Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - ministerielleFlux de publication de la direction générale du Trésor - ministerielleFluxArticlesTag-ministerielleCopyright 20262022-07-13T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr82124ed6-555e-460e-90a5-fcbfc06c04bbBrèves de l'OMC n° 6 - Juin 2022 : Le verre à moitié plein Brèves de l'OMC n°6 - Juin 2022 : Le verre à moitié plein 2022-07-13T00:00:00+02:00<p>Editorial : <strong>le verre à moitié plein !</strong></p>
<p style="text-align: justify;">La 12<sup>ème</sup> Conférence ministérielle de l’OMC s’est achevée le 17 juin par un succès, après prolongation et non sans avoir frôlé l’échec. Ce succès envoie un signal bienvenu pour le multilatéralisme dans un monde divisé et une économie mondiale au bord de la crise de nerfs. Le « paquet » du 17 juin est substantiel, même si son ambition a dû être revue à la baisse :</p>
<p style="text-align: justify;">- un accord sur l’interdiction des subventions à la pêche illicite, aux stocks surexploités et à la pêche en haute mer non régulée. C’est le 1er accord de l’OMC dans le domaine environnemental, en réponse aux objectifs de développement durable de l’ONU. Il est prévu de le compléter à l’avenir par des disciplines sur les subventions contribuant aux surcapacités et à la surpêche ;</p>
<p style="text-align: justify;">- une décision facilitant temporairement l’octroi de licences obligatoires sur les vaccins anti-Covid (dérogation à certaines dispositions de l’accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle) et une déclaration politique sur commerce et santé. Cette dérogation était très importante pour un grand nombre de PED. Une discussion s’engagera prochainement sur une éventuelle extension de cette dérogation aux traitements et diagnostics anti-Covid ;</p>
<p style="text-align: justify;">- une déclaration sur la sécurité alimentaire insistant sur le maintien de l’ouverture des marchés et une décision de ne pas appliquer de restrictions aux exportations aux achats du Programme alimentaire mondial (PAM) ;</p>
<p style="text-align: justify;">- une déclaration ministérielle qui lance les travaux de réforme de l’OMC, avec entre autres l’objectif d’un système de règlement des différends « pleinement opérationnel » pour 2024. Cette déclaration inclut également, pour la première fois, une référence au changement climatique. Il importe maintenant d’avancer concrètement sur ces sujets ;</p>
<p style="text-align: justify;">- une décision reconduisant le moratoire de 1998 sur les droits de douane relatifs aux transactions électroniques jusqu’au 31 mars 2024. C’était l’attente principale des milieux d’affaires. </p>
<p style="text-align: justify;">Seul le programme de travail sur les négociations agricoles n’a pas été adopté, en raison de fortes divergences. On retiendra néanmoins l’adoption d’un programme de travail sur les défis actuels entourant l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).</p>
<p style="text-align: justify;">L’UE a joué un rôle constructif tout au long des négociations et contribué largement au succès final. Tous les acteurs ont su faire les concessions nécessaires pour éviter un échec qui aurait pu être fatal. Mais les défis de fond auxquels fait face l’OMC demeurent et justifient plus que jamais l’agenda de réforme : divisions géopolitiques, paralysie de l’Organe d’appel, désaccords sur le rôle du commerce dans le développement, difficultés à traiter les sujets du 21<sup>ème</sup> siècle (environnement, numérique).</p>
<p style="text-align: justify;">Au même moment, le 5<sup>ème</sup> anniversaire de la mise en œuvre de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges montre son impact positif sur la baisse des coûts du commerce et la numérisation des douanes. L’OMC a encore un rôle à jouer !</p>81a38213-eb51-46a0-8de8-ff15fbaaf3eeBrèves de l'OMC n° 05 - Mai 2021 : Le temps des compromisBrèves de l'OMC n° 05 - Mai 2021 : Le temps des compromis2021-06-01T00:00:00+02:00<p style="text-align: left;" align="center">Extrait de l'éditorial : <strong>Le temps des compromis</strong></p>
<p>Les négociations s’intensifient, les options se resserrent, les positions se durcissent : l’OMC négocie! Sans doute comme on ne l’avait plus vue faire depuis bien longtemps. L’impulsion donnée par la nouvelle Directrice générale, en perspective de la réunion ministérielle de fin d’année, aura contribué à cette mise en mouvement. Le changement d’humeur internationale associé à l’entrée en action de la nouvelle administration américaine en aura renforcé l’élan. Pour viser quoi? Au minimum deux résultats directement lisibles par les opinions publiques.</p>
<p>La réforme des subventions à la pêche, pour aider à réaliser le 14è objectif de développement durable, celui de la préservation des océans. Sous la houlette déterminée de l’ambassadeur de Colombie, qui préside les négociations, des lignes de compromis émergent désormais : insatisfaisantes par définition, pour les Membres retranchés dans le confort de positions bloquantes, inchangées depuis près de 20 ans : sur la nature des subventions acceptables ou à prohiber, sur l’étendue du traitement spécial et différencié à accorder à la pêche artisanale, sur l’équilibre entre régimes d’interdiction pure et simple des soutiens aux activités de pêche et prise en compte des systèmes de gestion durable des stocks. Rien ne garantit un accord <em>in fine</em>. Mais on est entré dans «le temps du deal» et la Directrice générale de l’OMC a convoqué une réunion ministérielle consacrée à cette question pour la mi-juillet afin d’en presser l’aboutissement. Rien ne sert plus de reporter les échéances.</p>
<p> </p>