Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - mrip

Le Plan d’investissement stratégique pour le développement soutient le projet PACCAF d’Expertise France en République de Guinée

2021-04-15T00:00:00+02:00

Depuis avril 2021, la France soutient le Projet d’appui aux corps de contrôle et à l’administration fiscale (PACCAF). Cette subvention accordée à Expertise France s’inscrit dans le Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD) 2020-2023 visant à accompagner l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) en Afrique subsaharienne.

La première phase du projet PACCAF a débuté en août 2018 pour une période de trois ans et s’inscrit dans le prolongement et l’approfondissement du PARAF, de RECOR II et du PARFIP, projets européens successifs menés depuis 2010 sur lesquels il capitalise. Le PACCAF prend pleinement en compte le Plan National de Développement Economique et Social 2016 – 2020 de la Guinée.

La deuxième phase du projet PACCAF s’étendra jusqu’à la fin de l’année 2022 et bénéficiera ainsi d’un co-financement de l’Union européenne et de la France. Le soutien de la France permettra de prolonger, donner plus de moyens d’actions aux activités déjà menées dans le cadre du PACCAF et dédier des moyens supplémentaires à des activités dans le champ de la TVA, notamment concernant l’élargissement et la fiabilisation de l’assiette, la sécurisation du recouvrement des recettes de TVA et l’amélioration de la gouvernance.

Le projet PACCAF vise également à améliorer la collecte de données sur les contribuables en Guinée via l’appui à la géolocalisation des entreprises. Enfin, les corps de contrôle à l’instar de la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances bénéficieront de formations et d’un renforcement de leurs capacités pour améliorer la redevabilité.

Enfin, le projet PACCAF contribue l’appropriation par les contribuables de la Plateforme eTax, via des campagnes de communication. Cet outil, également financé par plusieurs bailleurs et l’Etat Guinéen, permet la dématérialisation des déclarations et du paiement des impôts pour environ 1300 grandes entreprises et pour les petites et moyennes entreprises via un guichet unique en ligne.

Le Plan d’investissement stratégique pour le développement soutient le projet DATAFID d’Expertise France dans les zones UEMOA et CEMAC

2021-04-01T00:00:00+02:00

Le projet DATAFID sera mis en œuvre dans plusieurs pays de l’UEMOA, de la CEMAC, ainsi qu’en Mauritanie. Cette subvention accordée à Expertise France s’inscrit dans le Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD) 2020-2023 visant à accompagner l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) en Afrique subsaharienne.

Ce projet poursuit deux principaux objectifs qui s’inscrivent dans la politique d’appui à la mobilisation des ressources intérieures de la France. L’un vise à améliorer les connaissances sur l'économie numérique et son poids dans l’économie nationale. Le second consiste à former les agents des administrations douanières et fiscales à l’analyse et l’exploitation des données en vue d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures et la transparence.

Pour ce faire, un état des lieux sur les besoins en matière de collecte de données sur l’économie numérique (TIC) sera réalisé, et un accompagnement à des enquêtes sur les TIC auprès des ménages et des entreprises est prévu dans les pays pilotes qui en exprimeront le besoin. Des travaux seront menés associant les instituts nationaux des statistiques et les administrations fiscales des pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre concernés. Ces activités devraient permettre d’observer l’impact fiscal du numérique sur les économies nationales. De plus, le projet appuiera la réalisation de cartographies de données fiscales, ainsi que la création de dix modules de formation à la science des données à destination des administrations fiscales et douanières qui seront dispensés à l’échelle régionale, en partenariat avec la Fondation pour les Etudes et Recherche sur le développement international (Ferdi).

Le Plan d’investissement stratégique pour le développement soutient le projet PARFID d’Expertise France dans les zones UEMOA et CEMAC

2021-01-05T00:00:00+01:00

En décembre 2020, la France a décidé de soutenir le Projet d’Appui Régional pour la Formation des agents des Impôts et des Douanes (PARFID). Cette subvention accordée à Expertise France s’inscrit dans le Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD) 2020-2023 visant à accompagner l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) en Afrique subsaharienne.

Le projet PARFID vise à accompagner à l’échelle régionale les Etats membres de l’UEMOA et de la CEMAC pour améliorer de façon durable le système de formation initiale et continue des administrations des Douanes et des Impôts, en charge de la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP). Le projet vise à fournir un diagnostic des besoins en formation des agents des impôts et des douanes des Etats membres de la CEMAC, après une étude similaire en UEMOA. Il a également pour objectifs d’appuyer la modernisation de la formation initiale des agents de l’administration fiscale, d’accompagner le renforcement de la formation continue aux douanes et aux impôts au niveau régional et d’assister le pilotage régional de la formation.

Le projet fait suite au diagnostic sollicité par la commission de l'UEMOA lors de la réunion des ministres de la Zone franc (RMZF) de mars 2019 et à l’adoption en mars 2020 d’un plan d'action régional visant à renforcer les capacités des agents des douanes et des impôts pour contribuer à l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures, grâce à un dispositif de formation rénové. Le projet PARFID soutient la mise en œuvre de ce plan d'action par un appui technique. Suite à une demande de la commission de la CEMAC fin 2020, le champ d'application du projet a été étendu à la CEMAC.

> La plaquette

Présentation de l’Initiative pour la Taxe Foncière en Afrique (APTI) à la Plateforme MRIP

2020-12-03T00:00:00+01:00

Le 27 novembre, le directeur général du Centre International pour la Fiscalité et le Développement (ICTD) et professeur à l’Université de Toronto, Wilson Prichard, a présenté l’Initiative pour la Taxe Foncière en Afrique (APTI) aux membres de la Plateforme française sur la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP), rassemblant les représentants de la direction générale du Trésor, du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), de la direction générale des Finances Publiques (DGFIP), de l’Agence française de développement, d’Expertise France et de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi).

Lancée en 2017, l'Initiative africaine pour la taxe foncière vise à créer un réseau de chercheurs, décideurs et professionnels de la fiscalité foncière en vue d’accompagner les gouvernements africains dans leurs projets de réformes des impôts fonciers. La taxe foncière est une ressource intérieure publique clé, en particulier pour le financement des collectivités locales, et permet de soutenir les processus de décentralisation.

Jusqu’à présent soutenue par la Fondation Bill et Melinda Gates et le Département du Développement international (DFID) du Royaume-Uni, l'Initiative africaine pour la taxe foncière a travaillé, durant trois ans, aux côtés de gouvernements partenaires en Sierra Leone, au Sénégal et en Ouganda afin de mettre en œuvre des stratégies de réforme innovantes, fondées sur des travaux de recherche sur la fiscalité foncière et l’utilisation de nouvelles technologies à l’instar de l’imagerie satellitaire.

Les résultats des activités du Centre International pour la Fiscalité et le Développement à Freetown, en Sierra Leone, ont également été exposés et ont permis de montrer une amélioration de l’équité dans l’incidence de l’impôt, une transparence accrue avec l’établissement d’une nouvelle méthode d’évaluation des propriétés, ainsi qu’une forte hausse des recettes potentielles.

La fiscalité foncière atteint environ 0,4% du PIB dans les pays d’Afrique, contre près de 2% du PIB en moyenne pour les pays de l’OCDE (ICTD, OCDE, 2020). Cet écart trouve notamment ses racines dans une plus importante opacité du marché immobilier, le coût élevé de l’évaluation des propriétés, un manque d’expertise en matière fiscale au sein des administrations locales ou encore le manque d’automatisation des systèmes informatiques.

Le Plan d’investissement stratégique pour le développement soutient le projet PAGEFIP II d’Expertise France en Mauritanie

2020-09-01T00:00:00+02:00

Depuis juillet 2020, la France cofinance un programme d’assistance technique dans le cadre de la deuxième phase du projet d’Appui à la Gestion des Finances Publiques en République Islamique de Mauritanie (PAGEFIP II), aux côtés de l’Union Européenne. La subvention accordée à Expertise France s’inscrit dans le Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD) 2020-2023 visant à accompagner l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) en Afrique subsaharienne.

Lancée en 2017, la première phase du projet PAGEFIP mise en œuvre par Expertise France a consisté à appuyer et accompagner les administrations mauritaniennes dans les réformes des finances publiques. Elle a contribué à la réalisation d’avancées significatives pour le pays, notamment l’adoption en 2018 d’une nouvelle Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), dont l’application progressive est prévue sur une période allant de 5 à 7 ans, ainsi qu’un nouveau Code Général des Impôts.

La deuxième phase du projet PAGEFIP soutient les autorités dans la mise en œuvre de la réforme des finances publiques en approfondissant le soutien apporté aux acteurs impliqués dans la gestion des finances publiques au cours de la première phase.

Cette seconde phase soutenue par la France comporte une composante consacrée au renforcement de la mobilisation des ressources intérieures à travers la fiabilisation des données, la sécurisation des recettes fiscales et la simplification des outils et procédures et le renforcement des capacités des administrations fiscales. Il s’agira par exemple d’appuyer la création un système d’information intégré pour les différentes directions du ministère des finances, l’intégration d’un système de télépaiement associé à la télédéclaration, la révision des règlements, la formation des acteurs de la mobilisation des ressources intérieures et l’élaboration de la cartographie des processus et des risques. Celle-ci bénéficiera par exemple aux acteurs du contrôle interne comme l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale d'État et externe tels que la Cour des comptes et le Parlement.