Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - glyphosate

Actualités sectorielles du 19 février au 1er mars 2024

2024-03-04T00:00:00+01:00

En bref

Énergie

Le Chhattisgarh accueille le plus grand site d’Inde couplant production solaire et stockage par batterie, mais reste un État dépendant du charbon à 98%.
L’Inde adopte des mesures pour simplifier et accélérer les procédures pour installer des panneaux solaires en toiture et injecter l’électricité produite sur le réseau électrique.

Transports

Le premier Ministre Narendra Modi a annoncé le lancement de 2000 projets d’infrastructures ferroviaires d’un montant cumulé de 4,6 Mds EUR.
Le Ministère des ports, du transport maritime et des voies navigables a lancé pour 34 MEUR de projets de développement des voies navigables dans les Etats du Nord-Est de l’Inde.

Ville

SciencesPo Paris lance un double master en Inde sur les questions de développement urbain international, en partenariat avec le Tata Institute of Social Science à Bombay.
Neuf États indiens de montagne bénéficient d'un programme spécial d'aide pour juguler le développement urbain non contrôlé.

Environnement

Le mauvais usage du glyphosate au Bangladesh exacerbe le danger pour les écosystèmes et les travailleurs agricoles.
La Cour Suprême suspend temporairement la loi adoptée en août 2023 sur la conservation des forêts suites aux vives revendications d’experts et d’activistes opposés à ce texte.
Un rapport du Think Tank WRI a développé une méthodologie pour caractériser l’impact différentiel du changement climatique sur les minorités et les classes défavorisées en milieu urbain en Inde.

Numérique

Le gouvernement indien a augmenté le nombre d'agences gouvernementales autorisées à détruire les preuves d’instructions d'interception, de surveillance et de décryptage d’information, suscitant de vives critiques de la part de l’opposition.
Vijay Shekhar Sharma, PDG de PayTM, démissionne du conseil d'administration de sa banque de paiement qui fait face depuis plusieurs semaines à des difficultés liées à des manquements à la réglementation.

Revue de Presse agricole en Inde du 1 au 7 mai 2021

2021-05-11T00:00:00+02:00

Le Telangana interdit l'utilisation du glyphosate

Le gouvernement du Telangana a complètement interdit l'utilisation du glyphosate dans l'État. Auparavant, son utilisation était limitée, mais les producteurs de coton l'utilisaient encore comme herbicide. Cette interdiction est un moyen d'arrêter indirectement la culture illégale du coton Bt tolérant aux herbicides (HTBt), cultivé sur près de 400 000 hectares dans l'État. Bien que les semences de coton HTBt soient illégales et plus chères, les agriculteurs les utilisent pour économiser sur les coûts de désherbage. Les restrictions imposées par le gouvernement sur le glyphosate devraient contribuer à freiner la culture du coton illégal. Le glyphosate est également interdit au Kerala.

Programme d'augmentation de la production de légumineuses

Le gouvernement a lancé un programme visant à augmenter la production de légumineuses dans le pays et à le rendre autosuffisant. Au cours de la prochaine saison de mousson (kharif), le gouvernement prévoit d'augmenter la superficie consacrée aux légumineuses de 405 000 hectares. Le ministère de l'agriculture distribuera plus de 2 millions de mini kits de semences de diverses légumineuses pour la saison kharif, comme l'arhar (pois d'Angole), le moong (gramme vert) et l'urad (gramme noir), soit près de 10 fois plus que ce qui a été distribué l'an passé. Cela représente pour le gouvernement 820 millions d'INR (€ 9,19 millions). Les semences peuvent être utilisées soit pour des cultures intercalaires, soit comme cultures uniques. Selon les estimations du gouvernement, l'Inde a produit 24,42 millions de tonnes de légumineuses en 2020-21 et a importé environ 400000 tonnes de pois d'Angole, 300000 tonnes de gramme noir et 60000 tonnes de gramme vert.

Appel à manifestation d'intérêt des entreprises pour le programme PLI

Le ministère de l'agroalimentaire a invité les entreprises à manifester leur intérêt pour bénéficier de subventions dans le cadre du programme d'incitation liée à la production (PLI) qui vise à accroître la capacité nationale de transformation des aliments. Ce programme a été annoncé pour trois catégories d'entreprises de transformation alimentaire.

Les grandes entités ayant un chiffre d'affaires minimum de 5000 millions d'INR (€ 56 millions) pour les aliments prêts à cuire/prêts à consommer (RTC/RTE), 2500 millions d'INR (€ 28 millions) pour les fruits et légumes transformés, 6000 millions d'INR (€ 67 millions) pour les produits de la mer et 1500 millions d'INR (€ 16,9 millions) pour la mozzarella
Les petites et moyennes entreprises enregistrées dont les ventes minimales s'élèvent à 10 millions d'INR (€ 0,11 million) au cours de 2019-20 pour chacun des produits innovants/bio
La PLI serait accordée pour entreprendre des activités de branding et de marketing à l'étranger de marques indiennes uniquement, entièrement fabriquées en Inde.

Le régime vise à encourager les produits alimentaires tels que les frites (à l'exclusion des chips), les sauces, les condiments, et toutes les confitures/gelées à base de fruits. Toutefois, les entreprises fabriquant des produits dans des catégories telles que les pizzas, les pâtes, les nouilles, les spaghettis, les céréales pour petit-déjeuner, les confiseries, les boissons à base de malt, les boissons gazeuses, l'eau gazeuse, les noix emballées, entre autres, en plus des produits de base, ne sont pas éligibles. Pour les directives détaillées et les critères de candidature, cliquez ici. La date limite de soumission des propositions est le 17 juin 2021.

Croissance des exportations de produits biologiques

Les exportations de produits biologiques de l'Inde ont augmenté de 51% pour atteindre le chiffre record de 1,04 milliard de dollars au cours de l'exercice 2020-21 par rapport à l'exercice précédent. En termes de quantité, les exportations de produits alimentaires biologiques ont augmenté de 39 % pour atteindre 888 179 tonnes au cours de l'exercice 2020-21, contre 638 998 tonnes en 2019-20. En 2020-21, les produits biologiques ont été expédiés vers 58 pays, et en premier les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada et la Suisse. Les exportations sont actuellement limitées aux produits agricoles bruts et transformés comprenant les tourteaux, les oléagineux, les céréales, les millets, le sucre, les pulpes de fruits, les purées, les cultures de plantation, les épices et les plantes médicinales. Mais des efforts sont en cours pour élargir les catégories de produits pour le bétail, la volaille, l'aquaculture et l'apiculture biologiques.

La marque 24 Mantra Organic va lancer un système de traçabilité

Sresta Natural BioProducts Pvt Ltd, qui propose plus de 200 produits biologiques sous la marque 24 Mantra Organic, va lancer un système de traçabilité qui permettra aux utilisateurs de retrouver l'origine des produits en scannant un code QR sur l'emballage à l'aide d'un scanner sur le smartphone. L'entreprise, fondée en 2004, a conclu des accords avec 45 000 agriculteurs sur une superficie totale de 1 200 hectares et achète environ 40 000 tonnes de produits chaque année. Elle compte environ 1 million de consommateurs dans tout le pays, soit environ 50 % du total des utilisateurs de produits biologiques en Inde. Elle prévoit que le nombre de foyers consommant des produits biologiques en Inde passera de 2 millions actuellement à 10-12 millions dans 5-7 ans.

L'impact de Covid-19

La deuxième vague de covid-19 en Inde a commencé à frapper les agriculteurs et les industries, et de nombreux États ont été mis en quarantaine. À l'approche de la saison de récolte des mangues, les agriculteurs s'inquiètent de la commercialisation de leur production et de la baisse de la demande de ce fruit en raison des restrictions liées au covid-19. En l'état actuel des choses, la production a été affectée par des conditions météorologiques défavorables dans plusieurs régions. Dans le Kerala, la production d’ananas Vazhakkulam marqué d'une IG a été frappée par la pandémie pendant le Ramadan pour la deuxième année consécutive. L'ananas fait partie intégrante du jeûne du Ramadan dans cet État. Les ventes de poulet ont également chuté de 25 à 30 % depuis le début du mois d'avril dans le pays, entraînant une baisse des prix d'environ 40 % en raison d'une offre plus importante et d'une demande plus faible.

Pendant ce temps, pour répondre à la demande croissante d'oxygène médical pour traiter les patients atteints de Covid-19, environ 70 sucreries du Maharashtra se préparent à fabriquer de l'oxygène en modifiant les distilleries. La majorité d'entre elles se trouvent dans des zones rurales, ce qui pourrait aider à répondre à la demande d'oxygène dans ces zones. 25 sucreries sont déjà en train de mettre en place des usines d'oxygène. Certaines usines ont également passé des commandes pour des unités de fabrication d'oxygène et des concentrateurs d'oxygène. L'année dernière, de nombreuses sucreries avaient commencé à fabriquer des désinfectants après l'apparition de la pandémie.

Défis de la sortie du Glyphosate et du maïs OGM au Mexique

2021-02-04T00:00:00+01:00

I. A l’interdiction du Glyphosate qui faisait l’objet de restrictions croissantes s’est ajoutée celle, hautement symbolique, du maïs OGM

I.1 Répandu dans l’agriculture mexicaine, l’usage du Glyphosate qui faisait l’objet de restrictions progressives devrait désormais être supprimé sous 3 ans

Le recours au Glyphosate, principal herbicide utilisé dans le monde, est répandu au Mexique en raison de son efficacité et de son faible cout. Il est fréquemment utilisé pour le contrôle des adventices dans les infrastructures, dans les jardins et surtout dans l’agriculture, notamment dans des cultures telles que le maïs, le haricot, les agrumes, la pomme de terre ou le café. En 2018 près de 134 produits à base de Glyphosate bénéficiaient d’un enregistrement accordé par COFEPRIS[1], dont 78 en agriculture. Cette molécule est en même temps, à l’image de ce qui se produit en France, la plus controversée dans le débat public mexicain sur l’agriculture, son histoire étant intrinsèquement liée à celle de Monsanto.

Un processus de réduction des usages est initié depuis 2019 par le Gouvernement, sous l’impulsion de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Dans un rapport[2] publié en décembre 2018, la CNDH dénonçait le fait que divers « pesticides extrêmement dangereux »[3] étaient toujours autorisés et largement utilisés au Mexique. Il recommandait aux autorités un net durcissement de la régulation dans ce domaine. Bien que ce rapport ne cible pas spécifiquement le Glyphosate, le Gouvernement prend dès 2019 une série d’initiatives visant à réduire l’usage de cette molécule. Près de 80 enregistrements de produits sont annulés, concernant des produits commercialisés notamment par Bayer et Dupont, et les autorisations d’importation cessent d’être accordées en novembre 2019. La SEMARNAT[4] affiche alors publiquement la volonté de sortir progressivement du Glyphosate.

Invoquant le principe de précaution, le décret du 31 décembre 2020 fixe un délai de trois ans pour interdire la molécule. Dès son entrée en vigueur (au 1^er janvier 2021), le texte proscrit tout usage du Glyphosate dans le cadre des programmes publics. Sont donc concernés les programmes tels que « Sembrando vida », dans lequel le Gouvernement a investi 27Md de pesos (1,1 Md€) en 2020 en aides mensuelles à 417 000 petits producteurs en échange de l’engagement à combiner cultures traditionnelles (maïs, haricot) et plantation d’arbres (fruitiers ou à bois). Le Décret mandate par ailleurs les ministères de l’agriculture et de l’environnement pour promouvoir les alternatives au Glyphosate. Il octroie à la CONACYT[5] un rôle central, à la fois de coordination de la recherche des alternatives, en lien avec les parties prenantes, et de recommandations sur les quantités de Glyphosate devant être importées durant la période de transition.

I.2 L’interdiction du maïs OGM répond à une logique plus politique que le Gouvernement inscrit dans un objectif de souveraineté alimentaire

Dans un pays où le maïs est fortement ancré dans l’identité, le maïs OGM fait depuis longtemps l’objet de luttes sociales. C’est en particulier le cas dans le Sud et le Sud-est du pays, où les populations rurales, majoritairement de culture maya, ont fait de la lutte contre les OGM l’une de leurs revendications phares, au nom de la protection des cultures traditionnelles. En témoigne la remise du prix Goldman pour l’environnement en 2020 à Ledy Pech, apicultrice indigène de l’Etat de Campeche connue pour avoir remporté une bataille juridique contre Monsanto conduisant à l’interdiction du soja OGM.

La culture de maïs OGM est déjà dans les faits largement proscrite au Mexique. Comme le souligne un récent rapport de l’USDA[6], l’environnement réglementaire mexicain sur les biotechnologies est devenu très incertain sous l’actuelle administration. Aucun usage de maïs OGM n’a été approuvé depuis mai 2018 et les permis d’importation ont cessé d’être accordés depuis novembre 2019. Les seuls OGM pouvant encore officiellement être cultivés au Mexique concernent le coton, mais avec des surfaces qui ont été réduites de 35% en 2020 en raison du manque de disponibilité de semences.

En revanche les utilisations de maïs OGM restent importantes. En effet si le Mexique est autosuffisant en maïs blanc, utilisé dans la consommation humaine (les « tortillas » en particulier), il est très déficitaire en maïs jaune, massivement utilisé dans l’alimentation animale et dans l’industrie agroalimentaire (édulcorant, amidon). Environ 16Mt de maïs jaune sont importées chaque année des Etats-Unis, essentiellement du maïs OGM.

Le Décret confirme l’interdiction des semences de maïs OGM, mais supprime aussi tous les usages du maïs OGM dans l’alimentation des mexicains. Assortie d’un délai de trois ans, et conditionnée à un critère de « suffisance d’approvisionnement en grain de maïs sans Glyphosate », cette interdiction des usages répond à une ambition de « souveraineté alimentaire et de protection du maïs natif, de la richesse bio culturelle et des communautés paysannes » ainsi que du « patrimoine gastronomique ». Elle constitue peut-être le volet le plus ambitieux du Décret.

La portée de ce Décret en apparence très ambitieux demeure toutefois conditionnée aux modalités de sa mise en œuvre qui à ce stade demeurent incertaines.

II. Face aux défis majeurs que représente cette double interdiction, les incertitudes restent nombreuses sur la manière dont elle sera mise en œuvre

II.1 Les conditions pour réussir une transition agroécologique rapide de nature à substituer le Glyphosate et le maïs OGM ne semblent pas à ce stade réunies

A systèmes de production inchangés, la production agricole pourrait connaitre une perte de compétitivité. Bien qu’il n’existe pas à ce jour au Mexique d’étude d’impact ou de recensement de l’ensemble des alternatives au Glyphosate culture par culture, on peut anticiper que la réduction rapide de la disponibilité du Glyphosate conduira à un recours accru à des molécules plus chères et moins efficaces ainsi qu’à de la main d’œuvre. Dans le secteur de l’élevage l’interdiction du recours au maïs OGM importé nécessiterait une substitution par du maïs non-OGM moins bon marché. Le risque de hausse des couts de production a été mis en avant par les organisations agricoles opposées au Décret, lesquelles ont argumenté qu’il pourrait induire une perte de compétitivité vis-à-vis des Etats-Unis avec in fine une dépendance agricole accrue vis-à-vis de ce pays, à l’inverse de l’objectif de souveraineté alimentaire visé.

Les fortes oppositions qui se sont fait jour ne sont pas de nature à faciliter une transition agro écologique. Le Décret a fait l’objet d’une forte vague de contestation de la part du secteur agricole et de l’industrie agroalimentaire, déplorant à l’unisson l’approche idéologique du Gouvernement. Le secteur a reçu une écoute attentive de la part du Secrétaire à l’agriculture, M. Victor Villalobos. Mais des divergences de fond se sont fait jour y compris au sein du Gouvernement et le contenu final du Décret présidentiel a pris le secteur par surprise. Un tel climat de dialogue n’apparait pas propice à la conduite d’une transition impliquant l’ensemble des acteurs.

Le défi est également institutionnel, dans un contexte d’affaiblissement des autorités administratives en charge de mettre en œuvre cette transition. Un récent rapport de l’OCDE[7] met en évidence les faiblesses des institutions mexicaines en matière de régulation des produits phytosanitaires. Il souligne les difficultés de coordination entre les différentes agences impliquées dans la régulation des pesticides, chacune poursuivant des priorités différentes. S’y ajoute la baisse drastique des moyens que ces instances ont connue dans les années récentes. Le secteur agricole s’est par ailleurs également interrogé sur la capacité de la CONACYT à chiffrer les besoins en Glyphosate durant la phase de transition comme le Décret l’y invite.

II.2 Des incertitudes demeurent tant sur les modalités que sur les capacités de mise en œuvre de ce Décret

Concernant le maïs OGM le champ d’application de l’interdiction constitue une incertitude majeure. Le Décret évoque l’interdiction des usages dans l’alimentation des mexicains, mais ne précise pas si cela couvre également l’alimentation animale et les usages industriels, qui sont les principaux débouchés du maïs jaune OGM importé. Une interdiction dans ces secteurs poserait des défis considérables au secteur de l’élevage ainsi qu’à certaines industries fortement dépendantes de ces approvisionnements (par exemple dans le secteur des boissons sucrées). Les mesures de restriction des importations de ces produits pourraient par ailleurs se révéler incompatibles avec les accords internationaux, et en particulier avec l’accord Canada-Etats-Unis-Mexique.

La capacité de l’Etat à faire appliquer ces interdictions dans un tel laps de temps peut également être interrogée. Les faiblesses institutionnelles évoquées plus haut se traduisent déjà aujourd’hui par des difficultés structurelles dans la mise en œuvre des réglementations et des contrôles, notamment lorsqu’il s’agit de retirer de la circulation des produits non enregistrés, expirés ou interdits. Le risque a été évoqué de voir les interdictions d’importation de Glyphosate conduire au développement de filières liées au crime organisé et à la contrefaçon.

Enfin, les leviers pour faire émerger et adopter massivement les alternatives en l’espace de trois ans restent à définir. La mission confiée par le Décret à la CONACYT de coordination et d’animation de cet effort est à l’évidence ambitieuse, dans un pays dans lequel la recherche agronomique est affaiblie et qui ne dispose pas d’un service public d’extension et de conseil aux agriculteurs permettant d’accompagner les changements de pratiques. A ce titre l’expérience française d’identification des alternatives et de dispositif d’accompagnement des agriculteurs dans la réduction des usages des produits phytosanitaires présentent un intérêt certain aux yeux des autorités mexicaines.

Présenté comme un gage de crédibilité en matière de souveraineté alimentaire le Décret interdisant le Glyphosate et le maïs OGM pourrait rencontrer d’importants obstacles dans sa mise en œuvre d’ici à 2024. Le niveau réel d’ambition dépendra des moyens mis en place pour que ces dispositions légales soient appliquées.

[1] Commission fédérale de protection contre les risques sanitaires

[2] https://www.cndh.org.mx/sites/all/doc/Recomendaciones/2018/Rec_2018_082.pdf

[3] En 2007 la FAO et l’OMS ont lancé une initiative visant à réduire les risques associés à l’usage des « pesticides extrêmement dangereux»

[4] Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles

[5] Conseil national de science et technologie

[6] USDA, jan 2021, Agricultural Biotechnology Annual

[7] OCDE, 2020, Regulatory Review of the Mexican Pesticide Management Framework - Issues Paper (non encore publié)

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest n°336

2020-01-27T00:00:00+01:00

Faits saillants de la semaine :

Zoom sur… l’initiative de Lomé organisée les 17 et 18 janvier au Togo pour criminaliser le trafic de faux médicaments ;

Les présidents ougandais, togolais et sénégalais (de gauche à droite) lors de l'initiative de Lomé. Source.

Actualité régionale : 1er Sommet Royaume-Uni-Afrique organisé le 20 janvier à Londres : 27 contrats signés pour un montant total de 6,5 Mds GBP (8,5 Mds USD) ; la coupure de deux câbles sous-marins au large des côtes camerounaises dégrade le réseau internet dans plusieurs pays d’Afrique ;
Bénin : contractualisation entre la CNSS et la SIMAU pour la construction de 3175 logements sociaux ;
Burkina Faso : lancement du Programme d’appui à la compétitivité en Afrique de l’Ouest (PACAO) de l’UE ;
Cap-Vert : hausse des prix à la consommation de +1,9% en décembre en glissement annuel ;
Côte d’Ivoire : démarrage officiel des travaux de construction d’un complexe touristique à Abidjan ; lancement de la préparation du salon Africa Santé Expo ;
Gambie : inauguration du plus grand centre de conférence d’Afrique de l’Ouest, financé par la Chine (50 M USD) ;
Guinée : l’inflation en baisse à +9,1% en g.a. en décembre 2019 ;
Guinée-Bissau : la CEDEAO reconnaît l’élection d’Úmaro Sissoco Embaló ;
Libéria : Sime Darby Plantation vend sa concession d’huile de palme à une société locale pour 1 USD symbolique ;
Mauritanie : le Gouverneur de la Banque centrale sortant nommé ministre de l’Economie et de l’Industrie, le Ministre nommé Gouverneur ;
Niger : la France, premier partenaire bilatéral du Niger dans le secteur de l’éducation et de la formation ; attribution à la chinoise Wapco d’une autorisation de transport intérieur pour la réalisation du pipeline Niger-Bénin ;
Sénégal : l'Aéroport international Blaise Diagne a augmenté son trafic de 5 % en 2019 ;
Togo : le glyphosate interdit au Togo.

L’interdiction du glyphosate officiellement levée pour le thé et le caoutchouc

2018-06-07T00:00:00+02:00

La décision a été entérinée par le gouvernement le mercredi 2 mai, face notamment à l’absence de preuves scientifiques concernant la dangerosité de ce pesticide. Le choix de limiter la levée de l’interdiction au thé et au caoutchouc s’explique par l’importance particulière de ces deux produits agricoles pour l’économie du pays. Le thé et les produits en caoutchouc constituent les deuxième et troisième postes d’exportation du pays, avec respectivement 1,53 Md USD et 0,83 Md USD de recettes en 2017. En outre, le Japon avait récemment fait peser la menace d’un embargo sur le thé sri lankais si le pays ne rétablissait pas l’utilisation du pesticide. Suite à cette décision, le ministre de l’agriculture a annoncé qu’une commission chargée de délivrer des licences d’importations du glyphosate sera nommée prochainement.

Pour rappel, l’interdiction du glyphosate à Sri Lanka avait été prononcée par le président Maithripala Sirisena en juin 2015, et avait suscité de vives critiques de la part des acteurs du secteur agricole. Selon ces derniers, l’interdiction aurait entrainé une diminution des récoltes de thé de 33 M kg par an en moyenne, et aurait occasionné un manque à gagner annuel estimé à 165 M USD pour l’industrie du thé.