Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - industie

Brèves économiques de Tunisie et de Libye - Semaine du 23 au 27 mars 2026

2026-03-27T00:00:00+01:00

TUNISIE : Zoom sur l’impact de la crise au Moyen-Orient

Par sa dépendance croissante aux hydrocarbures importés, la Tunisie risque de subir une dégradation de ses comptes extérieurs en cas de hausse durable des prix mondiaux de l’énergie
En raison du subventionnement par l’Etat des produits de base et de l’énergie, le déficit public pourrait se creuser en cas de hausse durable des prix de l’énergie et d’inflation importée
En cas de crise prolongée, les pays exposés aux importations énergétiques seraient vulnérables à des tensions sur l’approvisionnement en gaz naturel et produits pétroliers

TUNISIE

Le Parlement entame l’examen de la réforme du Code des changes
Le gouvernement souhaite un cadre stratégique unifié pour accélérer les projets financés par les bailleurs internationaux
La situation hydrique se redresse selon l’URAP
La Tunisie adopte un pacte ambitieux pour le développement du secteur des industries électroniques

LIBYE

La production pétrolière est fortement perturbée après l’incendie de Sharara et l’arrêt temporaire d’El Feel
Eni annonce la découverte de plus de 1 000 Mds de pieds cubes de gaz offshore en Libye

Brèves sectorielles d'Espagne et du Portugal : Développement durable, industrie et tourisme - octobre 2025

2025-10-16T00:00:00+02:00

Le chiffre : L’Espagne et le Portugal ont respectivement perdu 410 000 et 268 500 hectares à la suite des incendies survenus cet été, soit près de 0,8 et 3% du territoire national.

Energie

Portugal - Le gouvernement portugais vient d’accorder 12 mois supplémentaires pour l’achèvement et la mise en service des projets qui ont résulté des enchères d’énergie solaire organisées en 2019, 2020 et 2021.

Il s’agit de la septième prolongation du délai autorisé par le Gouvernement pour l’achèvement des projets issus des enchères solaires. La durée maximale passe désormais de 77 à 89 mois, soit près de sept ans et demi. La ministre de l'Environnement et de l'Énergie justifie ce nouveau report des échéances par la « situation géopolitique actuelle et ses impacts économiques, et les contraintes qui en découlent », en plus des « diverses demandes des promoteurs et afin de garantir l'égalité entre les parties intéressées ».

Espagne - La centrale nucléaire d’Almaraz face à sa fermeture programmée.

Conformément au plan national de démantèlement du parc nucléaire 2027-2035, la centrale nucléaire d’Estrémadure, dont la fermeture est envisagée en 2027 ou 2028, a procédé à ce qui pourrait être sa dernière recharge de combustible. Le Foro Nuclear, association espagnole des exploitants de centrales nucléaires (IBERDROLA, ENDESA, NATURGY et EDP) souhaite parvenir à un accord avec le Gouvernement, notamment sur la fiscalité, avant de solliciter une prolongation de son fonctionnement.

Portugal - Les énergies renouvelables ont assuré 67,7 % de l'électricité produite en août.

Selon les données de l’Association portugaise des énergies renouvelables (APREN), la part des énergies renouvelables s'est élevée à 67,7 %, soit 2 351 GWh sur les 3 475 GWh produits, au cours du mois d’août. Cela représente une augmentation de 16,4 % de la production électrique nationale par rapport à août 2024. Cette augmentation s'explique principalement par une hausse de 82 GWh de la production solaire, et de 397 GWh de la production de gaz naturel. Les importations ont représenté 29,3 % de la consommation d'électricité du Portugal continental. Le Portugal figure ainsi parmi les États membres où la part d'électricité produite à partir de sources renouvelables est la plus élevée au T2 2025 selon Eurostat.

Décomposition de la production d’énergie au Portugal en août 2025 (source : APREN)

Environnement

Espagne – 28,5 millions d’euros alloués à la renaturalisation du parc national de Doñana.

Zone de haute valeur écologique et abritant une biodiversité exceptionnelle, 400 hectares de cultures utilisant des irrigations illégales devraient être supprimés et des opérations en faveur de la restauration des sols menées. Les aides, pouvant atteindre 70 000 euros par hectare sur dix ans, seront versées aux agriculteurs, exploitants et municipalités des 14 communes situées dans les provinces de Huelva, Séville et Cadix. Les bénéficiaires s’engagent à maintenir la renaturalisation pendant 30 ans et à autoriser le contrôle environnemental par les autorités.

Portugal – Un pays particulièrement vulnérable au changement climatique et actif dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.

Selon le rapport publié en septembre par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), le pays est particulièrement exposés aux sécheresses prolongées, aux incendies de forêts, à l’érosion côtière ou encore aux crues soudaines, générateurs de pertes importantes. Des investissements menés dans les carburants propres ou les nouvelles technologies ont toutefois contribué à une baisse importante des émissions de gaz à effet de serre, plaçant le pays en troisième position (5 tonnes/hab), derrière la Suède et Malte, comme pays de l’UE générant le moins d’émissions.

Espagne - Appel de Pedro Sánchez à une coopération renforcée avec la France et le Portugal contre les effets du déréglement climatique.

A la suite des incendies survenus au cours de l’été (voir « Le chiffre »), le président du Gouvernement a soutenu un « pacte d'Etat pour faire face à l'urgence climatique » comprenant dix mesures, dont la création d’un fonds abondés de manière permanente par l’Etat et les communautés autonomes.

Industrie

Portugal - La production industrielle a augmenté de 2,3 % en juillet 2025 selon les données publiées par l’Institut national de la statistique (INE).

Ce rythme marque un léger ralentissement par rapport à la hausse de 3,0 % observée en juin. Parmi les composantes de l’indice, le secteur de l’énergie a enregistré la plus forte progression annuelle, avec une croissance de 16,1 %, contribuant à hauteur de 2,2 points de pourcentage à la variation globale. Cette performance reste toutefois en retrait par rapport à la hausse de 20,0 % enregistrée en juin.Néanmoins, la production automobile au Portugal a chuté de 11,4 % en avril 2025. Au cours des quatre premiers mois de l'année, 108 472 voitures ont été produites, soit une baisse de 14,1 % par rapport à la même période en 2024, selon les données de l'Association automobile portugaise.

Espagne - La production automobile face aux investissements en Turquie ou à des possibles transferts au profit de la France.

Après l’annonce, par Stellantis, d’un investissement de 256 M€ au profit de la coentreprise Tofaş, laissant craindre une production de différents modèles depuis la Turquie, le site de Vigo, qui produit chaque année plus de 500 000 unités, voit sa production au profit de la zone Europe confirmée. Du côté de Renault, le nouveau PDG, François Prévost a démenti tout projet de transfert de production de véhicules hybrides de l’Espagne vers la France.

Portugal - 1 Md€ supplémentaire pour atteindre l'objectif de 2 % du PIB consacré à la défense d'ici fin 2025.

Le Premier Ministre, Luís Montenegro a assuré qu'aucun budget rectificatif ne serait nécessaire, car le Portugal « dispose des fonds nécessaires » pour faire face à l'effort financier de cette année. Actuellement, les dépenses de défense du Portugal représentent environ 1,55 % du PIB, mais le pays s'est engagé auprès de ses alliés à atteindre un objectif de 2 % d'ici la fin de l'année. Le Portugal promet de consacrer 3,5 % de son PIB à la défense en dix ans.

Transport

Le gouvernement portugais fixe un quota minimum de 29 % d'énergies renouvelables dans le secteur des transports d'ici 2030.

Un décret-loi approuvé en juin par le Conseil des ministres fixe des objectifs spécifiques pour les secteurs de l'industrie et des transports, en réponse aux dispositions de la directive 2023/2413, du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023. Le gouvernement a indiqué que, d'ici 2030, le secteur des transports devra atteindre une part d'énergie issue de sources renouvelables d'au moins 29 %, ou réduire l'intensité des gaz à effet de serre d'au moins 14,5 %. Pour les biocarburants avancés et le biogaz, les objectifs fixés sont d’au moins 1 % en 2025 et de 5,5 % en 2030, dont une part de 1 point de pourcentage pour les carburants renouvelables d’origine non biologique en 2030. Dans le secteur du transport maritime, en particulier, la part des carburants renouvelables d’origine non biologique dans la quantité totale d’énergie fournie devrait être d’au moins 1,2 %.

Espagne – Lancement de la deuxième phase d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de grande vitesse de voyageurs.

Le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, l’ADIF, envisage un total de 72 services quotidiens répartis sur les axes Madrid-Galice (32 services), Madrid-Asturies/Cantabrie (24 services) et Madrid-Huelva/Cadix (16 services). Les opérateurs intéressés doivent confirmer leur intérêt l’an prochain pour espérer exploiter les sillons à compter de 2028. Contrairement à la première phase, les axes envisagés se caractérisent par des écartements à géométrie variable, générateurs de surcoûts pour les opérateurs. 13 provinces représentant 70% de la population bénéficieront de cette ouverture à la concurrence.

Portugal – TAP et aéroport de Lisbonne : deux projets structurants pour le transport aérien.

Le gouvernement portugais a approuvé la privatisation de 49,9 % de la compagnie aérienne TAP, dont 5 % réservés aux salariés. Cette vente directe, qui intéresse particulièrement Air France-KLM, Iberia ou Lufthansa, pourrait toutefois être annulée si aucun candidat adéquat n’est retenu. Le positionnement de l’Etat Portugal vis-à-vis du futur acheteur sera déterminant. Parallèlement, ANA - Aeroportos de Portugal a remis au gouvernement le rapport de consultation sur le futur aéroport de Lisbonne, première étape du processus environnemental, tandis que l’agrandissement de l’aéroport Humberto Delgado se poursuit en attendant la nouvelle infrastructure.

Portugal – Deux lignes à grande vitesse reliant les capitales ibériques et les deux centres économiques portugais en trois heures.

Le Plan ferroviaire national approuvé par le gouvernement portugais prévoit la création d'une nouvelle liaison à grande vitesse vers l'Espagne, passant par Vila Real et Bragança. Ce projet permettra de relier Porto à Madrid en environ trois heures, soit le même temps de trajet que celui attendu pour la liaison entre Lisbonne et Madrid à l'horizon 2034. Le ministre des Infrastructures et de l'Habitation, Miguel Pinto Luz, a souligné qu'il était dans l'intérêt du Portugal de renforcer l'intégration avec le corridor méditerranéen et de finaliser la connexion au corridor atlantique, dans le cadre du réseau transeuropéen de transport. Concernant la liaison Lisbonne-Madrid, le ministre a précisé que les travaux techniques ainsi que la révision juridique ont été menés à terme par le Portugal, l'Espagne et la Commission européenne.

Tourisme

Espagne – Tourisme espagnol : record de dépenses, essor du luxe et lutte contre le surtourisme.

Entre janvier et août 2025, l’Espagne a enregistré un nouveau record de 92,5 milliards € de dépenses touristiques étrangères, soit une hausse de 7,1 % sur un an. Le pays a accueilli 66,8 millions de visiteurs, majoritairement britanniques, français (en 2^e position en volume, avec 9,1 millions de touristes, et en 3^e position en valeur, pour 8,4 Md€ de dépenses) et allemands. Profitant de cette dynamique, les chaînes hôtelières de luxe accélèrent leurs investissements : plus de 100 nouveaux établissements sont prévus d’ici 2026, surtout en Andalousie, dans la Communauté valencienne et à Madrid. Les hôtels cinq étoiles affichent déjà des hausses de revenus supérieures à 30 %. L’Espagne se positionne, pour la deuxième année consécutive, devant le Royaume-Uni comme destination la plus attractive dans le tourisme de luxe. Les îles Baléares poursuivent leur action en faveur d’un tourisme réglementé : Ibiza a récemment supprimé plus de 14 500 annonces illégales sur Airbnb.

Portugal – Record estival, moteur économique et envolée des prix d’hébergement.

En août 2025, le Portugal a battu un nouveau record touristique avec 3,8 millions de visiteurs, en hausse de 0,9 %, et 10,7 millions de nuitées (+1,1 %). Cette performance repose surtout sur la progression des nuitées de résidents (+4,1 %) et la forte croissance des marchés nord-américains, notamment les États-Unis (+9,8 %) et le Canada (+8,5 %). En 2024, le tourisme avait déjà généré 34 milliards €, soit 11,9 % du PIB, confirmant son rôle clé dans l’économie nationale et sa capacité d’attraction des investisseurs, avec 114 nouveaux hôtels prévus d’ici 2026. Cette dynamique a toutefois entraîné une hausse continue des prix : le tarif moyen par chambre a atteint 160,46 € en 2024 (+6,8 %), plaçant le Portugal au 8ᵉ rang des marchés d’hébergement les plus chers d’Europe.

Logement

Espagne – L’achat de logements compliqué par des coûts élevés et une offre insuffisante.

Une étude réalisée par la Fédération nationale des associations immobilières indique que 39,45 % des acheteurs reportent l'acquisition d'un logement correspondant à leurs besoins en raison de son coût élevé, tandis que 37,07 % sont limités par le manque de biens disponibles. L'étude, qui offre un aperçu complet de la situation actuelle des acheteurs en Espagne, met en avant un problème structurel d'accès au logement, qui touche déjà les villes de taille moyenne et petite. L’étude souligne également la forte dépendance au financement hypothécaire : 72 % des acheteurs recourent à un prêt hypothécaire, soit en le combinant avec leur épargne (58,4 %), soit avec une aide familiale (14 %). Seuls 27,6 % peuvent payer comptant.

Portugal – Vers une nouvelle politique du logement, entre recommandations européennes et mesures adoptées localement.

La Commission européenne a récemment appelé le Portugal à renforcer sa stratégie du logement, jugeant insuffisantes les mesures actuelles face à la crise. Bruxelles recommande notamment d’instaurer un encadrement des loyers, de restreindre les locations de courte durée dans les zones touristiques et de mobiliser les logements vacants, tout en soutenant la politique du « logement d’abord » pour les sans-abri. En réponse, le gouvernement a lancé la stratégie « Construir Portugal », axée sur la stimulation de l’offre et la régulation du marché, avec notamment une réduction de la TVA à 6 % sur la construction et la réhabilitation de logements destinés à la vente ou à la location inférieure à 648 000 € ou 2 300 €/mois. Au niveau local, la mairie de Lisbonne a prolongé de six mois la suspension des nouvelles licences de logements touristiques, le ratio entre le nombre total de logements et de logements touristiques (7,2%) étant supérieur au 5% retenu.

Etats-Unis – Brèves Sectorielles du 20 juin 2025

2025-06-20T00:00:00+02:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. A la suite de l’aval du président Trump, le groupe japonais Nippon Steel a finalisé l’acquisition de US Steel

2. La Maison Blanche publie un executive order précisant partiellement la mise en œuvre de l’accord commercial avec le Royaume-Uni

Climat – énergie – environnement

3.Le département de l’intérieur publie un rapport sur les ressources pétrolières et gazières non découvertes sous les terres fédérales

Transport et infrastructure

4. Les Etats-Unis annoncent une coopération multilatérale sur la mobilité aérienne avancée avec le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande

Agriculture et industrie agroalimentaire

5. Les organisations professionnelles agricoles américaines expriment de vives critiques vis-à-vis du rapport MAHA

Numérique et innovation

6. Le sénat de l’Etat de New York adopte le RAISE Act encadrant les risques posés par les modèles d’IA puissants

Santé

7. Le Commissaire de la FDA M. Makary affirme vouloir transformer son agence

États-Unis - Brèves sectorielles du 18 avril 2025

2025-04-18T00:00:00+02:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. Le président D. Trump exempte plusieurs articles électroniques de droits « réciproques »

2. Le président D. Trump lance une enquête sur les importations de minéraux critiques transformés et de leurs produits dérivés

3. Le Département du Commerce (DoC) lance deux enquêtes sur les produits pharmaceutiques et les semiconducteurs

Climat – énergie – environnement

4. Le président D. Trump annonce une réforme du processus d’autorisation environnementale

5. Le Département de l’Intérieur (DoI) transfère des terres fédérales au Département de l’Armée le long de la frontière du Nouveau-Mexique pour protéger les ressources américaines

6. Le président D. Trump souhaite exploiter davantage les ressources halieutiques du pays

Transport et infrastructure

7. Le Département des Transports (DoT) annule une subvention de 64 M$ précédemment allouée au projet de train à grande vitesse au Texas, en accord avec son bénéficiaire Amtrak

8. Le Département des Transports (DoT) finalise un accord d’engagement financier de 150 M$ en faveur des installations de passage aux frontières d’Otay Mesa

Industrie

9. Nvidia annonce produire des infrastructures d’IA aux États-Unis pour une valeur totale de 500 Md$ sur les quatre prochaines années

Agriculture et industrie agroalimentaire

10. Le Département de l’Agriculture (USDA) rebaptise le principal programme agricole en faveur du climat de la précédente administration et en réoriente les financements

Propriété Intellectuelle

Brèves

Numérique et innovation

11. La justice fédérale condamne Google pour monopole illégal dans la publicité en ligne

12. La FTC engage une action en justice contre Meta pour pratiques anticoncurrentielles

Russie – Brèves sectorielles (semaine du 07/04/2025)

2025-04-14T00:00:00+02:00

Énergie

Le prix du pétrole brut tombe à son plus bas niveau depuis 2021

Un tribunal russe valide la nationalisation de Petersburg Oil Terminal

Industrie

Baisse de la production d'acier laminé en mars

Placement sous gestion temporaire d’un producteur pharmaceutique

Transport aérien

Tentatives des négociateurs russes d’obtenir une levée des sanctions sur Aeroflot

Alikhanov évoque des pièces d'avion « bloquées » aux États-Unis

Un opérateur allemand de boutiques duty free se retire des aéroports moscovites

Transport

Baisse des ventes de voitures en mars

Proposition visant à restreindre l'utilisation des vieux navires

Numérique

Production de stations de base

Le déploiement de la 5G sur les basses fréquences reporté à 2029

Arrêt de la production de l'unique téléviseur russe

Environnement

Conséquences du naufrage de deux pétroliers en mer Noire

Etats-Unis - Brèves sectorielles du 7 mars 2025

2025-03-07T00:00:00+01:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. Les droits de douane sur la Chine sont augmentés de 10 points

2. D. Trump met en place les droits de douane de 25% sur les importations en provenance du Mexique et du Canada…

3. … avant de les suspendre jusqu’au 2 avril pour les produits respectant les critères de l’USMCA

4. Le Représentant américain au Commerce présente au Congrès l’Agenda de la politique commerciale 2025 du président, le Rapport annuel 2024 et le rapport « L’OMC à trente ans »

Climat – énergie – environnement

5. La Maison Blanche prend des mesures pour augmenter la production américaine de bois

Transport et infrastructure

Brèves

Industrie

6. TSMC prévoit d’augmenter de 100 Md$ ses investissements aux Etats-Unis pour la fabrication de semi-conducteurs

Agriculture et industrie agroalimentaire

7. Les représentants du secteur agricole appuyés par des élus républicains plaident pour des exemptions tarifaires

Numérique et innovation

8. Le président de la FCC critique les règles européennes de modération des contenus

9. Le représentant Jim Jordan (R-Ohio) enquête sur l’influence des réglementations étrangères et du gouvernement fédéral sur la modération des contenus des Big Tech

Santé

10. Pékin interdit à l’entreprise américaine Illumina d’exporter ses séquenceurs génétiques vers la Chine

11. Pfizer dit songer à relocaliser certaines de ses activités aux Etats-Unis

Royaume-Uni - Veille climat, environnement, énergie, industrie, transports n°36 du SER de Londres (11 novembre au 22 novembre 2024)

2024-11-22T00:00:00+01:00

Energie-climat

Keir Starmer multiplie les annonces à la COP29 et au G20
Le gouvernement dévoile son plan pour la rénovation énergétique des logements
Les prix de l’énergie devraient rester durablement élevés selon le cabinet de conseil Cornwall Insights

Environnement

Le Pays de Galles se retire du projet de futur dispositif national de consigne

Transports

Le gouvernement ne souhaiterait pas modifier les objectifs de ventes de véhicules électriques
Un consortium incluant le métro de Tokyo pour gérer la ligne de métro Elisabeth Line

Industrie

Le secteur du commerce de détail réagit au budget 2025-26

États-Unis - Brèves sectorielles du 11 octobre 2024

2024-10-11T00:00:00+02:00

Sommaire

Commerce et sanctions

1. L’USTR appelle au développement de nouveaux outils pour faire face aux surcapacités mondiales en acier

Climat – énergie – environnement

2. Les États-Unis et l’Australie tiennent leur deuxième dialogue ministériel sur l’énergie propre

3. Le Département de l’Énergie annonce les lauréats de son appel d’offre pour développer l’uranium enrichi de type HALEU

Agriculture et industrie agroalimentaire

4. Le Farm Bureau estime que les stocks élevés de maïs et de soja avant l’arrivée de la nouvelle récolte qui s’annonce record vont accentuer la baisse de ces marchés

Numérique et innovation

5. Google fait face à des sanctions antitrust après plusieurs décisions judiciaires

Santé

6. La couverture Medicare des traitements anti-obésité pourrait coûter 35 Md$ à l’État fédéral sur 9 ans

Russie - Brèves sectorielles (semaine du 22/07/2024)

2024-08-05T00:00:00+02:00

Énergie

Lukoil interrompt temporairement ses livraisons de pétrole via l’oléoduc Droujba

Interruption de certains achats de GNL russe par Gasum (Finlande)

La Russie poursuit ses efforts de contournement des sanctions énergétiques

Transport aérien

La Russie se retire de la procédure à l’OACI sur le crash du vol MH17

Red Wings passe sous la gestion d'une structure de Rostec

Technologie

Le cofondateur de Yandex reste PDG de la société néerlandaise Nebius

Industrie

Hausse des livraisons de métaux russes à l'UE

Production de composants microélectroniques de puissance par Élément

Etude comparative internationale sur la politique industrielle

2024-07-19T00:00:00+02:00

Dans ce contexte, l'analyse des services économiques des huit pays de l’échantillon s'articule autour de trois grandes parties : (i) les objectifs et stratégies industrielles des pays d’accueil, (ii) les instruments et initiatives de soutien et (iii) les résultats et perspectives.

Téléchargez l'étude ici

Russie - Brèves sectorielles (semaine du 26/02/2024)

2024-03-01T00:00:00+01:00

Énergie

La Russie suspend ses exportations d'essence pour six mois

BASF et LetterOne resteront propriétaires des activités russes de Wintershall

Fortum poursuit la Russie en arbitrage

Industrie

Hausse des livraisons d'acier russe à l'Inde en 2023

Baisse des livraisons de cuivre russe vers l'UE

Aviation civile

Report des livraisons des avions Superjet 100 et MS-21

Modernisation des aéroports russes jusqu'en 2030

Transport

Avtotor lance la production de voitures chinoises Forthing

Haval envisage de lancer une usine de moteurs en Russie

Tourisme

Une association d'agrégateurs de voyages apparaîtra en Russie

Brèves sectorielles des Pays-Bas - Septembre-Octobre 2023

2023-11-08T00:00:00+01:00

Au sommaire de ce numéro

Plafonnement du nombre de vols à l’aéroport de Schiphol
Attribution de la principale concession ferroviaire à l’opérateur public NS pour 2025-2034
Autorisation accordée et décision finale d’investissement prise pour le projet Porthos (capture et stockage de CO₂)
Progression notable de l’énergie solaire photovoltaïque et de la part des EnR dans la production d’électricité au S1 2023
Nouvelles mesures contre la saturation du réseau électrique
Inauguration du parc éolien offshore Hollandse Kust Zuid
Ambition des Pays-Bas en matière d’hydrogène
Manifestations d’Extinction Rebellion pour la fin des subventions aux énergies fossiles et motion votée en ce sens à la Chambre basse
L’usine chimique de Chemours jugée responsable de dommages environnementaux causés par les PFAS
L’industrie néerlandaise risque de perdre sa compétitivité
Un investissement de 12 M€ pour développer une technologie innovante en vue de la construction du télescope Einstein
Tata Steel revoit à la baisse son plan de développement durable
Événements à venir

Etude comparative internationale sur les Politiques industrielles et d'innovation

2023-09-11T00:00:00+02:00

Le questionnaire s’intéressait principalement à quatre aspects :

Le soutien public à la recherche et développement et l’écosystème des start-ups
Les aides pour les acteurs émergents
L’existence de dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement des particuliers dans les start-ups
La place montante de la transition écologique dans les politiques industrielles et d’innovation

Cette nouvelle étude comparative internationale s’appuie sur les travaux menés par les services économiques régionaux de Washington, de Londres, de Madrid, de Tokyo, de La Haye, de Berlin, de Pékin, de Stockholm, ainsi que les services économiques de Séoul, de Tel-Aviv et de Montréal.

Les principales conclusions :

Le soutien public à la recherche et au développement varie fortement selon les pays
L’écosystème des start-ups se développe
Les aides sont grandissantes pour les acteurs émergents
Les dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement des particuliers dans les start-ups visent les investissements directs et indirects
La transition écologique occupe une place de plus en plus importante dans les politiques industrielles et d’innovation

Brèves de l'ASEAN semaine 18 (2023)

2023-05-05T00:00:00+02:00

Région

Hausse du PMI manufacturier en avril malgré des disparités
En avril, l’industrie de l'ASEAN a enregistré une nette croissance de son activité, la hausse des nouveaux contrats favorisant l’augmentation de la production. De plus, les pressions sur les prix ont de nouveau diminué du fait de la décélération de la hausse des coûts des entrants et des charges de production. Les délais de livraison des intrants ont connu leur deuxième mois consécutif d’amélioration. Les fabricants de la région sont restés optimistes quant à l’évolution de la conjoncture économique globale. Malgré une situation régionale encourageante, des disparités se font sentir entre les pays. L’indice de la Birmanie a atteint un niveau record pour le deuxième mois consécutif (57,4), tandis que celui de l'Indonésie a atteint son plus haut niveau depuis septembre 2022 (52,7). L’indice de Singapour est passé au dessus de 50 pour la première fois en trois mois (51,9), alors que celui des Philippines a atteint son plus bas niveau en huit mois (51,4). Enfin, le PMI de la Malaisie (48,8) est resté inchangé par rapport à mars, tandis que celui du Vietnam (46,7) a atteint son plus bas niveau en quatre mois.

Maintien de la confiance des investisseurs dans l’ASEAN

Selon le « FDI Confidence Index » du cabinet A.T. Kearney, qui mesure chaque année la confiance des dirigeants dans leurs investissements à l’étranger, ces derniers resteraient optimistes quant aux perspectives de l'économie mondiale, avec 82% d’entre eux prévoyant d'augmenter leurs investissements directs étrangers au cours des trois prochaines années. Les États-Unis sont le pays le plus attractif pour les investisseurs, suivis du Canada et du Japon. L’Asie du Sud-Est est très bien représentée dans le classement des marchés émergents les plus attrayants pour les investissements étrangers directs (IDE). Le Thaïlande y est en tête, à la 5^e place, suivi de la Malaisie (10^e), de l'Indonésie (11), des Philippines (12^e) et du Vietnam (13^e), qui figurent tous parmi le top 15. À noter également que la France est mieux classée que Singapour dans le classement mondial des économies développées, arrivant respectivement à la 6^e et la 9^e place. Par ailleurs, selon l’enquête, les dirigeants s’attendent à une nouvelle forme de mondialisation dans les années à venir, avec une tendance aux stratégies de régionalisation et/ou visant l’autosuffisance.

Renforcement du partenariat stratégique avec la Russie

La 11^ème réunion des hauts fonctionnaires ASEAN-Russie s'est tenue au Cambodge, la semaine dernière, au cours de laquelle les délégués de niveau ministériel se sont engagées à renforcer leur partenariat diplomatique. La Russie et l'ASEAN ont déjà un programme de travail de coopération commerciale et d'investissement pour la période 2021-2025. Selon celui-ci, la coopération dans le secteur de l'énergie pourrait être approfondie entre la Russie et l’organisation régionale, notamment dans le secteur de l’énergie, afin de promouvoir la sécurité alimentaire de la zone. En 2021, les échanges commerciaux entre l'ASEAN et la Russie ont représenté environ 20 Mds USD, les exportations de l'ASEAN vers la Russie étant dominantes dans les échanges bilatéraux. L’ASEAN trouve un intérêt à développer ses relations dans la mesure où la Russie a été coupée des marchés européens et américains, et que l’organisation régionale souhaite accéder à des sources d'énergie bon marché pour maintenir sa croissance. La Russie soutient par ailleurs un rapprochement entre l'Union économique eurasiatique (UEE) et l'ASEAN pour développer les infrastructures, l'énergie et les échanges commerciaux. La réunion a été suivie par les dix États membres de l'ASEAN ainsi que le Timor-Leste. Singapour reste cependant un point de blocage dans le rapprochement de la Russie car elle avait suspendu les négociations de l'Accord de Libre Echange entre l'UEE et l'ASEAN à la suite de la guerre en Ukraine.

Indonésie

Croissance de 5,0% au T1 2023

Au premier trimestre 2023, l’économie indonésienne a augmenté de 5,0% par rapport au T1 2022. La croissance des trois premiers mois de l’année a été soutenue par celle de la consommation des ménages, qui a augmenté de 4,5% (la consommation explique la moitié de la croissance trimestrielle), et des dépenses publiques, de nouveau en hausse (4%). Le commerce extérieur compte pour 40% de la croissance, la progression des exportations (11,7% en valeur, la forte progression des volumes compensant la baisse des prix mondiaux) étant très supérieure à celle des importations (2,8%). Bank Indonesia maintient ses prévisions de croissance pour 2023, dans une fourchette allant de 4,5% à 5,3%.

Poursuite de la décélération de l’inflation en avril

Contrairement à sa tendance saisonnière des années précédentes, l’inflation a nettement décéléré en avril malgré les festivités de l'Aïd-el-Fitr (22/04/2023) : l’inflation globale était de 4,3% en g.a. en avril, après avoir atteint 5% en mars, son plus bas niveau depuis juin 2022. En effet, l’inflation des denrées alimentaires et celle des transports, étaient respectivement de 4,6% en g.a. (contre 6,1% en g.a. en mars) et 12% (contre 13,7% en g.a. en mars), en raison d’une bonne gestion de stocks et de la logistique et de la stratégie de contrôle de l’inflation alimentaire du gouvernement (cf. Brèves ASEAN semaine 14). L’inflation de base, qui exclut les prix administrés (en hausse de 10,3% en g.a.) et les prix de certains produits alimentaires (+3,7%), décélère légèrement à 2,8% en g.a. en avril, contre 2,9% en g.a. en mars et 3,1% en ga en février, se rapprochant de la moyenne annuelle de 2022 (2,8%). La banque centrale a mis fin à son récent cycle de resserrement au premier trimestre 2023, invoquant des pressions modérées sur les prix pour justifier sa décision de ne pas relever son taux directeur en février (5,75%). Après avoir réussi à ramener dans la cible de 2%-4% l’inflation sous-jacente au premier semestre 2023, l’objectif est de réduire à cette fourchette l’inflation de l’IPC, au second semestre.

Investissements élevés au T1 2023

Le ministre de l’Investissement et chef du Conseil de coordination des investissements (BKPM), Bahlil Lahadalia, a annoncé que la réalisation des investissements non-financiers avait atteint 22,4 Mds USD au premier trimestre, soit une augmentation de 16,5% par rapport à l’année précédente. Ce chiffre représente 23,5% de l’objectif d’investissement annuel (95,5 Mds USD). Les investissements directs étrangers représentent 53,8% de ce total, soit 12,1 Mds USD, et sont originaires de Singapour, Hong Kong, la Chine, le Japon et les États-Unis, par ordre d’importance. L’investissement cible notamment les industries métallurgiques, en ligne avec la volonté des autorités de développer les chaînes de production en aval et augmenter la valeur ajoutée. Cette volonté se reflète dans les nombreux investissements à destination de fonderies. En termes de création d’emplois, l’investissement a contribué à 385 000 nouveaux emplois, soit une augmentation de cette contribution de 21% en g.a.

Malaisie

Relèvement du taux directeur pour la première fois depuis novembre 2022

La banque centrale, Bank Negara Malaysia, a décidé d'augmenter son taux directeur de 25 pbs pour le porter à 3,00%. L’institution revient ainsi à une politique monétaire moins accommodante dans une perspective de nouvelle expansion de l’activité économique au premier trimestre 2023, soutenue par le tourisme et le développement des projets d’infrastructure. L'inflation ralentit par ailleurs, à 3,4% en mars (3,7% en février) ainsi que l’inflation sous-jacente (3,8% après 3,9%).

Rebondissement sur le dossier de la 5G

Alors que le suédois Ericsson était en cours de déploiement de ses équipements pour le compte de Digital Nasional Berhad (DNB), l’opérateur national unique du réseau 5G, le gouvernement a annoncé le 3 mai l’ouverture du marché à un second opérateur d’infrastructure. DNB devrait toutefois conserver son monopole jusqu’à la fin 2023, au moment où son réseau couvrira 80% des zones habitées (55% en avril). Cette décision, pressentie depuis plusieurs semaines, remet en cause les perspectives commerciales d’Ericsson et ouvre la voie à un nouvel équipementier. L’opérateur de télécommunications Maxis (ayant 27% des parts de marché dans le secteur), qui n’avait pas souhaité utiliser le réseau de DNB et avait signé un accord de partenariat avec Huawei, apparaît comme un candidat naturel. Par ailleurs, quelques heures après l’annonce, CELCOM-DIGI a dénoncé l’accord qui le liait à DNB se positionnant ainsi comme un autre candidat potentiel.

La Malaisie, deuxième pays le plus performant de l’ASEAN en matière de performance logistique

La Malaisie a gagné 15 places en se classant au 26e rang, derrière Singapour (1er rang mondial), dans l’indice de la Banque Mondiale qui évalue la performance du secteur logistique. Ce classement est basé sur une enquête annuelle menée auprès des opérateurs du transport maritime, des activités postales et du fret aérien dans 139 pays. La progression de la Malaisie a été observée sur les principaux paramètres constituant l’indice (douanes, infrastructures, maritime, traçabilité, compétences logistiques).

Singapour

Hausse record des bénéfices des banques singapouriennes

La plus grande banque de Singapour, DBS, a annoncé un bénéfice net record pour le premier trimestre 2023, atteignant 1,9 Md USD (2,5 Mds SGD), grâce, en partie, à l'afflux de dépôts de la part de déposants à la recherche d'un refuge sûr face à l'incertitude économique mondiale et aux tensions géopolitiques. Les dépôts ont augmenté de 2% en termes constants pour atteindre 398,5 Mds USD (529,2 Mds SGD). Cependant, DBS a indiqué s'attendre à une baisse graduelle de ses marges, les cycles de hausses de taux étant proches de leur fin. La banque a également déclaré que prêts immobiliers pourraient subir un certain impact suite aux mesures gouvernementales récentes visant à limiter l'activité immobilière à Singapour. De même, United Overseas Bank (UOB) a enregistré une hausse de 74% de son bénéfice de base par rapport à la même période en 2022. Le bénéfice de base de la banque a atteint 1,2 Md USD (1,58 Md SGD) au T1, un chiffre record. En 2020, UOB a acquis les activités de de Citigroup dans quatre marchés d'Asie du Sud-Est pour environ 5 Mds SGD (3,8 Mds USD).

Forte baisse des dépôts de résidents étrangers à Singapour en mars

Les résidents étrangers de Singapour auraient perdu l’équivalent de 16,7 Mds USD (22,2 Mds SGD) de leurs dépôts en mars 2023 en raison des turbulences financières provoquées par l'effondrement de plusieurs banques à l'échelle mondiale. Selon l’Autorité monétaire de Singapour (MAS), les dépôts des résidents étrangers ont atteint leur niveau le plus bas depuis juillet, atteignant 392,9 Mds USD (521,8 Mds SGD). Depuis le resseremment monétaire opéré par la MAS, l'encours total des prêts et des avances des banques commerciales a diminué d'environ 5,2 Mds USD (7 Mds SGD), atteignant 600,1 Mds USD (796,87 Mds SGD), soit son plus bas niveau depuis août 2021.

Investissement confirmé de Dyson dans une usine de batteries pour 1,1 Md USD

La société technologique Dyson a annoncé son projet d'ouvrir une nouvelle usine de batteries à Singapour. D’un montant estimé de 1,12 Md USD, la nouvelle usine située à Tuas, sera opérationnelle en 2025 et est considérée comme le plus important investissement de Dyson dans la fabrication de pointe. Cette nouvelle usine aidera l'entreprise à améliorer ses capacités en matière de batteries et à concevoir des batteries plus petites, légères, durables et économes en énergie. Elle fait partie d'un plan d'investissement mondial de 3,4 Mds USD visant à mettre la technologie sur le marché plus rapidement.

Vietnam

Recul de la production industrielle et des exportations sur les 4 premiers mois

Le Département général des statistiques (GSO) des résultats économiques du Vietnam a publié les résultats des quatre premiers mois 2023. L’indice de la production industrielle (IPI) du mois d’avril a augmenté de 0,5% par rapport à la même période de l’année précédente. Sur les 4 premiers mois, l’IPI a enregistré une baisse de 1,8% en glissement annuel (g.a) en raison de la baisse des commandes des partenaires commerciaux. Au cours de cette période, les ventes de détail de marchandises et de services ont augmenté de 12,8% en g.a grâce principalement aux services de voyage (+109,4% en g.a). Les échanges extérieurs des 4 mois restent toujours en diminution, avec une baisse des exportations de 11,8% en g.a. et des importations de 15,4% en g.a. L’inflation du mois d’avril connaît une hausse légère à 2,8% en g.a (+3,4% en mars). Sur 4 mois, l’inflation a augmenté de 3,8% en g.a.

Adoption prochaine du plan directeur pour l’énergie 8 (PDP8) pour la période 2020-2030, vision 2050

Le 25 avril, le ministère de l’Industrie et du Commerce (MOIT) a soumis un rapport sur le PDP8 au gouvernement, ainsi que la nouvelle liste des membres du comité d’évaluation du texte. Alors que le PDP8 se faisant attendre depuis près de trois ans, son dernier projet avait été rendu public en novembre 2022. La nouvelle version – a priori définitive - semble reprendre l’essentiel de son contenu. On notera que ces objectifs pour 2030 ne sont pas compatibles avec ceux du Just Energy Partnership (JETP) : notamment, la proportion d’électricité produite par des sources renouvelables n’atteindrait pas 47% comme déclaré à la COP26 (mais entre 30,9 et 39,2%) ; les émissions liées à la production d’électricité ne seraient pas en dessous de 170 Mt (mais comprises entre 204 et 254). Cependant, de nouvelles centrales à charbon ne devraient pas être mises en chantier (cible de 30,2 GW de charbon en 2030). Pour rappel, le PDP8 est le document cadre du secteur de l’énergie et tous les projets/études doivent y figurer pour pouvoir voir le jour. Il est donc essentiel que ce plan soit adopté au plus vite, afin de pouvoir progresser sur de nouveaux projets (développement du réseau et génération de nouvelles capacités), dans un pays où la demande d’électricité devrait croitre de près de 10% sur la période 2021-2030.

Modification des règles pour la restructuration des dettes

La Banque d'État du Vietnam (SBV) a émis la circulaire No 02/2023/TT-NHNN concernant la restructuration des prêts et leur classement par types de risque de crédit afin de soutenir leurs clients en difficulté financière. Selon la circulaire, les institutions de crédit peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, restructurer les prêts sur la base de leur propre capacité financière et à la demande de leurs clients. Cette circulaire permettra de réduire la pression en termes de provisionnement pesant sur les banques, car les dettes restructurées seront réparties sur les années 2023 et 2024. La circulaire vise les entreprises et les particuliers.

Barre des 90 Mds d’actifs franchie par BIDV, première banque du Vietnam

La Banque d’investissement et de développement du Vietnam (BIDV) a enregistré une forte croissance en 2022, avec des actifs totaux dépassant 90 Mds USD, en augmentation de 20,8% par rapport à l'année précédente. La croissance du crédit a atteint 5% et le ratio de créances douteuses 1,4%. La BIDV est devenue la première banque vietnamienne à franchir le cap des 90 Mds USD, consolidant ainsi sa position de plus grande banque du pays en termes d'actifs totaux. La banque prévoit d'augmenter son capital social de 2,2 Mds USD à 2,7 Mds USD en 2023 et d'émettre plus d'un milliard d'actions.

Thaïlande

Recul de l’indice de production industrielle en mars

En mars, l’indice de production industrielle s’est contracté de 4,56% en g.a. en lien avec la réduction des exportations, affectée par la dégradation de la conjoncture internationale. Pour mémoire, les exportations ont chuté de 4,2% en valeur et en g.a. en mars, enregistrant leur sixième mois consécutif de baisse. Sur le premier trimestre 2023, la production industrielle a diminué de 3,94% en g.a. mais les autorités thaïlandaises anticipent une amélioration à venir de la situation du fait de la hausse de la demande domestique tirée notamment par la très nette reprise du tourisme international (6,5 M d’entrées au 1^er trimestre) et l’augmentation des investissements. À cet égard, la Thaïlande a construit ou agrandi 1 211 usines entre octobre 2022 et mars 2023 pour une valeur totale de 3,3 Mds USD (113 Mds THB), générant la création de 30 000 emplois supplémentaires, principalement dans les secteurs du bioplastique et des véhicules électriques. Par ailleurs, l’abaissement progressif de l’inflation, qui atteint 2,67% en avril après 2,83% en mars, devrait contribuer à abaisser les coûts de production industrielle. Pour 2023, le ministère du commerce s’attend à un niveau d’inflation maîtrisée, compris entre 1,7 et 2,7% (contre 6,1% en 2022).

Important plan de développement d’énergie solaire

EGAT, premier producteur national d’électricité, prévoit d’accroître la capacité de production de ses 9 centrales hydroélectriques à 10 GW en 2037 grâce à l’usage de fermes solaires flottantes, représentant un investissement d’environ 9 Mds USD (300 Mds THB). Alors qu’EGAT a déjà terminé un premier projet d’une capacité de 45 MW à Sirindhorn, dans la région d’Ubon Ratchathani au nord-est du pays, une autre ferme flottante de 24 MW est en cours de construction à Khon Kaen, dans cette même région. Ces projets s’inscrivent dans la stratégie thaïlandaise de réduction de ses émissions carbone dont l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour mémoire, les autorités thaïlandaises devraient publier à l’été leur nouveau plan de développement électrique (« Power Development Plan ») sur 5 ans (2023-2027), avec l’ambition d’accroître significativement l’usage des énergies renouvelables (seulement 11% de la production totale d’électricité actuellement).

Philippines

Publication du Programme d’investissement public (PIP) 2023-2028

Dans son programme d’investissement public pour la période 2023-2028, l’Autorité nationale pour l’économie et le développement (NEDA) fixe l’objectif d’atteindre un investissement total d’environ 365 Mds USD (20 218 Mds PHP), dont 85,8% dirigés vers des projets d’infrastructures. Le PIP oriente principalement l’investissement vers le ministère des Travaux publics et des autoroutes (58,6%), le ministère des Transports (15,8%), le ministère de l’Education (10,5%) et le ministère de l’Agriculture (8,2%). Pour l’année 2023, le gouvernement prévoit d’atteindre des dépenses d’infrastructures publiques équivalente à 5,3% du PIB, soit 23,3 Mds USD (1 290 Mds PHP).

Ralentissement de l’inflation au mois d’avril

Au mois d’avril, l’inflation atteint 6,6% en glissement annuel, en net ralentissement depuis le pic atteint en début d’année (8,7% en janvier, 8,6% en février, 7,6% en mars). Cette dynamique est principalement liée au ralentissement de la hausse des prix des produits alimentaires et des boissons non-alcoolisées (7,9% contre 9,3% en mars), qui représente environ un tiers du panier de consommation philippin. Les autres principaux postes de dépenses contributeurs à la décélération de la hausse des prix sont les transports (+2,6% contre 5,3% en mars) et le logement, l’eau, l’électricité, le gaz (+6,5% contre +7,6% en mars). Depuis le début de l’année, le taux d’inflation mensuel moyen atteint 7,9%.

Mise sous tension de la ligne de transport d’électricité Mindanao-Visayas

L’entreprise National Grid Corporation of the Philippines (NGCP) a annoncé la mise sous tension de la ligne de transport d’électricité sous-marine reliant l’île de Mindanao au réseau inter-îles des Visayas. Le coût total du projet atteint 52 Mds PHP (941 M USD). Selon la NGCP, cette ligne de transport d’électricité haute-tension de 184 km pourra permettre un transfert de charge pouvant atteindre jusqu’à 900 MW (450 MW d’ici juillet 2023 selon le ministère de l’Energie). L’objectif du projet est de faciliter les transferts de surplus vers les régions en déficit de production électrique. À sa mise sous-tension, le réseau a atteint une charge de transfert initiale de 22,5 MW en direction des Visayas.

Cambodge

Vers la ratification de l’Accord sur le commerce des services de l’ASEAN

Le Conseil des ministres a approuvé le 28 avril un projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord sur le commerce des services de l’ASEAN (ATISA - ASEAN Trade in Services Agreement). La Malaisie, Singapour, le Vietnam et la Thaïlande l’avaient déjà ratifié en 2021 et l’Indonésie en janvier 2023. L’ATISA vise à renforcer les relations économiques entre les Etats membres de l’ASEAN, à accroître le commerce et l’investissement dans le domaine des services, et à réduire les barrières juridiques discriminatoires pour faire des économies d’échelle pour les entreprises.

Croissance continue des exportations de bicyclettes

Après une croissance de 48% en 2022, les exportations de bicyclettes ont atteint 278 M USD au premier trimestre 2023, en hausse de près de 20% par rapport à la même période l’an dernier. Les vélos assemblés au Cambodge ont été exportés vers l’Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, le Japon et la Chine. Le Cambodge s’est placé en tête des exportateurs de vélos vers l’UE depuis 2017, dépassant Taïwan, qui occupait cette position depuis plus de vingt ans. L'augmentation constante des exportations de cette filière reflète la diversification du secteur industriel, et la progression de la fabrication s’appuyant sur une main-d'œuvre plus qualifiée. La hausse significative des exportations de pièces pour automobiles (+43% pour atteindre 11,3 M USD au T1, ce qui reste encore modeste) confirme également cette tendance.

Laos

L’inflation pèse sur la main d’œuvre

Selon un mécanisme malheureusement bien établi, la dépréciation du kip favorise une inflation importée, parmi d’autres facteurs. Et, de manière presque aussi directe, pèse sur la main d’œuvre. En effet, les travailleurs laotiens perçoivent de modestes salaires alors que leurs perspectives de rémunération en Thaïlande, en particulier, sont nettement plus favorables. Au Laos, le salaire minimum est passé, au 1^er mai, à 76 USD/mois… quand les travailleurs revendiquent 20 USD/jour en Thaïlande. Avant crise, il y avait jusqu’à 500 000 travailleurs laotiens en Thaïlande et cette situation pourrait se reproduire. Si, à titre individuel cela peut paraître avantageux, il n’en est rien à l’échelle du pays. Quand les autorités laotiennes cherchent à attirer des investisseurs étrangers pour développer l’économie, le manque de main d’œuvre n’est assurément pas de nature à les attirer.

Soutien de la Hongrie au secteur agroalimentaire

Dans le cadre de leur coopération bilatérale, la Hongrie a financé la construction d’une usine de transformation de poisson à Vientiane. Même si le montant de l’investissement est relativement modeste (0,6 M EUR), il correspond parfaitement aux priorités du gouvernement laotien. Vientiane souhaite développer les capacités de transformation des produits agricoles laotiens dans une triple logique. D’abord, il s’agit de créer plus de valeur ajoutée pour l’économie. Ensuite, il s’agit de produire des aliments plus sûrs et de meilleure qualité. Enfin, il s’agit de favoriser une substitution aux importations par des productions locales avec, à terme, l’idée d’en faciliter l’exportation. C’est assurément un secteur où les investissements seront bien accueillis et où il existe de réelles perspectives, dans un marché qui n’en présente pas temps.

Birmanie

Trois mois d’affilée d’expansion de l’indice PMI

En avril, l’indice des directeurs d’achats (PMI) de S&P Global s'est hissé à 57,4 contre 55,5 le mois précédent, en hausse pour le troisième mois consécutif, atteignant son rythme de croissance le plus rapide depuis le lancement de l'indice en 2016. Cette évolution tient à la très forte augmentation de la production et des commandes qui ont crû en avril à un rythme jamais enregistré précédemment. En même temps, l’emploi a augmenté pour la première fois en dix mois. En négatif néanmoins, les délais de livraison des fournisseurs ont continué de s'allonger en avril.

Désinvestissement du Fonds souverain norvégien dans deux entreprises coréenne et indienne

Le Fonds souverain norvégien, le plus important au monde dont la valeur totale s'établit à 1 400 Mds USD, a annoncé avoir exclu de son portefeuille deux sociétés pétrolières et gazières, une entreprise d’Etat sud-coréen Korea Gas Corp (KOGAS) et une entreprise indienne GAIL en raison de leurs liens avec l’armée du Myanmar. Ces deux entités sont impliquées dans le projet « Shwe Gas » en tant que partenaires conjoints, situé dans la baie du Bengale et exploité par la société coréenne Posco International.

Brèves économiques de Turquie, du Sud-Caucase (hors Arménie) et du Turkménistan n°276

2022-04-25T00:00:00+02:00

Les Brèves économiques de Turquie, du Sud-Caucase (hors Arménie) et du Turkménistan (BETSCT) rassemblent et synthétisent les informations économiques et sectorielles essentielles de la semaine en Turquie, en Géorgie, en Azerbaïdjan et au Turkménistan.

[Royaume-Uni] - Veille climat, environnement, énergie, industrie, transport n°29

2021-09-03T00:00:00+02:00

SOMMAIRE

Fait marquant

Le Tony Blair Institute For Global Change alerte sur les risques d’une transition trop rapide vers la mobilité électrique

Climat & Energie

COP 26 : actualités
Le RU et l’Inde renforcent leur coopération en matière de transition bas carbone en amont de la COP 26
Le Gouvernement ouvre l’accès à son fonds pour l’innovation pour décarboner les réseaux d’énergie
Le Gouvernement britannique doit se positionner sur l’autorisation de nouveaux projets d’exploitation de champs pétrolifères et gaziers en mer du nord

Environnement

Près de 40 % des espèces d’arbres présentes au RU seraient menacées d’extinction selon le dernier rapport du Botanic Gardens Conservation International

Industrie

Shell souhaite installer 50 000 bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie d'ici 2025 au Royaume-Uni
Navya, spécialisée dans les systèmes de conduite autonome, annonce son premier déploiement sur voie publique au Royaume-Uni

Transport

Le nombre de voyages effectués sur le réseau ferroviaire britannique a atteint fin août les deux tiers des niveaux pré-pandémiques
Plusieurs investisseurs seraient intéressés par le rachat du port franc de Teesside
Le carburant plus écologique E10 a été introduit en Grande-Bretagne le 1er septembre

Brèves économiques du Danemark #16

2021-07-15T00:00:00+02:00

Les principaux titres sont :
• De nouvelles prévisions économiques font craindre un risque de surchauffe de l’économie danoise ;
• Faible hausse du revenu disponible des Danois en 2021 ;
• Les pêcheurs danois demandent 160 M € en compensation, suite au Brexit ;
• Investissements et stratégie Power-to-X ;
• Nouvelle stratégie du gouvernement pour l’électrification du Danemark ;
• Copenhagen Infrastructure Partners (CIP) lance un nouveau fonds d’investissement dans les technologies vertes ;
• Nouveaux partenariats de FLSmidth pour la décarbonation de l’industrie du ciment ;
• Expansion du parc automobile danois ;
• Hausse du nombre de Tesla sur les routes danoises ;
• SaxoBank s’ouvre au trading de cryptomonnaies ;
• Expansion de Jysk à l’international.

Veille hebdomadaire - climat, environnement, énergie, industries, transport (n°17)

2021-05-07T00:00:00+02:00

Sommaire

Fait marquant

Elections municipales du Grand Londres : Sadiq Khan part favori en ayant largement misé sur l’environnement durant la campagne

Climat & énergie

Le RU et l’Inde appellent à de nouveaux engagements climatiques
Le Defra n’aurait pas de plan d’actions pour rendre le secteur agricole neutre en carbone d’ici 2050
La Royal Air Force appelée à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2040

Environnement

Les Londoniens demandent une meilleure qualité de l’air selon un sondage

Industrie

La Society of Motor Manufacturers and Traders relève ses prévisions de ventes de véhicules neufs pour l'année 2021
Le député Neil O'Brien nommé conseiller principal du Premier ministre sur la question du « levelling-up »

Transport

Le ministre des Transports a réuni ce mercredi ses homologues du G7 pour planifier la reprise des voyages internationaux
La Commission européenne pourrait exempter les conducteurs britanniques de l’obligation d'emporter une preuve d’assurance lorsqu'ils se rendent dans l’UE
L’aéroport de London City s’équipe d’une tour de contrôle numérique permettant une gestion à distance du trafic aérien
Trainline salue les premiers signes de reprise après avoir subi de lourdes pertes liées à la pandémie

Veille hebdomadaire - climat, environnement, énergie, industries, transport (n°6)

2021-02-12T00:00:00+01:00

SOMMAIRE

Fait Marquant

Le programme Green Homes Grant (GHG) est loin de tenir ses promesses

Climat & énergie

Le County Council de Cumbria suspend provisoirement le lancement du projet de mine de charbon
L’agence de crédit à l’export britannique UKEF continue d’étudier des dossiers d’entreprises impliquées dans les énergies fossiles
Le port de Nigg sélectionné comme base logistique pour le projet éolien maritime Seagreen
Les investisseurs appelés à se prononcer à l’occasion du lancement par le Crown Estate du 4^ème tour d’enchères dans le secteur de l’éolien maritime

Environnement

L’adoption d’un régime flexitarien permettrait de sauver 100 000 vies chaque année au RU

Industrie

Le secteur manufacturier accélère l’adoption des technologies numériques depuis la pandémie

Transport

Les transporteurs routiers dénoncent les conséquences négatives du Brexit sur les exportations britanniques
L’appel à candidatures pour la création de 10 ports francs recueille plus de 30 candidatures
Transport for London alerte sur les risques pour la pérennité de son financement
Le Pays de Galles nationalise ses lignes de train

Veille hebdomadaire - climat, énergie, industries, transports (n°48)

2020-12-11T00:00:00+01:00

SOMMAIRE

Evénement

L’ambassade de France à Londres et l’Institut français du RU organisent un événement célébrant les 5 ans de l’Accord de Paris

Fait Marquant

Le CCC publie ses recommandations pour le 6^ème budget carbone (2033-2037) et définit un cadre pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050

Climat & énergie

L’équipe en charge de la COP 26 pourrait être remaniée début 2021
Le RU est le deuxième pays du classement Climate Change Performance Index

Environnement

Le Met Office anticipe un changement radical du climat au RU d’ici à 60 ans

Industrie

La production de l'usine britannique de Honda est interrompue en raison d'une pénurie de pièces de véhicules
Toyota n'investira pas dans la construction de voitures électriques zéro émission en Grande-Bretagne avant au moins 2034
Alors qu’il s’était engagé à construire un nouveau 4x4 au Pays de Galles, Jim Ratcliffe choisit la France comme site de production

Transport

Selon les estimations de Highways England, la construction d’un tunnel reliant le Kent et l'Essex entraînerait l’émission de cinq millions de tonnes de CO2 au cours des 60 prochaines années
Introduction de plaques d'immatriculation « vertes » au Royaume-Uni

Veille économique sectorielle hebdomadaire du 13 au 17 avril 2020

2020-04-17T00:00:00+02:00

FAIT MARQUANT

Les efforts de production de respirateurs par l’industrie britannique sont ralentis par la nécessité d’obtenir l’approbation de l’agence britannique du médicament (MHRA) – La MHRA a notamment constaté que les respirateurs conçus par les équipes de Renault et Red Bull Formula 1 n’étaient pas adaptés au traitement du Covid-19. Le gouvernement a donc décidé de ne pas utiliser ces respirateurs, qui n’avaient pas encore été formellement commandés. La version déja éprouvée et produite par l'entreprise Penlon, avec le soutien d’Airbus et Rolls-Royce, est le premier projet à obtenir une validation. Le consortium d’industriels du Ventilator Challenge UK a proposé la construction de 5 000 appareils basés sur ce design et certains ont d’ores et déjà été livrés à des hôpitaux le weekend dernier, pour permettre aux personnels soignants de réaliser des essais cliniques. Le Ventilator Challenge a également permis d’accélérer la production des respirateurs de Smiths Medical, permettant ainsi la livraison de 10 000 respirateurs « ParaPAC », dont l'utilisation est déjà homologuée. Les besoins du RU ont été évalués à 18 000 respirateurs en prévision du pic attendu pour la fin avril, par rapport à une estimation initiale de 30 000 machines. Le NHS possède actuellement 10 120 lits équipés pour l’aide respiratoire (+ 200 la semaine dernière).

Climat & énergie

BP lance sa propre campagne de dépistage du Covid-19
Le CCC reporte la publication de son rapport sur l’adoption du 6ème budget carbone
La transition bas carbone au service de la production de légumes
Shell vise la neutralité carbone d’ici 2050
L’empreinte carbone britannique serait pour moitié d’origine importée

Environnement

Le Covid-19 complique les mesures de lutte contre les plastiques à usage unique

Industrie

Vinci remporte deux contrats pour construire une partie d’HS2
L’agence spatiale britannique soutient l’émergence de solutions d’aide au NHS

Transport

Le gouvernement britannique autorise le lancement des travaux de construction d’HS2 malgré les mesures de confinement
Easyjet prépare activement l'après- crise

Sostenibile n. 28 - La lettre de l’industrie et du développement durable

2020-02-21T00:00:00+01:00

Sostenibile n. 26 - La lettre de l’industrie et du développement durable

2019-11-18T00:00:00+01:00

INDUSTRIE - ENERGIE - TELECOMMUNICATIONS

Aciérie Ilva : ArcelorMittal résilie le contrat de reprise et pose des conditions à l’abandon de la procédure

Le groupe ArcelorMittal (AM) a notifié aux commissaires du gouvernement la résiliation du contrat de location de l’aciérie Ilva de Tarente, après la suppression par le Parlement de la clause d’immunité pénale dont il bénéficiait pour les dommages environnementaux, et la reprise de la gestion de l’aciérie par les commissaires du gouvernement d’Ilva dans un délai de 30 jours. Le groupe a en parallèle saisi le tribunal de Milan d’une demande de résiliation du contrat pour « manquement grave à ses obligations par le concédant». Cette décision a surpris le gouvernement, qui a déclaré que le retrait d’ArcelorMittal est « inacceptable et injustifié », et que « la clause d’immunité pénale ne fait pas partie du contrat de reprise du site ».

La décision de retrait a été confirmée par le CEO, Lakshmi Mittal, lors d’une réunion avec le chef de gouvernement G. Conte. L’entreprise pose des conditions fortes à son éventuel maintien, que le gouvernement rejette. Arcelor Mittal demande le licenciement de 5 000 salariés de Tarente et la modification du plan industriel (baisse de la capacité de 30%, à 4 Mt/an), outre l’immunité pénale. L’ensemble des partis est favorable à la réintroduction de l’immunité, à l’exception du M5S.

Arcelor Mittal, entretemps, poursuit dans la voie du désengagement, avec l’annonce de la fermeture du site à la mi-janvier.

Le gouvernement italien affiche une « neutralité positive » sur le projet de fusion entre les constructeurs automobile FCA et PSA

Fiat Chrysler Automobile et PSA ont annoncé par communiqué la fusion des deux groupes. Le projet prévoit la création d’un groupe domicilié aux Pays-Bas, contrôlé à 50% par les actionnaires de PSA et à 50% par les actionnaires de FCA. Il serait dirigé par un conseil d’administration composé de 6 membres nommés par PSA, dont le directeur général (Carlos Tavares), et de 5 membres nommés par FCA, dont le président (John Elkann, président de FCA). Compte tenu de la différente capitalisation boursière des deux groupes, FCA prévoirait un dividende extraordinaire de 5,5 Md€ et PSA la distribution à ses actionnaires de sa participation de 46,3% dans l’équipementier Faurecia.

Stefano Patuanelli, ministre du développement économique (M5S) a accueilli favorablement l’annonce des discussions, en souhaitant que les économies d’échelle envisagées soient compatibles avec le maintien des niveaux actuels d’emploi, d’investissement et de production industrielle de FCA en Italie. La Confindustria (équivalent du MEDEF) s’est félicitée de l’annonce, car l’Europe avait besoin de «géants européens» dans la compétition mondiale. Les syndicats, en particulier la FIOM-CGIL, sont attentifs à l’emploi. La capacité de production de FCA en Italie est largement sous-utilisée et un grand nombre de salariés de FCA sont au chômage technique.

Le gouvernement italien soutient le virage vers l’hydrogène de SNAM

Les 9 et 10 octobre, le gestionnaire du réseau gazier italien SNAM a organisé une conférence internationale consacrée à l’hydrogène, « The Hydrogen challenge ». L’initiative a reçu le soutien du président du Conseil, qui dans son discours, a relevé que l’hydrogène allait représenter le « premier pilier » de la stratégie de développement et de transition écologique du gouvernement aux horizons 2030 et 2050.

Lors de la conférence, SNAM et McKinsey ont présenté un rapport sur le potentiel de développement de l’hydrogène issu de sources renouvelables (dit « vert ») en Italie. Le fort rayonnement solaire pourrait permettre d’y atteindre le seuil de rentabilité de l’hydrogène issu de l’électricité renouvelable plus rapidement que les autres grands pays européens (en 2025 plutôt qu’en 2030). L’Italie, grâce à ses interconnexions avec l’Afrique du Nord, pourrait devenir un hub de l’hydrogène renouvelable si des installations de production, alimentées par des fermes solaires dans le désert, étaient réalisées en Tunisie ou Algérie. L’hydrogène serait particulièrement utile dans les secteurs difficiles à décarboner comme l’industrie lourde ou les transports.

Le groupe pétrolier ENI acquiert les actifs norvégiens d’ExxonMobil

Le groupe ENI (4,3% ministère de l’économie, 25,8% Caisse des Dépôts italienne) a annoncé l’acquisition des actifs norvégiens du groupe américain ExxonMobil pour environ 4,5 Md$, le 26 septembre. Il s’agit de participations dans environ une vingtaine de concessions exploitées par le pétrolier public norvégien Equinor, soit une production d’environ 300 000 bep/jour. Après d’importants investissements prévus entre 2020 et 2023, la production devrait atteindre 350 000 bep/jour. Grâce à cette opération, qui devrait s’achever d’ici la fin d’année, ENI deviendrait le deuxième groupe pétrolier en Norvège, après Equinor.

Le président de Telecom Italia démissionne

Le président du conseil d’administration de Telecom Italia, Fulvio Conti, a démissionné le 26 septembre. Il annonce avoir achevé sa mission, qui était « de restaurer un équilibre entre les principaux actionnaires du groupe », le groupement d’actionnaires sous l’influence du fonds activiste Elliott (9,6%), la CDP (9,9%) (à eux deux disposant de la majorité des sièges au conseil d’administration) et Vivendi (23,9%). Des différends en matière de stratégie industrielle et de gouvernance avaient marqué les relations entre Vivendi d’une part, et Elliott et la CDP de l’autre, entre le printemps 2018, quand Elliott et CDP avaient obtenu la majorité au conseil au détriment de Vivendi, et l’été 2018. Un consensus a été trouvé sur le choix du successeur de M. Conti, en la personne de Salvatore Rossi, ancien directeur général de la Banque d’Italie. Sa nomination devra être approuvée par l’assemblée des actionnaires.

INFRASTRUCTURES

Lyon-Turin : achèvement du creusement du premier tronçon du tunnel de base

TELT, la société maître d’ouvrage de la section internationale du Lyon-Turin, a célébré le 23 septembre la fin des travaux de creusement du premier tronçon du tunnel de base. Ce tronçon, réalisé à des fins de reconnaissance géologique, mesure 9 km, sur les 115 km que représente le tunnel de base (deux tubes de 57,5 km). Le gouvernement français était représenté par le secrétaire d’Etat aux transports, Jean-Baptiste Djebbari.

Le tunnelier, qui pèse 2400 tonnes et mesure 11 m de diamètre, a avancé à une vitesse moyenne de 10 m par jour avec un record à 30 m. C'est le deuxième tunnelier utilisé pour le projet. Pour la réalisation des travaux définitifs, cinq autres tunneliers creuseront simultanément de 2021 à 2026. Les appels d’offres sont en cours pour l’attribution de cinq lots de travaux dits définitifs de creusement du tunnel, trois du côté français et deux du côté italien, pour 2,3 milliards d’euros.

Le conseil d’administration de Salini Impregilo approuve l’augmentation de capital

Le conseil d’administration de Salini Impregilo a décidé le 4 octobre une augmentation de capital de 600M€ et son changement de statut social. La recapitalisation est destinée à permettre de conduire le « Progetto Italia » de consolidation du secteur de la construction par l’absorption d’autres entreprises en difficulté du secteur (Astaldi en premier lieu, Condotte, Glf et Cossi). Au terme du processus, Salini pourrait devenir le 4^ème groupe européen.

Relance de la politique du logement à travers le plan « renaissance urbaine »

La ministre des infrastructures et des transports, Mme De Micheli, a annoncé la création d’un plan d’un milliard d’euros pour améliorer la qualité de l’habitat notamment par la réhabilitation des bâtiments, l’aide à l’accessibilité au logement pour les familles et le soutien aux communes pour la conduite de chantiers. Ce programme pluriannuel de requalification urbaine vise à augmenter l’offre de logements sociaux grâce à un co-financement des régions, et de la part de la Cassa Depositi e Prestiti. Les aides seront cumulables avec les mesures de soutien existantes comme les réductions d’impôt pour la réhabilitation énergétique et parasismique (ecobonus et sismabonus). Le ministère conduira un appel à projets dont les lauréats pourront obtenir un financement de 20M€ par projet.

TRANSPORTS

Alitalia : la présentation du plan de sauvetage reportée pour la septième fois

Le gouvernement a reporté au 21 novembre le délai de présentation des offres, faute de concrétisation de l’offre du groupement constitué de Ferrovie dello Stato, d’Atlantia, de Delta Airlines et du ministère de l’économie et des finances.

En juillet, le conseil d’administration de Ferrovie dello Stato a donné son accord à la présentation d’une offre dont il serait le chef de file. Mais la participation d’Atlantia n’est pas certaine. Début octobre, Atlantia a écrit au ministère du développement économique pour souligner que la « situation d'incertitude qui touche Autostrade per l'Italia » et la procédure de résiliation de sa concession en cours ne lui permettaient pas de « s'engager dans une opération coûteuse de haute complexité et au risque élevé » pour sauver Alitalia. Le gouvernement s’était pourtant efforcé de bien séparer les deux dossiers.

Le conseil d’administration d’Atlantia a finalement approuvé sa participation au plan de sauvetage sous réserve que sa participation soit minoritaire et que la société n’ait pas à s’impliquer dans la gestion courante de la newco, pour ne pas créer de conflits d’intérêt avec la gestion des aéroports de Rome. Atlantia demande également qu’une compagnie aérienne détienne une participation importante pour s’assurer de la présence d’un partenaire industriel, condition qui n’est pas satisfaite aujourd’hui. Lufthansa, qui avait déposé une offre au cours d’un précédent appel à candidatures, aurait repris contact avec le gouvernement.

Rome : il est possible de payer son ticket de métro au tourniquet par carte bleue

ATAC, le gestionnaire des transports publics romain a installé sur plus de la moitié des lignes de contrôle du métro de Rome son système « Tap&Go », permettant le paiement par carte bleue sans contact. Pour ceux qui ne disposent pas du sans-contact sur leur carte bleue, ATAC propose une carte sans-contact nommée MyAtac, qu’il est possible de recharger en ligne. Le système choisit le tarif le plus adapté en fonction du nombre de trajets : à partir du 7^ème passage en moins de 24h, il facture l’équivalent du pass Roma24h à 7euros (un billet à l’unité valant 1€50).

L’ensemble des lignes d’accès du métro devrait être équipé d’ici à la fin de l’année 2019. A moyen terme, ATAC étudie également l’opportunité d’équiper les bus de Rome. ATAC en attend une amélioration de la lutte contre la fraude.

ENVIRONNEMENT

Le décret-loi « climat » constitue le premier élément de la politique environnementale du gouvernement

Alors que le mouvement « Fridays for Future » connaît un succès inédit en Italie, le nouveau gouvernement met en œuvre un « Green new deal » pour la transition écologique. L’annonce du Président du conseil au sommet du secrétaire général des Nations-Unies d’engager l’Italie vers la neutralité climatique en 2050 constitue un virage important. Le projet de plan national énergie-climat devrait être révisé pour être rendu cohérent avec cet objectif.

Le décret-loi « climat » (décret-loi n°111/2019 du 14 octobre 2019) vise à la fois l’amélioration de la qualité de l’air et la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il dispose que l’action des administrations doit viser la lutte contre le changement climatique et contient des mesures diverses : une prime à la casse sous forme de chèque mobilité pour les transports publics en faveur des ménages qui se débarrassent de leur véhicule polluant, une subvention pour les commerces qui proposent à la vente des produits en vrac et un fonds pour le reboisement des villes. Il renforce également les pouvoirs du commissaire du gouvernement pour la mise aux normes des décharges illégales.

Il ne contient toutefois pas, comme le ministère de l’environnement l’avait proposé, la mesure sur l’élimination progressive des subventions néfastes à l’environnement de 10% par an en vue de leur élimination en 2040. Cette appellation regroupe les subventions de tous types, en particulier les dépenses budgétaires et fiscales, qui ont pour effet d’augmenter la consommation de ressources naturelles et la pollution. Elles font l’objet d’un recensement annuel de la part du ministère de l’environnement, qui les estime à environ 20 Md€/an, dans tous les secteurs (énergie, agriculture, transports, déchets). La loi de finances devrait être le prochain marqueur de la politique environnementale du gouvernement.

Présentation du rapport annuel sur les objectifs de développement durable de l’Asvis

Enrico Giovannini, le porte-parole de l’Asvis, a présenté le rapport annuel de l’association sur la prise en compte des objectifs de développement durable (ODD) par l’Italie, en présence du président de la République et du ministre de l’économie, Roberto Gualtieri. Ce dernier a annoncé l’émission de bons du Trésor « verts » par l’Etat et a précisé sa position favorable aux travaux européens sur la taxonomie des activités durables et sur le verdissement du semestre européen. Le ministre a également indiqué approuver certaines des propositions de l’Asvis, comme la création d’un comité interministériel sur la lutte contre le changement climatique, la réalisation d’études d’impact des textes en matière de développement durable et l’attribution à chaque ministre de la responsabilité d’atteindre certains ODD.

Le rapport de l’Asvis fournit une image de la situation de l’Italie par rapport à chaque ODD. Entre 2010 et 2017, la situation s’est améliorée pour neuf objectifs, elle s’est détériorée pour deux objectifs et elle est restée inchangée pour cinq objectifs.

La province de Qazvin

2019-07-25T00:00:00+02:00

Située au Nord-Ouest de Téhéran, la province de Qazvin est connue pour être un pôle industriel de premier plan. Sa proximité avec Téhéran (150 km, à environ 2 heures de route), tout comme son positionnement sur les axes routiers Téhéran-Tabriz (Azerbaïdjan oriental) et Téhéran-Rasht (Gilan), en font une zone de choix pour les activités de transformation de produits industriels à destination de la capitale voire du reste du pays. Longtemps, son développement a pu bénéficier d’une législation limitant les implantations industrielles dans un rayon de 120 km autour de Téhéran.

Augmentation sensible du commerce de contrefaçons à usage personnel au Japon

2019-04-15T00:00:00+02:00

Les douanes au Japon ne peuvent confisquer des produits contrefaits dès lors qu’ils sont destinés à un usage personnel. Avec le développement du commerce en ligne transfrontalier, il est donc devenu très facile pour un Japonais d’acheter des contrefaçons depuis l’étranger et cela en toute légalité.

1. Les entreprises font face, impuissantes, à une augmentation sans précédent du commerce de contrefaçons à usage personnel

Les douaniers japonais peuvent saisir des biens contrefaits ou des colis suspectés d'en contenir et sont autorisés à envoyer une notification aux usagers finaux ainsi qu'aux titulaires des droits ; toutefois, ils sont obligés de lever la saisine dès lors que les clients revendiquent un usage personnel : cette "tolérance pour usage personnel de contrefaçons" existe depuis longtemps en droit japonais mais concernait jusqu'ici un nombre limité de cas. Or, compte tenu de la forte croissance des plateformes de vente en ligne, le nombre de contrefaçons bénéficiant de l'exception n’a désormais plus rien d’exceptionnel, avec plus de 16 % des contrefaçons saisies en 2017 contre seulement 0,8% en 2016. Au Japon, en 2017, 92,5% des saisies concernaient des colis postaux contre 7,5% pour le transport par cargos (air et mer), dont une grande partie concerne des produits de maroquinerie (46% pour une valeur estimée de 40 millions d’euros).

Les entreprises dans le secteur du luxe sont particulièrement touchées par ce commerce de contrefaçons à usage personnel, qui a un impact non seulement sur leur chiffre d’affaires mais également sur leur image.

Ce phénomène est aggravé par le comportement des contrefacteurs et de certains sites de vente en ligne, qui justifient de la légalité de leur produit par cette exception et précisent même parfois aux acheteurs la procédure à suivre si le produit venait à être saisi par les douanes. Le seul recours dont disposent, aujourd’hui, les entreprises est de demander la fermeture des sites internet, mais cela ne peut se faire que depuis le pays qui héberge le site en cause. Or, en fonction des pays, les démarches peuvent s’avérer compliquées.

2. Le désaccord persiste entre les autorités japonaises sur la nécessité de supprimer l’exception pour usage personnel de contrefaçons

Au Japon, la lutte contre la contrefaçon relève de la compétence de deux grands acteurs publics : l’Office des brevets japonais (JPO), sous la tutelle du ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI), et les douanes japonaises, sous la tutelle du ministère des Finances (MoF). C’est le JPO qui définit et élabore la politique en matière de droits de propriété intellectuelle. Les douanes sont, quant à elles, chargées de la mettre en œuvre. Selon l’UNIFAB Tokyo (l'Union des fabricants est une association qui regroupe plus de 200 entreprises de tous secteurs d’activité confondus, chargée de promouvoir la protection internationale de la propriété intellectuelle en luttant contre la contrefaçon), les douanes souhaiteraient pouvoir confisquer les produits contrefaits, quand bien même seraient-ils destinés à un usage personnel, mais elles ne disposent pas de moyen légal pour le faire. Ce sujet a été évoqué avec le JPO et le METI, mais ces derniers n’entendent pas, pour l’instant, faire évoluer la législation en vigueur au motif que le droit des marques a vocation à encadrer les acteurs économiques et non les comportements individuels.

Les douanes japonaises continuent néanmoins à chercher un moyen de confisquer ces contrefaçons et étudient de près les pratiques européennes en la matière. Elles s’intéressent notamment à l’article 26 du règlement de l’UE n°608/2013, qui permet la destruction simplifiée de contrefaçons se trouvant dans des petits colis, ainsi que de l’arrêt de la CJUE du 6 février 2014 -dit « ROLEX », qui autorise les autorités douanières à saisir et confisquer des marchandises mises en vente en dehors du territoire de l’Union.

Par ailleurs, la situation pourrait évoluer prochainement au regard de la prise de conscience croissante des autorités japonaises : en juin 2018, le bureau de la stratégie de la propriété intellectuelle, une instance interministérielle sous la tutelle directe du Premier ministre, a annoncé son programme « Intellectual Property Strategy » pour 2018, qui retient notamment que «°considérant l’augmentation des quantités de contrefaçons et celles de marchandises pirates importées notamment grâce au développement de l’e-commerce, […], considérant l’augmentation importante des quantités d’importations de contrefaçons à des fins privées, les administrations concernées examineront les mesures concrètes à prendre pour empêcher leur mise sur le marché prenant en considération les préjudices subis par les titulaires de droit et les règles applicables dans les Etats étrangers ».

Sostenibile n. 21 - La lettre de l'industrie et du développement durable

2019-03-29T00:00:00+01:00

Au sommaire :

A LA UNE

Lyon-Turin : le gouvernement italien trouve un compromis pour surmonter provisoirement ses divisions

INDUSTRIE

Politique industrielle : lancement de deux appels à manifestation d’intérêt qui pourraient préfigurer la participation de l’Italie à des coopérations européennes

TRANSPORTS

Alitalia : le gouvernement peine à identifier un groupement d’investisseurs pour la relance de la compagnie
Florence : inauguration de la ligne 2 du tramway, l’une des vitrines de RATP Dev en Italie
Le port de Venise signe un partenariat avec le Pirée

ENERGIE

Edison (EDF) ambitionne de devenir le premier opérateur éolien en Italie à travers son partenariat avec le fonds F2i
Siram (Véolia) remporte un appel d’offres de 120 M€ pour la rénovation énergétique des hôpitaux de Trieste
ENI se développe au Moyen Orient en reprenant 20% des raffineries d’Abou Dhabi
Les pays du Med7 réaffirment leur engagement dans le soutien politique au gazoduc Eastmed et dans le développement des gisements chypriotes
Publication des résultats financiers de SNAM en 2018
L’ANAS lance un plan d’équipement des aires d’autoroutes par des bornes de recharge pour véhicules électriques
La ville de Vérone présente de nouveaux lampadaires permettant la recharge des véhicules électriques

TELECOMMUNICATIONS

Telecom Italia : dans un contexte de résultats décevants, la Caisse des dépôts et des prêts augmente sa part au capital en vue d’une fusion du réseau avec Open Fiber

ENVIRONNEMENT

Partenariat entre Unilever et l’italien Bio-On pour la production de cosmétiques avec microbilles en bioplastique

Manifeste franco-allemand pour l'industrie

2019-02-19T00:00:00+01:00

Bruno Le Maire et Peter Altmaier ont publié le 19 février, à l'occasion du déplacement du ministre de l'Économie et des Finances à Berlin, un manifeste pour renforcer le poids des industries européennes dans notre économie. L'Allemagne et la France souhaitent :

renforcer la dynamique d'innovation de nos entreprises, en particulier en renforçant l'action de l'échelon européen;
permettre l'émergence de champions européens en prenant mieux en compte la concurrence internationale;
défendre le multilatéralisme mais renforcer notre capacité à protéger nos intérêts stratégiques.

Cette volonté commune fait suite à la présentation de la stratégie industrielle allemande "Nationale Industriestrategie 2030" le 5 février, à la rencontre des "Amis de l'Industrie" à Paris en décembre 2018, et à l'excellente qualité de la coopération franco-allemande matérialisée par la signature du traité d'Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019.

La France et l’Allemagne se sont mis d’accord sur la définition d’une stratégie industrielle pour l’#Europe qui sera proposée à nos partenaires européens.

Notre manifeste commun avec mon homologue allemand @peteraltmaier ⤵️https://t.co/FDSgWCKo9G
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 19 février 2019

1er séminaire bilatéral franco-néerlandais sur l’énergie éolienne en mer aux Pays-Bas, les 22 et 23 octobre 2018

2018-10-25T00:00:00+02:00

Les 22 et 23 octobre 2018, le 1^er séminaire bilatéral dans le domaine de la transition énergétique et des énergies renouvelables a été organisé par le service économique de La Haye, en lien avec le ministère néerlandais de l’économie et l’ambassade des Pays-Bas à Paris. Cette rencontre a permis de renforcer notre coopération, d’avoir un échange approfondi sur les bonnes pratiques dans le domaine des énergies éoliennes en mer et de mieux connaître les opportunités pour les entreprises intéressées par ce secteur. A cette occasion, plusieurs experts institutionnels et acteurs industriels du secteur des énergies éoliennes en mer français et néerlandais ont été mobilisés.

La Direction générale de l’énergie et du climat, accompagnée par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), la Fédération des énergies éoliennes (FEE), l’école centrale de Nantes, le cluster Neopolia et les agences développement économique des Pays de la Loire et de l’Occitanie ont ainsi pu échanger avec le ministère de l’Economie et du Climat (MEZK) néerlandais, l’agence RVO et l’agence Rijkswaterstaat (RWS), ainsi qu’avec plusieurs représentants de la filière néerlandaise. Alors que la France et les Pays-Bas ont des ambitions nationales fortes et communes en matière de développement de cette énergie renouvelable, le séminaire a permis un retour d’expérience précieux pour le développement des appels d’offres.

Le développement en France de l’énergie éolienne offshore doit contribuer à atteindre l’objectif de 40% d’électricité renouvelable en 2030 prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Depuis 2012, 3000 MW ont été attribués dans 6 projets différents, tandis que 4 projets pilotes pour des fermes éoliennes flottantes (96 MW) sont également en développement. Le dernier appel d’offres en cours, utilise la procédure de passation du dialogue compétitif et sera attribué en Mer du Nord, à Dunkerque, en 2019. Aux Pays-Bas cinq projets éoliens offshore doivent être construits d’ici 2023 et atteindre 4,5 GW. En 2030, cette capacité est appelée à passer à 11,5 GW. Les cinq derniers appels d’offres concédés ont été un succès et ont permis de réduire drastiquement les subventions budgétaires.

Une visite de terrain a donné l’opportunité à la délégation de rencontrer les entreprises, instituts, associations néerlandaises et étrangères les plus actives dans le secteur et d’aborder les questions d’innovation, de R&D, de l’impact économique des projets sur l’industrie, sur la filière pêche et sur les territoires.

Le séminaire a été clôturé par un atelier de travail international organisé en lien avec Offshore Energy Exhibition & Conference (OEEC) d’Amsterdam (OEEC18) réunissant plusieurs milliers de professionnels de l’industrie offshore et portant sur une présentation par les Pays-Bas des avancées sur les appels d’offres pour l’adjudication de projets de construction de parcs éoliens marins.

Les deux pays étant confrontés à des défis et des objectifs similaires: plusieurs points de convergence ont été identifiés, en particulier, une grande synergie des deux pays dans la volonté de réduire les émissions de CO2 et augmenter la part renouvelable dans le bouquet énergétique, la simplification des procédures d’appels d’offres, un meilleur partage des risques et la question du financement. Les participants ont convenu de prolonger les discussions lors une prochaine rencontre qui se tiendra en France.

Sostenibile n. 17 - La Lettre de l'industrie et du developpement durable

2018-10-11T00:00:00+02:00

Au sommaire :

A la une

ArcelorMittal prend la direction du sidérurgiste ILVA

General

Attributions des vice-ministres et sous-secrétaires d’Etat des ministres de l’environnement, des transports et du développement économique

Transports

Pont de Gênes : les conclusions du rapport de la commission d’enquête du ministère des transports chargent Autostrade
Pont de Gênes : le décret-loi laisse plusieurs aspects de la reconstruction en suspens ; le maire de Gênes nommé commissaire à la reconstruction
Lancement en Lombardie du premier projet d’autoroute électrique italien

Industrie

Fiat Chrysler et Piaggio se convertissent à l’électro-mobilité

Énergie

Accord entre BP et Eni pour la relance de l’exploration pétrolière en Libye
Décisions de la justice italienne dans le cadre des procès pour corruption en Algérie et au Nigéria liée à l’activité pétrolière du groupe Eni

Télécoms

L’Etat italien encaisserait environ 6,5 Md€ grâce à l’attribution des concessions des fréquences 5G

Environnement

Mise en place d’un nouveau système de traçabilité des déchets d’ici le printemps 2019