Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - indications-geographiques

Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 62

2025-06-24T00:00:00+02:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

Rapports de l’USTR et de l’UE sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers
Étude de l’INPI Brésil sur le dépôt de titres de propriété industrielle au Brésil et en Amérique Latine
Rapports annuels de la Cour populaire suprême de Chine, des douanes chinoises et de la CNIPA sur les affaires de propriété intellectuelle en 2024
Nouvelle procédure administrative de déchéance de marques pour non-usage en Turquie
Entrée en vigueur de la réforme européenne en matière de dessins et modèles
Étude de l’EUIPO et de l’OCDE : « Routes de la soie : défis liés au commerce illicite » et « Cartographie du commerce mondial de contrefaçons en 2025 »

Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 61

2025-01-29T00:00:00+01:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

La Chine, deuxième pays au monde en matière de recherche et développement, confirme sa prédominance scientifique ;
L’Inde se présente dans le Top 10 du classement mondial en brevets, marques et dessins & modèles en 2024 ;
Indice mondial de l’innovation 2024 : les Etats-Unis toujours en tête du classement, les pays de l’ASEAN poursuivent leur ascension et neuf pays d’Amérique latine progressent au classement ;
ASEAN : nouvelle loi sur les brevets en Indonésie et la Thaïlande confirme sa place de leader en matière de protection des indications géographiques ;
Adoption du traité international sur les dessins et modèles de l’OMPI ;
Tableau de bord des investissements en R&D industrielle de l’UE ;
Rapport 2024 sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 60

2024-07-17T00:00:00+02:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

Publication du rapport spécial 301 de l’USTR sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle pour l’année 2024
Les inventeurs chinois en tête des dépôts de brevets dans le domaine de l’intelligence artificielle générative

Panorama des brevets en Asie du Sud-Est sur la période 2013-2022

Indications géographiques : le « boom » des indications géographiques en Turquie, la mise en place des indications géographiques au Sri Lanka et l'enregistrement de nouvelles IG en Chine et aux Philippines

L’Office colombien de propriété industrielle délivre sa toute première licence obligatoire

Conclusion historique d’un Traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés

Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 59

2024-01-30T00:00:00+01:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

Le développement progressif des Indications Géographiques au Canada
Décision de la Cour Suprême des Etats-Unis sur l’application extraterritoriale de « Lanham Act » (loi sur les marques)
Un tribunal de Pékin estime qu’une image générée par l’intelligence artificielle est protégeable par droit d’auteur
Première décision de justice en Chine appliquant la loi sur la concurrence déloyale pour protéger une indication géographique étrangère contre son utilisation pour des produits non couverts par l’indication géographique
Entrée en vigueur du règlement européen sur les indications géographiques industrielles et artisanales
Entrée en vigueur du Plan d’action 2023-2025 de la Stratégie nationale Brésilienne en matière de propriété intellectuelle

Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 58

2023-08-25T00:00:00+02:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

Publication du rapport spécial 301 de l’USTR sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle pour 2023 listant 29 pays à surveiller
Publication du rapport 2023 de la commission européenne sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers listant trois groupes de pays à surveiller dont la Chine (incluant Hong Kong) qui reste en priorité n°1
Entrée en vigueur de l’accord de coopération entre l’INPI et la CNIPA sur l’accélération des procédures de délivrance de brevets
Indications Géographiques : enregistrement de la première Indication Géographique aux Philippines et lancement officiel du projet IG en Éthiopie dans le cadre du programme français d’aide au Commerce pour les pays en développement
Publication du paquet législatif européen en matière de brevets incluant la création d’un certificat complémentaire de protection (CCP) unitaire pour compléter le brevet unitaire, d’une licence obligatoire européenne de brevets en cas de crise au sein de l’UE et un règlement relatif aux brevets essentiels aux normes

Signature de la septième convention relative à la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités commerciales

2023-04-26T00:00:00+02:00

Mis en œuvre en œuvre depuis 20 ans, le PRCC est le seul programme français de dons destiné à l’assistance technique au commerce. Depuis son lancement en 2003, la France a engagé 200 millions d’euros qui ont permis de financer plus d’une centaine de projet. Doté d’une enveloppe de 30 millions d’euros sur 3 ans (cofinancé à parité par la DG Trésor et par le MEAE et mis en œuvre par l’AFD), il vise à promouvoir les échanges commerciaux durables des pays en développement (PED) et en particulier des pays les moins avancés (PMA) et à renforcer leurs capacités commerciales et productives afin d’améliorer leur intégration dans le système commercial mondial.

Le PRCC doit, in fine, contribuer au bien-être des populations et au développement des pays les plus vulnérables en stimulant leur secteur productif de façon inclusive et durable. Il s'inscrit dans une logique de prospérité partagée entre la France et ses partenaires.

A titre d’exemples très concrets, le PRCC a permis d’appuyer en 2021 techniquement et financièrement (5 millions d’euros) le développement d’indications géographiques en Afrique, Caraïbes et Pacifique qui, en accompagnant la valorisation de produits agricoles sur les marchés régionaux et internationaux, participe également à l’amélioration des revenus des producteurs. Ou encore en 2022, un projet d’un montant de 2,5 millions d’euros a été financé pour accompagner le développement d’une chaîne de valeur de produits d’hygiène menstruelle réutilisables en Ethiopie.

Les projets financés dans le cadre du PRCC 7 seront articulés autour de trois thématiques, s’appuyant sur les succès déjà enregistrés et par des thématiques renouvelées :

La démarche qualité au sens large qui recouvre la mise aux normes environnementales et sociales internationales, la convergence réglementaire avec l'Union européenne notamment dans le domaine sanitaire et phytosanitaire, la protection de la propriété intellectuelle et en particulier le développement d'indications géographiques ;
L’appui à l’écosystème entrepreneurial et aux filières durables qui recouvre le soutien aux politiques publiques d’appui à l’entrepreneuriat et au commerce, la structuration des filières locales et régionales ainsi que l’appui aux TPE/PME, notamment de l’économie sociale et inclusive ;

L’appui à l’intégration économique régionale africaine qui recouvre, d’une part, le soutien opérationnel spécifique à la mise en œuvre de l’accord ZLECAf (Zone de libre-échange continentale africaine) et d’autres part, le soutien opérationnel aux mesures et initiatives concourant au renforcement des échanges commerciaux régionaux.

Lien utile - Le programme de renforcement des capacités commerciales

Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 57

2023-04-20T00:00:00+02:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

Focus sur la propriété intellectuelle à l’épreuve de l’économie numérique en ASEAN : initiatives nationales et régionales mises en place pour lutter contre la contrefaçon en ligne et les différentes approches retenues pour protéger les innovations liées à l’intelligence artificielle
Un système sui generis de protection des Indications Géographiques désormais opérationnel aux Philippines
La Chambre de Commerce France Chine publie les résultats de son enquête sur la propriété intellectuelle des entreprises françaises en Chine
Affaires « Louboutin contre Amazon » : la CJUE ouvre la porte d’une possible responsabilité des places de marché en ligne pour contrefaçon de marques
Poursuite de la croissance des demandes de brevets en Europe en 2022 et entrée en vigueur de l'accord sur la juridiction unifiée des brevets le 1er juin 2023
Statistiques de dépôts de titres de propriété intellectuelle 2022 en Inde et en Turquie
La stratégie d’innovation et propriété intellectuelle des Emirats arabes unis pour devenir un acteur leader dans ce domaine et diversifier leur économie

Publication de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », numéro 55

2022-05-31T00:00:00+02:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

L’USTR publie sa « Liste noire » 2022 des marchés de contrefaçons et son rapport 2022 sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle des partenaires commerciaux des Etats-Unis.
Mesures adoptée par la fédération de Russie dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le contexte des sanctions économiques occidentales
Bilan du quatorzième plan quinquennal sur la propriété intellectuelle en Chine
La Chine renforce la protection des droits de propriété intellectuelle des semences
Les brevets essentiels aux normes, une priorité inscrite dans la stratégie de propriété intellectuelle du Japon en 2022
Les Indications géographiques en Afrique subsaharienne
Etude de l’EUIPO et de l’OCDE sur le commerce de produits contrefaits dangereux

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Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 54

2021-12-02T00:00:00+01:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

La création d’un régime commun régional de protection d’une « marque pays » dans les quatre pays membres de la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou)
Le plan stratégique du gouvernement russe pour lutter contre le trafic illicite de biens industriels et de contrefaçons
Un focus sur la stratégie 2021-2035 de la Chine pour devenir une superpuissance en matière de propriété intellectuelle
La loi sur le e-commerce prochainement amendée en Chine pour renforcer la lutte contre la contrefaçon
Une nouvelle loi sur le droit d’auteur promulguée à Singapour pour renforcer la législation en matière de droit d’auteur
Adhésion des Emirats-arabes-unis au système de Madrid d'enregistrement international des marques

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Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 53

2021-07-23T00:00:00+02:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 21 juin 2021 qui ne remet pas en cause l’existence du Tribunal d’annulation des brevets de l'Office américain des brevets et des marques (USPTO)
La Cour Suprême du Brésil juge inconstitutionnel l’article 40 de la Loi sur la propriété industrielle qui garantissait une protection de 10 ans à compter de la délivrance du brevet pour tous les brevets délivrés par l’INPI brésilien
L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les brevets et de la nouvelle loi sur le droit d’auteur au 1er juin 2021 en Chine
Un focus sur la révision partielle du corpus de lois sur la propriété intellectuelle au Japon
Le rapport conjoint de l’OCDE et de l’EUIPO sur le commerce mondial de contrefaçons publié le 22 juin 2021

Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 52

2021-05-31T00:00:00+02:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

Rapport "spécial 301" annuel de l'USTR sur la protection de la propriété intellectuelle et rapport biennal de la commission européenne sur la protection et le respect des droits de PI dans les pays tiers
Russie : la régionalisation de la propriété intellectuelle entre dans sa phase 2
Chine : chambre de propriété intellectuelle au sein de la Cour suprême populaire : quel bilan après deux ans d'exercices ?
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle : révision de l'accord de Bangui qui régit la propriété intellectuelle dans les 17 états membres de cette organisation

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Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 51

2020-11-13T00:00:00+01:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

Quatorzième réunion du groupe de travail franco-russe (CEFIC) sur la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon
Turquie : rapport sur l'élargissement de la commission européenne en matière de droits de propriété intellectuelle
Le quatrième amendement de la loi chinoise sur les brevets a été adopté
Signature de l’accord de coopération et de protection des indications géographiques le 14 septembre 2020 entre l'Union européenne et la Chine
Le Japon et la Corée : leaders des technologies sur les batteries
L'Inde et l'Afrique du Sud souhaitent une exemption au respect des Accords ADPIC de l'OMC dans le contexte Covid 19
Projet de code de conduite entre les plateformes digitales et les médias australiens

La signature de l’accord de coopération et de protection des indications géographiques, une étape fondamentale pour conforter les intérêts européens en Chine

2020-09-16T00:00:00+02:00

Cet accord de coopération et de protection des indications géographiques (dit « accord 100 + 100 ») devrait entrer en vigueur au 1er trimestre 2021, après que le Parlement européen aura donné son assentiment, prévu au 4ème trimestre 2020. Il confèrera une protection juridique renforcée à 100 indications géographiques (IG) européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l’Union Européenne, dès son entrée en vigueur, puis à 175 autres de part et d’autre, dans les quatre ans à venir. L’enjeu est, pour l’UE, de faire bénéficier ces IG d’un régime de protection équivalent à celui de la marque collective.

Cette négociation, longue et laborieuse, s’est heurtée à diverses oppositions d’origine chinoise mais plus encore anglo-saxonne (et particulièrement américaine) à l’encontre d’une évolution qui conduit à une reconnaissance par la Chine de l’approche européenne. Le deal phase 1, signé le 15 janvier entre la Chine et les États-Unis, avait ainsi inclus des stipulations visant à vider de portée cet accord dont le texte avait pourtant été agréé entre les parties européenne (le Commissaire à l’agriculture Phil HOGAN) et chinoise (le ministre du commerce ZHONG Shan), le 6 novembre, durant la visite du Président de la République à Pékin.

Cet accord Union européenne - Chine n’est que le début – au mieux, une étape – de la reconnaissance pleine et entière des indications géographiques en Chine

La signature de cet accord et son entrée en vigueur ne clôturent pas le sujet : il conviendra en effet de s’assurer de son effectivité lors des procédures administratives et judiciaires qui seront entamées sur le fondement de la protection qu’il confère. Ceci vaudra non seulement contre les contrefaçons chinoises mais également contre les emplois abusifs de certains termes, par exemple Asiago et Feta, dont l’usage restera autorisé pendant six et huit ans, respectivement, par l’accord (phasing out). La bonne foi de la Chine dans l’application de cette protection pourra alors être appréciée. L’âpreté des autorités chinoises dans la négociation, afin entre autres d’éviter les plus grandes difficultés (l’IG Parmesan a ainsi été sortie du champ de l’accord à la dernière minute), laisse toutefois penser que celles-ci ont l’intention de l’appliquer, au terme d’un exercice d’équilibrisme juridico-diplomatique visant à respecter leurs engagements vis-à-vis de leurs interlocuteurs, tant européens qu’américains.

Au-delà, le véritable enjeu sera de reprendre les stipulations inscrites dans cet accord limité à quelques IG dans le droit commun. Seul ce rehaussement du niveau de protection légale des IG sui generis sur celui conféré aux marques donnera une pleine reconnaissance aux IG, à l’instar de celle dont elles bénéficient en Europe. À cet égard, l’accord UE-Chine constitue une avancée, voire une étape importante, mais en aucun cas un aboutissement.

Le ministère chinois du commerce a salué la signature, en soulignant les avantages que la Chine allait en tirer

il s’agit en effet du premier accord international sur les IG signé par la Chine ;
il permet de protéger un grand nombre de ces IG (275, au final) de nature variée, d’origine agricole mais aussi « quasi-agricole » (papier de riz, brocart Shu, etc.). La Chine aurait également voulu protéger des IG non-agricoles, ce que l’UE (qui ne reconnaît pas de telles IG) a refusé, n’acceptant à la limite que des IG dérivées de produits agricoles (ce qui constitue déjà une première) ;
le niveau de protection est élevé : en fait, dans l’Union européenne, les IG chinoises bénéficieront de la protection forte conférée aux IG dans le droit commun. La situation en Chine est différente puisque les IG européennes bénéficieront d’une protection renforcée par rapport au droit commun des IG, insuffisamment protecteur. En effet, s’il est possible de s’opposer au dépôt de marques de mauvaise foi en conflit avec une IG, et d’agir en contrefaçon sur la base d’une marque collective ou de certification, la condamnation de la contrefaçon d’une IG sui generis est quasi-impossible, du fait de la faiblesse de la protection juridique mais aussi de la méconnaissance de cette règlementation par les autorités locales de contrôle ;
la Chine pourra utiliser le logo européen pour ses IG ; elle tenait beaucoup à pouvoir bénéficier de ce signe officiel de qualité à la notoriété forte auprès des consommateurs européens, chinois mais aussi – et sans doute, surtout – asiatiques. Cette autorisation constitue une autre première pour l’UE ; elle avait d’ailleurs suscité des réserves, au vu d’un cahier des charges de certaines IG chinoises peut-être moins rigoureux que leurs équivalents européens ;
cette reconnaissance permettra de faire bénéficier les producteurs chinois, souvent situés dans des zones pauvres, du développement économique que permet une IG. Il est intéressant de voir la Chine reprendre ici la vision européenne (et française) – fondatrice – de la contribution des IG au développement rural.

Un article du People’s Daily – qui permet aux autorités d’exprimer leur position sans l’endosser officiellement – reprend ainsi une étude européenne ayant conclu que le prix de vente des produits sous IG est en moyenne le double de celui de produits similaires sans protection (2,85 pour le vin, 2,52 pour les spiritueux et 1,5 pour les produits agricoles et agroalimentaires).

Cet article souligne en outre que l’accord favorisera la reconnaissance des IG au niveau mondial (ce qui constituait bien l’une des ambitions de l’UE avec cette négociation). Il ne se prive pas de mentionner que les États-Unis sont intervenus pour en décourager la conclusion. Enfin, la conclusion de cet accord est vue comme une indication de l’entente sino-européenne qui a vocation à se poursuivre avec la réforme de l’Organisation mondiale du commerce et la conclusion de l’accord bilatéral sur la protection des investissements.

Pour en savoir plus sur l'accord UE-Chine

Indications géographiques : signature d'un accord historique entre l'Union européenne et la Chine

2020-09-15T00:00:00+02:00

L’accord de coopération et de protection sur les indications géographiques entre l’UE et la Chine a été signé à l’occasion du sommet UE-Chine du 14 septembre 2020. Cette signature fait suite à l’impulsion donnée à cette négociation par la visite du président de la République en Chine en novembre 2019, dans le cadre de la Foire internationale de Shanghai, à l’occasion de laquelle la conclusion politique des négociations avait été annoncée.

Premier accord de nature commerciale entre l'UE la Chine

En négociation depuis près de dix ans, il s’agit du premier accord de nature commerciale entre l’UE et la Chine, 2ème puissance commerciale mondiale.

Cet accord ouvre d’importantes perspectives commerciales, notamment pour les exportateurs français de vins et spiritueux, le marché chinois représentant le 3ème marché mondial d’exportation de la France pour les spiritueux et le 4ème marché pour les vins en 2018.

La signature de cet accord s’inscrit dans la stratégie globale de l’UE, fortement soutenue par la France, visant à promouvoir la politique de l’UE en matière de protection des indications géographiques et mettre en avant des produits européens garantis et de qualité.

Dès son entrée en vigueur, une fois qu’il aura été approuvé par le Parlement européen, cet accord permettra de conférer un haut niveau de protection à 100 IG européennes et 100 IG chinoises de vins, spiritueux et produits agroalimentaires. Les noms de 26 IG françaises figurent parmi les 100 IG européennes, parmi lesquels des noms des plus prestigieux mais également des plus usurpés en Chine.

Les IG françaises bénéficieront de fortes garanties :

la protection des traductions et des translitérations des noms d’IG en langue chinoise ;
le refus de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms d’IG protégés ;
le rejet automatique des dépôts de marque usurpant les IG contenues dans l’accord, y compris les évocations d’IG.

Dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur, l’accord prévoit également que 175 indications géographiques européennes et chinoises supplémentaires bénéficieront de cette protection.

La France souhaite que cet accord permette un approfondissement du partage de connaissances entre la Chine et l’Union européenne, qui bénéficie du système d’indications géographiques le plus abouti au monde, et contribue à aider la Chine à consolider et harmoniser sa législation sur les indications géographiques, dans un contexte de réorganisation de ses entités gestionnaires de la protection des indications géographiques.

La DG Trésor a suivi de près les négociations de cet accord, en lien avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en inscrivant notamment la finalisation de cet accord européen comme l’un des objectifs essentiels lors des échéances politiques et économiques bilatérales. Le Service économique régional de Pékin a également été particulièrement mobilisé, en lien avec la délégation de l’Union européenne sur place.Avec ses partenaires européens, la France sera attentive à la bonne mise en œuvre de cet accord afin qu’il assure une protection effective des indications géographiques françaises en Chine contre les contrefaçons et contre le dépôt abusif de marques. La DG Trésor y sera attentive, notamment en lien avec le Chief Trade Enforcement Officer (chef d’application des règles commerciales), nouvellement nommé au sein de la DG Commerce de la Commission européenne et chargé de l’application des règles.

Les 26 IG françaises protégées par l'accord :

Alsace, Armagnac, Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Calvados, Champagne, Châteauneuf-du-Pape, Cognac (/eau de vie de cognac/eau-de-vie des charentes), Comté, Côtes du Rhône, Côtes de Provence, Côtes du Roussillon, Graves, Languedoc, Margaux, Médoc, Pauillac, Pays d’Oc, Pessac-Léognan, Pomerol, Pruneaux d’Agen (/Pruneaux d’Agen mi-cuits), Roquefort, Saint-Emilion, (+ Genièvre, IG partagée avec les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne)

Retrouver plus d’informations sur le site de la Commission européenne >>
Lire le communiqué de presse du Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité >>
Le décryptage du Service économique régional de Pékin

Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 50

2020-08-14T00:00:00+02:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de moyens de preuves (« Discovery ») au profit d'un litige français
Entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la propriété intellectuelle au Mexique
Nouvelle loi sur les indications géographiques en Russie
Loi sur la protection des dessins et modèles au Qatar
La Cour de cassation rouvre le débat sur l’enregistrement de marques notoires en Turquie
Focus sur l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
Dernières évolutions sur la protection du droit d’auteur en Chine
Singapour bientôt à la tête de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Eléments de comparaison à l’international sur le nouveau régime différencié de protection des marques renommées et des marques notoires en France

Revue Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon n°49

2020-04-24T00:00:00+02:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

IP Index de l’US Chamber, la France gagne une place, au 3ème rang mondial
Mesures d’urgence prises par les offices de propriété industrielle face au Covid 19 en Argentine
Adhésion du Mexique au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Directives pour l'examen des dessins et modèles en Turquie
COVID-19 et Propriété intellectuelle en Chine
Récents changements sur les données personnelles en Corée du Sud

Crédit illustration : Fotolia.com

Revue Propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon n°48

2019-11-15T00:00:00+01:00

Parmi les articles de ce dernier numéro :

Première formation régionale sur les indications géographiques en Afrique, à Yaoundé

Adhésion de la Côte d’Ivoire à la convention Médicrime,

Renforcement de la coopération bilatérale franco-chinoise,

Conclusion politique de l’accord entre l’Union européenne et la Chine sur les indications géographiques,

Corée du sud : renforcement de la lutte contre la contrefaçon en ligne,

Rencontre avec les douanes de Hong Kong sur la contrefaçon,

Singapour : dernières initiatives innovantes en faveur des entreprises,

Adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne ...

Crédit illustration : Fotolia.com

Conclusion politique de l’accord entre l’Union européenne et la Chine sur les indications géographiques

2019-11-07T00:00:00+01:00

La France a soutenu la Commission européenne tout au long de ces négociations, qui ont permis dès mars 2013 d’obtenir un premier accord portant sur la protection de 10 IG européennes et 10 IG chinoises (« accord 10+10 »), dont trois IG françaises (Roquefort, Pruneaux d’Agen et Comté) destiné à évaluer le niveau de protection dans chacun des systèmes de protection. S’en sont suivies plusieurs phases de négociations plus ambitieuses et complexes, portant sur un plus grand nombre de noms. Suite à l’impulsion donnée notamment dans le cadre de la visite d’État du Président XI Jinping en France en mars 2019, le Sommet UE-Chine d’avril 2019 avait fixé pour ambition la fin des négociations d’ici la fin de cette année.

Dès son entrée en vigueur, cet accord permettra de conférer un haut niveau de protection à 100 IG européennes et 100 IG chinoises de vins, spiritueux et produits agroalimentaires dans un premier temps. Les noms de vingt-six IG françaises^[1] figurent parmi les 100 IG européennes, parmi lesquels des noms des plus prestigieux mais également des plus usurpés en Chine.
Les IG françaises bénéficieront de fortes garanties : (i) la protection des traductions et des translitérations des noms d’IG en langue chinoise ; (ii) le refus de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms d’IG protégés et (iii) le rejet automatique des dépôts de marque usurpant les IG contenues dans l’accord, y compris les évocations d’IG.

Il s’agit d’un accord évolutif puisqu’il prévoit dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur, une seconde liste, également annexée à l’accord, d’une centaine de noms de part et d’autre. Cette liste aura la particularité d’inclure, en plus des noms de vins, spiritueux et produits agroalimentaires, du côté chinois des noms de produits semi-agricoles, c’est-à-dire des produits issus de l’agriculture et de l’économie rurale, en conformité avec le règlement européen sur les indications géographiques.

Voir la vidéo de la signature

Le texte prévoit également la possibilité d’ajouter de nouvelles IG

Au-delà, l’ambition de cet accord est de constituer une première étape dans le renforcement de la protection juridique et administrative des IG en Chine ; à ce stade, ce renforcement concerne les IG mentionnées. Il convient désormais de travailler, avec nos partenaires chinois, à un renforcement généralisé, inscrit dans la loi, de cette protection juridique.

La France souhaite donc que cet accord permette un approfondissement des échanges de connaissances entre la Chine et l’Union européenne, qui bénéficie du système d’indications géographiques le plus abouti au monde, et contribue à aider la Chine à consolider sa législation sur les indications géographiques et à harmoniser celle-ci avec la protection des marques, dans un contexte de réorganisation de ses entités gestionnaires de la protection des indications géographiques.

Quels enjeux pour les entreprises françaises ?

Dans un marché chinois où les consommateurs sont en quête de critères de qualité et d’authenticité des produits, cet accord peut représenter une plus-value pour les exportateurs français. En termes de perspectives commerciales, les IG françaises qui sont protégées sont essentiellement des vins et spiritueux et quelques fromages, le marché chinois représentant le 3^ème marché mondial d’exportation de la France pour les spiritueux (444 millions d’Euros) et le 4^ème marché pour les vins (555 millions d’Euros) en 2018. Une étude conduite par le CEPII sur certaines IG de produits laitiers avait conduit à objectiver un effet prix de 11,5% permis par la protection des IG.
La direction générale du Trésor, en lien avec le ministère de l’Agriculture et la direction juridique de l’INAO, a été étroitement impliquée tout au long de cette longue négociation de plus de dix ans tant au niveau des enceintes européennes que sur place en Chine (Service économique régional de Pékin). La DG Trésor occupe la chaise française dans les instances de suivi de la politique commerciale au niveau européen, notamment au sein du Comité de politique commerciale, instance mentionnée dans le TFUE et qui se réunit hebdomadairement, dont une fois par mois au niveau des membres titulaires (Muriel LACOUE-LABARTHE, sous directrice de la politique commerciale, de l’investissement et de la lutte contre la criminalité financière, côté français). Y sont régulièrement examinés les accords en cours de négociation, les États membres faisant part de leurs orientations à cette occasion. La protection des indications géographiques fait, selon plusieurs avis de la Cour de justice de l’UE, partie intégrante de la politique commerciale commune, qui est une compétence exclusive de l’UE.

[1] Alsace, Armagnac, Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Calvados, Champagne, Châteauneuf-du-Pape, Cognac (/eau de vie de cognac/eau-de-vie des Charentes), Comté, Côtes du Rhône, Côtes de Provence, Côtes du Roussillon, Graves, Languedoc, Margaux, Médoc, Pauillac, Pays d’Oc, Pessac-Léognan, Pomerol, Pruneaux d’Agen (/Pruneaux d’Agen mi-cuits), Roquefort, Saint-Emilion, (+ Genièvre, IG partagée avec les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne).

Pour en savoir plus:

Crédit illustrations vidéo et photo Union européenne 2019

Revue Propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon n°47

2019-07-24T00:00:00+02:00

Parmi les articles de ce dernier numéro :

Le Canada et le Brésil rejoignent les standards internationaux en matière de marques ;
Turquie, mise en place du système d’examen accéléré des brevets entre Rospatent et Turkpatent, recommandations de la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle (rapport sur l’élargissement), la Turquie au 3eme rang de l’économie de provenance pour les produits contrefaits et piratés ;
Egypte, cadre juridique national de la propriété intellectuelle ;
Emirat de Dubaï, rencontres avec les autorités en charge de la lutte anti-contrefaçon ;
Afrique, stratégie continentale pour les indications géographiques, programme Pampig 2 ;
Vietnam, rapport sur la promotion et la protection de la propriété intellectuelle ;
Singapour, dernières initiatives de l’IPOS en faveur des entreprises …

Crédit illustration Fotolia.com

Reconnaissance de l’appellation Roquefort au Chili

2018-12-14T00:00:00+01:00

L'appellation d'origine protégée Roquefort a été reconnue par les autorités chiliennes. La reconnaissance de cette indication géographique française a été officiellement remise par l’institut chilien de la propriété industrielle (INAPI) à la Confédération générale française du Roquefort, le 10 décembre 2018, lors d’une cérémonie organisée dans les locaux du Service Economique de l'Ambassade de France au Chili. Près de 90 personnes ont participé à cette cérémonie, notamment des clients et distributeurs locaux de fromages français, ainsi que des grands chefs cuisiniers renommés au Chili. Les représentants des principales marques françaises de Roquefort présentes au Chili, "SOCIETE" (du Groupe Lactalis-La Vaquita), "ILE DE FRANCE" et "PAPILLON" (du Groupe Savencia-Santa Rosa) étaient également présents.

Revue propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon n°44 - juillet 2018

2018-07-02T00:00:00+02:00

Le numéro 44 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers : indications géographiques, marques, brevets, lutte contre la contrefaçon.

La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles. Cette publication est publique et destinée à toutes les entreprises, fédérations et associations concernées par les sujets de propriété intellectuelle à l’export.

Atelier sur les Indications Géographiques et le droit des marques à destination des parlementaires birmans

2018-06-22T00:00:00+02:00

Le Ministère de l’Education birman a co-organisé le 20 juin 2018 à Nay Pyi Taw un séminaire à destination des parlementaires birmans portant sur les Indications Géographiques (IG) et le droit des marques en partenariat avec les autorités françaises (Ministère de l’Agriculture français, INPI, Service Economique Régional de Singapour, Service Economique de Rangoun). 22 membres du Parlement ont pu y assister, ainsi que des représentants du bureau du procureur général de l’Union, de la Cour Suprême, du Ministère du Commerce et de l’Agriculture birman.

La chambre haute du Parlement birman a déjà adopté le 15 février dernier quatre projets de loi visant à moderniser le cadre de la propriété intellectuelle dans le pays : une loi sur les droits d'auteur, une loi sur les brevets et une loi sur les marques. Les quatre projets de loi doivent encore être approuvés par la Chambre basse et le Parlement de l’Union avant leur promulgation définitive.

La France et la Birmanie coopèrent sur le sujet de la propriété intellectuelle depuis 2013, particulièrement sur les IG. Selon SE Olivier Richard, Ambassadeur de France en Birmanie qui a ouvert cet atelier avec le ministre birman de l’éducation HE Dr Myo Thein Gyi, «les Indications Géographiques pourraient être un formidable outil pour préserver le patrimoine culturel et historique du pays en établissant les liens entre une zone de production, le savoir-faire des producteurs et la qualité d'un produit. Les IG pourraient contribuer de manière significative au développement économique de la Birmanie en y augmentant les revenus des producteurs locaux". Dans l'Union européenne, les produits des indications géographiques sont vendus en moyenne 2,2 fois plus chers que les produits comparables non protégés.

Compte tenu de l'énorme potentiel de développement des IG au Myanmar, l’Agence Française de Développement a financé en 2016 une étude qui a identifié 4 produits à fort potentiel: le riz Shwe Bo Paw San, les mangues Sein Ta Lone, la laque Bagan et le café Ywa Ngan.

L’AFD envisage de financer un projet de subvention régionale de 2 millions d'euros sur les IG couvrant la Birmanie, le Laos et le Cambodge. En Birmanie, le projet visera à renforcer le cadre institutionnel pour l'enregistrement des Indications Géographiques dans le pays et à développer la première indication géographique, le riz Shwe Bo Paw San.

Pour en savoir plus sur la réforme du régime de propriété intellectuelle en Birmanie:

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2018/03/30/bientot-une-loi-pour-les-marques-et-les-indications-geographiques

La France soutient le développement des indications géographiques en Birmanie

2018-01-05T00:00:00+01:00

Le Ministère de l’Education birman, en collaboration avec les autorités françaises, a organisé à Shwe Bo (Sagaing) du 5 au 8 décembre 2017 un colloque de quatre jours visant à préparer les acteurs locaux à l’enregistrement du riz Shwe Bo Paw San comme la première indication géographique birmane. Ce colloque fait suite à un premier évènement également soutenu par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation français organisé à Shwe Bo du 28 novembre au 1^er décembre 2016.

Le gouvernement birman envisage une réforme à court terme du système actuel de protection de la propriété intellectuelle en Birmanie, réforme qui devrait permettre notamment une meilleure reconnaissance des indications géographiques birmanes.

Le riz Paw San de Shwe Bo dans le Sagaing est identifié comme l’un des produits agricole ayant le potentiel le plus élevé en tant qu’indication géographique en Birmanie. La France accompagne les autorités birmanes et l’ensemble des acteurs locaux (fermiers, meuniers, distributeurs…) dans l’élaboration du cahier des charges et la délimitation de la future indication géographique.

Conférence à Bakou sur le thème "Expérience française en matière d’indications géographiques"

2017-12-12T00:00:00+01:00

Une conférence sur le thème de l’expérience française en matière d’indications géographiques a été organisée le 6 décembre à l’hôtel Four Seasons de Bakou.

Le Comité d’État pour la standardisation, la métrologie, et les patentes et l’Office des patentes et marques de la République d’Azerbaïdjan, l’Institut National français de l’Origine et de la Qualité (INAO) et l’Ambassade de France en Azerbaïdjan étaient présents.

Une expertise française reconnue

La conférence a été ouverte par le conseiller économique de l’Ambassade M. Serge Krebs et le conseiller agricole M. Nicolas Perrin. Les deux experts de l’INAO, Mme Cécile Franchois et Mme Maud Rothmann, ont présenté l’expertise française dans le domaine des indications géographiques et ont répondu aux nombreuses questions de leurs homologues azerbaïdjanais et des autres invités intéressés par ce sujet.

Visite de l’entreprise Azgranata

La délégation s’est rendue le lendemain dans la région d’Aghsu pour visiter l’entreprise Azgranata, l’un des plus gros producteurs de jus et de spiritueux de l’Azerbaïdjan. L’usine d’Azgranata possède une surface de 30 000 m² et est équipée avec des machines importées essentiellement d’Italie, de Bulgarie, d’Allemagne mais aussi de France. Grâce à ses plantations de vigne et grenade de 850 ha, l’usine produit 50 000 t de jus de fruit et 12 000 t de vin par an. Ses produits sont exportés vers d’autres pays, à savoir les pays de la CEI, essentiellement la Russie, la Chine, les Etat du golfe mais aussi les Etats-Unis et certains pays européens (Allemagne et pays de l’Est).

Cette visite, organisée par le Centre de Patentes et de Marques azerbaidjanais, était très importante pour les experts français car elle leur a permis davantage de voir sur place l’équipement, le processus de production et les produits du terroir. La délégation a été impressionnée par l’équipement moderne et la qualité des produits d’Azgranata.

Un intérêt croissant pour les indications géographiques

Il faut souligner que les entreprises azerbaidjanaises s’intéressent de plus en plus à la question des indications géographiques. Le nouveau projet de loi sur les IG est en cours de préparation. 20 demandes d’enregistrement des IG ont été faites en 2017. Au total, 12 IG ont été enregistrées à ce jour en Azerbaïdjan.