Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - luxe

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 23 au 27 juin 2025

2025-06-27T00:00:00+02:00

Tunisie

La Tunisie réceptionne la dernière tranche des 165 bus offerts par Île-de-France Mobilités et la RATP
La Tunisie est classée 2ᵉ en Afrique dans l’Energy Transition Index 2025
Vers un renforcement du dispositif de facturation électronique à compter du 1^er juillet 2025
Lancement d'une commission francophone pour les métiers du luxe et les petites industries
Signature d’un mémorandum stratégique entre le GITAS et le GIFAS pour renforcer la filière aéronautique franco-tunisienne
L’armée de l’air tunisienne acquiert 12 hélicoptères SUBARU Bell 412EPX

Libye

Le FMI publie ses conclusions au titre de l'article IV
La NOC signe un mémorandum d'entente avec la société turque TPAO

Le commerce franco-singapourien progresse de 18,5% en 2018

2019-04-29T00:00:00+02:00

Note : la publication complète est disponible au téléchargement en bas de page.

Résumé

En 2018, nos échanges commerciaux avec Singapour ont progressé de 18,5 % par rapport à 2017. Cette évolution résulte de la forte hausse de nos exportations (+21,5 %) vers Singapour comme de celle de nos importations (+8,9 %) en provenance de la cité-Etat.

Le dynamisme de nos exportations s’explique principalement par la bonne tenue de nos postes d’exportation traditionnels : livraisons aéronautiques (+44,2 %), parfums (+24,2 %), textile et maroquinerie (+18,7 %) et boissons (+8,7 %). La concentration de nos exportations sur ces quatre secteurs est très forte : ils représentent 69 % du total de nos exportations vers Singapour en 2018.

Notre excédent commercial avec Singapour augmente ainsi de 27,4 % en 2018, à 5,9 Mds EUR. Il s’agit de notre 2^ème excédent bilatéral sur la période par son montant (après le Royaume-Uni), ce qui s’explique en partie par l’importance des réexportations depuis la cité-Etat.

Augmentation sensible du commerce de contrefaçons à usage personnel au Japon

2019-04-15T00:00:00+02:00

Les douanes au Japon ne peuvent confisquer des produits contrefaits dès lors qu’ils sont destinés à un usage personnel. Avec le développement du commerce en ligne transfrontalier, il est donc devenu très facile pour un Japonais d’acheter des contrefaçons depuis l’étranger et cela en toute légalité.

1. Les entreprises font face, impuissantes, à une augmentation sans précédent du commerce de contrefaçons à usage personnel

Les douaniers japonais peuvent saisir des biens contrefaits ou des colis suspectés d'en contenir et sont autorisés à envoyer une notification aux usagers finaux ainsi qu'aux titulaires des droits ; toutefois, ils sont obligés de lever la saisine dès lors que les clients revendiquent un usage personnel : cette "tolérance pour usage personnel de contrefaçons" existe depuis longtemps en droit japonais mais concernait jusqu'ici un nombre limité de cas. Or, compte tenu de la forte croissance des plateformes de vente en ligne, le nombre de contrefaçons bénéficiant de l'exception n’a désormais plus rien d’exceptionnel, avec plus de 16 % des contrefaçons saisies en 2017 contre seulement 0,8% en 2016. Au Japon, en 2017, 92,5% des saisies concernaient des colis postaux contre 7,5% pour le transport par cargos (air et mer), dont une grande partie concerne des produits de maroquinerie (46% pour une valeur estimée de 40 millions d’euros).

Les entreprises dans le secteur du luxe sont particulièrement touchées par ce commerce de contrefaçons à usage personnel, qui a un impact non seulement sur leur chiffre d’affaires mais également sur leur image.

Ce phénomène est aggravé par le comportement des contrefacteurs et de certains sites de vente en ligne, qui justifient de la légalité de leur produit par cette exception et précisent même parfois aux acheteurs la procédure à suivre si le produit venait à être saisi par les douanes. Le seul recours dont disposent, aujourd’hui, les entreprises est de demander la fermeture des sites internet, mais cela ne peut se faire que depuis le pays qui héberge le site en cause. Or, en fonction des pays, les démarches peuvent s’avérer compliquées.

2. Le désaccord persiste entre les autorités japonaises sur la nécessité de supprimer l’exception pour usage personnel de contrefaçons

Au Japon, la lutte contre la contrefaçon relève de la compétence de deux grands acteurs publics : l’Office des brevets japonais (JPO), sous la tutelle du ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI), et les douanes japonaises, sous la tutelle du ministère des Finances (MoF). C’est le JPO qui définit et élabore la politique en matière de droits de propriété intellectuelle. Les douanes sont, quant à elles, chargées de la mettre en œuvre. Selon l’UNIFAB Tokyo (l'Union des fabricants est une association qui regroupe plus de 200 entreprises de tous secteurs d’activité confondus, chargée de promouvoir la protection internationale de la propriété intellectuelle en luttant contre la contrefaçon), les douanes souhaiteraient pouvoir confisquer les produits contrefaits, quand bien même seraient-ils destinés à un usage personnel, mais elles ne disposent pas de moyen légal pour le faire. Ce sujet a été évoqué avec le JPO et le METI, mais ces derniers n’entendent pas, pour l’instant, faire évoluer la législation en vigueur au motif que le droit des marques a vocation à encadrer les acteurs économiques et non les comportements individuels.

Les douanes japonaises continuent néanmoins à chercher un moyen de confisquer ces contrefaçons et étudient de près les pratiques européennes en la matière. Elles s’intéressent notamment à l’article 26 du règlement de l’UE n°608/2013, qui permet la destruction simplifiée de contrefaçons se trouvant dans des petits colis, ainsi que de l’arrêt de la CJUE du 6 février 2014 -dit « ROLEX », qui autorise les autorités douanières à saisir et confisquer des marchandises mises en vente en dehors du territoire de l’Union.

Par ailleurs, la situation pourrait évoluer prochainement au regard de la prise de conscience croissante des autorités japonaises : en juin 2018, le bureau de la stratégie de la propriété intellectuelle, une instance interministérielle sous la tutelle directe du Premier ministre, a annoncé son programme « Intellectual Property Strategy » pour 2018, qui retient notamment que «°considérant l’augmentation des quantités de contrefaçons et celles de marchandises pirates importées notamment grâce au développement de l’e-commerce, […], considérant l’augmentation importante des quantités d’importations de contrefaçons à des fins privées, les administrations concernées examineront les mesures concrètes à prendre pour empêcher leur mise sur le marché prenant en considération les préjudices subis par les titulaires de droit et les règles applicables dans les Etats étrangers ».

Séminaire Nasse : La distribution sélective - évolutions récentes et application au secteur du luxe

2018-05-31T00:00:00+02:00

Le séminaire Philippe Nasse du 24 mai 2018 a été consacré au thème « Distribution sélective - évolutions récentes et application au secteur du luxe ».

La distribution sélective, qui permet aux producteurs de sélectionner leurs fournisseurs sur la base de critères définis, est fréquemment utilisée dans le secteur du luxe afin de garantir au consommateur une expérience d’achat unique et cohérente avec les valeurs de la marque (contact personnalisé avec le client et accueil dans un lieu d’exception par exemple).

Face à l’essor du commerce en ligne, certaines marques de luxe ont souhaité interdire à leurs distributeurs le recours à la revente sur des plateformes tierces, au motif que l’acte de consommation associé n’était pas suffisamment prestigieux. Alors que la doctrine sur le sujet a subi plusieurs revirements depuis les années 2000 (interdiction tolérée jusque dans les années 2010 puis interdite à partir de 2015), la publication de l’arrêt Coty en décembre dernier pourrait permettre de clarifier la jurisprudence sur le sujet. La Cour de justice de l’Union européenne a en effet autorisé l’interdiction sous certaines conditions (justification objective, proportionnalité et application uniforme et non discriminatoire).

Peut-on considérer que la jurisprudence est cette fois-ci pérenne ? Est-ce que cette décision est limitée aux produits de luxe ? Quelles conséquences potentielles sur l’activité des places de marché ?

Intervenants :

Emmanuel Combe, vice-président de l’Autorité de la concurrence
Jérôme Philippe, économiste, avocat associé chez Freshfields Bruckhaus Deringer

Le débat a été animé par Étienne Pfister, chef du service économique de l’Autorité de la concurrence.

Organisés par la direction générale du Trésor et l'Autorité de la concurrence, les séminaires "Philippe Nasse" rassemblent trois fois par an un économiste et un juriste sur un sujet relatif à la concurrence. Il s'agit de débats à caractère académique, qui n'engagent pas les institutions organisatrices.

Le séminaire Philippe Nasse du 9 novembre 2017 a été consacré au thème « Propriété intellectuelle et comportement concurrentiel dans l’industrie pharmaceutique ».Organisés par la direction générale du Trésor et l'Autorité de la concurrence, les séminaires "Philippe Nasse" rassemblent trois fois par an un économiste et un juriste sur un sujet relatif à la concurrence. Il s'agit de débats à caractère académique, qui n'engagent pas les institutions organisatrices

Crédit photo Fotolia

Le commerce franco-singapourien progresse de 18,5% en 2018

2018-03-07T00:00:00+01:00

Note : la publication complète est disponible en téléchargement bas de page.

Résumé