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L’utilisation du gaz naturel dans le transport routier, une spécificité italienne

2019-09-10T00:00:00+02:00

L’Italie est le seul pays européen où le gaz naturel joue un rôle important dans le transport routier, avec un parc d’environ un million de véhicules. Le poids de la filière conduit l’Italie à miser sur le développement du biogaz pour la décarbonation des transports, en complément de l’électrification du parc. Cette situation est l’un des facteurs explicatifs de la position italienne, traditionnellement plus prudente que la France sur le véhicule électrique ou «zéro émission». La filière gaz italienne communique particulièrement sur les avantages supposés du bilan carbone du véhicule à gaz sur son cycle de vie.

Le gaz naturel est beaucoup plus présent dans le bouquet énergétique italien qu’en France, avec une consommation annuelle de 72,7 Md de m3. C’est la première source d’énergie pour la production d’électricité (environ 40% de la production nationale) et le chauffage des bâtiments.

L’Italie compte le premier parc européen de véhicules automobiles à méthane.

L’Italie compte environ 950 000 véhicules automobiles alimentés par le gaz naturel, sous forme comprimée, ou hybrides essence - gaz, ce qui représente 81% des véhicules de ce type dans l’Union européenne (UE). La plupart des véhicules à gaz (90%) sont des voitures de cylindrée inférieure à 1500 cc. Elles sont suivies par les utilitaires (8,5%) et les bus urbains (4,1%). Le gaz naturel alimente 2,4% des voitures en circulation et il est le quatrième carburant le plus utilisé, après l’essence (18,1 millions de voitures, 46%), le diesel (17,3 M, 44,4%) et le gaz de pétrole liquéfié (2,4 M, 6%). Pour ce dernier carburant, l’Italie compte le deuxième parc de l’UE, après la Pologne. L’Italie compte un réseau de 1 300 stations-service à méthane (sur environ 20 000), en croissance, alimenté par un réseau gazier très étendu et capillaire.

Les premiers véhicules à méthane ont vu le jour dans les années 1930, face aux sanctions internationales qui renchérissaient le coût du pétrole. Ils se sont diffusés jusque dans les années 1960, notamment grâce à la découverte de gisements gaziers. Pendant le « boom » économique italien des années 1960, le méthane fut quasiment abandonné, pour se développer à nouveau après la crise pétrolière des années 1970. FIAT a commencé à produire des véhicules à méthane dans le années 1980, alors qu’auparavant, les voitures étaient converties après l’achat par leur propriétaire.

Sur la période récente, la croissance du parc se poursuit, sous l’effet de la hausse du prix de l’essence et des incitations des pouvoirs publics. Le parc a plus que doublé en quinze ans, passant d’environ 1% des automobiles en circulation en Italie dans les années 2000 à 2,4% en 2015. La croissance est tirée par l’augmentation du prix de l’essence, par les aides publiques à l’achat ou à la conversion des voitures et par le lancement de modèles économiques (Fiat Panda, Punto, etc.). Le méthane demeure l’un des carburants les moins coûteux, après le GPL (voir annexe 1). Les véhicules à gaz bénéficient d’un accès gratuit aux « zones à trafic limité » (ZTL) des centres villes, au même titre que les véhicules électriques.

La filière industrielle associée est la première au monde (méthane et GPL confondus). Elle représente environ 70% en valeur de la production mondiale d’équipements pour voitures à méthane et à GPL, sous la forme de kits de conversion et de composants. Le groupe Landi Renzo, basé en Émilie-Romagne, équipe environ un tiers des voitures à gaz dans le monde, en particulier sur les marchés asiatiques.

Pour l’Italie, le biogaz est un levier de décarbonation des transports complémentaire à l’électrification du parc.

Le plan national énergie-climat italien (PNIEC) accorde au biogaz un rôle important dans l’atteinte des objectifs de renouvelables dans les transports (directive RED). Il prévoit l’injection dans le réseau de 1,1 Mdm3 pour les transports en 2030, sur un potentiel total d’injection estimé par SNAM à 8 Md. L’objectif de 3,5% de biocarburants avancés dans le transport routier à l’horizon 2030 devrait être atteint surtout grâce à la contribution du biogaz (environ 0,8 Mtep sur 1,1 Mtep). Cette filière se développe, notamment dans les régions de la plaine du Pô, où l’on trouve les principales exploitations agricoles italiennes et les meilleures performances en termes de collecte des bio-déchets urbains (voir annexe 2).

L’Italie mise également sur le gaz naturel liquéfié (GNL) pour les poids-lourds : 50 stations-service ont été aménagées depuis 2017 et 30 sont en chantier, surtout en Italie du Nord, grâce à des aides publiques et au soutien d’Iveco et du gestionnaire du réseau gazier national, SNAM. Les immatriculations des poids lourds alimentés au GNL sont en forte croissance.

La SNAM est la figure de proue de la filière de la dite « g-mobility », qu’elle présente comme un levier de décarbonation des transports complémentaire à l’électrique, et aussi, voire plus vertueux que celui-ci. Sa filiale SNAM4Mobility souligne les faibles émissions de polluants, de particules fines et de CO₂ par rapport à l’essence. Elle estime que le bilan carbone d’un véhicule alimenté au gaz naturel sur son cycle de vie serait voisin de celui du véhicule électrique en tenant compte du mix énergétique moyen européen (130 g/km contre 110 environ). Le véhicule alimenté au biogaz serait équivalent à celui alimenté en électricité renouvelable, notamment en raison du bilan carbone défavorable des batteries électriques, et un véhicule alimenté en biogaz de deuxième génération serait meilleur (voir annexe 4).

Le gouvernement 5 Etoiles – Ligue a exclu le méthane de la prime à l’achat adoptée en février, qui se concentre sur les véhicules électriques et hybrides. Le « bonus-malus » adopté en loi de finances pour 2019-2021, fondé sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules, subventionne les véhicules électriques et hybrides alors que les grosses cylindrées diesel ou essence sont pénalisées. Le développement du véhicule électrique est porté par le M5S, qui visait des plafonds d’émissions plus faibles, tandis que la Ligue reste un soutien du véhicule à gaz.

La finance verte en Italie : un marché en cours de structuration

2019-06-05T00:00:00+02:00

Le marché italien de la finance verte se structure lentement sous la pression des engagements internationaux et européens, à l’initiative de certaines entreprises. Cela se manifeste notamment par l’émission d’obligations vertes dans l’énergie, les transports et les services financiers, sur la base des « green bonds principles » de l’International Capital Market Association (ICMA). Comme en France, les bénéfices escomptés sont plus réputationnels que financiers. Le gouvernement a lancé un Observatoire sur la question mais, à la différence de la France, n’a pas pris de mesure concrète d’aide à l’émergence de ce marché.La coopération entre les principales entreprises impliquées est déjà étroite, à l’échelle européenne, au sein d’un forum, où les entreprises françaises et italiennes sont bien représentées.

1. Des offres et des pratiques commerciales nouvelles émergent sous l’effet conjoint de la réglementation et de la demande des clients, assurés, investisseurs et consommateurs.

Certaines grandes entreprises italiennes, cotées et engagées à l’international, ont commencé au début des années 2010[1] à publier des rapports d’information extra-financière conformes aux standards internationaux, en termes de transparence et d’impacts sur l’environnement. Les entreprises financières ont commencé à développer et renforcer de nouveaux services de financements « verts » (prêts verts proposés pour l’isolation de logements privés ou l’achat d’un véhicule à basse émission carbone par certaines banques dont Intesa Sanpaolo) tandis que certains gestionnaires de fonds restreignaient l’acquisition de certains actifs au respect par leurs émetteurs de standards ESG (notamment dans le cadre de l’éligibilité au Piano Individuale di Risparmio (PIR[2]) pour Eurizon – filiale de gestion d’actifs d’Intesa Sanpaolo). Si la généralisation de ces principes « ESG » (environnemental, social et gouvernance) dans les offres commerciales – thématique au centre de l’édition 2019 du salon annuel de l’épargne organisé début avril par l’association italienne de fonds d’investissements (Assogestioni) – contribue au renforcement de leur compétitivité, ils étaient déjà au cœur de différents pans de l’économie italienne dont le secteur coopératif (sociétés et banques) et le terzo settore[3] (dont les fondations bancaires).

2. Le marché italien se structure désormais progressivement autour de règles intégrant les impératifs de finance verte sous l’effet du contexte international.

En écho aux engagements internationaux pris (Accord de Paris sur le climat, Objectifs de développement durable - ODD), un débat national consacré à la finance verte a été organisé en Italie. Celui s’est concrétisé par la rédaction d’un rapport « Financer le futur » proposant 18 thèmes d’actions en faveur du « verdissement » du système financier italien[4] et dont la mise en œuvre a été confiée à l’Osservatorio italiano per la Finanza Sostenibile[5] (cf. Annexe 1), créé en janvier 2018. Le ministère de l’économie et des finances[6] et les organes de supervision (Banque d’Italie, IVASS, Consob[7]) ont entamé des réflexions pour adapter le cadre règlementaire (méthodes de supervision, définition des exigences prudentielles) intégrant les risques liés au changement climatique. Mais les travaux de l’Osservatorio n’ont pas encore été suivis des mesures gouvernementales. Seule l’IVASS, l’autorité de supervision des assurances, a produit un nouveau règlement (n°38 du 3 juillet 2018) en matière de gouvernance qui prévoit explicitement (art. 4) la prise en compte, dans les stratégies, des risques environnementaux et sociaux.

3. Malgré l’absence de cadre règlementaire, les grandes entreprises italiennes recourent de plus en plus aux émissions d’obligations vertes.

Fin mars 2019, une douzaine d’entreprises italiennes (cf. annexe 2), essentiellement des secteurs énergétique et financiers, avaient émis des « obligations vertes[8] » pour un total légèrement supérieur à 10 Md€, soit environ 4% des émissions mondiales (env. 340 Md€). Faute de standards internationaux ou européens[9], ces entreprises, dont certaines se coordonnent au sein du Corporate Forum on Sustainable Finance[10], se sont préalablement dotées de « cadres de référence » (framework) sur la base des prérequis détaillés dans les green bonds principles (dont l’affectation des ressources acquises, des procédures d’évaluation et de sélection, de gestion des ressources et de reporting) annuellement établis par l’International Capital Market Association (ICMA). Si l’affectation des ressources ainsi levées sur les marchés diffère d’une entreprise à une autre, toutes ont établi un groupe de travail interne composé de collaborateurs issus de différents « métiers » de l’entreprise, responsable de la sélection des projets éligibles et de l’élaboration des documents de suivi (rapport d’impact environnemental et rapport d’allocation des ressources), à destination des investisseurs et clients, soumis à l’audit d’une entité tierce.

Pour la plupart des entreprises émettrices d’obligations vertes, ce n’est pas tant l’optimisation de conditions de financement sur les marchés (in fine quasiment identiques, à ce stade de développement du marché pour ce type de produits, à des émissions de titres semblables) ou la survenue de difficultés de financement qui ont motivé leur démarche. Celle-ci est recherchée, malgré les coûts significatifs de conformité, par la diversification (profil, nationalité) des investisseurs qu’elle permet, notamment auprès de fonds d’investissements restreignant leur activité à certains critères environnementaux, ainsi que le suivi « certifié » d’engagements tangibles en faveur de l’environnement (cf. rapports d’information non-financières) exigé par certains types d’investisseurs et actionnaires à des fins réputationnelles.

4. La structuration d’une plateforme d’échange spécialisée à Borsa Italiana facilite les projets d’émissions d’obligations vertes.

En mars 2017, le groupe Borsa Italiana a élaboré une procédure précise permettant la cotation et l’échange d’obligations « vertes » et « durables » sur son segment ExtraMOT Pro[11], notamment pour faciliter la constitution de paniers obligataires (Echange-Traded Fund ou fonds négociés en bourse) « vert » ou « durable ». Fin septembre 2018, 65 « obligations vertes » émises par 12 entités étaient échangées sur cette plateforme, contre 71 en janvier 2019 et actuellement 75 (14 émetteurs différents) dont plus de la moitié (37) émise par des organismes multilatéraux (BEI, Banque Mondiale dont IFC). Le reste est constitué d’émetteurs souverains (7), d’agences de développement et de promotion nationale (10) et d’entreprises dont Enel (3), Iren (2), Hera (1) et la Société générale (2).

La structuration des plateformes d’échanges, associée à celle des conditions d’émission et à leur standardisation, a progressivement renforcé la demande des marchés, déjà initialement forte, pour ces produits. Si entre 2014 et 2017 chaque émission suscitait une demande 2 à 4 fois supérieure aux titres émis, ce multiple est depuis compris entre 4 et 6 (cf. annexe 2).

[1] Sous l’effet notamment de la directive 95/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014, modifiant la directive 34/2013 relative à la communication d’informations à caractère non financier et d’informations sur la diversité par des entreprises ou groupe de grandes dimensions (transposé en législation italienne par le Dlgs n°254 du 30 décembre 2016.

[2] Piano Individuale di Risparmio. Dispositif d’allègement fiscal établi par la loi de finances 2017 afin de favoriser l’investissement de personnes privées dans des PME/PMI. Limité à 30 000€/an (et un maximum de 150 000€), ce véhicule fiscal permet aux épargnant de bénéficier d’une exonération totale des revenus et plus-values générées, sous conditions de respecter une période d’investissement initiale de 5 ans et d’affecter une part significative de l’investissement sur des titres émis par des sociétés établies en Italie

[3] Le terzo settore ou le « troisième secteur » est un statut juridique reconnu par la loi (D.Lgs. 117/2017) comprend un panel d’entités à but non lucratif regroupant plus de 300 000 associations, entreprises sociales etc. Son appellation renvoie à sa situation eu égard à l’administration publique (premier secteur) et les activités privées (second secteur).

[4] Ce rapport est le fruit du « Dialogue national de l’Italie pour la finance durable », auquel a contribué les secteurs bancaires et assuranciels, à l’initiative du Ministère de l’environnement et de l’UNEP, le programme de l’ONU pour l’environnement. Les 18 thèmes se répartissent en 4 champs d’actions : établir un cadre administratif efficace, stimuler les innovations financières, améliorer l’infrastructure de marché (gouvernance, information), construire et renforcer les capacités, la prise de conscience et les connaissances. Lien vers le rapport.

[5] Cf. Annexe. Outre le suivi des 18 thématiques d’action susmentionnés, l’observatoire est chargé de créer un centre italien de la finance durable à Milan, d’être force de proposition pour que la finance verte soit mise au service de la ré-industrialisation et à assurer la bonne transposition des initiatives et évolutions normatives internationales.

[6] Création en 2017 d’un groupe technique interministériel chargé de définir les indicateurs / critères d’objectifs de développement durable.

[7] Respectivement instances italiennes de supervision et de régulation des secteurs bancaire, assurantiels et des marchés financiers.

[8] Les liquidités acquises grâce à l’émission d’obligations vertes sont directement, intégralement ou partiellement, affectées au financement (ou refinancement) de projets précis en faveur de la transition écologique (lutte contre le réchauffement climatique, défense de la biodiversité, prévention de la pollution) en respectant les Green Bond Principles. Ces obligations sont soumises aux mêmes réglementations que les autres titres, et sont en plus accompagnés d’un reporting détaillé permettant d’assurer aux souscripteurs la bonne affectation de leurs investissements.

[9] Trois textes sont actuellement discutés au niveau européen dans le cadre du « plan d’action pour une économie plus verte et plus propre » publié par la Commission Européenne en mars 2018. Sur les deux premiers volets (transparence et benchmark), un accord du conseil a déjà été fourni en décembre 2018, les propositions de texte étant actuellement en trilogue, avec une publication au JO escomptée fin 2019 et une application mi-2021. Le troisième texte sur la taxonomie (identification des critères de définition de l'aspect vert d'une activité) fait l’objet de longs débats, mais a néanmoins été adopté par le Parlement en avril 2019.

[10] Réseau d’échange créé en janvier 2019 visant à défendre et promouvoir une finance durable contribuant à la lutte contre le changement climatique et soutenir une société durable. Son objectif principal est de contribuer au développement d’instruments financiers « verts » et « sociaux » s’inscrivant dans une logique de finance durable. Les 16 entreprises, dont Ferrovie dello Stato, ENEL et Terna (RATP, SNCF Réseau, Société du Grand Paris, EDF, ENGIE, Icade, EDP, Iberdrola, Ørsted, SSE, Tennet, Tideway, Vasakronan) sont toutes émettrices d’obligations vertes et représentent début 2019 les 2/3 de la valeur des obligations vertes émises en Europe. Plus d’informations : lien.

[11] ExtraMot est un marché géré par la Borsa Italiana pour l’échange d’obligations d’entreprise italiennes et non-italiennes qui sont déjà cotées sur d’autres marchés régulés. Le segment « pro » de l’ExtraMot inauguré en 2013, réservé aux seuls investisseurs professionnels, est dédié à la cotation d’obligations et à d’autres instruments (dont les project bonds) financiers afin de faciliter l’accès au financement de marché des entreprises et PME italiennes.