big Data sera lancé à partir de 2019. Les données liées à la disponibilité des camions ou aux ventes seront utilisées pour que les agriculteurs puissent adapter leurs livraisons. De plus, un nouveau système d’intelligence artificielle destiné aux ports et visant à réduire la congestion sera introduit d’ici 2020.

Enfin, certains processus administratifs tels que les changements d’adresse ou la création d’une entreprise seront totalement numérisés. Pour cela, le projet de loi « Digital First Act » sera prochainement remis à la Diète.

Sources : Nikkei et Nikkei, 15 et 16 juin

Brèves mensuelles Roumanie - mai 2018

2018-06-04T00:00:00+02:00

La croissance du PIB ralentit au premier trimestre. La ministre du Travail confirme que le pilier 2 des retraites sera optionnel. Un projet de loi sur la Stratégie de développement économique et sociale à long terme «Roumanie 2040 » a été adopté par le gouvernement. Le gouvernement envisage de libéraliser l’accès du marché du travail aux travailleurs non-EU. Des programmes d’aide financière devraient être lancés par les autorités. Une nouvelle règlementation sur le partenariat public-privé a été adoptée. Le gouvernement dévoile une liste de projets stratégiques qu’il souhaite réaliser en PPP. La BEI étudie un projet visant à construire un nouveau terminal pour l’aéroport de Bucarest. Troisième hausse de taux de l’année.

Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Janvier 2018 (I)

2018-01-10T00:00:00+01:00

Sommaire

Energie

Coopération sino-japonaise sur l’économie d’énergie et la protection environnementale
De nouveaux objectifs pour le développement des bioénergies au Japon
Nouveaux objectifs d’efficacité énergétique dans le secteur de la distribution
Renforcement des activités de cogénération de l’opérateur Tokyo Gaz

Transport
- Tokyo se positionne pour devenir leader de la promotion des véhicules électriques au Japon
- Toyota dirige ses efforts vers le développement de bus et de camions à hydrogène
- Nouvelles batteries pour Shinkansen de nouvelle génération
Infrastructures et construction
- Les SDGs au centre des considérations dans la préparation des JO de Tokyo
- Nouvelle loi pour simplifier la privatisation d’infrastructures publiques
- Vers une privatisation des infrastructures de traitement de l’eau de Tokyo
Environnement/Climat

Le Japon se tourne plus résolument vers les obligations vertes
Montée en popularité des SDGs auprès du secteur privé japonais

Energie

Signature de 23 projets de coopération sino-japonais sur l’économie d’énergie et la protection environnementale

A l’occasion du 11^ème Forum sino-japonais sur l’économie d’énergie et la protection environnementale, qui s’est tenu à Tokyo en décembre 2017, 23 projets de coopération sino-japonais ont été signés dans de nombreux domaines, à savoir l’efficacité énergétique, la protection de l’environnement, le développement commun de technologies bas-carbone et les outils de financements de projets. Des officiels, des entreprises, des experts et des académiciens de Japon et de Chine ont notamment tenu des discussions sur la coopération en pays-tiers, la gestion intelligente et l’économie d’énergie, l’économie circulaire, les nouvelles énergies, le développement de véhicules connectés et la technologie de « charbon propre ». Le Forum, organisé conjointement par la Commission chinoise pour le développement national, la Chambre de commerce chinoise, le Ministère chinois en charge du Commerce, l’Ambassade chinoise au Japon, le Ministère japonais de l’économie (METI) et l’Association économique sino-japonaise, a rassemblé plus de 800 participants. La Commission chinoise pour le développement national et l’Organisation japonaise en charge du développement des nouvelles énergies et des technologies industrielles (NEDO) ont également signé un mémorandum visant à développer leur coopération dans les domaines de l’efficacité énergétique et la protection de l’environnement en renforçant la communication sur les projets communs, la coopération technologique et les échanges de bonnes pratiques. Le Forum sino-japonais sur l’économie d’énergie et la protection environnementale, dont la 1^ère édition a été organisée en 2006, a été le théâtre de la signature d’un total de 337 projets de coopération sino-japonais entre les entreprises, les organisations de recherche et les gouvernements locaux des deux pays. Source : Japan Times ; Ecns.cn

De nouveaux objectifs pour le développement des bioénergies

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie pour le développement des bioénergies, le gouvernement japonais a prévu de maintenir son objectif défini en 2011 d’importer 500 millions de litres de biocarburants au Japon de 2018 à 2023. La définition d’objectifs plus ambitieux est rendue difficile par les difficultés d’organisation de la production de biocarburants au Japon. Le gouvernement japonais souhaite donner une place plus importante aux biocarburants en vue de réaliser ses engagements climatiques et renforcer l’indépendance énergétique du Japon. Le METI travaille en coopération avec l’industrie pétrolière pour organiser l’introduction des biocarburants sur le marché japonais et envisage de commencer à importer de l'éthanol produit à partir de maïs en provenance des Etats-Unis en vue de diversifier ses sources d’approvisionnement. Le Japon dépend actuellement des importations de biocarburants produits au Brésil, avec des coûts 30% plus élevés que l’essence. Source : Nikkei

De nouveaux objectifs d’efficacité énergétique dans le secteur japonais de la distribution pour lutter contre le changement climatique

Le gouvernement japonais va définir des objectifs chiffrés en vue de promouvoir et développer l’efficacité énergétique dans les supermarchés et les centres commerciaux afin de réaliser les engagements climatiques japonais pris dans le cadre de l’Accord de Paris. Un plan détaillé devrait être publié par le METI en février 2018 et les amendements apportés à la loi nationale pour la conservation de l’énergie, qui seront décidés en fonction du nouveau plan, seront notifiés en avril 2018. Les nouveaux objectifs d’efficacité énergétique devraient prendre effet dans le courant de l’année 2018. Le gouvernement japonais se tourne également vers le secteur privé pour promouvoir la mise en place de pratiques permettant une réduction de la consommation d’énergie et une augmentation des investissements en faveur d’équipements performants au niveau énergétique. Des subventions (à hauteur de 50% des coûts engagés) seront accordées aux entreprises réalisant des investissements dans les équipements à haut rendement énergétique. Le METI aura également la charge de contrôler les entreprises qui n’engageront pas d’efforts pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs installations. Le gouvernement japonais doit encore déterminer s’il est nécessaire de fixer un objectif d’efficacité énergétique plus ambitieux pour réaliser ses objectifs climatiques. Dans le cadre de l’Accord de Paris, le Japon s’est engagé à réduire de 26% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport au niveau de 2013. Pour réaliser cet objectif, le gouvernement prévoit une réduction des émissions de 40% dans le secteur commercial, 28% dans le secteur énergétique et 7% dans le secteur industriel. Source : Nikkei

Renforcement des activités de cogénération de l’opérateur Tokyo Gas

L’opérateur régional Tokyo Gas renforce ses activités de cogénération en utilisant des ressources GNL pour produire de la chaleur et de l’électricité, avec déjà plusieurs projets en vue sur l'archipel. Une nouvelle centrale à gaz devrait être mise en service en novembre 2018 à Fukushima. Dans la ville d’Utsunomiya, la mise en opération d’une centrale à petite échelle permettant d’approvisionner 7 usines de la zone industrielle est prévue en 2019. Enfin, une petite centrale équipée de trois moteurs à gaz, d’une puissance cumulée de 7,8 MW, sera construite au sein de la Smart City de Nihonbashi, développée par le groupe Mitsui Fudosan, afin d’approvisionner en énergie les nouveaux bureaux d’affaires et le quartier résidentiel. Source : Nikkei

Transport

Tokyo se positionne pour devenir leader de la promotion des véhicules électriques au Japon

Le gouvernement de Tokyo souhaite booster la diffusion de véhicules électriques en prenant des mesures visant l’installation gratuite d’équipements de recharge dans les complexes résidentiels, l’objectif étant d’arrêter complètement les ventes de véhicules à essence d’ici 2040. A la poursuite de cet objectif, le gouvernement de Tokyo a déjà prévu d'investir un milliard de yens en 2018. En réaction à la dynamique insufflée par la France, le Royaume-Uni et la Chine, la ville de Tokyo ambitionne de se poser en leader des efforts visant à réduire au maximum le recours aux véhicules polluants au Japon. Le METI a par ailleurs identifié les complexes résidentiels comme un emplacement de choix pour l’installation d’équipements de recharge et une solution permettant de rendre les véhicules électriques plus attractifs, avec près de 60% de la population de Tokyo vivant au sein d’appartements en copropriété. Les constructeurs automobiles japonais dirigent également leur attention vers le développement de véhicules électriques. Le groupe Honda Motor a déclaré que les ventes de véhicules électriques représenteraient 2/3 du total des ventes du groupe d’ici 2030, tandis que Toyota Motor a annoncé un objectif de ventes à hauteur de 5,5 million de véhicules électriques, soit environ la moitié de ses ventes mondiales, dans les années 2030. Source : Yomiuri Shimbun

Toyota dirige ses efforts vers le développement de bus et de camions à hydrogène

Le groupe japonais Toyota Motor souhaite accélérer ses efforts vers le développement de bus et de camions commerciaux alimentés aux piles à combustible avec pour objectif de promouvoir les technologies hydrogène en dépit de la dynamique mondiale insufflée en faveur des véhicules électriques. Le constructeur automobile prévoit d'assembler plus de 100 bus à hydrogène en vue des Jeux Olympiques de Tokyo, en 2020. Source : Nikkei

Nouvelles batteries pour Shinkansen de nouvelle génération

Les trains Shinkansen de nouvelle génération vont être équipés prochainement de batteries au lithium ionique permettant de circuler sur de courtes distances en cas de pannes électriques. L'objectif visé est de permettre aux trains de se déplacer jusqu'à un autre site pour déposer les passagers en cas d'urgences telles que les tremblements de terre obligeant les Shinkansen à s'immobiliser au milieu de ponts ou à l'intérieur de tunnels. Le groupe Central Japan Railways (JR Tokai) a annoncé son intention de développer, en coopération avec Toshiba Infrastructure Systems & Solutions Corp., ces batteries pour le modèle N700 S-séries, dont la mise en opérations est prévue en 2020. Source : The Asahi Shimbun

Infrastructures et construction

Les SDGs au centre des considérations dans la préparation des JO de Tokyo

Le Japon réalise d'importants investissements pour placer les SDGs au coeur de l'organisation des Jeux Olympiques de 2020. Des standards de performances ont déjà été mis en place pour tout ce qui concerne l'achat de matériaux de construction et de produits alimentaires. Des directives générales visant à préparer les jeux dans l'esprit des SDGs sont également en cours de rédaction et devraient être diffusées courant 2019. Pour prendre l'exemple des matériaux de construction qui seront utilisés lors des JO, les entreprises impliquées ont reçu pour instructions de prendre sérieusement en considération la protection de l'environnement et les droits fondamentaux des habitants des régions dans lesquelles elles vont s'approvisionner en ressources, avant de réaliser des transactions. Concernant les produits alimentaires, des exigences environnementales relatives à la protection de la biodiversité sont à prendre en compte. Les Jeux Olympiques de Tokyo constituent la 1ère opportunité de présenter l'intégration des SDGs, définis par l'ONU en 2015, dans la préparation et le déroulement des jeux. Source : The Asahi Shimbun

Nouvelle loi pour simplifier la privatisation d’infrastructures publiques

Le gouvernement japonais va soumettre un projet d’amendement à la loi PFI (Private Finance Initiative) à la Diète en janvier 2018. Cet amendement vise à simplifier la procédure de privatisation des infrastructures publiques telles que les aéroports et les systèmes de traitement de l’eau en vue d’augmenter les prérogatives des gouvernements locaux. En vertu de cet amendement, il ne sera plus nécessaire d’obtenir un accord du conseil municipal pour lancer un projet de privatisation. Cet amendement donnera également plus de libertés aux partenaires privés et leur permettra d’améliorer les performances des installations privatisées et la qualité des services fournis. Le gouvernement japonais prévoit également de fournir une aide technique en vue de conseiller et guider les autorités locales qui ne disposent pas de personnel qualifié sur ces sujets. Selon une étude réalisée par le gouvernement japonais, la proportion d’infrastructures de plus de 50 ans devrait atteindre 7% en 2021 et 23% en 2031 au Japon. Source : Nikkei

Vers une privatisation des infrastructures de traitement de l’eau de Tokyo

Le gouvernement de Tokyo commence à envisager de mettre en concession la gestion des systèmes de traitement de l’eau de la capitale en vue d’améliorer le rendement et l’efficacité des installations. Une enquête sera lancée pour sélectionner des opérateurs privée entre 2018 et 2019 pour mettre en place un plan concret entre 2020 et 2021. La réflexion entamée sur ce sujet s’explique notamment par les inquiétudes que soulèvent le déclin de la population au Japon. Source : Nikkei

Environnement / Climat

Le Japon se tourne plus résolument vers les obligations vertes

Le Japon a pris un grand retard sur l’émission d’obligations vertes et aspire à rattraper son concurrent chinois, qui est leader mondial dans ce domaine. Le montant des émissions d’obligations vertes réalisées par des entreprises japonaises, au Japon et à l’étranger, a atteint un total de 2,06 Mds USD en 2017, soit presque un 10^ème des émissions privées chinoises, qui se sont élevées à un total de 25,4 Mds USD la même année. L’émission d’obligations vertes libellées en yens ne s’est faite qu’à deux reprises au Japon, le développement du marché étant considérablement ralenti par des procédures longues et complexes. L’avantage que présente un tel marché est matérialisé par les possibilités de croissance pour les investisseurs désireux d’investir au Japon. Les entreprises japonaises démontrent avec plus d’enthousiasme leur engagement dans les causes environnementales et sociales, ce qui a pour effet d’éveiller un intérêt croissant des investisseurs sur le marché japonais des obligations vertes. Nomura Research Institute a été la 1^ère entreprise à émettre une obligation verte libellée en yens en 2016. En décembre 2017, l’entreprise de construction Toda a émis une obligation verte d’une valeur de 10 Mds JPY (88,3 M USD) en vue de construire une centrale éolienne en mer au large de Kyushu. De son côté, le groupe Nippon Life Insurance a déjà prévu d’acquérir des obligations vertes et éthiques à hauteur de 200 Mds JPY d’ici mars 2021. Source : Nikkei

Une montée en popularité des SDGs auprès du secteur privé japonais

Les entreprises japonaises commencent à développer leurs activités en phase avec les SDGs (Sustainable Development Goals). Le Keidanren, syndicat patronal d’entreprises japonaises, a notamment modifié sa Charte de Bonne Conduite de l’Entreprise en vue de promouvoir les SDGs et encourager ses entreprises membres à les prendre plus sérieusement en considération dans le cadre de leurs activités. Les groupes Omron et Sompo Japan ont déjà établit des plans stratégiques, comprenant des objectifs chiffrés, tenant compte des SDGs tandis que d’autres entreprises ont lancé des actions permettant une gestion durable des ressources (Nippon Steel), une amélioration de la sécurité alimentaire (Ajinomoto) et une meilleure efficacité énergétique (Fujitsu). Source : Nikkei

Les informations présentées dans cette revue d'actualité bimensuelle sont identifiées par le Pôle Développement Durable du Service Economique Régional de l'Ambassade de France à Tokyo. Elles n'ont aucune vocation d'exhaustivité. Les avis exprimés sont les résumés des articles sources.

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Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Décembre 2017 (II)

2017-12-15T00:00:00+01:00

Sommaire

Energie

Construction de la première centrale à hydrogène directement connectée à des infrastructures publiques
Signature d'un accord nippo-américain d'achat de GNL entre Tokyo Gaz et AGDC

Infrastructures

Nouvelle loi pour la valorisation de terrains abandonnés
Signature d'un accord pour le développement des infrastructures au Bangladesh
Soutien du Japon pour l'Initiative One Belt One Road

Environnement / Climat

Baisse des émissions de gaz à effet de serre du Japon
Nouvelle stratégie du MOE contre le changement climatique

Energie

Construction de la première centrale à hydrogène directement connectée à des infrastructures publiques

La construction de la première centrale à hydrogène alimentant directement des infrastructures s'est achévée début décembre 2017 à Kobe et sera mise en opération début février 2018. Ce démonstrateur va alimenter en électricité et en chaleur des infrastructures publiques et constitue le premier équipement à fournir de l'électricité produite à partir d'hydrogène à des consommateurs dans une zone urbaine. Les constructeurs, notamment Kawasaki Heavy Industries et Ohbayashi Corp., souhaitent commercialiser cette technologie, principalement pour être utilisée dans des usines, dès 2020. La centrale dispose d'une capacité électrique de 1,7 MW, et alimentera quatre installations publiques, dont un hôpital et un centre sportif. Source : Japan Times

Signature d'un accord nippo-américain d'achat de GNL entre Tokyo Gas et AGDC

L'opérateur japonais Tokyo Gas a signé une lettre d'intention avec la compagnie américaine Alaska Gasline Development Corporation (AGDC) en vue de s'approvisionner en GNL à hauteur de 20 M de tonnes par an. Source : Enerdata

Infrastructures

Signature d'un accord pour le développement des infrastructures au Bangladesh

Le Japon a obtenu des droits de négociations préférentiels du Bangladesh pour la construction d'infrastructures publiques avec la signature d'un accord exclusif. Le gouvernement souhaite notamment capitaliser sur cette commande et saisir d'autres opportunités similaires pour rattraper, voire surpasser, l'avance de son concurrent chinois qui dispose d'un important réseau d'instrastructures dans les pays en développement. Les gouvernements japonais et bengali ont créé un conseil pour discuter du développement des infrastructures dans 6 domaines : autoroutes, rocades, réseaux de métro, zones économiques, revitalisation et développement communautaire. Les entreprises privées seront associées dans la construction et l'opération des infrastructures, sous le modèle de partenariats public-privé. Le MLIT a déjà annoncé que les constructeurs Ohbayashi et Kajima, ainsi que les maisons de commerce Marubeni et Mitsui seront impliqués dans ces projets, avec des financements prévus des banques japonaises Tokyo-Mitsubishi UFJ et Mizuho Bank. L'autorité du Bangladesh en charge des partenariats public-privé va analyser les projets proposés par les ministères et agences japonaises en vue de lancer les premiers travaux dès l'année prochaine. Parallèlement, le gouvernement japonais souhaite également nouer un partenariat avec le Ministère turc de l'économie dès mars 2018 en vue d'engager une coopération pour développer l'exportation d'infrastructures en Afrique et au Moyen-Orient. En effet, la Turquie dispose de réseaux dans ces régions et est plus familière des pratiques d'affaires tandis que le Japon peut mettre en avant son expertise dans les infrastructures de qualité. Des crédits de la JBIC et de la JICA sont prévus en vue de soutenir les projets commun d'export vers les pays-tiers. Source : Nikkei

Nouvelle loi pour la valorisation de terrains abandonnés

Le Ministère japonais en charge du Territoire, des Infrastructures, du Transport et du Tourisme (MLIT) a rédigé une proposition de loi pour simplifier les procédures permettant d'autoriser l'utilisation de terrains abandonnés pour engager des travaux publics. Le MLIT veut soumettre cette proposition de loi pendant les sessions de la Diète de 2018 en mettant en avant les différentes utilisations possibles des terrains inutilisées. Dans la cadre de cette loi, les gouvernements municipaux seront en droit d'acquérir plus facilement les terrains abandonnés, à partir du moment où le terrain n'est pas utilisé pour un usage résidentiel ou commercial, pour lancer des projets publics. Cette mesure permettra notamment aux gouvernements locaux et entreprises privées de lancer la construction d'infrastructures publiques telles que des parcs sur des terrains abandonnés sans en détenir la propriété. Source : Nikkei

Soutien du Japon pour l'initiative One Belt One Road

Le gouvernement japonais a annoncé en décembre 2017 son intention de soutenir financièrement les partenariats public-privé qui seront formés dans le cadre de l'initiative chinoise One Belt One Road. Le Japon va fournir une assistance au travers de prêts accordés par les institutions publiques japonaises (JICA, JBIC) pour promouvoir les partenariats en pays-tiers au niveau des secteurs privés japonais et chinois. L'appui financier japonais va être centré sur les projets bas-carbone, parmi lesquels la modernisation industrielle, l'amélioration des services logistiques, ainsi que le développement des énergies renouvelables et des technologies permettant une réduction des émissions de GES des centrales à charbon. Le Japon s'intéresse également au développement des réseaux ferroviaires entre la Chine et l'Europe, considéré par le gouvernement japonais comme un domaine de coopération particulièrement prometteur. Source : Nikkei

Environnement / Climat

Baisse des émissions de gaz à effet de serre du Japon

D'après une étude publiée par le Ministère de l'environnement (MOE) en décembre 2017, les émissions de gaz à effet de serre (GES) japonaises ont baissé de 0,2% pendant l'année fiscale 2016 comparé à l'année précédente, baisse observée pour la troisième année consécutive. Bien que le Japon ait déjà réalisé son objectif de réduction de 3,8% des émissions d'ici l'année fiscale 2020, défini pendant la COP19, le gouvernement japonais a été critiqué pour cet obejctif peu ambitieux et a été appelé à adopter des mesures plus efficaces pour réduire massivement les émissions de GES par les ONG environnementales. La baisse des émissions de ces trois dernière années s'explique principalement par l'augmentation du recours à l'énergie solaire et éolienne au Japon. Le MOE signale également dans son rapport l'utilisation massive des centrales à flamme émettant de larges quantités de GES à la suite de l'accident de Fukushima. Pas moins de 40 projets de construction de centrales à charbon sont prévus sur le territoire japonais, une décision du gouvernement qui a suscité de nombreuses critiques des groupes et institutions engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique. Source : Nikkei

Nouvelle stratégie du MOE contre le changement climatique

Une nouvelle stratégie visant à encourager les investissements en faveur des entreprises engagées dans la lutte contre le changement climatique est en cours d'élaboration par le MOE et devrait être finalisé d'ici l'été 2018. Un Comité en charge de développer cette stratégie sera créé en janvier 2018, avec la participation du Ministère japonais de l'économie (METI) et d'autres entités, à l'image de JSDA, Daiichi Life, GPIF et la Banque du Japon.

Les informations présentées dans cette revue d'actualité bimensuelle sont identifiées par le Pôle Développement Durable du Service Economique Régional de l'Ambassade de France à Tokyo. Elles n'ont aucune vocation d'exhaustivité. Les avis exprimés sont les résumés des articles sources.

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Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Octobre 2017 (II)

2017-10-20T00:00:00+02:00

Energie

Démantèlement de deux réacteurs nucléaires supplémentaires

Environnement

Le Japon à la traîne sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Coopération américano-japonaise dans le domaine du stockage de carbone

Transports

Déréglementation des stations hydrogène pour la mobilité
Concession autoroutière d'Aichi : prévision de doublement des bénéfices en 2018

Energie

Démantèlement de deux réacteurs nucléaires supplémentaires

Mis en service en 1979, les deux plus anciens des quatre réacteurs nucléaires de la centrale d’Oi vont être démantelés plutôt que redémarrés, suite à une décision de Kansai Electric (KEPCO) qui devrait être validée avec la Préfecture de Fukui d’ici l’hiver. D’une capacité de 1,2 GW chacun, ces réacteurs sont les plus puissants à faire l’objet d’un démantèlement, après les réacteurs endommagés de Fukushima Daiichi. Ils s’ajoutent aux 6 autres réacteurs japonais dont le démantèlement a déjà été décidé.

La règle générale appliquée au Japon est un démantèlement des installations nucléaires après 40 ans d’exploitation. Cette durée peut être étendue à 60 ans, après accord de l’Autorité de Régulation Nucléaire, mais ceci requiert des investissements estimés à 900 millions de dollars. La compagnie électrique estime que le coût du démantèlement sera inférieur au coût de la remise aux normes de ces installations anciennes, dans un contexte de renforcement des conditions de sécurité et de stagnation de la demande en énergie.

L’énergie nucléaire représente moins de 10% de la production électrique japonaise, contre 30% avant la catastrophe de Fukushima. L’objectif actuel du gouvernement est de ramener cette part à 20-22% d’ici 2030. A ce jour, seuls 5 réacteurs ont pu être redémarrés (opérés par Kansai EPCO, Kyushu EPCO et Shikoku EPCO), sur les 30 nécessaires à l’atteinte de l’objectif du gouvernement. Beaucoup ont plus de 30 ans, et devront donc à court terme être démantelés ou faire l’objet d’une extension de durée d’exploitation. Source : Nikkei, 17/10/2017

Environnement

Le Japon à la traîne sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Alors qu’il a longtemps bénéficié d’une réputation mondiale en matière de protection de l’environnement, le Japon est désormais distancé par d’autres pays industrialisés. Depuis le début des années 1990, les émissions de gaz à effet de serre de l’électricité japonaise ont stagné, tandis qu’elles ont fortement diminué en Europe, aux Etats-Unis et en Chine. De la 2^nde place en 1995, le Japon est tombé à la 18^ème place en 2014 dans le classement des pays de l’OCDE selon la quantité de gaz à effet de serre émise par unité de PIB.

Entre les années 1970 et 1990, l’industrie manufacturière japonaise a augmenté son efficacité énergétique de 40%. Mais depuis quelques années, les entreprises déplacent leurs usines à l’étranger, et font donc moins d’efforts pour économiser l’énergie au Japon. L’interruption des centrales nucléaires après la catastrophe de Fukushima a en outre conduit à une augmentation de 10% des émissions.

Alors que dans plusieurs pays développés, certains grands projets d’énergies renouvelables rivalisent désormais financièrement avec les énergies nucléaire ou fossiles, au Japon, le prix des installations éoliennes est 60% plus élevé que la moyenne mondiale, et le solaire coûte 2 ou 3 fois plus cher qu’ailleurs. Les coûts sont les plus élevés des 22 pays en pointe étudiés par l’Agence Internationale de l’Energie. Les longues procédures administratives pour l’éolien sont également pointées du doigt.

Il est communément admis au Japon que réduction des émissions et croissance économique ne sont pas compatibles, mais les faits prouvent le contraire en Europe, aux Etats-Unis, et bientôt en Chine. Le Japon cherche encore comment structurer son économie en combinant environnement et croissance. Source : Nikkei, 17/10/2017

Coopération américano-japonaise dans le domaine du stockage de carbone

Les gouvernements japonais et américain prévoient de signer en octobre un accord de partenariat dans le domaine de la capture et du stockage de carbone (CCS). Un dialogue public-privé regroupant les pouvoirs publics et les entreprises des deux pays sera mis en place. La participation d'entreprises japonaises telles que Mitsubishi Heavy Industries et JXTG Holdings et américaines telles qu'Exxon est prévue. L'objectif est de mobiliser le CCS pour réduire les émissions de CO2 liées à l'utilisation de charbon et de pétrole. La technologie nécessite encore des développements technologiques, notamment afin de diminuer les coûts. Source : Nikkei, 12/10/2017

Complément d'information : un communiqué de presse du METI confirme, le 17 octobre 2017, la signature de cet accord de coopération portant sur le CCUS (Carbon Capture, Utilization and Storage). L'accord ne se limite pas à la R&D, il vise également la promotion de cette technologie en vue d'identifier des projets concrets. Un dialogue public privé est installé pour assurer le suivi des projets. La coopération pour des projets de CCUS en pays tiers (notamment en Asie) est envisagée.

Transport

Déréglementation des stations hydrogène pour la mobilité

Le METI (Ministry of Economy, Trade and Industry) a décidé de revoir les réglementations liées à l’installation et l'exploitation des stations hydrogène, afin de soutenir le développement des véhicules à piles à combustible (FCV). Une vingtaine de points de réglementation seront revus au cours de l’année fiscale 2018. Le gouvernement japonais vise à porter à 50-70% la part des FCV parmi les ventes des voitures neuves en 2030. Cependant, le nombre de stations hydrogène nécessaires à ces véhicules n'est que de 91 (août 2017). L’objectif du gouvernement est d'atteindre 160 stations installées en 2020 et 320 en 2025.

Parmi les simplifications envisagées par le METI, des critères moins stricts concernant la présence de personnels dans la station ou encore la suppression de l'obligation d'installer un toit pour protéger le réservoir du soleil. Cette révision des réglementations fait suite à la demande des industriels, qui souhaitent que les coûts diminuent ; ces coûts sont aujourd'hui nettement plus élevés que ceux des stations à essence. Ils pourraient être réduits de moitié d’ici à 2020. Source : Nikkei, 22/09/2017

Concession autoroutière d'Aichi : prévision de doublement des bénéfices en 2018

Un an après la privatisation des huit liaisons autoroutières dans le département d’Aichi, le volume de passagers a augmenté de plus de 2% par rapport à la même période de l’année précédente. Aichi Road Concession, consortium rassemblant des entreprises japonaises telles que Maeda Corporation (BTP), Daiwa House et Mori Trust (Immobilier), indique que les événements organisés en partenariat avec les acteurs locaux ont un effet positif. L’augmentation du trafic s'explique également par la réduction du tarif de certaines liaisons.

Maeda Corporation prévoit un bénéfice d’exploitation de l'année fiscale 2018 de plus de 3 milliards de yen, quasiment deux fois plus qu'en 2017. Maeda poursuit ses efforts pour augmenter le nombre d'utilisateurs tout en réduisant les coûts. Parmi les aménagements prévus, la rénovation de deux aires de stationnement et la création de points de restauration proposant des spécialités locales. Les services ont également été réorganisés, pour être plus efficaces. Source : Nikkei, 28/09/2017 et Nikkei, 06/10/2017

Les informations présentées dans cette revue d'actualité bimensuelle sont identifiées par le Pôle Développement Durable du Service Economique Régional de l'Ambassade de France à Tokyo. Elles n'ont aucune vocation d'exhaustivité. Les avis exprimés sont les résumés des articles sources.

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Actualités Japon - Énergie, Environnement, Transport, Construction - Septembre 2017 (I)

2017-09-06T00:00:00+02:00

Focus

Nouveau Plan national énergétique au Japon
La question des sacs et emballages plastique au Japon ou « la culture du gaspillage »

Actualités

Energie
- De nouvelles technologies japonaises en Asie du sud-est
- L'énergie biomasse en plein essor
- Mitsui : projets solaires en Inde
- MHI l’emporte sur Siemens pour un projet d’éolien en mer, au large des côtes allemandes
- Rachat d’Orix Electric Power par la compagnie régionale Kansai Electric Power
Transport
- Les transporteurs japonais ouvrent de nouvelles lignes aériennes
- Privatisation de l’aéroport de Takamatsu
- Subaru se retire du marché des voitures diesel d'ici 2020
Infrastructures
- Lancement de groupes de travail nippo-américain sur le commerce, les infrastructures et l’énergie
- Mise en concession d’infrastructures construites pour les JO de 2020
- Nouveau système de subventions pour le développement d’infrastructures vertes

Focus sur

Nouveau Plan national énergétique au Japon

Le Ministère japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (METI) vient de lancer une révision du Basic Energy Plan, trois ans après sa dernière mise à jour en 2014 par le gouvernement de Shinzo Abe. Dans le cadre de cette révision, qui devrait être achevée d'ici la fin de l'année, le METI a déjà fait part de son intention de garder intactes les grandes lignes du Plan en raison des considérations politiques entourant l'énergie nucléaire à la suite de l'accident de Fukushima. Le gouvernement souhaite néanmoins réformer le Plan sur l'énergie pour y intégrer une vision plus concrète et pragmatique des perspectives d'évolution du nucléaire au Japon, ce qui pourrait fortement impacter l'engagement japonais de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), et donner une plus grande importance aux énergies renouvelables.

Dans le cadre du mix électrique japonais défini à l'horizon 2030, de nombreux experts restent perplexes concernant la part d'énergie nucléaire visée de 20-22% et estiment que cet objectif est réalisable seulement à condition que tous les réacteurs en état de marche soient redémarrés et que la durée d'exploitation de la majorité d'entre eux soit étendue au-delà des 40 ans réglementaires. Dans la pratique, la relance du nucléaire prend beaucoup de retard - l'énergie nucléaire ne représentait que 2% du mix électrique en 2016 - et les compagnies régionales peinent grandement à obtenir les autorisations nécessaires, avec seulement 5 réacteurs en opérations - sur les 26 ayant fait l'objet d'une demande - après avoir passé avec succès les contrôles de l'Autorité de Régulation Nucléaire et obtenu l'approbation de la collectivité locale.

Le METI poursuit par ailleurs la promotion du charbon, qui est très populaire parmi les acteurs de l'industrie énergétique en raison de son faible coût, se posant ainsi en contradiction avec les objectifs climatiques du Japon dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et en opposition avec le Ministère japonais de l'environnement (MOE) qui milite pour une part moins importante de charbon dans le mix énergétique de 2030. A ce jour, les compagnies régionales japonaises ont soumis à l'approbation du METI pas moins de 42 projets visant l'installation de nouvelles centrales à charbon sur le territoire japonais.

En termes de développement des énergies renouvelables, dont le déploiement a été accéléré après la catastrophe de 2011, entraînant une baisse des coûts de développement du solaire et de l'éolien, l'objectif visé par le gouvernement japonais de 22-24% du mix électrique d'ici 2030 paraît assez modeste comparée à celui visé pour le charbon (28%) et décrédibilise la volonté affichée du gouvernement de développer "au maximum" les énergies vertes. Source : Japan Times (27/08/2017)

La révision du Plan énergétique japonais doit permettre de répondre à tous ces questionnements et rééquilibrer les mix énergétique et électrique de 2030 en fonction des difficultés de relance du nucléaire et des engagements climatique japonais. Le mix électrique de 2030 comme défini dans le plan actuel est composé de 22-24% d’énergies renouvelables, 20-22% de nucléaire et de 56% d’énergies fossiles. Le METI et le MOE, ministères respectivement porteurs des thématiques énergies et climat, vont certainement devoir prendre en compte les objectifs révisés du nouveau Plan énergie pour compiler la Stratégie bas-carbone japonaise à long-terme, qui devrait être finalisée avant la fin de l’année, sous la supervision du Cabinet Office.

La question des sacs et emballages plastique au Japon ou la « culture du gaspillage »

Les politiques environnementales japonaises peuvent parfois sembler contradictoires vu d’un regard extérieur. C’est le cas de l’ambivalence entre la performance et l’efficacité des systèmes de recyclage/tri des déchets au Japon et l’utilisation excessive des sacs plastique à usage unique couplée à la multiplication des emballages plastiques (over-packaging) - qui s’explique notamment par l’absence totale de politique nationale visant à réguler l’utilisation des sacs et des emballages plastique au Japon.

En 2016, le gouvernement de Tokyo (TMG) a annoncé un nouvel objectif environnemental : persuader tous les détaillants de rendre les sacs plastique payants dans les magasins et boutiques de Tokyo d’ici 2020. Certains détaillants (Aeon, Ok Store) ont déjà entériné cette pratique tandis que d’autres se montrent encore réticents (avec les “convenience store” en tête de file) de peur de favoriser la concurrence en faisant payer les sacs de course à leur clientèle.

La gouverneure de Tokyo, Yuriko Koike, est un des principaux défenseurs de cet objectif et étudie actuellement l’exemple de la France qui a interdit en 2016 la vente de sacs plastique d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres et qui propose une loi visant l’interdiction de vente d’assiettes, d’ustensiles et de gobelets en plastique (entrée en vigueur prévue en 2020). L’enjeu principal de ce mouvement est environnemental. La multiplication des déchets plastique a en effet des conséquences néfastes sur les milieux marins et la biodiversité : les sacs plastiques sont très difficiles à recycler, étant composé de différents types de plastique avec des températures de fusion propres à chaque type, et se retrouvent souvent dans les rivières et les océans quand ils ne sont pas traités de façon appropriée, mettant ainsi en danger la faune et les écosystèmes marins.

La réduction de la consommation de sacs plastique a également du sens d’un point de vue économique, notamment en raison de l’augmentation du coût des matériaux, consécutive de la hausse des prix du pétrole brut et de l’établissement de régulations environnementales plus strictes imposées aux usines en Chine. Source : Nikkei (29/08/2017)

La question des sacs plastiques à usage unique reste délicate et pour le moment sans réponse au Japon. Une interdiction décidée au niveau du gouvernement contre la distribution gratuite de sacs plastique dans les supermarchés pourrait constituer une étape significative vers l’établissement de pratiques plus respectueuses de l’environnement et en faveur de la protection des océans. Au niveau international, le gouvernement japonais ne s’est pas prononcé sur une possible adhésion à la «Coalition internationale pour réduire la pollution par les déchets de plastique», créée à l’initiative de la France pour fédérer les efforts des pays partis contre les déchets marins.

Actualités Japon

Energie

De nouvelles technologies japonaises en Asie du sud-est

Les pays du sud-est asiatique se tournent progressivement vers les technologies de l’information de pointe avec pour objectif principal d’améliorer l’efficacité énergétique et diminuer l’impact environnemental des centrales thermiques en opération sur leur territoire. Le groupe japonais Marubeni a conclu un accord avec Global Power Synergy Co., une société affiliée à la compagnie pétrolière nationale thaïlandaise PTT, pour installer des capteurs sur les centrales existantes qui vont permettre de rassembler et analyser des données opérationnelles et fournir des recommandations pour une exploitation optimale des installations. Les entreprises japonaises apportent également des solutions IoT (Internet of Things) aux Philippines, avec la signature d’un MoU entre Toshiba et DMCI Holdings en vue d’optimiser les performances de la centrale Calaca Power, et le projet des partenaires Mitsubishi Hitachi Power Systems et TEPCO d’équiper une centrale à Pagbilao d’un système de détection des pannes. Source : Nikkei (04/09/2017)

L'énergie biomasse en plein essor

La production d'électricité à partir d'énergie biomasse au Japon représente actuellement 3,1 million de kW, seulement 1/10 de la production photovoltaique, une capacité qui devrait augmenter d'au moins 50% jusqu'à 4,8 millions de kW d'ici 2020 et représenter au moins 3% de la consommation nationale d'électricité, avec des investissements prévus de plus de 700 Mds JPY. A l'horizon 2020, les centrales biomasse devraient pouvoir répondre aux besoins en électricité d'au minimum 9 millions de ménages, une évolution qui illustre parfaitement la montée en popularité de l'énergie biomasse au Japon. Si on compare le solaire et la biomasse, le prix de l'électricité solaire a bénéficié d'un contexte de feed-in-tariffs particulièrement avantageux mais les capacités de production de l'énergie biomasse ne sont pas influencées par les conditions météo ou l'heure de la journée, d'où un attrait renouvelé pour cette énergie. Selon une enquête réalisée par le Nikkei auprès de 45 entreprises, spécialisées dans la production d'énergie et l'industrie énergétique renouvelable, les 42 entreprises ayant répondu disposent d'une capacité de production combinée d'énergie biomasse de 800 000 kW avec des perspectives de croissance correspondant à plus de 1,7 millions de kW d'ici 2030. Les groupes eRex (fournisseur d'électricité), Okinawa Gaz, Renova et Sumitomo Forestry ont déjà commencé à investir massivement dans la production d'électricité à partir de la biomasse et à lancer des projets de développement de centrales biomasses au Japon. Source : Nikkei (07/09/2017)

Mitsui : projets solaires en Inde

Le groupe Mitsui a fait part de son ambition de construire de petites centrales solaires au sein des régions indiennes dans lesquelles la population n’a pas accès à l’électricité ou ne dispose pas d’un système d’approvisionnement fiable en énergie. La maison de commerce va établir une joint-venture avec la compagnie électrique indienne OMC Power, qui a déjà construit 75 centrales solaires en Inde, et investir près d’1 Md JPY en vue de développer conjointement des fermes solaires et des batteries de stockage pour usines et entrepôts. La compagnie OMC a déjà prévu d’ériger le nombre de centrales solaires construites à 250 d’ici la fin de l’année 2018, tandis que Mitsui espère augmenter ce nombre à 2000 d’ici 2020 en comptant les centrales construites par la joint-venture. Le groupe japonais ambitionne également d’étendre ses activités dans le secteur de l’énergie en Afrique. Source : Nikkei (30/08/2017)

MHI l’emporte sur son rival Siemens pour un projet d’éolien en mer, au large des côtes allemandes

Le groupe japonais MHI a remporté un contrat de fourniture d’éoliennes en mer, au détriment de son rival allemand Siemens, dans le cadre du projet de construction d’une centrale éolienne, Deutsche Bucht, qui sera située à 95 kilomètres des côtes allemandes, en mer du Nord. Les 31 éoliennes fournies par MHI auront une capacité totale de 252 000 kW, soit une production électrique suffisante pour alimenter 178 000 ménages. La centrale devrait être mise en opération courant 2019. Source : Nikkei (29/08/2017)

Rachat d’Orix Electric Power par la compagnie régionale Kansai Electric Power

La compagnie régionale Kansai Electric Power a signé un accord avec Orix, groupe spécialisé dans les services financiers, pour acquérir l’unité énergétique Orix Electric Power, le montant de l’acquisition étant estimé à près de 17,5 Mds JPY. L’opérateur du Kansai a été durement touché par la libéralisation du marché de l’électricité, en mars 2016, avec la perte de 720 000 contrats, ce qui l’a amené à vendre moins d’électricité que son concurrent moins puissant, Chubu Electric Power. En acquérant Orix Electric Power, unité basée à Tokyo, le groupe espère renforcer sa présence dans la zone du Kantô et ainsi augmenter sensiblement ses revenus. La compagnie régionale a commencé à vendre de l’électricité aux particuliers dans la zone de Tokyo en juillet 2016 et s’est fixé comme objectif de remporter 100 000 contrats d’ici Mars 2019. Source : Nikkei (25/08/2017)

Transport

Les transporteurs japonais ouvrent de nouvelles lignes aériennes

La compagnie aérienne Japan Airlines (JAL) est devenue le 1^er septembre le premier opérateur japonais à réaliser des vols directs entre l’aéroport international de Narita et Melbourne. JAL souhaite capter plus d’opportunités d’affaires et demandes touristiques grâce à cette initiative. Le vol inaugural, qui a eu lieu le 1^er septembre, était à 99% complet et la compagnie aérienne a déjà prévu d’organiser un vol aller-retour par jour. En avril 2017, le Ministère japonais en charge du territoire, des infrastructures, du transport et du tourisme (MLIT) a levé les restrictions qui avaient été imposées à JAL après que la compagnie ait fait banqueroute en 2010. La compagnie aérienne ambitionne à présent de créer de nouvelles lignes aériennes entre Narita et Kona (Hawaii) et entre Haneda et Londres. Source : Nikkei (02/09/2017)

Le transporteur low-cost Peach Aviation va ouvrir de nouvelles routes aériennes entre le Japon et Taiwan, dont une nouvelle ligne prévue entre la ville de Kaohsiung et Naha (Okinawa) l’année prochaine. La compagnie japonaise prévoit également d’ouvrir deux lignes aériennes : une entre Taipei et Sapporo, le 24 septembre, et une entre Taipei et Sendai, le 25 septembre. Peach Aviation a maintenu une croissance soutenue pendant 4 années consécutives, cela incluant l’année 2017. Le CEO, M. Shinichi Inoue, a déclaré vouloir développer cette croissance en favorisant une augmentation de la demande en Asie. Source : Nikkei (07/07/2017)

Privatisation de l’aéroport de Takamatsu

Le MLIT a signé le 10 août 2017 un MoU visant la privatisation de l’aéroport de Takamatsu avec un consortium composé des entreprises japonaises Mitsubishi Real Estate, Taisei, Pacific Consultants et Symbol Tower Kaihatsu (entreprise locale basée à Takamatsu). Le contrat devrait être signé en octobre avec une remise des opérations aux partenaires privés prévue en avril 2018. Le contrat de concession met à la charge du concessionnaire la gestion intégrale des pistes, des terminaux et des parkings. La concession est prévue pour une durée de 15 ans, renouvelable pour une durée totale de 35 ans si le concessionnaire le souhaite. Les bénéfices attendus pour cette concession serait une augmentation du nombre de passagers jusqu’à 3.07 millions (au lieu de 1.8 millions en 2015) - dont 2.25 millions de passagers domestiques (1.65 millions en 2015) et 1.65 millions de passagers internationaux (150 milles en 2015) - et du volume de frets à 17 000 tonnes (au lieu de 6 000 tonnes en 2015). Source : MLIT (15/08/2017)

Subaru se retire du marché des voitures diesel d'ici 2020

Le constructeur automobile japonais vient d'annoncer son intention d'arrêter la production et la vente de voitures diesel, actuellement en circulation en Europe et en Australie, d'ici l'année fiscale 2020. Subaru souhaite concentrer ses efforts sur le développement de véhicules électriques dans un contexte d'évolution des réglementations nationales en faveur de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique. Cette décision intervient à la suite de l'initiative française et anglaise visant à interdire la circulation des voitures diesel d'ici 2040. Le constructeur japonais est conscient des difficultés à développer et vendre de nouveaux modèles de voiture diesel qui ne répondraient pas aux normes environnementales européennes. Source : Nikkei (07/09/2017)

Infrastructure

Relations bilatérales et groupes de travail nippo-américain sur le commerce, les infrastructures et l’énergie

Les gouvernements japonais et américains ont prévu d’organiser au moins 8 groupes de travail courant septembre dans des secteurs tels que le commerce et les infrastructures. Les groupes de travail vont prendre la forme de pourparlers économiques entre le Vice-Premier Ministre Taro Aso et le Vice-Président américain Mike Pence. Le deuxième cycle des discussions est prévu le 17 octobre à Washington, sachant qu’aucun échange n’a été réalisé depuis le premier cycle qui s’est tenu à Tokyo en avril. Les groupes de travail vont couvrir des sujets en phase avec les trois piliers politiques définis conjointement entre les deux gouvernements, à savoir (i) une stratégie commune sur la réglementation afférente au commerce et aux investissements, (ii) une coopération sur les politiques économiques et structurelles – comprenant des discussions sur les questions de l’évasion fiscale et des problèmes macroéconomiques – et (iii) une coopération sectorielle. Les deux gouvernements ont également l’intention de mettre en place au moins 5 groupes de travail pour aborder les secteurs des infrastructures, la cybersécurité, les énergies et d’autres domaines dans le cadre de la coopération sectorielle. Source : Japan Times (03/09/2017)

Mise en concession d’infrastructures construites pour les JO de 2020

Le Tokyo Metropolitan Government (TMG) a annoncé le 29 août la mise en concession d’Ariake Arena, une installation sportive qui sera construite en vue des Jeux Olympiques de 2020 pour les épreuves de volley-ball. Le TMG prévoit de concéder les droits de gestion à un acteur privé avec une mise en concession courant 2020, pour une durée d’au moins 25 ans. Il a été décidé dans le cadre de ce contrat que les travaux importants liés au vieillissement des installations seront à la charge de la collectivité. Le calendrier est prévu comme suit : audition des acteurs privés par TMG (septembre 2017), publication d’un arrêté fixant les détails du projet de la mise en concession (décembre 2017), annonces des règles afférentes à la sélection de l’opérateur privé (mai 2018), sélection du concessionnaire (novembre 2018) et signature de contrat (mars 2019). Source : Nikkei (29/08/2017)

Nouveau système de subventions pour le développement d’infrastructures vertes

Le Ministère japonais de l’environnement (MOE) envisage de créer en 2018 un nouveau système de subventions destinées aux logements collectifs. Les équipements bas-carbone, à l’image des panneaux solaires et des fenêtres à haute performance d’isolation, utilisés pour la construction de nouveaux bâtiments (Zero Energy Buildings) et la rénovation des bâtiments existants en vue de les transformer en Zero Energy Buildings peuvent faire l’objet de cette subvention. Jusqu’à maintenant, les subventions n’étaient destinées qu’aux maisons individuelles mais le MOE a demandé un budget à hauteur de 6.2 Mds JPY pour l’année fiscale 2018 et va réaliser ce projet en collaboration avec le Ministère de l’économie, du commerce et de l’Industrie (METI) et le Ministère en charge du Territoire, des Infrastructures, du Transport et du Tourisme (MLIT). Une enveloppe de 700 000 JPY par ménage sera allouée jusqu’à 2022. En ce qui concerne les subventions accordées aux maisons individuelles qui étaient gérées par le METI jusqu’à maintenant, le même montant sera attribué jusqu’en 2019. Source : Nikkei (29/08/2017)

Les informations présentées dans cette revue d'actualité bimensuelle sont identifiées par le Pôle Développement Durable du Service Economique Régional de l'Ambassade de France à Tokyo. Elles n'ont aucune vocation d'exhaustivité. Les avis exprimés sont les résumés des articles sources.

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Politique de développement des partenariats public-privé au Japon

2017-06-23T00:00:00+02:00

(i) Le Premier Ministre Abe a fait le choix de promouvoir les investissements privés et le modèle du partenariat public-privé (PPP) pour revitaliser le marché japonais des investissements dans le secteur des infrastructures, réduire le déficit national et créer des opportunités d’affaires pour le secteur privé.

(ii) Au sein du gouvernement japonais, la promotion et le développement des PPP au Japon sont principalement assurés par le Cabinet Office, le MLIT et les collectivités locales.

(iii) La décision du gouvernement d’accroître le recours aux investissements privés dans le secteur des infrastructures est notamment porteuse d’opportunités pour les entreprises françaises désireuses de réaliser des projets en PPP au Japon.

1. Les partenariats publics-privés au Japon

1.1 Conformément à la définition fixée par le METI en 2011, le partenariat public-privé est un partenariat permettant au secteur privé de participer à la fourniture de services publics, et dont le but est d’améliorer l’efficacité des services publics en utilisant les mécanismes du marché et de la concurrence, et en créant de nouveaux emplois ainsi que de nouvelles industries du service, permettant ainsi de promouvoir la croissance économique.

Les PPP japonais sont classés en 4 catégories :

La méthode conventionnelle du PFI sous forme de paiement différé au partenaire privé : le gouvernement effectue un paiement différé au profit d’un opérateur privé pour la construction et la gestion d’une installation publique. La charge du financement incombe au gouvernement à 100%.
La concession PFI : Le gouvernement va confier la gestion d’une infrastructure publique existante à un opérateur privé qui va se rémunérer sur les frais des usagers du service et payer des frais de concession au gouvernement. La construction de l’infrastructure est à la charge du gouvernement qui va récupérer les coûts engagés en collectant les frais de concession. Si les coûts de construction de l’infrastructure sont supérieurs aux frais de concession en fin de contrat, les coûts engagés pour la construction restent à la charge du gouvernement.
Le contrat PFI permettant de valoriser une installation publique en créant une activité commerciale : l’opérateur privé va construire et gérer des infrastructures commerciales autour ou à l’intérieur de l’installation publique et percevoir les revenus générés par les activités commerciales. Le gouvernement va percevoir les frais générés par l’utilisation de l’installation publique.
Le contrat PPP : le gouvernement va confier la construction et la gestion d’infrastructures publiques et privées à un opérateur privé qui va se rémunérer sur les revenus générés par les infrastructures privées, tandis que le gouvernement va collecter les frais d’utilisation de l’installation publique.

1.2 Trois avantages principaux sont attendus du développement des PPP au Japon : (i) une réduction des dépenses de l’Etat couplée à l’amélioration de la qualité des services publics dispensés aux citoyens japonais, (ii) un partage clair et précis des responsabilités entre l’autorité publique et le partenaire privé, et (iii) la création d’opportunité d’affaires pour le secteur privé comme moteur de croissance économique.

1.3 Au Japon, la révision en 2011 de la loi PFI^[1], promulguée en 1999, a introduit les PPP comme étant un nouveau type de projets dans lesquels des entreprises privées gèrent et entretiennent des infrastructures existantes en se rémunérant avec les frais d’utilisation du service. Plus précisément, le contrat de concession japonais permet à une autorité publique gérant un service public de confier à une entité privée le droit de gérer ce service. Dans ce cas de figure, le projet PPP ne peut pas dépendre seulement des paiements réalisés par l’autorité publique. Le 7 octobre 2013, un fond dédié au financement des infrastructures et subventionné par le gouvernement japonais et des entités privées^[2] a été établi avec pour objectif de promouvoir les investissements à destination des projets PPP et développer le marché des financements d’infrastructures en utilisant les fonds nationaux comme capital de départ.

2. La stratégie du Cabinet Office et le rôle du MLIT et des collectivités locales dans le déploiement des PPP au niveau national et local

2.1 Le Cabinet Office (agence transversale, rattachée au Premier Ministre) définit le cadre réglementaire et la stratégie de promotion et de développement des PPP au Japon. En 2013, le Conseil pour la Promotion des PFI, qui relève du Cabinet Office, a établi un Plan d’action en vue d’engager des réformes dans le domaine des PPP^[3]. Ce plan d’action a pour objectif de promouvoir les projets PPP en vue d’assurer une gestion et/ou une rénovation plus efficaces des infrastructures[4], améliorer la qualité des services et réduire la charge fiscale du gouvernement. Dans le cadre de ce plan d’action, le budget de Cabinet Office lié au développement des PPP/PFI est environ 170 millions JPY. Ce budget sera utilisé entre autre pour la promotion des PPP/PFI auprès des collectivités locales, les études et analyses liées à la promotion du plan d’action et l’amélioration des procédures visant la formation des projets PPP dans les secteurs des infrastructures aéroportuaires, de l’assainissement et de l’épuration des eaux, entre 2013 et 2022 . La stratégie du Cabinet Office pour booster la croissance économique définit les objectifs chiffrés suivants pour les projets PPP à réaliser d’ici 2020 : 1 projet de route, 6 projets portant sur des aéroports, 6 projets de gestion des eaux potables, 6 projets de traitement des eaux usées[5]. Le Cabinet Office a également un rôle de contrôle sur la réalisation de ces projets.

2.2 Le Ministère du Territoire, des Infrastructures, du Transport et du Tourisme (MLIT) est en charge de la promotion du modèle PFI/PPP pour le développement des projets d’infrastructures dans les domaines suivants : aéroports, logements publics, routes[6]. Les objectifs chiffrés de grands projets de concession à atteindre sur la période 2014-2016 sont atteints pour le secteur autoroutier (objectif de 1 contrat), dépassés pour le secteur aéroportuaire (7 projets sur une cible de 6), partiellement atteints pour l’assainissement (4 projets sur 6 attendus). En matière de logement public, l’objectif sur la période 2016-2018 est de 6 contrats, dont 4 sont confirmés début 2017. Le MLIT s’interroge actuellement sur la possibilité de réaliser des projets en PPP pour la rénovation et la maintenance des réseaux d’assainissement (tuyaux, pompes…etc.) en réponse au vieillissement et à la détérioration des infrastructures (les 4 contrats PPP déjà confirmés en assainissement sont sur les installations de traitement et non sur le réseau). Les projets de rénovation et gestion seront très coûteux et le MLIT veut s’informer sur la meilleure façon de rentabiliser les projets de concession dans ce domaine.

2.3 Si le Cabinet Office et les ministères sectoriels comme le MLIT ont pour rôle de concevoir et promouvoir la politique nationale de soutien aux PPP, l’initiative visant à lancer un projet en PPP vient en revanche de la collectivité locale, en tant que responsable du service public dont l’exploitation va être confiée à un tiers privé. Les collectivités jouent donc un rôle majeur dans la mise en place de la stratégie du Cabinet Office. En amont des projets, elles ont une mission de promotion du recours aux PPP qui implique la réalisation d’enquêtes visant à collecter l’opinion des citoyens. En aval, elles établissent à leur niveau les méthodes d’évaluation et de sélection des partenaires privés au moment des appels d’offre, et définissent[7] la réglementation traitant des projets à l’initiative du secteur privé[8]. La loi actuelle ne définit pas la limite des pouvoirs confiés à l’opérateur privé. Les collectivités locales ont donc exprimé des inquiétudes sur l’exécution des projets de concessions et craignent de perdre toutes leurs prérogatives sur les infrastructures publiques au profit des partenaires privés. Un autre obstacle à l’appropriation du modèle PPP par les collectivités est l’opposition des agents qui composent les services de ces collectivités : ils perçoivent le développement du PPP comme une menace pour l’emploi public.

3. Les opportunités d’affaires pour le secteur privé français dans le domaine des Partenariats Public-Privé au Japon

3.1 Le secteur aéroportuaire

(i) En 2011, le MLIT a présenté un plan d’envergure visant à privatiser tous les principaux aéroports japonais d’ici 2020. Cette privatisation implique un contrat de concession à long-terme, sous forme de PPP, pour la gestion des pistes, des infrastructures et des parkings, sans inclure la gestion du contrôle du trafic aérien qui relève toujours de la compétence du gouvernement national. Le MLIT a également rédigé un Plan en 2017 présentant les grandes orientations du gouvernement en termes de projets PPP[9]. Dans le secteur des aéroports, l’objectif était fixé à 6 projets de concession entre 2014 et 2016 avec au final 7 projets réussis dans cette période.

(ii) Après la concession des aéroports internationaux d’Osaka, gérés depuis Avril 2016 par le consortium composé des groupes Orix et Vinci Airports, des études de faisabilité sont en cours pour la privatisation des autres principaux aéroports japonais (Kobe, Takamatsu, Fukuoka, Sapporo Chitose…). Le projet le plus avancé est le projet de Kobe, pour lequel le consortium Vinci-Orix et le groupe Itochu envisagent de répondre à l’appel d’offre, pour une privatisation opérationnelle dès 2018, la privatisation de l’aéroport de Takamatsu étant prévue la même année. Les autorités municipales vont en effet organiser des enchères en 2017 afin de céder la concession de cet aéroport. Le consortium composé du groupe Shangi Airport, Mitsubishi Corp., Kyushu Electric Power et Nishi-Nippon Railroad se positionne déjà pour acquérir la concession de l’aéroport de Fukuoka, dont la privatisation est prévue en 2019. Les 7 aéroports d’Hokkaido préparent également des offres de concession pour une sélection des opérateurs prévue en mars-avril 2018. Enfin, les aéroports de Kumamoto et Hiroshima ont entamé des démarches en vue d’une privatisation sans que les dates de sélection des opérateurs et de privatisation soient connues pour le moment.

3.2 Le secteur du traitement de l’eau

(i) Les services d’assainissement et d’approvisionnement en eau sont traditionnellement gérés par les autorités municipales. Cette mission de la municipalité est confiée à une compagnie publique locale[10] qui dispose d’un budget séparé du budget général de la municipalité (modèle comparable à la « régie à caractère industriel et commercial » en France). Plusieurs opérations ponctuelles, telles que la construction de stations de filtration ou les audits sur l’état des infrastructures, ont été réalisées par des entreprises privées avant le mouvement de développement des concessions, sans que cela implique des contrats à long-terme sous la forme de PPP[11]. Des projets de concession dans le domaine du traitement de l’eau sont actuellement à l’étude dans les villes d’Osaka, Nara et Miura, et au sein de la préfecture de Miyazaki. Les coûts de rénovation et de maintenance dans ce secteur sont prévus pour augmenter de 70%, jusqu’à 1 trillion JPY (8,3 Mds EUR) d’ici 2030, en raison du vieillissement et de la détérioration des infrastructures d’assainissement et d’approvisionnement en eau.

(ii) Le groupe Veolia, leader mondial du traitement de l’eau, a été sélectionné comme candidat prioritaire en mars 2017 pour le premier contrat de concession dans le marché japonais du traitement des eaux usées, marché estimé à une valeur de 90 trillions JPY (environ 747 Mds EUR)[12], au sein d’un consortium composé de 6 groupes, parmi lesquels JFE Engineering et Orix, avec une offre équivalente à 2,5 Mds JPY (20,7 M EUR) pour une durée de 20 ans. Le contrat prévoit la gestion des infrastructures de traitement des eaux usées de la ville de Hamamatsu par le consortium qui a également pour objectif d’utiliser les boues d’épuration (biomasse) pour produire de l’électricité renouvelable, permettant aussi de réduire les coûts d’exploitation. Les aéroports et les routes ont déjà fait l’objet de concessions au Japon mais il s’agit d’une première pour le secteur du traitement de l’eau qui constitue pourtant la plus importante composante infrastructure japonaise.

[1] Act on the Promotion of Private Finance Initiative (PFI Act).

[2] Principalement des banques et des compagnies d’assurances.

[3] “Action Plan for Fundamental Reforms of PPP/PFI”.

[4] La plupart des projets PPP prévus concernent des infrastructures existantes mais les projets envisagés dans le domaine des logements publics prévoient la construction de nouvelles infrastructures.

[5] Les projets PPP dans le domaine des logements publics dépendent de la compétence du Bureau Logement du MLIT.

[6] Le Ministère de la Santé et du Travail gère les concessions dans le secteur de l’eau potable.

[7] Il existe une règlementation générale pour les projets PPP, formalisé par la loi PFI. Les collectivités locales définissent des directives pour réguler les projets PPP sur leur territoire. Cependant, pour la mise en œuvre d’un projet PPP, il faut appliquer les dispositions définies par la loi PFI. Suivant l’article 18 de la loi PFI, il est nécessaire de fixer le principe de la mise en œuvre par un arrêté pour le projet de la concession.

[8] Minkatsu projects (??).

[9] Outline of PPP/PFI, Février 2017

[10] Local public corporation (LPC).

[11] Les contrats conclus s’assimilent plus à des marchés publics classiques.

[12] Ce montant correspond à la valeur du marché japonais des systèmes de traitement des eaux usées, en d’autres mots le montant des revenus qui peuvent être générés dans le cadre de l’exploitation de ce marché.

La stratégie japonaise de développement des infrastructures, au niveau domestique et international

2017-05-24T00:00:00+02:00

Alors que la stratégie domestique de développement des infrastructures au Japon s’appuie sur un ambitieux plan de relance (i) et sur la participation du secteur privé, notamment au travers du modèle de projet PFI/PPP (ii), le gouvernement japonais a également pour ambition d’exporter et promouvoir ses technologies de pointe et ses systèmes d’infrastructures avancées à l’échelle internationale (iii), à l’image de la promotion faite autour du Shinkansen.

1. Dans le cadre de son nouveau plan de relance, le Premier Ministre Abe élève le développement des infrastructures japonaises au rang de priorité.

1.1 Le développement des infrastructures japonaises est une question cruciale qui doit répondre à 4 problèmes majeurs au Japon : (i) l’imminence et la fréquence des désastres naturels, (ii) le vieillissement accéléré des infrastructures japonaises, (iii) les milieux ruraux délaissés couplés à la population en déclin, et (iv) la concurrence internationale croissante. Les investissements dédiés au développement des infrastructures sociales permettent également de favoriser la participation du secteur privé dans l’amélioration des services publics, la création d’emploi et la construction d’infrastructures stimulant la croissance économique en générant des revenus.

1.2 Le premier Ministre a annoncé, fin Juillet 2016, un nouveau plan de relance massif de 28 000 milliards de yens (246 Mds EUR), dont 10 700 Mds JPY (91.7 Mds EUR) alloués au financement d’infrastructures au Japon. Ce montant couvrira des projets pour les années fiscales 2016 et 2017, dans le cadre du financement de plans en faveur du développement des infrastructures et des modes de transport. Le MLIT estime que ce besoin de financement s’établira entre 4 300 et 5 100 Mds JPY/an en 2023 (+40% par rapport à 2013), et entre 4 600 et 5 500 Mds JPY/an en 2033. Le plan de relance comprend également 6 000 Mds JPY (52,6 Mds EUR) de prêts à intérêt faible visant à promouvoir de grands projets tels que l’agrandissement des installations portuaires et la construction de la ligne Maglev, train à sustentation électromagnétique entre Tokyo et Osaka via Nagoya. Le Plan de relance prévoit également des projets à court-terme moins ambitieux en vue d’accueillir un nombre croissant de touristes avant (pour atteindre l’objectif des 40 millions de touristes d’ici 2020) et pendant les Jeux Olympiques (JO) de 2020. A court terme, il s’agit principalement de soutenir des projets plus modestes de développement et modernisation des infrastructures de transport, notamment en vue des JO et de l’objectif de 40 millions de touristes par an visés d’ici 2020[1].

1.3 Le MLIT a en outre formulé son 4^ème Plan prioritaire de développement des infrastructures couvrant les années fiscales 2015 à 2020 et approuvé le 18 Septembre 2015 par le Cabinet Office. Ce plan est formulé par le MLIT sur une base quinquennale afin de promouvoir intensivement et efficacement le développement de projets d’infrastructure conformément à la Loi sur le Plan prioritaire de Développement des Infrastructures[2], une décision du Cabinet Office étant nécessaire pour valider son entrée en vigueur. Cette loi concerne tous les projets relatifs aux routes, aux infrastructures de sécurité routière, aux lignes ferroviaires, aux ports et aéroports, aux espaces verts, aux systèmes d’assainissement et aux rivières, en comptant les projets en connexion avec ces projets afin d’améliorer leur efficacité. Le 4^ème Plan prioritaire met en avant les priorités du gouvernement japonais qui sont la maintenance et la résistance des infrastructures aux catastrophes naturelles, l’adaptation des équipements à une population vieillissante, le développement des « compacts cities » et le recours accru aux investissements privés. Dans cette perspective, le MLIT prévoit d’élaborer d’ici l’année fiscale 2020 tous les plans détaillés visant à améliorer la durabilité des infrastructures et compléter, au moins à hauteur de 80%, la construction des routes périphériques prévues dans trois grandes régions métropolitaines.

1.4 Enfin, le Plan fondamental pour le Transport[3] a été adopté par le Cabinet Office[4] en Février 2015 et couvre les années fiscales 2014 à 2020. Il est inclut dans le Livre Blanc annuel 2016 sur le Territoire, les Infrastructures, le Transport et le Tourisme, et présente les mesures et les objectifs chiffrés à atteindre dans le cadre du développement et de l’amélioration des systèmes de transport au Japon. Trois priorités ont été définies dans le cadre de ce Plan : (i) assurer des modes de transport favorables à la réalisation d’un cadre de vie national plus sain, (ii) créer un réseau logistique inter-régional et international de distribution, ainsi qu’un réseau de transport de passagers, favorisant la croissance, l’efficacité et la prospérité, et (iii) développer des infrastructures de transport durables, sûres et sécurisées. Le principal objectif visé est l’amélioration des réseaux urbains desservant les aéroports Narita et Haneda, qui vont notamment faire l’objet d’ajout de près 80 000 slots[5] d’ici 2020, en vue des JO de Tokyo. Au programme des mesures prévues dans le Plan, un déploiement plus important des services de bus[6] et de taxis dans au moins 400 communes[7], et l’équipement de façades de quais pour améliorer la sécurité dans plus de 800 stations de trains au Japon.

2. Le gouvernement japonais a fait le choix de promouvoir les investissements privés et le modèle PFI/PPP[8] pour revitaliser le marché japonais des investissements dans le secteur des infrastructures, réduire le déficit national et créer des opportunités d’affaires pour le secteur privé.

2.1 La révision en 2011 de la loi sur la promotion de l'initiative de financement privé (PFI Act) a introduit les concessions comme nouveau modèle de projets dans lequel les entreprises privées peuvent exploiter et entretenir des infrastructures de service public existantes en se rémunérant sur les frais d’utilisation payés par les usagers. Les principaux domaines visés par les concessions japonaises sont pour l’instant l’aéroportuaire, les systèmes d’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usagés et les logements publics. Le 6 juin 2013, le Conseil pour la promotion des initiatives de financements privés[9] a rédigé le «Plan d'action pour les réformes fondamentales des PPP / PFI». Ce plan d'action vise à promouvoir les projets PPP/PFI pour assurer une gestion et une rénovation plus efficace des infrastructures, améliorer la qualité des services et réduire les charges budgétaires publiques. Dans le cadre de ce plan d'action, le Cabinet Office a annoncé que plus de 2 trillions JPY (approximativement 16,6 Mds EUR) seraient alloués à la promotion des projets de concessions, comme définis par la Loi PFI, dans les secteurs des aéroports, de l’eau ou des systèmes d'assainissement. Ce montant sera principalement consacré à 19 projets de concession : 1 projet de route, 6 projets d’aéroports, 6 projets de système d’eau potable et 6 projets de systèmes de traitement des eaux usées.

2.2 En 2011, le MLIT a notamment présenté un plan d’envergure visant à privatiser tous les principaux aéroports japonais (voir annexe n°1) d’ici 2020. Cette privatisation implique un contrat de concession à long-terme pour la gestion des pistes, des infrastructures et des parkings, sans inclure la gestion du contrôle du trafic aérien qui relève toujours de la compétence du gouvernement national. Après la concession des aéroports internationaux d’Osaka, gérés depuis Avril 2016 par le consortium composé des groupes Orix et Vinci Airports, des études de faisabilité sont en cours pour la privatisation des autres principaux aéroports nationaux (Kobe, Takamatsu, Fukuoka[10], Sapporo Chitose…). Le plus avancé est le projet de Kobe, pour lequel les groupes Orix, au sein d’un consortium dont Vinci Airports fait partie[11], et Itochu envisagent de répondre à l’appel d’offre, pour une privatisation opérationnelle dès 2018. Les autorités municipales vont en effet organiser des enchères en 2017 afin de céder la concession de cet aéroport.

3. La stratégie d’expansion des systèmes d’infrastructures à l’étranger : une initiative du Cabinet Office pour booster les investissements privés à l’étranger et mettre le savoir-faire japonais sur le devant de la scène internationale.

3.1 Le Premier Ministre Abe a annoncé l’établissement d’un « Partenariat pour les infrastructures de qualité »[12] en mai 2016[13] au sommet du G7 d’Ise Shima. Au moyen de ce partenariat, le Japon va promouvoir le développement des investissements dans les infrastructures de qualité grâce à une coopération renforcée avec d’autres pays ainsi que des organisations internationales. Le Premier Ministre Shinzo Abe a également affirmé son intention de consacrer jusqu’à 200 Mds USD, sur une période de 5 ans, aux projets d’infrastructures à l’étranger. En collaboration avec la Banque asiatique de développement, le gouvernement japonais va verser approximativement 110 Mds USD au cours des cinq prochaines années, principalement en Afrique et en Asie[14]. Parmi les mesures prévues dans le cadre du « Partenariat pour les infrastructures de qualité », une augmentation de 50% des capacités de prêts en intégrant les deux comptes de la Banque asiatique de développement (OCR et ADF) et une augmentation à hauteur de 25% des prêts japonais ODA pour les infrastructures en Asie.

3.2 La capacité du Japon à fournir des systèmes d’infrastructures de haute qualité[15] constitue un atout important à valoriser sur les marchés émergents. La réalisation des objectifs japonais passe par un renforcement des assises financières des agences réalisant des projets d’exportations d’infrastructure, telles que la JICA et la NEXI. L’exportation d’infrastructures est en effet un des piliers de ce Plan de relance. Dans cette perspective, la « Stratégie pour l’exportation des systèmes d’infrastructures » a été établie avec pour objectif de générer 30 trillions JPY (approximativement 250 Mds EUR) grâce à l’exportation de systèmes d’infrastructures en 2020.

3.3 Les besoin en infrastructures en pays-tiers sont très importants et sources d’opportunités pour la France comme pour le Japon. Pour la sixième édition de la TICAD en Août 2016, le Premier Ministre Shinzo Abe s’est engagé à consacrer 30 Mds US$ aux investissements en Afrique, dont 10 dans le développement des infrastructures, sur une période de trois ans. Dans le secteur des infrastructures, le Japon s’est fixé plusieurs objectifs chiffrés parmi lesquels (i) l’augmentation des capacités de génération d’électricité jusqu’à 2000 MW au moyen de contrats en partenariat public-privé, notamment dans le secteur de la géothermie avec pour but de fournir en électricité 3 millions de foyers d’ici 2022, et (ii) la réalisation de schémas directeurs pour le développement urbain durable de 5 villes. Contrairement à la coopération franco-japonaise en Afrique, la coopération sur l’Asie n’est pas encadrée ou soutenue par un plan politique. A l’occasion de la réunion annuelle de la Banque Asiatique de Développement (BAD) qui s’est tenu le 5 mai 2017, le Vice-Président de la BAD a annoncé durant une conférence sur les infrastructures en Asie que le fossé existant entre les investissements actuels en Asie et les investissements nécessaires s’élevaient à hauteur de 459 Mds USD par an, en insistant sur le rôle essentiel du secteur public et privé. Les besoins des pays émergents asiatiques en infrastructures est porteur d’opportunités (demande croissante en énergie, construction de réseaux de transport…etc.), pour le secteur privé français et une occasion pour les groupes français d’exporter leur savoir-faire et technologies en Asie. A l’occasion de la réunion annuelle de la BAD, le Vice-Premier Ministre Taro Aso a également annoncé que le Japon verserait une somme de 40 M USD au profit de projets d’infrastructure de grande échelle en Asie. L’objectif de cette manœuvre est d’encourager le secteur privé japonais à augmenter ces investissements au sein des pays asiatiques.

[1] Doublement par rapport à l’année 2015 avec 19,75 millions de touristes

[2] « Act on Priority Plan for Infrastructure Development »

[3] Basic Plan on Transport Policy

[4] Le Plan a été réalisé en concertation avec le Conseil pour le Transport (Council of Transport Policy) et le Conseil pour le Développement des Infrastructures (Infrastructure Development Council), rattachés au MLIT.

[5] 750 000 slots (capacité des aéroports Narita et Haneda) à jour de 2015.

[6] Augmentation du ratio de bus à plancher bas à 70% d’ici 2020 (43% en 2013).

[7] Près de 311 communes dans la zone de Tokyo ont déjà été dotés de services de transports urbains renforcés, le but à l’horizon 2020 étant d’atteindre un objectif de 700 communes disposant de services améliorés.

[8] Durant l’année fiscale 2015, le MLIT a adopté 32 projets en PPP visant la reconstruction et la réhabilitation des zones sinistrées à la suite de la catastrophe de Fukushima en 2011.

[9] Council for the promotion of Private Finance Initiatives, rattaché au Cabinet Office

[10] La privatisation de l’aéroport international de Fukuoka est prévue en 2019. Le consortium composé du groupe Shangi Airport, Mitsubishi Corp., Kyushu Electric Power et Nishi-Nippon Railroad se positionne déjà pour acquérir la concession de l’aéroport.

[11] http://asia.nikkei.com/Business/Companies/Orix-bets-on-infrastructure-business-for-growth

[12] http://www.meti.go.jp/english/press/2016/pdf/0523_01a.pdf

[13] Cependant, ce Plan a été officiellement lancé par le Premier Ministre Shinzo Abe en mai 2015.

[14] http://www.japantimes.co.jp/news/2016/05/21/national/japan-infrastructure-aid-developing-nations-200-billion/

[15] Cette notion d’infrastructures de haute qualité a été mise en avant par le Japon lors des G7 de 2016, afin d’apporter une réponse pour concurrencer les offres chinoises.