Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - negociations-peche

Brèves de l'OMC n° 06 - Juin 2021 : Une équipe dirigeante au grand complet

2021-07-05T00:00:00+02:00

Extrait de l'Edito : Une équipe dirigeante au grand complet

Les quatre directeurs généraux adjoints de l’OMC, nommés par M^me Ngozi Okonjo-Iweala début mai, ont tous pris leurs fonctions en juin. Deux femmes, une première !, l’Américaine Angela Ellard et la Costa Ricaine Anabel Gonzalez, et deux hommes, le Chinois Xiangchen Zhang et le Français Jean-Marie Paugam, aguerris de longue date aux questions de politique commerciale. Chacun d’entre eux s’est vu confier un portefeuille et fixer des résultats à atteindre (« deliverables ») clairement définis, susceptibles toutefois d’être revus à l’aune des conclusions de l’audit externe lancé en juin par la Directrice générale « pour examiner objectivement le fonctionnement du Secrétariat » et déterminer si l’OMC est équipée et dotée « des ressources nécessaires pour le monde des années 2020 et au-delà ».

Ainsi, Angela Ellard, docteure en droit et ancienne conseillère commerciale au sein du Congrès américain, est notamment chargée des affaires juridiques, des règles, du budget et de l’administration de l’OMC. Ses « deliverables » sont les négociations sur les subventions à la pêche et les questions liées au travail (jusqu’ici absentes de l’OMC et récemment introduites par les Etats-Unis dans les négociations pêche).

Anabel Gonzalez, ancienne ministre du Commerce et ancienne directrice chargée de l’agriculture à l’OMC, se voit confier entres autres sujets les services, les questions liées à l’accès au marché, la propriété intellectuelle ainsi que les marchés publics. Ses « deliverables » portent sur les conditions de concurrence équitables (« level playing field ») et les subventions industrielles, le commerce électronique, la réglementation intérieure des services et la facilitation de l’investissement qui font l’objet de trois initiatives conjointes lancées à Buenos Aires...

Brèves de l'OMC n° 9 - Septembre 2020 : Le Médecin malgré lui

2020-10-12T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial :

Du drame humain et du marasme économique engendrés par la COVID pourrait-il émerger un enseignement positif pour l’OMC? Jusqu’ici son système semble avoir plutôt bien fonctionné pour contribuer à faire du commerce une force de lutte contre la pandémie.

Le défi n’était pas mince. Avec le confinement d’une partie de la planète début 2019, le commerce s’est effondré (entre -13 et -32 % prévus pour 2020). Aussi celui des biens médicaux qui représentent globalement 5% des échanges mondiaux. Peu de pays possédaient toutes les capacités de production des biens sanitaires essentiels, ni pour la protection des personnes (masques, blouses, gel hydro-alcooliques…), ni pour leur traitement (ventilateurs, molécules…). Les chaines d’approvisionnement étaient par ailleurs concentrées sur certains fournisseurs de composants dont l’Allemagne, la Chine et les Etats-Unis. Face à la pénurie, la plupart des pays ont d’abord cherché à préserver leurs stocks : facilitation des importations et restriction des exportations. L’addition de ces mesures, légitimes chacune, était de nature à faire empirer la situation globale faute de coordination.

Or, le système multilatéral a positivement réagi. Au niveau politique : dès mars 2020, le G20 appelait à une coopération transparente et à proportionner les restrictions au strict nécessaire, afin de préserver les chaines de valeur sanitaires et alimentaires. Appel relayé et traduit en actes par plusieurs appels et propositions à l’OMC (dont APEC, UE, groupe d’Ottawa…) pour garder les marchés ouverts et faciliter la circulation des médicaments et aliments. Pour quel résultat? L’OMC rapporte que 70% des mesures commerciales prises au premier semestre 2020 ont été liées au COVID : or, depuis la mi-mai les restrictions comptabilisées seraient en reflux et les mesures libéralisatrices désormais majoritaires. Individuellement, les Membres de l’OMC ont aussi montré une créativité commerciale inédite face à la crise : allègements de droits de douanes et taxes, simplifications réglementaires et normatives (certifications, autorisations de mises sur le marché), facilitation d’accès à la propriété intellectuelle de technologies sanitaires, assouplissement des conditions d’accès aux services de télémédecine, en offrent différents exemples ayant favorisé la fluidité de leurs approvisionnements...

Brèves de l'OMC n°6 - juin 2020 : Africa Unite ?

2020-07-01T00:00:00+02:00

Extrait de l'Editorial :

Le célèbre refrain reggae pourrait bien rythmer la campagne visant à désigner la personne qui succèdera à Roberto Azevêdo à la tête de l’OMC.

L’Afrique revendique depuis longtemps ce poste, qu’elle n’a jamais eu, au nom d’une rotation géographique des responsabilités, qui, si elle n’est pas de droit à l’OMC, est considérée avec une certaine bienveillance à Genève, au regard de la pratique des autres organisations internationales.

L’Union Africaine a lancé l’an dernier une procédure qui devait aboutir cet été à la présentation d’une candidature unique, après arbitrage entre trois candidats en lice. Mais la démission imprévue de Roberto Azevêdo a chamboulé ce calendrier et déclenché une réaction du Nigéria, qui vient de présenter inopinément la candidature de Mme Ngozi Okonjo-Iweala, en lieu et place de son candidat initial, qui avait participé à la procédure africaine de sélection. Cette dernière, à la stature internationale reconnue (ancienne ministre des finances, ancienne directrice générale à la Banque Mondiale) a immédiatement bénéficié du désistement à son profit du candidat du Bénin et du soutien de la communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Mais son concurrent Egyptien, M. Hamid Mamdouh (ancien directeur des services à l’OMC), ne l’entend pas de cette oreille et son pays a obtenu un avis du conseil juridique de l’Union Africaine estimant que le Nigeria ne pouvait procéder unilatéralement au changement de son candidat. Il reviendra à la Commission Exécutive de l’Union Africaine de tenter de démêler l’écheveau, de préférence avant la date limite de dépôt des candidatures, fixée au 8 juillet...

OMC / Nomination du président du groupe de négociations pêche.

2019-11-11T00:00:00+01:00

L’ambassadeur de la Colombie auprès de l’OMC, Santiago Wills a été nommé président du groupe de négociation sur les aides à la pêche à l’OMC le 8 novembre 2019. Ce groupe n’avait plus de président depuis fin juillet 2019 avec le départ de l’ancien président, l’ambassadeur du Mexique Roberto Zapata. Cette nomination fait suite à des tractations difficiles par la présidente du Conseil général. Elle devrait permettre une véritable reprise des négociations sur les aides à la pêche. Pour mémoire lors de la dernière conférence ministérielle en décembre 2017, les membres de l’OMC avaient acté la poursuite de ces négociations avec l’objectif d’un accord pour l’interdiction de certaines aides contribuant à la surcapacité et à la surpêche et l’élimination des aides contribuant à la pêche INN pour la ministérielle de 2019. L’objectif d’un accord fin 2019 paraît maintenant très difficile à atteindre et l’on ne peut exclure un report à la réunion ministérielle prévue en juin 2020.

Brèves de l'OMC n°10 - Octobre 2019 : Prises d'otages

2019-11-01T00:00:00+01:00

Extrait de l'Editorial :

Contraste saisissant entre le réel succès du récent Forum Public de l’OMC et la paralysie interne de l’organisation, entravée par la multiplication des tactiques de «prise d’otage».

L’OMC bénéficiait ce mois-ci d’une attention accrue et positive du public réuni par les quatre jours de débats organisés durant son Forum. Participation accrue des entreprises (les françaises y étant notamment représentées lors d’une table-ronde sur l’investissement organisée par le MEDEF), appétit des académiques et du grand public pour débattre des interactions entre commerce international et grands sujets de gouvernance globale, tels que la recherche d’une croissance plus inclusive, les services et la digitalisation de l’économie, l’environnement, en particulier la lutte contre le changement climatique, thème promu notamment à l’occasion d’un évènement organisé par le Canada, la France et la chambre de commerce internationale (ICC-Monde).

Loin de la fraicheur de ces débats, l’activité de l’organisation révélait au contraire sa face la plus stérile, avec une systématisation des tactiques de paralysie des négociations.

Prise d’otage, les représailles commerciales immédiatement mises en place par les Etats-Unis contre l’UE dans l’affaire Airbus, à hauteur de 7,5 milliards de dollars : alors que l’on s’attend à ce que l’Europe soit autorisée, d’ici quelques mois, à adopter des mesures équivalentes dans le contentieux Boeing, le bon sens économique eût commandé l’engagement de négociations bilatérales, proposées par l’UE mais rejetées par les américains. Les principales victimes de cette agression sont collatérales, producteurs de vins français, d’olives espagnoles, de Whisky écossais, ou de gaufres allemandes.

Prise d’otage, le rejet américain des propositions de compromis élaborées au sein de l’OMC par l’ambassadeur de Nouvelle-Zélande pour résoudre la crise de l’Organe d’appel, dont le fonctionnement normal cessera le 11 décembre.