Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - impotFlux de publication de la direction générale du Trésor - impotFluxArticlesTag-impotCopyright 20262025-08-04T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.frb3a40552-91fd-4d0b-8276-07a141def54bVeille économique et financière Benelux Juillet 2025Vous trouverez ci-joint les principales actualités économiques de Juillet 2025 aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg vues par le Service Économique Régional de l'Ambassade de France à La Haye et le Service Economique de l’Ambassade de France à Bruxelles.2025-08-04T00:00:00+02:00<p><strong>Région du Benelux</strong></p>
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<li>Les prévisions macroéconomiques du Benelux pour 2025</li>
<li>La finance verte dans le Benelux</li>
<li>La productivité dans le Benelux</li>
<li>Participation des Pays-Bas et du Luxembourg au lancement du label « Finance Europe »</li>
</ul>
<p><strong>Belgique</strong></p>
<ul>
<li>Le gouvernement fédéral Arizona trouve un accord d’été concernant le marché du travail et les pensions</li>
<li>Le comité d’étude sur le vieillissement dévoile une baisse attendue du coût budgétaire du vieillissement d’ici 2070</li>
<li>Le Bureau fédéral du Plan publie ses perspectives économiques régionales pour 2025-2030</li>
</ul>
<p><strong>Luxembourg</strong></p>
<ul>
<li>Le ministre des Finances luxembourgeois Gilles Roth annonce un ensemble de mesures pour renforcer l’attractivité de la place financière</li>
<li>Le projet de réforme des pensions entre dans une phase de dialogue social</li>
<li>Présentation du projet de réforme de l’impôt foncier</li>
</ul>
<p><strong>Pays-Bas</strong></p>
<ul>
<li>Chute du gouvernement néerlandais, suite au retrait du PVV</li>
<li>Le CPB offre une « cartographie » des conséquences macroéconomiques et budgétaires des programmes électoraux</li>
<li>Nomination d’Olaf Sleijpen à la tête de la Banque centrale des Pays-Bas (DNB)</li>
<li>Rapport de Rabobank sur les différences régionales en matière de rentabilité durable</li>
</ul>7955c38e-d1f2-4fe5-9ca2-ded8530dd71aLes brèves économiques du Danemark #5Actualités économiques et financières au Danemark - semaine du 18 mars 20212021-04-23T00:00:00+02:00<p>Les principaux titres sont :</p>
<ul>
<li>Révision (à la baisse) des prévisions de croissance au Danemark ;</li>
<li>Le pouvoir d’achat des Danois continue d’augmenter ;</li>
<li>Le ministère des Impôts a publié la liste des plus gros contribuables imposables à l’impôt sur les sociétés ;</li>
<li>La Danemark a dépensé « seulement » 3,1 Mds DKK (420 M €) pour l’achat de vaccins, contre 30 Mds DKK (4 Mds €) en paquets d’aide ;</li>
<li>Les exportations danoises sont touchées par le Brexit ;</li>
<li>Ørsted, Aker Carbon Capture et Microsoft joignent leurs forces pour la capture et le stockage de CO2 au Danemark ;</li>
<li>Axcelfuture remet en question la stratégie de capture et de stockage de CO2 du gouvernement ;</li>
<li>La taxe carbone fait débat au Danemark ;</li>
<li>La filiale Biopharm de Novo Nordisk devrait connaître une forte croissance dans les prochaines années ;</li>
<li>Les entreprises danoises sont prêtes à contribuer à la production nationale de vaccins contre le COVID-19 ;</li>
<li>Lego a réalisé un chiffre d’affaires record en 2020, en croissance de 13% par rapport à 2019.</li>
</ul>14878863-9435-4303-96f8-32a396cd10f5La fiscalité, outil au cœur du modèle danoisPierre angulaire du système danois, l'impôt et les taxes rapportent chaque année à l’Etat près de 1 000 Mds DKK (134 Mds €), soit un peu moins de 50% du PIB. Ces sommes permettent de financer un Etat-providence généreux et efficace ; les services publics (santé, éducation, université…) étant très largement universels et gratuits. D’autres services comme les allocations de chômage , les pensions de retraite et de vieillesse sont également partiellement pris en charge par l’Etat danois.2021-02-04T00:00:00+01:00<p>Le Danemark est aussi reconnu pour <strong>sa fiscalité particulièrement élevée</strong> dans l’Union européenne, d’autant plus importante que les charges sociales – tant pour l’employeur que pour l’employé – sont réduites. Dans une moindre mesure, c’est un système qui peut apparaître simplifié en comparaison à celui de la France, <strong>sans taux réduit (la TVA est à 25% sur tous les produits ; seuls certains services sont exonérés de taxes), ni quotient familial</strong>.</p>
<p>Enfin, le système fiscal au Danemark jouit d’une <strong>confiance notable</strong>, grâce à un <strong>modèle très transparent</strong> et bien expliqué aux contribuables. Le pays possède d’ailleurs son <strong>propre ministère des Impôts (<em>Skatteministeriet</em>)</strong> au sein de son gouvernement.</p>d6eee4e6-8598-4fe0-8ed9-434cd4b03cbf[Royaume-Uni] Westminster & City News du 4 au 10 décembre 2020Publication du SER2020-12-10T00:00:00+01:00<p> </p>
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<p><a href="#eco"><strong>Actualité économique</strong></a></p>
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<li>La croissance s’est établie à 0,4 % en octobre, au-dessus du consensus</li>
<li>La croissance des ventes au détail a ralenti à 0,9 % en novembre selon le <em>British Retail Consortium </em></li>
<li>Les perspectives sur le marché du travail britannique seraient les plus sombres en Europe</li>
<li>Un impôt sur la fortune ponctuel pourrait rapporter 262 Md£ au gouvernement</li>
<li>Le Royaume-Uni a annoncé avoir conclu trois accords de continuité commerciale avec Singapour, l’Egypte et le Vietnam</li>
<li>Le gouvernement britannique a indiqué son intention de ne pas reprendre les droits compensateurs sur les produits américains dans le cadre du litige entre Airbus et Boeing</li>
<li>L’agence britannique d’assurance-crédit export (UKEF) a lancé un nouveau produit de soutien à l’exportation associant les principales banques commerciales du Royaume-Uni</li>
</ul>
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<p><a href="#fin"><strong>Actualité</strong><strong> financiè</strong><strong>re</strong></a></p>
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<li>Le <em>Green Finance Institute</em> a publié un rapport sur le financement de systèmes de chauffage décarbonés</li>
<li>La <em>Prudential Regulation Authority</em> (PRA) a décidé de maintenir les niveaux des coussins pour le risque systémique jusqu’en 2022</li>
<li>Le secrétaire d'État aux services financiers maintient la dérogation temporaire sur le ratio de levier des banques</li>
<li>La PRA publie la version ‘quasi-définitive’ des instruments de mise en œuvre de la directive sur les fonds propres (CRD V)</li>
<li>La banque HSBC constitue un groupe de travail pour aider à financer le déploiement du vaccin Covid-19</li>
</ul>460c8452-3672-4b95-a0a3-99f2984cbedbUn projet de réforme fiscale pour stimuler les investissements et taxer le numériqueUn projet de réforme de la politique fiscale va être présenté au Parlement. Ses objectifs principaux sont de renforcer la compétitivité de l’économie indonésienne et de soutenir la croissance. Outre des baisses d’impôts, il contient également un dispositif – encore à préciser – pour collecter la TVA auprès des entreprises du numérique. 2019-09-13T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;"><strong>La ministre des finances, Sri Mulyani Indrawati, va présenter un vaste projet de réforme de la politique fiscale au Parlement. </strong>Le Président Jokowi a donné son accord le 3 septembre. Cette réforme était promise depuis le début du quinquennat<strong>. </strong>Elle s’inscrit dans un contexte de stagnation de la croissance autour de 5% et vise à stimuler l’investissement et à augmenter les IDE.</p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Fiscalité" src="/Articles/460c8452-3672-4b95-a0a3-99f2984cbedb/images/bc974a00-ff7c-46d5-87a5-ed82218d2a65" alt="Fiscalité" width="314" height="209" /></p>
<p style="text-align: justify;">Le texte n’est pas encore disponible, mais les principales nouveautés ont été annoncées par la Ministre. Elles seront mises en place sur 5 ans :</p>
<ul style="text-align: justify;">
<li><strong>L’impôt sur les sociétés sera progressivement baissé de 25 à 20%</strong> (17% pour les sociétés entrant en Bourse) ;</li>
<li><strong>La taxation des dividendes réalisés en Indonésie sera revue</strong> : les actionnaires locaux et étrangers qui détiennent plus de 25% d’une société en seront exemptés, sous ce seuil, le taux d’imposition (25%) sera maintenu sauf pour les personnes physiques qui bénéficieront d’un taux réduit à 10 % ;</li>
<li><strong>L’impôt sur le revenu des personnes physiques ne sera plus mondialisé</strong>, seuls les revenus réalisés en Indonésie seront imposés ;</li>
<li><strong>Les pénalités et les sanctions seront réduites</strong> ;</li>
<li><strong>Un cadre unique sera introduit pour l’ensemble des dispositifs d’incitation fiscale, </strong>elles sont actuellement dispersées dans différents textes ce qui rend leur application difficile ;</li>
<li><strong>Un dispositif spécial sera introduit pour permettre aux entreprises du numérique</strong> non-résidentes de collecter et payer la TVA due sur les opérations qu’elles réalisent en Indonésie.</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le principal objectif de la réforme est de rendre l’économie indonésienne plus attractive et plus compétitive afin d’attirer les investissements.</strong> Dans le classement <em>Doing business</em> de la Banque mondiale, l’Indonésie est au 112<sup>e</sup> rang sur 190 sur le critère de la facilité à remplir ses obligations fiscales ; Singapour, la Thaïlande et la Malaisie se classent respectivement 8<sup>ème</sup>, 59<sup>ème</sup> et 72<sup>ème</sup>. Avec cette réforme, le gouvernement espère également soutenir la croissance économique à moyen terme. Celle-ci stagne autour de 5 % depuis le début du mandat. Ce niveau est considéré comme insuffisant pour permettre à l’Indonésie d’élever durablement son niveau de vie.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Alors que le niveau de collecte fiscale est parmi les plus faibles au monde (10 % du PIB environ), l’augmentation des recettes ne fait pas partie des objectifs prioritaires</strong>. Aucun dispositif n’est prévu à ce stade pour les PME (entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 4,8 Mds IDR/340 000 USD) qui disposent d’un régime fiscal particulier (impôt libératoire sur le chiffre d’affaires). Par ailleurs, le gouvernement n’a pas donné d’évaluation de l’impact de cette réforme sur son budget.</p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Recette fiscales et déficit public Indonésie" src="/Articles/460c8452-3672-4b95-a0a3-99f2984cbedb/images/bc00cce6-a79f-4dbb-b642-963f7c8e0eb5" alt="Recette fiscales et déficit public Indonésie" width="464" height="279" /></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Après le retrait d’un premier texte général sur la taxation du e-commerce en début d’année, le nouveau dispositif annoncé se concentre sur la TVA</strong>. Ces modalités restent à préciser mais Google a d’ores et déjà annoncer collecter la TVA en vue de sa mise en œuvre. Avec 171 millions d’utilisateurs d’internet, l’Indonésie est l’un des premiers marchés numériques de la région. Le e-commerce à lui seul représentait un chiffre d’affaires de 12 Mds USD en 2018 et devrait représenter 53 Mds USD en 2025. Le secteur des fintechs représenterait pour sa part actuellement un volume de transactions de 3,3 Mds USD et un volume de prêt de 1,6 Mds USD.</p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Secteur numérique Indonésie 2018" src="/Articles/460c8452-3672-4b95-a0a3-99f2984cbedb/images/da2a8bff-c3b1-4ce4-836e-088bf646134c" alt="Secteur numérique Indonésie 2018" width="496" height="477" /></p>16806f21-2228-4305-bb94-0a2929811400Afrique du Sud – Présentation du budget pour l’année fiscale 2019-2020Mercredi 20 février, le ministre des Finances, M. Tito Mboweni a présenté le budget sud-africain pour l’année fiscale 2019/2020, dans un contexte économique morose, alors que les marges de manœuvre du gouvernement sont très limitées aussi bien du côté des recettes que des dépenses. Ce budget devrait être adopté par le parlement dans le courant du mois. Il a été élaboré sur la base d’une hypothèse de croissance de 1,5% en 2019 – conforme aux analyses des tiers qui varient entre 1,3% (Banque Mondiale) et 1,7% (Banque centrale) mais inférieure à la prévision de la revue de mi-parcours (1,7%). Le budget s’articule autour de six objectifs : atteindre un taux de croissance plus élevé, améliorer la collecte des impôts et taxes, maintenir un niveau de dépense raisonnable, réformer les entreprises publiques et maîtriser la masse salariale de la fonction publique.2019-03-13T00:00:00+01:00<div>
<p><em>Mercredi 20 février, le ministre des Finances, M. Tito Mboweni a présenté le budget sud-africain pour l’année fiscale 2019/2020, dans un contexte économique morose, alors que les marges de manœuvre du gouvernement sont très limitées aussi bien du côté des recettes que des dépenses. Ce budget devrait être adopté par le parlement dans le courant du mois. Il a été élaboré sur la base d’une hypothèse de croissance de 1,5% en 2019 – conforme aux analyses des tiers qui varient entre 1,3% (Banque Mondiale) et 1,7% (Banque centrale) mais inférieure à la prévision de la revue de mi-parcours (1,7%). Le budget s’articule autour de six objectifs : atteindre un taux de croissance plus élevé, améliorer la collecte des impôts et taxes, maintenir un niveau de dépense raisonnable, réformer les entreprises publiques et maîtriser la masse salariale de la fonction publique.</em></p>
</div>6a5548ee-2611-4fa9-9a71-51eb7a9f380dNouvelles d'Espagne et du Portugal. Transport, Industrie et Tourisme. Num.13-Novembre20182018-11-30T00:00:00+01:00<p> </p>
<p><img class="marge" title="logotexte" src="/Articles/6a5548ee-2611-4fa9-9a71-51eb7a9f380d/images/05c26317-6d7a-45bc-a42c-16d2f44fc93d" alt="logotexte" /></p>
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