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Brèves de l'OMC - Octobre 2022 : Agriculture et OMC - Changer de paradigme

2022-11-21T00:00:00+01:00

Editorial : Agriculture et OMC - changer de paradigme ?

L’agriculture a principalement été introduite dans le système commercial multilatéral par le Cycle de l’Uruguay, en 1994, avec l’Accord sur l’Agriculture. Ce dernier établit des disciplines sur les droits de douane, les subventions à la production et à l’exportation agricoles. Son article 20 prévoit la poursuite du processus de réforme, mais il n’a guère été suivi de résultats à l’exception de l’importante décision de 2015 à Nairobi d’interdire les subventions aux exportations agricoles. Le sujet n’est en effet pas consensuel à l’OMC, entre les tenants d’une ligne libérale opposés à ce qu’ils considèrent comme des entraves aux échanges (en majorité les pays agro-exportateurs du groupe de Cairns), ceux qui souhaitent pouvoir continuer à soutenir ce secteur et, enfin, ceux qui font du traitement pérenne du stockage public à des fins de sécurité alimentaire un préalable à toute discussion. Ces oppositions sont telles que les ministres n’ont pu se mettre d’accord même sur un programme de travail.

Dans le même temps, après avoir baissé, le niveau global du soutien à l’agriculture augmente depuis 2010, face notamment aux crises économiques et sanitaires. L’OCDE estime à 817 Mds USD par an le montant des soutiens agricoles, dont près de la moitié sous forme de subventions considérées comme distorsives (ie. faussant le marché), l’OCDE ayant toutefois une définition différente de celle de l’OMC.

Tous nos pays sont confrontés à des enjeux immenses qui conduiront à des transformations de nos systèmes de production. Comment nourrir près de 10 milliards de personnes à horizon 2050, et ce alors que le nombre de personnes souffrant de la faim est reparti à la hausse depuis 2019 ? Comment produire de façon durable, alors que le réchauffement climatique et la réduction de la biodiversité fragilisent les écosystèmes et réduisent les rendements agricoles ? Enfin, comment assurer un revenu décent aux agriculteurs ?

Les ministres de l’agriculture des pays membres de l’OCDE ont adopté le 4 novembre une Déclaration sur des solutions transformatrices pour des systèmes agricoles et alimentaires durables. Elle énonce une vision commune des pouvoirs publics pour répondre à ces défis.

Brèves de l'OMC n° 01 - Janvier 2022 : Le règlement des différends n’est pas (encore) paralysé.

2022-02-10T00:00:00+01:00

Extrait de l'Editorial : « Le règlement des différends n’est pas (encore) paralysé ».

En ce début d’année, si les négociations commerciales multilatérales restent suspendues à la fixation d’une date pour une réunion ministérielle de l’OMC, le système de règlement des différends de l’OMC connaît une forte actualité.

Certes les Etats-Unis continuent de bloquer la nomination des membres de l’Organe d’appel, paralysé depuis fin 2019. 24 affaires frappées d’appel sont aujourd’hui suspendues sine die, dont 13 postérieures à fin 2019 ayant fait l’objet d’un « appel dans le vide ». Si cette situation demeure profondément préoccupante, 2022 devrait néanmoins voir l’examen d’une première affaire dans le cadre de l’arrangement multipartite provisoire d’arbitrage (AMPA), mis en place à l’initiative de l’UE pour pallier l’absence d’Organe d’appel. Une étape importante mais qui se limitera aux seules affaires opposant entre eux la vingtaine de membres ayant adhéré à l’AMPA, comme l’UE et la Chine.

Par ailleurs, l’UE a présenté pas moins de trois demandes de consultations ce mois-ci : à la Chine au sujet des mesures prises par cette dernière à l’encontre des importations de produits lituaniens ; à l’Egypte concernant l’obligation pour les importateurs étrangers de s’enregistrer préalablement auprès des autorités égyptiennes ; à la Russie enfin, au sujet des restrictions à l’exportation de bois imposées par les autorités russes. Ces demandes de consultations sont la 1ère étape de la plainte de l’UE contre ces trois Membres.

A l’inverse, les Etats-Unis et l’UE ont fait un pas de plus dans la résolution de leurs différends devant l’OMC, logique au regard des discussions bilatérales récentes. L’UE a annoncé qu’elle allait retirer de l’ordre du jour des réunions à venir le point concernant la vieille affaire dite de l’amendement Byrd, sans préjudice de sa position sur le fond. En parallèle, les Etats-Unis ont fait une annonce similaire avec le point régulier relatif à l’affaire Airbus. Enfin, les Etats-Unis ont annoncé leur intention de se mettre en conformité avec les décisions de l’Organe de règlement des différends dans l’affaire des olives espagnoles...