Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - mission

Mission de dirigeants d'entreprises de très haut niveau à Doha le 26 septembre

2021-09-30T00:00:00+02:00

Une mission de dirigeants d’entreprises de très haut niveau s’est rendue au Qatar dimanche 26 septembre 2021, à l'initiative de MEDEF International, co-organisée avec le Service économique de Doha et l'Ambassade du Qatar en France.

Co-présidée par M. Guillaume Pepy (ancien président du directoire de la SNCF et président du Conseil France – Qatar du MEDEFi) et M. Patrick Pouyanné (PDG de Total Energies), elle réunissait les dirigeants de onze entreprises opérant dans les hydrocarbures (Engie, Technip Energies, Total Energies), les infrastructures (Egis, Suez, Vinci Construction Grands Projets), les transports (Keolis, Gaussin), la sécurité (Thales), la logistique portuaire (Sénalia) et la banque (Crédit Agricole).

La délégation a été reçue au Diwan par M. Khalid Bin Khalifa Al Thani dans sa double qualité de Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur, par le Ministre de l’Energie et PDG de Qatar Petroleum M. Saad Sherida Al Kaabi, par le Ministre du Commerce et de l’Industrie également en charge des Finances par intérim M. Ali ben Ahmed Al Kuwari, par le Ministre des Municipalités et de l’Environnement M. Abdulla ben Abdulaziz ben Turki Al Subaie ainsi que par la Secrétaire d’Etat à la Digitalisation de la société Mme Reem Al Mansoori.

Les chefs d’entreprisees ont également pu échanger avec le PDG du Comité Suprême en charge de l’organisation de la Coupe du Monde, Hassan Al Thawadi, ainsi qu’avec le Président du Conseil d’Administration de la Qatar Chamber M. Khalifa ben Jassim Al Thani, et ont visité la Qatar Free Zone de Ras Bufontas.

Consultation publique sur un projet de décret en Conseil d’État relatif aux sociétés à mission

2019-07-22T00:00:00+02:00

Notice de la consultation

La présente consultation vise à recueillir l'avis des parties prenantes et des personnes intéressées sur l'ensemble du projet de décret, sur le fond comme sur la forme. En ce qui concerne la forme de la participation, les personnes souhaitant participer peuvent librement modifier le projet de texte, en changements apparents et en justifiant des modifications en commentaires, ou simplement commenter le projet de manière argumentée.

Sur le fond, des commentaires sur les sujets suivants seraient particulièrement utiles :

La périodicité de la vérification ;
Le contenu et le nombre de diligences effectuées par l’OTI, notamment auprès des parties prenantes ;
Le contenu de la motivation et de la conclusion de l’avis de l’OTI.

Les observations et commentaires peuvent être envoyés à l’adresse suivante : pierre.rohfritsch@dgtresor.gouv.fr. La consultation est ouverte jusqu'au 27 août 2019.

Présentation du projet de décret en Conseil d’État

Les nouvelles dispositions relatives à la société à mission, issues de l’article 176 de la loi PACTE, comprennent deux références différentes à un décret en Conseil d’État : la première concerne le rôle de l’organisme tiers indépendant (OTI), mentionné de la même manière à la quatrième condition des nouveaux articles L. 210-10 du code de commerce et L. 110-1-1 du code de la mutualité (I) ; la seconde, située à la cinquième condition du seul article L. 210-10 du code de commerce, concerne la déclaration de la qualité de société à mission au greffier du tribunal de commerce (II).

La vérification par un OTI (I) fait partie des conditions à remplir pour qu’une société puisse faire publiquement état de la qualité de société à mission. La loi demande en effet à ce que « l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux » fasse l’objet « d’une vérification par un organisme tiers indépendant, selon des modalités et une publicité définies par décret en Conseil d’État. ». Le décret en Conseil d’État doit donc porter sur les modalités (I.A) et la publicité (I.B) de la vérification.

En ce qui concerne les modalités de la vérification (I.A), le projet de décret prévoit, dans son article 4, les précisions suivantes :

Dans son I., des informations relatives aux OTI autorisés à effectuer cette vérification ;
Dans son II., les modalités de désignation des OTI par la société, notamment en ce qui concerne le responsable de cette désignation, la durée et la périodicité de la mission de vérification ;
Dans son III., les diligences que doit effectuer l’OTI pour assurer sa mission de vérification ;
Dans son IV., le contenu de l’avis de l’OTI, notamment en ce qui concerne sa motivation et sa conclusion.

En ce qui concerne la publicité de la vérification (I.B), le projet de décret prévoit, au sein du V. de l’article 4, que l’avis le plus récent de l’OTI soit publié sur le site internet de la société.

En ce qui concerne la déclaration de la qualité de société à mission au greffier du tribunal de commerce (II), le projet de décret complète les dispositions du code de commerce relatives aux obligations de déclaration des sociétés dans le cadre de leurs demandes d’immatriculation et d’inscriptions modificatives, pour inclure la qualité de société à mission. La disposition fixant les renseignements d'identification des personnes morales de droit privé figurant au répertoire SIRENE tenu par l'INSEE est complétée pour que cette qualité y soit également mentionnée.

L'Ambassadeur s'est rendu dans la région de l'Ayeyarwady pour une deuxième visite accompagné d'institutions et d'entreprises françaises

2019-05-20T00:00:00+02:00

Pour sa deuxième visite dans la région de l’Ayeyarwady, l’ambassadeur de France en Birmanie Christian Lechery a eu le plaisir de mener une mission économique de suivi composée de 3 institutions et 9 entreprises françaises les 16 et 17 mai 2019. La première mission économique avait déjà permis de développer une relation fructueuse avec le Gouvernement Régional d’Ayeyarwady et le secteur privé.

Cette nouvelle mission a permis de rassembler de nombreuses entreprises françaises, dont le géant pétrolier et gazier Total, le groupe hôtelier Accor et la start-up en énergies renouvelables Mandalay Yoma, qui participaient à ce type de mission dans l’Ayeyarwady pour la première fois, avec des acteurs clés dans les secteurs de l’énergie (EDF, Voltalia) et de l’ingénierie (Artelia, Banyan Green Services, Berim, Suez).

Cette visite avait pour objectif de renforcer la coopération économique entre la France et la très dynamique région de l’Ayeyarwady et d’approfondir les sujets discutés lors de la première visite, notamment ceux relatifs à l’agriculture et aux infrastructures. A cet effet l’ambassadeur était cette fois également accompagné du directeur régional Asie du Sud-Est du CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), d’un représentant de l’Agence Française de Développement, du conseiller économique et de membres du Service Economique ainsi que de la directrice du bureau Birmanie de Business France rattaché à l’Ambassade.

Les entreprises françaises ont eu l’occasion d’évaluer les opportunités d’échanges commerciaux et d’investissement et de poursuivre les discussions, à travers des entretiens individuels, avec les autorités locales et les acteurs du secteur privé ayant déjà entrepris de nombreux projets à grande échelle dans cette région. Cette mission témoignait de l’engagement de la France à encourager le développement économique de la région, dans un contexte où les relations commerciales et économiques entre la région de l’Ayeyarwady et la France vont se renforcer dans les années à venir.

Durant sa visite, le 16 mai, l’Ambassadeur a rencontré S.E. U Hla Moe Aung, Gouverneur de la région de l’Ayeyarwady, avant de s’entretenir avec S.E. U Win Htay, Ministre régional des Transports, de l’Électricité, de l’Industrie, de la Communication, de l’Énergie et des Axes routiers, et S.E. U Tin Aung Win, Ministre régional de l’Agriculture. Les membres de la délégation ont eu la possibilité de s’entretenir individuellement avec ces deux ministres, ainsi qu’avec S.E. U Kyaw Myint, Ministre régional du Développement et U Zaw Win Shein, Président du groupe Ayeyar Hintar Holdings Co Ltd – Pathein Industrial City. La délégation a par la suite visité à Pathein l’usine de congélation de l’Ayeyarwady Fisheries Ltd du groupe Yuzana, avant de visiter vendredi 17 mai une ferme d’élevage de crevettes du groupe Yuzana à Ngwe Saung. Afin d’illustrer le potentiel touristique de l’Ayeyarwady, la mission s'est conclu par la visite de l’Eco Resort Time Sharing Place, développé à Ngwe Saung par le groupe MAX Myanma.