Lancement des obligations Relance et renforcement de l’attractivité des Prêts Participatifs Relance

2021-11-17T00:00:00+01:00

Les obligations Relance s’adressent à toute PME et ETI française qui souhaite se développer et investir sans pour autant souhaiter ouvrir son capital à des actionnaires extérieurs. Financements très subordonnés, d’une maturité de 8 ans et remboursables en une fois à l’échéance, les obligations Relance permettent de renforcer la situation financière des PME et ETI, qui pourront en bénéficier sans modifier leur gouvernance. Par là-même, elles facilitent l’obtention de financements complémentaires et accroissent la capacité de rebond des entreprises, dans un contexte où les mesures de soutien d’urgence déployées par le Gouvernement pour faire face à la crise arrivent progressivement à extinction.

Cette mesure permettra de mobiliser 1,7 milliard d’euros de financements privés en direction des entreprises françaises. Les obligations Relance seront acquises par des sociétés de gestion de portefeuille pour le compte d’un fonds de place financé par les souscriptions d’investisseurs institutionnels, et notamment des assureurs. A l’instar des prêts participatifs Relance, le soutien de l’Etat prend la forme d’une garantie permettant de couvrir jusqu’à 30% des premières pertes subies par le fonds de place sur les obligations Relance. Grâce à cette garantie, les entreprises pourront accéder à des conditions de financement avantageuses par rapport aux financements de marché comparables auxquels elles peuvent habituellement avoir accès.

Le lancement des obligations Relance vient donc compléter le dispositif public de soutien aux entreprises en sortie de crise, en parallèle de l’initiative des Prêts Participatifs Relance.

Par ailleurs, les entreprises pourront accéder plus facilement aux Prêts Participatifs Relance. Les critères d’éligibilité des entreprises appartenant à un groupe sont notamment clarifiés et simplifiés et les critères de qualité de crédit sont également simplifiés (une notation externe au prêteur ne sera plus exigée). Il sera aussi désormais possible pour les entreprises de bénéficier dans certains cas d’un différé d’amortissement de 6 ans, contre 4 ans initialement.

Publication d'une liste de cas d'usage des Prêts Participatifs Relance pour les PME et ETI françaises

Pour illustrer les avantages des Prêts Participatifs Relance pour les PME et ETI françaises, une liste de cas d’usage a été publiée. Ces exemples concrets d’utilisation des Prêts Participatifs Relance montrent que tous les secteurs de notre économie peuvent y trouver un intérêt : distribution, commerce, transport, industrie manufacturière etc. Tous ces cas d’usage montrent que le Prêt Participatif Relance distribué par les banques a permis d’apporter un financement long sans ouverture du capital et donc sans modifier la gouvernance des entreprises.

[Télécharger les cas d'usage des Prêts Participatifs Relance]

Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances visant à proroger la distribution des Prêts Participatifs et des obligations Relance jusqu’au 31 décembre 2023, et non jusqu’au 30 juin 2022 comme initialement prévu. Cet allongement de la période d’octroi, qui doit être autorisé par la Commission européenne, permettra de garantir la disponibilité de ces instruments lorsque les dispositifs de soutien d’urgence mis en œuvre par le Gouvernement au plus fort de la crise ne seront plus accessibles.

Avec les Prêts Participatifs Relance et les obligations Relance, les entreprises peuvent désormais accéder à des financements privés attractifs en sollicitant divers canaux de distribution, et ainsi financer leur croissance et leurs projets d’investissement.

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Prêts participatifs Relance (portail du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance)

Les prêts participatifs Relance et les obligations Relance : soutenir l'investissement des PME et ETI françaises

2021-03-04T00:00:00+01:00

Cette mesure permettra de renforcer le bilan des entreprises françaises dans le cadre de la relance en mobilisant jusqu’à 20 milliards d’euros de financements privés, un volume sans précédent en France et en Europe. Elle permettra de soutenir la capacité d’investissement des entreprises et les aidera ainsi à rebondir en sortie de crise. Elle facilitera également l’obtention de financements complémentaires.

Le soutien de l’Etat prendra la forme d’une garantie apportée aux investisseurs qui refinancent des prêts participatifs ou des obligations relance. Ces financements sont bien adaptés aux besoins des entreprises souhaitant investir et développer leur activité. Ils auront une maturité de 8 ans, plus longue que les prêts classiques auxquels les entreprises ont d’ordinaire accès.

Les prêts participatifs relance offriront un différé d’amortissement considérable, de 4 ans ; les obligations relance seront in fine, c’est-à-dire à rembourser en une fois au bout des 8 ans. Ces instruments seront très subordonnés, au sens où seules les participations en capital le seront davantage : il s’agit ainsi de quasi-fonds propres.

Grâce à la garantie de l’Etat, ces prêts et obligations, disponibles à partir d’avril et jusqu’au 30 juin 2022, seront particulièrement abordables pour les entreprises.

Cette mesure s’inscrit dans un dispositif global de soutien à la relance des entreprises, qui comprend aussi bien les mesures fiscales de la loi de finances pour 2021 – notamment la baisse des impôts de production – que le Label Relance, l’action de Bpifrance et les initiatives des Régions.

🔴 DIRECT | Présentation par @BrunoLeMaire des « prêts participatifs Relance » et « obligations Relance » #FranceRelance https://t.co/wKY54FqZoa
— Ministère Économie, Finances, Relance (@Economie_Gouv) March 4, 2021

+ Communiqué de presse du 4 mars 2021 : Bruno Le Maire a présenté les prêts participatifs Relance et les obligations Relance pour soutenir l’investissement des PME et ETI françaises

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - obligations-relance

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Publication d'une liste de cas d'usage des Prêts Participatifs Relance pour les PME et ETI françaises

Les prêts participatifs Relance et les obligations Relance : soutenir l'investissement des PME et ETI françaises

+ Communiqué de presse du 4 mars 2021 : Bruno Le Maire a présenté les prêts participatifs Relance et les obligations Relance pour soutenir l’investissement des PME et ETI françaises

+ Discours de Bruno Le Maire lors de la présentation des prêts participatifs Relance et des obligations Relance

+ Dossier de presse - Renforcer le bilan des entreprises pour la relance : présentation des prêts participatifs Relance et des obligations Relance